Certains s’étonnent de la résistance de l’euro face aux tempêtes des spreads sur dettes souveraines et à leurs contreparties calamiteuses  dans des  bilans financiers : banques , fonds de pension, etc. Etonnement d’autant plus grand que rien n’est entrepris pour réellement changer les choses malgré l’extrême médiatisation de sommets et d’accords toujours trop tardifs ou toujours inapplicables.

De fait, si le bateau des passagers  clandestins n’a pas encore sombré, c’est en raison de l’acharnement de chacun des passagers à se maintenir à flot au détriment de tous les autres. Au final, il est possible que le résultat corresponde à celui de la logique du dilemme du prisonnier, mais le pire sera retardé jusqu’au bout,  avec un acharnement hors du commun.

Les spreads de taux sont un bon révélateur de la clandestinité des passagers, et sont le signe d’un conflit désormais radical. Jusqu’alors la clandestinité  était quasi coopérative, en ce qu’elle ne débouchait sur aucune externalité négative : L’Allemagne (avec ses acteurs internes)    pouvait fermer les yeux sur une clandestinité  Grecque ( avec ses acteurs internes) correspondant à une garantie de débouchés  pour les marchandises allemandes. En retour, la Grèce pouvait fermer les yeux sur son déséquilibre avec l’Allemagne, qui par le biais de la monnaie unique, lui garantissait haut pouvoir d’achat et taux de l’intérêt faible.

Le simple fonctionnement de la mécanique de la clandestinité, devait aboutir au renversement de la logique des externalités : elles deviennent négatives et sont porteuses de conflits, alors même que l’Euro peut continuer à bien se porter. Ainsi le spread de taux devient pollution pour l’Allemagne, et pas simplement pour ses banques, mais aussi pour sa propre dette publique. Et parce que chaque Etat est indissolublement associé à son système financier, les externalités négatives de chaque clandestin rejaillissent sur tous les autres : le temps du conflit est arrivé chez les porteurs d’un Euro en apparente bonne santé.

Ainsi, chaque clandestin cherche t’il à maintenir son statut en contestant la clandestinité de tous les autres. Ce qui ne va pas sans contradictions. Il est demandé à la Grèce, l’Irlande, Le Portugal, l’Italie, etc. de sortir de la clandestinité, en supprimant leurs déficits publics, lesquels passent  par une dévaluation interne des salaires et des prix. Mais si une telle stratégie est vraisemblablement apaisante sur le prix des Bunds, elle ne l’est guère sur la garantie de débouchés que le partenaire allemand avait acheté en adhérant à l’euro-zone. En sorte qu’il apparait que la déclandestinisation globale s’avère tâche particulièrement difficile.

Aucun acteur - ce que l’on appelait dans un autre texte les « petits un peu ronds » par opposition « aux grands minces » - ne voudra quitter de son plein gré la zone, car chacun espère que des solutions permettant de maintenir la clandestinité seront trouvées.

Tout d’abord celles mettant fin à la clandestinité seront refusées car beaucoup trop coûteuses sur les marchés politiques, et comme nous le disions, le fédéralisme européen ne peut-être un produit politique d’avenir. C’est dire que chaque marché politique interne débouchera par externalisation, et  par imitation, sur la désignation d’un bouc émissaire extérieur, et bouc émissaire  extérieur à tous  : l’indépendance de la BCE. La violence de la crise, se sublimant en processus girardien de désignation d’un coupable. Certes, cette indépendance est  aussi  un produit politique qui se vend bien dans certains pays (marché politique allemand notamment), mais le fait que la déclandestinisation globale s’avère impossible débouchera nécessairement sur la désignation unanime du bouc émissaire. Et d’une certaine façon, l’échec du mini sommet du 24 Novembre dernier révèle déjà cette désignation. Simplement - l’hypothèse du FESF s’éloignant car trop imprégnée de fédéralisme -  il est décidé que ce bouc émissaire, que chacun à en tête, sera caché : « il n’en sera pas parlé, ni positivement, ni négativement » dit-on dans la conférence de presse qui suit le mini sommet. Que le conflit s’aggrave avec l’élargissement des spreads, et le bouc émissaire tant dissimulé sera désigné  en pleine lumière. Il n’y a donc- malgré les commentaires- que peu de doutes sur la suite des événements, la BCE sera très rapidement amenée – par large consensus – à déclarer qu’elle s’apprête à acheter de la dette souveraine sur les marchés secondaire, et ce sur des quantités illimitées. De quoi combattre efficacement l’incendie, sans le réduire… pour très peu de temps encore…

Car la menace d’intervention illimitée sur les marchés secondaires, ne détruit que partiellement les externalités négatives de la clandestinité. Rien ne dit en effet que les marchés primaires sur la dette souveraine seront apaisés par les interventions de la BCE, le risque étant le maintien de spreads en raison de la méfiance vis-à-vis de la BCE en ce qui concerne la durée de son engagement. Et c’est ainsi, que très spontanément, la BCE sera amenée à déclarer son engagement sur une durée illimitée, après celui d’une quantité illimitée. Engagements lourds correspondants de fait au détournement de l’esprit des textes, mais engagements maintenant encore la clandestinité des passagers du bateau euro.

De fait si chacun restera clandestin en ce qu’il pourra encore bénéficier de la drogue euro, la clandestinité globale sera redistribuée.

A l’interne de chaque pays, les « producteurs de l’universel » gagneront tous, excepté ceux de l’Allemagne, qui maintiendra certes sa clandestinité au niveau des échanges extérieurs, mais la perdra au niveau de la valeur de sa monnaie. C’est dire  que seule l’Allemagne pourra retarder la désignation du bouc émissaire, ses « producteurs de l’universel » ne basculant qu’avec le basculement majoritaire des autres acteurs allemands.

Malheureusement le changement de politique de la BCE, si elle permet de maintenir la zone euro, ne permettra pas le règlement de la question fondamentale : comment faire disparaitre ce par quoi tout a commencé, à savoir les déséquilibres externe majeurs que l’euro a introduit. Car la monétisation maintiendra, voire même aggravera ces déséquilibres, qui en retour exigeront davantage de monétisation. L’hypothèse d’un fédéralisme réel, étant exclue par le fonctionnement normal des marchés politiques, d’une part, et la dévaluation interne étant elle-même exclue pour les mêmes raisons d’autre part, il ne reste plus que la dévaluation externe. Et la seule façon de maintenir un peu de clandestinité (un peu de drogue euro) est de rétablir des monnaies internes uniquement convertibles en euros, lesquels restent la monnaie commune. Seule l’introduction de monnaies internes permettra de rétablir l’équilibre intra zone et donc d’en finir avec les insupportables polarisations génératrices d’une dislocation européenne. Et en soustrayant les monnaies internes du grand marché international, donc de la spéculation, les passagers désormais beaucoup moins clandestins, cesseront de se polluer mutuellement.

En la matière, la meilleure façon de cesser le conflit, et d’en finir avec les externalités négatives que chacun produit, est d’imaginer des taux de change autorisant un relatif équilibre extérieur de chaque Etat. Les passagers de l’euro doivent se respecter, et l’apparition d’un déséquilibre significatif  entre deux pays, doit être corrigé par un changement des parités internes : le plus compétitif prenant en charge une réévaluation, et le moins compétitif prenant en charge une dévaluation. Double mouvement entrainant un rééquilibre. Double mouvement également moral : le plus compétitif doit payer le prix des dommages qu’il inflige, et le moins compétitif devant payer le prix de son improductivité.

