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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 17:24

 

L’ex-arbitragiste est en prison. Les juges ont « dit le droit », à partir de faits incontestables : l’intéressé n’a pas respecté les règles de l’entreprise. Jérôme Kerviel était sous les ordres de cette dernière, laquelle respectait  celles du code monétaire et financier. En mettant gravement en cause l’existence de l’entreprise, il ne fait pas de doute que le prisonnier était bien coupable.

Reste la légitimité des fonctions autorisées et encadrées par le dit code monétaire et financier.

Légalité et Légitimité du code monétaire et financier.

Les fonctions de trader et de spéculateur sur des valeurs sont bel et bien des paris sur fluctuations de prix. A ce titre, elles devraient respecter le code civil lequel explique, dans son article 1965, que « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari ». On sait toutefois qu’une loi , celle du 28 mars 1884, introduira des limitations à ce qu’on appelle l’exception de jeu, ce qui permettra le retour des marchés à termes, interdits depuis la seconde Restauration.

Comprenons : selon l’article 1965 du code civil les paris ne sont pas interdits, relèvent du libre exercice de la vie privée, mais la société ne veut pas en entendre parler et ne prête pas sa force coercitive aux fins de  respecter ce type d’activité.

La loi de 1884 connaitra un bel avenir et se trouve être à l’origine de beaucoup d’échanges quotidiens qui se résument à de simples jeux, de simples paris : 5500 milliards d’euros par jour sur le seul marché des changes. Et, au-delà des bourses investies par l’immense cohorte de simples parieurs, c’est aussi l’ensemble des marchés à termes où 99% des participants sont très éloignés des réelles implications économiques exigées par l’existence même des sous-jacents. C’est aussi sur cet ensemble de jeux que les gains sont les plus importants. Sans cette loi, les paris ne seraient guère respectés et la finance marginalisée au sein de l’économie.

Le code civil tentait de faire respecter un principe qui pourrait remonter à Aristote et à sa répugnance de la chrématistique : « nul ne saurait s’enrichir par le jeu de l’échange ». Vendre ou acheter une marchandise, que l’on produit/utilise/consomme, n’est pas un simple pari, n’est pas un jeu, et correspond à une utilité sociale dont l’intensité est exprimée par un prix. Réguler par la loi ce type d’échange, n’a rien d’illégitime. En revanche spéculer sur des variations de prix d’un sous-jacent, ni produit ni utilisé ni consommé, n’est à priori guère porteur de légitimité. En ce sens, si la loi de 1884 (et toutes les autres qui stipulent l’interdit de l’exception de jeu) est  légale et crée de la sécurité pour les spéculateurs,  sa légitimité -en revanche- pose problème : la règle est légale mais pas nécessairement légitime.

On peut comprendre la tentation de la protection, par l’existence de produits de couverture seulement accessibles aux agents réellement impliqués, dans la marchandise porteuse d’utilité sociale. Ces produits reposent bien sur des paris, mais des paris qui protègent l’économie réelle.

Par contre, il est peu acceptable de faire entrer sur les marchés des agents dont le seul désir est de jouer.

C’est bien sûr le cas des banques et des activités de trading sur compte propre. Avec un jeu dans le jeu : il s’agit de faire croire que ces activités sont toujours des activités de couverture des échanges réels. Quant à l’envahissement de la nuée des spéculateurs, l’argument – toujours avancé -de la liquidité et de la profondeur apportée sur les marchés, constitue une réponse  manifestement fragile.

La légalité cache manifestement les intérêts d’une masse croissante d’acteurs peu intéressés de par leur activité, à l’économie réelle.

L’affaire Kerviel est essentielle : plus on se penche sur l’illégalité des activités de l’ex-arbitragiste, et moins l’attention se porte sur une légitimité à tout le moins contestable des activités bancaires. Maintenant il est clair que la Banque ne fait dans ces activités sur compte propre que respecter le droit. On a donc tort d’attaquer la Société Générale : il vaut mieux porter les efforts de la contestation sur les entrepreneurs politiques trop obéissants au lobby de la finance.

Légitimité peu assurée  et proximité du délit d’initié.

