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10 février 2019 7 10 /02 /février /2019 01:53

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 12:59

 Les crises sociales traditionnellement vécues concernaient jusqu’à aujourd’hui le partage classique salaires/profits. Bien évidemment ses acteurs étaient les salariés insatisfaits du pouvoir d’achat qui leur était alloué par les entreprises et leurs dirigeants. La grande nouveauté est que la présente revendication contre l’insuffisance du pouvoir d’achat est moins dirigée contre l’employeur capitaliste et davantage contre l’Etat.

On sait que depuis très longtemps ce dernier était, dans le cadre du fordisme classique français, un acteur important dans la formation du pouvoir d’achat. A cette époque, l’Etat surplombait encore la réalité économique et se trouvait être le grand régulateur des marchés, notamment la répartition jugée équitable des gains de productivité, ou une large socialisation du cout global du travail. Accessoirement cet Etat exprimait une forte présence assurantielle tant sociale qu’économique.

Ultérieurement ce même Etat, en se pliant ou en encourageant la mondialisation par toute une série de mesures règlementaires, se devait de réguler un marché d’un type nouveau : acceptant la concurrence des bas salaires de ce qui devenait le monde émergent, il encourageait la modération du cout du travail par la libre importation de l’ensemble des biens de consommation courants, tout en maintenant une politique sociale favorable aux travailleurs. De quoi préserver une sorte de « rente de citoyenneté »[1] avec des biens locaux encore protégés par un Etat bienveillant, et des biens mondiaux dévalorisés par un cout dérisoire du travail dans les pays émergents.

C’est cette « rente de citoyenneté » qui aujourd’hui s’efface lentement sous l’effet d’une mondialisation parvenant à maturité. Cette forme nouvelle de mondialisation déplace le statut de l’Etat – un Etat impécunieux ramené au second rang de la scène – et, simultanément, cesse d’assurer la dévalorisation constante des biens de consommation importés, le cout du travail périphérique commençant à croitre.

Parce que ramené au second rang, l’Etat n’est plus acteur dans la formation du pouvoir d’achat et n’a plus la possibilité de conserver un rôle dans le partage des gains de productivité en particulier dans cette nouvelle entreprise où le « winner takes all » en « oubliant » de payer l’impôt. Il n’a plus non plus la possibilité de participer à la construction macro-économique du plein-emploi. S’agissant de la France, les choix dans le taux de change fixé à la naissance de l’euro, le marché unique avec ses contraintes en matière de circulation du capital, de fiscalité, de choix budgétaires etc. sont autant d’interdictions d’exercer les fonctions qui naguère étaient les siennes : veiller au plein- emploi.

Le résultat est aujourd’hui l’apparition d’une foule de statuts divers forts éloignés de l’emploi permanent de jadis : 2,6 millions de CDD dont le turn- over ne cesse de s’accélérer en raison de leur durée de plus en plus brève ; 1,6 millions de temps partiels subis ; 1 million d’intérimaires ; 3,1 millions d’indépendants dont environ la moitié composée d’auto-entrepreneurs ; 1 million d’apprentis.

Ces nouveaux statuts sont vécus par 8,3 millions de personnes qui sont dans le monde du travail comme les 20 autres millions qui eux bénéficient d’un CDI et qu’on appelle volontiers les « insiders »[2].

Il faudrait sans doute aller plus loin car nombre de CDI sont assortis de rémunérations faibles, souvent compensées par des aides publiques qui montrent que malgré les difficultés l’Etat tente de maintenir une certaine « rente de citoyenneté »[3]. C’est dire aussi que pour la bonne dizaine de millions de citoyens qui ne sont pas les « vrais insiders », le pouvoir d’achat relève de plus en plus de l’Etat et de moins en moins de l’entreprise. Comme si la lutte des classes se dessinait aujourd’hui entre citoyens et Etats... Ce qui nous amène à mieux comprendre le mouvement des gilets jaunes qui se battent contre l’Etat et non contre les employeurs.

Il faudrait sans doute nuancer les chiffres que l’on vient d’énoncer et voir que derrière la précarisation il existe d’autres forces que la seule mondialisation, par exemple la tertiarisation ou les nouvelles révolutions technologiques. Il n’empêche que la réalité nouvelle est bien le clivage entre insiders- souvent bien protégés, et obtenant une évolution des rémunérations supérieure à la croissance de la productivité dans l’entreprise[4]-  et les outsiders qui n’ont que l’Etat pour assurer la subsistance.

Maintenant quand l’Etat fragilisé n’a plus que la dette pour maintenir la subsistance des plus démunis et qu’il tente de  contenir la dite dette par diverses taxes universelles et simplement proportionnelles, tout se passe comme s’il diminuait le « salaire » des outsiders. D’où la crise sociale.

Curieusement on pourra voir dans cette crise de nouvelles configurations et des jeux d’alliances complexes. Parce que l’Etat devenu acteur de second rang prétend encore à l’universalité, il pourra se heurter à des coalitions inédites entre employeurs et salariés qu’ils soient insiders ou outsiders. Par ses taxes proportionnelles qu’il impose pour se sauver lui-même, l’Etat, grand pourvoyeur de revenus, diminue de fait les « salaires » vrais ou faux des uns et des autres. Les employeurs d’insiders n’acceptent pas qu’une partie des rémunérations payées passe dans les poches de l’Etat et peuvent craindre des exigences nouvelles de rémunérations… ce qui nous renvoie à cette vieille histoire, déjà racontée par Ricardo, avec cet autre acteur qu’était à l’époque le propriétaire foncier, venant diminuer le taux de profit en incorporant souterrainement la rente foncière dans le cout du travail. D’où le slogan selon lequel il « faut diminuer les dépenses publiques ». Et il est vrai qu’insiders et entreprises modernes n’ont qu’un besoin limité de services publics : le marché assure l’essentiel. Beaucoup plus directement les outsiders ne peuvent accepter la baisse de leur rémunération largement publique, ce qui peut entrainer la solidarité des insiders, voire des employeurs eux-mêmes qui verront dans le mouvement de gilets jaunes des aspects positifs. D’où des revendications contradictoires de la part de ces derniers qui exigeront « moins de taxes et plus de services publics » de la part d’un Etat lui-même en faillite…D’où aussi des revendications plus rationnelles : il faut remettre l’Etat à sa place en se le réappropriant par le biais d’une démocratie directe…

Dans ce contexte cet Etat et son personnel politico administratif se trouve fort démuni. Fondamentalement il sait probablement qu’il faudrait refondre intégralement les règles du jeu. Ce n’est pourtant pas ce qui est attendu de lui par les bénéficiaires de la mondialisation, qui tout en pouvant manifester un regard de sympathie vis-à-vis des gilets jaunes, peuvent accélérer les pratiques sécessionnistes et déserter un peu plus une terre devenue fort aride. Le plus probable est donc que L’Etat et son personnel politico administratif tentera une fois de plus de gagner du temps et, si possible, de passer entre les gouttes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Expression que nous empruntons à Branic Milanovic dans son ouvrage : « Inégalités mondiales- Le destin des classes moyennes- Les ultra-riches et l’égalité des chances » : La Découverte : février 2019.

[2] Ajoutons que le nombre d’actifs est lui-même faible puisque le taux d’activité n’est que de 65%, alors qu’il est de 75% en Allemagne.

[3] Parmi les 5 millions de personnes qui vont bénéficier de la prime pour l’emploi, il y a un pourcentage non négligeable de titulaires de CDI dont la rémunération est supérieure au Smig.

[4] Selon Natixis (Flash Economie N°150 du 1-02-2019) le salaire réel par tête passe de 100 à 125 entre 98 et 2018, alors que la productivité par tête entre les deux mêmes dates passe de 100 à 125.

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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 09:56

Fréderic Lordon émet un point de vue radical concernant l'ISF. On trouvera ci-dessous la vidéo dans laquelle il essaie de  démontrer que la fin de l'ISF est un choix symboliquement fort et politiquement très injuste.

Le raisonnement consiste à démontrer que les ressources laissées à la disposition des ménages les plus aisés ne seront pas mobilisées vers l'investissement productif. Pour cela, il met en avant ce qu'il croit être l'inutilité de la bourse qui ne draine annuellement qu'environ 10 milliards de nouvelles actions émises par les entreprises. Ce chiffre est à rapprocher de l'investissement global de ces mêmes entreprises soit environ 304 milliards d'euros pour l'année 2018. La Bourse serait donc à priori un outil très marginal dans le financement des entreprises. Il serait par contre un outil majeur dans la spéculation sur la matière première qu'est la capitalisation boursière laquelle se monte à environ 3 300 milliards d'euros. Dans la vision de l'auteur de la vidéo, il est clair que les sommes supplémentaires mises à la disposition des ménages très riches, sont ainsi massivement utilisées pour des échanges de titres qui correspondent à des investissements déjà réalisés et non pas des investissements nouveaux. D'où l'idée selon laquelle les sommes abandonnées par le Trésor au titre de l'impôt disparu ne sont que du gaspillage sur l'hôtel de la spéculation.

Sans chercher à mettre en cause le raisonnement de Frédéric Lordon, il est pourtant possible de le compléter sur un certain nombre de points lesquels concernent tous les effets indirects économiquement positifs ou négatifs d'une disparition de l'ISF.

En premier lieu, il y a l'attractivité des patrimoines des résidents, qu'ils soient français ou étrangers, et ce avec leurs conséquences en termes de consommations et d'activités. Cela concerne par conséquent aussi l'épineuse question de l'exode des plus fortunés. Il s'agit donc de comparer les ressources fiscales directement perdues par la fin de l'ISF et la chaine des effets secondaires liées aux déplacements de capitaux. Question difficile car l'attractivité est fonction d'une multitude de paramètres qu'il est bien difficile d'individualiser. 

En second lieu, les achats spéculatifs de titres à partir des ressources nouvelles laissées par l'administration fiscale -ceux qui correspondent à des investissements déjà réalisés et donc non porteurs de capital productif neuf - sont susceptibles d'entrainer des effets d'enrichissement sur nombre d'agents économiques. On notera, en particulier, les entreprises qui peuvent se constituer du cash par vente d'actions, et cash qui peut se transformer en investissements...rendant ainsi moins scandaleux la fin de l'ISF. Cet effet est certainement très limité car probablement compensé par des stratégies de rachat d'actions financés par du cash ne se transformant pas en investissements. D'autres agents peuvent être concernés par cet effet d'enrichissement, ainsi les ménages épargnants, pas nécessairement les plus aisés qui peuvent voir leurs produits d'épargne mieux rémunérés par la bonne tenue de la Bourse elle-même boostée par la fin de l'ISF. On sait toutefois que cet effet d'enrichissement est beaucoup moins porteur en Europe qu'aux USA où il est économétriquement établi qu'une hausse de 10% de la capitalisation boursière engendre une hausse de la consommation de 0,8%. 

Globalement il est donc difficile de mesurer l'impact d'un effet enrichissement à partir de la suppression de l'ISF

En troisième lieu, il est inexact de considérer que seule la Bourse, elle-même réputée inutile selon Lordon, voit le déversement des fonds non taxés se diriger vers elle. Il existe en effet une immense majorité d'entreprises complètement éloignées de la bourse et dont le capital, d'essence familiale, peut s'enrichir de la fin de la ponction ISF. La véritable question est ici de savoir quelle part des sommes rendues disponibles se dirigent vers des actifs financiers et quelle part se dirige vers un véritable investissement productif. Ces parts dépendent aussi de la confiance des acteurs dans l'irréversibilité de la nouvelle législation. Nous manquons à ce jour d'informations suffisantes.

En dernier lieu, l'hypothèse d'une inutilité de la Bourse est très contestable. Parce qu'elle assure aussi la liquidité du capital productif, elle permet -même sans apports nouveaux- de procéder à toutes les restructurations porteuses d'investissements immatériels: rapprochement de compétences, augmentation de parts de marchés, mutualisation de réseaux, de laboratoires, élaboration de normes, etc. Tous effets potentiellement porteurs de gains de productivité et très difficilement évaluables...

Au final, il est très difficile d'évaluer de façon précise ce que peut apporter la fin de l'ISF en termes de surplus d'investissements. Trop d'effets secondaires et souvent contradictoires interviennent et rendent très complexes une évaluation. Et c'est cette complexité qui, à contrario, ne permet pas de conclure, au vue de l'évolution du rythme de l'investissement en 2018, que la fin de l'ISF n'a pas apporté de résultats concluants. De fait ce rythme est resté le même pour les entreprises non financières avec une FBCF de 274,7 milliards d'euros courants en 2016, puis 288,9 en 2017 et 304,1 en 2018, soit une variation inchangée (5% en valeur sur la période) alors que le fin de l'ISF intervient en son milieu.

Face aux énormes difficultés d'évaluation, la question de l'ISF doit être appréciée de façon autrement plus large : son aspect symbolique, dans une société où les inégalités deviennent abyssales et probablement insupportables,  et sa réelle grande faiblesse redistributive dans un monde où il était quantitativement marginal (comparativement aux grands impôts non redistributifs : TVA, CSG, TIPP, etc.). De ce point de vue, si les inégalités de revenus paraissent en France moins insupportables que dans nombre d'autres pays, la ponction fiscale/sociale et ses contreparties en termes de prestations sociales  sont trop peu redistributives, d'où un véritable problème pour les classes moyennes. 

Ces remarques n'effacent pas le mérite de Frédéric Lordon qui permet de poser une question qui sera amplement débattue dans un avenir proche.

 

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30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 09:57

Eric Anceau, organisateur de notre colloque de 2016 sur Ernest Renan présente ici notre livre collectif.

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22 janvier 2019 2 22 /01 /janvier /2019 10:50

Le Traité d'Aix-La Chapelle va être signé aujourd'hui par la Chancelière allemande et le Président de la République française. Il me parait intéressant à cet égard de prendre un peu de hauteur et pour cela relire un texte que j'avais écrit pour un colloque en 2017. J'invite les lecteurs à tenter de saisir ce nouveau Traité dans toutes ses dimensions à partir de ce que je croyais être la crise de l'Etat-Nation. Ce texte va apparaitre très éloigné du contenu du Traité. Pourtant il permet de le resituer en tant que tentative juridiquement contestable et politiquement inapproprié pour resouder un lego européen dont les pièces ne peuvent définitivement  plus s'emboiter. 

Passé, Présent, Avenir de la forme « Etat- Nation »

Nous nous sommes à plusieurs reprises penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaitre sa nature profonde.

1 - De l’Etat à l’Etat-nation

 - Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (auto-conservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie, il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’auto-reproduction). Enfin parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’autorégulation).

Les hommes vivent en société et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent pas leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui, elles-mêmes, parcourent un certain chemin historique… ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde, je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible extériorité. Et une extériorité qui est une chose commune, un bien public, une « Respublica ».

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes historiens ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le "comment" plutôt que le "pourquoi". En revanche cette extériorité « Etat » fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler « entrepreneurs politiques » ou « producteurs de l’universel », et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens, les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs des outils de la puissance publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien où le vivre-ensemble est constitué d’un emploi lui-même bâti sur l’échange: obéissance contre sécurité. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

- La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée « système westphalien ». Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables), et bien-sûr ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle officiellement né avec les traités de Westphalie (1648) allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux. La laïcité, déjà bien perçue par Jean Bodin, fait parfois partie de ces mesures d’homogénéisation car il faut mettre en commun des individus aux croyances différentes[2].

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[3]. Mieux, parce que désormais sédentarisés et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait hélas une contrepartie, à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats- Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien parce qu’accoucheur de la souveraineté, peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et dorénavant ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché , institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. L’Etat de droit (rule of law) est ainsi un contenant permettant de contenir le marché. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

 - L’agonie de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités (le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissants et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes biface, qui ne peuvent que croitre à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité), doivent mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché, largement ouvrir les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément, il faut comme par le passé maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle et les accords entre nations développent des coûts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ? ferroviaire ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à en dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement, le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens[4]. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discuté, les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs, sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

 2 - Dans le prolongement de l’agonie : Le scénario le plus probable.

