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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 09:01

 

Résumé : Parler de la dette publique sans ajouter à l’obscurité des débats n’est pas chose facile. En la matière, comme dans tant d’autres, les opinions l’emportent sur la rigueur des raisonnements. Le présent texte tente de produire la réponse rigoureuse à une question historique : Pourquoi les Etats sont –ils passés du statut d’infiniment créancier à celui d’infiniment débiteur ? La dette publique apparaitra ainsi comme perte de pouvoir d’un monopole, comme choix politique et géopolitique, mais aussi comme suicide. Economiquement, elle apparaitra comme inefficience, puisque choix de plus de dette contre moins de croissance alors que le choix de plus de croissance contre moins de dette  était historiquement envisageable. Une démarche par étapes est proposée.

 

Etape 1 : Débattre de la dette publique sans en connaitre ses ultimes fondements.

Le caractère dramatique de sa hauteur ne fait plus l’objet d’un débat. Il existe un consensus pour reconnaitre que la vertigineuse croissance de la dette publique n’est que la conséquence de celle de la dette privée et de son explosion en 2008[1].  Chacun s’accorde à reconnaitre qu’il sera de plus en plus difficile de la faire « rouler ». D’où un consensus relativement élevé pour considérer qu’il faudra tôt ou tard un « haircut ».

Mais le haircut n’a pas le même sens pour tous puisqu’il y a opposition entre ceux qui pensent qu’il est une opération de justice, la dette étant « odieuse »[2] au moins pour partie, ceux qui pensent qu’il est une opération de sortie de crise et donc une décision de bonne gestion de la politique macroéconomique….et ceux qui restent réservés en raison de ses conséquences sur les épargnants et – s’agissant des Etats -  l’accès au marché des capitaux.

Le débat est beaucoup plus vif s’agissant du taux de l’intérêt.

Certains affirment qu’un taux nul qui serait celui d’une banque centrale prêteuse serait source d’inefficience, les Etats ne  seraient plus sanctionnés par des investissements trop faiblement porteurs de valeur ajoutée. D’autres répondront qu’il n’est nullement impossible aux Etats d’utiliser des taux d’actualisation fortement positifs pour éviter un tel risque. D’autres se feront les défenseurs des épargnants  et des compagnies d’assurances qui utilisent la dette publique comme matière première de base des créances qu’ils détiennent. Mais surtout d’autres diront que le taux de l’intérêt est le facteur qui, de fait, a entrainé la vertigineuse ascension de la dette publique.

Ces débats bien qu’intéressants sont toutefois insuffisants, l’interprétation des faits reposant trop sur leur description  et pas assez sur leur explication.

 

Etape 2 : Situer la dette publique à l’échelle macroéconomique

Pour bien comprendre à quoi la dette publique correspond, il est tout d’abord important de resituer les grandes identités comptables à l’échelle d’une nation mais aussi du monde.

Tout d’abord on doit considérer que chaque nation dispose en principe d’un Etat et d’agents privés : entreprises, salariés, retraités, etc.) impliqués dans le jeu de l’économie. Chaque nation est aussi en relation avec un extérieur que les comptables nationaux appellent « reste du monde ».

Jouer le jeu de l’économie c’est entrer dans un système très complexe de relations avec pour résultats une production, une consommation, des investissements, des exportations…etc. ; mais aussi une épargne, des impôts, des dépenses publiques…etc. Au terme du jeu, il y a le plus souvent un accroissement d’un gâteau économique à répartir en termes de profits, d’intérêts, de salaires, etc.

Le jeu de l’économie ayant été joué, il reste des soldes : l’Etat connait-il un surplus ou un endettement supplémentaire ? Les agents privés se sont-ils endettés ou connaissent-ils un excédent ? Le « reste du monde » est-il devenu créditeur ou débiteur ?

Bien évidemment il n’est  pas besoin d’être comptable pour voir immédiatement que la somme algébrique de ces soldes est égale à zéro. Si Etat et secteur privé sont tous deux excédentaires c’est que le reste du monde s’est endetté pour un même montant. Si l’Etat est en solde nul, un déficit du secteur privé correspond à un excédent du reste du monde pour un même montant. S’il y a équilibre des échanges extérieurs, il y a solde nul pour le reste du monde et un déficit de l’Etat correspondra à un excédent du secteur privé, tandis qu’un excédent correspondra à un déficit de ce même secteur privé. Etc.

