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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 07:42

On trouvera dans ma présente vidéo mon intervention du 21 janvier au colloque Espace Sentein :

 

On touvera dans la présente vidéo mon intervention du 21 janvier au colloque Espace Sentein.

 


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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 11:01
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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 17:20
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 07:54
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 07:43

 

Sans même s’adonner à une vaste réflexion philosophique, il est clair que le droit codifie l’interaction sociale et fixe à chacun l’éventail des comportements possibles au regard d’autrui. En ce sens il est bien évidemment d’essence normative et impose des conduites.

Du Droit en général à la théorie économique du Droit[1]

Cette essence nous invite à  penser que le Droit est toujours une construction humaine et qu’à ce titre, il  est toujours décidé par un pouvoir (dictatorial ou démocratique) source de la norme comportementale. Il s’agit pourtant probablement d’une erreur, en ce sens que le droit comme le langage ou d’autres réalités humaines est un aussi un fait social émergent. Nous renvoyons ici à F.A.Hayek et à sa critique du constructivisme et du rationalisme cartésien, critique débouchant sur l’idée d’une auto-organisation de la société et à l’émergence de ce qu’il appelle les « règles de justes conduites[2] ».

Toutefois dès que l’Etat apparait, il est clair que cet idéel du raisonnement hayékien s’altère et que le droit deviendra effectivement une affaire de normes à respecter, normes qui vont dessiner l’état des rapports de forces au sein de l’ordre social ainsi institué. Lorsque cet ordre sera lui-même travaillé par l’éclosion de l’économie et de ses acteurs dominants, le corpus normatif de règles de droit sera bien sûr retravaillé pour aller jusqu’aux actuelles réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler la théorie économique du droit.

Enseignée depuis longtemps aux USA, elle est relativement récente dans l’Université française et oublie souvent ses origines lointaines dans l’utilitarisme Benthamien, lequel voulait refonder l’ordre social  et donc le corpus juridique à partir du critère de l’utilité. A partir de Bentham de nombreux économistes viendront imprimer leur vision d’un système juridique efficient au regard de la théorie économique dominante du moment. Et c’est ainsi que l’on passera du système de normes dans la vision de Pareto, puis à celle de Hicks-Kaldor[3], puis Rawls[4], puis Nozick[5] avec tous les juristes et économistes qu’on peut lui associer : Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabresi, Richard Posner, etc. Aujourd’hui cette théorie économique du droit constitue l’outil de base de la théorie des incitations ou la théorie économique du comportement et correspond bien sûr à la vision très normative et faussement ultra-libérale du monde.[6] Le droit financier, celui que tous les régulateurs utilisent, est bien naturellement imprégné par cette normativité d’essence faussement libérale.

La normativité moderne repose bien évidemment sur la question de la propriété et des règles de l’échange marchand en tant qu’échange de droits de propriété. Selon la théorie économique correspondante, l’échange volontaire (non pollué par une quelconque contrainte externe) est mutuellement avantageux et donne lieu à partage des gains à l’échange. Depuis Pigou[7], on sait toutefois que l’échange volontaire peut donner lieu à l’apparition d’externalités. Dès lors, toute la problématique de la réflexion juridique consistera à découvrir les mécanismes susceptibles d’internaliser les effets externes du libre usage de la propriété.

Une bonne gestion des externalités

Il n’est pas question ici d’en dresser le tableau[8]. Signalons simplement que si cette gestion peut se ramener chez Ronald Coase[9] à une simple négociation entre acteurs, elle devient beaucoup plus complexe lorsque l’on fait intervenir des coûts de transaction, lesquels deviennent considérables dès lors que les acteurs deviennent nombreux, d’où la préférence pour une intervention publique moins coûteuse. Ce qu’il convient toutefois  de souligner c’est que les systèmes juridiques, quels qu’ils soient, peuvent apporter une solution aux dérives comportementales, volontaires ou non, et dérives portant atteintes à des droits de propriété qu’ils soient privés ou public. A titre d’exemple, l’exercice d’un droit, conduire une voiture et polluer cette propriété publique qu’est l’air est, au moins en théorie, gérable et l’Etat pourra se faire interventionniste pour faire respecter la qualité du bien public. Parce que l’Etat pourra considérer comme inaliénable le domaine public, il pourra réglementer. D’où cette conclusion selon laquelle la norme juridique permet dans tous les cas de circonscrire l’éventail des possibles et de fermer, donc interdire, tel ou tel comportement portant atteinte à des droits.

Dans tous les cas sauf dans la finance

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités à priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques ».

