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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 07:07

Les " réformes structurelles" - expression très à la mode-  semblent devenir la solution miracle pour extirper une France engluée dans la crise. Le texte suivant tente d'en définir le contour, la portée, et surtout les potentialités qui peuvent s'en dégager.

Ces réformes si souvent évoquées relèvent manifestement de la politique économique et non des aspects sociétaux ou culturels concernant par exemple le mode d'exercice des religions, l'âge de la majorité ou le code de la route.

Par contre, il est  toujours question d'agir sur un corpus de règles, donc des textes qui font évoluer  les modalités d'une inter-action sociale s'exerçant dans le jeu de ce qu'on appelle l'économie.

A ce titre, ces règles qu'il faudrait réformer, sont infiniment nombreuses puisqu'elles constituent l'ancrage sur lequel s'établit le marché. Sans être exhaustif, on peut citer un nombre très important de champs d'application, chacun d'entre-eux étant constitué de règles élémentaires très nombreuses. Citons quelques-uns de ces champs : Etat, Collectivités locales, Assurance maladie, Assurance chômage, organisation du territoire, Code du travail, règlementation professionnelle, fiscalité, monnaie, finance, fonction publique, logement, aide sociale,etc.

Chaque modification de règle élémentaire -chaque réforme structurelle- constitue une modification d'arbitrage dans les décisions des acteurs (salariés, entrepreneurs, épargnants, consommateurs, entrepreneurs politiques et puissance publique elle-même). Il s'agit donc de modifier des comportements. Par exemple, l'actuel débat sur les seuils sociaux concernant les entreprises, repose entièrement sur l'espérance d'une modification du comportement des entrepreneurss de PME qui pourraient être moins frileux à l'embauche.

Parce que les structures (règles) déterminent les comportements, leur modification (réformes structurelles) les modifie. Les sociologues diraient en retour que les comportements nouveaux sont diffciles à imaginer et modéliser, et surtout introduisent de nouvelles aspirations débouchant sur de nouvelles structures... Ce qu'on appelle la dialectique des structures et des comportements.

Les libertariens - tel  Hayek -  qu'il ne faut pas confondre avec les ultra-libéraux, se méfient de tout le constructivisme règlementaire porté notamment par le grand vent en provenance de Bruxelles. Leur discours est simple: la société dépasse l'entendement et les hommes de l'Etat - que nous appellons dans ce blog les "entrepreneurs politiques"  - ne peuvent pas construire une société comme l'on construit une machine. En clair, la portée d'une modification d'un taux de TVA est autrement complexe à imaginer que le remplacement d'une soupape sur un moteur à explosion.

Les ultra-libéraux qui, encore une fois, ne sont pas des libertariens, aiment l'Etat et lui demandent de produire des règles qui produisent une société...une société de marché....à l'abri de l'Etat. Pour eux, l'Etat doit simplement garantir le bon fonctionnement du marché et si d'aventure des catastrophes se produisent - et elles sont devenues régulières en raison de la finance de marché- il doit répondre présent pour en éponger les effets.....au risque de ne plus porter un respect absolu aux droits de propriété..

.Clairement, oui la société reste un mystère et on ne peut la fabriquer comme une machine,- la société dépasse l'entendement- et lorsque le marché  disfonctionne, il faut une autorité protectrice.

Cette digression éclaire déjà un peu ce qu'il faut alors entendre par réforme structurelle. Mais il faut aller plus loin.

Le jeu social n'est pas fait que d'entrepreneurs économiques et il existe des hommes, par exemple des salariés, des consommateurs, des épargnants  ou des locataires, voire des acteurs de professions dites réglementées,  qui, eux-aussi, aiment l'abri de l'Etat et considèrent que leurs intérêts ne sont pas nécéssairement les mêmes que ceux des entrepreneurs économiques. Ils utilisent aussi, ou demandent aussi aux entrepreneurs politiques, des règles du jeu qui ne sont pas nécessairement celles qui accouchent de la cahotique société de marché.

De ceci  découle qu'une organisation juridique est nécéssairement un compromis  entre groupes d'individus. C'est ce compromis que l'on désigne par l'expression  " intérêt général", simple idéalité à laquelle il convient de croire - et idéalité qui est le produit phare des entrepreneurs politiques- pour autoriser le vivre ensemble. C'est dire que tout changement de règle modifie la répartition du bien-être que cette dernière fixait en édifiant des comportements associés.

Promouvoir une réforme structurelle correspond  ainsi à promouvoir une modification du partage du bien être entre les acteurs du jeu économique.

Et c'est ici que les choses peuvent devenir d'une grande complexité : les hommes ne peuvent connaitre toutes les conséquences de leurs actions. En clair : Hayek a raison.

Ainsi il est vrai qu'une règle allant dans le sens des intérêts des locataires ( blocage des loyers par exemple) entraine une diminution de l'offre, une pénurie de logement, un marché noir...qui se retourne contre l'intention de la règle.

Ainsi le code français ou italien du travail, en rigidifiant les contrats, exclut dans un même geste les jeunes et vient diminuer la demande : délocalisation, refus de l'investissement,etc. Le jeu est ici particulièrment complexe puisqu'il met en place trois groupe d'acteurs, l'un (les employeurs ) pouvant utiliser un autre (les jeunes en quête d'emploi) pour cacher ses propres intérêts en terme de diminution de coût du travail. Décidément les problèmes de société sont plus complexes que ceux d'un moteur à explosion....

La crise est de ce point de vue une opportunité pour les employeurs : elle permet de justifier, avec toutes les preuves nécéssaires, notamment statistiques, qu'il faut des réformes structurelles libérant le marché, la société correspondante étant une construction idéale.

Mais il est possible d'envisager un autre élément de réflexion.

Sans tomber dans l'idéologie de l'intérêt général existe-t-il des réformes structurelles pour lesquelles  tous les acteurs seraient  gagnants ?

Nous pensons naturellement ici au "grand progamme de libération de la croissance" envisagé par Jacques Attali en 2008, un grand programme constitué de 316 décisions qui étaient autant de réformes structurelles. Ces réformes peuvent- elles réellement engendrer de la crossance.?

C'est ce que nous verrons dans un prochain texte.

(A suivre)

 

 

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 08:53

La prévision budgétaire de la France pour 2014 avait pour cadre des paramétres de croissance et d'inflation respectivement de 1 et 1,2%. Il en découlait compte tenu de la loi de finances adoptée un déficit public de 3,8 points de PIB.

La stratégie gouvernementale est un échec inscrit dans la réalité des chiffres

les chiffres viennent d'être corrigés en raison d'une  hausse de prix de seulement 0,5% et d'une croissance plafonnant à 0,4%. Sans toucher à la dépense publique, les recettes fiscales adossées au PIB seront inférieures aux prévisions.

Et le calcul à mener est fort simple:

la croissance nominale passant de 2,2 ( 1% de croissance en volume +1,2% de hausse des prix) à 0,9 ( 0,5+ 0,4), il en résulte une assiette fiscale se réduisant de 1,3% (2,2 - 0,9 . Sachant que 1% de croisance en moins entraine une détérioration budgétaire de près de 0,5 point de PIB ( les prèvements publics représentent un peu moins de la moitié du PIB), il résulte de la nouvelle situation une aggravation du déficit budgétaire de 0,65 point de PIB, soit environ 13 milliards d'euros.

Globalement le deficit public prévu (3,8) sera réellement d'un peu plus de 4,4 points de PIB.

Il serait aisé de reprendre ce raisonnement, pour aborder la question du Budget 2015 en cours d'élaboration et constater l'énormé difficulté à venir. L'année 2015 s'annonçait avec une croissance nominale de 3,2 points, elle ne sera au mieux que de 1,9 point. Il en résultera là encore mécaniquement un accroissement du déficit de 0,65 points.

La stratégie des "réformes structurelles" aboutirait à un échec plus retentissant encore.

Bien évidemment les tenants des réformes structurelles diront qu'il fallait diminuer les dépenses publiques en volume.

Une telle hypothèse aurait entrainée pour 2014 les résultats suivants:

En considérant les chiffres de l'INSEE sur l'évolution du total de la dépense publique depuis 2009, il apparait que le glissement moyen fut, depuis cette date, de 26 milliards d'euros (total de 1100,6 en 2009 et de 1207,5 pour 2013). Sans même réduire le volume de la dépense, et en se bornant à son seul maintien nominal, cela signifierait pour 2014 une diminution probable de la dépense publique de 26 milliards d'euros par rapport à la réalité qui sera probablement constatée début janvier  2015.

Sur la base d'un multiplicateur budgétaire de 1,2 (FMI) et non de 0,7 (MESANGE), cela signifie une contraction de croissance de 31,2 milliards d'euros soit 1,5 point de PIB. C'est dire que l'année  2014 serait autrement plus difficile sur le terrain de l'emploi:  une élévation considérable du chomage serait constatée.

Quand serait-il du solde public? Au delà du financement du chomage supplémentaire et autres dépenses de guichet associés, désormais gelés par la politique de blocage de la dépense, il resterait pourtant à enregistrer les baisses de recettes fiscales engendrées par la chute de l'activité. Les estimations sont difficiles, mais compte tenu du taux de prélèvement obligatoire, les 31,2 milliards de croissance en moins se traduisent mécaniquement par une diminution de 15 milliards de recettes publiques .

Si l'on fait le bilan, le solde budgétaire est travaillé par moins de dépenses (26 milliards) et moins de recttes (15 milliards), soit une réduction du déficit d'environ 11 milliards, ou un peu plus de 0,5 points de PIB.

Que conclure?

 la stratégie gouvernementale  de relative non austérité empêche la baisse du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en terme d'aggravation du poids de la dette (passage selon Bercy de 91,8 points én 2013 à 95 en 2014), mais elle aggrave un solde budgétaire déjà très déficitaire (passage de 3,8 à 4,4 points de PIB).

L'autre stratégie, celle des réformes structurelles, produit l'effondrement du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en termes d'aggravation  du poids de la dette, mais réduit le déficit budgétaire ( passage de 3,8 à 3,3 points de PIB). Cette stratégie, accroit moins la dette en terme de flux, mais autant en terme de poids que la première.

Si approximativement équivalentes en termes d'évolution du poids de la dette,  la présente stratégie gouvernementale de relative non austérité, domine celle des réformes structurelles, puisque la "casse économique et sociale" se trouve davantage contenue. Elle n'est pourtant pas une solution perenne en raison de l'accroissement de la dette

La conclusion est qu'il n'existe pas de solution - dans le cadre du paradigmen ordo-libéral que s'est imposée la France- à la résolution de la crise.

Les deux stratégies qui sont, de plus près ou de plus loin, celle de la servitude volontaire au regard de l'organisation monétaire et financière en place, entrainent  l'effondrement du modèle économique et social du pays.

 

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 12:52

Elie Cohen dans un article du 27 août dernier publié dans le Monde se réjouit de voir une gauche "dépensophile" et ruineuse de notre compétitivité, se trouver enfin écartée. Il n'est évidemment pas question ici de contester la réalité de gaspillages publics bien identifiés et dont chacun pourrait  dresser une impressionnante liste. Le problème est pourtant largement ailleurs et il faut bien s'en expliquer.

Compétitivité ou productivité?