Les choses deviennent plus simples encore si, passant au stade « Monde », le « reste du monde » disparait. Dans ce cas de figure, il n’y aurait plus qu’un Etat planétaire et un secteur privé lui aussi planétaire. Toujours dans ce cas le déficit public- situation dans laquelle  l’Etat ayant effectué l’ensemble de ses dépenses constate que  le montant de l’impôt est insuffisant - correspond exactement au financement par un secteur privé excédentaire pour un même montant.

Nous constatons alors rapidement que dans le cas d’un passage à un Etat mondial unique, l’excédent de ce dernier marquerait un appauvrissement du secteur privé pris dans son ensemble. Nous retrouverions la prédation nette qui était à l’origine historique des premiers Etats en formation. Le secteur privé est « exploité » par l’Etat. Cela correspondrait vraisemblablement à une situation non démocratique et des entrepreneurs politiques strictement prédateurs comme ceux que le monde a connu historiquement.  A l’inverse, s’il y a déficit public planétaire, alors le secteur privé s’enrichit du montant du déficit. Cela pourrait correspondre à des entrepreneurs politiques beaucoup plus dociles dans un environnement n’excluant pas la démocratie.

Dans ce cas il apparait que la dette publique tant décriée peut être un bienfait. Tout dépend naturellement de la nature des dépenses publiques génératrices du déficit et de la dette. Un déficit marqué par des dépenses très élevées en matière de formation n’a pas le même contenu  qu’un déficit fait de consommation d’armes tuant les citoyens c’est-à-dire les agents du secteur privé.

Si l’on retombe au niveau des nations multiples qui correspond à la réalité du monde d’aujourd’hui, le raisonnement qui vient d’être mené montre à l’évidence que les politiques dites d’austérité à l’échelle de la zone euro sont à priori fort discutables.

La course à la compétitivité aux fins des équilibres extérieurs repose sans le dire du point de vue allemand sur l’impératif de la nullité des soldes TARGET2[3]. La dévaluation externe étant par définition impossible, il faut diminuer l’ensemble de la demande interne. Concrètement annuler les déficits  des Etats ou/et des secteurs privés. Plus concrètement encore, cela signifie que les deux secteurs vont tenter de se renvoyer mutuellement la patate chaude… qui, pour autant, fait le bonheur des agents du « reste du monde »[4]. Les Etats augmentent les prélèvements et diminuent les dépenses qui faisaient l’excédent du secteur privé, lequel va réagir - à l’interne et en générant des conflits entre ses différents acteurs -en diminuant les investissements et les salaires, avec bien sûr les conséquences en termes de dépenses.

 Le nouveau jeu de l’économie consiste à ne plus constater des soldes dont la somme algébrique est nulle à l’issue d’une production normalement croissante, mais à construire ces soldes par anticipation en jouant ensuite le jeu de la contraction économique. Le jeu classique constatait à l’arrivée une croissance des PIB. Le nouveau jeu consiste, de fait, à constater leur régression.

Bien évidemment il reste à examiner la hauteur et la répartition du déficit- si tel est le cas- au sein du secteur privé : entreprises, salariés, rentiers, etc. La hauteur dépend du choix des entrepreneurs politiques au pouvoir à l’intérieur des limites fixées par la « contrainte extérieure ». Il est bien évident que même sans les contraintes d’une zone euro, un déficit excessif peut signifier un solde extérieur dont la dégradation peut mettre en cause la valeur externe de la monnaie. A l’intérieur de cette contrainte le déficit vient accroitre le niveau de l’épargne potentielle du secteur privé. Une épargne existait déjà, le déficit public en accroit le montant. Reste la question de la répartition de ce surplus d’épargne.

 Cette dernière  dépend du degré d’inégalités chez les agents contributeurs, degré lui-même travaillé par les modalités complexes d’une fiscalité à finalité redistributive ou non. D’une certaine façon le débat sur la  légitimité de la dette – la « dette odieuse »[5]- repose sur ces considérations, les pauvres étant amenés (notamment par le biais de la TVA) à financer les intérêts perçus par ceux dont le poids de l’impôt ne capte pas suffisamment des revenus jugés trop élevés. Globalement le déficit et la dette publique correspondante sont une affaire de choix politiques largement dessinés par le niveau des luttes entre groupes sociaux.