Dotée d’un  cadre de fonctionnement passant par une double transformation, celle de la BCE qui monétise et celle de l’euro qui devient monnaie commune, la pérennisation de la zone euro est envisageable. Parce que les passagers clandestins veulent le rester le plus longtemps possible, la probabilité de l’avènement d’un tel monde n’est pas négligeable. Le jeu catastrophique rencontré dans l’habituel dilemme du prisonnier n’est peut-être pas celui que l’histoire européenne rencontrera.

L’architecture de base de la réforme financière analysée dans notre précédent texte apporte beaucoup, mais laisse sans solutions de très importantes questions.

Les apports solides de l’architecture de base

1 Ce qui semble réglé est le potentiel de croissance et les nouveaux horizons qui peuvent s’ouvrir : la banque centrale sous les ordres du Trésor, et l’Agence France Trésor mutée en « Agence Publique de Vente de Monnaie au Système Bancaire » autorise les investissements massifs dont le pays a besoin  (4OO milliards d’investissements publics et privé auraient été évité en France depuis 1980 selon Delpla et wyploz). En particulier il faut imaginer des investissements publics suffisamment massifs pour remettre en activité nombre de chômeurs et remplir nombre de carnets de commandes trop désertés : Embauches massives, pour remise en état des infrastructures (rail, route, canaux, etc ), pour remise en état du parc de logement, pour la mutation écologique, etc. Massifs investissements publics justifiant la relance de l’investissement privé, avec rapidement le desserrement actif  des contraintes budgétaires : baisse immédiate des dépenses liées au chômage de masse.

2 Ce qui semble également positif est l’émergence progressive d’un monde beaucoup moins soumis aux boursouflures spéculatives. Dans « Sortie de l’euro : en bon ordre ou en mode panique ? » et « Avertissement aux liquidateurs de la zone euro » noua avions insisté sur les grands risques associés à un changement de paradigme monétaire : grand chambardement dans les bilans bancaires avec toutes les conséquences largement imprévisibles d’un effet « aile de papillon » à l’échelle de la planète. L’architecture de base ne promet certes rien, mais elle est prudente en ce qu’elle ne propose pas de changement de paradigme et peut très bien assurer à un euro désormais produit et géré en dehors des aléas de marché un avenir véritable. Sans doute la zone euro restera t’elle « bateau de passagers clandestins », mais désormais les dits passagers, seront infiniment plus responsables en ce qu’ils ne pourront plus se lover dans les délices dangereux du marché. La réforme de la finance  telle que nous l’avons envisagée ne fait plus de la monnaie unique une drogue mais un outil de développement. De quoi sortir de l’euro sans le quitter.

Reste à imaginer les scénarios de l’internationalisation de la réforme de la finance, en nous limitant pour l’essentiel à la zone euro.

Plaçons-nous tout d’abord dans le scénario d’un seul Pays : la France. Avec deux hypothèses possibles : la zone euro ne réagit pas malgré le non respect des règles de la zone, ou à l’inverse les réactions sont possibles et à imaginer.

L’adoption de l’architecture de base par un seul, et l’immobilisme de tous les autres

Dans le premier cas nous sommes en présence d’un scénario idéal, ou presque…

Avec les possibles caractéristiques suivantes : la panique sur les stocks de dettes détenues par les non résidents (un peu plus de 1000 milliards d’euros) est brève puisque la capacité à rembourser devient illimitée, dans le cadre d’un taux de change inchangé en raison du maintien de l’euro. Les dettes des entreprises détenues par des non résidents ne sont pas affectées. Les échanges de biens et services à l’intérieur de la zone non plus. Les bilans bancaires sont peu affectés et seule la rente avec la rémunération de l’épargne se trouve affectée. Faits qui sont aussi la contrepartie d’un taux d’intérêt désormais maitrisé en raison du renversement des règles du jeu. Avec aussi des conséquences positives pour le financement des entreprises désormais libérées d’une contrainte forte.

A ces caractéristiques il convient d’en associer d’autres : compétitivité internationale inchangée, voire dégradée en raison des facilités procurées par de nouveaux débouchés intérieurs largement facilités et impulsés par l’Etat. Les débouchés domestiques devenant larges, l’effort à l’international se trouve moins encouragé. Mais aussi, autre conséquence, début de fuite de l’épargne et de capitaux financiers vers des cieux plus cléments envers la rente. Avec probable délocalisation d’activités que la réforme de la finance voulait en toute hypothèse étrangler : l’ensemble des entreprises casinos. Et même délocalisation de banques, qui à l’étranger peuvent retrouver les délices d’une création monétaire désormais interdite.

Pour autant,  en raison de son aspect libératoire au regard de la loi d’airain de la monnaie, ce scénario ne peut que développer un mouvement mimétique, dont les auteurs sont déjà connus : l’Europe du sud. Ce qui tend à élargir la zone de croissance mais aussi les inconvénients déjà cités. Tant que la croissance procède par réanimation de facteurs de la production non utilisés, les risques de dérapages inflationnistes sont limités. Il faut toutefois signaler- si le courant mimétique est suffisamment puissant et entraine de grands pays : Italie, Espagne etc.- une belle opportunité de dépréciation du taux de change de l’euro en raison des spécificités de sa production, laquelle devient – dans le cadre des présentes croyances monétaires et malgré les précautions prévues dans l’architecture de base – réputée inflationniste. Avec toutes les conséquences en matière de compétitivité nouvelle de la zone, et de possibles réactions chinoise, américaine, etc.

Si la réaction mimétique devait atteindre l’Europe du nord, ce qui est une hypothèse peu réaliste en raison des croyances monétaires dominantes en Allemagne, la zone euro serait métamorphosée, sans doute positivement, et serait internationalement plus compétitive au grand bénéfice de ceux qui l’étaient déjà. Par contre les inégales compétitivités à l’intérieur de la zone demeurent. Elles sont néanmoins relativement plus supportables – mais dans des limites très étroites -  pour les moins compétitifs, qui vont bénéficier d’un taux de change plus favorable dans leurs échanges avec l’extérieur de la zone.

Ce scénario global, qui postule un renversement progressif mais radical des croyances monétaires, est au fond assez optimiste, et le risque réel est plutôt l’hostilité globale, envers ceux des pays qui renoncent à la loi d’airain de la monnaie. D’où un second scénario.

L’adoption de l’architecture de base par un seul…. et l’hostilité des autres…ne change rien...

L’hostilité peut se manifester par des réactions juridiques, voire plus matérielles, difficiles à imaginer, en raison de textes inadaptés à l’hypothèse de la réforme financière envisagée. On peut néanmoins penser, que les pays de la zone déclarent illégal, le renversement des règles du jeu ; en particulier l’abondement du compte du Trésor par la banque centrale pourrait être considéré, à tout le moins,  comme une utilisation abusive des institutions européenne. Dans le cas où le pays – la France dans notre exemple -s’affranchissant de la loi d’airain de la monnaie, se trouverait condamné, il ne resterait plus que l’hypothèse d’une sortie de la zone euro. Les coûts de sortie sont extrêmement élevés, surtout en raison du poids de la dette publique et privée, détenue par les non résidents (1000 milliards d’euros pour la France). Cela signifie à contrario un coût potentiel énorme pour les créanciers…avec la certitude d’un effet domino planétaire, si un défaut intégral était décidé.

