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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 09:15

 

Il n’est pas question ici de revenir sur  le grand thème  de la nature de l’Etat. Nombre d'articles de ce Blog l'ont évoqué.  Disons simplement que les Etats sont des entités qui disposent d’un certain nombre de caractéristiques qui en constituent leur essence.

L’essence des Etats

1) Ils sont historiquement nés dans l’espace du sacré ou du religieux, et se sont nourris de l’idée de dette et de sacrifice.

2) Ils sont en conséquence des « extériorités » par rapport aux êtres qu’ils surplombent.

3) Ils sont un enjeu de pouvoir et sont ainsi soumis au phénomène de « capture » (utilisation de la contrainte publique à des fins privées).

4) Les formes historiques de capture définissent les rapports juridiques entre acteurs.

5) Le fonctionnement normal des Etats (logique de capture des règles émises) suppose la définition d’un lieu d’exercice (territoire borné par des frontières) et la définition du groupe de participants (peuple).

6) Le fonctionnement normal suppose  le principe général de souveraineté : hors exceptions, il ne peut y avoir de pouvoir au-dessus de l’Etat.

7) Les Etats créent des outils fondamentaux nécessaires à la validation de la souveraineté.

 Marxistes et libéraux se rejoignent dans cette présentation de ce qu’on appelle : «  l’Etat » Ces principes naturellement très abstraits doivent être revêtus de chair pour se rapprocher des réalités concrètes. Historiquement la capture brutale par un individu ou un clan peut être remplacée par des formes beaucoup plus sophistiquées où le prince se trouve au service de groupes plus ou moins complexes qui voient dans les services rendus la légitimité de son pouvoir. Le prince, où plus généralement le personnel politique peut lui-même être capturé par des forces étrangères qui capturent la souveraineté de l’Etat considéré : principe de « souveraineté limitée » dans l’ancienne URSS, bourgeoisie ou administration comprador, etc.

La souveraineté en Démocratie

Ce qu’on appelle démocratie est la forme la plus acceptable et probablement indépassable de la capture : la participation à l’orientation et à l’émission des règles du jeu social est le fait d’un très grand nombre d’individus qui se trouvent sous la coupe de l’Etat (une majorité) et cette participation est renégociée à intervalles réguliers par le biais d’une procédure élective.

En dehors des règles propres à un Etat, il  peut exister des règles issues de relations entre Etats. Certaines ont une vocation universelle (Déclaration des droits de l’homme), d’autres une vocation plus spécifique. Les formes les plus achevées de la démocratie intègrent ce champ du droit. Par exemple, quelles que soient les modalités de la capture, il est probable qu’en cas  de démocratie achevée, aucune règle interne ne pourra s’appuyer sur le renoncement aux  droits de l’homme dans la version la plus universellement acceptée. C’est dire que le « démos » intègre des règles issues d’espaces dépassant les frontières. Dans ce cas, il existe un universel ou une extériorité qui dépasse cette autre extériorité qu' est  l’Etat considéré.

D’autres, moins universelles, vont concerner ce qu’on appelle des Traités, lesquels vont modifier les rapports juridiques internes en ce qu’ils peuvent, sous certaines conditions, être  une autorité supérieure aux lois. Ils  peuvent également dans certaines circonstances entrainer une modification de la norme supérieure qu’est la Constitution d’un Etat.

Dans le cas des démocraties les plus évoluées, la notion très idéologique d’intérêt général fait reculer le principe général de capture à son niveau d’intensité la plus faible. Ce sera par exemple le cas lorsque les activités de lobbying sont particulièrement encadrées par les règles démocratiques. Par contre, la capture ne disparait jamais, et même en démocratie évoluée, la minorité peut toujours se considérer victime de la majorité.

Parmi les critères qui permettent de mesurer la consistance d’une démocratie, il y a bien sûr l’étendue du droit de vote : l’existence ou non d’un « cens » (point de vue de Sieyès) ou, selon la formule de John Rawls, le niveau plus ou moins égal de la distribution de biens premiers aux divers membres de la communauté, etc. Bien évidemment les conceptions étroites d’une participation permettent l’élévation des niveaux de captures possibles.

L’Europe ou la « souveraineté limitée »

Au-delà,  et sans doute d’une actualité très brulante, il y a la contestation ou non du résultat du vote. Non pas contestation pour non-conformité de la procédure mais tout simplement parce que des acteurs, en dehors de la communauté, se pensent en droit de mettre en cause le résultat. Très concrètement les autorités européennes ont–elles le droit de contester les résultats d’un vote démocratique en Grèce, ou aujourd’hui en Pologne,ou demain celui du référendum auc Pays-Bas?

