On en sait maintenant davantage sur le plan de relance européen et ses conséquences pour la France. Celle-ci recevra une subvention de 37,39 milliards d’euro. Compte tenu de sa participation d’un peu plus de 17% au budget européen, cela signifie mécaniquement que le pays devra rembourser 17% de 390 milliards de « subventions » offertes par la Commission, soit 66,3 milliards. En admettant que les taux de l’intérêt soient nuls comme ils le sont en utilisant les services de l’Agence France Trésor (AFT), cela signifie une perte de 28,9 milliards. Par comparaison, l’Allemagne recevra 22,72 milliards et remboursera 78 milliards (transfert de 55,28 milliards), l’Italie recevra 65,46 milliards et remboursera 54,6 milliards (gain de 10,86), et l’Espagne recevra 59,17 milliards pour un remboursement de 37 milliards (gain de 22).

Globalement, nous confirmons notre point de vue du 24 août dernier, [1]la France, pays beaucoup plus proche du sud que du nord est très mal traitée dans l’accord bruxellois du 21 juillet dernier. Notons également la relative faiblesse des gains pour le sud.

Le plus important toutefois est l’ensemble de contraintes associées au versement des fonds : disponibilité éloignée (jusque 2023), conditionnalité avec imposition d’une articulation des subventions aux plans nationaux et droits de regard de la commission sur l’ensemble, etc. A cet égard cette dernière vient de publier un « formulaire modèle » de 44 pages[2], que chaque gouvernement devra remplir, afin d’assurer une grande transparence de l’audit de recevabilité des projets. Bien évidemment seront retrouvées, dans les conditions de  la recevabilité, les anciennes « recommandations » concernant les réformes du marché du travail et les systèmes de retraites. La précision des demandes devra être appuyée sur une liste d’indicateurs chiffrés que chaque gouvernement devra construire d’ici le 15 octobre. On notera l’aspect humiliant de la procédure en examinant le document susvisé, notamment sa page 35 ramenant le dirigeant politique élu, au statut d’exclu implorant une aide auprès d’une administration. L’accord du 21 juillet est donc bien une montée en puissance de la Commission et une avancée spectaculaire dans la servitude des Etats…. toujours applaudie par leurs personnels politico-administratifs respectifs…

Cet aspect est d’une certaine façon bien plus important que les chiffres susvisés. Les remboursements des « subventions » ne commencent qu’en 2028 et vont s’échelonner jusqu’en 2058. Cela signifie que le coût économique, y compris pour l’Allemagne, sera négligeable ( 1, 8 milliards d’euros l’an…. et seulement à partir de 2028, soit moins de 0,01% du PIB allemand d’aujourd’hui). Par contre, l’avantage symbolique est important et surtout il y a une avancée significative d’un fédéralisme non démocratique et en toute hypothèse non adapté à un certain nombre de pays dont la France.

Il existait probablement d’autres voies pour financer la relance. Nous voudrions dans cet article évoquer celle de la crypto-monnaie nationale.

Une crypto-monnaie nationale.

L’idée est de s’extirper des contraintes de l’euro qui a construit les grandes faiblesses du pays. Parce que l’économie française s’est trouvée devoir s’appuyer, d’abord sur un « Franc fort », ensuite  sur une monnaie confirmant un taux de change durablement inadapté, le pays s’est acheminé vers des politiques de dévaluations internes masquées qui ont construit progressivement et durablement sa fragilité.

Sa première fragilité, souvent exprimée, est l’importance excessive des dépenses sociales. A ce titre, il est généralement affirmé qu’elles constituent le premier chantier des nécessaires réformes. C’est pourtant oublier que ces dépenses constituent la contrepartie, probablement involontaire, d’un déficit de compétitivité dû au taux de change. Parce que la dévaluation externe est devenue impossible depuis l’époque du Franc fort (Bérégovoy), il a bien fallu payer le prix du refus socialement exprimé de la dévaluation interne. Logiquement, parce que la masse des salaires est une composante macroéconomique fondamentale, la dévaluation se devait d’être essentiellement salariale : prise en charge du chômage résultant de l’implacable désindustrialisation, outils bureaucratiques de couvertures de dépenses sociales, de compensation du délitement économique, prise en charge par l’Etat de cotisations etc. La dévaluation interne directe sur les salaires s’avérant politiquement impossible, le déficit budgétaire est devenu le prix réel de ce refus. Avec bien sûr,, des conséquences sur d’autres dépenses. Nous y reviendrons. Globalement nous avons l’œil sur les réformes portant sur la boursouflure du social, question réelle, sans se poser la question de l’origine première de cette dernière.

Face à cet enfermement, la mise en place d’une crypto-monnaie nationale permettrait-elle de quitter les contraintes de l’euro et la pérennisation du modèle social français devenu dans le présent contexte impraticable ? Clairement existe-t-il une voie permettant de respecter plus ou moins les contraintes de l’euro tout en refusant la pleine dévaluation interne frappant ouvertement les salaires ?

La mise en place d’une crypto-monnaie nationale.

