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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 15:35
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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 15:35
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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 10:10

 

Dans la course à la dévaluation interne, le gouvernement espagnol semble vouloir frapper un grand coup en divisant par 4  les charges sur le salaire moyen[1]. Précisons que cette décision ne concerne que les emplois nouvellement crées sous la forme de CDI   ou de CDD de longue durée. Il s’agit donc d’une dévaluation à la marge concernant des flux et non des stocks comme c’est le cas pour la dévaluation interne française.

Quels sont les effets macro-économiques d’une telle décision ?

Deux scénarios se doivent d’être étudiés : le cout du travail ne baisse pas et la diminution des charges sociales est absorbée par une augmentation du salaire net. A l’inverse un scénario probablement plus réaliste part de l’hypothèse d’une baisse effective du cout du travail.

 

Scénario 1

La non dévaluation interne se traduit en marginal par une hausse du pouvoir d’achat et –toutes choses égales par ailleurs – par une aggravation des déficits publics.

A la marge, le supplément de demande globale résultant du pouvoir d’achat supplémentaire peut nourrir une offre supplémentaire, mais il n’existe aucune hausse de la compétitivité dans un contexte d’aggravation du déficit public[2], et de la dette publique[3].

Le scénario 2 est plus probable et aussi beaucoup plus intéressant.

 

Scénario 2 : la baisse du cout du travail.

Cette dernière développe des conséquences directes sur les entreprises, conséquences développant elles-mêmes des effets secondaires. Mais elle développe aussi des conséquences directes sur les Administrations Publiques, là aussi avec des effets secondaires.

A) Conséquences directes sur les entreprises et effets secondaires.

Les entreprises bénéficiant d’une marge plus importante peuvent la conserver ou, à l’inverse, la rétrocéder aux clients sous la forme d’une baisse de prix.

1) Le choix d’une conservation de la marge accrue.

Les prix restants inchangés, les profits augmentent. L’impact sur la demande globale dépend de l’affectation des profits : investissements nouveaux ? Ou épargne nouvelle à l’instar de ce qui se passe dans les grandes entreprises internationales? Et dans le cas de l’hypothèse d’investissements nouveaux, quel type ? Renouvellement ? Modernisation ? Capacité ? Degré d’attraction au regard des investisseurs étrangers ? Il est très difficile de répondre. L’offre devient plus compétitive mais peut-on faire confiance à la loi de Say ?

Maintenant que faut-il attendre des nouveaux salariés en termes de demande, le seul pouvoir d’achat supplémentaire n’étant que la différence entre le salaire nouveau et les anciennes prestations au titre du chômage ?

A l’international toutefois les choses sont plus claires et des investisseurs étrangers peuvent être attirés par des salaires devenant progressivement chinois à l’intérieur même du continent européen. La dévaluation interne espagnole peut donc redéfinir la fracturation des chaines mondiales de la valeur, avec des exportations supplémentaires et probablement les importations associées au surplus d’exportations. Dans ce cas il y a une compétitivité nouvelle, acquise au détriment des autres Etats devant encaisser une dégradation de leurs comptes extérieurs. C'est bien ce que confirme déjà les derniers chiffres de la balance courante espagnole avec un excédent de 7,1milliard d'euros constitué notamment par une croissance de 5,1% des exportations. Signalons aussi qu'une accumulation en 2013 de 88,8 de capitaux a probablement permise un début de reconfiguration des chaines de la valeur au bénéfice de l'Espagne.

2) Le choix d’une rétrocession de marge aux consommateurs.

Dans ce cas il y a baisse des prix à la marge (« le flux ») avec éventuelle concurrence déloyale au profit des entreprises redevables de charges inchangées (« le stock »). Un double effet « déflation/ hausse du pouvoir d’achat » s’enclenche sans qu’il soit possible d’énoncer un quelconque résultat sur la demande globale. Par contre au niveau international, si l’élasticité-prix des exportations est suffisante, il peut y avoir hausse de la demande et là aussi redéfinition de la fragmentation des chaines de valeurs.

B) Conséquences sur les Administrations Publiques et effets secondaires.