Maintenant lorsque les déficits sont « jumeaux » ( soldes négatifs pour l’Etat et le « reste du monde ») , ce qui correspond au cas américain depuis des décennies, le déficit public devient un choix géopolitique alliant les entrepreneurs politiques au pouvoir de plusieurs pays. Et parce que les déficits sont souvent « jumeaux » les constructions politiques inachevées comme l’euro zone vont devoir imaginer des clauses juridiques parfaitement contradictoires quant à leurs effets : il faut empêcher un déficit extérieur, tout en maintenant une concurrence non faussée, en supprimant tout déficit public. Le choix géopolitique mariant les entrepreneurs politiques au pouvoir au sein de la zone euro- choix concernant le déficit et la dette-  devient parce que très difficile à mettre en place, une réalité des plus instables[6]. Parce que les déficits jumeaux furent géopolitiquement bien accueillis  la « Chinamérique »[7] fut plus stable que ne pouvait l’être une zone euro ne pouvant pas accepter le double déficit.

 

Etape 3 : La perte de pouvoir comme fondement ultime de la dette publique

La présente réalité de la dette publique est matériellement la vente de titres de créances sur l’Etat, travail réalisé par une agence de la dette publique, en France l’ « Agence France Trésor » (AFT). Les entreprises vendent également des titres souvent appelés « obligations corporate » en ayant recours au service des banques. Ce qu’il y a de curieux dans la dette publique est que l’Etat ne peut utiliser les services de sa propre banque, la Banque centrale, pour se financer en lui vendant ses titres de dettes. La curiosité est d’autant plus grande que la monnaie reçue en échange des titres de dette est un objet dont les caractéristiques ( dénomination, cours légal, pouvoir libératoire, etc.) sont fixées par l’Etat lui-même. Auteur du jeu, l’Etat s’est mis hors-jeu alors qu’il est selon Weber le monopoleur de la violence légitime.

En accordant un crédit quelconque, les banques associées au secteur privé créent de la monnaie au profit de ce dernier. Cet accord est un  échange marchand classique et, bien évidemment, le bénéficiaire du crédit n’est pas, sauf exception, en relation hiérarchique avec une banque qui peut lui refuser le crédit. Dans la plupart des cas, en revanche, l’Etat, ou le Trésor qui lui est rattaché ne peut accéder au crédit de sa propre Banque, la Banque centrale. Souvent propriétaire à 100% de sa Banque centrale, l’Etat pourtant monopoleur de la violence légitime s’est auto-exproprié, et sa Banque centrale que l’on dit indépendante s’interdit d’accorder tout crédit à l’exproprié. La Banque centrale pourtant créatrice de la monnaie légale, monnaie qui servira d’appui à la création monétaire des banques de second rang, ne peut créer de la monnaie pour son client Etat.

Ce fait, fort étrange, amène l’Etat moderne à emprunter sa propre monnaie à des tiers, c’est-à-dire des banques, qu’il protège par ailleurs par le code monétaire dont il est l’auteur. La dette publique apparait ainsi comme servitude volontaire.

Cette situation est d’autant plus étonnante qu’elle est diamétralement opposée à celle qui fut à l’origine historique de la genèse  de l’Etat.

On sait qu’historiquement l’Etat s’est nourri, dans son ascension, de la vision religieuse du monde : l’institution du sacrifice comme règlement de la dette envers les Dieux s’est progressivement transformée en dette envers le prince. En ces temps anciens, la dette publique était en quelque sorte renversée : en termes modernes ce n’était point l’Etat qui était endetté envers le secteur privé mais ce dernier envers l’Etat. Il y a donc eu historiquement un renversement[8] de la dette publique comme il y a eu renversement de la dot dans le système domestique.