Au niveau formel, le seul pouvoir qui serait au-dessus du suffrage populaire est celui qui s’impose à tous en raison de l’universalité d’une règle, par exemple le respect des droits de l’homme. On pourrait ainsi concevoir que tout vote démocratique ne respectant pas les droits de l’homme puisse être contesté par une instance supérieure au nom d’un principe universellement admis. Toutefois si le vote n’est en aucune façon réprimé, qu’il respecte la distribution égale de biens premiers au sens de Rawls, il y a fort peu de chance qu’un suffrage aboutisse à un résultat réprimant tous les acteurs, c’est-à-dire une règle universellement admise. En démocratie avancée l’Etat est un universel qui accepte l’englobement dans un universel plus large.

A contrario il en découle que les règles non universelles, par exemple un traité type Traité de Lisbonne, ne sont pas opposables au « Démos ». Le Traité engage tant qu’il n’est pas dénoncé par le suffrage universel. La souveraineté, au sens aujourd’hui de souveraineté populaire, ne peut donc pas fixer de limite au résultat d’une élection. C’est dire que si un résultat conteste telle ou telle règle d’un ensemble appelé Traité, ce dernier doit être impérativement revisité.

La pratique actuelle qui vise à inscrire les débats internes aux pays européens dans des limites fixées par les Traités est ainsi contestable et les acteurs, bien que respectables, sont néanmoins… « compradors ». Tel est le qualificatif qui doit caractériser les dirigeants de tous les partis politiques classiques des pays européens.

 En économie de marché, dans le cadre de sa version la plus libérale, on ne conteste pas les résultats du jeu économique qui s’expriment par un ensemble de prix : taux de salaire, taux de l’intérêt, rentabilité du capital, prix de toutes les autres marchandises…..avec la répartition du revenu national qui en découle. La même autorité bruxelloise qui promeut et veille aux règles du jeu de l’économie de marché, et qui s’interdit de contester les résultats du jeu au nom de la « concurrence libre et non faussée », est ainsi schizophrène : elle ne conteste pas les résultats du jeu économique mais conteste les résultats du jeu politique. Incontestabilité des résultats des jeux économiques et contestabilité des résultats des jeux politiques. Curieuse vision qui ferait de l’économie une souveraineté hors sol écrasant celle des Etats. Ce qui pose encore la question des règles : sur quelles forces s’appuient les règles du jeu économique si les Etats sont démonétisés ? Le marché peut-il engendrer les règles du jeu du marché ? Marx aurait-il raison en classant le juridico-politique au rang de « superstructures » reposant sur « l’infrastructure » économique ?

Encore une fois curieuse vision, mais aussi force dénonçant l’idée même de souveraineté politique.

Mais cette dénonciation sera plus opérative encore en détruisant un outil fondamental de la souveraineté : la monnaie.              

                                                          (A suivre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le système de l’étalon or au dix-neuvième siècle sera ainsi le point d’aboutissement quasi naturel de l’affirmation des Etats (verticalité) baignant dans un espace marchand devenu international (horizontalité d’une première mondialisation).

 