Les administrations publiques peuvent choisir d’aller jusqu’au bout du choix de la baisse du cout du travail et diminuent les prestations sociales (maladie, chômage, accident, vieillesse, etc.). Elles peuvent aussi choisir la voie d’une croissance de la dette.

1) Le choix d’une diminution des prestations sociales.

Les conséquences sont évidentes et les entités fournisseuses des services sociaux se heurtent à une perte de débouchés : Laboratoires pharmaceutiques et industrie médicale, établissements publics et privés d’accueil et de soins, entreprises dont le chiffre d’affaires repose sur les dépenses de revenus de transferts, etc. L’offre compétitive se heurte ainsi à une réduction de la demande globale.

2) Le choix de la croissance de la dette.

Dans ce scénario il n’y a pas véritablement baisse du coût total du travail, l’Etat-social se maintenant alors même qu’il a perdu une partie de son financement. Il n’existe donc pas de réduction de la demande globale et les effets signalés sur les entreprises ne sont pas pollués par une baisse des dépenses publiques.

 On peut observer que les Administrations Publiques espagnoles ont choisi un mix des deux solutions : durcissement des conditions d’accès aux revenus de substitution, aux soins médicaux, etc., et en même temps aggravation de la dette publique.

Conclusions.

La dévaluation interne espagnole est- elle un bon choix ?

Les développements précédents révèlent que la compétitivité recherchée n’apporte de solution satisfaisante en termes de dettes publiques et de chômage que si l’Espagne se construit des comptes extérieurs très fortement excédentaires. Un excédent lui-même issu d’une redéfinition des chaines de la valeur allant dans le sens de l’intérêt espagnol et donc au détriment des autres pays supports de la chaine. Le jeu est en effet à somme nulle y compris pour les plus compétitifs[4]. Ainsi l’Allemagne, grande animatrice des chaines européennes de la valeur, peut elle-même connaitre de nouvelles vagues de délocalisations vers une Espagne devenue Chine de L’Europe. Plus l’Europe reste la pointe avancée de la mondialisation et plus elle entre- plus que d’autres pays qui ont conservé au moins partiellement le stade de l’Etat-Nation -  dans une « coopération » improductive.

Le chômage, qui frappe 26% des actifs alors même que la population totale diminue[5], et la question de la dette ne peuvent être réglés par la compétitivité que si les autres pays acceptent le mercantilisme espagnol sans réagir. La baisse de la part des salaires dans le PIB - baisse partout constatée[6]- n’est pas le reflet d’un néo machinisme devenu puissance informatique ou « deuxième ère des machines » détruisant et abaissant mécaniquement le taux de salaire[7]. Ces phénomènes résultent bien plutôt de la forme prise par la mondialisation, forme dans laquelle les salaires ont perdu leur statut de débouché.[8]

Les entrepreneurs politiques espagnols en concurrence avec les entrepreneurs politiques des autres pays de la zone euro semblent vouloir devenir les champions de la course à la dévaluation interne. Se faisant - aussi en raison du poids de l’Espagne dans la zone euro[9] - ils aggravent, plus que d’autres, la crise générale et le risque de déflation[10], y compris là où la croissance – certes timide-  existe encore[11].

Cette stratégie suicidaire de la zone euro est, en raison de la disparition de toute politique monétaire, plus radicale que dans le reste du monde et correspond aussi, à la fin des classes moyennes que le Fordisme des trente glorieuses avait générées[12].

 



[1] Dans sa déclaration du 24 février dernier, Mariano Rajoy annonce que toute création d’emploi sera assortie d’un prélèvement unique de 100 euros par mois. Ainsi pour un salaire annuel brut de 20000 euros, les charges passeraient de 5700 à 1200 euros, soit une diminution de 75%. Cette mesure assez radicale de dévaluation prolonge et développe la course à la baisse du taux de salaire en Espagne. Aujourd’hui 50% des offres d’emplois sont proposées à moins de 1000 euros/mois, elles ne représentaient que 30% début 2013.

[2] - 5,8 points de PIB pour 2014 et en prévision – 6,5 pour 2015.

[3] 99 points de PIB pour 2014 et en prévision 103 pour 2015

[5] Solde migratoire négatif de 118238 personnes pour le seul premier semestre 2013.