Comprenons déjà que les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain et, qui plus est, l’objet concerné est souvent très abstrait.

Dans l’économie réelle où les contrats concernent des biens ou services, l’échange volontaire peut ne pas être avantageux et entrainer des pertes pour l’une ou l’autre partie. Toutefois il ne s’agit que fort rarement d’une circonstance porteuse d’externalités et surtout, l’ordre juridique peut constituer un point d’appui pour réparer ce qui doit ou peut être réparé. Certes, un mauvais contrat industriel peut entrainer quelques difficultés qui se répercuteront vers d’autres acteurs, mais l’espace des dégâts est contrôlable.

Tel n’est pas le cas des marchés financiers qui, curieusement, se sont construits sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque qu’il faut accroitre pour en vendre les outils de sa réduction.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets abstraits divisibles en doses réduites : lots informatiques, de produits pétroliers ou de lait, indices, Credit default swap, Equity default swap, options sur paniers, Trackers, Titrisation synthétique, Cat bond, Dérivés de taux, etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la créativité financière.

Mais aussi, il a fallu développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs réglementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[10] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché complètement libre des changes. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle l’externalité est exceptionnelle et peut théoriquement être contenue. En économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance.

Et parce que l’externalisation est le catalyseur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une inter-action stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un moyen pour les Etats : d’abord celui d’adopter des procédures d’internalisation. Dans ce cas, il tue l’industrie financière comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier. En effet, si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, n’est plus risqué en raison de taux de change fixes définis politiquement, on détruit le FOREX, ces 5000 milliards de dollars échangés quotidiennement[11], et on licencie ses milliers de Traders pour couvrir le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation à priori plus douce consisterait à ce que le risque-   qu’il faut, répétons-le, développer pour  augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[12]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance est régulièrement constaté et repoussé.

Le cout de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement cela signifie qu’appliqué à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’inter-action sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in », ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large l’internalisation correspondrait au coût de la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un bank-run avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[13]

Le « Bail-out » comme seule purge possible

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles,  achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque bilantaire. Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[14]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales systèmes financiers  et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en  faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[15]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[16]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale elle-même sous les ordres du Trésor.

A l’inverse lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[17] le « Bail-out »- gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  - finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008.

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée est impensable dans l’industrie financière, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[18]. En conséquence il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

La sagesse des anciens

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ». Bien évidemment,  l’industrie financière- bloquée par un  texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui dans son article 1 énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil est l’impératif du développement de l’industrie financière.


Conclusion

 

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans la réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et l' émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[19].

 

 



[1] Sur la théorie économique du droit, on pourra consulter l’ouvrage de Thirry Kirat (Economie du Droit, La Découverte 1999) ou mieux encore celui de Bertrand Lemennicier (Economie du Droit, Cujas, 1991).

[2] Cf « Droit ,Législation et Liberté », tome 2 : « Le mirage de la justice sociale », PUF, 1986.

[3] On parle d’efficience « Kaldor-Hicks » pour désigner une réglementation reprenant la norme parétienne,  elle- même reprenant la philosophie de Jérémy Bentham sur la théorie utilitariste.

[4] Dans « Théorie de la Justice » (1971), traduction de Catherine Audard, Seuil, 1987, Rawls propose, dans certaines conditions, un ordre institutionnel où les droits de propriété sont émoussés par une volonté publique redistributive.

[5] Dans « Anarchie Etat et Utopie », PUF, 1988, Robert Nozick expose sa vision libertarienne des droits de propriété.

[6] Cette vision des choses est évidement faussement scientifique puisque la science relève du cognitif et non du normatif. CF: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-republique-monnaie-construction-europeenne-121969067.html.

[7] On doit à Arthur Cecil Pigou le principe du pollueur Payeur.

[8] On trouvera une présentation simple de la question chez François Facehin : http://ces.univ-paris1.fr/membre/facchini/ATelecharger/ECOAPPLIQUEE.pdf.

[9] Cf : « l’Entreprise, le marché et le droit », Editions d’Organisation, 2005.

[10] A cette époque Total n’avait nul besoin des quelque 600 traders qu’il emploie aujourd’hui de par le monde.

[11] Soit presque 10% du PIB annuel mondial.

[12] Nous faisons ici référence au projet d’union bancaire adopté le 18 décembre 2013. La caisse de mutualisation atteindra théoriquement un montant de 56 milliard d’euros en 2026.