Mais le soupçon d’illégitimité de l’interdit de l’exception de jeu, et donc de la légalité d’une grande partie du droit financier, s’aggrave lorsque l’on se penche sur le fonctionnement réel des paris. Enracinés dans des contrats financiers, ces derniers ne se nouent qu’au travers d’une consommation gigantesque d’informations de toute nature, informations dont la valeur dépend d’autres informations concernant la pertinence des premières et surtout de leur vitesse de saisie : le premier accédant à l’information est souvent le gagnant du pari. Il en résulte une pression gigantesque sur les offreurs d’informations et le donc le risque bien connu de délit d’initié. C’est ainsi de façon presque spontanée que cette activité -contestable du point de vue de sa légitimité - se rapproche immanquablement du champ des activités franchement délictueuses. Quelle distance entre l’information et le délit d’initié ? Mais aussi quelle distance entre l’information et la tromperie ? Nous tombons là dans le champ de l’activité des régulateurs lesquels pataugent dans d’inextricables difficultés.

Jérôme Kerviel, s’il ne s’est pas personnellement enrichi, est assurément un délinquant. Il a toutefois été baigné dans un système peu légitime et beaucoup trop proche de la délinquance pure. Parce que les paris sur fluctuations de prix sont devenus l’essentiel de l’industrie financière, il appartient aux entrepreneurs politiques d’extirper cette industrie de sa trop grande proximité avec le champ  des activités délictueuses. Mais il est vrai que le lobby financier n’entend pas faciliter la moralisation de la loi. Aussi, se féliciter de la condamnation de Jérôme Kerviel , c’est faire jouer à l’intéressé le rôle de bouc émissaire rétablissant la confiance envers un système.

 

 

 

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Published by Jean Claude Werrebrouck
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BA 26/05/2014 12:05

Dimanche 25 mai 2014 :

Le FN obtient ses meilleurs scores chez les jeunes et les ouvriers.

Sans surprise, c'est chez les jeunes et les catégories populaires que le Front national fait ses meilleurs scores. De ce point de vue, les élections européennes de dimanche confirment les tendances
observées au fil des scrutins des dernières années.

Chez les moins de 35 ans, le parti de Marine Le Pen obtient 30 % des voix, soit 5 points de plus que son score moyen à l'échelle nationale, selon Ipsos-Steria. Il peut d'autant plus se prévaloir
d'être un parti « jeune » qu'il obtient chez les plus âgés un résultat inférieur à son résultat global : 21% des plus de 60 ans ont voté dimanche pour le FN.

A l'inverse, l'UMP apparaît plus que jamais comme le parti des seniors : il obtient 25 % des suffrages chez les plus de 60 ans, soit 5 points de plus que son score national. Seulement 15% des moins
de 30 ans ont apporté leurs voix au PS ce 25 mai. Pour François Hollande, qui avait promis en 2012 de faire de la jeunesse la « priorité » de son quinquennat, c'est un sérieux camouflet.

Au sein de l'électorat populaire, le parti d'extrême droite fait un tabac. Dimanche, 38 % des employés et 43 % des ouvriers lui ont apporté leurs suffrages.

La gauche, sur ce qui constitue historiquement son cœur de cible, est laminée : seulement 8% des ouvriers et 16% des employés ont voté PS aux européennes.

Contrairement à ses espérances, le Front de gauche ne bénéficie pas de la déception suscitée au sein de cet électorat par la gauche de gouvernement : seuls 5% des employés et 8% des ouvriers ont
voté, dimanche, pour le mouvement de Jean-Luc Mélenchon.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/05/25/le-fn-obtient-ses-meilleurs-scores-chez-les-jeunes-et-les-ouvriers_4425625_823448.html

BA 26/05/2014 09:40

L'idée européenne est morte.

Lisez cet article :

Européennes : plus de 140 députés europhobes pourraient siéger au Parlement.

Tour d'Europe des performances des extrêmes dans les pays de l'Union européenne :

1- Les pays où les extrêmes arrivent en tête :

- En France, selon les derniers chiffes du ministère de l'Intérieur, le Front national obtiendrait un score historique de 24,96 % des suffrages, devançant largement l'UMP ( 20,80%). Le FN
décrocherait avec ce score 24 sièges sur les 74 accordés à la France. Le PS arrive en troisième position avec près de 14 % des voix, son pire score à une élection européenne depuis 1994. Avec 9,90%
des voix, l'alliance des centristes (UDI-Modem) passerait devant Europe Ecologie-Les Verts (8,82%), qui dégringole par rapport à son score de 2009 (16,28%). Le Front de gauche obtiendrait
6,34%.

