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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 15:53

 

Jacques Sapir vient de retrouver l’un des textes fondateurs de l’euro. L’extrait ci-dessous tiré du Journal Officiel permet de répondre à tous les agitateurs qui parlent d’une augmentation considérable d’une dette à rembourser avec un Franc dévalué. Le présent texte vient utilement contredire les mensonges de toutes les officines chargées de défendre l’euro. Je laisse le lecteur apprécier lui-même la force du texte.

Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro

Journal officiel n° L 162 du 19/06/1997 p. 0001 - 0003

 

(CE) N° 1103/97 DU CONSEIL du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis de l'Institut monétaire européen (3),

Voici ce que nous trouvons dans le Considérant 8:

 

(8) considérant que l'introduction de l'euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants; que la reconnaissance de la loi monétaire d'un État est un principe universellement reconnu; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l'ordre juridique des pays tiers;

Il serait honnête que les officines chargées de répandre la peur corrigent d'elles mêmes leurs mensongères affirmations.

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Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Etats et politiques
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commentaires

BA 26/03/2017 21:43

Concrètement : tout le monde a maintenant compris que l’euro est un échec total. La question est : QUAND l’euro va-t-il exploser ?

Toujours concrètement, la question suivante est :
Quand cette monnaie de tarés explosera, il faudra imprimer des nouveaux billets en francs.

L’UPR a déjà choisi quels personnages de l’histoire de France illustreront les nouveaux billets de 10 francs : Rouget de Lisle, et au verso un sans-culotte.

Billet de 20 francs : Léon Gambetta, et au verso Jean Jaurès.

Billet de 50 francs : les membres du réseau Manouchian.

Billet de 100 francs : Charles de Gaulle, et au verso Félix Eboué.

Billet de 200 francs : la statue de la République, et au verso la statue du Génie de la Liberté, place de la Bastille.

http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/upr-tract-sortie-de-leuro-26-novembre-2010.pdf

Conclusion :

Le choix de ces futurs billets montre l'opposition totale aux idées de l'extrême-droite.

Selon François Asselineau lui-même, la majorité des adhérents de l’UPR sont de gauche.

Hadrien 23/03/2017 21:23

Réponse à JC Werrebrouck:
Le texte est bien de moi, mais les références à la jurisprudence de 1929 sont issues du livre "Casser l'euro pour sauver l'Europe".

Hadrien 22/03/2017 01:13

APRES LE TRAVAIL FICTIF, LE "DOCUMENTAIRE FICTIF" de LCP !
"BYE BYE L'EURO", monté en film catastrophe sur La Chaîne Parlementaire:

"Documentaire fictif", telle était la seule précaution prise par la chaîne parlementaire pour présenter, une troisième fois en moins d'un mois, un montage propagandiste sur l'Euro après le débat sur la prestation des candidats présidentiels, lundi soir.
A des figurants anonymes, se mêlaient des professionnels du "système", Jacques Attali en tête, pour mettre en scène non les bénéfices de la zone Euro mais l'impossibilité d'en sortir !
- Revenir à une monnaie nationale, n'y pensez même pas ! Ce serait une "dévaluation" immédiate de 30% des avoirs de chaque français et une surévaluation d'autant de la dette publique française auprès des marchés...

Or, comme le démontrent les 28 ans de change flottant précédant l’Euro depuis l’abandon de Bretton Woods, la dépréciation finale du Franc en dollars (-2%) fut moindre, on le constate, que celle de l’Euro à l’issue de ses dix huit ans d’existence qui suivirent (-10%).
L’Euro est en effet une monnaie dont le cours reflète l’effet de moyenne entre Nord et Sud de l’Europe. Dans un billet actuel libellé en euros, il y a certes une part implicite de marks et de florins, mais aussi une proportion fortement dépréciative de lires, pesetas, escudos et drachmes! La France occupe une position médiane, de sorte qu’un Eurofranc serait très voisin de l’euro actuel, et devrait même subir en toute logique une légère appréciation.
(cf https://postjorion.wordpress.com/2017/02/27/335-monnaie-forte-et-idees-courtes/).

Quid de la dette publique? "Convertir la dette publique en Francs, en cas de sortie de l’Euro? Il faudrait l’accord des obligataires… qui possèdent le droit de protéger leurs créances", s'écrient les banquiers. Or ça, c’est la « LEX CONTRACTUS » qui régit les contrats de droit privé quelque, pour peu que la clause de protection soit présente dans le contrat.

Mais ce n’est pas le cas de la « LEX MONETAE », principe de souveraineté monétaire, issu du droit anglais, qui régit le droit afférant entre Etats. Comme le rapportent les traités spécialisés, ce principe fait jurisprudence depuis la décision de la Cour permanente de justice internationale en 1929 (à propos d’emprunts étrangers émis en France!).
Cf. Publications de la Cour permanente de justice internationale, Série A, N°20-21, 12 juillet 1929, Dossier E.c.XVIII, Rôle XVI.4 :
L’arrêt de la Cour reconnaît à un Etat « le droit de déterminer lui-même ses monnaies » dans tout contrat de droit national.