Mais Il convient  de se faire plus précis. Si le coût des sanctions infligées par les autres pays est inférieur au coût de sortie de la zone, il est clair que les entrepreneurs politiques du pays, refusant la loi d’airain de la monnaie, décideront de confirmer leurs choix. Ce qui peut entrainer de nouvelles sanctions, dont l’inventaire est évidemment difficile à établir, et sanctions dont le coût finirait par dépasser celui d’une sortie de l’euro. Il faut pourtant bien comprendre, que le choix de la montée des sanctions, et de la sortie est peu vraisemblable, car il devient ruineux pour les entrepreneurs politiques de toute la zone. Nous sommes en effet ici dans une situation qui rappelle l’équilibre de la terreur et de la dissuasion nucléaire. Pousser l’un des membres de la zone vers la sortie, c’est l’obliger à utiliser l’arme suprême se retournant contre l’ensemble de la zone. C’est bien jusqu’ici ce que nous constatons pour un très petit pays : la Grèce. Ainsi les accords de Bruxelles du 26 octobre 2011, sont à la limite du supportable pour les entrepreneurs politiques grecs qui risquent de perdre pied, et une attitude irrespectueuse, voire légère, envers les dits accords reste finalement « comprise », tant les risques sont grands. On se doute que pour un pays comme la France -environ 9 fois le PIB grec- il n’y a plus de risque, mais une certitude d’explosion généralisée, aux conséquences planétaires. On peut donc penser que la logique de l’équilibre de la terreur, rendra fort modérée, l’hostilité de ceux qui souhaitent combattre le renversement du paradigme monétaire.

Equilibre mimétique de la terreur, et prolongation de vie du bateau des passagers clandestins

Le second scénario nous renvoie ainsi au premier : un équilibre mimétique de la terreur se met progressivement en place, avec maintien d’un euro assorti d’un taux de change fortement affaibli. De quoi prolonger un peu plus longtemps le bateau des passagers clandestins. Une prolongation plus durable si le mimétisme se bloque sur l’Allemagne, pays dont les entrepreneurs politiques  ne peuvent être que les derniers à refuser l’architecture de base, voire même la simple monétisation de la dette. La probabilité de voir ainsi l’Allemagne quitter la zone n’est pas négligeable, même si l’addition des avantages du retour au mark – respect des croyances collectives sur la monnaie – est inférieure à celle des coûts associés : gigantesque perte de débouchés pour les entreprises exportatrice, faiblement compensée par des importations moins couteuses. Notons aussi, que l’Allemagne est le pays de la zone dont le passage, de la monnaie unique à l’ancienne monnaie nationale, est le plus aisé : les actifs détenus par les non résidents, ne sont pas menacés comme ils le sont pour un pays périphérique. Le changement de base monétaire n’entrainerait ainsi aucune incontrôlable panique, et son coût technique et politique serait faible. Il pourrait même bénéficier à nombre de résidents  qui empocheraient le potentiel de réévaluation. De quoi faire basculer plus facilement le marché politique allemand vers l’abandon de l’euro.

Il y aurait ainsi effectivement prolongation de la durée de vie du bateau des passagers clandestins en ce que ces derniers cesseraient d’être les victimes, de la sur- compétitivité allemande, ou du mercantilisme monétaire des pays émergents.

Resterait évidement à discuter de scénarios à plus long terme. L’adoption à vaste échelle de l’architecture de base, laisse de côté les inégales productivités, et les déficits massifs des balances de base des plus fragiles. Même entièrement revisitée par la réforme de la finance, la monnaie unique conserve ses défauts de monnaie unique : loin de permettre la résorption des déséquilibres extérieurs, elle ne fait que les aggraver.

A suivre….

Le premier acte d’une refonte réelle doit être la fin du marché de la dette publique en rétablissant l’autorité monétaire. Cela suppose le rétablissement des droits de propriété de l’Etat sur la banque centrale, une institution à laquelle il va confier un strict monopole de l’émission monétaire au seul profit du Trésor. Le volume de l’émission est politiquement décidé et ce dans le cadre d’un objectif de stabilité monétaire lui-même évalué et contrôlé par des institutions elles mêmes démocratiquement suivies.

La grande transformation des pouvoirs politiques et monétaires : la fin du marché de la dette publique

Un tel acte refondateur ne peut évidemment fonctionner sans une refondation complète du fonctionnement des marchés politiques. Il ne faudrait pas que le bien public monétaire ne fasse l’objet que d’un simple transfert de son appropriation privée, et on ne voit pas en quoi les fins privées des entrepreneurs politiques (reconduction au pouvoir ou conquête du pouvoir) seraient d’une nature supérieure aux fins privées des banquiers et de leurs actionnaires (profit) qui jusqu’ici ont accaparé le bien public en en contrôlant l’émission. Le changement de propriétaire n’est pas une garantie de meilleur exercice de la propriété,  une propriété fort particulière puisqu’elle reste un droit sur un bien public.

La refonte réelle de la finance suppose – au préalable - une  véritable mutation de l’ordre politique. Puisque l’essence du politique est l’appropriation de ce qui surplombe toute communauté humaine –ce que l’on désignait aussi par le terme « d’externalité »dans d’autres publications - il convient de mettre en place des institutions freinant la tendance universelle, à ce que le politique ne soit que l’utilisation à des fins privées, de ce qui est commun à tous. Sans doute  la puissance publique ne peut elle être détenue que par des hommes dont la tendance indépassable est la recherche de la satisfaction privée (le pouvoir comme moyen et comme fin), mais il est probablement possible de diminuer les effets négatifs de cette permanente  et universelle spécificité humaine. Dans l’Etat parvenu à son stade démocratique, la solution  consiste à interdire constitutionnellement  la professionnalisation de l’entrepreneuriat politique  par interdiction du renouvellement des mandats,  mandats eux-mêmes pouvant  au moins partiellement être générés par des procédures non électives, par exemple le tirage au sort. Cette réforme constitutionnelle est la première pierre de la réforme de la finance si l’on veut minorer les errements d’un Etat laxiste avec des entrepreneurs politiques gérant davantage une carrière privée,  bénéficiant par ailleurs des largesses de la planche à billets.

Pour être complet, ce changement de titulaire de la fonction « production de monnaie » doit être strict : il suppose l’interdit radical de la création monétaire par les banques, lesquelles ne pourront prêter que sur la base de fonds qu’elles auront empruntés ou mis à leur disposition par des agents privés et l’Etat lui-même. Tout décalage constaté entre capitaux reçus et capitaux distribués après transformation devenant activité de faux monnayeur, et  à ce titre  pénalement  sanctionnée. Il en est de même pour la banque centrale qui dans le cadre de ses interventions auprès  des banques, ne peut se livrer à des opérations de « quantitative easing », ce qui signifie que les liquidités mises à disposition sont intégralement remboursables.

La production  monétaire se fait ainsi au seul bénéfice du compte du Trésor à la banque centrale. Son cout est nul puisque le prix de revient de la dite production est nul. Cet abondement de ressources- sur ordre donné au gouverneur par l’exécutif-  est fléché, et ne peut entrer dans la masse des recettes publiques. Les ressources ainsi mise à la disposition du Trésor par la banque centrale, permettent d’une part,  d’assurer un investissement public démocratiquement contrôlé , elles permettent d’autre part, d’abonder le compte des banques qui y verront la matière première des investissements privés qu’elles souhaitent financer. Une part de production de monnaie, est affectée à la nécessaire croissance monétaire, résultant de la croissance du volume des échanges impulsés par la croissance économique elle-même. Ce volume de monnaie supplémentaire est démocratiquement décidé et contrôlé.

