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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 14:06

Le présent papier ne cherche pas à reprendre et commenter les idées des fondateurs de l’Europe. Il tente à l’inverse de considérer que le choix d’une homogénéisation, source d’affaissement des tensions anciennes entre pays, devait s’opérer logiquement par le canal de l’économie et que c’est cette même économie qui aujourd’hui débouche, tout aussi logiquement, sur de nouvelles hétérogénéités, sources elles-mêmes de nouvelles tensions probablement aussi dangereuses que celles du début du 20ième siècle.

En dehors du cas particulier de certaines constructions de type impérial, telle la construction Ottomane, la plupart des système politico administratifs se justifient par une ambition normative : les différentes pièces faites de réalités et cultures humaines variées doivent pouvoir entrer en cohérence par le recours à des normes communes. Ce fut le cas du droit voire de la langue à l’époque de Rome, ou de l’église à l’époque médiévale. La norme d’équilibre des puissances des traités de Wespthalie n’ayant pu aboutir à la « paix perpétuelle » de Kant, il fallait trouver un nouveau ciment : ce fut l’économie.

Il est sans doute important de s’interroger sur le pourquoi d’un tel choix. Une réponse facile serait de reprendre la thèse du doux commerce chère à Montesquieu, thèse reprise par nombre d’auteurs. Une autre, plus satisfaisante, serait de considérer que les nations européennes, après s’être reconnues comme système de forces impériales disant le droit et la morale de par le monde, se trouvent à l’issue de la grande période de déshonneur (1933- 1945) confrontées à un moment de grande rétraction, phénomène lui-même encouragé par la décolonisation. Les Nations européennes n’osent plus s’affirmer en dehors d’une logique des droits de l’homme, droits qui eux-mêmes ne cesseront de s’élargir au fur et à mesure que les vieux principes d’actions collectives s’effacent au profit de la mise en avant de l’individu[1]. L’action dans un monde en rétraction ne se conçoit plus que dans les règles abstraites de l’économie et du droit et l’on comprend ainsi mieux qu’il était beaucoup plus facile de construire une monnaie commune qu’une armée européenne et une diplomatie qui logiquement l’accompagne. Nous y reviendrons.

Il était dans ces conditions peu concevable, même en 1957, de recourir à un autre système de normes que celles du marché pour relier les pièces du lego européen. Et parce que l’économie de marché devenait une priorité croissante, tant en raison de l’existence de l’URSS que des exigences sociétales, il fallait concevoir un système de règles assez proche de ce que Hayek entendait par « ordre spontané »[2]. Parce que les nations européennes avaient largement perdu leur voix, il fallait construire un ordre simple, presqu’automatique, fonctionnant sans un ambitieux principe d’intégration, littéralement sans chef, donc un « ordre spontané ».

Certes en 1957 nous avions encore-toujours selon le langage hayekien- des ordres plus ou moins organisés qu’il fallait alors opposer à ce super ordre organisé[3] qu’était le monde soviétique. Toutefois si la construction européenne doit passer par le marché, il fallait bien réduire progressivement tout ce qui dans chaque pièce du lego empêchait la connexion avec les autres pièces. Concrètement il fallait progressivement dissoudre ce qu’il y avait d’organisé dans chaque pièce. Plus concrètement encore, si dans chaque pièce -pourtant animée par une économie de marché- on trouve des règles finalisées, ou prescriptives limitant la concurrence, interdisant la logique des prix de marché, manipulant la monnaie ou les taux de l’intérêt, fixant administrativement les taux de salaire, etc., on ne pourra unir qu’en « rabotant » tout ce qui est ordre organisé pour ne laisser en place que le pur marché, c’est-à-dire un ordre spontané. Il appartiendra donc au système politico administratif qui se mettra en place à organiser l’émergence d’un ordre spontané, seul susceptible de rassembler les différentes pièces dans le projet commun. Cet ordre spontané est en quelque sorte l’équivalent d’un code de la route : chacun est libre de choisir son parcours, aucune indication ne fixe une destination obligatoire, chacun respecte les autres usagers en respectant les règles du jeu de la circulation, etc. Et si le code de la route est vecteur de liberté, alors il faut imaginer un code normalisé à l’échelle mondiale….

La normalisation pose pourtant très vite une question essentielle. Les règles économiques étaient jusqu’ici les règles émises à l’intérieur de chaque Etat selon les métarègles de chacun et métarègles appartenant à des traditions spécifiques. Si les Etats en question étaient déjà démocratiques, il apparait dans ces conditions que le « rabotage » risque très vite de mettre en danger les démocraties internes à chaque Etat.

De fait l’ordre européen qui doit se mettre en place selon la logique de l’économie devra se méfier de l’idée de démocratie, une réalité pouvant nuire directement ou indirectement à l’ordre spontané de marché. Certes on ne peut s’opposer directement à la démocratie, toutefois elle ne pourra en aucune façon contester l’ordre spontané de marché, par exemple en venant contester les résultats du libre jeu économique, et donc en le manipulant par une intervention politique. Le système politico-administratif qui se met au travail pour construire l’Union Européenne peut accepter la démocratie comme simple procédure de sélection, mais il ne peut accepter la démocratie comme choix souverain d’une communauté. A l’intérieur de chaque Etat on pouvait jadis choisir des règles permettant de corriger les résultats du marché (répartition secondaire des revenus, monopole, activités réservées, titres professionnels protégés contrôle des prix, des changes, des capitaux, etc.) mais cette distorsion ne pouvait être durablement acceptée sans mettre en cause l’édifice européen en construction. Il s’agit par conséquent de lisser une réalité trop hétérogène.

Constitutionnalisation voire méta-Constitutionnalisation de l’ordre économique

Les conséquences de cette situation sont considérables. Sans doute les droits traditionnels et fondamentaux de l’homme étaient déjà constitutionnalisés dans les Etats démocratiques européens, mais il faudra aller plus loin et constitutionnaliser toutes les règles qui permettront de garantir le respect intégral de l’ordre spontané seul ciment capable de faire tenir l’édifice européen en chantier. En particulier tout ce qui sera manipulation du marché ne pourra être que rigoureusement interdit.

Nous prendrons 2 exemples, d’abord celui de la monnaie unique, ensuite celui du marché unique, pour expliquer cette idée de Constitutionnalisation[4],

  1.      La monnaie unique : première armature de l’ordre spontané en construction.

Il s’agit ici de comprendre la fin de l’ordre monétaire national. Dans cette affaire qui au terme d’une longue négociation fera naitre l’euro, il ne s’agit pas à proprement parler de monnaie mais bien davantage de constitutionnaliser, voire méta-constitutionnaliser l’ordre du marché. Ce qui gênait dans les monnaies nationales était le fait qu’elle pouvaient être manipulées par les pouvoirs en place, par exemple un taux de change, favorisant abusivement des exportations et donc venant perturber les marchés, sous forme d’une guerre possible des monnaies.  Certes il eut été possible d’aller plus loin en renonçant aux monnaies nationales et en laissant émerger une compétition entre banques libres lesquelles émettraient des contrats de monnaie. Ce dispositif est celui traditionnellement préféré par les économistes libéraux[5], mais il faut reconnaitre qu’il n’est apparu qu’en de très rares cas dans l’histoire, et que les règles du jeu monétaire avaient historiquement abouti à des monnaies nationales et ce depuis très longtemps. La solution retenue fut donc la construction d’une monnaie unique contribuant puissamment à la consolidation du marché unique. Déjà une première difficulté : il fallait édifier un ordre très organisé… pour parvenir à cet idéal d’ordre spontané….Comment ne pas voir ici une contradiction ?

Cette édification est aussi celle d’une constitutionnalisation de l’économie car elle devait entrainer des conséquences majeures en termes de dessaisissement des Etats en tant que puissances souveraines. D’abord le taux de change instrument de manipulation des prix disparait. Au-delà, elle retire aux Etats tout pouvoir sur les banques centrales dont ils étaient le plus souvent propriétaires : elles deviennent indépendantes et auront pour objectif central la stabilité monétaire. L’inflation cesse ainsi d’être un instrument de manipulation dans ce qui était encore un ordre organisé. Mieux les Etats deviennent nécessairement des interdits bancaires et ne peuvent plus bénéficier d’avances sur leur compte au passif de leur banque centrale. Dépossédés ils doivent recourir au marché des capitaux pour se financer, ce qui les expose au risque de défaut tel un acteur privé. Bien évidemment ils deviennent les simples spectateurs de la libre circulation du capital et ne peuvent s’octroyer un quelconque contrôle des changes. La conséquence sera que, dépourvu du pouvoir monétaire, ils sont aussi dépourvus du pouvoir budgétaire, la cause étant – potentiellement - un dangereux spread de taux avec effets de contamination sur les autres Etats. La monnaie cesse donc – avec toutes ses conséquences - d’être un attribut de la souveraineté et entre dans un bloc méta-constitutionnel. Nous disons bien bloc méta-constitutionnel puisque si en pratique chaque Etat peut renouveler sa loi fondamentale, il doit néanmoins reprendre dans sa nouvelle Constitution, l’ensemble des règles économiques qui font le ciment de l’UE et dépasse chaque Etat. La loi monétaire est donc bien « au-dessus » des Etats.

Cette méta-constitutionnalisation est très lourde de conséquences en termes d’économie réelle et d’économie financière.