Ne portant qu'une attention modérée au fait que la zone euro est désormais en croissance zéro  dans un bain de quasi stagflation, la grande presse internationale se félicite des succès croissants des pays de l’Europe du sud qui rétablissent parfois de façon spectaculaire leur balance extérieure et contribuent ainsi à la levée des doutes sur la possible pérennité de l’euro.

Toute la zone euro serait ainsi sur le chemin d’une nouvelle compétitivité. Il faut pourtant noter que cette compétitivité nouvelle n’est pas celle de la productivité physique du travail. Ce ne sont pas les investissements de modernisation, qui en Espagne, en Italie, ou ailleurs encore, effacent les déséquilibres extérieurs ou relancent les excédents. C’est à l’inverse, -dévaluation interne et réformes structurelles largement utilisées- la compression de la demande intérieure qui en est responsable : hausse de la TVA et des prélèvements publics en général, baisse des salaires et flexibilité salariale, stagnation ou diminution des prestations sociales (retraites, soins médicaux, etc.). Cette compression développe 2 effets : une baisse des importations même sans diminution de la propension à importer, et une hausse des exportations reflétant la diminution du coût du travail.

La cohérence  de l'Etat-Nation: le salaire est aussi un débouché

A l’époque de l’Etat-Nation, donc avant la mondialisation telle qu’elle s’est manifestée, une telle stratégie était peu concevable tant le marché intérieur constituait l’essentiel des débouchés pour la plupart des producteurs. Il existait même un Etat providence, qui veillait au bon développement du marché intérieur et venait quasiment garantir les débouchés. En sorte que la recherche de compétitivité par chacun, passait par un développement de la productivité physique du travail, laquelle découlait d’investissements massifs de modernisation et d’innovation.

Et, les gains de productivité régulièrement générés  étaient partagés entre les principaux acteurs, afin de lisser la demande intérieure le long d’un trend croissant : entreprises sous la forme de profits supplémentaires, salariés bénéficiant de hausses de salaires, et Etat dont le Trésor;directement branché sur la croissance, bénéficiait à taux inchangés d’une manne fiscale croissante.

La partie la plus importante de la demande intérieure, correspondait à la masse salariale comme coût complet du travail (charges sociales incluses). Ainsi à l’époque de l’Etat-Nation, la masse salariale, vrai coût de production, était symétriquement une aubaine : un marché, et donc un débouché. De quoi développer la Grande Distribution dans sa configuration nationale.

 

La mondialisation mal pensée: le salaire n'est plus qu'un coût

 

A l’époque de la mondialisation, le marché intérieur est remplacé par le marché mondial. La masse salariale comme débouché n’est plus une variable décisive. Par contre elle reste un coût qu’il faut comparer aux autres coûts salariaux des pays partenaires à la mondialisation.

En mondialisation, la double qualité coût/débouché disparait progressivement. Dans le même temps, le coût d’opportunité des investissements d’innovation et de modernisation, monte en raison des taux de salaire très faibles rencontrés dans ce qui va devenir les pays émergents : il vaut mieux fabriquer en Chine plutôt que de se lancer dans la robotisation.

La concurrence devenue mondiale, ramène ainsi progressivement la productivité à la seule dimension compétitivité par les coûts. A l’échelle planétaire, la production peut augmenter, mais les demandes internes de chaque nation doivent être comprimées pour se maintenir à flot dans l’océan de la concurrence.

La demande mondiale, ne peut augmenter au rythme de l’offre mondiale, et donc nous sommes entrés, dès le début de la mondialisation, dans une crise potentielle de surproduction. Cette dernière n’est pas immédiatement visible : Les vieux Etats moins gavés de ressources fiscales, s’endetteront auprès de plus jeunes jouissant de la loi d’airain des salaires ; les salariés de ces mêmes vieux Etats verront leur pouvoir d’achat maintenu, d’abord par la baisse de prix des importations maitrisée par la Grande Distribution mondialisée, mais aussi par le recours à l’endettement.

 

La finance se nourrit sur l'incohérence mondialiste

Simplement cet endettement public et privé sera pris pour ce qu’il n’est pas : une fête à laquelle il faudrait mettre fin, car selon un solide adage de vieux bon sens, nul ne saurait durablement vivre au-dessus de ses moyens. La finance qui a fait de la dette son miel , en devient victime, et la crise financière annoncerait ainsi qu’il faut siffler la fin de la récréation.

Cette « erreur de lecture » est précisément ce qui accélère la recherche éperdue de compétitivité et le suicide collectif. Face à l’incendie qui n’existe pas, mais auquel tout le monde croit, il faut tous se précipiter dans un mouvement mimétique vers la même sortie : la « porte compétitivité ». Les plus habiles s’en sortiront peut-être mieux que les autres ( Allemagne ? Chine ? France demain avec son nouveau gouvernement? ). Mais le désastre de la mondialisation sera une dure réalité collective.

Il est aujourd’hui fait pression sur la France, toujours trop lente, dit-on, dans des réformes dont on ne dit pas facilement qu’elles sont pour l’essentiel une réduction du coût du travail. La France était ainsi - avant son nouveau gouvernement- encore plus suicidaire que les autres,  eux qui tentent leur chance dans la lutte pour atteindre la sortie, et ne pas mourir dans l’incendie.

La France – insuffisamment véloce - risque donc de mourir dans l’emballement et la précipitation mimétique vers la « porte compétitivité ». Mais la France est  aussi le siège de quelques mauvais esprits capables de poser de grosses questions naïves.

 

Réformes structurelles : de mauvais esprits peuvent poser de grosses questions naïves

En restant simple -  et sans introduire le multiplicateur budgétaire trop compliqué lorsque l'on est pas économiste - que se passerait-il, par exemple, si la « fête » dépensière s’arrêtait vraiment dans le monde ?

Que se passerait-il si le budget fédéral américain était rééquilibré en dépensant moins comme le souhaitent les républicains du Congrés?

Comment vivraient les fournisseurs de denrées alimentaires (wall-Mart aux USA) qui se rémunèrent des « food- stamps » distribués à 47 millions de personnes ?

Comment vivrait le complexe militaro-industriel américain, ses milliers d’entreprises et ses millions de salariés ? Qu’en serait-il pour Lockeed Martin ,Boeing, Northrop Grumman, General Dynamics, Raytheon, United Technologies, etc. ?

Que fera t-on des médicaments qu’on ne pourra plus produire en France ou ailleurs, faute de déficit de la Sécurité Sociale ou de la suppression américaine du "médicaid et du "médicare" ? Qu’en sera-t-il pour Pfizer, Roche, Novartis, Sanofi, Bayer, etc. ?

Que deviennent les grands groupes tels Générale de Santé, Vitalia, Médi-partenaires,etc. dont le chiffre d'affaires est, en France, constitué à 90% des versements de l'Assurance maladie lourdement déficitaire?

Que deviennent ces acteurs essentiels du soin aux personnes agées tels Orpéa, Korian ou Medica dont le chiffre d'affaires est constitué des versements des caisses de retraites largement insolvables?

Comment vivront les médecins français dont chaque consultation génère une dette nouvelle de 2,5 euros ?

Comment la Grande Distribution Française vivrait cette chute des revenus de substitution payés sur de la dette publique et qui fait parfois l’essentiel du chiffres d’affaires de certaines  grandes surfaces ?

Toujours en France, que deviennent les industries de défense tels MBDA, Thalès , Dassault, SAFRAN, Nexter System, DCNS, etc. sans oublier les 4000 PME partenaires, si une nouvelle loi de programmation militaire ajoute sa pierre dans l'interdit des déficits budgétaires?

Comment dans un univers devenu aussi déprimé, l’industrie allemande pourrait-elle continuer à engendrer plus de 6 points de PIB de surplus extérieur ? Qu’en serait-il pour BMW, Daimler, Wolkswagen, Bosch, Siemens, Basf, etc. ?

La liste pourrait s’allonger à l’infinie. Mais il est possible d’aller plus loin dans la naïveté.

Comment ne pas s’étonner que dans les vieux pays, les infrastructures de base (ponts, routes, voies ferrées, etc.) bénéficient d’un investissement net négatif, les dépenses d’entretien ne couvrant pas l’amortissement nécessaire, (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, etc.) alors même que les moyens matériels de les entretenir sont abondants, non utilisés (carnets de commandes dégarnis, sous-emploi, etc.), voire même font l’objet de plans sociaux (sidérurgie) ?

Il est donc vrai, que la dette publique et privée sert à maintenir la production (croissance proche de zéro) mais qu’il faudrait qu’elle soit encore bien plus importante, pour assurer l’investissement porteur de croissance.

Oui, la dette devenue insupportable, et pour les créanciers et pour les débiteurs, est toutefois très insuffisante pour assurer la croissance. Et cette dette n’est bien que le produit de la mondialisation qui transforme toute la demande intérieure en simple coût à réduire.

Et si le raisonnement est vrai, toujours très naïvement, il faut se poser la question, de l’avenir des émergents eux aussi en concurrence, et qui devront eux-mêmes rapidement freiner leur demande intérieure avant même son épanouissement. La Chine devient un pays beaucoup trop cher du point de vue de nos importations. Alors la Chine s'est aussi appuyée sur sa propre machine à fabriquer de la dette pour maintenir une activité qui se heurte à l'univers déprimé de l'occident. Que dire des BRICS dont la croissance s'évapore? Que dire des Etats Africains dont la croissance rapide, dit-on, repose aussi sur une dette publique qui explose et ne sert que marginalement l'investissement?

 De quoi être moins enthousiaste sur l’avenir des croissances miraculeuses des émergents.

Et, au terme de la simple évocation de ces quelques grosses questions naïves, on pourrait peut-être se dire que la fête reste belle grâce à la dette et à sa belle croissance, et qu’elle pourrait encore être plus belle si sa croissance était encore plus rapide, si la machine à fabriquer de la dette était encore plus puissante.

Hélas, cette dernière manque de carburant faute de créanciers suffisamment hardis. Alors il faudra en finir avec la forme prise par notre mondialisation.

Malheureusement, pour paraphraser Einstein, nous pensons probablement collectivement comme un marteau, et tous les problèmes, dans ce contexte, y prennent la forme d’un clou. Ici, étrange logiciel qui fait apparaitre une production excédentaire, comme des dépenses trop importantes.

Pourquoi continuer de penser à l’envers ?

La France, avec son nouveau gouvernement, a peut-être – au moins en théorie -autre chose à faire que de se précipiter vers les « Portes de la compétitivité » devant lesquelles s’amoncellent les cadavres.

Et là encore, on pourrait poser de grosses questions naïves à ceux qui veulent- à l'instar des porteurs du projet de budget 2015 - davantage encore comprimer la demande intérieure de la France : que deviendraient les nouvelles – et si éblouissantes - exportations espagnoles, Irlandaises, italiennes, grecques, etc ? Oui, il est possible de construire un autre monde, mais comment s’extirper d’une mondialisation source de tant de dislocations planétaires ?

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 17:11

Le Président de la République vient de choisir plus ouvertement la dévaluation interne étudiée dans notre article du 20 Août dernier(1). Les réformes structurelles vont donc l'emporter comme autant de tentatives de remèdes à la croissance disparue. Au delà des considérations économiques largement développées sur ce blog, il serait intéressant de réfléchir au mode de vivre ensemble qu'elles induisent.

La régulation fordiste mise en place à l'issue de la seconde guerre mondiale s'est aussi nourrie de réformes structurelles capables de participer à une formidable croissance que la crise de 1929 avait fait disparaitre.