[13] L’argument qui consiste à dire que pour les actionnaires, créanciers et déposants, le « bail-in » ne pourrait concerner que les sommes investies ou déposées est insuffisant, car il est clair que si un « bail-in » potentiel était juridiquement incorporé au contrat, jamais les banques en particulier systémiques, ne pourraient exister en tant qu’institution. Encore une fois l’industrie financière ne pourrait exister. Pour confirmer ce point de vue il n’y a qu’à constater la levée des lobbys bancaires chaque fois qu’il est question de passer non pas à une garantie complète mais à un pourcentage du total du bilan ou des dettes potentielles.

[14] CF ici : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[15] On pourra mieux comprendre cette réalité en se reportant à mon article publié dans Economie Appliquée, tome LXVI, 2013, N°3 : « Regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir ». En particulier on pourra se référer au paragraphe 6 page 162 où l’on parle du passage du « mode hiérarchique » de la dette publique à son  « mode marché ».

[16] Notons que cela correspond sans remonter très loin dans le temps au système de Bretton-Woods, période pendant laquelle les crises financières étaient à peu près inconnues.

[17]Expression que nous devons au politiste J. Keane : http://medomai.over-blog.com/2014/02/une-courte-histoire-des-banques-et-de-la-d%C3%89mocratie-par-john-keane.html

[18] C’est un peu ce que pense  la juriste Katharina Pistor. Cf son article: « A legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, N°41, mars 2013.

[19] Le texte suivant apporte des éclaircissements à la problématique de l’indépendance des banques centrales: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-construction-politique-du-marche-de-la-dette-publique-85707447.html

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 15:04
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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 09:17

 

  A plusieurs reprises, nous avons souligné la cause profonde de la grande crise, à savoir un choix de mondialisation oubliant dans l'explosion des échanges, la question fondamentale des balances des comptes courants de ce qui reste, les Etats-Nations.

Naguère, pour un bon keynésien, il fallait maitriser la demande interne en fonction de deux objectifs: sa capacité à offrir une quantité suffisante de débouchés internes (objectif 1)... dans la limite du risque d'inondation par les importations (objectif 2). A l'exception du seul pays à monnaie de réserve (les USA), il fallait pour les autres pays développés veiller à ce que la demande globale, largement travaillée par la construction d'un Etat-Social ne débouche pas sur un déséquilibre extérieur engendré par des flux d'importations trop importants.La France est historiquement l'un des pays qui a porté le plus loin possible ce keynésianisme en édifiant un grand Etat-social, ce dernier représentant aujourd'hui 33% de PIB contre une moyenne de 21,6% pour les pays de l'OCDE. Bien évidemment avec la sous-productivité qui, logiquement, caractérise tout système public: Absence du signaux envoyés par les  prix, privilége des structures monopolistiques, faible mise en situation de responsabilisation des acteurs, etc. De quoi engendrer sur les marchés politiques des rentes  solides. En contre partie, il est vrai qu'en privilégiant l'objectif 1 ci-dessus désigné, l'objectif 2 ne s'est maintenu qu'en ayant traditionnellement recours à des dévaluations. Autant de manipulations monétaires qui correspondent au coût d'opportunité de la construction d'un grand Etat social hors marché. 

En mondialisation non régulée, ce qui va compter est moins la demande domestique que la demande mondiale. Il faut donc une offre compétitive et davantage favoriser les exportations, les importations s'auto-limitant par la forte pression sur les salaires résultant de la mise en concurrence de l'ensemble de la main d'oeuvre mondiale. Tous limitent les importations par maitrise de la masse salariale, et tous favorisent les exportations aussi par maitrise de cette même masse salariale. La mondialisation est, par principe, l'avènement de l'économie de l'offre...et une offre par nature excédentaire en raison du choix organisationnel dans lequel elle va se déployer. D'où la crise générale et mondiale de surproduction que nous avons souvent évoquée dans le blog.

Charles Gave dans "Avis de Tempête" qu'il publie dans son Blog "Institut des Libertés" reprend très curieusement ce raisonnement à propos des doutes qui se manifestent de plus en plus clairement sur les émergents. Très curieusement, car de fait, et peut-être inconsciemment, il nie la loi des débouchés de J-B Say, alors qu'étant défenseur du libéralisme, il est officiellement un économiste de l'offre.