Si la première partie du présent article a pu montrer que ce qu’on appelait Etat-Nation, est devenu historiquement une structure agonisante, l’idée d’extériorité reste un concept indépassable : quel que soit l’âge historique, l’interaction sociale humaine restera constructrice d’un ordre qui dépasse chacun des partenaires…. donc quelque chose comme un Etat… mais qui ne peut plus être un Etat….

On aurait tort d’imaginer que la forme agonisante de l’Etat dans son âge institutionnel débouche sur une construction plus vaste telle l’Union européenne voire une république mondiale.

 - L’impossible répétition de l’âge institutionnel dans un espace plus vaste

Le projet fédéraliste européen reste utopique en ce que l’Europe n’est pas un territoire comme jadis la nation pouvait en disposer. Il n’existe pas de culture européenne au sens de Régis Debray[5] et encore moins de civilisation porteuse d’un projet. A ce titre, on voit mal la possibilité d’une politique extérieure européenne reposant aussi sur un dispositif militaire intégré dont on mesure concrètement aujourd’hui son impossible accouchement[6] Il n’existe pas non plus de corps politique qui, par ailleurs, serait bien inutile… à l’âge des réseaux[7]. C’est parce que le sentiment d’appartenance à la communauté était puissant que les contraintes institutionnelles étaient naguère acceptées...parfois jusqu’au sacrifice suprême sur le « champ d’honneur » … Et c’est parce que le sentiment d’appartenance est faible que les contraintes institutionnelles de l’Europe sont rejetées. Il sera impossible de rassembler les forces économiques, politiques et militaires de ce qui faisait la puissance des Etats-Nations. Il sera donc très difficile d’utiliser le cadre national démonétisé par l’irruption du nouveau monde pour le porter au niveau européen. On ne fait pas du neuf avec du vieux[8], et on ne voit pas comment il pourrait, selon les vœux de Jürgen Habermas, y avoir transnationalisation de la démocratie.

De la même façon, il n’y aura pas de république universelle, un Etat mondial, car il n’existe pas de corps politique mondial. Dès lors, les manifestations de l’agonie de l’ancien pouvoir vont se prolonger.

 - La poursuite de l’agonie.

D’abord celle du droit. Dès aujourd’hui, le droit semble être de moins en moins le produit de la souveraineté d’un corps politique. Il devient progressivement un ensemble de règles, hors sol c’est-à-dire dépassant des frontières, sans autre fondement que la preuve quotidiennement administrée de son bon fonctionnement. En cela, il devient, de plus en plus, norme émise par les entreprises elles-mêmes dégagées des contraintes frontalières. Et personne n’en est choqué, même pas l’antique fonctionnaire… puisque la norme réduit les incertitudes, universalise l’espace et abaisse les coûts de transaction. Le « sens » est perdu mais l’« efficacité » y gagne. Désormais, le droit se trouve placé sous l’égide du calcul utilitariste que l’on trouve dans le marché. Le calcul économique n’est plus sous l’égide du droit et, à l’inverse, le droit est sous l’égide du marché. Il existe même un marché du droit au niveau international (law shopping) qui oblige à la flexibilisation des codes du travail. Le droit n’est ainsi plus le contenant d’un contenu économique et cesse progressivement d’être une enveloppe pour devenir lui-même contenu. Ce passage progressif de la « rule of law » vers le « law shopping » est ce qui permet de mieux comprendre l’insistance mise sur l’assouplissement des codes du travail et à l’inverse l’intouchabilité de corpus juridiques qui, à l’instar de celles du rachat des actions, de la juste valeur ou du code monétaire et financier sanctuarisent un utilitarisme échevelé.[9] Et quand monnaie unique il y a, la dévaluation du droit vient compenser la devenue impossible dévaluation monétaire.

Parce que la réglementation n’est plus issue du sommet de la pyramide politique, la pyramide elle-même peut s’affaisser. Parce que c’est le marché qui invente, parce qu’il y a longtemps que l’Etat ne peut plus reproduire l’intelligence du marché, l’âge relationnel est aussi celui qui, en première lecture, vient détruire les pyramides aussi bien administratives qu’entrepreneuriales.

 Le fonctionnaire, voire l’entrepreneur politique lui -même, défend moins un intérêt public et se fait davantage « ingénieur social » afin de faciliter les jeux[10]. En cela, la corruption est le produit naturel de la liaison assidue public/privé pour développer l’« efficacité ». Le prix à payer est évidemment la déconsidération des entrepreneurs politiques qui franchissent parfois le Rubicon. Mais il existe un autre prix : celui –  pour ce qui reste des survivants du corps politique-  de ne juger les entrepreneurs politiques que sur leur éthique en oubliant des jugements sur des programmes : X est honnête, Y l’est moins… et donc…. En un sens, ces électeurs survivants voient leur méfiance confirmée puisqu’il ne saurait plus y avoir de vrai programme dans un monde dépourvu de sens. Ainsi, le jeu politique n’a plus d’autre objet que celui de préserver les règles du jeu, et donc il n’y a plus à débattre de programmes mais à se soucier de l’intégrité de X comparée à celle de Y.

Mais l’entreprise pyramidale est, elle aussi, contestée et l’entreprise multinationale de l’Age institutionnel - celle qui assurait aussi le transfert des technologies à l’intérieur de strates concentriques[11] - n’a plus de raison d’être. Naguère, la puissance reposait sur la rétention d’informations et l’entreprise fordienne en épousait le principe. Le 1% des sachants pouvait dominer les autres qui se mettaient au service de la machine fordienne. De cette domination, il pouvait en résulter la contrepartie de l’Etat-providence et de l’âge institutionnel qui lui correspondait. Dans le monde relationnel, le pouvoir n’appartient plus à celui qui limite le savoir des autres, mais à celui qui se trouve capable de mobiliser le savoir de la multitude. L’antique propriété privée des moyens de production , source des vieux rapports sociaux de production de Marx, s’en trouve transformée. Désormais, la puissance repose aussi bien sur la diffusion surabondante d’informations que sur sa rétention. Bien évidemment, nous avons l’exemple d’internet qui devient la trame ubiquitaire (présente en tous lieux et à tous niveaux) de toutes les rencontres, de toutes les productions et de nombre d’innovations en « peer to peer ». Avec, au final, une possible fin de la hiérarchie salariale et l’évaporation du salariat lui-même, au profit d’une force de travail devenue liquide[12]. Toutes les pyramides classiques sont grignotées et les nouvelles plateformes bifaces « avalent » les multinationales restées pyramidales[13]. Et parce que la force de travail doit devenir liquide, on comprend toute la pression que met l’entreprise sur le « ministre ingénieur social » pour qu’il adapte le vieux système éducatif, resté bien public national, produisant et reproduisant une hiérarchie des compétences moulées sur l’ancien monde.

Plus les pyramides s’aplatissent et plus l’Etat avance dans sa décomposition. Il savait depuis longtemps qu’il était trop loin du marché, mais les technologies numériques, en développant en permanence de nouveaux marchés, le disqualifient tous les jours un peu plus. Les infrastructures fondamentales deviennent privées et le téléphone portable en Afrique fait beaucoup plus que les routes construites par un Etat impécunieux. La monnaie en tant qu’utilité commune devient privée et près de 90% de sa production est le fait d’un système bancaire privé[14]. Les innovations dites d’usage ne peuvent plus être impulsées par un Etat trop centralisé. C’est dire que le principe actif de la plupart des transformations du monde se trouve très éloigné de lui. Il n’est plus impulseur des technologies qui n’ont pas besoin de lui pour continuellement s’auto-accroître. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

La décomposition produit aussi des effets à priori positifs et les guerres mobiliseront moins que par le passé : le risque de guerre était davantage l’apanage des Etats fonctionnant sur des bases territoriales qu’il convenait de défendre. Simultanément l’extraordinaire complexité de l’âge relationnel génère spontanément de la transparence et de la sécurité que, jusqu’ici, l’Etat était seul à organiser : les structures étatiques se décomposent, mais une nouvelle régulation se met en place avec les, encore balbutiantes, cryptomonnaies ou les promesses de la blockchain censées sécuriser tous les échanges sans passer par des tiers dont certains étaient jusqu’ici représentants de l’Etat (notaires). La blockchain permettrait ainsi de faire société sans passer par un Etat. En particulier il n’y aurait plus besoin de l’Etat pour disposer de ce bien commun qu’est la monnaie[15].

L’extériorité est aussi contestée du côté religieux et la fin des pyramides est aussi celle d’un Dieu lointain et inaccessible en même temps que craint. Le monde plat devient ainsi celui où selon le mot de Michel Onfray Dieu devient un « copain ». Pour autant, il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent entrer en résistance, en particulier ceux qui restent dominés socialement et symboliquement dans un monde certes « fonctionnel » mais dépourvu de sens. Ceux-là recherchent la proximité d’une communauté homogène. Nous avons là le possible islamisme qui, de fait, n’a rien de vraiment politique et conteste aussi l’Etat avec ce droit sans Etat qu’est la Charia.

Pour autant la décomposition est loin d’être universelle, il existe de nombreuses interrogations et les effets pervers de l’âge relationnel ne laisseront pas se transformer le monde en empire marchand dépourvu de centre(s).

- Les forces de recomposition d’un Etat nouveau.

Tout d’abord, cet âge relationnel ne se met pas en place partout avec la même intensité. Il est clair qu’au beau milieu de ce monde nouveau, il existe des espaces d’édification ou de reconstruction d’Etat-Nations. L’actuelle désagrégation de vieux Etats est souvent ambiguë : on veut échapper à des pyramides pour en reproduire d’autres plus petites. Tel est le cas d’anciens Etats européens comme l’Espagne ou la Grande -Bretagne. Mais il existe aussi des espaces de construction d’Etats-nations en Asie où la notion de frontière devient aussi fondamentale que dans l’ancien monde westphalien. C’est le cas de tous les pays qui connaissent une frontière terrestre ou maritime avec la Chine. Globalement, c’est aussi le cas des anciennes constructions post-coloniales qui ne peuvent plus accepter les frontières imposées par l’Occident et se recomposent en Etats ou quasi-Etats plus petits.

Les relations asymétriques extrêmes qui se développent dans ce nouveau monde ne peuvent qu’entrainer des réactions de rigidification autour de principes d’identité ou de solidarité interne. Les Etats-Unis vont-ils accepter leur liquéfaction dans la mondialisation ? Les inégalités extrêmes  -probablement jamais connues dans l’histoire de l’humanité- qui se développent avec l’abandon de l’âge institutionnel, vont-elles être durablement acceptées[16] ? les Etats européens devenus forts impécunieux vont -ils laisser le prétendu Etat du Luxembourg profiter de ses activités prédatrices sans mobiliser les restes de leur antique souveraineté ? Ce qui reste de la France va-t-il laisser en place une monnaie unique qui ne fonctionne qu’au seul service des entreprises exportatrices allemandes[17] ? La prochaine crise financière pourra-t-elle encore être régulée à l’ancienne comme en 2008 sans révoltes [18]? Il est difficile de répondre à ces questions et on pourrait imaginer toute une série d’adaptations régressives avec l’effondrement des Etats et un monde sans véritable extériorité, dominé par quelques individus fixant toutes les règles du jeu surplombant un océan de misère.

Pour autant, ces adaptations régressives ne sont pas évidentes car certaines d’entre-elles seraient logiquement précédés d’un possible effondrement civilisationnel[19] qui obligerait les entrepreneurs politiques à utiliser massivement, et sans retenue, les outils de la contrainte publique pour se sauver eux-mêmes et sauver le vivre-ensemble.

C’est évidemment le cas de la crise financière précédemment évoquée, qui, de par ses effets de contagion, amènerait les entrepreneurs politique à déclarer un état d’exception. Parce qu’ici la panique entrainerait la disparition de tous les moyens de paiement, et donc de tout ordre social, il est clair que les présentes règles du jeu monétaire et financier seraient brutalement mises au rebut. Parce que la panique est anéantissement de toute forme d’ordre, les entrepreneurs politiques se trouveront dans l’obligation d’en refonder un, en abandonnant brutalement les règles du jeu ancien : réquisition de la banque centrale et de la totalité du système bancaire avec alimentation de tous les guichets donnant accès à la monnaie centrale sans limite. Et cette brutalité serait d’autant plus grande qu’en son absence la résilience serait d’un seul coup anéantie. C’est qu’il faut comprendre que le désastre de la seconde guerre mondiale permettait encore de manger en raison d’une autosuffisance alimentaire locale, tandis qu’aujourd’hui le désastre financier entrainerait dès les premières heures la radicale impossibilité d’accéder à la nourriture.

Mais, il existe d’autres causes évidentes et profondes à l’origine d’une possible reconstruction. La primauté généralisée du marché sur la loi assure l’explosion sans limite des activités économiques. Nombre de start-up sont le symbole de cette explosion sans limite. En retour, cette explosion pose la question de la destruction de l’environnement -tissu social compris-  qui lui est attaché. D’où l’idée d’externalités négatives croissantes générées par la croissance constante des processus de production. Face aux dégradations qui s’en suivent, une prise de conscience émerge progressivement. La COP21, déjà contredite par le simple fonctionnement des traités commerciaux, est une étape dans ce processus de prise de conscience et aussi une première étape dans la réaffirmation de l’ascendant de la loi sur le marché. La peur est distincte de la panique : la première met en exergue la raison quand la seconde l’engloutit. Il est donc possible que les évènements climatiques accompagnés de l’ensemble de leurs conséquences humaines (délitement des sociétés, réapparition des famines, migration, violences diverses, etc.) débouchent sur un certain réarmement des Etats qui, face aux difficultés planétaires, envisagent une régulation elle-même planétaire. Et, de fait, cette activité de contrôle de l’environnement ferait passer d’un modèle de concurrence catastrophique à un modèle de coopération. On peut donc imaginer que si les « Lumières » avaient engendré le progrès, le nouveau monde, plus modestement, sera accoucheur d’un souci de résilience généralisée.

 

Sur un plan théorique, on peut imaginer que face à la peur commune, par exemple d’évènements climatiques de grande envergure, il y aura, dans chaque Etat, prise de conscience et exigences nouvelles dans le sens d’une réanimation des Etats et de leurs entrepreneurs politiques. Et parce que la peur est la prise de conscience très rationnelle d’un nécessaire basculement, on peut imaginer une négociation beaucoup plus aisée que celle imaginée par Rawls dans sa « Théorie de la Justice »[20]. Nous avions montré dans un article ancien[21]  que le raisonnement rawlsien ne pouvait pas accoucher du fédéralisme, en particulier européen. Mais dans un climat de peur les choses deviennent plus simples : la négociation ne se fait plus « sous voile d’ignorance » et les entrepreneurs politiques ont les mêmes intérêts que les citoyens : la survie est celle du groupe qui redevient corps politique. Le résultat de la négociation à l’échelle mondiale est probablement celui d’interdire les externalités négatives produites par les activités économiques et sociales de chacun des partenaires. Cela passe par le retour vers des activités plus autocentrées et un accord international concernant le contrôle de ces activités. L’ordre de la mondialisation mondialiste est abandonné au profit d’un accord entre nations.

Il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les choses sont infiniment complexes et nous ne savons pas quelle sera l’architecture générale de cette nouvelle aventure étatique. Notons toutefois qu’il ne s’agira probablement pas d’un retour à la souveraineté à l’ancienne. Les Constitutions de l’âge institutionnel n’incorporaient pas l’idée d’externalité négative. Celles de demain devront l’incorporer. La souveraineté sera limitée par la prise de conscience du danger et de ses solutions contraignantes. En revanche, à l’intérieur de ces espaces désormais pourvus d’un projet, la démocratie pourrait y renaitre, non plus comme démocratie encadrée et limitée comme dans le cas des traités européens aujourd’hui, mais comme exercice de la liberté sous contrainte des règles de la survie de l’humanité. Démocratie non plus limitée par des choix organisationnels spécifiques mais par l’universel du droit à la vie de l’humanité toute entière.

Arrivé au terme de cet aventureux raisonnement, l’Europe n’apparait plus que sous la forme d’un scénario, sans issue, décalé, et hors du temps : dépassé par l’agonie des Etats et dépassé par manque d’ambition face aux défis de demain.

 

                                                                                                      

 

 

 

 

 

 

 

[1] Nous rejoignons ici Hayek.

[2] Jean Bodin voit clairement ce principe de laïcité dans un texte resté longtemps manuscrit : « Colloquium heptaplomeres » (1593).