Cependant, ces réformes étaient socialement inclusives, incorporaient l'idée de progrès continu, et consolidaient l'idée de communauté souveraine, maitresse d'un destin démocratiquement négocié.

Bien évidemment, elles étaient aussi et surtout un procédé de réevaluation interne du travail, un travail désormais mieux rémunéré et surtout protégé. La liste des réformes structurelles de l'époque est trop considérable pour la mentionner en quelques lignes ; disons simplement qu'elles provenaient notamment, directement ou indirectement, des idées du Conseil National de la Résistance.

Le fordisme finissant des années 70 avait déjà épuisé l'apport des réformes structurelles de l'après guerre - lesquelles devenaient contre-productives- lorsque ce même fordisme s'est mis à vivre par d'autres moyens : celui de la mondialisation(2). Parce que l'appareil de production du fordisme s'est fondamentalement transformé, la lente démonétisation des réformes structurelles s'est aussi déroulée sans l'hostilité décisive de ceux qui en bénéficient encore, parfois sur la base d'une dette publique croissante....donc à crédit...

Le salarié qui était aussi consommateur et citoyen, devient un être beaucoup plus éparpillé: sa citoyenneté s'évanouit dans la fin de la souveraineté de l'Etat-Nation et son intérêt de consommateur l'amène à fragiliser son emploi. Devenu "individu désirant", il consomme des droits liberté et s'illusionne dans l'économie mondialisée et numérisée(3).

Il est donc aujourd'hui politiquement possible d'aller plus loin et de proposer des réformes structurelles d'une toute autre nature : la loi dans sa rigidité n'est plus exigée, elle ne libère plus. Le contrat dans sa flexibilité lui est préféré. Dérégulation, simplification, ouverture, libre choix, fluidification, deviendront l'axiomatique du nouveau vivre ensemble.

Le prix économique de ces transformations est considérable et nous ne cessons de montrer sur ce blog qu'il est le principe explicatif de la grande crise des années 2010(4). Ce prix est pourtant jusqu'ici globalement accepté : le progrès ayant disparu avec l'effacement de la nation qui lui donnait du sens, il semble que les contraintes et efforts collectifs qu'il imposait, sont rejetés au profit de toujours plus de liberté formelle.

La voie est libre pour des réformes structurelles d'une toute autre nature. La France, qui était l'un des derniers pays à résister, accepte avec son nouveau gouvernement, toutes les conséquences de la dévaluation interne porteuses de l'ajustement à la mondialisation.

Désormais, les réformes structurelles ne seront plus inclusives mais chargées de poursuivre la déliaison sociale.

Désormais, les réformes structurelles ne seront plus porteuses d'un progrès continu et le temps bien orienté, devient futur écrasé par la gestion du présent (5).

Enfin, désormais, les réformes structurelles pousées par l'exigence des marchés, effaceront davantage encore l'idée de nation souveraine encadrant une démocratie.

La France dans son exceptionnalité avait jusqu'ici mieux résisté à la crise, ce qui faisait dire qu'elle ne connaissait pas les plans d'austérité. Absence à partir de laquelle les autres pays de la zone euro pouvaient soulager les douleurs de leur propre dévaluation interne par des exportations vers la France...protocole médical qui va s'achever.

Désormais elle va  entrer dans l'austérité et va profondément transformer son vivre ensemble. Ce dernier - historiquement toujours diffcile à construire(1789,1830,1848,1970,1940,1958,) - va se défaire de façon plus accélérée.....sans qu'une solution soit aujourd'hui repérable. C'est que, jadis, les mesures structurelles rassemblaient, alors qu'aujourd'hui elles éparpillent dans une joyeuse noyade collective. Et les "candidats" à la noyade sont nombreux, tant l'ignorance de la réalité économique et sociale est grande. Quand les repères s'effondrent, la raison s'efface. Bien sûr, la prétendue liberté de la presse apporte sa pierre dans l'édification du brouillard intellectuel et la joyeuse noyade.

Les entrepreneurs politiques qui ont la malchance d'exercer le pouvoir ne peuvent même plus brandir l'idéologie de l'intérêt général et  risquent de comprendre qu'ils ne sont plus que les marionettes de la "surclasse" chère à Jacques Attali. Les représentants de cette dernière,  à l'abri de la noyade collective,  marionettistes des premiers, peuvent exercer partout un lobbyisme prétendu vertueux : le logiciel intellectuel de formation qui leur a été proposé dans les écoles de commerce ne leur permet pas de déchiffrer "le monde tel qu'il est" (6).

Les réformes structurelles à venir : une gigantesque automutilation.

 

Note: Pour un approfondissement de ce billet nous invitons les lecteurs, à lire avec attention les textes évoqués en notes de bas de page.

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(1)http://www.lacrisedesannees2010.com/2014/08/fin-de-l-euro-et-fin-de-la-privatisation-des-monnaies.html

(2)Cf. Jean Claude Werrebrouck;"Banques centrales, Indépendance ou soumission, un formidable enjeu de société"; Editions Yves Michel, 2012.

(3) Pour l'explication de la grande crise nous renvoyons à nombre d'articles du blog "Lacrisedesannees2010.com". Le lecteur intéressé en trouvera la liste à partir de son moteur de recherche.

(4) Les lecteurs interéssés par le processus correspondant pourront trouver des éléments de réflexion dans le texte suivant que nous recommandons:http://www.lacrisedesannees2010.com/article-grande-crise-printemps-francais-theorie-du-genre-122562078.html

(5)http://www.lacrisedesannees2010.com/article-un-futur-ecrase-par-le-present-ou-l-actualite-d-un-texte-ancien-114031997.html

(6)http://www.lacrisedesannees2010.com/article-le-monde-tel-qu-il-est-78572081.html

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14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 09:08
 
 

Notre article du 17 juin dernier1 se trouve entièrement confirmé par la lecture de l’exposé des faits que l’on peut trouver sur le site du Département de la Justice des Etats Unis2 .

 

 
Les activités criminelles de la BNP sont officiellement confirmées

 

Ce texte traduit et publié en France3 confirme le caractère délictueux de l’activité de la BNP, caractère reconnu par le représentant de la BNP lui-même. Tout ce que nous affirmions le 17 Juin se trouve intégralement confirmé : volonté de cacher les opérations délictueuses en modifiant leur traçabilité, opérations sur le sol américain lui-même et donc non-opposabilité de l’extra-territorialité tant invoquée en France, dirigeants parisiens parfaitement informés des délits et de leur montant, etc

 Au vu de l’importance des montants (environ 9 milliards de dollar pour une seule année et probablement de l’ordre de 60 milliards au total si la justice américaine s’était montrée plus regardante) l’amende de 100% des sommes concernées sur une année peut apparaitre comme extrêmement modeste. Notons que sur des dossiers comparables (concernant des montants beaucoup plus réduits, et des faits qui concernent aussi le non-respect d’embargos), RBS et Standard Charterel se sont vus infligés, par « dollar illégal » une amende de 3,13 dollars pour le premier et 1 dollar pour le second.

La BNP devenue « Banque centrale du Soudan », selon le propos de Berruyer, ne pouvait toutefois être « justement sanctionnée » sans risque systémique… que la juridiction américaine a voulu éviter : il ne fallait pas ajouter, par le règlement du délit, une externalité cataclysmique imposée à la planète entière.

 

L’idéologie de la fin des nations produira encore des réactions éloignées de la réalité

 

Le second enseignement qu’il faut tirer de cette affaire est que le travestissement de la réalité risque de continuer au moins en France : les commentateurs vont continuer à vilipender l’impérialisme américain tout en s’insurgeant de trop faibles réactions gouvernementales. Certes, les entrepreneurs politiques français, les entrepreneurs de la finance y compris le gouverneur de la banque centrale, les journalistes, les juristes, etc. se feront plus prudents 4 , mais ils continueront de voir, dans cette affaire, une injustice. C’est que le lobby financier a réussi à imposer sa vision du monde jusqu’aux entrepreneurs politiques eux-mêmes.

La souveraineté est devenue en France une idéologie passéiste et il semble inacceptable que les USA restent une puissance impérialiste. Comme quoi la finance est devenue une incontestable réussite politique : la " pétition des marchands de chandelles" chère à Frédéric Bastiat est toujours de mode 5 ; une réussite politique qui se traduit aujourd’hui par une énorme dépendance du Trésor français et des Etats européens envers la finance : la dette souveraine, que l’on a bien voulu construire de toutes pièces, en abandonnant la souveraineté monétaire et bien sûr, l’indépendance des banques centrales qui en est le prolongement naturel.

 

Il reste au moins un Etat souverain dans le monde

 

Le troisième enseignement est que cette réussite politique est néanmoins contestée par un Etat qui reste debout : celui des Etats-Unis. Certes, on pouvait le croire aussi asservi que les autres avec sa gestion de la crise financière de 2008, bien sûr avec le choix du « Bail-Out » qui fera que la facture de la crise sera payée, comme ailleurs, par le contribuable, mais aussi avec les laborieuses constructions juridiques qui vont s’en suivre, notamment les 2300 pages de la loi Dodd-Frank du 16 juillet 2010.

Toutefois, l’année 2013 semble redonner du lustre au mot souveraineté 6 . On peut ainsi constater un premier mouvement de rupture de servitude volontaire de l’entrepreneuriat politique américain avec la promulgation de textes comme la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ou les amendes de plus en plus importantes infligées au monde de l’entreprise en général. Frédéric Lordon y voit à juste titre une puissance publique qui se donne les moyens de réaffirmer le primat de la souveraineté politique sur le monde de l’économie7 . Ce mouvement de souveraineté politique se confirme avec le poids considérable des amendes imposées en 2013 au monde de la Finance : 13 milliards de dollars pour JP Morgan, 10,1 pour Bank of America, 2,6 pour Crédit Suisse, 1,9 pour HSBC, 1,5 pour UBS, et aujourd’hui 9 pour BNP Paribas.

L’année 2014 sera aussi une très grande année de ressources nouvelles pour le Trésor américain qui bénéficiera de nouvelles amendes sur nombre d’autres banques européennes à partir de dossiers aujourd’hui en cours d’instruction : Société Générale, Crédit Agricole, Deutsche Bank, Commerzbank, etc. Cette réaffirmation de la souveraineté présente toutefois des limites : des hommes coupables peuvent encore échapper aux coups de bâton du souverain

 
Les banques sont coupables mais les dirigeants ne sont pas responsables....

 

Même là où l’Etat est resté souverain et repose sur une légitimité démocratique, le légal ne correspond pas nécessairement au légitime.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question à propos de l’affaire Kerviel où nous avions analysé sous un regard bien spécifique la nature de certaines activités financières: exceptionnelles par rapport au droit commun et toujours en proximité avec le délit d’initié8. Les crimes bancaires qui viennent d’être sanctionnés sont ainsi des affaires de personnes morales qui n’impactent jamais leurs dirigeants. Déjà en novembre dernier il paraissait singulier que Jamie Dimon9 puisse ne pas être concerné par le règlement de l’affaire des subprimes : la Banque est coupable mais il n’y a pas de responsable. Il en fut de même pour les autres banques soumises à l’amende. Il en est bien évidemment de même pour Baudouin Prot10 qui, parfaitement informé des délits sur les transactions avec le Soudan, reste à son poste et ne se trouve même pas moralement sanctionné : son image reste celui d’un grand financier respectable

 On notera toutefois le caractère très asymétrique de cette grande désorganisation de la pensée : le petit arbitragiste Jérôme Kerviel fut condamné pour ses activités illicites, ce qui parallèlement permettait à sa hiérarchie d’être blanchie.