Son raisonnement est le suivant:

La politique monétaire américaine a permis d'affaisser durablement le dollar. A moyen terme, cette dévaluation a renforcé la compétitivité US, faisant passer le déficit des comptes courants de 7 points de PIB en 2006 à moins de 3 en 2013. La contrepartie dirait un économiste Keynésien correspond à 4 points de PIB américain que les pays émergents ne peuvent plus produire, ce qui entraine chez eux un effondrement de la croissance. Raisonnement Keynésien que Charles Gave reprend complètement en allant même plus loin. Et il est vrai que nous avons les enchainements logiques suivants:

Perte de PIB acquis sur les USA: 

             --> Recession

             --> Perte des débouchés américains = déséquilibre extérieur

             --> Politique restrictive pour comprimer la demande interne

              --> Baisse des importations

             --> Contagion récessionniste

Pendant de très nombreuses années, le déficit américain a permis à l'ensemble des emergents d'acquérir des points de PIB payés par de la dette américaine. Sans cette dette, les émergents auraient été invités à se développer sur la base d'un modèle beaucoup plus auto-centré.

Charles Gave en conclut brillamment que, chaque fois que le déficit américain se réduit,

 

   

   il en résulte une crise financière ainsi que l'atteste le schéma ci-dessus, extrait du site "Institut des Libertés". De fait cette crise financière doit être lue comme difficulté de la résolution des excédents de production par rapport à la demande globale. Difficultés croissantes avec le temps. Onubre Einz confirme ce résultat en montrant que pour 2013 il a fallu 2,5 dollars de dette publique supplémentaire pour créer un dollar additionnel de PIB américain. 

Bien évidemment le choix de la mondialisation dérégulée (celle qui fût historiquement validée) l'a emporté sur celui de la mondialisation préservant l'équilibre des comptes courants et donc les Etat-nations. La raison en est simple: nombre de groupes d'acteurs y avaient intérêt.

Bien évidemment les entrepreneurs économiques les plus dynamiques, qui par la liberté des mouvements de capitaux pouvaient bénéficier des zones de bas salaires.

Tout aussi évidemment les entrepreneurs de la finance qui -bien avant de se gaver de dettes publiques qu'ils allaient contribuer à générer-  avaient intérêt à la mise en place de structures monétaires et financières régulées par le seul marché afin d'engendrer "l'insécurité" que l'on pourra ensuite "revendre" comme produits de couverture et d'assurance.

Mais aussi les épargnants qui vont bénéficier des produits souvent complexes générés par des dettes de plus en plus importantes.

Peut-être même certains salariés qui vont béneficier de la "plus value relative" découverte par Marx il y a près de deux siècles en captant du pouvoir d'achat sur des marchandises importées à coûts dérisoires.

Et peut-être  également les entrepreneurs politiques des vieux Etat-Nations qui pourront offrir des produits de compromis - et beaucoup de rentes petites et grandes - à cet étrange attelage dont la convergence des intérêts n'est évidemment qu'une façade bien lézardée.

Le pouvoir médiatique - lui-même issu d'un capital approprié essentiellement par les entrepreneurs de l'économie et de la finance- se chargera de la promotion de l'idéologie d'un intérêt général- à défaut, celui du célèbre TINA ("There is no alternative) -  pour justifier le nouvel arrangement institutionnel ainsi créé. 

On notera que cette mondialisation dérégulée construite de façon adémocratique en Occident - avec sa pointe avancée dans ce modèle réduit presque parfait (théoriquement) qu'est l'eurozone - ne fut évidemment pas discutée là où elle s'est imposée dans le reste du monde. Les zones nouvelles de développement qui devaient devenir "les émergents" furent arrimées à la mondialisation alors même qu'elles étaient pour l'essentiel constituées de systèmes politiques dictatoriaux.

Le fonctionnement de la mondialisation dérégulée produit ainsi des déséquilibres qui ne sont contenus qu'en les élargissant: la croissance vertigineuse de la dette planétaire, les politiques d'ajustement structurels et d'austérité, et bien sûr leurs effets en termes de tensions sociétales croissantes.

De ce point de vue, les vieux Etats-Nations situés dans cette pointe avancée de la mondialisation qu'est l'euro-zone, sont plus particulièrement touchés: ils connaissaient - en particulier la France -  plus que d'autres la vieille cohérence de l'idée de nation et avaient depuis longtemps dépassé les déséquilibres macro-économiques.

Parce que la mondialisation dérégulée crée dans son fonctionnement plus de déséquilibres et de tensions sociétales, elle développe, en particulier en France des signes de grande dislocation: décrédibilisation générale de l'entrepreneuriat politique, cohabitation difficile entre laïcité et religions réarmées par la violence de la crise, contestation croissante de l'impôt et des formes collectives de protection contre les risques de la vie, développement de l'anomie et effacement de la frontière entre le légal et l'illégal ou le bien et le mal, résistance -face à cette anomie- par défense parfois violente des traditions domestiques ou des communautés renaissantes, etc. De quoi retrouver bientôt le tableau de Hobbes.