Le gouvernement Chinois, soucieux de sa pleine souveraineté teste actuellement avec l’aide de sa banque centrale, sa propre crypto-monnaie. Cette dernière permettrait aussi une traçabilité complète des échanges à l’intérieur du territoire. Il n’est évidemment pas question de demander à la Banque de France de produire une crypto-monnaie nationale : la banque étant soumise à l’euro-système, seule le Trésor serait en mesure, en toute liberté, de créer une crypto-monnaie dont l’usage serait la relance. De ce point de vue, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’est en aucune manière trahi par une telle décision. Techniquement, les choses sont aisées et la gestion de la pandémie avec l’aide massive du Trésor et de ses satellites a montré, au printemps dernier, que l’administration française était suffisamment équipée : elle possède l’identité des comptes bancaires et coordonnées de tous les agents économiques, en particulier ceux des entreprises et des ménages. Plutôt que d’envisager un plan de relance en euros, très long à mettre en place,  avec forte surveillance de la bureaucratie bruxelloise prenant en charge une partie des projets (à hauteur de 37,39 milliards),  il s’agirait de mettre en place un plan adapté et souple permettant la fin des dévaluations internes et une authentique reconstruction du pays.

Une crypto-monnaie du Trésor pourrait s’appeler « crypto-euro », serait parfaitement convertible avec l’euro au taux de 1 contre 1, et détiendrait un pouvoir légal et libératoire sans limite. Pour autant, aurait-elle les moyens d’assurer une relance quelconque sans entrer en contradiction avec ce qui est devenu l’autorité bruxelloise ?

Logiquement, au titre de la relance dont il faudra présenter la philosophie générale, il y a émission de monnaie nouvelle, donc dépense publique supplémentaire qui n’affecte pas le solde public en euros :la dépense publique supplémentaire s’effectue dans une nouvelle monnaie souveraine. Les ressources distribuées sont des moyens de paiement pour tous les agents. Aucun agent n’est censé la refuser en raison de la parfaite convertibilité et du cours légal. Toutefois, on peut penser que la loi de Gresham va s’appliquer, aussi en raison de l’énorme scandale provoqué, bien sûr auprès des autorités européennes, mais au-delà, à l’échelle du monde. Cela signifie que le circuit du Trésor va s’appliquer de façon intégrale : les agents économiques auront le souci de payer la totalité de leurs impôts et autres prélèvements publics obligatoires en crypto-euros. Bien sûr, fort classiquement, aux dépenses publiques nouvelles -circuit du Trésor oblige- se trouvent assorties des recettes induites. Elles seront logiquement libellées en crypto-euros. Mais, loi de Gresham aidant, les recettes publiques jusqu’ici payées en euros seront payées en crypto-euros et ce jusqu’au dernier centime. Les administrations publiques vont donc perdre des recettes en euros. Et donc l’utilisation de la crypto monnaie ne sera pas neutre sur le déficit « officiel » en euros. Dans un dispositif de relance en crypto-monnaie, le déficit supplémentaire en euros provient des recettes et non des dépenses, alors que dans un dispositif de relance en euros, le déficit provient des dépenses et non des recettes. Il est toutefois difficile de dire si l’un domine l’autre en termes d’effet sur le budget officiel.

L’utilisation d’une crypto-monnaie publique, sans renverser le dispositif européen, présente donc des effets difficilement évaluables. On peut penser que la propension à épargner (ici propension marginale) serait proche de zéro en raison de la possible loi de Gresham. Mais il peut y avoir substitution en raison du cours légal et donc apparition d’une propension marginale en euros…Il est donc difficile d’évaluer l’effet multiplicateur de la relance par la crypto-monnaie et de le comparer avec celui obtenu par l’euro. Nous y reviendrons. Dans le même ordre d’idées, on pourrait penser à de possibles réactions sur le marché officiel de la dette publique. Difficile de répondre à des questions qu’aucun modèle économétrique ne pourrait trancher.

Au-delà, en supposant que les effets pervers de la relance par crypto-monnaie soient sous contrôle, les avantages d’un retour partiel à la souveraineté vont se heurter à la question du taux de change.

Peut-on sauter au -dessus de la barrière de l’euro sans le faire tomber ?

Bien évidemment, le dispositif de crypto-monnaie permet d’échapper aux contraintes bruxelloises qui confondent les causes avec leurs effets : la situation très difficile du pays a moins pour cause des structures sociales à corriger, et bien davantage une  question de compétitivité.

En attendant, le retour de la souveraineté permettrait d’effacer une partie des dégâts provoqués par la servitude volontaire de nos personnels politico-administratifs. Les dévaluations internes masquées, et non assumées, ne  sont pas remarquées par la seule dette publique. De fait, c’est tout un ensemble de politiques qui se sont trouvées dans l’étau de la nécessaire dévaluation interne imposée par l’euro.