[6] Cf L’Organisation Mondiale du Travail (OIT) et son Rapport Mondial sur les Salaires 2012/2013 qui évoque la diminution de la part salariale dans la valeur Ajoutée, réalité statistique parfois contestée.

[7] Question débattue depuis Ricardo en passant par le regretté Alfred Sauvy (« La machine et le chômage », Bordas/Dunod 1980) et aujourd’hui des membres du MIT comme Erik Brynjolfsson ou Andrew Mcafee.

[8] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-loi-de-say-comme-obstacle-a-la-lecture-de-la-grande-crise-115527906.html

[9] 12 points de PIB de la zone.

[10] Selon l’office fédéral des Statistiques, la hausse des prix  en Allemagne se rapproche dangereusement de la zone déflationniste : 1,4% en Décembre, 1,3 en Janvier, et 1,2 en février. Dans le même temps les salaires réels ont diminué  (-0,2%) en 2013.

[11] 0,4 points en Allemagne pour l’année 2013.

[12] Sur la fin des classes moyennes on pourra se reporter sur 2 ouvrages récents : « Average is Over. Powering America Beyond the Age of the Great Stagnation », Tyler Cowen, Dutton 2013 ; et « Broke. Who Killed the Middle Classes”, David Boyle, Fourth Estate,2013.

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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 09:57

 

  Ces dernières semaines voient fleurir nombre de groupes de reflexion dont la finalité est le passage à une forme de fédéralisme européen: Groupe "Eiffel", "Glienicker Gruppe", "Union politique de l'euro", etc. Leurs signataires sont souvent de grands spécialistes des questions monétaires et financières:Agnés Banassy-Quéré, Laurence Boone, Daniel Cohen, Thomas Piketty, voire des spécialistes d'autres disciplines comme Pierre Rosanvallon, Laurence Tubiana, Guntram Wolff, ou Enrik Enderlein, ou enfin des politiques comme Sylvie Goulard ou Jean-Louis Bianco. Parce que toujours englués dans des analyses normatives et sans prise de recul suffisamment appuyé sur une démarche cognitive, ces groupes ont peu d'avenir et risquent d'être balayés dans le grand vent de la crise.

Nous reprenons ci dessous un texte sans doute moins enthousiasmant publié sur ce blog le 30 janvier 2013:

            "Peut-on fonder un ordre européen Rawlsien?".

Bonne lecture. 

La crise de la zone euro a clairement révélé les insuffisances de la construction de la monnaie unique. Insuffisances qui font encore débat puisque le courant dominant et la stratégie correspondante privilégie encore la voie de la solution individuelle (chaque pays est responsable de ses comptes), tandis qu'un autre courant, propose de passer par davantage de solidarité (budget commun , eurobonds,etc.).

Le présent texte se propose de tester la faisabilité d’une construction solidaire en questionnant la théorie rawlsienne de la redistribution.

L’ordre Rawlsien

On sait que Rawls est un auteur américain qui dans sa "Théorie de la Justice" s'est longuement interrogé sur de possibles alternatives à la montée de l'ultralibéralisme américain. Dans sa vision, une bonne société est celle qui n'accepte comme niveau d'inégalités, que celui qui procure le grand avantage aux plus démunis. Il s'agit bien sûr d'une théorie normative: Rawls n'explique pas le monde "tel qu'il est " mais bien "tel qu'il devrait être". En ce sens nous ne sommes pas dans une démarche scientifique. Au surplus Rawls se place dans un monde idéal peuplé d'individus (nous sommes dans l'individualisme méthodologique) qui fait de chaque acteur un personnage auto déterminé. A partir de cette axiomatique Rawls démontre que le contrat social qui doit logiquement naitre d'une société  peuplée d'individus auto déterminés, passe par une négociation sous "voile d'ignorance" où les acteurs négocient une constitution débouchant sur le niveau optimal d'inégalites : celui qui assure le maximum de bien -être aux plus démunis. l'idée de voile d'ignorance définit selon Rawls une situation où les participants à la négociation ne connaissent  pas leur position originelle dans la société: riche, malade, pauvre, handicapé, etc. Cette méconnaissance, et donc le risque correspondant, amenant les sociétaires à faire le choix de la bonne société, celle qui peut protéger au cas où les individus seraient mal placés sur l'échiquier de la distribution sociale.