- Au Royaume-Uni, l'Ukip europhobe de Nigel Farage est largement en tête, devant les trois partis traditionnels après dépouillement dimanche soir des résultats dans 8 des 12 régions, avec un score
historique de 27,5%. A ce stade, l'Ukip compterait 24 sièges, devant les conservateurs 18 (23,9%), et le Labour 18 (25,4)%. «L'Ukip va gagner ces élections, et oui, ce sera un séisme parce que
jamais auparavant dans l'histoire de la politique britannique un parti rebelle n'est sorti vainqueur d'une élection nationale», a déclaré son chef Nigel Farage.

- Au Danemark, l'extrême droite (Parti du peuple danois) devancerait les sociaux démocrates et le centre droit avec près de 27% des voix, contre respectivement 20,5% et 17,2%.

- En Grèce, pays très durement touché par l'austérité, le parti de la gauche radicale Syriza d'Alexis Tsipras est arrivé en tête, en avance sur la Nouvelle-Démocratie (droite, au pouvoir). Il
obtiendrait six sièges, contre cinq à Nouvelle démocratie. Le parti néonazi Aube dorée obtiendrait entre 9% et 10% des voix et pourrait envoyer trois élus à Strasbourg

2- Les pays où les extrêmes font une percée ou progressent :

- En Allemagne, le parti anti-euro AFD, créé au printemps 2013, réalise un score de 6,5% qui lui permet de faire son entrée au parlement européen. Mais les conservateurs de la CDU/CSU restent
largement en tête, crédités de 35,3% des voix (29 sièges), devant les sociaux démocrates qui amélioreraient leur score à 27,3% (contre 20,8% en 2009) et 27 sièges. Le parti néo-nazi NPD, avec 1%
des voix, pourrait entrer au Parlement puisque l'Allemagne ne fixe plus de seuil minimal pour obtenir un siège.

- En Italie, le Mouvement Cinq étoiles de l'ex-comique Beppe Grillo est crédité de 22,4% des suffrages selon les premières estimations, derrière le Parti Démocrate du Premier ministre Matteo Renzi
(41,4%) et devant le Forza Italia de Silvio Berlusconi (15,7%). La Ligue du nord, alliée en Europe du Front National, obtiendrait 6,1%.

- En Autriche, le parti d'extrême droite FPÖ progresse nettement et arrive en troisième position, avec 20,5% des suffrages, en hausse de plus de cinq points par rapport à 2009, derrière les
chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates au pouvoir. Ce parti espère constituer un groupe notamment avec le Front national.

- En Pologne, un petit parti europhobe, le Congrès de la nouvelle droite (KNP), a obtenu 7,2% des voix et pourrait envoyer quatre députés au Parlement européen.

- En Suède, les nationalistes (Démocrates suédois) arrivent en sixième position, mais avec 7% des suffrages selon les premières estimations, ils feraient leur entrée au Parlement européen pour la
première fois.

- En Finlande, les Vrais Finlandais arrivent en troisième position (13%) selon les sondages à la sortie des bureaux de vote et obtiendraient ainsi trois sièges au Parlement européen, un de plus
qu'en 2009.

- En Hongrie, l'extrême droite ultra nationaliste du Jobbik arriverait en deuxième position derrière le parti conservateur du dirigeant Viktor Orban avec 15% des suffrages et obtiendrait trois
sièges au Parlement européen.

- En Espagne, le Parti Populaire (droite) au pouvoir et le PSOE (gauche) cèderaient respectivement 8 et 9 sièges. Cela profite à l'extrême-gauche, issue du mouvement des Indignés. Podemos, né de la
mouvance des indignés, entre au Parlement européen avec cinq sièges.

3- Les pays où les extrêmes sont en échec :

- Aux Pays-Bas, en revanche, le parti anti-islam PVV a subi un échec aux Pays-Bas, en n'obtenant que 12% des voix contre près de 18% il y a cinq ans.

- En Belgique, le parti ultranationaliste flamand Vlaams Belang tomberait sous le seuil d'éligibilité des 5% (4,7%) et disparaîtrait du Parlement européen, souffrant de la concurrence des
nationalistes de Bart De Wever, président du parti N-VA (Alliance néoflamande).

- La Roumanie semblait de son côté se singulariser, avec une très large victoire de l'alliance de centre gauche créditée de 41% des voix. Le parti d'extrême droite Romania Mare (PRM), en chute
libre depuis plusieurs années, a obtenu environ 2,5% des voix, privant son chef historique Corneliu Vadim Tudor du siège qu'il détient actuellement à Bruxelles.

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