Mais de quoi aussi trouver le tableau assez présent de Heidegger:"Tout fonctionne. Voilà ce qui est précisément inquiétant, que cela fonctionne et que le fonctionnement pousse sans cesse plus loin vers plus de fonctionnement encore".

 

 

 

 

 

 

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 07:49
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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 23:00

 

Une prochaine crise financière  peut connaitre son épicentre en dehors de la zone euro, mais sa force dévastatrice aura pour théâtre principal la zone euro. La raison en est qu’il s’agit de la zone la plus fragile du globe. Ses conséquences seront évidemment planétaires.

Face à la crise potentielle, des outils insuffisants ou improbables.

Les instruments mis en place pour protéger la zone euro aggravent la situation (politiques budgétaires)[1], ou ne permettent pas le réaménagement institutionnel, par ailleurs souhaité (MES, LTRO, OMT, Union bancaire, etc..).

Les transformations imaginées sont elles-mêmes irréalistes (émission de titres publics à l’échelle de la zone) ou fondées sur des hypothèses insuffisamment robustes.

Parmi ces dernières, on pourra citer celle imaginée par des proches des milieux bancaires[2] lesquels proposent des transferts vers le sud par des fonds d’épargne souscrits par des investisseurs du nord, essentiellement allemands, avec garantie du gouvernement allemand. Il s’agit d’un moyen d’échapper à des transferts directement publics et donc inacceptables du point de vue allemand[3].

Ce schéma est peu convaincant. Il suppose qu’effectivement les dettes soient converties en capital productif permettant l’alignement progressif de la productivité du sud sur celle du nord (privatisations dans de meilleures conditions que celles prévues par les structures de cantonnement).

Toutefois, cette hypothèse correspond aussi à une satellisation économique du sud (sous-traitance). Il est par ailleurs erroné d’imaginer que du point de vue du contribuable allemand, l’exportation de capital qui s’en suivrait réduirait les risques sur les positions Target2. Il parait en effet évident que les positions créditrices Target 2 seraient entièrement remboursées par la BCE - voire la banque centrale allemande- en cas d’explosion de la zone[4].

Aussi difficilement robuste est la position adoptée par les experts de l’Institut Veblen[5]. Ces derniers proposent que la BCE émette des obligations pour le compte de la dette de chaque Etat à concurrence de 60% des PIB correspondants. Simultanément la même BCE émettrait des obligations aux fins de collaborer avec la BEI dans le financement d’un gigantesque programme d’investissements en termes d’infrastructures européennes.

A priori l’idée est intéressante et devrait permette des taux très faibles sur les dettes comprises dans la limite des 60% puisque les porteurs de titres BCE, bénéficieraient de la garantie de non- défaut que l’on reconnait à toute banque centrale. De quoi se rapprocher du mode ancien de financement direct des Trésors par l’institut d’émission. Pour autant, il n’est pas sûr que l’on ne retombe pas dans l’interdit juridique du financement direct des Etats. Par ailleurs, il est clair que les dettes se situant au-delà des 60% seraient beaucoup plus visibles sur les marchés….et visiblement beaucoup exposées au risque de défaut avec la prime de taux correspondante.

Inutile d’insister également sur les 4 grands principes définis par le groupe de Glienicke[6], lesquels aboutissent à la négociation d’un futur traité….consommateur de temps alors même que la crise ne fait que s’approfondir.

Gravité et origine de l’éruption de dettes

Car le vrai problème est celui de l’aggravation continue de la dette qui va encore s’accroitre, après 400 milliards d’euros supplémentaires en 2013, et de –selon les différentes prévisions- 50 à 250 milliards d’euros en 2014. C’est dire qu’en 2014, il faudra encore « rouler » la dette sur des montants toujours croissants si l’on prend la précaution de retrancher les recettes exceptionnelles de privatisation. Ainsi la seule Italie doit continuer à rouler une dette qui a encore pris 6% de PIB supplémentaire sur la seule année 2013….[7]