C’est d’ailleurs ce qui s’est déjà passé pour les titulaires d’obligations en Deutsche Marks, qui redoutaient le passage à l’Euro et sa dépréciation par rapport au Mark: malgré les propos rassurants de Wim Duisenberg à l’époque, coupon et principal leur furent versés en nouvelle monnaie nationale, monnaie unique: l’Euro.
Les banquiers ont mauvaise grâce à ne pas s’en souvenir !
On nos cite alors comme exemple à ne pas suivre, celui de l’Argentine en 2001… Or, c’est précisément pour ne pas avoir émis ses emprunts en droit national que l’Argentine fit la douloureuse expérience du « défaut »: le Trésor argentin avait contracté sa dette en dollars auprès de Wall Street, sous statut américain!

En Europe, selon les pointages du stratégiste Jens Norwig (Banque Nomura) à partir des documents de la BRI (Banque des règlements internationaux), la quasi-totalité des OAT françaises, italiennes et allemandes sont de droit national.
Ainsi, lorsqu’on se réfère aux différences réelles de leur tenue face au dollar qui étaient celles de ces monnaies avant leur entrée dans l’Euro, on constate trois situations différentes:

– Pour le Franc (ou Eurofranc):
A l’issue des 28 ans précédant l’Euro depuis l’abandon de Bretton Woods, on constate une dépréciation finale du Franc en dollars (-2%) moindre que celle de l’Euro à l’issue de ses dix huit ans d’existence qui suivirent (-10%).
Quoique positive en faveur du franc, la différence est néanmoins très faible pour d’aussi longues périodes, de sorte que la disparition de l’Euro serait quasiment une opération blanche pour la dette française, qu’il s’agisse de l’émetteur ou des détenteurs de ses obligations.
Pour l’Etat Français, en quelque sorte, la protection qu’offre la « LEX MONETAE » ne serait qu’une seconde ligne de défense en cas de réactions irrationnelles ou intentionnellement adverses des marchés financiers.

– Pour le Mark (ou Euromark):
En dollars, l’appréciation constatée du mark (+100% à l’issue des 28 ans précédant l’Euro) est à opposer à la dépréciation de l’euro qui suivit (-10%) et donne une forte différence, théoriquement résurgente à la sortie de l’euro.
A l’inverse de l’entrée dans l’Euro, les détenteurs d’obligations allemandes verront versés leurs coupon et principal en Marks, une opération très positive à terme.
Symétriquement, l’Etat émetteur allemand sera tenu de payer ces sommes en Marks alors que leur taux originel consenti s’appliquait à l’Euro, une opération négative pour lui.

– Pour la Lire (ou Eurolire):
La dépréciation de la Lire en dollars (-60% entre 1971 et 1999) est à ajouter à la dépréciation de l’Euro qui suivit, ce qui donne une forte dépréciation totale.
Les détenteurs d’obligations italiennes verront versés en Lires leurs coupon et principal, une opération fortement négative à terme… pour les banquiers qui en font partie.
Symétriquement, l’Etat émetteur italien payera ces sommes en Lires, alors que le taux originel s’appliquait à l’Euro, une opération fortement positive pour lui.
On comprend pourquoi le système enrage contre la « LEX MONETAE », qu’il fait mine d’ignorer en usant de la méthode Coué !
Il y a pourtant pire à redouter pour « le monde de la finance »: L’Espagne et le Portugal n’ont que les deux tiers de leurs dettes conclues en droit national. Quant à la Grèce, on peut faire confiance à Goldman Sachs et aux autres pour avoir ligoté cet Etat à leur profit, du temps ou un gouvernement corrompu le dirigeait. On comprend au passage pourquoi le malheureux Tsypras a hérité d’une camisole de force.
Or, les Etats du Sud ont pleinement réalisé que la zone Euro est un marché captif pour l’Allemagne & Co, "passagers clandestins" d'une monnaie plus compétitive que l'ancienne monnaie nationale.
Lorsque Français et Italiens se décideront à abandonner l’Euro, ce qui ne saurait tarder bien longtemps malgré les complicités diverses qu’y compte le « système », les autres devront suivre et la zone Euro se dissoudra, au prix sans doute d’un « défaut »… au moins !
Voilà ce qu’il en coûtera à la zone Euro d’avoir été aussi aveugle. L’Union Scandinave et l’Union Latine, avant elle, s’étaient dissoutes après quelques décennies. Avec l’accélération technologique des marchés, ça ne saurait attendre pour la zone Euro, car plus l’expérience se prolonge et plus les divergences à l’oeuvre seront coûteuses à la sortie !

Jean Claude Werrebrouck 22/03/2017 07:56

merci pour ce texte très intéressant. Si vous en êtes l'auteur je dis simplement bravo!

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