L’investissement public n’est pas nécessairement  financé en totalité par la production monétaire : il peut aussi l’être par une épargne construite sur un excédent primaire. Si le financement de l’investissement public se fait à taux nul, il n’en va pas de même pour l’investissement privé financé par les banques, à partir de la production de monnaie mise à leur disposition par l’Etat. Outre que l’Etat met à leur disposition une ressource payante - l’Etat est payé, sous la forme d’un taux d’intérêt,  pour la monnaie mise à disposition  - les banques doivent aussi couvrir leurs charges de gestion et disposer d’une prime de risques.

Dans le cas où le budget primaire est déficitaire, il est constitutionnellement interdit à l’Etat d’utiliser les ressources qu’il s’est octroyées sur la banque centrale. La nomenclature et le classement des dépenses est revue et corrigée, certaines d’entres elle dites de fonctionnement étant de fait des dépenses d’investissement.  Travail peu aisé, il est pourtant économiquement essentiel, et doit être démocratiquement contrôlé.  L’interdit d’une couverture d’un déséquilibre du budget de fonctionnement, tel que précédemment redéfini, par la production de monnaie suppose par conséquent le recours à un endettement. Ce dernier doit disposer d’un statut d’exceptionnalité et se doit n’être consenti que sur la seule base d’une majorité parlementaire  qualifiée. Disposition marquant la volonté de mettre fin aux facilités de l’endettement.

Une telle mutation financière réintroduit déjà une disparition progressive de la notion de « service de la dette », et se trouve à terme profitable pour l’Etat, qui n’a plus à payer la rareté monétaire mais au contraire à la vendre. Avec toutes les conséquences en termes de baisse possible de la pression fiscale qu’on peut en déduire, mais aussi la fin relative de la situation rentière des banques, dont l’appropriation de la production monétaire était doublement illégitime : non seulement elles n’avaient pas le droit  de privatiser un bien public, mais elles n’avaient pas non plus de  « titre politique » pour le faire, tel celui  des entrepreneurs politiques d’avant la grande transformation monétaire des années 70.

Le Montant de production de monnaie, est un acte politique gravant dans la réalité, une part du potentiel de croissance du pays. L’investissement macroéconomique, est ainsi partagé entre investissements publics et investissements privés. L’investissement privé est la somme de la production de monnaie distribuée aux banques et des possibilités offertes par l’épargne privée. Le total de l’investissement global est régulé – notamment par le poids de la production de monnaie et l’investissement public- de telle sorte que la croissance réelle puisse être peu éloignée de la croissance potentielle.

Les parts de production de monnaie affectées à l’investissement public et à l’investissement privé relèvent de choix politiques démocratiques. S’agissant de la production de monnaie affectée aux banques, la répartition entre les divers établissements demandeurs s’opère selon un processus classique d’enchères. Il s’établit par conséquent, un prix de marché des ressources monétaires nouvelles captées par les banques. Ce prix de marché entre en concurrence avec les prix qui se forment sur l’épargne privée des agents. L’Etat étant un fournisseur important de ressources monétaires, il est clair que son rôle dans la fixation générale de l’ensemble des taux de l’intérêt est fondamental.

La grande transformation des réseaux bancaires

Selon la vision de Maurice Allais, le réseau bancaire est redécoupé en « banques des échanges monétaires » (BEM), « banques de crédits » et « banques d’affaires ». Un même établissement peut assurer les trois fonctions correspondantes. Il doit cependant apporter la preuve périodique d’une stricte séparation des fonctions.

1 Les BEM constituent le réseau monétaire que nous qualifions de bien public majeur dans l’introduction au présent texte. A l’intérieur de ce réseau, les banques sont en concurrence pour assurer un service public de base : celui de la bonne exécution des échanges de biens et de services initiés par tous les agents économiques. Le marché monétaire classique assure les échanges interbancaires, et la banque centrale y intervient en qualité de régulatrice générale du réseau. Véritables délégataires d’une mission de service public dépourvue de tout risque financier, le cout de fonctionnement du réseau des BEM est assuré sur la base d’un contrat, démocratiquement contrôlé, entre l’Etat ou la banque centrale et les BEM. Le nomadisme des dirigeants entre sphère publique et sphère des BEM est juridiquement interdit. Les BEM ne rémunèrent pas les dépôts et ne se livrent à aucune opération de crédit. Les BEM ne participent pas aux procédures d’enchères portant sur l’acquisition de monnaie vendue par le couple Banque centrale/ Trésor. Elles reçoivent par contre gratuitement, la quantité de monnaie supplémentaire prévue par les nécessités de la croissance économique ( motif de circulation du PIB).

2 Les banques de crédits reçoivent l’épargne des agents privés, et assurent la transformation de cette dernière en prêts classiques : simple découvert, crédit à la consommation, à l’équipement, crédit hypothécaire, etc. La titrisation des créances est juridiquement interdite. Le roulement de l’épargne de court terme en prêts à plus long terme, s’effectue selon des règles de prudence et de transparence, établies par les régulateurs situés sous l’autorité de l’Etat ou de la banque centrale.

 Il est mis fin à « l’indépendance » des régulateurs par rapport à l’Etat ou la banque centrale. Le nomadisme des dirigeants entre banques de crédit et régulateurs est juridiquement interdit.

Les banques de crédit ont accès à la production de monnaie , et la banque centrale abonde le compte de chacune d’entre elle en fonction du résultat de la procédure d’enchères menée par le Trésor. L’agence de commercialisation de la dette –  « Agence France Trésor » pour ce qui concerne la France - est démantelée, puis reconvertie en « agence publique de vente de monnaie au système bancaire ».

 Les banques de crédit doivent apporter à tout moment la preuve qu’aucune création monétaire ne s’établit dans le cadre de leurs activités. La rémunération des banques s’effectue au travers de la différence entre intérêts payés et intérêts reçus. Le total du bilan d’une banque de crédit ne peut dépasser le dixième du PIB du pays d’accueil.

3  Les banques d’affaires sont spécialisées dans tous les services non assurés par les deux premières catégories de banques : opérations de haut de bilan, corporate finance, émission de titres, introduction en bourse, augmentation de capital, financement syndiqué. Mais aussi tous les services de spéculation et de couvertures sur taux de change et taux d’intérêt, marché des commodities, produits dérivés etc. Mais également produits d’épargne et assurantiels au profit des ménages : fonds d’épargne, épargne retraite, assurance vie, etc.

Les banques d’affaires entrent en compétition avec les banques de crédits dans l’accès à la ressource monétaire vendue par le couple banque centrale / Trésor. Les ressources ainsi achetées sont investies dans l’économie réelle, et toute utilisation dans le cadre d’une activité spéculative est pénalement sanctionnée.

Les régulateurs, sous l’autorité des pouvoirs publics, veillent à la limitation drastique de la financiarisation des grandes activités. En particulier les activités de trading sont réservées aux acteurs de l’économie réelle. L’introduction sur un marché, de spéculateurs extérieurs à l’économie réelle, est une exception autorisée par le régulateur, après constatation d’un disfonctionnement de sous- liquidité. Le nomadisme des dirigeants entre  banques d’affaires et régulateurs est juridiquement interdit.

L’un des principes fondamentaux est que les « échanges papiers » ne deviennent plus importants que les échanges réels. A ce titre les, directives sur marchés d’instruments financiers dont considérablement durcies : limitation considérable des opérations de gré à gré par autorisation au cas par cas du régulateur, quasi interdiction de la vente à découvert , ratios contraignants sur les ordres non exécutés en trading informatisé, etc.

De façon plus générale, l’introduction d’une taxe sur les activités de Trading renforce le rétrécissement de la « boursouflure », avec probable mise en liquidation de nombre d’entreprises devenues Casinos au cours des 20 ou 30 dernières années.  