Et ce vrai problème n’est que le reflet d’un autre : la crise générale de surproduction inhérente au choix d’une mondialisation mal édifiée. Alors que, dans un contexte d’Etat-Nation, il existe une régulation potentielle permettant d’équilibrer offre globale et demande globale (ce que certains ont pu appeler la régulation fordiste[8]), dans une mondialisation non concertée, l’offre nationale peut partiellement se passer d’une demande nationale, laquelle devient mondiale. En conséquence, les salaires versés  n’ayant plus vocation impérative à alimenter la demande nationale, se doivent de baisser aux fins de permettre aux entreprises de rester bien placées dans la course à la compétitivité internationale. Offre mondiale croissante d’une part et demandes nationales comprimées d’autre part, développent une surproduction à l’échelle de la planète. Il en résulte qu’il existe un écart, que l’on peut artificiellement combler avec une dette croissante. On peut ainsi observer qu’historiquement il faut une croissance de la dette de  plus en plus forte pour obtenir une croissance économique de plus en plus modeste. Ainsi pour ne prendre que le cas britannique dont on se targue d’une sortie de crise, il faut noter qu’en 2013, 35 milliards d’euros de PIB supplémentaire ont été obtenus avec un déficit de 130 milliards d’euros.

Pendant des décennies, la surproduction chinoise est absorbée par la gigantesque dette américaine, laquelle permet aussi de financer un déficit public américain nourrissant une offre domestique elle-même excédentaire par rapport aux revenus distribués. Au total, la dette planétaire publique et privée doit s’accroitre au rythme de l’écart grandissant entre offre planétaire et demande planétaire. Ce qui fait qu’aujourd’hui, la Chine est entrée dans le club des nations endettées (58% de son PIB pour la seule dette publique)[9].

Ainsi, mondialement, la croissance de la dette –publique et privée- est la condition nécessaire de la croissance économique. Mais la croissance de la première peut aussi être très supérieure à celle de la seconde car la dette est aussi engendrée à des fins spéculatives, s’il existe un dispositif juridique l’y autorisant. Dans ce dernier cas, le développement de l’économie réelle est régulé par son coût d’opportunité : Les gains extraits de la spéculation sont-ils supérieurs ou inférieurs à ceux permis par les activités économiques réelles ? Voilà une question qui n’est jamais posée dans ces termes par les régulateurs des marchés financiers.[10]

En ce début d’année 2014 la zone-euro vit dans un contexte étrange.

Calme apparent et craquements potentiels

Vue de loin, la zone apparait solide avec un excédent commercial conséquent d’environ 250 milliards d’euros. La dette des pays du nord, importante et liquide en fait une matière première recherchée par les épargnants, en particulier japonais et chinois. Deux faits qui font, potentiellement, de l’euro une monnaie de réserve.

Vue de près, les choses sont fort différentes. La zone est fragmentée avec des taux d’intérêt- au bénéfice de l’économie- très variable : les emprunts à 10 ans se négociant à 9,5% en Grèce, à 4% en Espagne, mais à 0,6% en Allemagne[11]. La fragmentation se lit aussi dans les écarts d’inflation -2,9% en Grèce, 0,1% au Portugal, 0,3% en Irlande et en Espagne, 0,7% en Italie, mais 1,2% en Allemagne et aux Pays- Bas. C’est dire qu’il est faux de considérer que les spreads  sur la dette publique se rapprochent et que, globalement, ces derniers diminuent dans le sud. Compte tenu des risques de déflation, les écarts se maintiennent. Notons aussi que l’emprunt irlandais du 15 décembre dernier, que l’on dit fort réussi, disposait d’épais boucliers pour affronter le marché : émission syndiquée,  garantie de la très protectrice BCE, et bon rendement dans un espace planétaire qui s’en trouve de plus en plus dépourvu.[12] Au-delà, les dettes publiques se nationalisent : des banques domestiques couvrent les émissions domestiques de titres publics, ce qui maintient évidemment des différences de taux.

Cette fragmentation au désavantage du sud continue à détruire le tissu industriel de la région[13] avec un recul des activités correspondantes de 30% pour l’Espagne et la Grèce[14].

C’est dans ce contexte général que des cygnes noirs[15] peuvent se manifester tout au long de l’année.

Ils sont nombreux, et constituent une piste de réflexion du G21:

Deux d’entre-eux ont déjà été examinés : le « cas Peugeot » le 14 novembre 2013 et le cas « sortie de l’Italie de la zone euro » le 11 décembre 2013. D’autres cas peuvent être cités :

- Les « tests de résistance » des banques que la BCE va organiser tout au long du printemps 2014 confirment  et mettent en lumière les analyses de KPMG selon lesquelles les créances douteuses sous le tapis des banques se montent à 1500 milliards d’euros dont 600 pour l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Il s’agit d’un premier catalyseur potentiel déclenchant une panique et l’effondrement du château de cartes. On comprend mieux aujourd’hui la prudence de la BCE qui ne souhaite pas que soient évoqués dans les tests de résistance l’hypothèse d’un défaut sur les dettes publiques qui inondent les bilans des banques européennes. On comprend aussi mieux les récents assouplissements obtenus dans le comité de Bâle[16]

- Le passage obtenu à Bruxelles d’une stratégie de « Bail-out » (on fait payer les contribuables) à une stratégie de « Bail-in » partiel (les actionnaires et créanciers supportent partiellement les faillites bancaires) n’est pas accepté par les marchés qui prennent peur et entrainent un effondrement. Il s’agit d’un second catalyseur potentiel possible[17].

