Il est aujourd’hui affirmé haut et fort que la France ne peut plus attendre et qu’il est nécessaire, dans l’urgence, de réformer la SNCF. N’entrons pas dans d’inutiles polémiques et acceptons un point de vue libéral pour justifier ce qui s’annonce être une « grande transformation ». Le libéral affirmera simplement que dans le cas de la SNCF l’usager ne conduit pas avec son fournisseur un échange volontaire classique. Au-delà d’une situation de monopole, et de fréquents non-respects des engagements, le contrat développe des externalités négatives au détriment des tiers. Il s’agit là bien évidemment des déficits et d’une dette qui pèsent sur la collectivité. Le juriste libéral brandira alors le concept d’externalité négative et demandera à la puissance publique une intervention garantissant l’internalisation des dites externalités. En clair, il faut diminuer drastiquement l’ensemble des coûts dont bien sûr celui du travail. Tout au plus pourrait-on accepter  – au regard de la dureté des droits de propriété invoqués par les libéraux - une légère déviance utilitariste en maintenant un certain niveau de service public propre au maintien de lignes déficitaires. Hayek, Nozick… oui… beaucoup… mais quand même un peu Bentham….

 Nous voudrions ici montrer que d’un point de vue libéral, une « grande transformation » s’avère beaucoup plus urgente au niveau de la finance qu’au niveau de la SNCF.

Il nous faut pour cela exposer brièvement les contrats financiers et leur particularité.

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités a priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques », effets autrement redoutables que la dette de la SNCF.

Comprenons tout d’abord que dans la finance les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain et, qui plus est, l’objet concerné est souvent très abstrait.

La finance s’est construite sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque, qu’il faut accroitre pour vendre les outils de sa réduction. Propos a priori arides qu’il faut décoder.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets financiers abstraits divisibles en doses réduites : doses de produits pétroliers, de produits primaires, d’indices, de « Credit default swap » ou « Equity default swap », « d’options sur paniers », de « Trackers », de « Titrisation synthétique », de « Cat bond », de « Dérivés de taux », etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la « créativité financière ».

Mais aussi, il a fallu – à l’inverse de la SNCF-  développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs règlementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[1] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché des changes complètement libre, en définissant une sanction mondiale à l’adresse des Etats pour « manipulation de taux de change », etc. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet -même à la SNCF-  l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle, l’externalité est exceptionnelle et peut théoriquement être contenue, ce que souhaite le gouvernement pour la SNCF. Par contre, en économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance. Comme si la SNCF avait prévu dans son objet social, l’impératif d’un report de ses coûts vers l’ensemble de la société…

Et parce que l’externalisation est le catalyseur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une interaction stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un moyen pour les Etats : celui d’adopter des procédures d’internalisation en asséchant toutes les voies qui assurent l’épanouissement de la finance et les risques systémiques qu’elle fait courir à l’ensemble de la société. Dans ce cas, il tuerait l’industrie financière un peu comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier.

Tel serait le cas si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, ne seraient plus risqués en raison de taux de change fixes politiquement définis. Cela signifierait que l’on détruit le FOREX, ses 5500 milliards de dollars échangés quotidiennement[2], avec le licenciement correspondant de milliers de Traders chargés de couvrir le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation a priori plus douce consisterait à ce que le risque  - qu’il faut aujourd’hui, répétons-le, développer pour augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque, pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[3]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance, est régulièrement constaté et repoussé[4].

Le coût de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement, cela signifie qu’appliquée à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’interaction sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in réel», ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large, l’internalisation correspondrait au prix payé pour éviter la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un « bank-run » avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[5]

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles, achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc- émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc- émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque  « bilantaire ». Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[6]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales, systèmes financiers   et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[7]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[8]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale, elle-même sous les ordres du Trésor…. En bref, une SNCF à peu près raisonnable…. on se lance dans quelques lignes déficitaires dans le cadre d’un périmètre durement négocié…

A l’inverse, lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[9] le « Bail-out » -gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  -finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008… En bref, une SNCF qui aurait décidé avec l’appui de l’Etat une prise d’otages de très grande ampleur….

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée, est impensable dans l’industrie financière telle qu’elle est aujourd’hui politiquement organisée, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[10]. En conséquence, il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

En conclusion Il faut donc réformer la finance bien davantage que la SNCF. Cette dernière obéit peu à l’ordre libéral du monde, mais la finance se situe à mille lieux du libéralisme…. contrairement à ce qui est trop rapidement affirmé.

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ».   Bien évidemment, l’industrie financière - bloquée par un texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Un peu comme si une SNCF toute puissante se mobilisait pour interdire la circulation routière…. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui dans son article 1 énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil était l’impératif du développement de l’industrie financière. Qu’en serait-il, aujourd’hui, si un lobby SNCF, par exemple un syndicat de cheminots, exigeait que l’on torde le cou des camionneurs pour mieux assurer le développement du rail ?

Conclusion

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans l’ illibérale réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et de l’émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[11].

Un tel projet, probablement plus moral que celui de la réforme de la SNCF devrait être prioritaire. Bien évidement il n’en sera pas question et le pouvoir continuera à inviter le peuple à regarder le doigt quand il faut regarder la lune….