[3]  CF Alesina A, E. Spolaore,« The size of Nations »,Cambridge,The MIT Press, 2003 ; JM Siröen ,“Globalisation et Gouvernance; une approche par les biens publics », dans  « Crise de de l’Etat, Revanche des Sociétés ». Montréal, Athéna Editions, 2006).

[4] Les exemples sont évidemment nombreux. On pourra les retrouver dans l’ouvrage d’Ivan krastev : « le Destin de l’Europe » ; Premier parallèle ;2017. Citons également l’ouvrage de Renaud Beauchard : «L’Assujettissement des nations, Controverses autout du règlement des différents entre Etats et investisseurs ; Editions Charles Léopold Mayet ; 2017.

[5] Cf son dernier ouvrage : « le nouveau pouvoir », Editions du cerf, 2017.

[6] Cf à ce propos l’ouvrage de André Dumoulin et  Nicolas Gros-Verheyde : « La politique européenne de sécurité et défense commune, Editions du Villard,2017. En particulier on pourra se reporter sur le chapitre consacré aux « onze mythes qui minent la défense européenne ».

[7] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217.html. Dans le même ordre d’idées les espoirs de certains auteurs (cf l’ouvrage de stephane Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacreste, et Antoine Vauchez ; « Pour un traité de démocratisation de l’Europe », Seuil, 2017, ne peuvent vaincre les arguments de Rawls concernant l’impossible négociation sous voile d’ignorance.

[8] Nous rejoignons ici Régis Debray :« L’uniformisation techno-économique a provoqué en contrecoup une formidable fragmentation politico-culturelle du monde, où chaque peuple se raccorde à ses racines pour se redonner une appartenance et qui retrouve ses racines, notamment religieuses, a toutes les chances de retrouver ses vieux ennemis. On peut le regretter mais ce phénomène, la post-modernité archaïque, couvre les cinq continents. C’est en quoi l’idée d’un monde réconcilié est parfaitement utopique, tout comme celle des Etats-Unis d’Europe. Au point qu’on peut se demander si notre marche actuelle vers un Etat nation transformé en holding et des responsables en managers ne revient pas à prendre l’air du temps à rebours ou l’autoroute à contresens » Le Figaro du 19 septembre 2017.

[9] Ainsi l’article 1965 du code Civil : « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari » est clairement évacuée dans tous les contrats financiers moderne et la disposition suivante est la règle de base : « nul ne peut se prévaloir de l’article 1965 pour se soustraire….etc. » . Le contenant (la loi civile) s’efface au profit du contenu (le contrat financier).

[10] C’est peut-être le cas des sénateurs globe-trotteurs français dont certains voyages payés par des entreprises semblent devenir du lobbying. Ainsi 91 sénateurs ont bénéficié de voyages entre octobre 2016 et septembre 2017. Pour certains d’entre-eux il y eu au cours de la même période 20 voyages dont plusieurs forts lointains.

[11] C’était le point de vue de Raymond Vernon repris par JJ  Servan-Schreiber dans un fameux best-seller : « Le défi américain » en 1967 au beau milieu du monde Fordien.

[12] Ce qui devient le cas avec les ruptures numériques des relations de travail : il suffit d’interdire brutalement l’accès à une application sur une plateforme….pour qu’un coursier à vélo se voit privé de tout lien professionnel et des revenus qui s’y attachent…En dehors de  cas extrêmes on peut néanmoins penser  à une forte flexibilisation des rapports de travail avec selon le mot d’Alain Supiot  une « autoréglementation unilatérale de l’employeur ».

[13] D’où les « Dead malls » c’est-à-dire les zones commerciales classiques détruites par la numérisation du monde.

[14] Et il sera sans doute difficile d’en revenir à Irving Fisher ou Maurice Allais.

[15] La Blockchain est une innovation majeure puisqu’elle généralise le peer to peer et fait - à priori- disparaitre tous les tiers ou opérateurs centraux. Ainsi chaque acteur participe à la construction de la totalité, mais cette dernière ne surplombe plus les acteurs. Il n’y a plus d’extériorité….comme si la société pouvait fonctionner sans Etat….au surplus en connaissant un effondrement des coûts de transaction le tout générant de nouveaux espaces de marché. La théorie économique voyait jusqu’ici l’Etat comme possible remède à des marchés défaillants… elle renverse ici les conclusions : il faut tuer l’Etat pour permettre l’épanouissement de nouveaux marchés. Ce que concrètement les sociétés d’assurances testent aujourd’hui en testant l’usage de la blockchain. Ce que testent aussi les crypto-monnaies qui furent à l’origine de la blockchain et que les banques, veulent apprivoiser afin de ne point  se retrouver sur le bord du chemin.

 

[16] Nous renvoyons ici à d’innombrables travaux dont les plus spectaculaires sont ceux du Think-Tank  OXFAM qui annonce que si en 2015 il y avait 62 personnes dont le patrimoine cumulé était supérieur à la moitié de l’humanité la plus pauvre de la planète, elles ne sont plus que 8 en 2016. Avec la perspective de voir d’ici quelques années une personne disposant de l’équivalent de la moitié du PIB de la France….

[17] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/2017/09/l-ordo-liberalisme-sera-plus-efficace-que-la-wehrmacht-pour-ecraser-la-france.html

[18] On pourra ici consulter de très nombreuses publications dont celle de Jean-Michel Naulot : « Eviter l’effondrement », Seuil, 2017. Ou l’ouvrage plus récent encore que publient Hervé Hannoun et Peter Dittus : « Revolution Required : The Ticking Time Bombs Of The G7 Model; Kindle Edition ;2017.

[19] Sur ces questions on pourra consulter de nombreux ouvrages traitant de la collapsologie : « Comment tout peut s’effondrer », Pablo Servigne et Raphaël Stevens, Seuil,2015 ; « l’Hydre mondiale », François Morin, Lux,2015 ; « Les 5 stades de l’effondrement », Dimitri Orlov,  Le retour aux sources, 2016. On pourra aussi consulter le site «https://postjorion.wordpress.com  » d’André Jacques Holbecq.

[20] D’abord publié en anglais en 1971 il faudra attendre la traduction de Catherine Audiard qui sera publiée au Seuil en 1987.

[21] Cf  : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217.html

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 14:06

Le présent papier ne cherche pas à reprendre et commenter les idées des fondateurs de l’Europe. Il tente à l’inverse de considérer que le choix d’une homogénéisation, source d’affaissement des tensions anciennes entre pays, devait s’opérer logiquement par le canal de l’économie et que c’est cette même économie qui aujourd’hui débouche, tout aussi logiquement, sur de nouvelles hétérogénéités, sources elles-mêmes de nouvelles tensions probablement aussi dangereuses que celles du début du 20ième siècle.

En dehors du cas particulier de certaines constructions de type impérial, telle la construction Ottomane, la plupart des système politico administratifs se justifient par une ambition normative : les différentes pièces faites de réalités et cultures humaines variées doivent pouvoir entrer en cohérence par le recours à des normes communes. Ce fut le cas du droit voire de la langue à l’époque de Rome, ou de l’église à l’époque médiévale. La norme d’équilibre des puissances des traités de Wespthalie n’ayant pu aboutir à la « paix perpétuelle » de Kant, il fallait trouver un nouveau ciment : ce fut l’économie.

Il est sans doute important de s’interroger sur le pourquoi d’un tel choix. Une réponse facile serait de reprendre la thèse du doux commerce chère à Montesquieu, thèse reprise par nombre d’auteurs. Une autre, plus satisfaisante, serait de considérer que les nations européennes, après s’être reconnues comme système de forces impériales disant le droit et la morale de par le monde, se trouvent à l’issue de la grande période de déshonneur (1933- 1945) confrontées à un moment de grande rétraction, phénomène lui-même encouragé par la décolonisation. Les Nations européennes n’osent plus s’affirmer en dehors d’une logique des droits de l’homme, droits qui eux-mêmes ne cesseront de s’élargir au fur et à mesure que les vieux principes d’actions collectives s’effacent au profit de la mise en avant de l’individu[1]. L’action dans un monde en rétraction ne se conçoit plus que dans les règles abstraites de l’économie et du droit et l’on comprend ainsi mieux qu’il était beaucoup plus facile de construire une monnaie commune qu’une armée européenne et une diplomatie qui logiquement l’accompagne. Nous y reviendrons.

Il était dans ces conditions peu concevable, même en 1957, de recourir à un autre système de normes que celles du marché pour relier les pièces du lego européen. Et parce que l’économie de marché devenait une priorité croissante, tant en raison de l’existence de l’URSS que des exigences sociétales, il fallait concevoir un système de règles assez proche de ce que Hayek entendait par « ordre spontané »[2]. Parce que les nations européennes avaient largement perdu leur voix, il fallait construire un ordre simple, presqu’automatique, fonctionnant sans un ambitieux principe d’intégration, littéralement sans chef, donc un « ordre spontané ».

Certes en 1957 nous avions encore-toujours selon le langage hayekien- des ordres plus ou moins organisés qu’il fallait alors opposer à ce super ordre organisé[3] qu’était le monde soviétique. Toutefois si la construction européenne doit passer par le marché, il fallait bien réduire progressivement tout ce qui dans chaque pièce du lego empêchait la connexion avec les autres pièces. Concrètement il fallait progressivement dissoudre ce qu’il y avait d’organisé dans chaque pièce. Plus concrètement encore, si dans chaque pièce -pourtant animée par une économie de marché- on trouve des règles finalisées, ou prescriptives limitant la concurrence, interdisant la logique des prix de marché, manipulant la monnaie ou les taux de l’intérêt, fixant administrativement les taux de salaire, etc., on ne pourra unir qu’en « rabotant » tout ce qui est ordre organisé pour ne laisser en place que le pur marché, c’est-à-dire un ordre spontané. Il appartiendra donc au système politico administratif qui se mettra en place à organiser l’émergence d’un ordre spontané, seul susceptible de rassembler les différentes pièces dans le projet commun. Cet ordre spontané est en quelque sorte l’équivalent d’un code de la route : chacun est libre de choisir son parcours, aucune indication ne fixe une destination obligatoire, chacun respecte les autres usagers en respectant les règles du jeu de la circulation, etc. Et si le code de la route est vecteur de liberté, alors il faut imaginer un code normalisé à l’échelle mondiale….

La normalisation pose pourtant très vite une question essentielle. Les règles économiques étaient jusqu’ici les règles émises à l’intérieur de chaque Etat selon les métarègles de chacun et métarègles appartenant à des traditions spécifiques. Si les Etats en question étaient déjà démocratiques, il apparait dans ces conditions que le « rabotage » risque très vite de mettre en danger les démocraties internes à chaque Etat.

De fait l’ordre européen qui doit se mettre en place selon la logique de l’économie devra se méfier de l’idée de démocratie, une réalité pouvant nuire directement ou indirectement à l’ordre spontané de marché. Certes on ne peut s’opposer directement à la démocratie, toutefois elle ne pourra en aucune façon contester l’ordre spontané de marché, par exemple en venant contester les résultats du libre jeu économique, et donc en le manipulant par une intervention politique. Le système politico-administratif qui se met au travail pour construire l’Union Européenne peut accepter la démocratie comme simple procédure de sélection, mais il ne peut accepter la démocratie comme choix souverain d’une communauté. A l’intérieur de chaque Etat on pouvait jadis choisir des règles permettant de corriger les résultats du marché (répartition secondaire des revenus, monopole, activités réservées, titres professionnels protégés contrôle des prix, des changes, des capitaux, etc.) mais cette distorsion ne pouvait être durablement acceptée sans mettre en cause l’édifice européen en construction. Il s’agit par conséquent de lisser une réalité trop hétérogène.

Constitutionnalisation voire méta-Constitutionnalisation de l’ordre économique

Les conséquences de cette situation sont considérables. Sans doute les droits traditionnels et fondamentaux de l’homme étaient déjà constitutionnalisés dans les Etats démocratiques européens, mais il faudra aller plus loin et constitutionnaliser toutes les règles qui permettront de garantir le respect intégral de l’ordre spontané seul ciment capable de faire tenir l’édifice européen en chantier. En particulier tout ce qui sera manipulation du marché ne pourra être que rigoureusement interdit.

Nous prendrons 2 exemples, d’abord celui de la monnaie unique, ensuite celui du marché unique, pour expliquer cette idée de Constitutionnalisation[4],

  1.      La monnaie unique : première armature de l’ordre spontané en construction.

Il s’agit ici de comprendre la fin de l’ordre monétaire national. Dans cette affaire qui au terme d’une longue négociation fera naitre l’euro, il ne s’agit pas à proprement parler de monnaie mais bien davantage de constitutionnaliser, voire méta-constitutionnaliser l’ordre du marché. Ce qui gênait dans les monnaies nationales était le fait qu’elle pouvaient être manipulées par les pouvoirs en place, par exemple un taux de change, favorisant abusivement des exportations et donc venant perturber les marchés, sous forme d’une guerre possible des monnaies.  Certes il eut été possible d’aller plus loin en renonçant aux monnaies nationales et en laissant émerger une compétition entre banques libres lesquelles émettraient des contrats de monnaie. Ce dispositif est celui traditionnellement préféré par les économistes libéraux[5], mais il faut reconnaitre qu’il n’est apparu qu’en de très rares cas dans l’histoire, et que les règles du jeu monétaire avaient historiquement abouti à des monnaies nationales et ce depuis très longtemps. La solution retenue fut donc la construction d’une monnaie unique contribuant puissamment à la consolidation du marché unique. Déjà une première difficulté : il fallait édifier un ordre très organisé… pour parvenir à cet idéal d’ordre spontané….Comment ne pas voir ici une contradiction ?

Cette édification est aussi celle d’une constitutionnalisation de l’économie car elle devait entrainer des conséquences majeures en termes de dessaisissement des Etats en tant que puissances souveraines. D’abord le taux de change instrument de manipulation des prix disparait. Au-delà, elle retire aux Etats tout pouvoir sur les banques centrales dont ils étaient le plus souvent propriétaires : elles deviennent indépendantes et auront pour objectif central la stabilité monétaire. L’inflation cesse ainsi d’être un instrument de manipulation dans ce qui était encore un ordre organisé. Mieux les Etats deviennent nécessairement des interdits bancaires et ne peuvent plus bénéficier d’avances sur leur compte au passif de leur banque centrale. Dépossédés ils doivent recourir au marché des capitaux pour se financer, ce qui les expose au risque de défaut tel un acteur privé. Bien évidemment ils deviennent les simples spectateurs de la libre circulation du capital et ne peuvent s’octroyer un quelconque contrôle des changes. La conséquence sera que, dépourvu du pouvoir monétaire, ils sont aussi dépourvus du pouvoir budgétaire, la cause étant – potentiellement - un dangereux spread de taux avec effets de contamination sur les autres Etats. La monnaie cesse donc – avec toutes ses conséquences - d’être un attribut de la souveraineté et entre dans un bloc méta-constitutionnel. Nous disons bien bloc méta-constitutionnel puisque si en pratique chaque Etat peut renouveler sa loi fondamentale, il doit néanmoins reprendre dans sa nouvelle Constitution, l’ensemble des règles économiques qui font le ciment de l’UE et dépasse chaque Etat. La loi monétaire est donc bien « au-dessus » des Etats.

Cette méta-constitutionnalisation est très lourde de conséquences en termes d’économie réelle et d’économie financière.