Historiquement la dette envers le prince était un mélange d’esclavage généralisé, de servitude, et de ce  qui deviendra ultérieurement l’impôt. Il ne s’agissait pas d’une dette privée issue d’engagements volontaires, mais bien d’une contrainte de nature publique. L’impôt est ainsi bien de la dette publique renversée. Cet impôt va prendre pour support, les objets remis par le prince, au titre du paiement des services rendus par certains  individus chargés de le défendre voire d’accroitre sa puissance : les mercenaires. Ces derniers ne peuvent accepter n’importe quel type d’objet et, plaçant logiquement les princes en compétition, ils choisiront la liquidité la plus grande possible : le métal précieux. En retour, l’impôt prendra la même forme, celle du métal précieux. Il en résultera les prémisses de ce qu’on appellera quelques milliers d’années plus tard le « circuit du Trésor » : les mercenaires, instrument du politique,  font circuler le métal dans la sphère économique (commerçants, artisans etc.), laquelle renverra le métal vers le prince par le truchement de l’impôt.

La naissance de la monnaie est aussi naissance d’un instrument du pouvoir politique permettant de maintenir la dette publique que le peuple doit au prince.

On comprend dans ces conditions toute l’attention des premiers entrepreneurs politiques  envers la monnaie ainsi inventée: monopolisation des mines de métal et des hôtels des monnaies (signes annonciateurs des premières banques centrales), teneur en métal précieux  (l’Aloi) des pièces frappées à l’effigie du prince, veille constante de l’abondance monétaire pour lutter contre la « trappe à monnaie », phénomène récurrent en raison de la fonction réserve de valeur de la monnaie.

Hélas, la monopolisation par ce qui est le secteur public naissant, ne peut être parfaite et des agents issus de ce qui est déjà le secteur privé pourront, eux aussi, avoir accès au métal. Ils feront naitre des institutions nouvelles appelées banques  et feront ainsi émerger un pouvoir financier concurrent du pouvoir politique. L’histoire du renversement partiel de la dette publique pour en arriver à sa forme moderne est celle d’un basculement du pouvoir : l’entrepreneuriat politique étant amené à céder progressivement certaines de ses prérogatives de puissance publique au secteur privé.

La perte du monopole sera d’autant plus grave que les princes en concurrence politique entre eux  n’ont le plus souvent que la guerre pour la réguler. Le cout de régulation dépassant souvent le propre pouvoir de création de monnaie s’additionnant aux prélèvements classiques, il faudra que les Etats correspondants empruntent auprès du secteur privé. Nous avons là le début du renversement de la dette publique, avec des Etats devenus débiteurs alors qu’ils sont – historiquement et donc presque génétiquement - d’essence créancière.

Face à la pénurie de métal, le prince sera progressivement amené à accepter que le secteur privé émette de la monnaie qu’il va garantir en garantissant la conversion de cette monnaie en monnaie que lui –même émet par sa propre banque, laquelle deviendra un jour Banque centrale. Concrètement les banques vont émettre de la monnaie, au-delà de la réserve métallique et les papiers correspondants seront parfaitement convertibles car tous convertibles dans la monnaie définie par le prince. La banque centrale classique est née et se trouve déjà être à l’interface entre les entrepreneurs politiques (le prince) et la finance. Elle facilite grandement les échanges en intervenant sur le marché monétaire et en garantissant la bonne circulation de la monnaie et des crédits, et en même temps elle reste le fournisseur principal du Trésor dans ses besoins de financement.

La fin de la monnaie métallique, autorise ce que nous avons appelé la fin de la « loi d’airain » de la monnaie[9], et redonne théoriquement un pouvoir de création monétaire considérable -  seulement limité par la contrainte extérieure - au profit des Etats. De quoi faire disparaitre jusqu’à l’idée même de dette publique dans sa version moderne. Les néochartalistes iront plus loin en considérant que l’impôt lui-même n’est plus dans ce cas de figure qu’un outil technique de régulation de la masse monétaire[10]. Ce sera chose faite ou presque dans nombre de pays ayant bénéficié des trente glorieuses : au-delà de l’inflation et de la croissance, la dette publique disparait et -en ajout des taux d’intérêts nuls  consentis par la Banque centrale à son Trésor- les « avances non remboursables », ne sont limitées que par la crainte de la baisse de la valeur externe de la monnaie.

Dans ces conditions, la finance ayant perdu son pouvoir ne pourra le reconquérir que par la séparation radicale des Etats de leur Banque centrale. Ce qui fut obtenu à la fin du siècle précédent.