Ce maximum de bien être, assuré aux plus démunis, est évidemment fourni par les autres individus dont les capacités productives plus grandes, verront les fruits correspondants partiellement redistribués aux plus démunis. Sans le dire ouvertement, Rawls envisage donc un ordre de type social-démocrate.

Son raisonnement vaut évidement dans l'ordre national où les individus sont acteurs d'un espace type Etat-Nation. Ce raisonnement avec construction d'un ordre social "sous voile d'ignorance" est-il adaptable au cas où les sociétaires, devenus citoyens, sont remplacés par des Etats-Nations? Et il s’agit bien d’Etats qui deviennent les sociétaires d’un ordre à contruire, par exemple une europe fédérale ou confédérale. De ce point de vue, les tentatives d’adapter Rawls à l’ordre international en partant des individus ( Charles Beitz ou Thomas Pogge) paraissent irréalistes : la construction d’une Europe fédérale ne peut qu’être le fait des Etats.

Sociétaires " individus" et sociétaires "Etats-Nations" "

La première idée qui vient lorsque l'on passe de l'individu à l'Etat, est que fort banalement le champs de la négociation est fort différent. Les Etats, surtout lorsqu'ils ont atteint la forme Etat de droit, ne sont pas des acteurs auto déterminés, mais des acteurs dont la réalité comportementale est le résultat d'un instable compromis antérieur, celui des groupes sociaux qu'ils sont censés rassembler. Les Etats et donc leurs représentants, c’est-à-dire les entrepreneurs politiques, qui sont ainsi invités à négocier sous voile d'ignorance pour construire le projet européen, ne sont pas des sujets ou des citoyens, mais au moins partiellement des exécutants d'ordres venus de la base. Ils ne sont toutefois pas que cela, car ces exécutants sont des entrepreneurs politiques qui proposent des programmes  achetés par la base, achat qui se matérialise par un résultat électoral  correspondant à la conquête ou la reconduction au pouvoir des dits entrepreneurs. Ils ont donc des intérêts en liaison avec la base, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne font que représenter la base : ils ont des intérêts propres.

Si donc la constitution européenne ou le contrat européen a pour but de rendre viable durablement, par exemple la monnaie unique, nous ne sommes déjà plus dans une négociation sous voile d'ignorance. De fait le raisonnement sous voile d’ignorance, difficile à imaginer, mais sans doute possible pour des individus à la recherche d’une bonne Constitution, est une radicale impossibilité logique dans le cas de la construction d’une constitution fédérale européenne. En effet, si l’on imagine un budget fédéral à des fins redistributrices  en vue d’assurer l’édification d’une zone monétaire optimale, cela signifie nécessairement que les sociétaires (les Etats) connaissent la réalité et qu’il ne saurait être question d’en faire abstraction. Et cette réalité est très largement conflictuelle… dès le début de la négociation. Ainsi est-il possible d’estimer la réalité de façon fort contradictoire…Nous ne sommes plus dans l’hypothèse rawlsienne où l’individu incapable de savoir quelle est sa situation se montre beaucoup plus ouvert et coopératif.

Les pays du sud peuvent légitimement mettre en avant qu’ils sont victimes d’une monnaie unique qui ne leur permet pas d’accéder à la compétitivité externe. Mais les pays du Nord peuvent rétorquer que le sud a eu le grand tort historique de s’être  « drogué à l’euro ». En retour ces derniers peuvent répondre que la « drogue euro » fût très favorable au nord qui a pu voir ses exportations garanties par disparition des risques de taux de change. Arguments et contre- arguments peuvent s’enchainer sans fin.

Le raisonnement mené à partir de la matière première euro aurait pu être mené à partir de toute autre considération. Dans le raisonnement initial de Rawls, l’individu est en quelque sorte une pièce détachée ( il ne voit pas que la réalité vécue est le résultat possible d’un jeu social antérieur), pièce simplement soucieuse de sa position vécue comme « naturelle » (malade /bien portant ; jeune/vieux ; riche/pauvre, etc.). Dans le cas d’un raisonnement appliqué à des nations souhaitant construire une Constitution fédérale ou confédérale, il n’y a plus de détachement possible : la réalité est historique et résulte aussi de jeux antérieurs, jeux  dont les acteurs ont une représentation nécessairement non objective donc plus ou moins discutable ou contestable.