En termes d’économie réelle la monnaie unique permet de travailler sur un marché beaucoup plus vaste, marché lui-même homogénéisé par le marché unique sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Parce que le marché est plus vaste, les entreprises peuvent accéder plus librement aux poches d’hétérogénéité – notamment fiscales et sociales -  et profiter des avantages qu’elles procurent. En cas d’indifférence relative entre le « make » ou le « buy », La logique de l’externalisation peut l’emporter puisqu’il n’y a plus à assurer les couteuses couvertures de change. Disparition des risques de couverture auxquels s’ajoutent la diminution des coûts assurés par la mise en place du marché unique. La monnaie unique est donc un élément parmi d’autres qui viendront faciliter l’allongement des chaines de la valeur et donc redessiner les frontières de la devenue vieille entreprise fordienne. De ce point de vue la monnaie unique avec ses infrastructures associées tel le dispositif TARGET est un monopole naturel permettant aux acteurs de bénéficier de rendements croissants[6]. Et même lorsque les échanges se feront dans une autre monnaie, les couts de couverture seront beaucoup plus faibles en raison de la stabilité de la nouvelle monnaie face aux autres grandes monnaies. Le résultat devient une modification progressive du commerce international des marchandises : quantitativement plus important, il est qualitativement transformé en ce qu’il devient un ensemble d’échanges de produits intermédiaires bénéficiant de valeurs ajoutées, au gré des divers déplacements qui lui sont imposés dans des unités qui ne sont plus que des maillons d’un ensemble planétaire. D’une certaine façon la monnaie unique façonne automatiquement et à son rythme une nouvelle division internationale du travail. Il faut toutefois reconnaitre que ce façonnage n’est qu’une contribution au regard de forces plus importantes : la mondialisation dans laquelle se déploie l’ensemble européen en construction. Nous y reviendrons.

En termes d’économie financière, la monnaie unique met fin, au moins jusqu’à la crise de 2008, à la longue période de répression financière. Il n’y a plus de « circuit du Trésor »[7] naguère vécu comme une prison par le système financier. Seul le marché vient fixer les prix et s’ils sont parfois manipulés et donnent lieu à scandales, les bénéficiaires sont les acteurs de la finance. L’indépendance des Banques centrales désormais chargées de la stabilité monétaire participe activement à la fin de la répression financière, une répression qui par l’outil inflationniste permettait d’éteindre les dettes en particulier les dettes publiques, mais également les dettes privées. Par exemple gardons à l’esprit que l’accès à la propriété par les ménages était à l’époque du « circuit du Trésor », même dans ses formes déjà transformées, infiniment plus facile qu’à l’époque des banques centrale indépendantes. La monnaie unique est donc au final un puissant catalyseur dans le processus d’explosion de la finance, explosion elle-même facilitée par le marché unique et la déréglementation financière, issue du monde anglosaxon, une déréglementation qu’il va ancrer dans l’ordre financier européen.

  1.      Le marché unique : seconde armature de l’ordre spontané en construction[8].

Si la monnaie est un équivalent général qui tente de s’universaliser au niveau de l’ensemble européen[9], elle n’est que la contrepartie de ce qu’elle véhicule et qui s’annonce comme les « 4 libertés » : celles de la circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Bien évidemment l’ordre spontané ne saurait accepter les barrières douanières, mais il faudra aller bien au-delà en anéantissant tout ce qui peut apparaitre comme barrière non tarifaire : entraves techniques, formulaires douaniers, fiscaux, sanitaires, etc. Tout ce qui pourra apparaitre selon le langage bruxellois comme des « coûts de la non Europe »[10]. Bien évidemment faire disparaitre de tels coûts est une opération elle-même couteuse que l’on pourrait désigner par « couts de la participation à l’Europe » et coûts qui vont logiquement apparaitre sous la forme de couts de la production normative fortement consommatrice de travail hautement qualifié réalisé par des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. Et travaux impliquant aussi l’activité quotidienne de nombreux avocats, consultants, lobbyistes, etc.

Ce travail est quasiment continu car l’ordre spontané à ériger est un travail de très longue haleine, et il faudra toujours ici et là, perfectionner le marché unique par affûtage permanent ou lissage continu des règles de la concurrence. D’où la multiplication de directives complexes mettant en œuvre des articles eux-mêmes très complexes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[11]. Cette colossale complexité ne peut surprendre car les marchés quels qu’ils soient sont eux-mêmes très complexes et souvent difficiles à interpréter sur un plan réglementaire.

 Cette colossale complexité se déploie dans tous les espaces d’une vie économique que l’on veut extirper de son ordre organisé, d’où des « paquets » règlementaires très nombreux ( « mobilités » « énergies », « routiers », « services », « ferroviaires », etc.) qui eux-mêmes se subdivisent en sous paquets numérotés en fonction des accords vers davantage de concurrence et de lissage vers l’ordre spontané généralisé. Le droit de la concurrence ou le droit économique national se trouve ainsi totalement refondu à partir du marché unique et, afin de mieux assurer le dessaisissement des Etats, il est convenu de multiplier les « Autorités Administratives Indépendantes »….indépendantes comme les Banques centrales…ici chargées de veiller non pas à la stabilité monétaire, mais à la bonne application des 4 libertés.

Pour mieux apprécier cette situation d’extrême complexité prenons l’exemple de l’article 101 du TFUE. Ce dernier énumère tous les interdits découlant du marché intérieur (marché unique), interdits qui correspondraient à des empêchements, ou des restrictions à la concurrence par des acteurs divers. De son principe découle un certain nombre de dispositions difficiles à établir ou interpréter : « fixation directe ou indirecte des prix », « limitation des investissements », « répartition des marchés », « inégalités des conditions de prestations », etc. Autant de situations concrètes qu’il faut interpréter, et situations d’autant plus obscures que le même article 101 précise dans son paragraphe 3 que les dispositions interdites peuvent être déclarées inapplicables si elles « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte »….De quoi alimenter une armée de fonctionnaires, de lobbystes et de juristes…. et générer des activités et emplois correspondants parfois à ce que certains appelleront des « bullshits jobs »[12] ou des « féodalités managériales », faites d’un enchevêtrement illisible du public et du privé.

Et parce qu’il y a enchevêtrement on comprendra que l’affutage permanent et toujours recommencé de l’ordre spontané à construire est fait de compromis. Ainsi en particulier pour ce qui concerne les affaires industrielles on pourra trouver des accords autour de l’idée non pas de concurrence effective mais de concurrence possible ou potentielle[13]. Néanmoins tout doit devenir potentiellement concurrentiel. Ainsi en est -t-il des entreprises à monopole tel EDF qui doivent se transformer pour permettre une offre concurrentielle. Dans ce type de situation les Etats ne sont plus des entités seulement susceptibles de faire respecter l’ordre du marché mais bien des « organismes de production » de ce même marché[14]. Ainsi il sera possible de sanctionner EDF qui - dans son peu d’empressement à vendre de l’électricité à des concurrents qui jusqu’alors n’existaient pas -  pratiquera un « injuste ciseau tarifaire »[15]. Plus tard il sera demandé à l’Etat d’intervenir au titre de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour la mise en place concrète d’un marché de l’énergie qui dans l’ordre organisé français n’existait pas. Disposition qui là encore va mobiliser de nombreux fonctionnaires, quasi fonctionnaires, lobbyistes, avocats, collaborateurs d’agences indépendantes[16], etc.

Bien évidemment dans ce continuel travail d’affûtage de la concurrence, une surveillance toute particulière doit être réservée aux SIEG (Services d’Intérêts Economiques Généraux) lesquels sont toujours soupçonnés de bénéficier d’aides publiques surdimensionnées au titre de la compensation de services publics. D’où toute un réglementation toujours contestable et toujours perfectible issue du « paquet Monti-Kroes ».

Tout aussi évidente est la dialectique naturelle entre monnaie unique et marché unique. Et s’il est vrai qu’au fond la monnaie unique est elle-même à l’intérieur du marché unique, Ils ne se conçoivent pas l’un sans l’autre et chacun épaule l’autre dans l’objectif commun de construction de l’ordre spontané de l’UE. La monnaie unique permet de profiter des dispositifs d’un marché unique qui réduit les coûts de transaction, affaisse les barrières à l’entrée, génère les économies d’échelle, autorise une optimisation sans limite du périmètre des entreprises, etc. En revanche le marché unique permet l’allocation optimale du capital, sécurise et autorise un développement spectaculaire du volume de la finance, permet d’optimiser l’allocation de l’épargne par une meilleure diversification des portefeuilles, élargit les possibilités d’investissements pour les pays excédentaires en épargne, au profit de ceux qui en sont déficitaires, etc. A priori la grande marche vers l’ordre spontanée est la voie royale de l’abaissement des « couts de la non Europe »….

Si la construction communautaire d’un ordre spontané était le chemin le plus facile, la voie retenue nous dirige -t -elle vers une issue heureuse ?

Le grand mythe des « couts de la non Europe »

La recherche incessante du lissage des hétérogénéités a sans doute dépassé ce qui était simplement raisonnable, d’où l’arrivée du temps des dislocations et de la disparition inéluctable des règles imposées dans le jeu économique.

  1.      Le temps des dislocations

Curieusement le marché unique n’a pas a priori attaqué certains des outils, directement ou indirectement régaliens, de chaque Etat (Armée, police, justice mais aussi protection sociale). Le système politico administratif européen n’a pas de prise directe sur l’impôt, et chaque Etat est encore très partiellement et trompeusement couvert par une règle de l’unanimité, qui interdit encore d’effacer les hétérogénéités. Sur un plan purement rationnel, la contrepartie des prélèvement fiscaux -sociaux correspond à des distorsions de concurrence. C’est la raison pour laquelle les Etats eux-mêmes sont en compétition et que le mur de la fiscalité et de l’Etat-providence est un mythe qui permet aux entreprises de choisir le moins-disant fiscal avec toutes ses conséquences sur l’idée même d’Union[17]. En dépit des apparences, le monopole fiscal social devient- par le jeu de l’unanimité- un marché autorisant les entreprises à sélectionner l’Etat le plus compétitif. La question du travail détaché est là pour nous le rappeler. Ces faits sont trop connus pour être développés. Ils signifient toutefois le désarmement des politiques économiques et le développement de divergences que le lissage devait réduire.