En termes d’économie réelle la monnaie unique permet de travailler sur un marché beaucoup plus vaste, marché lui-même homogénéisé par le marché unique sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Parce que le marché est plus vaste, les entreprises peuvent accéder plus librement aux poches d’hétérogénéité – notamment fiscales et sociales -  et profiter des avantages qu’elles procurent. En cas d’indifférence relative entre le « make » ou le « buy », La logique de l’externalisation peut l’emporter puisqu’il n’y a plus à assurer les couteuses couvertures de change. Disparition des risques de couverture auxquels s’ajoutent la diminution des coûts assurés par la mise en place du marché unique. La monnaie unique est donc un élément parmi d’autres qui viendront faciliter l’allongement des chaines de la valeur et donc redessiner les frontières de la devenue vieille entreprise fordienne. De ce point de vue la monnaie unique avec ses infrastructures associées tel le dispositif TARGET est un monopole naturel permettant aux acteurs de bénéficier de rendements croissants[6]. Et même lorsque les échanges se feront dans une autre monnaie, les couts de couverture seront beaucoup plus faibles en raison de la stabilité de la nouvelle monnaie face aux autres grandes monnaies. Le résultat devient une modification progressive du commerce international des marchandises : quantitativement plus important, il est qualitativement transformé en ce qu’il devient un ensemble d’échanges de produits intermédiaires bénéficiant de valeurs ajoutées, au gré des divers déplacements qui lui sont imposés dans des unités qui ne sont plus que des maillons d’un ensemble planétaire. D’une certaine façon la monnaie unique façonne automatiquement et à son rythme une nouvelle division internationale du travail. Il faut toutefois reconnaitre que ce façonnage n’est qu’une contribution au regard de forces plus importantes : la mondialisation dans laquelle se déploie l’ensemble européen en construction. Nous y reviendrons.

En termes d’économie financière, la monnaie unique met fin, au moins jusqu’à la crise de 2008, à la longue période de répression financière. Il n’y a plus de « circuit du Trésor »[7] naguère vécu comme une prison par le système financier. Seul le marché vient fixer les prix et s’ils sont parfois manipulés et donnent lieu à scandales, les bénéficiaires sont les acteurs de la finance. L’indépendance des Banques centrales désormais chargées de la stabilité monétaire participe activement à la fin de la répression financière, une répression qui par l’outil inflationniste permettait d’éteindre les dettes en particulier les dettes publiques, mais également les dettes privées. Par exemple gardons à l’esprit que l’accès à la propriété par les ménages était à l’époque du « circuit du Trésor », même dans ses formes déjà transformées, infiniment plus facile qu’à l’époque des banques centrale indépendantes. La monnaie unique est donc au final un puissant catalyseur dans le processus d’explosion de la finance, explosion elle-même facilitée par le marché unique et la déréglementation financière, issue du monde anglosaxon, une déréglementation qu’il va ancrer dans l’ordre financier européen.

  1.      Le marché unique : seconde armature de l’ordre spontané en construction[8].

Si la monnaie est un équivalent général qui tente de s’universaliser au niveau de l’ensemble européen[9], elle n’est que la contrepartie de ce qu’elle véhicule et qui s’annonce comme les « 4 libertés » : celles de la circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Bien évidemment l’ordre spontané ne saurait accepter les barrières douanières, mais il faudra aller bien au-delà en anéantissant tout ce qui peut apparaitre comme barrière non tarifaire : entraves techniques, formulaires douaniers, fiscaux, sanitaires, etc. Tout ce qui pourra apparaitre selon le langage bruxellois comme des « coûts de la non Europe »[10]. Bien évidemment faire disparaitre de tels coûts est une opération elle-même couteuse que l’on pourrait désigner par « couts de la participation à l’Europe » et coûts qui vont logiquement apparaitre sous la forme de couts de la production normative fortement consommatrice de travail hautement qualifié réalisé par des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. Et travaux impliquant aussi l’activité quotidienne de nombreux avocats, consultants, lobbyistes, etc.

Ce travail est quasiment continu car l’ordre spontané à ériger est un travail de très longue haleine, et il faudra toujours ici et là, perfectionner le marché unique par affûtage permanent ou lissage continu des règles de la concurrence. D’où la multiplication de directives complexes mettant en œuvre des articles eux-mêmes très complexes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[11]. Cette colossale complexité ne peut surprendre car les marchés quels qu’ils soient sont eux-mêmes très complexes et souvent difficiles à interpréter sur un plan réglementaire.

 Cette colossale complexité se déploie dans tous les espaces d’une vie économique que l’on veut extirper de son ordre organisé, d’où des « paquets » règlementaires très nombreux ( « mobilités » « énergies », « routiers », « services », « ferroviaires », etc.) qui eux-mêmes se subdivisent en sous paquets numérotés en fonction des accords vers davantage de concurrence et de lissage vers l’ordre spontané généralisé. Le droit de la concurrence ou le droit économique national se trouve ainsi totalement refondu à partir du marché unique et, afin de mieux assurer le dessaisissement des Etats, il est convenu de multiplier les « Autorités Administratives Indépendantes »….indépendantes comme les Banques centrales…ici chargées de veiller non pas à la stabilité monétaire, mais à la bonne application des 4 libertés.

Pour mieux apprécier cette situation d’extrême complexité prenons l’exemple de l’article 101 du TFUE. Ce dernier énumère tous les interdits découlant du marché intérieur (marché unique), interdits qui correspondraient à des empêchements, ou des restrictions à la concurrence par des acteurs divers. De son principe découle un certain nombre de dispositions difficiles à établir ou interpréter : « fixation directe ou indirecte des prix », « limitation des investissements », « répartition des marchés », « inégalités des conditions de prestations », etc. Autant de situations concrètes qu’il faut interpréter, et situations d’autant plus obscures que le même article 101 précise dans son paragraphe 3 que les dispositions interdites peuvent être déclarées inapplicables si elles « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte »….De quoi alimenter une armée de fonctionnaires, de lobbystes et de juristes…. et générer des activités et emplois correspondants parfois à ce que certains appelleront des « bullshits jobs »[12] ou des « féodalités managériales », faites d’un enchevêtrement illisible du public et du privé.

Et parce qu’il y a enchevêtrement on comprendra que l’affutage permanent et toujours recommencé de l’ordre spontané à construire est fait de compromis. Ainsi en particulier pour ce qui concerne les affaires industrielles on pourra trouver des accords autour de l’idée non pas de concurrence effective mais de concurrence possible ou potentielle[13]. Néanmoins tout doit devenir potentiellement concurrentiel. Ainsi en est -t-il des entreprises à monopole tel EDF qui doivent se transformer pour permettre une offre concurrentielle. Dans ce type de situation les Etats ne sont plus des entités seulement susceptibles de faire respecter l’ordre du marché mais bien des « organismes de production » de ce même marché[14]. Ainsi il sera possible de sanctionner EDF qui - dans son peu d’empressement à vendre de l’électricité à des concurrents qui jusqu’alors n’existaient pas -  pratiquera un « injuste ciseau tarifaire »[15]. Plus tard il sera demandé à l’Etat d’intervenir au titre de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour la mise en place concrète d’un marché de l’énergie qui dans l’ordre organisé français n’existait pas. Disposition qui là encore va mobiliser de nombreux fonctionnaires, quasi fonctionnaires, lobbyistes, avocats, collaborateurs d’agences indépendantes[16], etc.

Bien évidemment dans ce continuel travail d’affûtage de la concurrence, une surveillance toute particulière doit être réservée aux SIEG (Services d’Intérêts Economiques Généraux) lesquels sont toujours soupçonnés de bénéficier d’aides publiques surdimensionnées au titre de la compensation de services publics. D’où toute un réglementation toujours contestable et toujours perfectible issue du « paquet Monti-Kroes ».

Tout aussi évidente est la dialectique naturelle entre monnaie unique et marché unique. Et s’il est vrai qu’au fond la monnaie unique est elle-même à l’intérieur du marché unique, Ils ne se conçoivent pas l’un sans l’autre et chacun épaule l’autre dans l’objectif commun de construction de l’ordre spontané de l’UE. La monnaie unique permet de profiter des dispositifs d’un marché unique qui réduit les coûts de transaction, affaisse les barrières à l’entrée, génère les économies d’échelle, autorise une optimisation sans limite du périmètre des entreprises, etc. En revanche le marché unique permet l’allocation optimale du capital, sécurise et autorise un développement spectaculaire du volume de la finance, permet d’optimiser l’allocation de l’épargne par une meilleure diversification des portefeuilles, élargit les possibilités d’investissements pour les pays excédentaires en épargne, au profit de ceux qui en sont déficitaires, etc. A priori la grande marche vers l’ordre spontanée est la voie royale de l’abaissement des « couts de la non Europe »….

Si la construction communautaire d’un ordre spontané était le chemin le plus facile, la voie retenue nous dirige -t -elle vers une issue heureuse ?

Le grand mythe des « couts de la non Europe »

La recherche incessante du lissage des hétérogénéités a sans doute dépassé ce qui était simplement raisonnable, d’où l’arrivée du temps des dislocations et de la disparition inéluctable des règles imposées dans le jeu économique.

  1.      Le temps des dislocations

Curieusement le marché unique n’a pas a priori attaqué certains des outils, directement ou indirectement régaliens, de chaque Etat (Armée, police, justice mais aussi protection sociale). Le système politico administratif européen n’a pas de prise directe sur l’impôt, et chaque Etat est encore très partiellement et trompeusement couvert par une règle de l’unanimité, qui interdit encore d’effacer les hétérogénéités. Sur un plan purement rationnel, la contrepartie des prélèvement fiscaux -sociaux correspond à des distorsions de concurrence. C’est la raison pour laquelle les Etats eux-mêmes sont en compétition et que le mur de la fiscalité et de l’Etat-providence est un mythe qui permet aux entreprises de choisir le moins-disant fiscal avec toutes ses conséquences sur l’idée même d’Union[17]. En dépit des apparences, le monopole fiscal social devient- par le jeu de l’unanimité- un marché autorisant les entreprises à sélectionner l’Etat le plus compétitif. La question du travail détaché est là pour nous le rappeler. Ces faits sont trop connus pour être développés. Ils signifient toutefois le désarmement des politiques économiques et le développement de divergences que le lissage devait réduire.

Face à l’étranglement fiscal que chaque Etat tentera de compenser partiellement par des stratégies d’adaptation, le mur de la bureaucratie va se développer avec ce que l’on peut appeler la montée des « couts de back office » lesquels vont toucher l’ensemble des institutions publiques ou privées de l’UE. Comme déjà indiqué, la normalisation obsessionnelle sera le fait d’Autorités Administratives Indépendantes, de régulateurs, de contrôleurs …donnant eux-mêmes naissance à une multiplicité d’experts, de cabinets de surveillance ou de contrôle, de bureaux d’évaluation, qu’il faudra eux-mêmes contrôler en raison de possibles risques de conflits d’intérêts. Le cout global de cette prolifération n’est pas connu.  D’une certaine façon nous avons là une sorte de nouvelle « loi d’airain » qui fait que toute volonté politique contribuant à son propre effacement par le biais d’une promotion d’un ordre spontané européen a pour effet ultime d’accroitre le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse et l’effectif total d’agents d’une bureaucratie répartie autant dans la sphère des Etats que dans toutes les autres qui se doivent de respecter les règlements. Il s’agir du premier cout de la participation à l’Union Européenne, cout à comparer fort logiquement aux « couts de la non Europe ». Mais comparaison difficile tant l’enchevêtrement de la bureaucratie et du marché est opaque. Constatons simplement que la conjonction de ces 2 pôles constitue l’essence de la réalité présente.

Il est d’autres phénomènes sans doute plus fondamentaux et parmi eux la montée de la satisfaction du consommateur au détriment de celle du salarié. L’aiguisement sans fin de la concurrence, le juste à temps sécurisé et quasi universalisé grâce à la montée du numérique, la fin de la sanctuarisation des droits sociaux, tout cela sonne le glas d’une conjonction d’intérêts qui faisait aussi l’efficience du modèle fordien. Jadis le salarié était aussi consommateur et garantissait le niveau de la demande globale. Désormais la disjonction croissante provoque un déséquilibre économique potentiel[18].

Certes on pourrait imaginer la construction d’une souveraineté européenne et construire un modèle fordien à cette échelle. La chose est hélas impossible puisque le choix fut celui de la compétition -construire un ordre spontané- et non celui d’une coopération, c’est-à-dire ajouter une dose d’ordre organisé dans le marché. Et il faut bien comprendre que la coopération suppose un véritable projet, hélas devenu difficile dans un monde européen qui, ainsi que nous l’avons souligné, est celui de la rétraction après sa longue phase impériale. L’Europe n’est plus que le modèle des droits de l’homme et des droits de plus en plus ouverts à toutes les particularités, finalement de moins en moins définissables, de moins en moins appuyés sur des valeurs. Cela fait du monde européen un monde sans forces et sans voix en dehors de celles de l’individu désirant, aidé en cela par des bureaucraties judiciaires. C’est ce mouvement qui vient ruiner tout désir d’action collective et donc une coopération vers un objectif qui n’est plus définissable. Nous avons peut-être là l’une des sources de ce qui va de plus en plus être un déclassement de l’Europe : notre incapacité à venir concurrencer les modèles économiques qui se mettent en place aux USA et en Asie. Les exemples sont nombreux et vont du très difficile rapprochement d’Alstom et de Siemens en raison du « paquet Rail »[19] du marché unique, à l’impossible souveraineté financière dans l’affaire iranienne[20], en passant par La difficulté d’une stratégie numérique, les hésitations concernant les industries de la défense, l’exceptionnelle lenteur du système Galiléo par rapport à son concurrent chinois Beidou, la marginalisation d’Arianespace, etc.. D’une certaine façon par sa volonté d’en rester au seul ordre spontané, ou par son incapacité à le dépasser, l’UE a pris appui sur la mondialisation pour s’y engloutir, faute d’identité suffisante, tandis que le reste du monde à pris appui sur cette même mondialisation pour conquérir ou restaurer une identité.

Cette constatation est fondamentale pour comprendre les forces de dislocation qui -au-delà de celle du Brexit- se mettent en place tant entre Etats européens qu’à l’intérieur de chaque Etat.

Une élite formatée pour être actrice à l’intérieur de l’ordre spontané agit en dehors de tout sentiment collectif et ne se rend compte que difficilement qu’il obéit à l’ordre tout en le commandant. C’est en lui obéissant que l’ordre fonctionne, qu’il répond à ses désirs et qu’il constate la rationalité de son action. En obéissant à cette rationalité il se trouve aux contacts de toutes les élites elles-mêmes plongées dans la même rationalité. Il peut ainsi prétendre à l’universalité de son action et ne verra dans le futur que l’asymptote du présent. Si maintenant le développement continu de l’ordre spontané offre des résistances - volonté de résister de la part de certaines corporations ( protection des titres, activités réservées, emplois réservés, etc.) difficultés culturelles ou sociales au regard de l’insertion dans le grand marché, résistances religieuses, etc.- ces dernières seront vécues sous l’angle de l’irrationnalité. Toute entrave à la rationalité de l’ordre spontané est ainsi vécue comme une étrangeté, une particularité dépassée qu’il faut contester, une affaire d’identité inacceptable[21]. Il en résulte de l’incompréhension, voire une attitude condescendante ou plus gravement de mépris à l’égard de ceux qui vont apparaitre comme des frustres, des inadaptés, des paresseux, ou d’insupportables rentiers. Il en résulte des forces croissantes de dislocation et contestation radicale de l’édifice de l’UE, ce que l’on désigne souvent sous le terme de populismes naturellement ennemis des élites devenus incapables de donner du sens et de proposer un « nous ». Cette incapacité se vérifie au quotidien dans les négociations entre les Etats de l’UE : beaucoup d’agitation, beaucoup de rencontres et très peu d’avancées sérieuses….tandis que la rationalité du marché unique continue d’élargir son déploiement et vient irriter les résistants….qui constatent de plus en plus le grand écart des revenus et modes de vie à l’intérieur de chaque pays et entre les pays. L’UE qui devait rogner les hétérogénéités débouche sur de nouvelles inquiétudes quant à la capacité du vivre-ensemble.

  1.      L’inadaptation des règles du jeu économique

En faisant de l’euro un outil non manipulable dans la logique du marché unique, ses concepteurs ont oublié qu’une monnaie était aussi un objet concentrant en lui toutes les caractéristiques d’une société et de son histoire. De la même façon qu’un produit financier voit sa valeur être le reflet d’un ensemble d’informations, une monnaie nationale incorpore nombre de caractéristiques d’un monde chargé d’identités fondamentalement spécifiques : organisation sociale en général et économique en particulier, choix sociétaux, valeurs, caractéristiques familiales et démographiques, etc. Ces caractéristiques définissent finalement la réalité d’une monnaie au regard de toutes les autres avec lesquelles elle se trouve en contact : son niveau de convertibilité, son espace de circulation, le taux de l’intérêt qui lui est associé, son taux de change, son exposition à l’inflation, etc.