Alors que dans un monde d’individus, la négociation sous voile d’ignorance- même très difficile- est pensable et peut aboutir fort logiquement à la bonne société, sociale-démocrate et redistributive de Rawls, il semble illusoire d’aboutir à l’idée de fédération européenne sociale-démocrate et redistributive. Dans le premier cas, le voile d’ignorance peut être imaginé et c’est un peu ce que l’on vérifie, parfois, historiquement lors des changements de Constitution. Bien sûr la société est-elle toujours déjà construite et la situation originelle n’est qu’une construction intellectuelle, et à ce titre raisonner sur des individus et sur des Etats est formellement la même chose. Pour autant la grande différence est dans la matière première : l’hypothèse d’un voile d’ignorance fondateur d’un bon compromis entre Etats est un exercice particulièrement difficile.      

Impossible « non société » et évidente pérennisation d’Etats

 les Etats  et leurs entrepreneurs politiques en négociation ne sont intéressés à une constitution européenne que si la solidarité est  assurément plus avantageuse que l'isolement. Et quand il est dit solidarité plus avantageuse, c’est évidemment sous l’angle de la conquête ou la reconduction au pouvoir national. Cette question ne se pose pas dans le raisonnement rawlsien où l'individu ne peut être seul, et ce même pour les "ultra" de l'individualisme méthodologique : il faut bien d’une façon ou une autre faire société. Parce que L'Etat est déjà un ensemble protecteur constitué, le passage à la fédération est extraordinairement difficile . Alors que l’association avec mon semblable correspond à une obligation de simple survie dans le cas d’individus, l’association entre Etats ne peut que fort rarement correspondre à de la survie et, historiquement, c’est plutôt la frontière (le dedans opposable au dehors) qui sécurise réellement ou idéologiquement.

Mais il existe beaucoup d’autres causes qui empêchent le contrat rawlsien  fédéral ou confédéral.

 

Choix dominants (Etats-Nations ou mondialisation) et choix dominés ( fédéralisme)

Les groupes qui ont intérêt à la fin des frontières sont moins nombreux à envisager une frontière confédérale intermédiaire. En clair, les partisans de l’ouverture ne se contentent pas du niveau fédéral et préfèrent passer à la mondialisation. C’est que l’échelon intermédiaire apparait pour ces groupes comme la nouvelle forme de la fermeture avec la fin des jeux possibles sur la concurrence fiscale ou sociale ou la fin des prix de transferts fiscalement avantageux. Pour ne prendre qu’un seul exemple , l’Irlande, avec le compromis social qui règle les objectifs de son Etat et de ses entrepreneurs politiques, préfère la mondialisation, à la confédération européenne qui ne pourrait plus accepter son actuel taux d’imposition dérogatoire sur les sociétés  Quand l’intérêt de l’ouverture existe, il se déploie donc plus volontiers au niveau mondial, tout en souhaitant ménager des zones mi ouvertes et mi fermées (les vieilles nations) qui permettent les meilleurs arbitrages possibles.  L’intérêt des groupes partisans de  frontières protectrices n’est pas celui correspondant à la naissance de frontières élargies à l’espace fédéral. Parce que beaucoup plus repliés sur le vieil Etat Nation, ils mesurent mal l’avantage d’un déplacement de protection à un niveau fédéral. Les entrepreneurs politiques eux-mêmes, au-delà de leur obligation de représenter le compromis acceptable sur les marchés politique, compromis assez peu favorable au stade  fédéral ou confédéral, sont eux-mêmes peu intéressés par la perte d’une partie des leviers de commande qu’exige le passage au niveau fédéral.