Face à l’étranglement fiscal que chaque Etat tentera de compenser partiellement par des stratégies d’adaptation, le mur de la bureaucratie va se développer avec ce que l’on peut appeler la montée des « couts de back office » lesquels vont toucher l’ensemble des institutions publiques ou privées de l’UE. Comme déjà indiqué, la normalisation obsessionnelle sera le fait d’Autorités Administratives Indépendantes, de régulateurs, de contrôleurs …donnant eux-mêmes naissance à une multiplicité d’experts, de cabinets de surveillance ou de contrôle, de bureaux d’évaluation, qu’il faudra eux-mêmes contrôler en raison de possibles risques de conflits d’intérêts. Le cout global de cette prolifération n’est pas connu.  D’une certaine façon nous avons là une sorte de nouvelle « loi d’airain » qui fait que toute volonté politique contribuant à son propre effacement par le biais d’une promotion d’un ordre spontané européen a pour effet ultime d’accroitre le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse et l’effectif total d’agents d’une bureaucratie répartie autant dans la sphère des Etats que dans toutes les autres qui se doivent de respecter les règlements. Il s’agir du premier cout de la participation à l’Union Européenne, cout à comparer fort logiquement aux « couts de la non Europe ». Mais comparaison difficile tant l’enchevêtrement de la bureaucratie et du marché est opaque. Constatons simplement que la conjonction de ces 2 pôles constitue l’essence de la réalité présente.

Il est d’autres phénomènes sans doute plus fondamentaux et parmi eux la montée de la satisfaction du consommateur au détriment de celle du salarié. L’aiguisement sans fin de la concurrence, le juste à temps sécurisé et quasi universalisé grâce à la montée du numérique, la fin de la sanctuarisation des droits sociaux, tout cela sonne le glas d’une conjonction d’intérêts qui faisait aussi l’efficience du modèle fordien. Jadis le salarié était aussi consommateur et garantissait le niveau de la demande globale. Désormais la disjonction croissante provoque un déséquilibre économique potentiel[18].

Certes on pourrait imaginer la construction d’une souveraineté européenne et construire un modèle fordien à cette échelle. La chose est hélas impossible puisque le choix fut celui de la compétition -construire un ordre spontané- et non celui d’une coopération, c’est-à-dire ajouter une dose d’ordre organisé dans le marché. Et il faut bien comprendre que la coopération suppose un véritable projet, hélas devenu difficile dans un monde européen qui, ainsi que nous l’avons souligné, est celui de la rétraction après sa longue phase impériale. L’Europe n’est plus que le modèle des droits de l’homme et des droits de plus en plus ouverts à toutes les particularités, finalement de moins en moins définissables, de moins en moins appuyés sur des valeurs. Cela fait du monde européen un monde sans forces et sans voix en dehors de celles de l’individu désirant, aidé en cela par des bureaucraties judiciaires. C’est ce mouvement qui vient ruiner tout désir d’action collective et donc une coopération vers un objectif qui n’est plus définissable. Nous avons peut-être là l’une des sources de ce qui va de plus en plus être un déclassement de l’Europe : notre incapacité à venir concurrencer les modèles économiques qui se mettent en place aux USA et en Asie. Les exemples sont nombreux et vont du très difficile rapprochement d’Alstom et de Siemens en raison du « paquet Rail »[19] du marché unique, à l’impossible souveraineté financière dans l’affaire iranienne[20], en passant par La difficulté d’une stratégie numérique, les hésitations concernant les industries de la défense, l’exceptionnelle lenteur du système Galiléo par rapport à son concurrent chinois Beidou, la marginalisation d’Arianespace, etc.. D’une certaine façon par sa volonté d’en rester au seul ordre spontané, ou par son incapacité à le dépasser, l’UE a pris appui sur la mondialisation pour s’y engloutir, faute d’identité suffisante, tandis que le reste du monde à pris appui sur cette même mondialisation pour conquérir ou restaurer une identité.

Cette constatation est fondamentale pour comprendre les forces de dislocation qui -au-delà de celle du Brexit- se mettent en place tant entre Etats européens qu’à l’intérieur de chaque Etat.

Une élite formatée pour être actrice à l’intérieur de l’ordre spontané agit en dehors de tout sentiment collectif et ne se rend compte que difficilement qu’il obéit à l’ordre tout en le commandant. C’est en lui obéissant que l’ordre fonctionne, qu’il répond à ses désirs et qu’il constate la rationalité de son action. En obéissant à cette rationalité il se trouve aux contacts de toutes les élites elles-mêmes plongées dans la même rationalité. Il peut ainsi prétendre à l’universalité de son action et ne verra dans le futur que l’asymptote du présent. Si maintenant le développement continu de l’ordre spontané offre des résistances - volonté de résister de la part de certaines corporations ( protection des titres, activités réservées, emplois réservés, etc.) difficultés culturelles ou sociales au regard de l’insertion dans le grand marché, résistances religieuses, etc.- ces dernières seront vécues sous l’angle de l’irrationnalité. Toute entrave à la rationalité de l’ordre spontané est ainsi vécue comme une étrangeté, une particularité dépassée qu’il faut contester, une affaire d’identité inacceptable[21]. Il en résulte de l’incompréhension, voire une attitude condescendante ou plus gravement de mépris à l’égard de ceux qui vont apparaitre comme des frustres, des inadaptés, des paresseux, ou d’insupportables rentiers. Il en résulte des forces croissantes de dislocation et contestation radicale de l’édifice de l’UE, ce que l’on désigne souvent sous le terme de populismes naturellement ennemis des élites devenus incapables de donner du sens et de proposer un « nous ». Cette incapacité se vérifie au quotidien dans les négociations entre les Etats de l’UE : beaucoup d’agitation, beaucoup de rencontres et très peu d’avancées sérieuses….tandis que la rationalité du marché unique continue d’élargir son déploiement et vient irriter les résistants….qui constatent de plus en plus le grand écart des revenus et modes de vie à l’intérieur de chaque pays et entre les pays. L’UE qui devait rogner les hétérogénéités débouche sur de nouvelles inquiétudes quant à la capacité du vivre-ensemble.

  1.      L’inadaptation des règles du jeu économique

En faisant de l’euro un outil non manipulable dans la logique du marché unique, ses concepteurs ont oublié qu’une monnaie était aussi un objet concentrant en lui toutes les caractéristiques d’une société et de son histoire. De la même façon qu’un produit financier voit sa valeur être le reflet d’un ensemble d’informations, une monnaie nationale incorpore nombre de caractéristiques d’un monde chargé d’identités fondamentalement spécifiques : organisation sociale en général et économique en particulier, choix sociétaux, valeurs, caractéristiques familiales et démographiques, etc. Ces caractéristiques définissent finalement la réalité d’une monnaie au regard de toutes les autres avec lesquelles elle se trouve en contact : son niveau de convertibilité, son espace de circulation, le taux de l’intérêt qui lui est associé, son taux de change, son exposition à l’inflation, etc.

Reconnaitre cette réalité c’est aussi prendre conscience qu’en adoptant une monnaie unique -au nom du grand travail de lissage imposé par le marché unique - les concepteurs de l’euro allaient détruire tout ce qui permettait la compatibilité entre mondes différents. Parce qu’au fond une monnaie est aussi l’habit spécifique d’un monde, passer de monnaies nationales à une monnaie unique revenait à passer de la haute couture à un prêt à porter[22]….n’offrant toutefois qu’une seule taille…Cela va donc poser une question de compatibilité entre les sociétés européennes et leur habit c’est-à-dire leur monnaie.

Pour en revenir au langage hayekien, c’est reconnaitre que s’attaquer au travail de construction de  l’ordre spontané, n’est pas sans risque, et que derrière le marché unique et la monnaie unique comme garanties de son respect, il y a toutes les caractéristiques essentiellement non économiques qui vont faire problème. En faisant disparaitre l’outil taux de change, Il n’y aura plus d’écluse reliant un « dedans » à un « dehors » et assurant la compatibilité. Désormais le « dedans » exposé à la concurrence va de fait toucher – bien au-delà du seul appareil productif -ce que les fondateurs du traité de Rome ne voulaient pas, c’est – à -dire les modes d’existence en général et que Hayek désignait par « règles de juste conduite »….règles dont il reconnaissait qu’elles pouvaient évoluer… mais avec lenteur[23]. Emmanuel Todd dans son langage d’Anthropologue aboutit aux mêmes conclusions[24]. Dit autrement, l’ordre spontané ne peut devenir l’hégémonie d’un monde et les espaces d’ordre organisé parce que fondamentaux vont offrir des poches de résistance. La disparition de toute écluse met de fait les cultures les unes en face des autres avec un risque de confrontation important si le travail de lissage n’aboutit pas à une certaine harmonisation économique.

Or le lissage ne s’intéresse qu’à l’approfondissement de la concurrence et se trouve souvent démuni face à des caractéristiques plus profondes et plus proches de l’ordre organisé mais très en prise sur l’économie : le poids des dépenses en R/D très variables selon les pays, Le dispositif qualitatif et quantitatif de formation et donc le niveau de compétence des populations, le poids des importations dans le PIB, le modèle de répartition secondaire de tradition inflationniste ou non, le régime démographique, les dimensions culturelles des choix économiques (type d’industrie et de service, taille des entreprises et type de propriété notamment, degré d’industrialisation et niveau de gamme), etc. Autant de paramètres que marché unique et monnaie unique ne peuvent facilement homogénéiser et finiront par devenir les agents d’une divergence croissante. Le résultat devenant l’inverse du but recherché. En la matière la monnaie unique jouera dès sa naissance un rôle majeur.

Les « Nudges »[25] catastrophiques de la monnaie unique.

Dès sa naissance la monnaie unique introduit des « coups de pouce » (nudges) qui vont introduire de la divergence entre les pièces du grand lego de l’euro-zone.

             Les « nudges » catastrophiques, première vague.