Aujourd’hui ce sont les banques qui sont condamnées ce qui permet aussi de blanchir la hiérarchie : quand on joue avec le délit, il vaut mieux être puissant.

 

1 cf:http://www.lacrisedesannees2010.com / article-affaire-bnp-de-la-delinquance-a-la-complicite-politique-applaudie_123915687.html

2 cf:http://www.justice.gov/opa/documents/paribas/consent-preliminary-forfeiture-money-judgement.pdft

3 cf le site d'O. Berruyer : http://www.les-crises.fr/-affaire-bnp-analyse

4 Le terme de racket ou celui d'impérialisme semble avoir disparu de la grande presse en juillet alors qu'en juin, nombre de journalistes et autre juristes ou politistes les utilisaient sans retenue ou démonstration. Cf par exemple Les Echos ou Le Monde.

5 cf : http://www.lacrisedesannees2010.com /article- la- finance-ou-la-reussite-de-la-petition-des-marchands-de-chandelles-frederic-bastiat-1845-121172557.html

6 Même Simon Johnson dans " Les Etats captifs de leurs banques" (Le Monde du 3 mai 2014) reconnait que les USA contrôlent mieux le système financier que l'Europe.

7 http://blog.mondediplo.net /2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables.

8 http://www.lacrisedesannees2010.com /article-affaire-kerviel-approche-legale-et-approche-morale-123727272.html

9 Président de JM Morgan

10 A l'époque Président de la BNP

 

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 07:55

       Note:  Pour les lecteurs habituels du Blog j'attire leur attention sur la fin de l'article:"Et La France dans tout cela?".                                       

Dans un récent article du Monde[1], Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen partent en guerre contre les députés frondeurs du PS lesquels se disent partisans d’une sortie de crise par la demande.

Sur la même page, Liêm Hoang-Ngoc répond en argumentant sur l’impasse d’un socialisme de l’offre[2]. Nous sommes ainsi renvoyés à un débat qui remonte au début du 19 siècle et qui n’a jamais cessé de parcourir ce qu’on appelle la Science Economique et ses grands auteurs : Malthus, Ricardo, Say, Sismondi, Rosa Luxembourg, Marx, Keynes, etc…

Aujourd’hui, il s’agirait de trouver les clés d’une sortie de crise, et les débats mobilisent des auteurs qui n’ont plus la même envergure que leurs illustres prédécesseurs : Ils recherchent la clé perdue en pleine nuit en se bornant aux limites de la lumière de quelques lampadaires. Les lecteurs de ce blog savent que la clé se trouve ailleurs, c’est-à-dire dans une mondialisation qu’un jeu d’acteurs à l’échelle planétaire transforme progressivement en drame.

Profitons-en pour rappeler la réalité des choses : le déséquilibre entre offre et demande agrégée qui s’est progressivement construit autour de la mondialisation. Une réalité très éloignée de la vision produite par les spécialistes qui recherchent la clé dans des lieux où elle ne se trouve pas. Bornons-nous à quelques grandes étapes en insistant sur les rapports entre offre et demande.

 

La première étape est celle qui permit d’en finir avec la crise précédente et va assurer les « 30 glorieuses ».


1) « L’Etat –Nation fordien développé » et le « sous-développement ».

Tout a été dit sur cette phase qui correspond aussi à l’après seconde guerre mondiale, il est donc inutile d’insister. Signalons simplement que cette étape est celle d’une garantie de l’équilibre entre offre globale et demande globale par forte redistribution de gains de productivité abondants. La montée d’une Etat social servira aussi d’assurance de débouchés : les entrepreneurs économiques paient une prime d’assurance garantissant des débouchés croissants,  (taxation de l’activité et en particulier du travail s’agissant plus particulièrement de la France) prime payée à des entrepreneurs politiques qui se produisent et se reproduisent au pouvoir en construisant le produit politique « Etat-providence ».

Parce que l’on en est encore au stade de l’Etat-Nation, cela suppose aussi de lourds transferts entre régions, et au final un processus d’homogénéisation renforçant l’équilibre offre globale et demande globale. Au niveau mondial, cette étape se caractérise par une croissance forte de ce qu’on appelle les pays développés et beaucoup plus faibles, pour ce qu’on va à l’époque appeler pays de la périphérie ou pays sous- développés : entre 5 et 7 ou 8% d’un côté et moins de 3% de l’autre. Sur le plan monétaire, le modèle allemand
[3] ne s’est pas encore mondialement imposé : «  la loi d’airain » de la monnaie[4] est abandonnée et la création monétaire, qui est le fait des banques centrales et des banques de second rang, est bien présente pour assurer la croissance.

Cette croissance monétaire est bien sûr une croissance par endettement, mais celui-ci est contenu par une inflation qui participe largement de la répression financière de l’époque.

2) Mondialisation acte1 : L’émergence du couple USA/Chine.


Ce que certains ont appelé le « mariage de Wal-Mart et du parti communiste  chinois »
[5] marque l’une des premières étapes de la forme moderne de la mondialisation.

Il s’agit de la première grande rupture entre offre globale et demande globale. La production chinoise est appelée à devenir très supérieure aux débouchés nationaux. Pour les USA, les choses deviennent complexes : La croissance de la production peut encore se maintenir car la  concurrence  des importations en provenance de chine créent suffisamment d’effet-revenu au profit des salariés qui peuvent ainsi nourrir une demande domestique supplémentaire. Toutefois on se dirige vers un déficit extérieur et une demande interne appelée – sauf ouverture croissante du crédit et de la dette - à  se comprimer.Avec le temps cette compression se fera croissante: les salaires américains se bloquent avec une contrepartie en termes de revenus qui devient facteur de blocage de la demande;  le déficit, quant à lui,  devient une production et un revenu correspondant qui n'est plus assuré sur le territoire américain, donc une demande potentiellement déclinante. 

Déficit d’un côté et excédent de l’autre, il peut encore y avoir un équilibre mondial tant que « l’armée industrielle de réserve chinoise » ne heurte pas plus frontalement les salaires américains.

Cette étape 2 concerne les années 80 lesquelles voient un redéploiement de la croissance : Les taux baissent dans les vieux pays développés et montent dans les autres : environ 3% contre 8 à 10 d’abord chez les « tigres asiatiques », ensuite et surtout en Chine. La création monétaire doit bien sûr suivre, et à l’endettement qui ne fait que suivre la croissance il faudra ajouter l’endettement du aux premiers lourds déséquilibres : l’Asie doit commencer à financer l’endettement américain.
3) Mondialisation acte 2 :L’ère des bulles.


L’expression de « pays sous-développés » n’est plus seulement remplacée par celle de
  « pays émergents » car nombre de ces derniers deviennent « pays émergés ». Sans toutefois, sauf pour certains d’entre-eux,  devenir des Etat-Nations fordiens classiques. Ainsi la Chine verra la part des salaires dans le PIB devenir l’un des plus faibles du monde : 35%. Son équilibre ne peut donc résulter que d’excédents extérieurs de plus en plus massifs.

 Le déficit américain devient abyssal, car l’économie américaine absorbe une bonne part des excédents chinois, lesquels participent activement à la désindustrialisation du pays, avec en corollaire le blocage de longue période des rémunérations et l’explosion des inégalités.

Désormais toutes les autoroutes de la mondialisation fonctionnant sans péages[6], le nouveau capitalisme voit le principe moteur  de la concurrence passer des gains de productivité à celle de la course à la baisse des salaires. C’est tout le sens qu’il faut donner à l’allongement considérable des « chaines de la valeur », et au primat du « Buy » sur le « make » : il faut sans cesse externaliser et transformer radicalement l’entreprise, qui devient de plus en plus corps apparemment démembrée[7]. Le déséquilibre planétaire devient difficilement gérable et la production croissante voit ses débouchés se restreindre de façon massive.

Toutefois la crise est refoulée par la montée considérable du crédit et de l’endettement qui en découle : une bulle de dettes sur laquelle sont branchés tous les nouveaux instruments d’une créativité financière qui n’est plus muselée par la répression de jadis. Les salariés américains, dont beaucoup sont devenus précaires, continuent de consommer grâce au crédit. L’Etat fédéral poursuit ses dépenses militaires pharaoniques grâce à l’épargne chinoise. Dettes publiques et privées, s’épuisent à maintenir le niveau de demande mondiale globale garantissant la croissance de l’activité.

Cette dernière reste déséquilibrée en faveur des pays émergents (plus de 10% pour la Chine), avec toutefois maintien d’une croissance non négligeable, dopée par la dette dans les anciens pays développés (surtout les USA qui maintiennent durablement des taux supérieurs à 3%).

4) Mondialisation acte 3 : Explosion de la dette et fragile digue des Etats.


Inutile de rappeler les évènements de 2008/2009 tant ils sont connus. Les entrepreneurs politiques devenus dépendants de l’industrie financière
[8], et parfois même se confondant avec les dirigeants de cette dernière[9], font le choix du « Bail-out ». Il en résulte que l’immense dette privée qui se cachait dans la bulle devient dette publique et vient accroitre le poids des charges qui accablaient déjà certains Etats fort endettés[10]. La spéculation sur la dette privée, devient aussi spéculation sur les dettes publiques, avec attaques sur les parties les plus fragiles de la grande digue des Etats : la dette européenne. La zone euro devient ainsi un lieu privilégié, avec prise de conscience par la spéculation que nombre de dettes publiques ne sont plus soutenables. Les entrepreneurs politiques de la zone, ardents défenseurs de la conception allemande de la monnaie, défense qui est aussi celle des grands gagnants de la mondialisation, adoptent à la hâte des mesures d’austérité visant à contenir la vague des déficits et le service de la dette correspondant. Chaque point de PIB de dépense publique gagnée dans la course à un désendettement impossible à atteindre, devient un point de demande globale en moins, d’où- sous l’effet du multiplicateur budgétaire-  l’aggravation de la crise. Ce qui était la première économie du monde devient la zone la plus dépressive du monde, zone qui en raison de son poids, vient affaisser des croissances mondiales déjà sur le déclin. Le prétendu « rétablissement », utilisant y compris des bricolages statistiques[11], n’est que l’aggravation planétaire de la crise. D’où la nécessité de construire de nouvelles digues.

5) Mondialisation acte 4 : La construction de la digue des banques centrales et ses effets.


Parce que la mondialisation est devenue une logique de destruction, creusant un fossé de plus en plus large, entre offre globale mondiale et demande globale mondiale, fossé que les Etats ne sont plus capables de combler par des déficits, il faudra mettre en ordre de bataille les banques centrales chargées de monétiser ou racheter de la dette. Cela commence très tôt avec la FED et 3 « quantitative easings » laquelle sera suivie par les banques d’Angleterre, puis du Japon et
 enfin la BCE et ses « LTRO » et autre « OMT » ou taux d’intérêts négatifs. Le comblement du fossé entre offre globale et demande globale se mesure à la démesure croissante des bilans des dites banques centrales : plus du quart des PIB des Etats correspondants et la moitié du PIB japonais pour la banque du Japon.