 

Les idéologies dominent la raison

Maintenant quand il est dit que logiquement le passage au fédéralisme s’opère lorsque l’arbitrage coût/ avantages, l’y incite, il s’agit là d’une affirmation très théorique, très idéologique et fort éloignée des réalités. En particulier il est erroné d’affirmer que la mondialisation exige des regroupements, que nous sommes trop petits, que seuls nous quittons l’histoire, etc. Il est des  petits pays qui ont peut-être intérêt au fédéralisme (Portugal, Grèce), mais il en est d’autres où le compromis social, beaucoup plus tourné vers le libéralisme (Irlande, Lettonie) voit dans le fédéralisme une nouvelle camisole.  Il est donc, à l’inverse des individus rawlsiens qui ne font jamais sécession à la table de négociation, des Etats qui refuseront le passage au fédéralisme et préféreront, soit de voter avec les pieds, soit de bloquer la négociation. Situation qui n’est pas très éloignée de ce qui se passe aujourd’hui, entre la Grande Bretagne qui se contente du grand marché, et d’autres pays soucieux d’aller plus loin pour éviter la ruine de la monnaie unique.

 Mais il est des situations encore plus complexes où le compromis social mis en mouvement par les entrepreneurs politiques est schizophrène. L’exemple  de l’Allemagne est, parmi d’autres, intéressant en ce que  des entrepreneurs politiques seraient à priori favorables au fédéralisme, mais où d’autres sont heureux de voir une cour constitutionnelle (la cour de Karlsruhe) qui interdit de fait tout transfert budgétaire. Et donc toute réelle tentative de fédération ou de confédération.

De cet ensemble de réflexions il apparait clairement que l’apparition d’une fédération d’Etats européens disposant d’un budget réel est extrêmement peu probable. A fortiori un fédéralisme rawlsien avec effets redistributifs, type social-démocratie. Dans ce contexte tout ce qui peut ou doit  être entrepris est logiquement stratégie de contournement : la monnaie unique  exige bel et bien une redistribution fédérale irréaliste, et face à cette constatation, son  maintien ne pourra s’appuyer que sur les artifices de la BCE ou du FESF. Des objets que l’on maintient loin des Etats qui resteront le plus logtemps possible ce qu'ils sont .

 

 

 

 

 

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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 07:54
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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 07:42

On trouvera dans ma présente vidéo mon intervention du 21 janvier au colloque Espace Sentein :

 

On touvera dans la présente vidéo mon intervention du 21 janvier au colloque Espace Sentein.

 


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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 11:01
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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 17:20
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 07:54
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 07:43

 

Sans même s’adonner à une vaste réflexion philosophique, il est clair que le droit codifie l’interaction sociale et fixe à chacun l’éventail des comportements possibles au regard d’autrui. En ce sens il est bien évidemment d’essence normative et impose des conduites.

Du Droit en général à la théorie économique du Droit[1]

Cette essence nous invite à  penser que le Droit est toujours une construction humaine et qu’à ce titre, il  est toujours décidé par un pouvoir (dictatorial ou démocratique) source de la norme comportementale. Il s’agit pourtant probablement d’une erreur, en ce sens que le droit comme le langage ou d’autres réalités humaines est un aussi un fait social émergent. Nous renvoyons ici à F.A.Hayek et à sa critique du constructivisme et du rationalisme cartésien, critique débouchant sur l’idée d’une auto-organisation de la société et à l’émergence de ce qu’il appelle les « règles de justes conduites[2] ».

Toutefois dès que l’Etat apparait, il est clair que cet idéel du raisonnement hayékien s’altère et que le droit deviendra effectivement une affaire de normes à respecter, normes qui vont dessiner l’état des rapports de forces au sein de l’ordre social ainsi institué. Lorsque cet ordre sera lui-même travaillé par l’éclosion de l’économie et de ses acteurs dominants, le corpus normatif de règles de droit sera bien sûr retravaillé pour aller jusqu’aux actuelles réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler la théorie économique du droit.

Enseignée depuis longtemps aux USA, elle est relativement récente dans l’Université française et oublie souvent ses origines lointaines dans l’utilitarisme Benthamien, lequel voulait refonder l’ordre social  et donc le corpus juridique à partir du critère de l’utilité. A partir de Bentham de nombreux économistes viendront imprimer leur vision d’un système juridique efficient au regard de la théorie économique dominante du moment. Et c’est ainsi que l’on passera du système de normes dans la vision de Pareto, puis à celle de Hicks-Kaldor[3], puis Rawls[4], puis Nozick[5] avec tous les juristes et économistes qu’on peut lui associer : Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabresi, Richard Posner, etc. Aujourd’hui cette théorie économique du droit constitue l’outil de base de la théorie des incitations ou la théorie économique du comportement et correspond bien sûr à la vision très normative et faussement ultra-libérale du monde.[6] Le droit financier, celui que tous les régulateurs utilisent, est bien naturellement imprégné par cette normativité d’essence faussement libérale.