 Ces nudges sont pour le nord (essentiellement l’Allemagne) une évolution des règles du jeu : dévaluation impossible de la part des  principaux clients, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus faible que sous l’empire du mark,  taux d’intérêts possiblement plus élevés que sous l’empire du mark. Ces mêmes nudges sont pour le sud (Espagne, Italie, Grèce, etc.) autant de caractéristiques symétriques : taux d’intérêt plus faible que sous l’empire des monnaies nationales, maintien d’une capacité à importer en raison de la dévaluation impossible, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus élevé que sous l’empire des monnaies nationales.

Les « coups de pouce » développeront mécaniquement une modification du comportement des acteurs dans le sud : consommation en hausse par crédit plus aisé lui-même facilité par la libre circulation du capital bancaire ; importations en hausse ; investissement réorientés plutôt vers l’immobilier ou les infrastructures que vers une industrie aux capacités exportatrices limitées notamment par des barrières  de gamme et de taux de change durablement plus élevés ; financement mondialisé et aisé du déficit budgétaire autorisant de nouveaux cadeaux sur les marchés politiques, en particulier de nouveaux postes de fonctionnaires ou des emplois de services au final financés par des fonds publics. La dette croissante n’est plus payée par un taux croissant sur les titres publics, d’où l’illusion d’une possible vie plus facile : l’euro permet aussi la fête promise par le personnel politico administratif tant national que bruxellois.

Cette modification des comportements développe tout aussi mécaniquement un recul de l’industrie au profit des services avec la faiblesse des gains de productivité qui lui sont associés, d’où une baisse de la croissance potentielle. Globalement le sud doit se diriger vers des déséquilibres extérieurs croissants, dans le cadre d’une croissance reposant davantage sur la demande que sur l’offre. A ces déséquilibres croissants se trouve associé une perte de qualité d’un système productif qui était déjà inférieur à celui des pays du nord.

Ces derniers pays, essentiellement l’Allemagne, vont connaitre un jeu d’acteurs parfaitement symétrique : peu de spéculation immobilière et consommation contenue par des taux d’intérêt qui ne baissent pas, investissement plus fortement réorienté vers l’industrie en raison du taux de change externe à la zone euro et des exportations garanties vers le sud. A moyen terme ces comportements développent une politique de l’offre, un système productif à base industrielle solide, des gains de productivité plus élevés, une croissance potentielle plus forte.

Monnaie unique et marché unique étaient sur le papier des outils de convergence, ils deviennent réellement des outils de divergence continue[26].

                              Les « nudges » catastrophiques : seconde vague

Avec la crise de 2008, les écarts vont devenir insupportables et vont engendrer un impérium allemand qui dans les faits sera en charge de nouveaux « nudges » catastrophiques.

 La crise financière vient creuser les effets des « nudges » de la première vague. Cette dernière ne permettait déjà plus d’ajuster les pièces du lego européen, la nouvelle va les séparer avec radicalité. Sauf quelques exceptions comme l’Irlande, Les déficits et dettes publiques augmentent beaucoup plus rapidement dans le sud que dans le nord de la zone. Il en est mécaniquement de même des taux qui vont engendrer la trappe à dettes[27],  ce qui questionne immédiatement la survie de l’euro. La circulation du capital à l’intérieur de la zone disparait[28] et les marchés de la dette publique se nationalisent tandis que le commerce intra européen se contracte[29].  Parallèlement les déséquilibres extérieurs du sud se concrétisent dans des soldes TARGET qui inquiètent l’Allemagne[30]. Le sauvetage de l’Euro suppose alors l’alignement immédiat des politiques sur les exigences allemandes.

D’où de nouveaux nudges, qui se rassemblent autour de règles budgétaires et de réformes structurelles et vont tous dans le sens des dévaluations internes. Ces nudges ne peuvent être évités et  sont exigés par une Allemagne qui doit conserver un excédent extérieur à priori vital[31] sans pouvoir en payer le prix par des transferts  impensables dans le cadre de son marché politique. Les dévaluations internes étant infiniment plus couteuses que des dévaluations externes[32], il en résulte des conséquences très négatives : diminution des demandes globales, chute de l’investissement public et privé, chute vertigineuse de la croissance potentielle et écrasement du futur par la gestion de l’urgence du présent[33]. La séparation des pièces du lego devient progressivement dramatique et si les dévaluations internes ont permis au sud de se rééquilibrer sur des bases d’une grande fragilité et probablement d’une très grande précarité, à l’échelle globale la zone révèle un investissement anormalement faible tout en bénéficiant d’un excès d’épargne s’investissant dans le reste du monde[34]. La zone travaille ainsi à l’exacerbation des tensions avec l’impression croissante d’une trahison des élites notamment ceux du sud accusés de se vassaliser et se ranger sous l’impérium allemand. L’union européenne dont la caractéristique était d’être sans projet collectif perd - en dehors de slogans éculés - tout autre sens que celui de la trahison des élites.

Rassembler les différentes nations européennes sur la base de la seule automaticité des marchés était sans doute le chemin le plus facile. Nous mesurons aujourd’hui qu’il s’agissait d’une voie sans issue. D’autres pistes doivent être découvertes afin d’éviter le risque de chaos qui menace l’ensemble.


[1] Sur ce point le livre de Pierre Manent : « La loi naturelle et les droits de l’homme, PUF ; 2018) est très éclairant.

[2] Selon Hayek un ordre spontané désigne un ordre qui émerge spontanément dans un ensemble comme résultat des comportements individuels de ses éléments, sans être imposés par des facteurs extérieurs aux éléments de cet ensemble. On pourra ici se référer à l’œuvre majeure de l’auteur : « Droit, Législation et Liberté » ; PUF ; 2007.

[3] Un ordre organisé est un ordre produit de façon intentionnelle par un planificateur. La réalité concrète est souvent un mixage des 2 conceptions. D’une certaine façon les vieilles nations européennes avant l’âge de leur rétraction étaient des ordres organisés.

[4] Cette idée de constitutionnalisation économique est déjà ancienne chez les juristes. Elle a donné lieu à de nombreuses publications. On citera celle issue d’un colloque qui s’est tenue à Reims et qui a donné lieu à une publication sous l’autorité d’un collectif : « La Constitution Economique de l’Union Européenne – seconde rencontre du GIEPI- 12 et 13 mars 2006 ; Olivier Debarge, Olivier Rabaey et Théodore Georgopoulos ; Editions  Bruylant ; 2008.

[5] En particulier Hayek qui avait publié dès 1976 un ouvrage : « The Denationalization of money », ouvrage traduit et publié aux PUF en 2015 : « Pour une vraie concurrence des monnaies ».

[6] Bien évidemment l’apparition des cryptomonnaies pourra le cas échéant rendre obsolète le paradigme du monopole naturel : le pair à pair autorisé par la block chain est à priori infiniment plus efficient que n’importe quel TARGET.

[7] Expression que l’on doit à son artisan Bloch Lainé, directeur du Trésor sous la 4ième république. Ce circuit du Trésor est bien analysé dans l’ouvrage de Benjamin Lemoine : « l’Ordre de la dette, enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché » ; La Découverte ; 2016.

[8] On pourra s’étonner de la contradiction relevée dans un tel titre. Nous verrons qu’il s’agit là d’un des mythes du libéralisme : au plus il se développe, au plus il se « soviétise ».

[9] Il ne faut pas oublier que tous les Etats adhérents à l’Union Européenne ont vocation à adopter l’euro.

[10] On pourra s’étonner d’une telle expression qui remonte aux travaux des rapporteurs européens Albert-ball et Cecchini en 1983. On notera que cette expression est maintenant couramment utilisée par l’instance « Valeur Ajoutée Européenne » du parlement européen. Selon cette dernière sur la seule période 2014/2019-   6% de PIB supplémentaires auraient pu s’agréger à la richesse produite si l’on avait davantage réduit les coûts de la non Europe par un lissage plus robuste des hétérogénéités entre Etats.

[11] Il s’agit essentiellement des articles 101 , 102,103, 104,105, 106, 107, 108 et 109.

[12] Expression que l’on doit à David graeber et thème analysé par jean- Laurent Cassely dans son ouvrage: « La révolte des premiers de la classe » ; Arkhé ; 2017.

[13] On pourra lire ici avec le plus grand intérêt l’article de Fabrice Riem publié dans la Revue Internationale de Droit Economique : « Concurrence effective ou concurrence efficace – l’ordre concurrentiel en trompe l’œil » ; 2008 ;T. XXII.

[14] Cette idée sans doute fondamentale pour comprendre la transformation du politique en simple management était déjà perçue par Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1978-1979 : « Naissance de la biopolitique » ; Gallimard/Seuil ; Paris ;2004.

[15] La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.

[16] Notamment ceux de l’Autorité de la Concurrence.

[17] Le taux moyen d’imposition des profits au sein de l’UE est passé de 36% en 1995 à 24% en 2018.

 

[18] A noter que cette dislocation des 2 statuts (salarié/consommateur) se déploie pour l’essentiel à l’échelle mondiale d’où globalement un déséquilibre qui jusqu’ici n’est dangereusement compensé que par le vertigineux accroissement de la dette planétaire  184000 milliards de dollars, soit 225% du PIB mondial en décembre 2018.

[19] Nous faisons ici référence à l’apparente incapacité européenne à faire face au géant chinois du rail : le CRRC.

[20] Nous faisons ici référence à l’impossible mise en place concrète d’un véhicule financier européen pour faire face aux menaces américaines concernant l’embargo envers l’Iran.

[21] Comprenons bien que toutes les caractéristiques sociales, sociétales, culturelles, ethniques, etc. qui n’entrent en aucune façon en contradiction avec l’ordre du marché, ne seront pas dévalorisées et seront vécues comme manifestation concrète de la réalité des droits de l’homme. Seules les caractéristiques qui entravent le lissage seront dévalorisées et, si d’aventure celles qui n’entrainent en aucune façon l’ordre du marché sont contestées par certains, ces derniers apparaitront comme développant un point de vue non légitime au regard  des droits de l’homme. Défendre le mariage mixte est affaire de droits de l’homme mais si les tenants de ce point de vue sont en même temps adeptes de la décroissance, du protectionnisme, etc. ce même point de vue ne pourra être que dévalorisé.

