Outil à négocier pour le prochain président de la république, ou projet de Traité se substituant au "Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l'Union économique et monétaire" (TSCG).

Critique du « LTRO ancien » :

- Absence totale de fléchage clair des fonds alloués ;

- Maintien des déséquilibres extérieurs source de la ruine du sud (publique et privée)

- Tombe dans la trappe à liquidités et ne débouche pas sur de l’investissement ;

- Matière première de la spéculation que le LTRO contribue à nourrir.

Objectifs d’un « LTRO nouveau » :

- S’affranchir du couple infernal : « rareté monétaire publique/trappe à liquidités privées » ;

- Renouer radicalement avec la croissance et respecter la contrainte environnementale ;

- Se diriger vers des croissances plus autocentrées, (équilibre des échanges extérieurs) ;

- Faire de l’Europe le modèle réduit d’une mondialisation réussie ;

- Trouver une solution qui ne soit pas un simple gain de temps ;

- S’affranchir de la « Corporate Governence » et contribuer à  faire de l’entreprise une institution.

-  Alléger le service de la dette.

Procédure :

- Modification du statut de la BCE ;

- Fixation d’une enveloppe large d’investissements  par création monétaire de la BCE ;

- Répartition de l’enveloppe entre pays et à l’intérieur d’un pays entre privé et Etat ;

- Critères des « droits de tirage sur BCE » : 1) poids relatif des PIB, 2) poids du service de la dette,3)    poids du déficit extérieur ;

- La somme  en pourcentage des critères 2 et 3 détermine le droit de tirage du pays à l’intérieur de l’enveloppe globale et ce compte tenu du critère 1.

- La partie du droit de tirage affectée au Trésor des pays ayants droits, est obligatoirement affectée à des investissements publics, et ne peut en aucune façon combler un déficit de fonctionnement ;

- Les banques centrales nationales reçoivent et répartissent le droit de tirage de chaque pays ;

- Le collatéral perçu en retour correspond aux actifs représentatifs des investissements privés et publics réalisés au titre du droit de tirage. La monnaie crée est détruite par les remboursements.

Facteurs d’efficience :

- La modification du statut de la BCE est facteur d’affaissement de l’euro, donc de gains de compétitivité de la zone euro.

- Le mode de calcul des droits est très favorable à l’optimisation (au sens de Mundell)  d’une zone monétaire : l’Allemagne ne perçoit rien et ne paie rien, le sud reçoit beaucoup sans être subventionné par le nord. C’est le système bancaire qui finance et non le système fiscal des pays riches.

- Le système bancaire recevant les droits de tirage les utilise selon la logique la plus classique , le fléchage du LTRO nouveau ne facilitant en aucune façon des irresponsabilités en matière de décision sur les investissements opérés .

- Les pays du nord ont intérêt à la construction de droits de tirage dont ils pourraient devenir bénéficiaires en consolidant leur Etat Providence et en s’acheminant vers des déficits extérieurs.

- Les pays du sud  n’ont pas – avec le dispositif  retenu - avantage à choisir le modèle exportateur comme mode de développement, un tel choix venant diminuer le droit de tirage dont ils bénéficient.