La normativité moderne repose bien évidemment sur la question de la propriété et des règles de l’échange marchand en tant qu’échange de droits de propriété. Selon la théorie économique correspondante, l’échange volontaire (non pollué par une quelconque contrainte externe) est mutuellement avantageux et donne lieu à partage des gains à l’échange. Depuis Pigou[7], on sait toutefois que l’échange volontaire peut donner lieu à l’apparition d’externalités. Dès lors, toute la problématique de la réflexion juridique consistera à découvrir les mécanismes susceptibles d’internaliser les effets externes du libre usage de la propriété.

Une bonne gestion des externalités

Il n’est pas question ici d’en dresser le tableau[8]. Signalons simplement que si cette gestion peut se ramener chez Ronald Coase[9] à une simple négociation entre acteurs, elle devient beaucoup plus complexe lorsque l’on fait intervenir des coûts de transaction, lesquels deviennent considérables dès lors que les acteurs deviennent nombreux, d’où la préférence pour une intervention publique moins coûteuse. Ce qu’il convient toutefois  de souligner c’est que les systèmes juridiques, quels qu’ils soient, peuvent apporter une solution aux dérives comportementales, volontaires ou non, et dérives portant atteintes à des droits de propriété qu’ils soient privés ou public. A titre d’exemple, l’exercice d’un droit, conduire une voiture et polluer cette propriété publique qu’est l’air est, au moins en théorie, gérable et l’Etat pourra se faire interventionniste pour faire respecter la qualité du bien public. Parce que l’Etat pourra considérer comme inaliénable le domaine public, il pourra réglementer. D’où cette conclusion selon laquelle la norme juridique permet dans tous les cas de circonscrire l’éventail des possibles et de fermer, donc interdire, tel ou tel comportement portant atteinte à des droits.

Dans tous les cas sauf dans la finance

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités à priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques ».

Comprenons déjà que les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain et, qui plus est, l’objet concerné est souvent très abstrait.

Dans l’économie réelle où les contrats concernent des biens ou services, l’échange volontaire peut ne pas être avantageux et entrainer des pertes pour l’une ou l’autre partie. Toutefois il ne s’agit que fort rarement d’une circonstance porteuse d’externalités et surtout, l’ordre juridique peut constituer un point d’appui pour réparer ce qui doit ou peut être réparé. Certes, un mauvais contrat industriel peut entrainer quelques difficultés qui se répercuteront vers d’autres acteurs, mais l’espace des dégâts est contrôlable.

Tel n’est pas le cas des marchés financiers qui, curieusement, se sont construits sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque qu’il faut accroitre pour en vendre les outils de sa réduction.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets abstraits divisibles en doses réduites : lots informatiques, de produits pétroliers ou de lait, indices, Credit default swap, Equity default swap, options sur paniers, Trackers, Titrisation synthétique, Cat bond, Dérivés de taux, etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la créativité financière.

Mais aussi, il a fallu développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs réglementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[10] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché complètement libre des changes. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle l’externalité est exceptionnelle et peut théoriquement être contenue. En économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance.

Et parce que l’externalisation est le catalyseur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une inter-action stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un moyen pour les Etats : d’abord celui d’adopter des procédures d’internalisation. Dans ce cas, il tue l’industrie financière comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier. En effet, si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, n’est plus risqué en raison de taux de change fixes définis politiquement, on détruit le FOREX, ces 5000 milliards de dollars échangés quotidiennement[11], et on licencie ses milliers de Traders pour couvrir le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation à priori plus douce consisterait à ce que le risque-   qu’il faut, répétons-le, développer pour  augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[12]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance est régulièrement constaté et repoussé.