[22] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-l-euro-implosion-ou-sursaut-43801089.html

[23] Hayek montre que les règles de juste conduite sont des données quasi indépassables, des règles qui dépendent de l’action des hommes et non de leur intention, des structures qui sont entre la nature et l’artificiel, entre l’instinct ou l’inné et la raison. Nous renvoyons ici à « Droit, Législation et Liberté » PUF ; 2007.

[24] Cf en particulier son ouvrage de synthèse : « Où en sommes- nous ? » Seuil ;2017.

[25] Expression attribuée à Richard Thaler et Cass Sunstein dans l’ouvrage : « La méthode douce pour inspirer la bonne décision » ; Vuibert ; 2012.

[26] Cette divergence se matérialise par toute une série d’indicateurs. Retenons-en un, celui de l’évolution des capacités manufacturières. Selon NATIXIS, sur la base 100 en 1996, nous avons pour 2018 : 140 pour l’Allemagne, 110 pour la France et seulement 90 pour l’Italie.

[27] Rappelons qu’il y a trappe à dettes lorsque le taux de croissance devient inférieur au taux de l’intérêt.

[28] Epargnants hollandais et Allemands cessent d’investir dans le sud de l’Europe, phénomène qui s’aggrave avec la perte de confiance des investisseurs au regard de l’Italie.

[29] Représentant jusqu’à 53% du commerce extérieur de la zone en 2003 il n’en représente plus que 46% en 2018.

[30] Au 31/12/2017 les créances TARGET de l’Allemagne dépassaient les 9OO milliards d’euros...pour l’essentiel contrepartie des dettes TARGET de l’Italie (450 milliards) et de l’Espagne (400 milliards).

[31] 9% du PIB. Un simple équilibre provoquerait une gigantesque, et politiquement peu acceptable, contraction de l’emploi en Allemagne.

[32] Une dévaluation externe correspond à un changement de tous les prix extérieurs. En cela elle introduit une possibilité de rééquilibrage avec croissance de la demande globale. Une dévaluation interne diminue la dépense et autorise un freinage des importations. En revanche parce qu’elle n’impulse pas facilement une baisse générale du niveau des prix, son effet est très limité sur les exportations. Chute de la demande interne et rééquilibrage difficile des échanges extérieurs font de la dévaluation interne un outil peu efficace et socialement très couteux.

[33] A cet égard l’évolution du PIB par habitant est éclairante. Selon NATIXIS sur la base 100 entre 1999 et 2018 pour l’Allemagne, la France passe de 90 à 85 , L’Italie de 80 à 71 et la Grèce de 51 à 41.

[34] On pourra se reporter ici au n° 1279 du Flash Eco Natixis.

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7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 17:06

 

Le présent papier ne cherche pas à reprendre et commenter les idées des fondateurs de l’Europe. Il tente à l’inverse de considérer que le choix d’une homogénéisation, source d’affaissement des tensions anciennes entre pays, devait s’opérer logiquement par le canal de l’économie et que c’est cette même économie qui aujourd’hui débouche, tout aussi logiquement, sur de nouvelles hétérogénéités, sources elles-mêmes de nouvelles tensions probablement aussi dangereuses que celles du début du 20ième siècle.

En dehors du cas particulier de certaines constructions de type impérial, telle la construction Ottomane, la plupart des système politico administratifs se justifient par une ambition normative : les différentes pièces faites de réalités et cultures humaines variées doivent pouvoir entrer en cohérence par le recours à des normes communes. Ce fut le cas du droit voire de la langue à l’époque de Rome, ou de l’église à l’époque médiévale. La norme d’équilibre des puissances des traités de Wespthalie n’ayant pu aboutir à la « paix perpétuelle » de Kant, il fallait trouver un nouveau ciment : ce fut l’économie.

Il est sans doute important de s’interroger sur le pourquoi d’un tel choix. Une réponse facile serait de reprendre la thèse du doux commerce chère à Montesquieu, thèse reprise par nombre d’auteurs. Une autre, plus satisfaisante, serait de considérer que les nations européennes, après s’être reconnues comme système de forces impériales disant le droit et la morale de par le monde, se trouvent à l’issue de la grande période de déshonneur (1933- 1945) confrontées à un moment de grande rétraction, phénomène lui-même encouragé par la décolonisation. Les Nations européennes n’osent plus s’affirmer en dehors d’une logique des droits de l’homme, droits qui eux-mêmes ne cesseront de s’élargir au fur et à mesure que les vieux principes d’actions collectives s’effacent au profit de la mise en avant de l’individu[1]. L’action dans un monde en rétraction ne se conçoit plus que dans les règles abstraites de l’économie et du droit et l’on comprend ainsi mieux qu’il était beaucoup plus facile de construire une monnaie commune qu’une armée européenne et une diplomatie qui logiquement l’accompagne. Nous y reviendrons.

Il était dans ces conditions peu concevable, même en 1957, de recourir à un autre système de normes que celles du marché pour relier les pièces du lego européen. Et parce que l’économie de marché devenait une priorité croissante, tant en raison de l’existence de l’URSS que des exigences sociétales, il fallait concevoir un système de règles assez proche de ce que Hayek entendait par « ordre spontané »[2]. Parce que les nations européennes avaient largement perdu leur voix, il fallait construire un ordre simple, presqu’automatique, fonctionnant sans un ambitieux principe d’intégration, littéralement sans chef, donc un « ordre spontané ».

Certes en 1957 nous avions encore-toujours selon le langage hayekien- des ordres plus ou moins organisés qu’il fallait alors opposer à ce super ordre organisé[3] qu’était le monde soviétique. Toutefois si la construction européenne doit passer par le marché il fallait bien réduire progressivement tout ce qui dans chaque pièce du lego empêchait la connexion avec les autres pièces. Concrètement il fallait progressivement dissoudre ce qu’il y avait d’organisé dans chaque pièce. Plus concrètement encore, si dans chaque pièce -pourtant animée par une économie de marché- on trouve des règles finalisées, ou prescriptives limitant la concurrence, interdisant la logique des prix de marché, manipulant la monnaie ou les taux de l’intérêt, fixant administrativement les taux de salaire, etc., on ne pourra unir qu’en « rabotant » tout ce qui est ordre organisé pour ne laisser en place que le pur marché, c’est-à-dire un ordre spontané. Il appartiendra donc au système politico administratif qui se mettra en place à organiser l’émergence d’un ordre spontané, seul susceptible de rassembler les différentes pièces dans le projet commun. Cet ordre spontané est en quelque sorte l’équivalent d’un code de la route : chacun est libre de choisir son parcours, aucune indication ne fixe une destination obligatoire, chacun respecte les autres usagers en respectant les règles du jeu de la circulation, etc. Et si le code de la route est vecteur de liberté, alors il faut imaginer un code normalisé à l’échelle mondiale….

La normalisation pose pourtant très vite une question essentielle. Les règles économiques étaient jusqu’ici les règles émises à l’intérieur de chaque Etat selon les métarègles de chacun et métarègles appartenant à des traditions spécifiques. Si les Etats en question étaient déjà démocratiques, il apparait dans ces conditions que le « rabotage » risque très vite de mettre en danger les démocraties internes à chaque Etat.

De fait l’ordre européen qui doit se mettre en place selon la logique de l’économie devra se méfier de l’idée de démocratie, une réalité pouvant nuire directement ou indirectement à l’ordre spontané de marché. Certes on ne peut s’opposer directement à la démocratie, toutefois elle ne pourra en aucune façon contester l’ordre spontané de marché, par exemple en venant contester les résultats du libre jeu économique, et donc en le manipulant par une intervention politique. Le système politico-administratif qui se met au travail pour construire l’Union Européenne peut accepter la démocratie comme simple procédure de sélection, mais il ne peut accepter la démocratie comme choix souverain d’une communauté. A l’intérieur de chaque Etat on pouvait jadis choisir des règles permettant de corriger les résultats du marché (répartition secondaire des revenus, monopole, activités réservées, titres professionnels protégés contrôle des prix, des changes, des capitaux, etc.) mais cette distorsion ne pouvait être durablement acceptée sans mettre en cause l’édifice européen en construction. Il s’agit par conséquent de lisser une réalité trop hétérogène.

Constitutionnalisation voire méta-Constitutionnalisation de l’ordre économique

Les conséquences de cette situation sont considérables. Sans doute les droits traditionnels et fondamentaux de l’homme étaient déjà constitutionnalisés dans les Etats démocratiques européens, mais il faudra aller plus loin et constitutionnaliser toutes les règles qui permettront de garantir le respect intégral de l’ordre spontané seul ciment capable de faire tenir l’édifice européen en chantier. En particulier tout ce qui sera manipulation du marché ne pourra être que rigoureusement interdit.

Nous prendrons 2 exemples, d’abord celui de la monnaie unique, ensuite celui du marché unique, pour expliquer cette idée de Constitutionnalisation[4],

  1.      La monnaie unique : première armature de l’ordre spontané en construction.

Il s’agit ici de comprendre la fin de l’ordre monétaire national. Dans cette affaire qui au terme d’une longue négociation fera naitre l’euro, il ne s’agit pas à proprement parler de monnaie mais bien davantage de constitutionnaliser, voire méta-constitutionnaliser l’ordre du marché. Ce qui gênait dans les monnaies nationales était le fait qu’elle pouvaient être manipulées par les pouvoirs en place, par exemple un taux de change, favorisant abusivement des exportations et donc venant perturber les marchés, sous forme d’une guerre possible des monnaies.  Certes il eut été possible d’aller plus loin en renonçant aux monnaies nationales et en laissant émerger une compétition entre banques libres lesquelles émettraient des contrats de monnaie. Ce dispositif est celui traditionnellement préféré par les économistes libéraux[5], mais il faut reconnaitre qu’il n’est apparu qu’en de très rares cas dans l’histoire, et que les règles du jeu monétaire, avaient historiquement abouti à des monnaies nationales et ce depuis très longtemps. La solution retenue fut donc la construction d’une monnaie unique contribuant puissamment à la consolidation du marché unique. Déjà une première difficulté : il fallait édifier un ordre très organisé… pour parvenir à cet idéal d’ordre spontané….Comment ne pas voir ici une contradiction ?