Commencée avec la mise en place des autoroutes de la finance, et donc la fin de la répression financière et de l’euthanasie des rentiers, la mondialisation poursuit sa course destructrice, en  revenant vers cette dernière  de façon imprévisible et inattendue : Les Etats, y compris ceux du sud de l’euro zone,  retrouvent des conditions d’endettement qui ne sont plus celles de la loi d’airain de la monnaie[12]. De la même façon les entreprises non financières voient leur rentabilité augmenter en raison de la baisse des taux[13]. A l’inverse, la menace est grande pour les fonds de pension à prestations définies et les compagnies d’assurances. La nouvelle euthanasie des rentiers permettrait ainsi de ne plus évoquer stupidement le « sacrifice des générations futures »- les ménages jeunes bénéficient de taux faibles- et l’égoïsme des ainés, qui cigales plus que fourmis, auraient scandaleusement endettés leur pays.

Conclusions

 

A l’échelle mondiale aucune  des mesures envisagées ne correspond à la bonne clé d’une sortie de crise et le fossé entre offre globale et demande globale ne cesse de s’élargir : le processus de dislocation ne s’achève pas. Il est même conforté par la digue ultime des banques centrales….des établissements dont le passif n’est jamais exigible[14]… Plus clairement encore, la course à la baisse mondiale des salaires peut se poursuivre[15], et la logique de destruction continuer : expulsion de ceux qui bénéficiaient d’un Etat-providence, d’un emploi stable, d’une appartenance à la classe moyenne, etc. Mais aussi expulsion des entrepreneurs politiques classiques désormais supplantés par des gangs ou « formations prédatrices »[16] faites d’une élite mondialisée, hors-sol, bénéficiant de capacités systémiques surpuissantes et finalement peu maitrisables[17] : banquiers, juristes, comptables, mathématiciens, journalistes, dirigeants de grandes entreprises, informaticiens, physiciens, lobbyistes, etc.[18]. Au total expulsion de la démocratie au profit d’une oligarchie, avec maintien, voire sacralisation de droits de l’homme dans leurs versions les plus épurées, c’est-à-dire anglo-saxonnes.

Plus proche de l’Europe, cette nouvelle donne n’entraine évidement aucune solution à la crise de l’euro. Les pays du sud ne peuvent en aucune façon espérer de soulagement dans la course à la baisse des salaires par une modification du taux de change : il faut imaginer l’impensable et le cruel retour à des époques que l’on croyait révolues. Non seulement l’Europe du sud doit accepter la dévaluation interne exigée par l’Allemagne[19], mais elle doit aussi subir les assauts d’un processus plus vaste encore, celui imposé par l’écart croissant entre offre et demande planétaire.

Dernier point : la nouvelle euthanasie des rentiers ne peut être une incitation à l’investissement productif. Constatons que si la baisse des taux a permis aux entreprises non financières (ENF) d’accéder à une rentabilité plus élevée, l’investissement ne peut s’envisager sur la base d’une demande globale en réduction, déficit d’investissement qui en retour affaisse davantage encore la demande globale mondiale et fait grandir le fossé avec l’offre correspondante.[20]

Et la France dans tout cela ?

La France se trouve de plus en plus mal placée, certains osant même affirmer qu’elle devient le "pays dernier de classe". Dans la guerre de la mondialisation les plus hardis peuvent relativement moins perdre que d’autres. Ainsi la baisse des salaires en Espagne permet de rétablir un semblant de compétitivité et  laisse à ce pays l’ambition de devenir une petite Chine. Le même raisonnement peut se faire pour d’autres pays qui se « réforment » plus vite que d’autres : les petites Chines peuvent se multiplier.  D’où les lamentations concernant une France qui n’arrive pas à se réformer, qui connait encore une hausse des salaires et qui en contrepartie encaisse des déficits publics et  extérieurs croissants, avec le chômage qui lui est associé….  au grand soulagement des petites Chines qui voient leur stratégie couronnée de succés….Merci la France qui, difficilement intégrée dans la mondialisation, en accepte pourtant la charge croissante: elle encaisse sous forme de déséquilibre extérieur et de chômage les exportations croissantes des petites Chine.

La clé de la sortie de crise est introuvable si l’on se borne à ne la rechercher que là où la lumière du lampadaire se fait suffisamment vive.

Certains pensent en avoir trouvé une dans le maquis des réformes qui pour l’essentiel concernent la baisse des salaires pour leur pays ou –par effets de gains de productivité-  imposent de telles baisses aux pays clients  moins productifs. Toutes ces clés, peut-être utiles à l’échelle d’un pays, produisent un drame planétaire. Les pays émergents voient ainsi un étouffement de la croissance, avec dans certains cas- le Brésil par exemple- l’apparition d’une étonnante stagnation.

D’autres pensent trouver la clé (« l’Appel des 100 » députés du parlement français) en relançant la demande globale : de quoi faire de la France la solution fort précaire et fort injuste de la crise des débouchés de ceux qui « réforment » avec un apparent succès. 

Quand, de par le jeu des acteurs à l’échelle planétaire, l’humanité trouvera la bonne clé de la sortie de crise ?

 



[1] « Refusons les vieilles recettes de la vieille gauche taxophile », Le Monde du 25 juin 2014.

[2] « Le socialisme de l’offre est une impasse », Le Monde du 25 juin 2014.

[3] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-independance-des-banques-centrales-et-paradigmes-culturels-117604632.html

[4] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-loi-d-airain-de-la-monnaie-medium-n-34-janvier-2013-114312510.html.

[5] Expression que nous devons à Jean- Michel Quatrepoint.

[6] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-agonie-du-fordisme-forme-de-l-etat-et-gigantisme-financier-2-77358419.html

[7] La « tête » dans un pays, un bras sur un autre dans un autre continent, une jambe dans un troisième, etc.

[8]Phénomène bien expliqué dans l’ouvrage de Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat : « La capture » ; La Découverte ; 2014.

[9] Cf. l’étude de Daron Acemoglu (MIT) : « The value of Connections in Turbulent Times: Evidence from the United States, NBER Workink Papers n° 19701, novembre 2013.

[10]D’autres qui l’étaient peu le deviennent brutalement en raison du sauvetage financier : USA, Irlande, Espagne, etc.

[11] Parmi ces derniers signalons la redéfinition des règles comptables pour le calcul des PIB, (par exemple les dépenses de recherche et développement sont désormais comptabilisées dans la FBCF) ce qui entraine une croissance « inédite », et les exceptions aux règles de calcul du déficit pour les pays les plus en difficulté notamment la Grèce. De quoi améliorer les images statistiques et donc de rassurer.

[12] D’où les prétendus retours triomphaux des Etats du sud de la zone euro qui connaissent des taux enfin abordables, tandis que la France n’a jamais connue de taux aussi bas qu’en ce printemps 2014.

[13] Cette baisse aurait représenté 20% de la croissance des entreprises américaines entre 2007 et 2012. Cf l’article de Martin Wolf déjà cité.

[14] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[15] D’où le blocage des nouvelles et importantes classes moyennes des émergents : Chine, Brésil, etc. ..Concurrencées par de nouveaux salariés des nouvelles périphéries : Vietnam, Bengladesh, Ethiopie, etc. Pour ne prendre qu’un exemple la nouvelle classe moyenne chinoise se trouve désormais exposée à la baisse des salaires américains (l’écart de cout unitaire étant passé de 17,1$ en 2005 à 6,9 en 2012…écart  disparaissant avec les couts américains de l’énergie, d’où les nouveaux investissements chinois dans le sud des USA) mais aussi à l’énorme compétitivité de ses voisins immédiats (Vietnam et Cambodge) dont les salaires très inférieurs aux salaires chinois justifient les massives délocalisations chinoises vers ces pays pour l’industrie du jouet ou du textile. A une échelle plus réduite la moyennisation de l’espace européen devient avec l’euro, un leurre, et l’écart de 1à 20  (selon XERFY) entre les 10% les plus pauvres (plutôt des ménages portugais) et les 10% les plus riche (plutôt des ménages allemands et luxembourgeois) ne va guère se réduire avec les politiques d’austérité.

[16] Terme emprunté à Saskia Sassen dans son ouvrage : « Expulsions. Brutality and complexity in the Global Economy »; Harvard University Press ; Mai 2014.

[17]L’industrie financière dérégulée est en effet non maitrisable y compris par ses acteurs, lesquels sont parfois inquiets d’une création à la fois voulue et subie. De la même façon qu’un accident nucléaire développe des évènements hors de contrôle, un accident financier développe des conséquences non planifiables.

[18] Cette élite mondialisée hors sol - bien sûr investie dans l’immense industrie financière -  n’est évidemment pas victime de l’euthanasie des rentiers. Cette élite vit en effet moins de taux que d’écarts de prix. Parce que l’industrie en question vit de la recherche de l’information, elle patauge nécessairement dans les marécages des délits d’initiés et autres conflits d’intérêt. C’est cette matière première qui fait l’immensité de sa prédation, une prédation vis-à-vis de  laquelle les « régulateurs » s’avèrent impuissants.

[19]Laquelle détenait le record des inégalités dans les grands pays industriels et vient seulement d’être rattrapée par les USA, ce qui explique aussi, partiellement, son attitude vis-à-vis d’une Grèce dont les ménages disposeraient d’un patrimoine trop important (Cf le rapport OCDE présenté dans les Echos des 2 et 3 mai 2014).

[20] Ajoutons que les investissements programmés ne sont pas orientés vers la productivité et, la  « destruction créatrice » chère à Schumpeter, est toujours annoncée… et peu constatée. Cf. à cet égard les thèses actuelles développées par Peter Thiel, Garry Kasparof, Robert Gordon mais aussi Jean Paul Pollin et tant d’autres, qui insistent sur l’idée de longue stagnation en matière de technologie et d’innovation. Ces idées sont aussi confirmées par l’estimation de la qualité des emplois crées en France à l’horizon 2018 (Cf. le rapport McKinsey d’Avril 2014) qui révèle clairement le choix de branches non porteuses de gains de productivité (Maintenance et entretien, services aux particulier, hébergement et restauration, santé, etc.).

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 04:00

 

La souveraineté  étant  l’affirmation qu’il n’existe aucun droit au-dessus du droit national a sans doute conduit le monde à des situations difficiles. Dans un système juridique national, les externalités issues des pratiques quotidiennes des acteurs sont gérables et le sont par le droit interne : les atteintes aux droits de propriété qu’elles génèrent sont internalisées. Tel est le sens de l’article 1384 du code civil en France. Mais tel n’est évidemment pas le cas dans l’ordre des souverainetés issues des constructions westphaliennes. Il n’existe pas d’article 1384 dédommageant un Etat des externalités subies et provoquées par un autre Etat. D’où des situations conflictuelles, des arrangements qu’on appelle « accords » ou « Traités », mais aussi des guerres.

Impérialisme ou exercice normal de la souveraineté ?

L’âge de l’Etat-Nation démocratique,  n’a pas mis fin- sauf, peut-être, en ce qui concerne les Etats de la Communauté Européenne- à la souveraineté westphalienne. Ainsi les USA aujourd’hui, considèrent que leur sécurité nationale, est menacée par des Etats Voyous, externalité qu’il faut gérer par tout un ensemble de mesures juridiques dont celles de l’embargo. Il en découle que toute action, en provenance de tout acteur privé ou public diminuant les effets de l’embargo transforme ses auteurs en ennemis des USA.