Désormais, il n’y a plus que les banques qui sont créatrices de monnaie, et sans doute la banque centrale, mais au seul profit de la liquidité et de la solvabilité bancaire. Les Etats en sont exclus. Génétiquement créanciers radicaux, ils sont aujourd’hui, mondialisation oblige, des moins disant fiscaux , mais surtout des endettés soumis à la dure loi de l’intérêt.

La dette publique est donc bien l’effet de l’effondrement des Etats : nés infiniment créanciers, leur volonté suicidaire les a transformés en débiteurs.

 

Conclusion : La  croissance de la masse monétaire peut nourrir une croissance réelle plus élevée avec moins de  dette publique et sans rentiers.

C’est par la dette privée que la masse monétaire augmente. C’est aussi par la dette publique que l’on obtient le même effet. Globalement cette contrepartie de la masse monétaire en augmentation est source du grossissement de l’activité économique réelle. Ce grossissement a un prix : le taux de l’intérêt censé représenter le cout du renoncement à la liquidité et la rémunération du risque.

Le déficit public n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Par contre le taux de l’intérêt qui lui  est associé est au moins une inefficience. La reprise du pouvoir par les Etats permettrait  un taux nul parfaitement justifié : les notions de cout du renoncement à la liquidité et de prime de risque perdant toute signification dans cette nouvelle configuration institutionnelle qui serait aussi une reprise du pouvoir par l’entrepreneuriat politique. La contrainte monétaire disparue- au moins au niveau interne - permettrait des taux de croissance durablement plus élevés. La croissance de la masse monétaire due au couple Banque centrale/Etat n'étant plus de "l'argent dette", la contrainte de l'intérêt disparait.

 


 

[1] On aura une démonstration précise du phénomène dans les travaux de O.Jorda,M.Schularick et A. Taylor / Cf . « Sovereigns versus Banks : Credit,Crises, and Conséquences », NBER,Working Paper,Octobre 2013,19506.

[2] C’est le point de vue du CADTM et d’ Eric Toussaint.

[3] On sait que du point de vue allemand ces soldes sont d’une extrême importance et leur équilibre proche de zéro est ce qui garantit le respect des règles du jeu fixé dans les Traités.

[4] Le bonheur, puisque le déficit national correspond, pour un même montant, à un excédent du « reste du monte », excédent autorisant, par exemple,…. un déficit public plus élevé dans des Etats du « reste du monde »….

[5] Expression reprise par la Commission pour la vérité de la dette grecque, qui considère que cette dernière est probablement illégale, toxique et non viable.

[6] La plus grande partie de la zone sud de la zone euro -y compris la France -  était jusqu’à la mise en place des politiques d’austérité en déficits jumeaux . Beaucoup le sont encore et la France connait encore 4 points de PIB de déficit public associés à 2 points de PIB de déficit extérieur.

[7] Il était de l’intérêt du parti communiste chinois d’accueillir les capitaux américains à condition qu’il ne soit pas  réservé à l’alimentation du marché intérieur, et il était de l’intérêt du capitalisme américain de bénéficier de couts du travail faible. Comme il a souvent été dit la « Chiamérique » était l’alliance de Wal- Mart et du Parti communiste chinois.

[8] Renversement partiel tant il est vrai que l’impot existe encore.

[9] Cf. Jean Claude Werrebrouck dans la revue Médium : « La loi d’airain de la monnaie » N° 34, p 101-119.

[10] Cf. le site : « frapper monnaie ». https://frappermonnaie.wordpress.com/2012/07/16/un-post-chartalisme/

 

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Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Dette
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commentaires

ROUSSILHE Olivier 27/05/2015 11:56

toujours aussi passionnant !

Guillaume Besset 24/05/2015 14:13

Intéressant, mais personnellement, je préfère que tous les acteurs, qu'ils soient privés ou publics aient des comptes équilibrés et ne dépassent pas 30% d'endettement (l'UE est déjà à 20%)

Bien entendu les investissements dans des formations EVALUEES quant à leur retour à l'emploi sont prioritaires !

Boker option binaire 22/05/2015 18:33

Passionnant de vous lire, merci pour cette chronique enrichissante !

Sylvain

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