Cette édification est aussi celle d’une constitutionnalisation de l’économie car elle devait entrainer des conséquences majeures en termes de dessaisissement des Etats en tant que puissances souveraines. D’abord le taux de change instrument de manipulation des prix disparait. Au-delà, elle retire aux Etats tout pouvoir sur les banques centrales dont ils étaient le plus souvent propriétaires : elles deviennent indépendantes et auront pour objectif central la stabilité monétaire. L’inflation cesse ainsi d’être un instrument de manipulation dans ce qui était encore un ordre organisé. Mieux les Etats deviennent nécessairement des interdits bancaires et ne peuvent plus bénéficier d’avances sur leur compte au passif de leur banque centrale. Dépossédés ils doivent recourir au marché des capitaux pour se financer, ce qui les expose au risque de défaut tel un acteur privé. Bien évidemment ils deviennent les simples spectateurs de la libre circulation du capital et ne peuvent s’octroyer un quelconque contrôle des changes. La conséquence sera que, dépourvu du pouvoir monétaire, ils sont aussi dépourvus du pouvoir budgétaire, la cause étant – potentiellement - un dangereux spread de taux avec effets de contamination sur les autres Etats. La monnaie cesse donc – avec toutes ses conséquences - d’être un attribut de la souveraineté et entre dans un bloc méta-constitutionnel. Nous disons bien bloc méta-constitutionnel puisque si en pratique chaque Etat peut renouveler sa loi fondamentale, il doit néanmoins reprendre dans sa nouvelle Constitution, l’ensemble des règles économiques qui font le ciment de l’UE et dépasse chaque Etat. La loi monétaire est donc bien « au-dessus » des Etats.

Cette méta-constitutionnalisation est très lourde de conséquences en termes d’économie réelle et d’économie financière.

En termes d’économie réelle la monnaie unique permet de travailler sur un marché beaucoup plus vaste, marché lui-même homogénéisé par le marché unique sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Parce que le marché est plus vaste, les entreprises peuvent accéder plus librement aux poches d’hétérogénéité – notamment fiscales et sociales -  et profiter des avantages qu’elles procurent. En cas d’indifférence relative entre le « make » ou le « buy », La logique de l’externalisation peut l’emporter puisqu’il n’y a plus à assurer les couteuses couvertures de change. Disparition des risques de couverture auxquels s’ajoutent la diminution des coûts assurés par la mise en place du marché unique. La monnaie unique est donc un élément parmi d’autres qui viendront faciliter l’allongement des chaines de la valeur et donc redessiner les frontières de la devenue vieille entreprise fordienne. De ce point de vue la monnaie unique avec ses infrastructures associées tel le dispositif TARGET est un monopole naturel permettant aux acteurs de bénéficier de rendements croissants[6]. Et même lorsque les échanges se feront dans une autre monnaie, les couts de couverture seront beaucoup plus faibles en raison de la stabilité de la nouvelle monnaie face aux autres grandes monnaies. Le résultat devient une modification progressive du commerce international des marchandises : quantitativement plus important, il est qualitativement transformé en ce qu’il devient un ensemble d’échanges de produits intermédiaires bénéficiant de valeurs ajoutées, au gré des divers déplacements qui lui sont imposés dans des unités qui ne sont plus que des maillons d’un ensemble planétaire. D’une certaine façon la monnaie unique façonne automatiquement et à son rythme une nouvelle division internationale du travail. Il faut toutefois reconnaitre que ce façonnage n’est qu’une contribution au regard de forces plus importantes : la mondialisation dans laquelle se déploie l’ensemble européen en construction. Nous y reviendrons.

En termes d’économie financière, la monnaie unique met fin, au moins jusqu’à la crise de 2008, à la longue période de répression financière. Il n’y a plus de « circuit du Trésor »[7] naguère vécu comme une prison par le système financier. Seul le marché vient fixer les prix et s’ils sont parfois manipulés et donnent lieu à scandales, les bénéficiaires sont les acteurs de la finance. L’indépendance des Banques centrales désormais chargées de la stabilité monétaire participe activement à la fin de la répression financière, une répression qui par l’outil inflationniste permettait d’éteindre les dettes en particulier les dettes publiques, mais également les dettes privées. Par exemple gardons à l’esprit que l’accès à la propriété par les ménages était à l’époque du « circuit du Trésor », même dans ses formes déjà transformées, infiniment plus facile qu’à l’époque des banques centrale indépendantes.

  1.      Le marché unique : seconde armature de l’ordre spontané en construction[8].

Si la monnaie est un équivalent général qui tente de s’universaliser au niveau de l’ensemble européen[9], elle n’est que la contrepartie de ce qu’elle véhicule et qui s’annonce comme les « 4 libertés » : celles de la circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Bien évidemment l’ordre spontané ne saurait accepter les barrières douanières, mais il faudra aller bien au-delà en anéantissant tout ce qui peut apparaitre comme barrière non tarifaire : entraves techniques, formulaires douaniers, fiscaux, sanitaires, etc. Tout ce qui pourra apparaitre selon le langage bruxellois comme des « coûts de la non Europe »[10]. Bien évidemment faire disparaitre de tels coûts est une opération elle-même couteuse que l’on pourrait désigner par « couts de la participation à l’Europe » et coûts qui vont logiquement apparaitre sous la forme de couts de la production normative fortement consommatrice de travail hautement qualifié réalisé par des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. Et travaux impliquant aussi l’activité quotidienne de nombreux avocats, consultants, lobbyistes, etc.

Ce travail est quasiment continu car l’ordre spontané à ériger est un travail de très longue haleine, et il faudra toujours ici et là, perfectionner le marché unique par affûtage permanent ou lissage continu des règles de la concurrence. D’où la multiplication de directives complexes mettant en œuvre des articles eux-mêmes très complexes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[11]. Cette colossale complexité ne peut surprendre car les marchés quels qu’ils soient sont eux-mêmes très complexes et souvent difficiles à interpréter sur un plan réglementaire.

 Cette colossale complexité se déploie dans tous les espaces d’une vie économique que l’on veut extirper de son ordre organisé, d’où des « paquets » règlementaires très nombreux ( « mobilités » « énergies », « routiers », « services », « ferroviaires », etc.) qui eux-mêmes se subdivisent en sous paquets numérotés en fonction des accords vers davantage de concurrence et de lissage vers l’ordre spontané généralisé. Le droit de la concurrence ou le droit économique national se trouve ainsi totalement refondu à partir du marché unique et, afin de mieux assurer le dessaisissement des Etats, il est convenu de multiplier les « Autorités Administratives Indépendantes »….indépendantes comme les Banques centrales…ici chargées de veiller non pas à la stabilité monétaire, mais à la bonne application des 4 libertés.

Pour mieux apprécier cette situation d’extrême complexité prenons l’exemple de l’article 101 du TFUE. Ce dernier énumère tous les interdits découlant du marché intérieur (marché unique), interdits qui correspondraient à des empêchements, ou des restrictions à la concurrence par des acteurs divers. De son principe découle un certain nombre de dispositions difficiles à établir ou interpréter : « fixation directe ou indirecte des prix », « limitation des investissements », « répartition des marchés », « inégalités des conditions de prestations », etc. Autant de situations concrètes qu’il faut interpréter, et situations d’autant plus obscures que le même article 101 précise dans son paragraphe 3 que les dispositions interdites peuvent être déclarées inapplicables si elles « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte »….De quoi alimenter une pyramide de fonctionnaires, de lobbystes et de juristes…. et des activités et emplois correspondants à ce que certains appelleront des « bullshits jobs » ou des « féodalités managériales », faites d’un enchevêtrement illisible du public et du privé.

Et parce qu’il y a enchevêtrement on comprendra que l’affutage permanent et toujours recommencé de l’ordre spontané à construire est fait de compromis. Ainsi en particulier pour ce qui concerne les affaires industrielles on pourra trouver des accords autour de l’idée non pas de concurrence effective mais de concurrence possible ou potentielle[12]. Néanmoins tout doit devenir potentiellement concurrentiel. Ainsi en est -t-il des entreprises à monopole tel EDF qui doivent se transformer pour permettre une offre concurrentielle. Dans ce type de situation les Etats ne sont plus des entités seulement susceptibles de faire respecter l’ordre du marché mais bien des « organismes de production » de ce même marché[13]. Ainsi il sera possible de sanctionner EDF dans son peu d’empressement à vendre de l’électricité à des concurrents qui jusqu’alors n’existaient pas et pratiquera un « injuste ciseau tarifaire »[14]. Plus tard il sera demandé à l’Etat d’intervenir au titre de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour la mise en place concrète d’un marché de l’énergie qui dans l’ordre organisé français n’existait pas. Disposition qui là encore va mobiliser de nombreux fonctionnaires, quasi fonctionnaires, lobbyistes, avocats, collaborateurs d’agences indépendantes[15], etc.

Bien évidemment dans ce continuel travail d’affûtage de la concurrence, une surveillance toute particulière doit être réservée aux SIEG (Services d’Intérêts Economiques Généraux) lesquels sont toujours soupçonnés de bénéficier d’aides publiques surdimensionnées au titre de la compensations de services publics. D’où toute un réglementation toujours contestable et toujours perfectionnée issue du « paquet Monti-Kroes ».