Reconnaitre cette réalité c’est aussi prendre conscience qu’en adoptant une monnaie unique -au nom du grand travail de lissage imposé par le marché unique - les concepteurs de l’euro allaient détruire tout ce qui permettait la compatibilité entre mondes différents. Parce qu’au fond une monnaie est aussi l’habit spécifique d’un monde, passer de monnaies nationales à une monnaie unique revenait à passer de la haute couture à un prêt à porter[22]….n’offrant toutefois qu’une seule taille…Cela va donc poser une question de compatibilité entre les sociétés européennes et leur habit c’est-à-dire leur monnaie.

Pour en revenir au langage hayekien, c’est reconnaitre que s’attaquer au travail de construction de  l’ordre spontané, n’est pas sans risque, et que derrière le marché unique et la monnaie unique comme garanties de son respect, il y a toutes les caractéristiques essentiellement non économiques qui vont faire problème. En faisant disparaitre l’outil taux de change, Il n’y aura plus d’écluse reliant un « dedans » à un « dehors » et assurant la compatibilité. Désormais le « dedans » exposé à la concurrence va de fait toucher – bien au-delà du seul appareil productif -ce que les fondateurs du traité de Rome ne voulaient pas, c’est – à -dire les modes d’existence en général et que Hayek désignait par « règles de juste conduite »….règles dont il reconnaissait qu’elles pouvaient évoluer… mais avec lenteur[23]. Emmanuel Todd dans son langage d’Anthropologue aboutit aux mêmes conclusions[24]. Dit autrement, l’ordre spontané ne peut devenir l’hégémonie d’un monde et les espaces d’ordre organisé parce que fondamentaux vont offrir des poches de résistance. La disparition de toute écluse met de fait les cultures les unes en face des autres avec un risque de confrontation important si le travail de lissage n’aboutit pas à une certaine harmonisation économique.

Or le lissage ne s’intéresse qu’à l’approfondissement de la concurrence et se trouve souvent démuni face à des caractéristiques plus profondes et plus proches de l’ordre organisé mais très en prise sur l’économie : le poids des dépenses en R/D très variables selon les pays, Le dispositif qualitatif et quantitatif de formation et donc le niveau de compétence des populations, le poids des importations dans le PIB, le modèle de répartition secondaire de tradition inflationniste ou non, le régime démographique, les dimensions culturelles des choix économiques (type d’industrie et de service, taille des entreprises et type de propriété notamment, degré d’industrialisation et niveau de gamme), etc. Autant de paramètres que marché unique et monnaie unique ne peuvent facilement homogénéiser et finiront par devenir les agents d’une divergence croissante. Le résultat devenant l’inverse du but recherché. En la matière la monnaie unique jouera dès sa naissance un rôle majeur.

Les « Nudges »[25] catastrophiques de la monnaie unique.

Dès sa naissance la monnaie unique introduit des « coups de pouce » (nudges) qui vont introduire de la divergence entre les pièces du grand lego de l’euro-zone.

             Les « nudges » catastrophiques, première vague.

 Ces nudges sont pour le nord (essentiellement l’Allemagne) une évolution des règles du jeu : dévaluation impossible de la part des  principaux clients, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus faible que sous l’empire du mark,  taux d’intérêts possiblement plus élevés que sous l’empire du mark. Ces mêmes nudges sont pour le sud (Espagne, Italie, Grèce, etc.) autant de caractéristiques symétriques : taux d’intérêt plus faible que sous l’empire des monnaies nationales, maintien d’une capacité à importer en raison de la dévaluation impossible, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus élevé que sous l’empire des monnaies nationales.

Les « coups de pouce » développeront mécaniquement une modification du comportement des acteurs dans le sud : consommation en hausse par crédit plus aisé lui-même facilité par la libre circulation du capital bancaire ; importations en hausse ; investissement réorientés plutôt vers l’immobilier ou les infrastructures que vers une industrie aux capacités exportatrices limitées notamment par des barrières  de gamme et de taux de change durablement plus élevés ; financement mondialisé et aisé du déficit budgétaire autorisant de nouveaux cadeaux sur les marchés politiques, en particulier de nouveaux postes de fonctionnaires ou des emplois de services au final financés par des fonds publics. La dette croissante n’est plus payée par un taux croissant sur les titres publics, d’où l’illusion d’une possible vie plus facile : l’euro permet aussi la fête promise par le personnel politico administratif tant national que bruxellois.

Cette modification des comportements développe tout aussi mécaniquement un recul de l’industrie au profit des services avec la faiblesse des gains de productivité qui lui sont associés, d’où une baisse de la croissance potentielle. Globalement le sud doit se diriger vers des déséquilibres extérieurs croissants, dans le cadre d’une croissance reposant davantage sur la demande que sur l’offre. A ces déséquilibres croissants se trouve associé une perte de qualité d’un système productif qui était déjà inférieur à celui des pays du nord.

Ces derniers pays, essentiellement l’Allemagne, vont connaitre un jeu d’acteurs parfaitement symétrique : peu de spéculation immobilière et consommation contenue par des taux d’intérêt qui ne baissent pas, investissement plus fortement réorienté vers l’industrie en raison du taux de change externe à la zone euro et des exportations garanties vers le sud. A moyen terme ces comportements développent une politique de l’offre, un système productif à base industrielle solide, des gains de productivité plus élevés, une croissance potentielle plus forte.

Monnaie unique et marché unique étaient sur le papier des outils de convergence, ils deviennent réellement des outils de divergence continue[26].

                              Les « nudges » catastrophiques : seconde vague

Avec la crise de 2008, les écarts vont devenir insupportables et vont engendrer un impérium allemand qui dans les faits sera en charge de nouveaux « nudges » catastrophiques.

 La crise financière vient creuser les effets des « nudges » de la première vague. Cette dernière ne permettait déjà plus d’ajuster les pièces du lego européen, la nouvelle va les séparer avec radicalité. Sauf quelques exceptions comme l’Irlande, Les déficits et dettes publiques augmentent beaucoup plus rapidement dans le sud que dans le nord de la zone. Il en est mécaniquement de même des taux qui vont engendrer la trappe à dettes[27],  ce qui questionne immédiatement la survie de l’euro. La circulation du capital à l’intérieur de la zone disparait[28] et les marchés de la dette publique se nationalisent tandis que le commerce intra européen se contracte[29].  Parallèlement les déséquilibres extérieurs du sud se concrétisent dans des soldes TARGET qui inquiètent l’Allemagne[30]. Le sauvetage de l’Euro suppose alors l’alignement immédiat des politiques sur les exigences allemandes.

D’où de nouveaux nudges, qui se rassemblent autour de règles budgétaires et de réformes structurelles et vont tous dans le sens des dévaluations internes. Ces nudges ne peuvent être évités et  sont exigés par une Allemagne qui doit conserver un excédent extérieur à priori vital[31] sans pouvoir en payer le prix par des transferts  impensables dans le cadre de son marché politique. Les dévaluations internes étant infiniment plus couteuses que des dévaluations externes[32], il en résulte des conséquences très négatives : diminution des demandes globales, chute de l’investissement public et privé, chute vertigineuse de la croissance potentielle et écrasement du futur par la gestion de l’urgence du présent[33]. La séparation des pièces du lego devient progressivement dramatique et si les dévaluations internes ont permis au sud de se rééquilibrer sur des bases d’une grande fragilité et probablement d’une très grande précarité, à l’échelle globale la zone révèle un investissement anormalement faible tout en bénéficiant d’un excès d’épargne s’investissant dans le reste du monde[34]. La zone travaille ainsi à l’exacerbation des tensions avec l’impression croissante d’une trahison des élites notamment ceux du sud accusés de se vassaliser et se ranger sous l’impérium allemand. L’union européenne dont la caractéristique était d’être sans projet collectif perd - en dehors de slogans éculés - tout autre sens que celui de la trahison des élites.

Rassembler les différentes nations européennes sur la base de la seule automaticité des marchés était sans doute le chemin le plus facile. Nous mesurons aujourd’hui qu’il s’agissait d’une voie sans issue. D’autres pistes doivent être découvertes afin d’éviter le risque de chaos qui menace l’ensemble.


[1] Sur ce point le livre de Pierre Manent : « La loi naturelle et les droits de l’homme, PUF ; 2018) est très éclairant.

[2] Selon Hayek un ordre spontané désigne un ordre qui émerge spontanément dans un ensemble comme résultat des comportements individuels de ses éléments, sans être imposés par des facteurs extérieurs aux éléments de cet ensemble. On pourra ici se référer à l’œuvre majeure de l’auteur : « Droit, Législation et Liberté » ; PUF ; 2007.

[3] Un ordre organisé est un ordre produit de façon intentionnelle par un planificateur. La réalité concrète est souvent un mixage des 2 conceptions. D’une certaine façon les vieilles nations européennes avant l’âge de leur rétraction étaient des ordres organisés.

[4] Cette idée de constitutionnalisation économique est déjà ancienne chez les juristes. Elle a donné lieu à de nombreuses publications. On citera celle issue d’un colloque qui s’est tenue à Reims et qui a donné lieu à une publication sous l’autorité d’un collectif : « La Constitution Economique de l’Union Européenne – seconde rencontre du GIEPI- 12 et 13 mars 2006 ; Olivier Debarge, Olivier Rabaey et Théodore Georgopoulos ; Editions  Bruylant ; 2008.

[5] En particulier Hayek qui avait publié dès 1976 un ouvrage : « The Denationalization of money », ouvrage traduit et publié aux PUF en 2015 : « Pour une vraie concurrence des monnaies ».

[6] Bien évidemment l’apparition des cryptomonnaies pourra le cas échéant rendre obsolète le paradigme du monopole naturel : le pair à pair autorisé par la block chain est à priori infiniment plus efficient que n’importe quel TARGET.

[7] Expression que l’on doit à son artisan Bloch Lainé, directeur du Trésor sous la 4ième république. Ce circuit du Trésor est bien analysé dans l’ouvrage de Benjamin Lemoine : « l’Ordre de la dette, enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché » ; La Découverte ; 2016.

[8] On pourra s’étonner de la contradiction relevée dans un tel titre. Nous verrons qu’il s’agit là d’un des mythes du libéralisme : au plus il se développe, au plus il se « soviétise ».

[9] Il ne faut pas oublier que tous les Etats adhérents à l’Union Européenne ont vocation à adopter l’euro.

[10] On pourra s’étonner d’une telle expression qui remonte aux travaux des rapporteurs européens Albert-ball et Cecchini en 1983. On notera que cette expression est maintenant couramment utilisée par l’instance « Valeur Ajoutée Européenne » du parlement européen. Selon cette dernière sur la seule période 2014/2019-   6% de PIB supplémentaires auraient pu s’agréger à la richesse produite si l’on avait davantage réduit les coûts de la non Europe par un lissage plus robuste des hétérogénéités entre Etats.

[11] Il s’agit essentiellement des articles 101 , 102,103, 104,105, 106, 107, 108 et 109.

[12] Expression que l’on doit à David graeber et thème analysé par jean- Laurent Cassely dans son ouvrage: « La révolte des premiers de la classe » ; Arkhé ; 2017.

[13] On pourra lire ici avec le plus grand intérêt l’article de Fabrice Riem publié dans la Revue Internationale de Droit Economique : « Concurrence effective ou concurrence efficace – l’ordre concurrentiel en trompe l’œil » ; 2008 ;T. XXII.

[14] Cette idée sans doute fondamentale pour comprendre la transformation du politique en simple management était déjà perçue par Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1978-1979 : « Naissance de la biopolitique » ; Gallimard/Seuil ; Paris ;2004.

[15] La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.

[16] Notamment ceux de l’Autorité de la Concurrence.

[17] Le taux moyen d’imposition des profits au sein de l’UE est passé de 36% en 1995 à 24% en 2018.

 

[18] A noter que cette dislocation des 2 statuts (salarié/consommateur) se déploie pour l’essentiel à l’échelle mondiale d’où globalement un déséquilibre qui jusqu’ici n’est dangereusement compensé que par le vertigineux accroissement de la dette planétaire  184000 milliards de dollars, soit 225% du PIB mondial en décembre 2018.

[19] Nous faisons ici référence à l’apparente incapacité européenne à faire face au géant chinois du rail : le CRRC.

[20] Nous faisons ici référence à l’impossible mise en place concrète d’un véhicule financier européen pour faire face aux menaces américaines concernant l’embargo envers l’Iran.

[21] Comprenons bien que toutes les caractéristiques sociales, sociétales, culturelles, ethniques, etc. qui n’entrent en aucune façon en contradiction avec l’ordre du marché, ne seront pas dévalorisées et seront vécues comme manifestation concrète de la réalité des droits de l’homme. Seules les caractéristiques qui entravent le lissage seront dévalorisées et, si d’aventure celles qui n’entrainent en aucune façon l’ordre du marché sont contestées par certains, ces derniers apparaitront comme développant un point de vue non légitime au regard  des droits de l’homme. Défendre le mariage mixte est affaire de droits de l’homme mais si les tenants de ce point de vue sont en même temps adeptes de la décroissance, du protectionnisme, etc. ce même point de vue ne pourra être que dévalorisé.

[22] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-l-euro-implosion-ou-sursaut-43801089.html

[23] Hayek montre que les règles de juste conduite sont des données quasi indépassables, des règles qui dépendent de l’action des hommes et non de leur intention, des structures qui sont entre la nature et l’artificiel, entre l’instinct ou l’inné et la raison. Nous renvoyons ici à « Droit, Législation et Liberté » PUF ; 2007.

[24] Cf en particulier son ouvrage de synthèse : « Où en sommes- nous ? » Seuil ;2017.

[25] Expression attribuée à Richard Thaler et Cass Sunstein dans l’ouvrage : « La méthode douce pour inspirer la bonne décision » ; Vuibert ; 2012.

[26] Cette divergence se matérialise par toute une série d’indicateurs. Retenons-en un, celui de l’évolution des capacités manufacturières. Selon NATIXIS, sur la base 100 en 1996, nous avons pour 2018 : 140 pour l’Allemagne, 110 pour la France et seulement 90 pour l’Italie.

[27] Rappelons qu’il y a trappe à dettes lorsque le taux de croissance devient inférieur au taux de l’intérêt.

[28] Epargnants hollandais et Allemands cessent d’investir dans le sud de l’Europe, phénomène qui s’aggrave avec la perte de confiance des investisseurs au regard de l’Italie.

[29] Représentant jusqu’à 53% du commerce extérieur de la zone en 2003 il n’en représente plus que 46% en 2018.

[30] Au 31/12/2017 les créances TARGET de l’Allemagne dépassaient les 9OO milliards d’euros...pour l’essentiel contrepartie des dettes TARGET de l’Italie (450 milliards) et de l’Espagne (400 milliards).

[31] 9% du PIB. Un simple équilibre provoquerait une gigantesque, et politiquement peu acceptable, contraction de l’emploi en Allemagne.

[32] Une dévaluation externe correspond à un changement de tous les prix extérieurs. En cela elle introduit une possibilité de rééquilibrage avec croissance de la demande globale. Une dévaluation interne diminue la dépense et autorise un freinage des importations. En revanche parce qu’elle n’impulse pas facilement une baisse générale du niveau des prix, son effet est très limité sur les exportations. Chute de la demande interne et rééquilibrage difficile des échanges extérieurs font de la dévaluation interne un outil peu efficace et socialement très couteux.

[33] A cet égard l’évolution du PIB par habitant est éclairante. Selon NATIXIS sur la base 100 entre 1999 et 2018 pour l’Allemagne, la France passe de 90 à 85 , L’Italie de 80 à 71 et la Grèce de 51 à 41.

[34] On pourra se reporter ici au n° 1279 du Flash Eco Natixis.

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7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 17:06

 

Le présent papier ne cherche pas à reprendre et commenter les idées des fondateurs de l’Europe. Il tente à l’inverse de considérer que le choix d’une homogénéisation, source d’affaissement des tensions anciennes entre pays, devait s’opérer logiquement par le canal de l’économie et que c’est cette même économie qui aujourd’hui débouche, tout aussi logiquement, sur de nouvelles hétérogénéités, sources elles-mêmes de nouvelles tensions probablement aussi dangereuses que celles du début du 20ième siècle.

