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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 06:41

 

Nous nous sommes, à plusieurs reprises, penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaître sa nature profonde.

Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « L'Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (auto-conservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie, il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’auto-reproduction). Enfin, parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales, il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’auto-régulation).

Les hommes vivent en société et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant, ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent par leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… Ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde, je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible "extériorité".

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes, historiens, ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche, cette extériorité "Etat" fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique, on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler entrepreneurs politiques ou « producteurs de l’universel » et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens, les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon, l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs de la contrainte publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée système westphalien. Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables) et, bien sûr, ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle, officiellement né avec les traités de Westphalie (1648), allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux.

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref, tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[2]. Mieux, parce que désormais sédentarisés et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment ,la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait, hélas, une contrepartie à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats-Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien - parce qu’accoucheur de la souveraineté - peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie, tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et désormais ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

L’agonie  de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une  mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités ( le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissant et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation, l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes bifaces, qui ne peuvent que croître à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité),   mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché,  ouvrir largement les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution ) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut, comme par le passé, maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle  et les accords entre nations développent des coûts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt  que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à  dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement, le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discutés, les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

Le cadre immuable de l’Etat peut-il engendrer de nouvelles formes de solidarité et de démocratie ?

( A suivre)

.

 

 

[1] Nous rejoignons ici Hayek.

[2]  CF Alesina A, E. Spolaore,« The size of Nations »,Cambridge,The MIT Press, 2003 ; JM Siröen ,“Globalisation et Gouvernance; une approche par les biens publics », dans  « Crise de de l’Etat, Revanche des Sociétés ». Montréal, Athéna Editions, 2006).

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BA 16/09/2017 09:57

Dans cet article essentiel, l'Organisation des Nations Unies dénonce un monde de profit pour les grandes entreprises, pour les actionnaires, pour les hauts dirigeants et pour les rentiers.

L'ONU critique aussi l'appauvrissement des classes populaires, l'augmentation de l'endettement des ménages, et la réduction de la part des salaires dans le revenu.

Lisez cet article :

Les Nations unies fustigent les dérives du capitalisme.

En 2010, le prix Nobel d'Economie, Joseph Stiglitz, avait déjà jeté un pavé dans la mare en dénonçant dans son ouvrage « le triomphe de la cupidité » comme l'origine de la crise de 2008.

Sept ans plus tard, les Nations unies fustigent à leur tour les méfaits de cette cupidité et les dérives du capitalisme vers un monde de rentiers. Dans son rapport annuel 2017 sur le commerce et le développement, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (Cnuced) ne mâche pas ses mots. 

Un monde de profit sans prospérité

« Nous sommes aujourd'hui dans un monde de profit sans prospérité, où l'asymétrie des rapports de force sur les marchés contribue beaucoup à la hausse des inégalités de revenus », constate Mukhisa Kituyi, secrétaire général de la Cnuced. Premières à être mises sur le banc des accusés : les grandes entreprises. Ces dernières « profitent de l'accroissement constant de leur pouvoir sur les marchés et de leur influence politique pour accroître leurs bénéfices en manipulant les règles du jeu ». Les actionnaires et les haut dirigeants  sont privilégiés au détriment des salariés.

Pour mesurer l'ampleur du phénomène de ce qu'ils appellent le capitalisme de rente, les économistes de la Cnuced ont analysé l'évolution des profits des grandes entreprises de 56 pays développés et en développement. Pour évaluer les sur-profits, ils se sont référés au taux de rendement sur actif médian ou au ratio du bénéfice d'exploitation sur les actifs totaux. Secteur par secteur.

Résultat : « entre 1995 et 2015, les profits excédentaires sont passés de 4% à 23 % des bénéfices totaux toutes entreprises confondues ». Pour les 100 premières entreprises, le pourcentage est passé de 19 % à 40%.

En 1995, leur capitalisation boursière était de 31 fois supérieure à celle des 2.000 dernières du classement. Vingt ans plus tard, elle lui était 7.000 fois supérieure.

Et d'asséner que la part des 100 premières entreprises dans l'emploi ne progresse pas proportionnellement à leur emprise sur le marché qui ne cesse de croître. « Les grandes entreprises sont à la tête de véritables empires de plus en plus vastes, mais cela ne tient pas davantage à leurs prouesses technologiques qu'à l'inefficacité de la législation antitrust, à la protection excessive de la propriété intellectuelle et à leurs stratégies agressives de fusion-acquisition », pointe le rapport. Les industries pharmaceutiques, les médias et le secteur des technologies de l'information et de la communication sont particulièrement visés. Le monde de la finance n'est pas plus épargné. 

La finance dénoncée

La finance déréglementée reste au coeur du monde hypermondialisé actuel. « Les mesurettes prises jusqu'à présent n'ont pas interrompu, et de loin, la course folle de la finance », dénonce la Conférence qui s'alarme de la concentration du secteur bancaire. «Dans beaucoup de pays, les bilans consolidés des cinq premières banques représentent au total un montant supérieur au revenu national », poursuivent les auteurs.

Parallèlement, la dette n'a cessé de croître. Dans les secteurs non financiers, l'endettement a atteint le taux record de 230% du PIB mondial en 2016 contre 188% avant la crise.

« Au vu de l'augmentation de l'endettement des ménages et de la réduction de la part des salaires dans le revenu, il devient de plus en plus difficile de fermer les yeux sur les liens entre endettement et insécurité », soulignent-ils. La Cnuced invite donc la puissance publique à réagir.

« L'incapacité à corriger les excès de l'hypermondialisation menace la cohésion sociale et mine la confiance dans les marchés et les responsables politiques », dit-elle. 

« Lorsque les machines et les ordinateurs, les motivations à faire du profit et les droits de propriété sont considérés comme plus importants que les gens, le racisme, le matérialisme extrême et le militarisme sont incapables d'être vaincus ». Cité en préambule du rapport, Martin Luther King avait vu juste il y a 50 ans.

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030565148539-les-nations-unies-fustigent-les-derives-du-capitalisme-2114605.php

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