- La Grèce et/ ou le Portugal, incapables de faire face à l’accroissement de leur dette publique, bloquent les négociations du printemps prochain avec la « Troïka » et quittent la zone Euro. Il s’agit d’un troisième catalyseur potentiel possible.

- Le référendum prévu au titre de l’indépendance de la Catalogne ( 9 novembre 2014) se déroule malgré la grande bataille juridique qui s’est mise en place sous la houlette du premier ministre espagnol et donne un oui à l’indépendance. Ni Bruxelles, ni Madrid  ne reconnaissent  l’indépendance. Que faire de la dette publique espagnole ? Faut-il la partager ?[18] Il s’agit d’un quatrième catalyseur potentiel possible[19].

- Les élections européennes de juin 2014 font apparaitre une montée des populismes venant bloquer les négociations concernant des contrats de redressements des pays du sud voulus par l’Allemagne, et contrats déjà repoussés en Décembre 2013 sous la houlette de nombreux  pays. Les capitaux quittent le sud pour rejoindre le nord et entraînent une fragmentation financière extrême. La reprise est définitivement bloquée dans le Sud. Voilà un cinquième catalyseur potentiel possible.

- Les marchés prennent conscience que l’union bancaire décidée le 18 décembre dernier n’est qu’un leurre : l’Allemagne empêche la mutualisation des risques, la caisse de mutualisation ne sera opérationnelle qu’en 2026, cette dernière est beaucoup trop réduite face au risque potentiel ( 56 milliards alors que le coût du sauvetage 2008 des banques s’est monté à 1611,9 milliards, que les risques aujourd’hui sur les seuls produits dérivés à l’échelle mondiale s’évaluent selon Alpha Value à 693000 milliards de dollars, que la dite caisse de mutualisation ne pourra pas emprunter, etc.). Là encore un nouveau catalyseur est possible : le sixième.

- Devant le premier succès du « Tapering » (réduction de 10 milliards de création monétaire mensuel par la FED)  de Monsieur Bernanke, son successeur à la direction de la FED, Janet Yellen, constatant la forte reprise de l’économie américaine (4,1% au dernier trimestre 2013) décide de mettre fin au « Quantitative Easing » et à ses effets pervers sur l’inflation des actifs[20]. Il en résulte un dégonflement de tous les actifs bancaires et une possible panique financière….qui ici toucherait en priorité les pays émergents connaissant des déséquilibres extérieurs. Là encore, un nouveau catalyseur potentiel : le septième.  

Il serait bien sûr possible de multiplier les situations concrètes à l’origine du déclenchement d’une nouvelle panique financière.

Dans ce contexte 2 aspects doivent être mis en avant :

Tout d’abord l’existence d’un milieu très propice à la contagion : perte générale des légitimités politiques[21], recul général de la raison au profit des émotions, montée de l’individualisme radical et des effets de foule, eux-mêmes facilités -nouvelles technologies obligent- par les interconnexions à la vitesse de la lumière.

Ensuite les probabilités d’occurrence des évènements déclencheurs signalés ne sont probablement pas indépendantes, l’une pouvant agir sur l’autre, et plusieurs pouvant « rôder » et faciliter le déclenchement d’une autre ou de plusieurs autres.

Conclusion

Sachant qu’une nouvelle crise financière non contrôlée aboutirait au délitement complet du tissu social (la monnaie est aussi ce qui « tient » les rapports sociaux et ce qui préserve de la violence immédiate), d’une part, et que d’autre part, les Etats n’ont plus les moyens, ni la crédibilité pour reprendre « en grand » la procédure du « bail-out » de 2008, ni celle d’un «  bail-in »

-insupportable pour les créanciers et déposants-  il parait évident que les monnaies seront renationalisées. D’où la fin de l’indépendance des banques centrales.

C’est ce à quoi mène le raisonnement. Le vrai problème étant maintenant d’imaginer l’arrangement institutionnel nouveau qui devrait émerger, notamment en Europe.



[1] La moins-value sur recettes fiscales fut pour la France de 14,3 milliards d’euros en 2013, et le déficit public de 74,9 milliards, soit 2,7 de plus que prévu.