En dehors du cas particulier de certaines constructions de type impérial, telle la construction Ottomane, la plupart des système politico administratifs se justifient par une ambition normative : les différentes pièces faites de réalités et cultures humaines variées doivent pouvoir entrer en cohérence par le recours à des normes communes. Ce fut le cas du droit voire de la langue à l’époque de Rome, ou de l’église à l’époque médiévale. La norme d’équilibre des puissances des traités de Wespthalie n’ayant pu aboutir à la « paix perpétuelle » de Kant, il fallait trouver un nouveau ciment : ce fut l’économie.

Il est sans doute important de s’interroger sur le pourquoi d’un tel choix. Une réponse facile serait de reprendre la thèse du doux commerce chère à Montesquieu, thèse reprise par nombre d’auteurs. Une autre, plus satisfaisante, serait de considérer que les nations européennes, après s’être reconnues comme système de forces impériales disant le droit et la morale de par le monde, se trouvent à l’issue de la grande période de déshonneur (1933- 1945) confrontées à un moment de grande rétraction, phénomène lui-même encouragé par la décolonisation. Les Nations européennes n’osent plus s’affirmer en dehors d’une logique des droits de l’homme, droits qui eux-mêmes ne cesseront de s’élargir au fur et à mesure que les vieux principes d’actions collectives s’effacent au profit de la mise en avant de l’individu[1]. L’action dans un monde en rétraction ne se conçoit plus que dans les règles abstraites de l’économie et du droit et l’on comprend ainsi mieux qu’il était beaucoup plus facile de construire une monnaie commune qu’une armée européenne et une diplomatie qui logiquement l’accompagne. Nous y reviendrons.

Il était dans ces conditions peu concevable, même en 1957, de recourir à un autre système de normes que celles du marché pour relier les pièces du lego européen. Et parce que l’économie de marché devenait une priorité croissante, tant en raison de l’existence de l’URSS que des exigences sociétales, il fallait concevoir un système de règles assez proche de ce que Hayek entendait par « ordre spontané »[2]. Parce que les nations européennes avaient largement perdu leur voix, il fallait construire un ordre simple, presqu’automatique, fonctionnant sans un ambitieux principe d’intégration, littéralement sans chef, donc un « ordre spontané ».

Certes en 1957 nous avions encore-toujours selon le langage hayekien- des ordres plus ou moins organisés qu’il fallait alors opposer à ce super ordre organisé[3] qu’était le monde soviétique. Toutefois si la construction européenne doit passer par le marché il fallait bien réduire progressivement tout ce qui dans chaque pièce du lego empêchait la connexion avec les autres pièces. Concrètement il fallait progressivement dissoudre ce qu’il y avait d’organisé dans chaque pièce. Plus concrètement encore, si dans chaque pièce -pourtant animée par une économie de marché- on trouve des règles finalisées, ou prescriptives limitant la concurrence, interdisant la logique des prix de marché, manipulant la monnaie ou les taux de l’intérêt, fixant administrativement les taux de salaire, etc., on ne pourra unir qu’en « rabotant » tout ce qui est ordre organisé pour ne laisser en place que le pur marché, c’est-à-dire un ordre spontané. Il appartiendra donc au système politico administratif qui se mettra en place à organiser l’émergence d’un ordre spontané, seul susceptible de rassembler les différentes pièces dans le projet commun. Cet ordre spontané est en quelque sorte l’équivalent d’un code de la route : chacun est libre de choisir son parcours, aucune indication ne fixe une destination obligatoire, chacun respecte les autres usagers en respectant les règles du jeu de la circulation, etc. Et si le code de la route est vecteur de liberté, alors il faut imaginer un code normalisé à l’échelle mondiale….

La normalisation pose pourtant très vite une question essentielle. Les règles économiques étaient jusqu’ici les règles émises à l’intérieur de chaque Etat selon les métarègles de chacun et métarègles appartenant à des traditions spécifiques. Si les Etats en question étaient déjà démocratiques, il apparait dans ces conditions que le « rabotage » risque très vite de mettre en danger les démocraties internes à chaque Etat.

De fait l’ordre européen qui doit se mettre en place selon la logique de l’économie devra se méfier de l’idée de démocratie, une réalité pouvant nuire directement ou indirectement à l’ordre spontané de marché. Certes on ne peut s’opposer directement à la démocratie, toutefois elle ne pourra en aucune façon contester l’ordre spontané de marché, par exemple en venant contester les résultats du libre jeu économique, et donc en le manipulant par une intervention politique. Le système politico-administratif qui se met au travail pour construire l’Union Européenne peut accepter la démocratie comme simple procédure de sélection, mais il ne peut accepter la démocratie comme choix souverain d’une communauté. A l’intérieur de chaque Etat on pouvait jadis choisir des règles permettant de corriger les résultats du marché (répartition secondaire des revenus, monopole, activités réservées, titres professionnels protégés contrôle des prix, des changes, des capitaux, etc.) mais cette distorsion ne pouvait être durablement acceptée sans mettre en cause l’édifice européen en construction. Il s’agit par conséquent de lisser une réalité trop hétérogène.

Constitutionnalisation voire méta-Constitutionnalisation de l’ordre économique

Les conséquences de cette situation sont considérables. Sans doute les droits traditionnels et fondamentaux de l’homme étaient déjà constitutionnalisés dans les Etats démocratiques européens, mais il faudra aller plus loin et constitutionnaliser toutes les règles qui permettront de garantir le respect intégral de l’ordre spontané seul ciment capable de faire tenir l’édifice européen en chantier. En particulier tout ce qui sera manipulation du marché ne pourra être que rigoureusement interdit.

Nous prendrons 2 exemples, d’abord celui de la monnaie unique, ensuite celui du marché unique, pour expliquer cette idée de Constitutionnalisation[4],

  1.      La monnaie unique : première armature de l’ordre spontané en construction.

Il s’agit ici de comprendre la fin de l’ordre monétaire national. Dans cette affaire qui au terme d’une longue négociation fera naitre l’euro, il ne s’agit pas à proprement parler de monnaie mais bien davantage de constitutionnaliser, voire méta-constitutionnaliser l’ordre du marché. Ce qui gênait dans les monnaies nationales était le fait qu’elle pouvaient être manipulées par les pouvoirs en place, par exemple un taux de change, favorisant abusivement des exportations et donc venant perturber les marchés, sous forme d’une guerre possible des monnaies.  Certes il eut été possible d’aller plus loin en renonçant aux monnaies nationales et en laissant émerger une compétition entre banques libres lesquelles émettraient des contrats de monnaie. Ce dispositif est celui traditionnellement préféré par les économistes libéraux[5], mais il faut reconnaitre qu’il n’est apparu qu’en de très rares cas dans l’histoire, et que les règles du jeu monétaire, avaient historiquement abouti à des monnaies nationales et ce depuis très longtemps. La solution retenue fut donc la construction d’une monnaie unique contribuant puissamment à la consolidation du marché unique. Déjà une première difficulté : il fallait édifier un ordre très organisé… pour parvenir à cet idéal d’ordre spontané….Comment ne pas voir ici une contradiction ?

Cette édification est aussi celle d’une constitutionnalisation de l’économie car elle devait entrainer des conséquences majeures en termes de dessaisissement des Etats en tant que puissances souveraines. D’abord le taux de change instrument de manipulation des prix disparait. Au-delà, elle retire aux Etats tout pouvoir sur les banques centrales dont ils étaient le plus souvent propriétaires : elles deviennent indépendantes et auront pour objectif central la stabilité monétaire. L’inflation cesse ainsi d’être un instrument de manipulation dans ce qui était encore un ordre organisé. Mieux les Etats deviennent nécessairement des interdits bancaires et ne peuvent plus bénéficier d’avances sur leur compte au passif de leur banque centrale. Dépossédés ils doivent recourir au marché des capitaux pour se financer, ce qui les expose au risque de défaut tel un acteur privé. Bien évidemment ils deviennent les simples spectateurs de la libre circulation du capital et ne peuvent s’octroyer un quelconque contrôle des changes. La conséquence sera que, dépourvu du pouvoir monétaire, ils sont aussi dépourvus du pouvoir budgétaire, la cause étant – potentiellement - un dangereux spread de taux avec effets de contamination sur les autres Etats. La monnaie cesse donc – avec toutes ses conséquences - d’être un attribut de la souveraineté et entre dans un bloc méta-constitutionnel. Nous disons bien bloc méta-constitutionnel puisque si en pratique chaque Etat peut renouveler sa loi fondamentale, il doit néanmoins reprendre dans sa nouvelle Constitution, l’ensemble des règles économiques qui font le ciment de l’UE et dépasse chaque Etat. La loi monétaire est donc bien « au-dessus » des Etats.

Cette méta-constitutionnalisation est très lourde de conséquences en termes d’économie réelle et d’économie financière.

En termes d’économie réelle la monnaie unique permet de travailler sur un marché beaucoup plus vaste, marché lui-même homogénéisé par le marché unique sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Parce que le marché est plus vaste, les entreprises peuvent accéder plus librement aux poches d’hétérogénéité – notamment fiscales et sociales -  et profiter des avantages qu’elles procurent. En cas d’indifférence relative entre le « make » ou le « buy », La logique de l’externalisation peut l’emporter puisqu’il n’y a plus à assurer les couteuses couvertures de change. Disparition des risques de couverture auxquels s’ajoutent la diminution des coûts assurés par la mise en place du marché unique. La monnaie unique est donc un élément parmi d’autres qui viendront faciliter l’allongement des chaines de la valeur et donc redessiner les frontières de la devenue vieille entreprise fordienne. De ce point de vue la monnaie unique avec ses infrastructures associées tel le dispositif TARGET est un monopole naturel permettant aux acteurs de bénéficier de rendements croissants[6]. Et même lorsque les échanges se feront dans une autre monnaie, les couts de couverture seront beaucoup plus faibles en raison de la stabilité de la nouvelle monnaie face aux autres grandes monnaies. Le résultat devient une modification progressive du commerce international des marchandises : quantitativement plus important, il est qualitativement transformé en ce qu’il devient un ensemble d’échanges de produits intermédiaires bénéficiant de valeurs ajoutées, au gré des divers déplacements qui lui sont imposés dans des unités qui ne sont plus que des maillons d’un ensemble planétaire. D’une certaine façon la monnaie unique façonne automatiquement et à son rythme une nouvelle division internationale du travail. Il faut toutefois reconnaitre que ce façonnage n’est qu’une contribution au regard de forces plus importantes : la mondialisation dans laquelle se déploie l’ensemble européen en construction. Nous y reviendrons.

En termes d’économie financière, la monnaie unique met fin, au moins jusqu’à la crise de 2008, à la longue période de répression financière. Il n’y a plus de « circuit du Trésor »[7] naguère vécu comme une prison par le système financier. Seul le marché vient fixer les prix et s’ils sont parfois manipulés et donnent lieu à scandales, les bénéficiaires sont les acteurs de la finance. L’indépendance des Banques centrales désormais chargées de la stabilité monétaire participe activement à la fin de la répression financière, une répression qui par l’outil inflationniste permettait d’éteindre les dettes en particulier les dettes publiques, mais également les dettes privées. Par exemple gardons à l’esprit que l’accès à la propriété par les ménages était à l’époque du « circuit du Trésor », même dans ses formes déjà transformées, infiniment plus facile qu’à l’époque des banques centrale indépendantes.

  1.      Le marché unique : seconde armature de l’ordre spontané en construction[8].

Si la monnaie est un équivalent général qui tente de s’universaliser au niveau de l’ensemble européen[9], elle n’est que la contrepartie de ce qu’elle véhicule et qui s’annonce comme les « 4 libertés » : celles de la circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Bien évidemment l’ordre spontané ne saurait accepter les barrières douanières, mais il faudra aller bien au-delà en anéantissant tout ce qui peut apparaitre comme barrière non tarifaire : entraves techniques, formulaires douaniers, fiscaux, sanitaires, etc. Tout ce qui pourra apparaitre selon le langage bruxellois comme des « coûts de la non Europe »[10]. Bien évidemment faire disparaitre de tels coûts est une opération elle-même couteuse que l’on pourrait désigner par « couts de la participation à l’Europe » et coûts qui vont logiquement apparaitre sous la forme de couts de la production normative fortement consommatrice de travail hautement qualifié réalisé par des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. Et travaux impliquant aussi l’activité quotidienne de nombreux avocats, consultants, lobbyistes, etc.

Ce travail est quasiment continu car l’ordre spontané à ériger est un travail de très longue haleine, et il faudra toujours ici et là, perfectionner le marché unique par affûtage permanent ou lissage continu des règles de la concurrence. D’où la multiplication de directives complexes mettant en œuvre des articles eux-mêmes très complexes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[11]. Cette colossale complexité ne peut surprendre car les marchés quels qu’ils soient sont eux-mêmes très complexes et souvent difficiles à interpréter sur un plan réglementaire.

 Cette colossale complexité se déploie dans tous les espaces d’une vie économique que l’on veut extirper de son ordre organisé, d’où des « paquets » règlementaires très nombreux ( « mobilités » « énergies », « routiers », « services », « ferroviaires », etc.) qui eux-mêmes se subdivisent en sous paquets numérotés en fonction des accords vers davantage de concurrence et de lissage vers l’ordre spontané généralisé. Le droit de la concurrence ou le droit économique national se trouve ainsi totalement refondu à partir du marché unique et, afin de mieux assurer le dessaisissement des Etats, il est convenu de multiplier les « Autorités Administratives Indépendantes »….indépendantes comme les Banques centrales…ici chargées de veiller non pas à la stabilité monétaire, mais à la bonne application des 4 libertés.

Pour mieux apprécier cette situation d’extrême complexité prenons l’exemple de l’article 101 du TFUE. Ce dernier énumère tous les interdits découlant du marché intérieur (marché unique), interdits qui correspondraient à des empêchements, ou des restrictions à la concurrence par des acteurs divers. De son principe découle un certain nombre de dispositions difficiles à établir ou interpréter : « fixation directe ou indirecte des prix », « limitation des investissements », « répartition des marchés », « inégalités des conditions de prestations », etc. Autant de situations concrètes qu’il faut interpréter, et situations d’autant plus obscures que le même article 101 précise dans son paragraphe 3 que les dispositions interdites peuvent être déclarées inapplicables si elles « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte »….De quoi alimenter une pyramide de fonctionnaires, de lobbystes et de juristes…. et des activités et emplois correspondants à ce que certains appelleront des « bullshits jobs » ou des « féodalités managériales », faites d’un enchevêtrement illisible du public et du privé.

Et parce qu’il y a enchevêtrement on comprendra que l’affutage permanent et toujours recommencé de l’ordre spontané à construire est fait de compromis. Ainsi en particulier pour ce qui concerne les affaires industrielles on pourra trouver des accords autour de l’idée non pas de concurrence effective mais de concurrence possible ou potentielle[12]. Néanmoins tout doit devenir potentiellement concurrentiel. Ainsi en est -t-il des entreprises à monopole tel EDF qui doivent se transformer pour permettre une offre concurrentielle. Dans ce type de situation les Etats ne sont plus des entités seulement susceptibles de faire respecter l’ordre du marché mais bien des « organismes de production » de ce même marché[13]. Ainsi il sera possible de sanctionner EDF dans son peu d’empressement à vendre de l’électricité à des concurrents qui jusqu’alors n’existaient pas et pratiquera un « injuste ciseau tarifaire »[14]. Plus tard il sera demandé à l’Etat d’intervenir au titre de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour la mise en place concrète d’un marché de l’énergie qui dans l’ordre organisé français n’existait pas. Disposition qui là encore va mobiliser de nombreux fonctionnaires, quasi fonctionnaires, lobbyistes, avocats, collaborateurs d’agences indépendantes[15], etc.

Bien évidemment dans ce continuel travail d’affûtage de la concurrence, une surveillance toute particulière doit être réservée aux SIEG (Services d’Intérêts Economiques Généraux) lesquels sont toujours soupçonnés de bénéficier d’aides publiques surdimensionnées au titre de la compensations de services publics. D’où toute un réglementation toujours contestable et toujours perfectionnée issue du « paquet Monti-Kroes ».