L’activité sur CDS est strictement encadrée, et les positions dites « nues » strictement interdites, cela signifie que les clauses type « opt out » imaginées par les autorités européennes sur les dettes souveraines ne sont plus tolérées. Les CDS sur dettes souveraines, deviennent eux-mêmes  sans objet avec la fin du marché de la dette publique : ils disparaissent.

Les activités hors marché , à l’instar des « dark pool » voient leur encadrement renforcé. A l’inverse, la présence de chambres de compensations devient la règle universelle. Les banques d’affaires ne peuvent se livrer à des activités spéculatives sur comptes propres.  Elles  cessent tout lien et liquident leurs établissements situés dans les espaces d’optimisation fiscale. Le total du bilan d’une banque d’affaires ne peut dépasser le dixième du PIB du pays d’accueil .

Un tel renversement des règles du jeu, déplace considérablement les niveaux de satisfaction des différents groupes sociaux. La disparition et le renversement de la rente sur la dette publique devient un coût pour ses bénéficiaires traditionnels. Bénéficiaires qui par ailleurs vont voir leurs revenus sur capitaux spéculatifs s’effondrer. Les classes moyennes elle mêmes, peuvent subir une perte de rendement sur la petite épargne. A l’inverse, le contribuable et d’une manière générale les utilisateurs d’un Etat-providence - par ailleurs à fondamentalement revisiter -  sont avantagés. Il en est probablement de même des salariés bénéficiaires d’une politique macro économique plus favorables à la croissance : baisse relative d’une épargne - souvent mal utilisée dans des "entreprises casinos" - sur compensée par un investissement global beaucoup plus important.

Il est clair que ce renversement des règles du jeu, ne peut s’imaginer dans un seul pays, et se doit être négocié, si possible – et au-delà de la zone euro à reconstruire-  avec tous les acteurs d’une mondialisation qui- elle-même -  doit être radicalement revue et corrigée.

…… à suivre…

Avec la mise sur le devant de la scène d’une nouvelle aide aux banques, la grande crise des années 2010 semble avoir bouclé un premier tour de piste : sa présence jusqu’alors peu visible, s’est révélée fracassante avec la première crise bancaire (2007-2008), pour réapparaitre comme crise des Etats (2009 jusqu’à aujourd’hui), et revenir depuis cet automne sous sa forme de crise bancaire.

La question est alors de savoir si le cycle de ses métamorphoses peut se reproduire. La réponse est clairement négative.

La grande crise n’est pas une ronde

Plutôt crise américaine de dettes privées en 2008, ses métamorphoses en font en cette fin d’année 2011, une crise plutôt européenne et plutôt crise de dettes publiques. Transformation essentielle qui inaugure de l’impossibilité d’un nouveau tour de piste : la crise bancaire de 2008 pouvait connaitre l’apaisement dans la générosité des Etats ; celle de 2011 est indissolublement bancaire et publique. Et désormais le couple banques/ Etats ne pourra plus trouver de collaboration avantageuse : des solutions radicales finiront probablement par s’imposer.

En 2008 la collaboration fût avantageuse, et la survie du système financier, assurée par la générosité publique, fût payée d’un maintien de l’ordre social, ordre dont la charge revient traditionnellement aux Etats. On n’insistera jamais suffisamment sur les coûts liés à l’effondrement d’un système social  engendré par un « bank run » : la disparition de la monnaie, faisant apparaitre la brutalité du face- à- face, entre agents luttant pour leur simple survie. De ce point de vue, les banques ont d’une certaine façon assurée – sans aucun effort, certes -  la contre -partie de la gigantesque aide publique : l’ordre  a été maintenu.

En cette fin 2011, la collaboration est devenue impossible, et  la guerre à l’intérieur du couple devient – à très court terme – le  possible  avenir qu’il conviendrait d’éviter. En 2007/2008, il n’y avait apparemment qu’une crise, en 2011 il y en a 2 : bancaire et publique. Et il s’agit des 2 faces d’une même réalité : Parce que – souvent du fait de banques devenues à tout le moins fragiles  - des Etats sont devenus insolvables, les banques sont devenues des entités éminemment suspectes et dangereuses….qui en toute hypothèse ne peuvent qu’aggraver l’insolvabilité publique. Comme les Etats ne sont pas des abstractions mais des réalités travaillées par des marchés politiques reposant eux-mêmes sur des réalités socio-économiques  , ils réagiront sans doute avec plus ou moins de force.

En attendant  cette logique finissante - d’échanges mutuellement avantageux  à l’intérieur du couple- se manifeste clairement dans la question de la recapitalisation des banques. Sans –si l’on ose ainsi s’exprimer- un tiers acteur au delà du couple, il n’est plus  possible de recapitaliser les banques sans risques de marché pour les Etats fragilisés. Affirmation qu’il convient d’explorer.

Le couple Trésors/banques : il n’y a plus rien à échanger

Tout d’abord, on sait maintenant que la recapitalisation, longtemps évacuée, s’avère nécessaire. Parce que la valeur de nombre de dettes souveraines s’érode dans les actifs bancaires, les capitaux propres s’évaporent et la tentative de remédier à l’insolvabilité par amaigrissement des bilans se heurte à la pérennisation des activités de crédit… donc la croissance des PIB... et donc des ressources fiscales…et donc un maintien du « service de la dette », seul susceptible de maintenir à flots les banques.  Dans le même temps, s’agissant des banques européennes et notamment françaises, le refinancement en dollars pour les activités de financement et d’investissement est devenu problématique, tandis que les marchés interbancaires s’affaissent , avec la perte de confiance qui se manifeste, par des dépôts journaliers de plus en plus importants auprès de la BCE. Face à cette fragilisation, il ne peut y avoir de réel sauvetage , car le retour à la solidarité à l’intérieur du couple, suppose des prises de participations publiques , ou au moins des garanties ,qui ne peuvent qu’entrainer un climat de défiance sur les dettes souveraines : augmentation des taux  et prix des CDS sur dettes souveraines, avec augmentation du coût du service de la dette (5 milliards d’euros pour 100 points  de base s’agissant de la France). Défiance se soldant évidemment par une baisse de notation aux effets dévastateurs. Les actuelles péripéties concernant le second sauvetage de DEXIA sont à cet égard fort révélatrices : l’Etat français se cache derrière la Caisse des Dépôts et Consignations pour ne pas apparaitre en première ligne dans le sauvetage, toutefois la Caisse ne veut pas prendre le risque d’une baisse de notation l’affectant, d’où sa demande de garantie publique …que précisément le Trésor ne veut pas donner en raison des risques sur  sa propre notation. Le même Trésor pouvant considérer qu’il s’est déjà mis en danger, dans l’accord de garanties au titre des emprunts de DEXIA, pour financer des crédits toxiques auprès de collectivités publiques françaises. Tout aussi révélatrice est la décision provisoire de ne pas abonder le FESF, qui pourrait engager encore plus la France, au double risque d’une dégradation de note de ce dernier pays, et la montée sur le front de la seule Allemagne comme dernier rempart. On pourrait aussi prendre l’exemple de l’Espagne, dont l’Etat, pour se protéger, souhaite s’éloigner des banques, tout en sachant que ce n’est pas possible. Les agences de notation elles mêmes, savent implicitement qu’il n’y a plus de possibilités de gains à l’échange à l’intérieur du seul couple  Banques /Trésors, comme cela pouvait exister en 2008. Ainsi  Moody’s vient de baisser la note de nombre de banques britanniques au motif que l’Etat correspondant n’est plus en mesure de leur venir en aide. On pourrait multiplier les exemples montrant l’épuisement des solutions dans le cadre du couple traditionnel.  Même les partages des « tâches » entre les deux partenaires, s’avèrent impraticables : tel est le cas du plan volontaire d’échange de la dette grecque, qui se trouve victime d’un problème classique de passager clandestin, chaque banque ayant intérêt à laisser sa voisine annoncer un effort financier. Au total le volontariat des banques censé soulager les Etats devient refus non avoué. Stratégie qui sera finalement perdante, à l’instar de celle du célèbre « dilemme du prisonnier », puisque finalement les banques seront amenées, à perdre davantage dans le cadre du reprofilage de l’accord du 21 juillet sur la dette grecque.