[2] Olivier Garnier, Daniel Gros et Thomas Mayer lesquels se sont exprimés dans Les Echos su 8 janvier : « Il faut convertir les dettes de la zone euro en capital ».

[3] Cette inacceptabilité s’est renforcée récemment avec les débats sur la pauvreté des allemands. Cf. notamment : http://www.lejdd.fr/Chroniques/Axel-de-Tarle/Les-Allemands-les-plus-pauvres-d-Europe-601864.

[4] Cf les conclusions du présent papier.

[5] James K.Galbraith, Stuart Holland et Yanis Varoufakis qui viennent de publier un petit ouvrage : « Modeste proposition pour résoudre la crise de la zone euro », Les Petits Matins, 2014.

[6] Groupe de 11 allemands impliqués dans la réflexion économique politique et sociale . Les 4 principes sont celui de la préférence pour le « bail in », la solidarité au travers notamment d’une assurance chômage européenne, l’extension de la démocratie, et le renforcement de la mise à disposition de biens communs.

[7] Les dernières informations  d’Eurostats concernant une diminution de la dette (22 janvier 2014) pour certains pays ne doivent pas tromper : elles correspondent à des achats de dettes autorisées par des baisses de taux, une diminution de la trésorerie des Trésors correspondants et à des recettes exceptionnelles. Au-delà les charges de dette en fonction des capacités contributives augmentent partout.

[8] Point de vue de ce que l’on appelle encore l’école  -très   française- de la Régulation.

[9] 215% en ajoutant la dette privée, dette dont Jean Luc Gréau aime toujours à rappeler l’importance pour la bonne compréhension de la crise. Cf. http://forumdemocratique.fr/2014/01/17/pays-bas-nouveau-domino-europeen-par-jean-luc-greau/.

[10] On sait que tous ont la main qui tremble lorsqu’il s’agit de limiter les activités spéculatives. On sait que dans leur univers micro-économique, la peur de réguler provient de l’idée selon laquelle il existe un risque de diminution de la liquidité aux conséquences néfastes sur l’économie réelle. Cf. par exemple les récents débats bruxellois concernant la révision de la Directive sur les Instruments Financiers (Mifid)

[11]Chiffres pour fin 2013, fournis par XERFY.

[12] 3,75 milliards d’euros ont ainsi été levés sur 10 ans au taux de 3,543%.

[13] Cf Charles Gave dans son article du 13 janvier 2014 : http://institutdeslibertes.org/le-chemin-de-croix-europeen-deuxieme-station/

[14]S’agissant de la France, Altares et Alpha Value (21 janvier 2014) confirment le recul continu de l’investissement des PME: 14,4% de l’Ebitda et 1% du CA en 2008 et seulement 10,9% de l’Ebitda et 0,77% du CA en 2014. L’INSEE confirme lui que l’investissement global s’est replié de 1,8% en 2013 après 1,9% en 2012.

[15] Au sens de Nassim Nicholas Taleb.

[16]Notamment celui concernant les ratios d’effet de levier et de liquidité, voire les calculs de pondération des actifs.

[17] La politique du bail-in a été validée à Bruxelles le 11 décembre 2013 et prévoit qu’actionnaires et détenteurs de dettes devront participer à hauteur de 8% du coût du naufrage. Son application retardée au 1/1 2016  ne fait pas de ce changement une bombe potentielle pour 2014.

[18] On notera que le premier ministre Britannique, aux prises avec un problème semblable (mais beaucoup moins grave) avec l’Ecosse, prend les devants et veut rassurer les marchés en proclamant que la dette totale restera sous le contrôle de Londres. En clair, il est moins couteux de  payer pour l’Ecosse, que de voir les taux flamber.

[19]Signalons un excellent dossier de la Revue « Politique étrangère (IFRI, Hiver 2013-2014, Vol 78) intitulé : «  Les Etats d’Europe peuvent-ils éclater ? ».  Les auteurs insistent sur la double vulnérabilité du contrat social « sociétés civiles et Etats » et « populations et UE ».

[20] Les effets d’une fin du « Tapering » sont en théorie très nombreux : la modification du rapport offre/demande de titres entraine une réallocation du portefeuille des agents, avec aussi vente d’actifs étrangers, baisse du taux de change chez les émergents et diminution de leur base monétaire. Processus qui a beaucoup marqué l’été 2013.

[21] Jacques Sapir évoque l’idée de « guerre civile froide ». Cf. http://forumdemocratique.fr/2014/01/17/la-guerre-civile-froide-par-jacques-sapir/

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 11:12
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