Tout aussi évidente est la dialectique naturelle entre monnaie unique et marché unique. Et s’il est vrai qu’au fond la monnaie unique est elle-même à l’intérieur du marché unique, Ils ne se conçoivent pas l’un sans l’autre et chacun épaule l’autre dans l’objectif commun de construction de l’ordre spontané de l’UE. La monnaie unique permet de profiter des dispositifs d’un marché unique qui réduit les coûts de transaction, affaisse les barrières à l’entrée, génère les économies d’échelle, autorise une optimisation sans limite du périmètre des entreprises, etc. En revanche le marché unique permet l’allocation optimale du capital, sécurise et autorise un développement spectaculaire du volume de la finance, permet d’optimiser l’allocation de l’épargne par une meilleure diversification des portefeuilles, élargit (mais n’est-ce pas un piège ?) les possibilités d’investissements pour les pays excédentaires en épargne, au profit de ceux qui en sont déficitaires, etc. A priori la grande marche vers l’ordre spontanée est la voie royale de l’abaissement des « couts de la non Europe »….

Si la construction communautaire d’un ordre spontané était le chemin le plus facile, la voie retenue nous dirige -t -elle vers une issue heureuse ?

Le grand mythe des « couts de la non Europe »

La recherche incessante du lissage des hétérogénéités a sans doute dépassé ce qui était simplement raisonnable, d’où l’arrivée du temps des dislocations et de la disparition inéluctable des règles imposées dans le jeu économique.

  1.      Le temps des dislocations

Curieusement le marché unique n’a pas a priori attaqué certains des outils, directement ou indirectement régaliens, de chaque Etat (Armée, police, justice mais aussi protection sociale). Le système politico administratif européen n’a pas de prise directe sur l’impôt, et chaque Etat est encore très partiellement et trompeusement couvert par une règle de l’unanimité, qui interdit encore d’effacer les hétérogénéités. Sur un plan purement rationnel, la contrepartie des prélèvement fiscaux -sociaux correspond à des distorsions de concurrence. C’est la raison pour laquelle les Etats eux-mêmes sont en compétition et que le mur de la fiscalité et de l’Etat-providence est un mythe qui permet aux entreprises de choisir le moins-disant fiscal avec toutes ses conséquences sur l’idée même d’Union. En dépit des apparences, le monopole fiscal social devient- par le jeu de l’unanimité- un marché autorisant les entreprises à sélectionner l’Etat le plus compétitif. La question du travail détaché est là pour nous le rappeler. Ces faits sont trop connus pour être développés. Ils signifient toutefois le désarmement des politiques économiques et le développement de divergences que le lissage devait réduire.

Face à l’étranglement fiscal que chaque Etat tentera de compenser partiellement par des stratégies d’adaptation, le mur de la bureaucratie va se développer avec ce que l’on peut appeler la montée des « couts de back office » lesquels vont toucher l’ensemble des institutions publiques ou privées de l’UE. Comme déjà indiqué, la normalisation obsessionnelle sera le fait d’Autorités Administratives Indépendantes, de régulateurs, de contrôleurs …donnant eux-mêmes naissance à une multiplicité d’experts, de cabinets de surveillance ou de contrôle, de bureaux d’évaluation, qu’il faudra eux-mêmes contrôler en raison de possibles risques de conflits d’intérêts. Le cout global de cette prolifération n’est pas connu.  D’une certaine façon nous avons là une sorte de nouvelle « loi d’airain » qui fait que toute volonté politique contribuant à son propre effacement par le biais d’une promotion d’un ordre spontané européen a pour effet ultime d’accroitre le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse et l’effectif total d’agents d’une bureaucratie répartie autant dans la sphère des Etat que dans toutes les autres qui se doivent de respecter les règlements. Il s’agir du premier cout de la participation à l’Union Européenne, cout à comparer fort logiquement aux « couts de la non Europe ». Mais comparaison difficile tant l’enchevêtrement de la bureaucratie et du marché est opaque. Constatons simplement que la conjonction de ces 2 pôles constitue l’essence de la réalité présente.

Il est d’autres phénomènes sans doute plus fondamentaux et parmi eux la montée de la satisfaction du consommateur au détriment de celle du salarié. L’aiguisement sans fin de la concurrence, le juste à temps sécurisé et quasi universalisé grâce à la montée du numérique, la fin de la sanctuarisation des droits sociaux, tout cela sonne le glas d’une conjonction d’intérêts qui faisait aussi l’efficience du modèle fordien. Jadis le salarié était aussi consommateur et garantissait le niveau de la demande globale. Désormais la disjonction croissante provoque un déséquilibre économique potentiel.

Certes on pourrait imaginer la construction d’une souveraineté européenne et construire un modèle fordien à cette échelle. La chose est hélas impossible puisque le choix fut celui de la compétition -construire un ordre spontané- et non celui d’une coopération, c’est-à-dire ajouter une dose d’ordre organisé dans le marché. Et il faut bien comprendre que la coopération suppose un véritable projet, hélas devenu difficile dans un monde européen qui, ainsi que nous l’avons souligné, est celui de la rétraction après sa longue phase impériale. L’Europe n’est plus que le modèle des droits de l’homme et des droits de plus en plus ouverts à toutes les particularités, finalement de moins en moins définissables, de moins en moins appuyés sur des valeurs. Cela fait du monde européen un monde sans forces et sans voix en dehors de celles de l’individu désirant, aidé en cela par des bureaucraties judiciaires. C’est ce mouvement qui vient ruiner tout désir d’action collective et donc une coopération vers un objectif qui n’est plus définissable. Nous avons peut-être là l’une des sources de ce qui va de plus en plus être un déclassement de l’Europe : notre incapacité à venir concurrencer les modèles économiques qui se mettent en place aux USA et en Asie. Les exemples sont nombreux et vont du très difficile rapprochement d’Alstom et de Siemens en raison du « paquet Rail »[16] du marché unique, à l’impossible souveraineté financière dans l’affaire iranienne[17], en passant par La difficulté d’une stratégie numérique, les hésitations concernant les industries de la défense, l’exceptionnelle lenteur du système Galiléo par rapport à son concurrent chinois Beidou, la marginalisation d’Arianespace, etc.. D’une certaine façon par sa volonté d’en rester au seul ordre spontané, ou par son incapacité à le dépasser, l’UE a pris appui sur la mondialisation pour s’y engloutir, faute d’identité suffisante, tandis que le reste du monde à pris appui sur cette même mondialisation pour conquérir ou restaurer une identité.

Cette constatation est fondamentale pour comprendre les forces de dislocation qui -au-delà de celle du Brexit- se mettent en place tant entre Etats européens qu’à l’intérieur de chaque Etat.

Une élite formatée pour être actrice à l’intérieur de l’ordre spontané agit en dehors de tout sentiment collectif et ne se rend compte que difficilement qu’il obéit à l’ordre tout en le commandant. C’est en lui obéissant que l’ordre fonctionne, qu’il répond à ses désirs et qu’il constate la rationalité de son action. En obéissant à cette rationalité il se trouve aux contacts de toutes les élites elles-mêmes plongées dans la même rationalité. Il peut ainsi prétendre à l’universalité de son action et ne verra dans le futur que l’asymptote du présent. Si maintenant le développement continu de l’ordre spontané offre des résistances - volonté de résister de la part de certaines corporations ( protection des titres, activités réservées, emplois réservés, etc.) difficultés culturelles ou sociales au regard de l’insertion dans le grand marché, résistances religieuses, etc.- ces dernières seront vécues sous l’angle de l’irrationnalité. Toute entrave à la rationalité de l’ordre spontané est ainsi vécue comme une étrangeté, une particularité dépassée qu’il faut contester, une affaire d’identité inacceptable[18]. Il en résulte de l’incompréhension, voire une attitude condescendante ou plus gravement de mépris à l’égard de ceux qui vont apparaitre comme des frustres, des inadaptés, des paresseux, ou d’insupportables rentiers. Il en résulte des forces croissantes de dislocation et contestation radicale de l’édifice de l’UE, ce que l’on désigne souvent sous le terme de populismes naturellement ennemis des élites devenus incapables de donner du sens et de proposer un « nous ». Cette incapacité se vérifie au quotidien dans les négociations entre les Etats de l’UE : beaucoup d’agitation, beaucoup de rencontres et très peu d’avancées sérieuses….tandis que la rationalité du marché unique continue d’élargir son déploiement et vient irriter les résistants….qui constatent de plus en plus le grand écart des revenus et modes de vie à l’intérieur de chaque pays et entre les pays. L’UE qui devait rogner les hétérogénéités débouche sur de nouvelles inquiétudes quant à la capacité du vivre-ensemble.

  1.      L’inadaptation des règles du jeu économique

En faisant de l’euro un outil non manipulable dans la logique du marché unique, ses concepteurs ont oublié qu’une monnaie était aussi un objet concentrant en lui toutes les caractéristiques d’une société et de son histoire. De la même façon qu’un produit financier voit sa valeur être le reflet d’un ensemble d’informations, une monnaie nationale incorpore nombre de caractéristiques d’un monde chargé d’identités fondamentalement spécifiques : organisation sociale en général et économique en particulier, choix sociétaux, valeurs, caractéristiques familiales et démographiques, etc. Ces caractéristiques définissent finalement la réalité d’une monnaie au regard de toutes les autres avec lesquelles elle se trouve en contact : son niveau de convertibilité, son espace de circulation, le taux de l’intérêt qui lui est associé, son taux de change, son exposition à l’inflation, etc.

Reconnaitre cette réalité c’est aussi prendre conscience qu’en adoptant une monnaie unique -au nom du grand travail de lissage imposé par le marché unique - les concepteurs de l’euro allaient détruire tout ce qui permettait la compatibilité entre mondes différents. Parce qu’au fond une monnaie est aussi l’habit spécifique d’un monde, passer de monnaies nationales à une monnaie unique revenait à passer de la haute couture à un prêt à porter[19]….n’offrant toutefois qu’une seule taille…Cela va donc poser une question de compatibilité entre les sociétés européennes et leur habit c’est-à-dire leur monnaie.