Si l’ennemi est un souverain, l’externalité est gérée par des mesures de rétorsion, mesures en théorie efficaces si le cout de ces dernières  est supérieur aux avantages du non-respect de l’embargo.

Si l’ennemi est un acteur privé, l’externalité n’est compensable que si les mesures de rétorsion sont envisageables concrètement, c’est-à-dire matériellement. En particulier si l’ennemi, en tant qu’acteur privé,  n’est pas présent sur le territoire américain, il est difficile de l’atteindre, surtout si cet ennemi se trouve physiquement logé dans le périmètre d’un Etat souverain réputé ami.

Impérialisme (politique) ou délit (juridique)?

Dans le cas de la BNP il est maintenant établi que la banque a allégé les effets de l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba. Il est donc logique que les USA réagissent. Les défenseurs de la BNP affirment que la rétorsion envisagée n’est guère acceptable car les USA auraient une vision extraterritoriale de leur souveraineté. D’où l’argument souvent invoqué dans la grande presse, de l’impérialisme américain dont le dollar serait l’un des bras armés.

On sait aujourd’hui que l’argument est faux puisqu’une chambre de compensation américaine située physiquement aux USA, a été mobilisée par la filiale newyorkaise de la BNP et que les traces des opérations correspondantes ont été maquillées, afin de ne pas attirer l’attention des autorités de surveillance et de régulation. Les Etats-Unis ne font qu’appliquer le principe de souveraineté. Avec toutefois des précautions juridiques relevant de la démocratie et du respect des droits de l’homme puisqu’aucun salarié, ou dirigeant, de la filiale américaine de la BNP n’a subi de violences. De la même façon, le patrimoine américain de la BNP n’a pas été menacé de saisie. On peut, certes, critiquer les USA sur un autre terrain : le politique, mais l’argument juridique est inattaquable car décision souveraine.

Du point de vue maintenant de la BNP, une activité légale, le financement du négoce de matières premières, effectuée en toute légalité au regard des droits européens, développe néanmoins des externalités au détriment des USA. Les USA ne peuvent invoquer l’article 1384 du code civil français pour obtenir réparation. Ils sont toutefois fondés à appliquer leurs lois puisque les transactions ont mobilisé des infrastructures financières sur leur territoire. Une législation concernant la sécurité de la nation américaine est ainsi contournée par un acteur privé : ce dernier doit être sanctionné.

Mieux, l’externalité invoquée n’est pas de nature civile ou simplement commerciale puisqu’il s’agit d’un problème de sécurité intérieure des USA. On comprend ainsi, que l’affaire est autrement plus grave que celle relevant généralement de l’article 1384. On comprend aussi pourquoi l’administration américaine veut dépasser la simple sanction d’une personne morale, pour en arriver à exiger des têtes. L’argument français selon lequel la même administration américaine serait plus conciliante avec les banques américaines de Wall Street ne tient pas, et les considérables sanctions financières de 2013 ne sont que financières et ne concernent que des personnes morales, pour des délits simplement économiques et délits ne portant pas atteinte à la souveraineté. Aucun dirigeant de banque n’oserait outrepasser la législation sur la sécurité intérieure des Etats-Unis. Nul ne saurait s’attaquer à la souveraineté américaine sans de redoutables sanctions personnelles. A ce titre les USA restent le modèle d’Etat-Nation au sens westphalien.

Sanctionner une personne morale ou sanctionner une personne physique ?

Les personnes morales sont pilotées par des personnes physiques, et ce sont des personnes physiques qui depuis maintenant près de 10 ans ont de fait, et sans doute indirectement,  menacé la sécurité intérieure des USA. La raison d’un tel choix n’est évidemment pas d’ordre politique et les dirigeants de la BNP ne souhaitent pas importuner les Etats-Unis. Elle est en revanche complètement financière : le règlement d’exportations soumises à embargo est une activité beaucoup plus rémunératrice que les autres. Il s’agit donc bien d’un délit et d’un délit portant sur la sécurité intérieure d’un Etat. On peut donc penser que les autorités américaines dans cette  affaire ont une position relativement modérée. Logiquement les responsables de la BNP devraient être extradés et pénalement sanctionnés.

Cette dernière solution serait au demeurant équitable, car une sanction financière lourde sur les comptes de la personne morale BNP développerait des externalités à l’échelle macroéconomique en particulier sur la France. On peut comprendre les mesures de rétorsion américaines sur la base du non-respect de l’embargo. On comprendrait moins  que ces mesures de rétorsion entrainent des externalités sur des acteurs complètement étrangers au problème posé. Des sanctions pénales sur des personnes physiques sont la seule réponse acceptable au problème posé.

De la grande confusion des esprits

Malheureusement l’ordre juridique ne permet pas cette solution juste tandis que l’ordre politique et idéologique français ajoute à la confusion.

Sur le plan strictement juridique, les délinquants se servent du manteau de la personne morale pour cacher leurs actions : le ou les délinquants ont agi au nom de la personne morale qui est ainsi seule coupable. Et il est impensable d’imaginer les mandataires agir contre les mandatés puisque dans l’ordre politico/idéologique du moment, la BNP apparait comme victime et non coupable : les entrepreneurs politiques français, à la quasi-unanimité,  cherchent à défendre la Banque et présentent l’affaire, comme une ingérence américaine. Simultanément,  des relais d’opinions considèrent que ces mêmes entrepreneurs politiques ne défendent pas suffisamment la souveraineté de la  France face à l’impérialisme américain. De quoi regretter le bon vieux temps où la France, Etat-Nation souverain, considérait comme inacceptable ingérence, les débats des Nations Unies portant sur le drame algérien de l’époque de la quatrième république. D’autres relais encore, croient pouvoir mobiliser des travaux académiques sur la nécessaire « élasticité du droit de la finance » pour implorer la clémence du procureur américain…

Pendant ce temps, à l’abri  d’une telle confusion des esprits, assis sur des rémunérations indécentes et maintenant mal acquises, les délinquants continuent et continueront de s’adonner à leur besogne…..  La sanction ne sera probablement que financière, ne concernera probablement que la personne morale… Quant à  ces possibles effets systémiques, ils seront payés par la collectivité. On ne change pas une équipe qui gagne !

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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 13:53

                             

 

Nous nous sommes déjà penchés  sur ce que l’on appelait le « couple impossible[1] » pour désigner la dialectique de la finance et du droit : comment se fait-il que la première dans son exubérance ne puisse être contrôlée par la règle et que régulièrement la société censée être protégée par le droit se trouve arrosée par ses externalités (ses crises dont les coûts gigantesques sont reportés sur les contribuables). Et, il est vrai que  la crise financière, notamment celle que nous connaissons sans interruption depuis 2008, va  jusqu’à quasiment détruire des Etats : Grèce, Portugal, Espagne, etc.

Un curieux article signé par Henri Gibier, dans Les Echos du 10 juin[2], vient remettre au premier plan cette dialectique du couple impossible. Ce dernier se sert en effet des travaux de Katharina Pistor[3] pour implorer un minimum d’élasticité du droit en matière financière et en appeler à la sagesse politique de Washington afin de ne point supplicier la BNP. Article qui détourne les interrogations des vrais juristes  et  éloigne de la question centrale : les activités de la Banque sur les marchés des matières premières étaient –elles délictueuses ? Profitons de cette fort curieuse publication pour replacer les choses au bon niveau. Le texte qui suit n’est sans doute pas de lecture facile, il est toutefois fondamental pour « comprendre le monde tel qu’il est ».

                 Finance et Droit : le couple impossible

Sans même s’adonner à une vaste réflexion philosophique, il est clair que le droit codifie l’interaction sociale et fixe à chacun l’éventail des comportements possibles au regard d’autrui. En ce sens il est bien évidemment d’essence normative et impose des conduites.

Du Droit en général à la théorie économique du Droit[4]

Cette essence nous invite à  penser que le Droit est toujours une construction humaine et qu’à ce titre, il  est toujours décidé par un pouvoir (dictatorial ou démocratique) source de la norme comportementale. Il s’agit pourtant probablement d’une erreur, en ce sens que le droit comme le langage ou d’autres réalités humaines est un aussi un fait social émergent. Nous renvoyons ici à F.A.Hayek et à sa critique du constructivisme et du rationalisme cartésien, critique débouchant sur l’idée d’une auto-organisation de la société et à l’émergence de ce qu’il appelle les « règles de justes conduites[5] ».

Toutefois dès que l’Etat apparait, il est clair que cet idéel du raisonnement hayékien s’altère et que le droit deviendra effectivement une affaire de normes à respecter, normes qui vont dessiner l’état des rapports de forces au sein de l’ordre social ainsi institué. Lorsque cet ordre sera lui-même travaillé par l’éclosion de l’économie et de ses acteurs dominants, le corpus normatif de règles de droit sera bien sûr retravaillé pour aller jusqu’aux actuelles réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler la théorie économique du droit.

Enseignée depuis longtemps aux USA, elle est relativement récente dans l’Université française et oublie souvent ses origines lointaines dans l’utilitarisme Benthamien, lequel voulait refonder l’ordre social  et donc le corpus juridique à partir du critère de l’utilité. A partir de Bentham de nombreux économistes viendront imprimer leur vision d’un système juridique efficient au regard de la théorie économique dominante du moment. Et c’est ainsi que l’on passera du système de normes dans la vision de Pareto, à celles de Hicks-Kaldor[6], puis Rawls[7], puis Nozick[8] avec tous les juristes et économistes qu’on peut lui associer : Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabresi, Richard Posner, etc. Aujourd’hui cette théorie économique du droit constitue l’outil de base de la théorie des incitations ou la théorie économique du comportement et correspond bien sûr à la vision très normative et faussement ultra-libérale du monde.[9] Le droit financier, celui que tous les régulateurs utilisent, est bien naturellement imprégné par cette normativité d’essence faussement libérale.

La normativité moderne repose bien évidemment sur la question de la propriété et des règles de l’échange marchand en tant qu’échange de droits de propriété. Selon la théorie économique correspondante, l’échange volontaire (non pollué par une quelconque contrainte externe) est mutuellement avantageux et donne lieu à partage des gains à l’échange. Depuis Pigou[10], on sait toutefois que l’échange volontaire peut donner lieu à l’apparition d’externalités. Dès lors, toute la problématique de la réflexion juridique consistera à découvrir les mécanismes susceptibles d’internaliser les effets externes du libre usage de la propriété.

Une bonne gestion des externalités

Il n’est pas question ici d’en dresser le tableau[11]. Signalons simplement que si cette gestion peut se ramener chez Ronald Coase[12] à une simple négociation entre acteurs, elle devient beaucoup plus complexe lorsque l’on fait intervenir des coûts de transaction, lesquels deviennent considérables dès lors que les acteurs deviennent nombreux, d’où la préférence pour une intervention publique moins coûteuse. Ce qu’il convient toutefois  de souligner c’est que les systèmes juridiques, quels qu’ils soient, peuvent apporter une solution aux dérives comportementales, volontaires ou non, et dérives portant atteintes à des droits de propriété qu’ils soient privés ou public. A titre d’exemple, l’exercice d’un droit, conduire une voiture et polluer cette propriété publique qu’est l’air est, au moins en théorie, gérable et l’Etat pourra se faire interventionniste pour faire respecter la qualité du bien public. Parce que l’Etat pourra considérer comme inaliénable le domaine public, il pourra réglementer. D’où cette conclusion selon laquelle la norme juridique permet dans tous les cas de circonscrire l’éventail des possibles et de fermer, donc interdire, tel ou tel comportement portant atteinte à des droits.