Tout aussi évidente est la dialectique naturelle entre monnaie unique et marché unique. Et s’il est vrai qu’au fond la monnaie unique est elle-même à l’intérieur du marché unique, Ils ne se conçoivent pas l’un sans l’autre et chacun épaule l’autre dans l’objectif commun de construction de l’ordre spontané de l’UE. La monnaie unique permet de profiter des dispositifs d’un marché unique qui réduit les coûts de transaction, affaisse les barrières à l’entrée, génère les économies d’échelle, autorise une optimisation sans limite du périmètre des entreprises, etc. En revanche le marché unique permet l’allocation optimale du capital, sécurise et autorise un développement spectaculaire du volume de la finance, permet d’optimiser l’allocation de l’épargne par une meilleure diversification des portefeuilles, élargit (mais n’est-ce pas un piège ?) les possibilités d’investissements pour les pays excédentaires en épargne, au profit de ceux qui en sont déficitaires, etc. A priori la grande marche vers l’ordre spontanée est la voie royale de l’abaissement des « couts de la non Europe »….

Si la construction communautaire d’un ordre spontané était le chemin le plus facile, la voie retenue nous dirige -t -elle vers une issue heureuse ?

Le grand mythe des « couts de la non Europe »

La recherche incessante du lissage des hétérogénéités a sans doute dépassé ce qui était simplement raisonnable, d’où l’arrivée du temps des dislocations et de la disparition inéluctable des règles imposées dans le jeu économique.

  1.      Le temps des dislocations

Curieusement le marché unique n’a pas a priori attaqué certains des outils, directement ou indirectement régaliens, de chaque Etat (Armée, police, justice mais aussi protection sociale). Le système politico administratif européen n’a pas de prise directe sur l’impôt, et chaque Etat est encore très partiellement et trompeusement couvert par une règle de l’unanimité, qui interdit encore d’effacer les hétérogénéités. Sur un plan purement rationnel, la contrepartie des prélèvement fiscaux -sociaux correspond à des distorsions de concurrence. C’est la raison pour laquelle les Etats eux-mêmes sont en compétition et que le mur de la fiscalité et de l’Etat-providence est un mythe qui permet aux entreprises de choisir le moins-disant fiscal avec toutes ses conséquences sur l’idée même d’Union. En dépit des apparences, le monopole fiscal social devient- par le jeu de l’unanimité- un marché autorisant les entreprises à sélectionner l’Etat le plus compétitif. La question du travail détaché est là pour nous le rappeler. Ces faits sont trop connus pour être développés. Ils signifient toutefois le désarmement des politiques économiques et le développement de divergences que le lissage devait réduire.

Face à l’étranglement fiscal que chaque Etat tentera de compenser partiellement par des stratégies d’adaptation, le mur de la bureaucratie va se développer avec ce que l’on peut appeler la montée des « couts de back office » lesquels vont toucher l’ensemble des institutions publiques ou privées de l’UE. Comme déjà indiqué, la normalisation obsessionnelle sera le fait d’Autorités Administratives Indépendantes, de régulateurs, de contrôleurs …donnant eux-mêmes naissance à une multiplicité d’experts, de cabinets de surveillance ou de contrôle, de bureaux d’évaluation, qu’il faudra eux-mêmes contrôler en raison de possibles risques de conflits d’intérêts. Le cout global de cette prolifération n’est pas connu.  D’une certaine façon nous avons là une sorte de nouvelle « loi d’airain » qui fait que toute volonté politique contribuant à son propre effacement par le biais d’une promotion d’un ordre spontané européen a pour effet ultime d’accroitre le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse et l’effectif total d’agents d’une bureaucratie répartie autant dans la sphère des Etat que dans toutes les autres qui se doivent de respecter les règlements. Il s’agir du premier cout de la participation à l’Union Européenne, cout à comparer fort logiquement aux « couts de la non Europe ». Mais comparaison difficile tant l’enchevêtrement de la bureaucratie et du marché est opaque. Constatons simplement que la conjonction de ces 2 pôles constitue l’essence de la réalité présente.

Il est d’autres phénomènes sans doute plus fondamentaux et parmi eux la montée de la satisfaction du consommateur au détriment de celle du salarié. L’aiguisement sans fin de la concurrence, le juste à temps sécurisé et quasi universalisé grâce à la montée du numérique, la fin de la sanctuarisation des droits sociaux, tout cela sonne le glas d’une conjonction d’intérêts qui faisait aussi l’efficience du modèle fordien. Jadis le salarié était aussi consommateur et garantissait le niveau de la demande globale. Désormais la disjonction croissante provoque un déséquilibre économique potentiel.

Certes on pourrait imaginer la construction d’une souveraineté européenne et construire un modèle fordien à cette échelle. La chose est hélas impossible puisque le choix fut celui de la compétition -construire un ordre spontané- et non celui d’une coopération, c’est-à-dire ajouter une dose d’ordre organisé dans le marché. Et il faut bien comprendre que la coopération suppose un véritable projet, hélas devenu difficile dans un monde européen qui, ainsi que nous l’avons souligné, est celui de la rétraction après sa longue phase impériale. L’Europe n’est plus que le modèle des droits de l’homme et des droits de plus en plus ouverts à toutes les particularités, finalement de moins en moins définissables, de moins en moins appuyés sur des valeurs. Cela fait du monde européen un monde sans forces et sans voix en dehors de celles de l’individu désirant, aidé en cela par des bureaucraties judiciaires. C’est ce mouvement qui vient ruiner tout désir d’action collective et donc une coopération vers un objectif qui n’est plus définissable. Nous avons peut-être là l’une des sources de ce qui va de plus en plus être un déclassement de l’Europe : notre incapacité à venir concurrencer les modèles économiques qui se mettent en place aux USA et en Asie. Les exemples sont nombreux et vont du très difficile rapprochement d’Alstom et de Siemens en raison du « paquet Rail »[16] du marché unique, à l’impossible souveraineté financière dans l’affaire iranienne[17], en passant par La difficulté d’une stratégie numérique, les hésitations concernant les industries de la défense, l’exceptionnelle lenteur du système Galiléo par rapport à son concurrent chinois Beidou, la marginalisation d’Arianespace, etc.. D’une certaine façon par sa volonté d’en rester au seul ordre spontané, ou par son incapacité à le dépasser, l’UE a pris appui sur la mondialisation pour s’y engloutir, faute d’identité suffisante, tandis que le reste du monde à pris appui sur cette même mondialisation pour conquérir ou restaurer une identité.

Cette constatation est fondamentale pour comprendre les forces de dislocation qui -au-delà de celle du Brexit- se mettent en place tant entre Etats européens qu’à l’intérieur de chaque Etat.

Une élite formatée pour être actrice à l’intérieur de l’ordre spontané agit en dehors de tout sentiment collectif et ne se rend compte que difficilement qu’il obéit à l’ordre tout en le commandant. C’est en lui obéissant que l’ordre fonctionne, qu’il répond à ses désirs et qu’il constate la rationalité de son action. En obéissant à cette rationalité il se trouve aux contacts de toutes les élites elles-mêmes plongées dans la même rationalité. Il peut ainsi prétendre à l’universalité de son action et ne verra dans le futur que l’asymptote du présent. Si maintenant le développement continu de l’ordre spontané offre des résistances - volonté de résister de la part de certaines corporations ( protection des titres, activités réservées, emplois réservés, etc.) difficultés culturelles ou sociales au regard de l’insertion dans le grand marché, résistances religieuses, etc.- ces dernières seront vécues sous l’angle de l’irrationnalité. Toute entrave à la rationalité de l’ordre spontané est ainsi vécue comme une étrangeté, une particularité dépassée qu’il faut contester, une affaire d’identité inacceptable[18]. Il en résulte de l’incompréhension, voire une attitude condescendante ou plus gravement de mépris à l’égard de ceux qui vont apparaitre comme des frustres, des inadaptés, des paresseux, ou d’insupportables rentiers. Il en résulte des forces croissantes de dislocation et contestation radicale de l’édifice de l’UE, ce que l’on désigne souvent sous le terme de populismes naturellement ennemis des élites devenus incapables de donner du sens et de proposer un « nous ». Cette incapacité se vérifie au quotidien dans les négociations entre les Etats de l’UE : beaucoup d’agitation, beaucoup de rencontres et très peu d’avancées sérieuses….tandis que la rationalité du marché unique continue d’élargir son déploiement et vient irriter les résistants….qui constatent de plus en plus le grand écart des revenus et modes de vie à l’intérieur de chaque pays et entre les pays. L’UE qui devait rogner les hétérogénéités débouche sur de nouvelles inquiétudes quant à la capacité du vivre-ensemble.

  1.      L’inadaptation des règles du jeu économique

En faisant de l’euro un outil non manipulable dans la logique du marché unique, ses concepteurs ont oublié qu’une monnaie était aussi un objet concentrant en lui toutes les caractéristiques d’une société et de son histoire. De la même façon qu’un produit financier voit sa valeur être le reflet d’un ensemble d’informations, une monnaie nationale incorpore nombre de caractéristiques d’un monde chargé d’identités fondamentalement spécifiques : organisation sociale en général et économique en particulier, choix sociétaux, valeurs, caractéristiques familiales et démographiques, etc. Ces caractéristiques définissent finalement la réalité d’une monnaie au regard de toutes les autres avec lesquelles elle se trouve en contact : son niveau de convertibilité, son espace de circulation, le taux de l’intérêt qui lui est associé, son taux de change, son exposition à l’inflation, etc.

Reconnaitre cette réalité c’est aussi prendre conscience qu’en adoptant une monnaie unique -au nom du grand travail de lissage imposé par le marché unique - les concepteurs de l’euro allaient détruire tout ce qui permettait la compatibilité entre mondes différents. Parce qu’au fond une monnaie est aussi l’habit spécifique d’un monde, passer de monnaies nationales à une monnaie unique revenait à passer de la haute couture à un prêt à porter[19]….n’offrant toutefois qu’une seule taille…Cela va donc poser une question de compatibilité entre les sociétés européennes et leur habit c’est-à-dire leur monnaie.

Pour en revenir au langage hayekien, c’est reconnaitre que s’attaquer au travail de construction de  l’ordre spontané, n’est pas sans risque, et que derrière le marché unique et la monnaie unique comme garanties de son respect, il y a toutes les caractéristiques essentiellement non économiques qui vont faire problème. En faisant disparaitre l’outil taux de change, Il n’y aura plus d’écluse reliant un « dedans » à un « dehors » et assurant la compatibilité. Désormais le « dedans » exposé à la concurrence va de fait toucher – bien au-delà du seul appareil productif -ce que les fondateurs du traité de Rome ne voulaient pas, c’est – à -dire les modes d’existence en général et que Hayek désignait par « règles de juste conduite »….règles dont il reconnaissait qu’elles pouvaient évoluer… mais avec lenteur[20]. Emmanuel Todd dans son langage d’Anthropologue aboutit aux mêmes conclusions[21]. Dit autrement, l’ordre spontané ne peut devenir l’hégémonie d’un monde et les espaces d’ordre organisé parce que fondamentaux vont offrir des poches de résistance. La disparition de toute écluse met de fait les cultures les unes en face des autres avec un risque de confrontation important si le travail de lissage n’aboutit pas à une certaine harmonisation économique.

Or le lissage ne s’intéresse qu’à l’approfondissement de la concurrence et se trouve souvent démuni face à des caractéristiques plus profondes et plus proches de l’ordre organisé mais très en prise sur l’économie : le poids des dépenses en R/D très variables selon les pays, Le dispositif qualitatif et quantitatif de formation et donc le niveau de compétence des populations, le poids des importations dans le PIB, le modèle de répartition secondaire de tradition inflationniste ou non, le régime démographique, les dimensions culturelles des choix économiques (type d’industrie et de service, taille des entreprises et type de propriété notamment, degré d’industrialisation et niveau de gamme), etc. Autant de paramètres que marché unique et monnaie unique ne peuvent facilement homogénéiser et finiront par devenir les agents d’une divergence croissante. Le résultat devenant l’inverse du but recherché. En la matière la monnaie unique jouera dès sa naissance un rôle majeur.

Les « Nudges »[22] catastrophiques de la monnaie unique.

Dès sa naissance la monnaie unique introduit des « coups de pouce » (nudges) qui vont introduire de la divergence entre les pièces du grand lego de l’euro-zone.

             Les « nudges » catastrophiques, première vague.

 Ces nudges sont pour le nord (essentiellement l’Allemagne) une évolution des règles du jeu : dévaluation impossible de la part des  principaux clients, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus faible que sous l’empire du mark,  taux d’intérêts possiblement plus élevés que sous l’empire du mark. Ces mêmes nudges sont pour le sud (Espagne, Italie, Grèce, etc.) autant de caractéristiques symétriques : taux d’intérêt plus faible que sous l’empire des monnaies nationales, maintien d’une capacité à importer en raison de la dévaluation impossible, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus élevé que sous l’empire des monnaies nationales.

Les « coups de pouce » développeront mécaniquement une modification du comportement des acteurs dans le sud : consommation en hausse par crédit plus aisé lui-même facilité par la libre circulation du capital bancaire ; importations en hausse ; investissement réorientés plutôt vers l’immobilier ou les infrastructures que vers une industrie aux capacités exportatrices limitées notamment par des barrières  de gamme et de taux de change durablement plus élevés ; financement mondialisé et aisé du déficit budgétaire autorisant de nouveaux cadeaux sur les marchés politiques, en particulier de nouveaux postes de fonctionnaires ou des emplois de services au final financés par des fonds publics. La dette croissante n’est plus payée par un taux croissant sur les titres publics, d’où l’illusion d’une possible vie plus facile : l’euro permet aussi la fête promise par le personnel politico administratif tant national que bruxellois.

Cette modification des comportements développe tout aussi mécaniquement un recul de l’industrie au profit des services avec la faiblesse des gains de productivité qui lui sont associés, d’où une baisse de la croissance potentielle. Globalement le sud doit se diriger vers des déséquilibres extérieurs croissants, dans le cadre d’une croissance reposant davantage sur la demande que sur l’offre. A ces déséquilibres croissants se trouve associé une perte de qualité d’un système productif qui était déjà inférieur à celui des pays du nord.

Ces derniers pays, essentiellement l’Allemagne, vont connaitre un jeu d’acteurs parfaitement symétrique : peu de spéculation immobilière et consommation contenue par des taux d’intérêt qui ne baissent pas, investissement plus fortement réorienté vers l’industrie en raison du taux de change externe à la zone euro et des exportations garanties vers le sud. A moyen terme ces comportements développent une politique de l’offre, un système productif à base industrielle solide, des gains de productivité plus élevés, une croissance potentielle plus forte.

Monnaie unique et marché unique étaient sur le papier des outils de convergence, ils deviennent réellement des outils de divergence continue[23].

                              Les « nudges » catastrophiques : seconde vague

Avec la crise de 2008, les écarts vont devenir insupportables et vont engendrer un impérium allemand qui dans les faits sera en charge de nouveaux « nudges » catastrophiques.

 La crise financière vient creuser les effets des « nudges » de la première vague. Cette dernière ne permettait déjà plus d’ajuster les pièces du lego européen, la nouvelle va les séparer avec radicalité. Sauf quelques exceptions comme l’Irlande, Les déficits et dettes publiques augmentent beaucoup plus rapidement dans le sud que dans le nord de la zone. Il en est mécaniquement de même des taux qui vont engendrer la trappe à dettes[24],  ce qui questionne immédiatement la survie de l’euro. La circulation du capital à l’intérieur de la zone disparait[25] et les marchés de la dette publique se nationalisent tandis que le commerce intra européen se contracte[26].  Parallèlement les déséquilibres extérieurs du sud se concrétisent dans des soldes TARGET qui inquiètent l’Allemagne[27]. Le sauvetage de l’Euro suppose alors l’alignement immédiat des politiques sur les exigences allemandes.