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commentaires

B
Mardi 12 janvier 2016 :<br /> <br /> Le ministre allemand du développement : « 8 à 10 millions de réfugiés sont en route. »<br /> <br /> « Seulement 10% des réfugiés en provenance de Syrie et de l'Irak ont atteint l'Europe jusqu'à présent, et 8 à 10 millions d’entre eux sont encore sur le chemin. »<br /> <br /> Cette déclaration, c’est celle du ministre allemand du Développement, Gerd Müller (CSU), auprès du journal Bild am Sonntag.<br /> <br /> http://www.bild.de/politik/inland/dr-gerd-mueller/erst-zehn-prozent-der-fluchtwelle-ist-bei-uns-angekommen-44081514.bild.html<br /> <br /> Qui sont les quatre cavaliers de l'Apocalypse ?<br /> <br /> Pour l'année 2016 en Europe, les quatre cavaliers de l'Apocalypse sont :<br /> - la crise des réfugiés<br /> - le terrorisme<br /> - la montée des populismes<br /> - la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.<br /> <br /> Manuel Valls et Jean-Claude Juncker ont eux-mêmes annoncé la couleur :<br /> <br /> en 2016, la zone euro et l'Union Européenne risquent de se disloquer.<br /> <br /> Jeudi 21 janvier 2016 :<br /> <br /> Davos : Manuel Valls craint une « dislocation du projet européen. » <br /> <br /> Le Premier ministre a évoqué la possibilité d'une « dislocation » de l'Union européenne, ce jeudi depuis le Forum économique de Davos.<br /> <br /> Le chef du gouvernement, qui s'exprimait avant une intervention du Premier ministre britannique David Cameron, a évoqué le risque d'une « dislocation du projet européen » à « très court terme », dans « les mois qui viennent », évoquant tour à tour « crise des réfugiés, terrorisme, montée des populismes et le potentiel Brexit, soit la sortie du Royaume-Uni de l'union ».<br /> <br /> http://www.lexpress.fr/actualite/politique/davos-manuel-valls-craint-une-dislocation-du-projet-europeen_1755867.html<br /> <br /> UE : si Schengen s'effondre, l'euro sera menacé, dit Juncker.<br /> <br /> « Si l'espace européen Schengen de libre circulation venait à disparaître, c'est la monnaie unique, l'euro, qui serait rapidement menacé », a déclaré mercredi à Strasbourg le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.<br /> <br /> http://www.zamanfrance.fr/article/ue-si-schengen-seffondre-leuro-sera-menace-dit-juncker-19628.html
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B
Nous avions complètement oublié la dette publique de l’Italie.<br /> <br /> Au milieu du salon européen, il y a un éléphant mort, et cet éléphant mort, c’est l’Italie.<br /> <br /> Dette publique de 2204,637 milliards d’euros, soit 136 % du PIB.<br /> <br /> Alors arrêtons de nous focaliser sur la Grèce en faillite : l’Italie est beaucoup plus importante en ce qui concerne le prochain clash systémique.<br /> <br /> L’Italie est en faillite.<br /> <br /> Les banques italiennes sont en faillite.<br /> <br /> Quant à la Bourse italienne, elle n’arrête pas de s’effondrer : – 4,83 % mercredi soir.<br /> <br /> Bilan de la journée de mercredi pour les valeurs bancaires :<br /> <br /> Banca Mediolanum : – 5,79 %<br /> <br /> Banca Monte Paschi Siena : – 22,20 % (cette banque est morte)<br /> <br /> Banca Pop Emilia Romagna : – 7,30 %<br /> <br /> Banca Pop Milano : – 6,52 %<br /> <br /> Banca Popolare : – 10,88 %<br /> <br /> Ubi Banca : – 6,68 %<br /> <br /> Unicredit : – 7,77 %
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B
Mercredi 20 janvier 2016 :<br /> <br /> Page 3, « Le Canard enchaîné » publie un article explosif :<br /> <br /> Retour complet de la France dans l'OTAN.<br /> <br /> Un très discret projet de loi prévoit de réintégrer toutes les instances militaires de l'OTAN. Celles que le général de Gaulle avait rejetées, car trop soumises à Washington.<br /> <br /> Le 4 janvier à l'Elysée, le Conseil des ministres a approuvé un très important projet de loi avec une pudeur inhabituelle. Préparé sans bruit au Quai d'Orsay, ce texte prévoit la réintégration complète de la France et de son armée dans les instances militaires de l'OTAN. Le tout sera soumis au vote du Parlement.<br /> <br /> Lisez la suite en page 3 du Canard.<br /> <br /> Pour former un vassal, que doit faire le suzerain ?<br /> <br /> Pour former un vassal qui sera obéissant, le suzerain doit recruter un vassal jeune, puis le suzerain doit le formater, lui faire suivre des séminaires, lui inculquer ses valeurs, etc.<br /> <br /> Par exemple, les Etats-Unis forment les vassaux qui serviront les intérêts des Etats-Unis : ces vassaux sont appelés les « Young Leaders ».<br /> <br /> Un vassal des Etats-Unis peut être recruté dans les partis politiques de droite, mais il peut aussi être recruté à gauche.<br /> <br /> Young Leaders français recrutés à gauche : Frédérique Bredin, François Hollande, Anne Lauvergeon, Bruno Le Roux, Arnaud Montebourg, Aquilino Morelle, Pierre Moscovici, Alain Richard, Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, …<br /> <br /> Young Leaders français recrutés à droite : Nicolas Bazire, Jérôme Chartier, Yves Censi, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Léotard, Emmanuelle Mignon, Eric Raoult, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, …<br /> <br /> Young Leaders dans les médias : Alexandre Bompard, Hedwige Chevrillon, Jérôme Clément, Annick Cojean, Jean-Marie Colombani, Emmanuel Chain, Matthieu Croissandeau, Louis Dreyfus, David Fontaine, François Dufour, Stéphane Fouks, Bernard Guetta, Sylvie Kauffmann, Yves de Kerdrel, David Kessler, Laurent Joffrin, Philippe Manière, Dominique Nora, Olivier Nora, Christine Ockrent, Denis Olivennes, Pascal Riché, Thierry Pfister, Mathieu Pigasse, …<br /> <br /> Young Leaders économistes : Philippe Askenazy, Guy Sorman, …<br /> <br /> Young Leaders dans la finance : Bertrand Badré, Henri de Castries, Hakim El Karoui, Pierre Mariani, Alain Minc, Mathieu Pigasse, …<br /> <br /> Young Leaders dans l’université : Eric Fassin, Jean-Noël Jeanneney, Yves Lichtenberger, …<br /> <br /> http://fr.scribd.com/doc/92211778/Fondation-franco-americaine-liste-des-Young-Leaders-francais-depuis-1981-French-american-foundation
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