Le cout de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement cela signifie qu’appliqué à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’inter-action sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in », ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large l’internalisation correspondrait au coût de la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un bank-run avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[13]

Le « Bail-out » comme seule purge possible

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles,  achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque bilantaire. Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[14]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales systèmes financiers  et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en  faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[15]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[16]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale elle-même sous les ordres du Trésor.

A l’inverse lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[17] le « Bail-out »- gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  - finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008.

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée est impensable dans l’industrie financière, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[18]. En conséquence il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

La sagesse des anciens

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ». Bien évidemment,  l’industrie financière- bloquée par un  texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui dans son article 1 énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil est l’impératif du développement de l’industrie financière.


Conclusion

 

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans la réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et l' émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[19].

 

 



[1] Sur la théorie économique du droit, on pourra consulter l’ouvrage de Thirry Kirat (Economie du Droit, La Découverte 1999) ou mieux encore celui de Bertrand Lemennicier (Economie du Droit, Cujas, 1991).

[2] Cf « Droit ,Législation et Liberté », tome 2 : « Le mirage de la justice sociale », PUF, 1986.

[3] On parle d’efficience « Kaldor-Hicks » pour désigner une réglementation reprenant la norme parétienne,  elle- même reprenant la philosophie de Jérémy Bentham sur la théorie utilitariste.

[4] Dans « Théorie de la Justice » (1971), traduction de Catherine Audard, Seuil, 1987, Rawls propose, dans certaines conditions, un ordre institutionnel où les droits de propriété sont émoussés par une volonté publique redistributive.

[5] Dans « Anarchie Etat et Utopie », PUF, 1988, Robert Nozick expose sa vision libertarienne des droits de propriété.

[6] Cette vision des choses est évidement faussement scientifique puisque la science relève du cognitif et non du normatif. CF: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-republique-monnaie-construction-europeenne-121969067.html.

[7] On doit à Arthur Cecil Pigou le principe du pollueur Payeur.

[8] On trouvera une présentation simple de la question chez François Facehin : http://ces.univ-paris1.fr/membre/facchini/ATelecharger/ECOAPPLIQUEE.pdf.

[9] Cf : « l’Entreprise, le marché et le droit », Editions d’Organisation, 2005.

[10] A cette époque Total n’avait nul besoin des quelque 600 traders qu’il emploie aujourd’hui de par le monde.

[11] Soit presque 10% du PIB annuel mondial.

[12] Nous faisons ici référence au projet d’union bancaire adopté le 18 décembre 2013. La caisse de mutualisation atteindra théoriquement un montant de 56 milliard d’euros en 2026.

[13] L’argument qui consiste à dire que pour les actionnaires, créanciers et déposants, le « bail-in » ne pourrait concerner que les sommes investies ou déposées est insuffisant, car il est clair que si un « bail-in » potentiel était juridiquement incorporé au contrat, jamais les banques en particulier systémiques, ne pourraient exister en tant qu’institution. Encore une fois l’industrie financière ne pourrait exister. Pour confirmer ce point de vue il n’y a qu’à constater la levée des lobbys bancaires chaque fois qu’il est question de passer non pas à une garantie complète mais à un pourcentage du total du bilan ou des dettes potentielles.

[14] CF ici : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[15] On pourra mieux comprendre cette réalité en se reportant à mon article publié dans Economie Appliquée, tome LXVI, 2013, N°3 : « Regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir ». En particulier on pourra se référer au paragraphe 6 page 162 où l’on parle du passage du « mode hiérarchique » de la dette publique à son  « mode marché ».

[16] Notons que cela correspond sans remonter très loin dans le temps au système de Bretton-Woods, période pendant laquelle les crises financières étaient à peu près inconnues.

[17]Expression que nous devons au politiste J. Keane : http://medomai.over-blog.com/2014/02/une-courte-histoire-des-banques-et-de-la-d%C3%89mocratie-par-john-keane.html

[18] C’est un peu ce que pense  la juriste Katharina Pistor. Cf son article: « A legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, N°41, mars 2013.

[19] Le texte suivant apporte des éclaircissements à la problématique de l’indépendance des banques centrales: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-construction-politique-du-marche-de-la-dette-publique-85707447.html

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