Dans tous les cas sauf dans la finance

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités à priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques ».

Comprenons déjà que les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain et, qui plus est, l’objet concerné est souvent très abstrait.

Dans l’économie réelle où les contrats concernent des biens ou services, l’échange volontaire peut ne pas être avantageux et entrainer des pertes pour l’une ou l’autre partie. Toutefois il ne s’agit que fort rarement d’une circonstance porteuse d’externalités et surtout, l’ordre juridique peut constituer un point d’appui pour réparer ce qui doit ou peut être réparé. Certes, un mauvais contrat industriel peut entrainer quelques difficultés qui se répercuteront vers d’autres acteurs, mais l’espace des dégâts est contrôlable.

Tel n’est pas le cas des marchés financiers qui, curieusement, se sont construits sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque qu’il faut accroitre pour  vendre les outils de sa réduction.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets abstraits divisibles en doses réduites : lots informatiques, de produits pétroliers ou de lait, indices, Credit default swap, Equity default swap, options sur paniers, Trackers, Titrisation synthétique, Cat bond, Dérivés de taux, etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la créativité financière.

Mais aussi, il a fallu développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs réglementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[13] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché complètement libre des changes. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle l’externalité est exceptionnelle et peut théoriquement être contenue. En économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance.

Et parce que l’externalisation est le catalyseur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une interaction stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un moyen pour les Etats : d’abord celui d’adopter des procédures d’internalisation. Dans ce cas, il tue l’industrie financière comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier. En effet, si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, n’est plus risqué en raison de taux de change fixes définis politiquement, on détruit le FOREX, ces 5000 milliards de dollars échangés quotidiennement[14], et on licencie ses milliers de Traders pour couvrir le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation à priori plus douce consisterait à ce que le risque-   qu’il faut, répétons-le, développer pour  augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[15]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance est régulièrement constaté et repoussé[16].

Le cout de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement cela signifie qu’appliqué à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’inter-action sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in », ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large l’internalisation correspondrait au coût de la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un bank-run avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[17]

Le « Bail-out » comme seule purge possible

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles,  achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc- émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc- émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque bilantaire. Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[18]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales, systèmes financiers  et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en  faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[19]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[20]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale, elle-même sous les ordres du Trésor.

A l’inverse, lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[21] le « Bail-out »- gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  - finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008.

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée, est impensable dans l’industrie financière, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[22]. En conséquence il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

La sagesse des anciens

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ». Bien évidemment,  l’industrie financière- bloquée par un  texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui dans son article 1 énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil est l’impératif du développement de l’industrie financière.

Conclusion

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans la réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et de l’émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[23].

 

 



[1] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-finance-et-droit-le-couple-impossible-122457721.html

[2] « BNP Paribas : quand le droit et la finance s’opposent » Les Echos 10/06/2014.

[3] « A legal theory of finance » ; Journal of comparative economics, N°41,mars 2013.

[4] Sur la théorie économique du droit, on pourra consulter l’ouvrage de Thirry Kirat (Economie du Droit, La Découverte 1999) ou mieux encore celui de Bertrand Lemennicier (Economie du Droit, Cujas, 1991).

[5] Cf « Droit ,Législation et Liberté », tome 2 : « Le mirage de la justice sociale », PUF, 1986.

[6] On parle d’efficience « Kaldor-Hicks » pour désigner une réglementation reprenant la norme parétienne,  elle- même reprenant la philosophie de Jérémy Bentham sur la théorie utilitariste.

[7] Dans « Théorie de la Justice » (1971), traduction de Catherine Audard, Seuil, 1987, Rawls propose, dans certaines conditions, un ordre institutionnel où les droits de propriété sont émoussés par une volonté publique redistributive.

[8] Dans « Anarchie Etat et Utopie », PUF, 1988, Robert Nozick expose sa vision libertarienne des droits de propriété.

[9] Cette vision des choses est évidement faussement scientifique puisque la science relève du cognitif et non du normatif. CF: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-republique-monnaie-construction-europeenne-121969067.html.

[10] On doit à Arthur Cecil Pigou le principe du pollueur Payeur.

[11] On trouvera une présentation simple de la question chez François Facehin : http://ces.univ-paris1.fr/membre/facchini/ATelecharger/ECOAPPLIQUEE.pdf.

[12]Cf : « l’Entreprise, le marché et le droit », Editions d’Organisation, 2005.

[13] A cette époque Total n’avait nul besoin des quelque 600 traders qu’il emploie aujourd’hui de par le monde.

[14] Soit presque 10% du PIB annuel mondial.

[15] Nous faisons ici référence au projet d’union bancaire adopté le 18 décembre 2013. La caisse de mutualisation atteindra théoriquement un montant de 56 milliard d’euros en 2026.

[16] C’est bien ce que constate Damien Leurent, responsable « industrie financière » du cabinet Deloitte. Dans un article du Monde « Quand les banques renouent avec les conduites à risques », il signale en effet que les récentes tentatives d’internalisation ne font que déplacer le problème vers le shadow banking.

[17]L’argument qui consiste à dire que pour les actionnaires, créanciers et déposants, le « bail-in » ne pourrait concerner que les sommes investies ou déposées est insuffisant, car il est clair que si un « bail-in » potentiel était juridiquement incorporé au contrat, jamais les banques en particulier systémiques, ne pourraient exister en tant qu’institution. Encore une fois l’industrie financière ne pourrait exister. Pour confirmer ce point de vue il n’y a qu’à constater la levée des lobbys bancaires chaque fois qu’il est question de passer non pas à une garantie complète mais à un pourcentage du total du bilan ou des dettes potentielles.

[18] CF ici : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[19] On pourra mieux comprendre cette réalité en se reportant à mon article publié dans Economie Appliquée, tome LXVI, 2013, N°3 : « Regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir ». En particulier on pourra se référer au paragraphe 6 page 162 où l’on parle du passage du « mode hiérarchique » de la dette publique à son  « mode marché ».

[20] Notons que cela correspond sans remonter très loin dans le temps au système de Bretton-Woods, période pendant laquelle les crises financières étaient à peu près inconnues.

[21]Expression que nous devons au politiste J. Keane : http://medomai.over-blog.com/2014/02/une-courte-histoire-des-banques-et-de-la-d%C3%89mocratie-par-john-keane.html

[22] C’est un peu ce que pense  la juriste Katharina Pistor. Cf son article: « A legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, N°41, mars 2013.

[23] Le texte suivant apporte des éclaircissements sur la problématique de l’indépendance des banques centrales: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-construction-politique-du-marche-de-la-dette-publique-85707447.html

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 14:05

Jean-Pierre Dupuy[1] vient régulièrement frapper à la porte des économistes pour  rappeler les insuffisances de leurs  paradigmes, en particulier celui de l’individualisme méthodologique, ce dernier les amènant à considérer que le tout (la société) n’est que la somme des parties (les individus effectuant des choix rationnels).

Dans un récent article du Monde[2] il évoque l’idée d’autotranscendance du social en rappelant l’apologue de Jacques Lacan[3]. En termes simples il s’agit du partage d’une fortune composée de onze chameaux à répartir entre 3 enfants. Les règles du partage sont fixées dans le testament du père : la moitié pour l’un, le quart pour le second et le sixième pour le troisième…soit une succession impossible sans en dénaturer le sens, puisque les chameaux devraient d’abord être tués pour ensuite  partager de simples carcasses.

D’où l’idée d’une extériorité à introduire dans le jeu social : il suffit de découvrir une personne extérieure qui accepte de prêter un chameau, que l’on remboursera au terme de la succession. Introduire un douzième chameau dans le jeu permet à ce dernier d’être joué : Le premier enfant pourra obtenir 6 chameaux (la moitié), le second 3 (le Quart), et le troisième 2 (le sixième). On constate aussi que le chameau prêté pourra être rendu : Onze chameaux partagés, le douzième pouvant être rendu à l’extériorité.

A l’interne, la situation était intenable et la violence probable : il n’y avait pas de solution à l’intérieur de la microsociété composée des 3 héritiers. La seule issue possible était une intervention depuis l’extérieur au groupe.

S’il existe des individus qui font société, l’apologue de Jacques Lacan nous invite à penser que la société correspondante, est sans doute le fait des individus, mais nullement de leurs intentions et de la promulgation d’un contrat « hors sol », c’est-à-dire un contrat ne s’appuyant pas sur une extériorité que chacun sera amené à respecter. Une extériorité que personne n’a construite et que seule l’interaction sociale a engendrée.

Les lecteurs de ce blog [4]savent que cette « extériorité » espace du « politique » au sens générique du terme est passé par diverses formes qui se sont historiquement manifestées : le religieux, le politique au sens classique, celui qui a fait émerger les Etats, enfin l’économie. Cette dernière se découpant en 2 grandes tendances : celle de la « main invisible » (premiers classiques) ou de l’intérêt général ou de l’intérêt public (Keynes) qui rappelle clairement « l’extériorité », et celle de l’utopie (ultra-libéraux et libertariens) qui nie ou combat l’existence de toute forme d’extériorité tout en continuant parfois d’accepter l’idée d’un intérêt général.

Ces mêmes lecteurs savent aussi que cette extériorité est une réalité humaine indépassable : elle fait partie- au sens quasi biologique - de la condition humaine. C’est dire qu’il faut s’en accommoder, comme il faut s’accommoder de la mort.

Enfin ces mêmes lecteurs savent que -passé le stade des religions primitives où aucun des sociétaires ne se trouve en position privilégiée pour accéder à la connaissance voire la maitrise des forces de l’au-delà - l’extériorité fait l’objet d’un combat entre les hommes pour en maitriser son accès. L’autotranscendance n’est pas qu’une aliénation, elle est aussi un enjeu social : qui en aura la maitrise ?

L’histoire de cette dernière est ce qu’on appelle dans ce blog celle de « la grande aventure des Etats », la problématique de leur naissance et celle des forces de transformations qui font émerger des modalités très diverses de ce qu’on appelle le politique. Avec cette conclusion aussi paradoxale que celle du « pacte du chameau » : ce qu’on appelle l’Etat et ses institutions - donc ce qu’on désigne souvent maladroitement comme le secteur public qu’il faudrait opposer au secteur privé – n’est rien d’autre que l’extériorité privatisée par un clan, famille, individus. Autant de modalités désignées dans ce blog par l’expression générique « d’entrepreneurs politiques ».

Le mode de privatisation peut évidemment varier en fonction des modalités historiques de la lutte pour l’accès  au pouvoir. Si les entrepreneurs politiques se battent pour l’accès ou la reconduction au pourvoir, ils doivent aussi composer avec les revendications des autres membres de la société. Plus ce qu’on appelle la société civile se trouve active et plus l’utilisation des outils de la puissance dite « publique » se doivent être complexifiés et affinés. Une société civile plus active et plus complexe est corrélée avec ce qu’on appelle dans le blog « l’innondation de l’économique » (Marx parlerait de «l’immense accumulation de marchandises »). Parallèlement Il en résulte une demande croissante de ce qu’on appelle des « produits politiques » que les entrepreneurs se doivent de produire aux fins de reconduction ou conquête du pouvoir[5].