A ce stade, le couple n’est pas en guerre, notamment dans les zones où -à tort ou à raison-  il est estimé que l’on peut encore gagner du temps et éviter une réelle recapitalisation. On reconnait ici le cas des banques françaises qui, très impliquées dans le sud de l’Europe, s’appuient encore totalement – avec beaucoup de rationalité et de pugnacité  -  sur l’aléa moral pour refuser toute recapitalisation aux effets internes jugés désagréables : dilution du capital, perte d’autonomie, surveillance des rémunérations, mise en cause du concept de banque universelle,  etc. Refus qui peut même devenir accusateur au niveau de la Fédération Bancaire Française (FBF), la recapitalisation y apparaissant comme bouc émissaire d’un Etat , cherchant à cacher ses propres difficultés en matière de dette  souveraine.

Vers un ménage à 3.

Le ménage à deux n’est plus en mesure de tenir le front de la crise très longtemps. Par contre, l’adjonction d’un tiers- la banque centrale-  peut s’avérer avantageux. Jusqu’ici cette dernière restait assez largement en dehors du couple,  et n’intervenait que pour garantir la grande inégalité entre les partenaires : la lutte contre l’inflation et l’application stricte de l’article 123 du traité de Lisbonne garantissaient institutionnellement « l’exploitation », au sens marxiste du terme, des Etats  par les banques.

De fait, il y a eu ménage à 3 dès les premiers développements de la grande crise : ce fût dès 2007 la mise en place de mesures dites non conventionnelles : achats massifs de titres toxiques, accès illimités à la liquidité, interventions sur les marchés secondaires de dettes souveraines, etc. En ce mois d’octobre, ce tiers sauveur qu’est la BCE réaffirme sa solidarité auprès des banques et renonce à son plan de lutte contre l’addiction à la liquidité. Elle accepte de fait un statut de « bad bank » pour des montants grandissants qu’elle ne peut contenir qu’en étoffant le système des assistances urgentes auprès des banques centrales domestiques ( « Emergency liquidity Assistance » - ELA).

Mais surtout, le tiers sauveur intervient de plus en plus massivement sur le cours des dettes souveraines malmenées (Grèce, Italie, Espagne, etc.), ce qui, d’un même geste , maintient plus ou moins artificiellement la solvabilité relative des banques , et les possibilités d’accès au crédit au profit des Etats. Les choses peuvent aller plus loin, et certains Etats affectionnent l’idée s’un subventionnement du FESF par la  BCE, subventionnement rendu possible par la transformation institutionnelle  du FESF en banque publique. Travail juridique de plus en plus sophistiqué, permettant,  progressivement, de  contourner l’article 123 du traité de Lisbonne.

Tout ceci pour encore gagner un peu de temps, et retarder de grandes décisions que les marchés politiques ne peuvent engendrer sans grands risques.

La prochaine étape est pourtant évidente, y compris pour les acteurs- à l’instar d’ Edouard Carmignac-  qui ont tant bénéficié, de la grande inégalité à l’intérieur du couple. Cette étape sera l’intervention massive de la BCE, non plus sur les banques et les marchés secondaires de la dette souveraine, mais directement sur les marchés primaires. Les entrepreneurs politiques, notamment français, auront beaucoup de difficultés à convaincre leurs collègues allemands, mais la violence de la crise laisse penser que cette étape sera franchie.  Ce qui ne veut évidement pas dire que tout sera alors réglé, puisque le défaut de construction de la zone euro restera un gros chantier. Et contrairement à ce que disent les nouveaux titulaires du prix Nobel de sciences économiques  (Sargent et Sims) la résolution de la crise , pour sa partie européenne,  n’est pas un jeu d’enfants :  nous ne sommes pas en 1787, et nous ne sommes pas aux Etats-Unis.

Les articles consacrés à l’histoire des rapports entre Banques centrales et Trésor (partie 1; partie 2; conclusions) nous ont permis de comprendre l’enjeu de la question de l’autonomie des instituts d’émission au regard des Etats. Curieusement la littérature consacrée à la crise n’évoque que fort rarement la question, tant l’indépendance semble être devenue une réalité aussi naturelle que le mouvement des planètes.

Le présent texte se propose de rappeler les modes d’articulation possible entre banque centrale et Trésor et d’en tirer toutes les conséquences en termes d’états du monde. Projet ambitieux en ce qu’il insinue que l’articulation susvisée serait une variable clé pour comprendre le mode de fonctionnement d’une société. Variable clé ne signifie toutefois pas une vision mécaniciste des choses, laquelle faut-il le rappeler  est erronée dans le domaine des sciences humaines. Pour nous, variable clé signifie plus modestement orientation de l’éventail des possibles. Ni mécanicisme  ni déterminisme, mais congruences fortes avec des caractéristiques elles mêmes essentielles pour identifier un état du monde.

Caractéristiques du scénario de la banque centrale soumise au Trésor.

François Rachline, dans un ouvrage insuffisamment remarqué (« D’où vient l’argent ?- panama ;2006) précise que les banques centrales sont l’outil qui permet l’alimentation monétaire des communautés humaines, lesquelles vont s’affranchir- grâce à ces mêmes banques- de la rareté des métaux précieux, et ainsi ouvrir l’éventail des possibles. Avec les banques centrales les hommes vont comprendre que la monnaie est , selon l’expression  de Bernard Lietar, « réellement crée à partir de rien » (« Au cœur de la monnaie  » ; Louise Michel ;2011). Création institutionnelle qui n’est que convention sociale et création institutionnelle au fond assez parallèle à l’émergence historique de la modernité, qui devait faire prendre conscience à ces mêmes communautés qu’elles ne sont plus gouvernées par les dieux mais bien par elles mêmes : tout devient possible.  Mais aussi création qui libère l’échange marchand de la pénurie monétaire : l’investissement et la production ne sont plus muselés par un crédit lui-même muselé par un stock monétaire largement hors des prises humaines : encore une fois tout devient possible. Les premières banques centrales – Anglaise, Française, etc.-  ne sont pas encore l’outil parfait de l’alimentation monétaire, puisque le détachement vis-à-vis du métal fût fort progressif et ne devient à priori définitif qu’avec la fin de la convertibilité du dollar en or le 15 Août 1971.

Ces banques centrales sont aussi historiquement en congruence avec les premiers épanouissements des formes « Etats de droit » de la grande aventure étatique. Ce qu’il faut comprendre de la manière suivante : le pouvoir monétaire se déplaçant de plus en plus vers les banques, les entrepreneurs politiques réagiront, en coiffant le système bancaire d’une camisole, obéissant elles mêmes à des règles fixées par ces mêmes entrepreneurs. Le système bancaire pyramidal et sous tutelle caractérisait bien un mode de partage très inégal des pouvoirs monétaires entre les banquiers et l’Etat.