D’où de nouveaux nudges, qui se rassemblent autour de règles budgétaires et de réformes structurelles et vont tous dans le sens des dévaluations internes. Ces nudges ne peuvent être évités et  sont exigés par une Allemagne qui doit conserver un excédent extérieur à priori vital[28] sans pouvoir en payer le prix par des transferts  impensables dans le cadre de son marché politique. Les dévaluations internes étant infiniment plus couteuses que des dévaluations externes[29], il en résulte des conséquences très négatives : diminution des demandes globales, chute de l’investissement public et privé, chute vertigineuse de la croissance potentielle et écrasement du futur par la gestion de l’urgence du présent[30]. La séparation des pièces du lego devient progressivement dramatique et si les dévaluations internes ont permis au sud de se rééquilibrer sur des bases d’une grande fragilité et probablement d’une très grande précarité, à l’échelle globale, la zone révèle un investissement anormalement faible tout en bénéficiant d’un excès d’épargne s’investissant dans le reste du monde[31]. La zone travaille ainsi à l’exacerbation des tensions avec l’impression croissante d’une trahison des élites notamment ceux du sud accusés de se vassaliser et se ranger sous l’impérium allemand. L’union européenne dont la caractéristique était d’être sans projet collectif perd -  en dehors de slogans éculés - tout autre sens que celui de la trahison.

Rassembler les différentes nations européennes sur la base de la seule automaticité des marchés  était sans doute le chemin le plus facile. Nous mesurons aujourd’hui qu’il s’agissait d’une voie sans issue. D’autres pistes doivent être découvertes afin d’éviter le risque de chaos.


[1] Sur ce point le livre de Pierre Manent ( « La loi naturelle et les droits de l’homme, PUF ; 2018) est très éclairant.

[2] Selon Hayek un ordre spontané désigne un ordre qui émerge spontanément dans un ensemble comme résultat des comportements individuels de ses éléments, sans être imposés par des facteurs extérieurs aux éléments de cet ensemble. On pourra ici se référer à l’œuvre majeure de l’auteur : « Droit, Législation et Liberté » ; PUF ; 2007.

[3] Un ordre organisé est un ordre produit de façon intentionnelle par un planificateur. La réalité concrète est souvent un mixage des 2 conceptions. D’une certaine façon les vieilles nations européennes avant l’âge de leur rétraction étaient des ordres organisés.

[4] Cette idée de constitutionnalisation économique est déjà ancienne chez les juristes. Elle a donné lieu à de nombreuses publications. On citera celle issue d’un colloque qui s’est tenue à Reims et qui a donné lieu à une publication sous l’autorité d’un collectif : « La Constitution Economique de l’Union Européenne – seconde rencontre du GIEPI- 12 et 13 mars 2006 ; Olivier Debarge, Olivier Rabaey et Théodore Georgopoulos ; Editions  Bruylant ; 2008.

[5] En particulier Hayek qui avait publié dès 1976 un ouvrage : « The Denationalization of money », ouvrage traduit et publié aux PUF en 2015 : « Pour une vraie concurrence des monnaies ».

[6] Bien évidemment l’apparition des cryptomonnaies pourra le cas échéant rendre obsolète le paradigme du monopole naturel : le pair à pair autorisé par la block chain est à priori infiniment plus efficient que n’importe quel TARGET.

[7] Expression que l’on doit à son artisan Bloch Lainé, directeur du Trésor sous la 4ième république. Ce circuit du Trésor est bien analysé dans l’ouvrage de Benjamin Lemoine : « l’Ordre de la dette, enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché » ; La Découverte ; 2016.

[8] On pourra s’étonner de la contradiction relevée dans un tel titre. Nous verrons qu’il s’agit là d’un des mythes du libéralisme : au plus il se développe, au plus il se « soviétise ».

[9] Il ne faut pas oublier que tous les Etats adhérents à l’Union Européenne ont vocation à adopter l’euro.

[10] On pourra s’étonner d’une telle expression qui remonte aux travaux des rapporteurs européens Albert-ball et Cecchini en 1983. On notera que cette expression est maintenant couramment utilisée par l’instance « Valeur Ajoutée Européenne » du parlement européen. Selon cette dernière sur la seule période 2014/2019-   6% de PIB supplémentaires auraient pu s’agréger à la richesse produite si l’on avait davantage réduit les coûts de la non Europe par un lissage plus robuste des hétérogénéités entre Etats.

[11] Il s’agit essentiellement des articles 101 , 102,103, 104,105, 106, 107, 108 et 109.

[12] On pourra lire ici avec le plus grand intérêt l’article de Fabrice Riem publié dans la Revue Internationale de Droit Economique : « Concurrence effective ou concurrence efficace – l’ordre concurrentiel en trompe l’œil » ; 2008 ;T. XXII.

[13] Cette idée sans doute fondamentale pour comprendre la transformation du politique en simple management était déjà perçue par Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1978-1979 : « Naissance de la biopolitique » ; Gallimard/Seuil ; Paris ;2004.

[14] La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.

[15] Notamment ceux de l’Autorité de la Concurrence.

[16] Nous faisons ici référence à l’apparente incapacité européenne à faire face au géant chinois du rail : le CRRC.

[17] Nous faisons ici référence à l’impossible mise en place concrète d’un véhicule financier européen pour faire face aux menaces américaines concernant l’embargo envers l’Iran.

[18] Comprenons bien que toutes les caractéristiques sociales, sociétales, culturelles, ethniques, etc. qui n’entrent en aucune façon en contradiction avec l’ordre du marché, ne seront pas dévalorisées et seront vécues comme manifestation concrète de la réalité des droits de l’homme. Seules les caractéristiques qui entravent le lissage seront dévalorisées et, si d’aventure celles qui n’entrainent en aucune façon l’ordre du marché sont contestées par certains, ces derniers apparaitront comme développant un point de vue non légitime au regard  des droits de l’homme. Défendre le mariage mixte est affaire de droits de l’homme mais si les tenants de ce point de vue sont en même temps adeptes de la décroissance, du protectionnisme, etc. ce même point de vue ne pourra être que dévalorisé.

[19] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-l-euro-implosion-ou-sursaut-43801089.html

[20] Hayek montre que les règles de juste conduite sont des données quasi indépassables, des règles qui dépendent de l’action des hommes et non de leur intention, des structures qui sont entre la nature et l’artificiel, entre l’instinct ou l’inné et la raison. Nous renvoyons ici à « Droit, Législation et Liberté » PUF ; 2007.

[21] Cf en particulier son ouvrage de synthèse : « Où en sommes- nous ? » Seuil ;2017.

[22] Expression attribuée à Richard Thaler et Cass Sunstein dans l’ouvrage : « La méthode douce pour inspirer la bonne décision » ; Vuibert ; 2012.

[23] Cette divergence se matérialise par toute une série d’indicateurs. Retenons-en un, celui de l’évolution des capacités manufacturières. Selon NATIXIS, sur la base 100 en 1996, nous avons pour 2018 : 140 pour l’Allemagne, 110 pour la France et seulement 90 pour l’Italie.

[24] Rappelons qu’il y a trappe à dettes lorsque le taux de croissance devient inférieur au taux de l’intérêt.

[25] Epargnants hollandais et Allemands cessent d’investir dans le sud de l’Europe, phénomène qui s’aggrave avec la perte de confiance des investisseurs au regard de l’Italie.

[26] Représentant jusqu’à 53% du commerce extérieur de la zone en 2003 il n’en représente plus que 46% en 2018.

[27] Au 31/12/2017 les créances TARGET de l’Allemagne dépassaient les 9OO milliards d’euros...pour l’essentiel contrepartie des dettes TARGET de l’Italie (450 milliards) et de l’Espagne (400 milliards).

[28] 9% du PIB. Un simple équilibre provoquerait une gigantesque, et politiquement peu acceptable, contraction de l’emploi en Allemagne.

[29] Une dévaluation externe correspond à un changement de tous les prix extérieurs. En cela elle introduit une possibilité de rééquilibrage avec croissance de la demande globale. Une dévaluation interne diminue la dépense et autorise un freinage des importations. En revanche parce qu’elle n’impulse pas facilement une baisse générale du niveau des prix, son effet est très limité sur les exportations. Chute de la demande interne et rééquilibrage difficile des échanges extérieurs font de la dévaluation interne un outil peu efficace et socialement très couteux.

[30] A cet égard l’évolution du PIB par habitant est éclairante. Selon NATIXIS sur la base 100 entre 1999 et 2018 pour l’Allemagne, la France passe de 9O à 85 , L’Italie de 80 à 71 et la Grèce de 51 à 41.

[31] On pourra se reporter ici au n° 1279 du Flash Eco Natixis.

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10 décembre 2018 1 10 /12 /décembre /2018 16:01

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7 décembre 2018 5 07 /12 /décembre /2018 09:31

Nous publions sur le Blog un article signé par de nombreux collègues, article que Le quotidien "Le Figaro" devait en principe publier. Nous questionnons la rédaction devant une attente imprévue et la réponse ne vient pas malgré de nombreux appels. On peut imaginer qu'une certaine forme de censure s'oppose à la publication du texte.

Près de vingt ans après le lancement de l’euro, le 1er janvier 1999, la situation de la monnaie unique européenne est paradoxale. D’un côté, l’échec de ce projet est patent, étant reconnu par la plupart des économistes compétents, dont de très nombreux Prix Nobel. De l’autre, ce sujet est maintenant tabou en France, au point qu’aucun responsable politique n’ose plus l’aborder de front. Comment s’explique une telle situation ?

Personne ne relie le mouvement actuel des "gilets jaunes" à l’échec de l’euro. Or l’appauvrissement du plus grand nombre, dont il est le signe le plus manifeste, découle directement des politiques mises en œuvre pour tenter de sauver, coûte que coûte, la monnaie unique européenne. Il ne s’agit pas tant, ici, de la politique monétaire d’assouplissement quantitatif pratiquée par la Banque Centrale Européenne, peu efficace au demeurant pour relancer la production, mais des politiques budgétaires de hausse des impôts et de baisse des investissements publics, partout exigées par la Commission de Bruxelles. Celles-ci ont certes fini par redresser les comptes extérieurs de certains pays déficitaires. En revanche, ce fut au prix d’une "dévaluation interne", c’est-à-dire d’une diminution drastique des revenus, associée à un étranglement de la demande interne. Elles ont ainsi engendré un effondrement dramatique de la production dans la plupart des pays d’Europe du Sud  et un taux de chômage resté très élevé, en dépit d’un exode massif des forces vives de ces pays.

La zone euro est désormais celle dont le taux de croissance économique est devenu le plus faible du monde. Les divergences entre les pays membres, loin d’avoir été réduites, se sont largement amplifiées. Au lieu de favoriser l’éclosion d’un marché européen des capitaux, la "monnaie unique" s’est accompagnée d’une montée de l’endettement, public et privé, de la majorité des nations. Or l’existence même de l’euro, dont on pouvait autrefois encore discuter les effets, est maintenant devenue un sujet absolument tabou. Tandis que son lien avec le mécontentement actuel est manifeste, les partisans de l’euro font miroiter aux Français ses avantages largement illusoires (sauf la facilité de déplacement en Europe). Ils dressent un tableau apocalyptique de la situation économique qui prévaudrait en cas de sortie de la "monnaie unique", dans le but d’affoler des Français qui n’ont pas approfondi le sujet.

Face à de tels arguments, il faut aujourd’hui montrer tout ce que l’euro a fait perdre à la France en matière de croissance économique (effondrement de ses parts de marchés en Europe et dans le Monde, affaiblissement dramatique de son appareil industriel). Les Français subissent déjà des reculs en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, de retraite, de qualité des services publics, etc… Les politiques de "dévaluation interne", qui sont indispensables si l’on veut garder l’euro, n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre chez nous, contrairement aux autres pays d’Europe du Sud, mais elles provoquent déjà des réactions de rejet. Le mouvement des "gilets jaunes" en est la conséquence directe.

Il faut donc expliquer à nos compatriotes que l’inconvénient majeur de l’euro, pour la France, est un taux de change trop élevé, qui engendre fatalement une perte de compétitivité de notre économie, en majorant les prix et coûts salariaux français vis-à-vis de la plupart des pays étrangers. Évitons de brouiller les esprits avec l’idée d’une coexistence éventuelle entre un franc rétabli et une "monnaie commune", pourvue de tous ses attributs, car c’est une voie sans issue : une telle monnaie ne pourrait se concevoir valablement que comme une simple "unité de compte", analogue à l’ancien écu. Quant à la perte de souveraineté due à l’euro, si elle est indubitable, il s’agit d’un sujet théorique, loin des préoccupations des Français, ceux-ci étant surtout sensibles à leur situation concrète.

Faute d’avoir compris les vrais enjeux, beaucoup de nos compatriotes gardent ainsi,  pour l’instant, une peur non dissipée vis-à-vis de tout bouleversement du statu quo, cependant que les partisans de l’euro poussent des  cris d’orfraie à chaque fois que leur fétiche est remis en question. Que faire dans ces conditions ? Face au mécontentement des Français, il est évident qu’aucune politique de redressement de la France ne sera possible si l’on ne parvient pas à recréer une monnaie nationale dont le taux de change soit adapté à notre pays. Mais il est également certain que ce changement doit être opéré dans des conditions qui soient à la fois viables et acceptées par le peuple français.

La première de ces conditions serait de préparer une transition harmonieuse vers un après-euro, si possible en discutant avec nos partenaires l’organisation d’un démontage concerté, mais sinon en prenant l’initiative de façon unilatérale après avoir mis en place les mesures conservatoires appropriées. La seconde serait de faire comprendre à nos compatriotes les avantages d’une "dévaluation monétaire" du franc retrouvé, accompagnée d’une politique économique cohérente, maîtrisant l’inflation, comme ce fut le cas en 1958, avec le Général De Gaulle, puis en 1969 avec Georges Pompidou. Et l’inflation serait encore moins à redouter aujourd’hui en raison du sous-emploi de nos capacités de production. La perte inéluctable de pouvoir d’achat, résultant du renchérissement de certaines importations, ne serait que modeste et passagère, étant très rapidement compensée par le redémarrage de la production nationale. La dette publique de notre pays ne s’alourdirait pas, car elle serait automatiquement convertie en francs (selon la règle dite "lex monetae" qui prévaut en matière de finance internationale). La France et les Français recouvriraient ainsi les brillantes perspectives d’avenir que l’euro a jusqu’à présent constamment étouffées.

                                                                                                                  

Tribune collective signée par Guy BERGER, Hélène CLÉMENT-PITIOT, Daniel FEDOU, Jean-Pierre GERARD, Christian GOMEZ, Jean-Luc GREAU, Laurent HERBLAY, Jean HERNANDEZ, Roland HUREAUX, Gérard LAFAY, Jean-Louis MASSON,  Philippe MURER, Pascal PECQUET, Claude ROCHET, Jean-Jacques ROSA, Jacques SAPIR, Henri TEMPLE, Jean-Claude WERREBROUCK

 

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28 novembre 2018 3 28 /11 /novembre /2018 14:58

Le livre qui retrace le colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 11 mars 2016 est enfin publié. Il est en vente dans toutes les librairies.

Eric Anceau, Henri Temple (dir.), Qu’est-ce qu’une nation en Europe ?, Paris, Sorbonne Université Presses, 2018.

Le 11 mars 1882, Ernest Renan prononce en Sorbonne une conférence marquante dans l’histoire de la pensée politique : « Qu’est-ce qu’une nation ? », où il y définit la Nation à la fois comme « une âme, un principe spirituel », « un riche legs de souvenirs », et comme « le désir de vivre ensemble », « un plébiscite de tous les jours », la présentant ainsi comme un organisme vivant et mortel. Largement entamé au moment où Renan prend la parole, le processus d’édification des États-nations se poursuit encore par la suite, et connaît un apogée au cours du XXe siècle. Cependant, la Nation est peu à peu remise en cause par la mondialisation et les constructions supranationales, comme l’Union européenne, avant d’être redécouverte à la faveur des crises nationales et internationales récentes. À l’orée d’un XXIe siècle où l’univers des possibles est immense, mais où nul ne peut nier que la question du devenir des nations est centrale, des historiens, des philosophes, des juristes, des politistes, des géographes et des économistes ont décidé de poser, à nouveaux frais, la question affrontée par Renan, « Qu’est-ce qu’une nation, en Europe, hier, aujourd’hui et demain ? »

Avec les contributions de :
Eric Anceau, Pascal Cauchy, Hélène Dewaele Valderrábano, Jean-Pierre Doumenge, Olivier Gohin, Silvia Marton, Jacques Sapir, Pierre-André Taguieff, Henri Temple, Françoise Thom, Robert Tombs et Jean-Claude Werrebrouck.

 

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