La période présente de l’aventure étatique est ainsi  faite  de très lourdes difficultés :

-  contestation croissante de l’idéologie d’un intérêt général avec en correspondance désacralisation radicale de « l’extériorité » et ruine des symboles associés ;

- exigence d’ouverture et de mondialisation avec en correspondance la fin de l’idée de souveraineté attachée à l’idée même « d’extériorité » ;

- ruine du « démos » attaché lui- même au principe d’extériorité et donc dépassement possible de l’idée de démocratie (le peuple est éloigné des règles de la démocratie au profit des seules règles économiques) ;

- perte de puissance de l’extériorité qui dans la mondialisation se trouve sans frontières (« l’extériorité perd sa peau ») et se trouve en difficulté pour réguler l’ensemble qui ne fait déjà plus société ;

- « saignement » de l’extériorité qui perd sa puissance de prédation fiscale au moment où de nouvelles exigences se manifestent chez les individus, d’où la difficulté de réguler une dette publique que la crise économique ne peut qu’aggraver ;

- Au final large démonétisation de l’entrepreneuriat politique dans nombre de pays.

 

Il existe ainsi globalement une crise des Etats, ce qui- bien évidemment - ne signifie pas leur disparition.



[1]Philosophe, professeur à l’Université Stanford.

[2]« Le pacte du chameau », Le Monde du 20 Mai 2014.

[3](1901-1981, psychiatre et psychanalyste

[4]Notamment tous les textes enregistrés sous la banière : « Etats et poltiques ».

[5] Parmi ces produits on notera dans la présente période une inondation de « droits libertés » et « droits créances ».

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 14:48

 

La présente crise de l'entreprise politique UMP en France est une occasion de bien cerner le fonctionnement des marchés politiques. Le texte proposé ci-dessous n’est pas réellement nouveau et s’inscrit dans la liste de ceux publiés sur ce blog sous la rubrique : « Etats et politiques ».

Les entreprises politiques sont des organisations  en concurrence pour l’accès à ce monopole qu’est l’Etat. Animées par des intérêts privés : le goût du pouvoir, la recherche d'avantages matériels ou symboliques, elles utilisent la puissance idéologique d'un "intérêt général",  et transforment en métier, l’édiction de l’universel de la société, à savoir la production du cadre juridique général. [1]

Le mode d’organisation privilégié des entreprises politiques

 Ces organisations sont peuplées d'acteurs validant une certaine division du travail dans l'exercice de leurs fonctions: militants, élus ou éligibles, dirigeants. Si les militants peuvent être assimilés à des actionnaires  soucieux de bénéficier idéologiquement ou matériellement de l'activité des entreprises politiques, les élus ou éligibles peuvent difficilement être comparés aux salariés ou aux entrepreneurs du monde économique. A titre d'exemple un député de démocratie parlementaire n'est pas salarié de l'entreprise politique à laquelle il est rattaché. De fait, il est bien plutôt un entrepreneur politique individuel qui a signé un contrat de franchise avec son parti de rattachement. Situation qui peut, à la limite et selon certaines configurations, être assimilée à de la servitude volontaire.

Pour un entrepreneur politique individuel, il semble en effet évident que les coûts et "barrières à l'entrée" des marchés politiques sont hors de portée. Comme le sont par exemple les barrières à l'entrée du marché mondial de l'aviation civile pour un ingénieur aéronautique décidé à concurrencer directement BOEING ou EADS. Le passage par l'adoubement d'un parti, pouvant devenir passage en situation de servitude volontaire, est ainsi une démarche quasi obligatoire pour gagner un mandat sur les marchés politiques.  

   Le contrat de franchise est  réellement asymétrique puisqu'il oppose une offre oligopolistique (les entreprises politiques sont souvent peu nombreuses ou cartellisées) à une demande atomistique (les candidats à l'entrepreneuriat politique sont nombreux). C'est du reste le dirigeant - lui -même plus ou moins élu- ou son entourage immédiat, qui distribue les contrats. Les entreprises politiques sont ainsi des organisations qui abritent des entrepreneurs politiques, lesquels sont aussi en concurrence pour l'accès à la distribution ou renouvellement des contrats. On comprend ainsi que les fonctions dirigeantes sont à la fois globales et singulières: elles font de son bénéficiaire un entrepreneur politique individuel, mais aussi un sélectionneur des autres entrepreneurs politiques qu'il franchise, contre redevance, prélevée sur la rémunération publique de l'entrepreneur politique individuel, ayant gagné sur les marchés son accès aux outils de la puissance publique.

   Dans le cadre général de la franchise, franchiseurs et franchisés s'adonnent à un travail   classique d’utilisation de la puissance publique à des fins privées. L’objectif privé est la conquête ou la reconduction au pouvoir, utilité pour laquelle il faut supporter et reporter un ensemble de coûts : programmes politiques se transformant en textes porteurs de réglementations, se transformant eux-mêmes en impôts/dépenses publiques, ou se transformant en redistribution des niveaux de satisfaction des divers agents relevant du monopole étatique. Dans le cadre de cette dernière activité,  ils se heurtent à d'autres organisations du monde économique ou de la société civile, lesquelles se rassemblent souvent en lobbys. De ceci se dégage- notamment en démocratie- un compromis assurant la conquête ou la reconduction au pouvoir.  

L’entreprise politique au moment démocratique de l’aventure étatique 

 La démocratie ne change pas fondamentalement les données du problème et - de fait -  la puissance publique ne peut-être que ce qu’elle a toujours été : un monopole. Il y a simplement concurrence à partir d’un "appel d’offres" appelé "élection" : quels entrepreneurs auront la charge de la promulgation des textes qui - sous couvert du corpus idéologique "intérêt général"- s’imposent à tous, et sont donc bien œuvre d’une entité monopolistique à savoir l’Etat ? 

A ce stade, les idéalistes, en quête de perfection, se poseront la question de savoir si cet univers de fonctionnement des marchés politiques - notamment en démocratie-peut être amendé.

Un probable moyen de limiter l’utilisation de la puissance publique à des fins privées serait l’interdiction de la professionnalisation de la fonction politique. Un interdit passant par un texte, on voit mal pourquoi les entrepreneurs politiques et les entreprises qui les franchisent adopteraient une stratégie allant contre leur intérêt de reconduction, sans limite, au pouvoir. En démocratie représentative, la professionnalisation de la fonction politique est ainsi devenue un fait quasi hégémonique, et ce,  dans l'immense majorité des pays.  

Avec une nouveauté, qu’il convient de souligner par rapport à la forme antérieure de l’aventure étatique : les entrepreneurs politiques de l’âge démocratique, cessent de masquer l’accaparement de la puissance publique à des fins privées par la figure du divin, ou celle du héros souvent tyrannique, et ne sont plus que de simples et paisibles gestionnaires d’une entité profane appelée Etat. D’où le glissement du « politique » en « bonne gouvernance » et l’idée associée, selon laquelle il n’y aurait plus besoin d’un Etat pesant surplombant tous les acteurs. D’où le développement dans la plupart des pays du phénomène des « Autorités administratives indépendantes ».[2]

La résilience des entreprises politiques

 La crise de l'entrepreneuriat politique est un phénomène spécifique. Il peut exister des crises politiques en ce sens que, telle ou telle entreprise politique, est évincée du marché. Il peut aussi exister des crises de régime, avec passage d'une forme à l'autre de l'Etat. En revanche le produit politique, en tant que marchandise aux formes infiniment variées, ne peut disparaitre. Comme si le marché de l'acier ou celui de l'automobile était éternel. la raison en est simple: le politique est une réalité humaine indépassable.

 Une crise de l'entrepreneuriat politique correspond donc plutôt à ce que l'on constate au niveau de l'UMP en France.  

Il peut en effet exister, des situations de conflit, pour le contrôle de la machine à distribuer les contrats de franchise, certains contrats pouvant être plus convoités que d'autres: l'adoubement pour un poste de Président de la République est plus important, que celui correspondant au rôle de député. Si l'entreprise politique concernée, ne dispose pas de dispositif de sélection clair pour l'accès au contrôle  de la machine à distribuer les contrats, il peut en résulter des conflits avec apparition de forces centrifuges. Notons  que ces conflits sont puissamment nourris par la transformation en métier des activités politiques. Sans recherche continue d'un adoubement nouveau se succédant à l'ancien, la force dévastatrice des conflits pour l'accès au contrôle de la machine serait plus limitée.

 La force dévastatrice est toutefois contenue par la très grande hauteur des barrières à l'entrée- plutôt ici une barrière à la sortie- qui fait que les scissions sont très difficiles, et ne peuvent être envisagées, que par les entrepreneurs politiques qui peuvent se passer du contrat classique de franchise.[3] Ces entrepreneurs politiques -ainsi protégés davantage par leur enracinement territorial que par l'adoubement d'une grande entreprise politique - sont probablement assez peu nombreux. Ils s'exposent néanmoins aux mesures de rétorsion - adoubement d'un autre entrepreneur politique sur le même territoire- de l'entreprise politique qu'ils viennent de quitter. C'est dire que seule la déligitimation profonde de l'entreprise politique en crise peut autoriser la réussite d'une scission. 

Au final l’actuelle crise de l’UMP peut entrainer des départs volontaires et individuels sans toutefois déboucher sur une partition. Les forces centripètes, même en oppositions frontales- l’emporteront normalement sur les forces centrifuges : il est de l’intérêt des franchisés de reconstruire sans cesse le franchiseur. [4]

Dans le monde des entreprises économiques, les choses se déroulent différemment et une crise du franchiseur fait rapidement disparaitre les franchisés et l’ensemble de l’organisation. La puissance de la résilience des entreprises politiques n’est évidemment pas favorable à l’émergence de grandes innovations. Au-delà des agitations fournisseuses des matières premières médiatiques, il n’y a guère de choses à attendre de la crise du franchiseur UMP. Par contre l’entreprise UMP, même en ruines, dispose encore d’une grande capacité à résister aux mauvais vents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Cette définition se trouve plus précisément explicitée dans : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-le-monde-tel-qu-il-est-78572081.html. 

[2] Quasiment inexistante aux débuts de La cinquième république, elles ne sont pas loin d’un millier aujourd’hui et participent à cette impression de « managérialisation » des opérateurs de l’Etat. Les énarques laissent ainsi la place à des diplômés d’écoles de commerce  ou se reconvertissent par le biais de formations assurées par celles-ci. Une reconversion jugée toujours insuffisante par les « vrais entrepreneurs » : ceux de l’économie.

[3] Il faut distinguer ici la scission, très rare en raison des principes organisationnels des entreprises politiques, et le changement de franchiseur : un entrepreneur politique peut - non sans difficultés, certes-  dénoncer son contrat de franchise pour en nouer un autre.

[4] Tous les franchisés ne sont pas dans la même situation au regard de leur marché. Un franchisé élu avec 51% des voix n’est pas celui élu avec 75% des suffrages. C’est la raison pour laquelle un parti en crise peut maigrir sans toutefois disparaitre : les franchisés confortablement élus risquent ainsi d’être  les meilleurs défenseurs de l’entreprise politique en crise. Cela n’est pas toujours vrai , les plus fragiles tentant d’imposer dans la crise l’agent distributeur d’adoubements. Phénomène bien constaté dans la présente crise de l’UMP.

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