Les banques centrales soumises au Trésor- telles que le monde les connaissaient jusqu’au dernier quart du 20^ième siècle – engendraient ainsi des caractéristiques précises : finance enkystée dans les Etats, mode hiérarchique de la gestion de la dette publique, répression financière.

Parce que les banques centrales ne sont que le bras armé des Etats, les banques dites de second rang développent une activité qui est entièrement sous contrôle, activité qui à l’extrême se déploie à l’intérieur de ce qu’on appelait – s’agissant de la France- le  « circuit du Trésor ». Ce qui signifie une création monétaire privée très limitée sous le double étau de réserves obligatoires élevées et d’un taux de conversion en billets de banque centrale lui-même élevé.

Parce que libérée de beaucoup de contraintes, la dette publique devient indolore, voire bénéfique : il suffit que le Trésor se fasse exigeant sur l’abondement de son compte à la Banque centrale. Exigence devant toutefois s’inscrire dans un sentier contrôlé de dépréciation monétaire. Cela signifie que la banque centrale se trouve être la principale source – sous contrôle public -  de la création monétaire. Nous sommes bien en mode hiérarchique de gestion de la dette publique, mode qui permet -entre autres - des investissements publics massifs pour un coût en capital, politiquement déterminé c'est-à-dire proche de zéro.

Ce type d’articulation banque centrale/Trésor correspond bien évidemment à de la répression financière, répression jugée insupportable pour les acteurs du système bancaire. Parce que le jeu macro politique du moment laisse davantage de place à l’investissement et à la croissance qu’à celle de la lutte contre l’inflation, il est clair que l’éventail des possibilités se trouve réduit pour le monde financier. Ce qui allait devenir l’immense marché de la dette publique ne peut exister, et avec lui tous les produits financiers qu’il aurait pu engendrer. Les actifs financiers sont eux-mêmes rognés par l’effet ciseau de l’inflation d’une part et des taux de l’intérêt politiquement déterminés, ce qui signifie que leur conservation et leur accumulation dans les bilans bancaires est problématique. Ce qui signifie en conséquence que les activités de financiarisation resteront très limitées avec à l’échelle macroéconomique des  choix privilégiant plutôt des systèmes de protection par répartition que des systèmes par capitalisation.

Mais la répression financière développe d’autres conséquences. Parce que l’inflation affaisse considérablement les taux de l’intérêt réels, l’épargne est elle-même réprimée. D’où une fuite potentielle qu’il faut elle-même contenir par des barrières : contrôle des changes,  restrictions aux mouvements de capitaux, etc. Le scénario de la banque centrale soumise au Trésor est ainsi en congruence avec le stade de l’Etat- nation classique, et l’auto - centrage de son système productif. Mais la répression de l’épargne et de la création monétaire privée développe elle-même d’autres conséquences : les patrimoines financiers des ménages ne comportent pour l’essentiel que des titres privés classiques. Les titres publics –bons du Trésor achetés directement- ne concernent qu’un volume réduit en ce que le Trésor n’a guère besoin de recourir aux marchés pour faire face à la dette publique (avances de l’Institut d’émission et achats imposés d’obligations publiques par le système bancaire). Quant aux patrimoines non financiers, essentiellement l’immobilier des ménages, ils suivent l’évolution des prix en général et ne peuvent se transformer en bulles en raison de la faible capacité du système bancaire à créer de la monnaie privée. Autant de conséquences qui freinent le développement d’inégalités de patrimoines et favorisent à l’inverse la moyennisation de la société. Ainsi, pour ne donner qu’un exemple le patrimoine global ne représentait que 3 fois le PIB dans la France des années 50 ( 6 fois le PIB aujourd’hui).

Bien comprendre la signification de l’indépendance des banques centrales

 Entre soumission et détachement il peut exister beaucoup de postures intermédiaires, et il est exact que la FED ou la BOE sont moins indépendantes que la BCE. S’agissant de cette dernière, il faut reconnaitre que la séparation est radicale, et l’objectif assigné de stabilité monétaire n’est pas une véritable mission de service public. En effet, si cet objectif n’avait pas été fixé par les autorités européennes, il se serait -pour autant - le plus naturellement du monde matérialisé. Il était en effet évident que la stabilité monétaire correspondait et à l’intérêt des dirigeants de la BCE, dans leur quête de notoriété voire de reconduction au pouvoir, et à celui du système bancaire. Un gouverneur sera davantage jugé sur l’inflation qu’il ne le sera sur le chômage ; quant au système bancaire l’intérêt de la stabilité monétaire n’est pas à démontrer.  Une réelle mission de service public n’existe que dans la mesure où les obligations qui en découlent s’opposent ou orientent le fonctionnement des marchés et leurs résultats. L’objectif assigné de stabilité monétaire n’avait pas besoin d’être imposé « de l’extérieur », c’est-à-dire les autorités européennes : il se serait spontanément manifesté, car maximisant les gains à l’échange entre les dirigeants de la BCE et les banques de second degré.

Au-delà, la radicalité de l’indépendance mérite d’être examinée de plus près.

Le passage au mode marché de gestion de la dette publique qui va en résulter peut être mieux compris en prenant l’image d’un propriétaire de verger à qui il serait juridiquement interdit de consommer la récolte  disponible, et qui dans le même geste se verrait obligé de se ravitailler en fruits auprès d’un groupe d’entreprises  bien ciblées , à l’exclusion – juridiquement établie -de toutes les autres.

Cette situation assez invraisemblable est pourtant celle constatée : La BCE ne peut évidemment abonder gratuitement le compte du Trésor, mais ne peut pas non plus entrer dans un rapport marchand direct avec ce dernier. Qui plus est, le même Trésor ne peut non plus entrer dans un relation marchande libre avec n’importe quel type d’acheteurs de dette publique. Ainsi, citoyens et Trésor ne peuvent envisager une relation marchande : seules les banques ont le monopole d’achat de la dette publique.

Sur un plan strictement juridique, cela signifie que l’Etat se voit interdire l’auto production pour ses propres besoins. Comme s’il était juridiquement interdit à l’entreprise Renault de fabriquer des moteurs pour ses besoins de fabrication de voitures. Economiquement cela signifie que s’agissant de l’Etat, celui-ci se doit d’être dans une logique de « buy », celle du « make » lui étant juridiquement interdite. Il est donc juridiquement interdit à l’Etat d’optimiser ses coûts et de procéder aux arbitrages couramment utilisés dans le mode des entreprises. Le gaspillage de ressources publiques devient ainsi une obligation juridique.

Toujours sur le même plan juridique, alors que le mode marché de gestion de la dette publique est devenu obligatoire, il est néanmoins fort particulier et fort sélectif puisque tous ne peuvent pas y participer. En particulier les ménages n’ont pas accès en direct aux bons du Trésor, ne peuvent plus y affecter leur épargne, tandis que les banques se voient offrir le monopole d’achat de la dette…et dans un même geste le grand gâteau d’une bonne partie de l’épargne des ménages qui ne peuvent acheter en direct de la dette publique. Le monopole des banques est ainsi opposable, et au Trésor, et aux épargnants, lesquels ne peuvent nouer entre eux de véritables échanges mutuellement avantageux. L’indépendance des banques centrales est ainsi privative de libertés fondamentales.

Ainsi, bien précisé, cet extraordinaire dispositif du marché de la dette publique, il est possible d’en tirer 2 remarques.