 On peut en citer quelques-unes. Ainsi les grandes infrastructures montées durant les trente glorieuses, sont relativement mal dotées, d’où des milliers de ponts devenus dangereux, un réseau routier insuffisamment entretenu, des voies ferrées dans un état désastreux, etc. Ainsi, des structures de recherche de moins en moins pourvues, tels le CNRS, l’INSERM, les Universités, etc. Ainsi les structures hospitalières victimes d’un ONDAM muselé transformant la T2A en « points flottants » continuellement décroissants. Ainsi, la spectaculaire diminution des dépenses militaires ( 3,5% de PIB en 1990 contre moins de 2% aujourd’hui) ou les insuffisances criantes sur l’appareil judiciaire. Les exemples pourraient être multipliés à l’infini et viennent s’ajouter aux énormes dépenses sociales qui ne sont, au moins partiellement, que la conséquence de l’effondrement progressif des structures productives du pays.

 L’essentiel de cet effondrement est, d’abord et surtout, celui des entreprises exposées à la concurrence internationale victimes d’un système de prix ne leur permettant plus de dégager des marges suffisantes pour investir. Elles aussi, en première ligne, furent et sont encore soumises à dévaluation interne. Ainsi le taux de marge ( Excédent brut d’exploitation/valeur ajoutée brute)  ne cesse de baisser depuis 2000 et se trouve aujourd’hui près de 11 points inférieur au taux allemand (environ 3O% contre 41 pour les entreprises allemandes) . Et là encore la  dévaluation fut plus ou moins masquée par des dispositifs malsains -tel celui du CICE- qui ont davantage préservés des emplois plutôt que d’en créer ou de contribuer à la modernisation.

Bien évidemment, une relance par le biais de la crypto-monnaie pourrait gommer cet ensemble de dévaluations internes.

En commençant par le début, il serait possible de revitaliser les entreprises par un apport massif de capitaux propres  dont certains pourraient être dépourvus de droits de vote, et ce afin d’éviter l’accusation d’étatisation. Il s’agirait non seulement de réduire leur endettement (près de 2000 milliards d’euros) mais de permettre une rupture soit technologique, soit de marché et d’autoriser une productivité permettant d’effacer la grande barrière de l’euro et d’entrer dans une compétitivité plus saine. L’enjeu est énorme car il s’agit de réduire un déficit commercial de 3 points de PIB (70 milliards d’euros) venant aussi affaisser le multiplicateur.

Pour réussir, une telle mise à niveau doit s’effectuer de façon simultanée et il ne peut plus être question de dévaluation interne masquée qui, depuis trente-cinq ans, pénalise directement certains agents pour en sauver d’autres. Clairement, les forces armées, l’hôpital, la science, les services publics, etc. ne doivent plus payer le prix d’un sauvetage d’entreprises menacées par le mur de l’euro et ses nécessaires compléments en termes de libre circulation du capital. Clairement, il faut à la fois aborder la question d’une réindustrialisation et la reconstruction de tout ce qui a été perdu sur l’hôtel de l’euro…y compris la qualité du lien social.

Cela signifie que la relance par la crypto-monnaie est plus affaire de projet global, ce qui implique que le volume de monnaie émise soit suffisamment important pour aborder tous les sujets, et ce de manière rapide.

Techniquement cela est possible puisque les lourdeurs bureaucratiques seraient allégées du détournement obligatoire et hautement surveillé de la Commission. De la même façon il ne sera plus question des réformes structurelles imposées par les exigences de l’euro-système, mais simplement choisies par un peuple souverain. De quoi renouer avec une culture commune et donc un lien social de meilleure qualité.

De ce point de vue, on peut être partiellement rassuré en revenant sur l’examen des déficits entrainés par la nouvelle monnaie. Prenons l’exemple d’une dépense supplémentaire de 100.

 Logiquement, pour un multiplicateur d’une unité, le retour correspond aux prélèvements classiques des administrations publiques, soit environ 45 pour la France. La loi de Gresham dont nous supposons l’application mécanique transformera ce retour en 100 unités puisque les agents voudront se débarrasser de la totalité de la monnaie nouvelle réputée « mauvaise monnaie ». Cela signifie en recettes une perte de 55 en euros sur le budget officiel surveillé par Bruxelles. D’où une aggravation du déficit officiel de 55.

Si maintenant, la relance ne  se fait pas par la nouvelle monnaie mais en utilisant l’euro, nous constatons le même résultat : Depense supplémentaire de 100 en euros et recettes publiques de 45, d’où un déficit accru de 55.

Bien évidemment, l’exemple est simplifié et évacue les remarques antérieures. Toutefois, nous pouvons choisir des multiplicateurs de valeurs différentes, le résultat est le même : le déficit est le même quelle que soit la voie empruntée.

Faire le choix d’une crypto-monnaie pour assurer une authentique transformation du pays n’est sans doute pas sans risque. Il est toutefois bien meilleur que celui consistant à aggraver le processus de dévaluation interne, aggravation autorisée par une Commission européenne qui, par le biais des modalités concrètes de son propre plan de relance, en arrive à contrôler le détail des plans nationaux. Parce que le plan de relance français, sous couvert de modernisation de « verdisation » et de « digitalisation » devient directement intégré  au contrôle européen à des fins de dévaluations internes, il est urgent d’envisager d’autres voies. Celle de la crypto-monnaie nationale en est une.