La première est celle d’un spectaculaire retour en arrière : alors que l’invention des banques centrales était devenue à terme un outil de  libération de l’humanité, une humanité jusqu’alors prisonnière de la pénurie métallique, mal compensée par  les douloureuses expériences du crédit et de l’endettement, les lois dites d’indépendances, promulguées dans le dernier quart du 20^ième siècle, vont rétablir la loi d’airain de la monnaie. Les Etats dans leur stade démocratique vont retrouver les problèmes de dettes publiques qu’ils avaient si souvent rencontrés dans les stades antérieurs. Rareté et taux d’intérêts élevés vont brutalement s’imposer à des Etats qui se trouveront en compétition pour accéder à la ressource. Curieuse situation qui fera l’interrogation des futurs historiens : pourquoi les hommes se sont-ils brutalement coupés d’un outil essentiel d’accompagnement de ce qu’ils croyaient être le progrès ?

La seconde est celle de la confirmation de la nature profonde des Etats, laquelle est une réponse à la première question. Si effectivement – ainsi que l’affirme légèrement l’idéologie dominante- les Etats représentent l’intérêt général, on voit mal comment cette invention historique et libératoire de la banque centrale aurait pu connaitre un  retour en arrière aussi brutal. De fait, selon notre paradigme, la création des banques centrales est l’introduction d’un rapport de forces entre finance et entrepreneurs politiques ; et leur évolution, c’est – à –dire le passage au mode marché de gestion de la dette publique, correspond au renversement de ce rapport de forces, où la finance peut s’appuyer sur la cohorte des épargnants, pour imposer un système de règles du jeu devant bouleverser l’ensemble de la société.

Emergence d’un nouveau monde

Désormais, ce n’est plus la finance qui est enkystée dans les Etats, mais les Etats qui sont enkystés dans la finance : le problème de la dette qui avait disparu réapparait en pleine lumière. L’inflation disparaissant, les déséquilibres budgétaires engendrés par le fonctionnement courant des marchés politiques, se transforment en dette publique massive….pour le plus grand bonheur de la finance et des épargnants.

L’inflation maitrisée, et la création monétaire devenant un quasi monopole bancaire, permet un vaste mouvement de financiarisation de l’économie : bilans bancaires hypertrophiés – parfois plus lourds que les PIB des pays d’accueils- sont la contrepartie de la montée d’actifs désormais profitables. Les patrimoines financiers vont exploser car aussi alimentés par cette matière première toute nouvelle qu’est la dette publique. Les patrimoines immobiliers suivront en raison de la création monétaire massive et des innovations financières (titrisation notamment) toujours renouvelées. Explosion des patrimoines qui bien évidemment se manifeste chez ceux qui disposaient déjà d’une capacité d’épargne. D’où la montée bien connue des inégalités sociales.

Mais l’inflation maitrisée, c’est aussi la contestation des systèmes de protection par répartition au profit des systèmes de protection par capitalisation : les taux d’intérêt réels sont désormais positifs et sont aussi garantis par cette manne nouvelle qu’est le service de la dette (2,5 points de PIB pour la France aujourd’hui). Bien évidemment le mode marché de gestion de la dette est d’autant plus facile que celui –ci est profond, et plutôt que de voir les épargnants nationaux se constituer un porte feuille de titres publics acquis en direct auprès du trésor, il est préférable de mobiliser l’épargne mondiale que l’on revendra sous forme de produits sophistiqués, et parfois fiscalement aidés, aux épargnants nationaux. Cela signifie que l’indépendance des banques centrales se conçoit mieux, si elle s’accompagne d’une libre convertibilité monétaire et d’une totale liberté de circulation des capitaux, le tout accompagné d’une forte volonté dérégulatrice, elle-même libératrice de l’ingéniosité financière. Ainsi la dette publique aura souvent tendance à être détenue par des agents non résidents (environ 70% s’agissant de la France).

C’est dire que l’indépendance des banques centrales est en congruence avec l’idée de mondialisation. D’où des Etats exposés et fragilisés, qu’il faudra évaluer par des agences de notation, qui trouvent dans ce nouveau mode de gestion de la dette, l’émergence de nouveaux débouchés. Et le processus de fragilisation peut se faire croissant : parce qu’il faut surveiller le marché qui sanctionne à tout instant le prix de la dette publique, les Trésors seront progressivement amenés à d’apparentes postures de servitude volontaire. Tel est le cas des interminables négociations européennes sur les positions nues sur CDS, et les ventes à découvert, où l’on voit des Etats très fragilisés- Espagne, Italie etc. - n’osant tenter le durcissement de la réglementation, de peur d’affecter la liquidité du marché de leur dette souveraine. D’où aussi le débat devenu éternel sur l’agence de notation publique, que l’on aimerait créer, mais qu’on ne peut mettre en place, sans le risque de voir le marché considérer que son caractère public, est bien le signe de turpitudes dont les Etats seraient coupables. D’où également les débats sur la « règle d’or » , l’automaticité des sanctions bruxelloises ,etc.

Les exemples de postures de servitude volontaire pourraient être multipliés à l’infini tant ce nouveau mode de gestion de la dette publique, affaisse progressivement l’Etat de droit démocratique tel que vécu dans le stade antérieur : nous sommes passés dans le monde des apparences, de la finance réprimée par les Etats, aux Etats réprimés par la finance. Ce qui ne change encore une fois rien quant la nature des Etats : ils sont toujours bien présents, et  seul le basculement des rapports de forces entre les principaux acteurs sociaux explique cette apparence « d’hypo- Etat » naissant. Naguère- en mode hiérarchique de gestion de la dette, et donc en banque centrale soumise- la redistribution de la prédation publique se déroulait assez largement sous la forme de l’Etat providence ; aujourd’hui- en mode marché et donc en banque centrale indépendante- elle se déroule bien davantage sous la forme d’une redistribution vers les rentiers petits et grands, nationaux ou étrangers : ce qu’on appelle le service de la dette.

Forme évidemment instable, puisque ces Etats se sont placés au cœur de la spéculation et à ces risques systémiques complètement planétaires. Forme instable également pour leurs assujettis : la sécurité des couvertures par capitalisation n’est pas celle des couvertures par répartition, et l’ouverture sans limite sur l’extérieur, entraine des contradictions de statuts et de rôles chez les salariés, les consommateurs, les épargnants et les citoyens. Ainsi le salarié est –il parfois amené comme consommateur à détruire son emploi, ainsi le citoyen est –il comme épargnant parfois amené à préférer le marché à la démocratie, etc. Avec plus globalement, selon la formule de Maurizio Lazzarato (La fabrique de l’homme endetté ; Amsterdam ;2011) la  transformation de tous en sujets endettés  : le crédit immobilier se substituant au droit au logement, le crédit d’études se substituant à l’université gratuite, etc.

L’indépendance des banques centrales est aussi largement le point de départ de l’accumulation de la gigantesque dette privée et publique, au cœur de la grande crise actuelle. C’est que leur éloignement vis-à-vis des trésors libère d’une part, la création  de monnaie privée avec  les crédits qui lui sont attachés (« les crédits font les dépôts »,ou plus simplement la « planche à billets » privée), et d’autre part, développe massivement un endettement public que l’on croyait disparu jusqu’au début des années 70. La masse monétaire va ainsi augmenter à un rythme croissant, lui-même sans aucun rapport avec celui de la dépréciation monétaire et la croissance économique : rythme de Plus de 8% dans les années 90 en Europe et aux USA, et surtout rythme de 12% en Europe et 17% aux USA à la veille du déclenchement de la grande crise.

C’est dire que la maitrise de la grande crise des années 2010 passera sans doute par le repositionnement des banques centrales : face à l’imbroglio actuel, les marchés politiques feront émerger le retour des banques centrales sous la hiérarchie des Etats. Selon quelles modalités ? les prochains mois seront en la matière probablement décisifs.