Pour en revenir au langage hayekien, c’est reconnaitre que s’attaquer au travail de construction de  l’ordre spontané, n’est pas sans risque, et que derrière le marché unique et la monnaie unique comme garanties de son respect, il y a toutes les caractéristiques essentiellement non économiques qui vont faire problème. En faisant disparaitre l’outil taux de change, Il n’y aura plus d’écluse reliant un « dedans » à un « dehors » et assurant la compatibilité. Désormais le « dedans » exposé à la concurrence va de fait toucher – bien au-delà du seul appareil productif -ce que les fondateurs du traité de Rome ne voulaient pas, c’est – à -dire les modes d’existence en général et que Hayek désignait par « règles de juste conduite »….règles dont il reconnaissait qu’elles pouvaient évoluer… mais avec lenteur[20]. Emmanuel Todd dans son langage d’Anthropologue aboutit aux mêmes conclusions[21]. Dit autrement, l’ordre spontané ne peut devenir l’hégémonie d’un monde et les espaces d’ordre organisé parce que fondamentaux vont offrir des poches de résistance. La disparition de toute écluse met de fait les cultures les unes en face des autres avec un risque de confrontation important si le travail de lissage n’aboutit pas à une certaine harmonisation économique.

Or le lissage ne s’intéresse qu’à l’approfondissement de la concurrence et se trouve souvent démuni face à des caractéristiques plus profondes et plus proches de l’ordre organisé mais très en prise sur l’économie : le poids des dépenses en R/D très variables selon les pays, Le dispositif qualitatif et quantitatif de formation et donc le niveau de compétence des populations, le poids des importations dans le PIB, le modèle de répartition secondaire de tradition inflationniste ou non, le régime démographique, les dimensions culturelles des choix économiques (type d’industrie et de service, taille des entreprises et type de propriété notamment, degré d’industrialisation et niveau de gamme), etc. Autant de paramètres que marché unique et monnaie unique ne peuvent facilement homogénéiser et finiront par devenir les agents d’une divergence croissante. Le résultat devenant l’inverse du but recherché. En la matière la monnaie unique jouera dès sa naissance un rôle majeur.

Les « Nudges »[22] catastrophiques de la monnaie unique.

Dès sa naissance la monnaie unique introduit des « coups de pouce » (nudges) qui vont introduire de la divergence entre les pièces du grand lego de l’euro-zone.

             Les « nudges » catastrophiques, première vague.

 Ces nudges sont pour le nord (essentiellement l’Allemagne) une évolution des règles du jeu : dévaluation impossible de la part des  principaux clients, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus faible que sous l’empire du mark,  taux d’intérêts possiblement plus élevés que sous l’empire du mark. Ces mêmes nudges sont pour le sud (Espagne, Italie, Grèce, etc.) autant de caractéristiques symétriques : taux d’intérêt plus faible que sous l’empire des monnaies nationales, maintien d’une capacité à importer en raison de la dévaluation impossible, intensité concurrentielle plus élevée, taux de change plus élevé que sous l’empire des monnaies nationales.

Les « coups de pouce » développeront mécaniquement une modification du comportement des acteurs dans le sud : consommation en hausse par crédit plus aisé lui-même facilité par la libre circulation du capital bancaire ; importations en hausse ; investissement réorientés plutôt vers l’immobilier ou les infrastructures que vers une industrie aux capacités exportatrices limitées notamment par des barrières  de gamme et de taux de change durablement plus élevés ; financement mondialisé et aisé du déficit budgétaire autorisant de nouveaux cadeaux sur les marchés politiques, en particulier de nouveaux postes de fonctionnaires ou des emplois de services au final financés par des fonds publics. La dette croissante n’est plus payée par un taux croissant sur les titres publics, d’où l’illusion d’une possible vie plus facile : l’euro permet aussi la fête promise par le personnel politico administratif tant national que bruxellois.

Cette modification des comportements développe tout aussi mécaniquement un recul de l’industrie au profit des services avec la faiblesse des gains de productivité qui lui sont associés, d’où une baisse de la croissance potentielle. Globalement le sud doit se diriger vers des déséquilibres extérieurs croissants, dans le cadre d’une croissance reposant davantage sur la demande que sur l’offre. A ces déséquilibres croissants se trouve associé une perte de qualité d’un système productif qui était déjà inférieur à celui des pays du nord.

Ces derniers pays, essentiellement l’Allemagne, vont connaitre un jeu d’acteurs parfaitement symétrique : peu de spéculation immobilière et consommation contenue par des taux d’intérêt qui ne baissent pas, investissement plus fortement réorienté vers l’industrie en raison du taux de change externe à la zone euro et des exportations garanties vers le sud. A moyen terme ces comportements développent une politique de l’offre, un système productif à base industrielle solide, des gains de productivité plus élevés, une croissance potentielle plus forte.

Monnaie unique et marché unique étaient sur le papier des outils de convergence, ils deviennent réellement des outils de divergence continue[23].

                              Les « nudges » catastrophiques : seconde vague

Avec la crise de 2008, les écarts vont devenir insupportables et vont engendrer un impérium allemand qui dans les faits sera en charge de nouveaux « nudges » catastrophiques.

 La crise financière vient creuser les effets des « nudges » de la première vague. Cette dernière ne permettait déjà plus d’ajuster les pièces du lego européen, la nouvelle va les séparer avec radicalité. Sauf quelques exceptions comme l’Irlande, Les déficits et dettes publiques augmentent beaucoup plus rapidement dans le sud que dans le nord de la zone. Il en est mécaniquement de même des taux qui vont engendrer la trappe à dettes[24],  ce qui questionne immédiatement la survie de l’euro. La circulation du capital à l’intérieur de la zone disparait[25] et les marchés de la dette publique se nationalisent tandis que le commerce intra européen se contracte[26].  Parallèlement les déséquilibres extérieurs du sud se concrétisent dans des soldes TARGET qui inquiètent l’Allemagne[27]. Le sauvetage de l’Euro suppose alors l’alignement immédiat des politiques sur les exigences allemandes.

D’où de nouveaux nudges, qui se rassemblent autour de règles budgétaires et de réformes structurelles et vont tous dans le sens des dévaluations internes. Ces nudges ne peuvent être évités et  sont exigés par une Allemagne qui doit conserver un excédent extérieur à priori vital[28] sans pouvoir en payer le prix par des transferts  impensables dans le cadre de son marché politique. Les dévaluations internes étant infiniment plus couteuses que des dévaluations externes[29], il en résulte des conséquences très négatives : diminution des demandes globales, chute de l’investissement public et privé, chute vertigineuse de la croissance potentielle et écrasement du futur par la gestion de l’urgence du présent[30]. La séparation des pièces du lego devient progressivement dramatique et si les dévaluations internes ont permis au sud de se rééquilibrer sur des bases d’une grande fragilité et probablement d’une très grande précarité, à l’échelle globale, la zone révèle un investissement anormalement faible tout en bénéficiant d’un excès d’épargne s’investissant dans le reste du monde[31]. La zone travaille ainsi à l’exacerbation des tensions avec l’impression croissante d’une trahison des élites notamment ceux du sud accusés de se vassaliser et se ranger sous l’impérium allemand. L’union européenne dont la caractéristique était d’être sans projet collectif perd -  en dehors de slogans éculés - tout autre sens que celui de la trahison.

Rassembler les différentes nations européennes sur la base de la seule automaticité des marchés  était sans doute le chemin le plus facile. Nous mesurons aujourd’hui qu’il s’agissait d’une voie sans issue. D’autres pistes doivent être découvertes afin d’éviter le risque de chaos.


[1] Sur ce point le livre de Pierre Manent ( « La loi naturelle et les droits de l’homme, PUF ; 2018) est très éclairant.

[2] Selon Hayek un ordre spontané désigne un ordre qui émerge spontanément dans un ensemble comme résultat des comportements individuels de ses éléments, sans être imposés par des facteurs extérieurs aux éléments de cet ensemble. On pourra ici se référer à l’œuvre majeure de l’auteur : « Droit, Législation et Liberté » ; PUF ; 2007.

[3] Un ordre organisé est un ordre produit de façon intentionnelle par un planificateur. La réalité concrète est souvent un mixage des 2 conceptions. D’une certaine façon les vieilles nations européennes avant l’âge de leur rétraction étaient des ordres organisés.

[4] Cette idée de constitutionnalisation économique est déjà ancienne chez les juristes. Elle a donné lieu à de nombreuses publications. On citera celle issue d’un colloque qui s’est tenue à Reims et qui a donné lieu à une publication sous l’autorité d’un collectif : « La Constitution Economique de l’Union Européenne – seconde rencontre du GIEPI- 12 et 13 mars 2006 ; Olivier Debarge, Olivier Rabaey et Théodore Georgopoulos ; Editions  Bruylant ; 2008.

[5] En particulier Hayek qui avait publié dès 1976 un ouvrage : « The Denationalization of money », ouvrage traduit et publié aux PUF en 2015 : « Pour une vraie concurrence des monnaies ».

[6] Bien évidemment l’apparition des cryptomonnaies pourra le cas échéant rendre obsolète le paradigme du monopole naturel : le pair à pair autorisé par la block chain est à priori infiniment plus efficient que n’importe quel TARGET.

[7] Expression que l’on doit à son artisan Bloch Lainé, directeur du Trésor sous la 4ième république. Ce circuit du Trésor est bien analysé dans l’ouvrage de Benjamin Lemoine : « l’Ordre de la dette, enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché » ; La Découverte ; 2016.

[8] On pourra s’étonner de la contradiction relevée dans un tel titre. Nous verrons qu’il s’agit là d’un des mythes du libéralisme : au plus il se développe, au plus il se « soviétise ».

[9] Il ne faut pas oublier que tous les Etats adhérents à l’Union Européenne ont vocation à adopter l’euro.

[10] On pourra s’étonner d’une telle expression qui remonte aux travaux des rapporteurs européens Albert-ball et Cecchini en 1983. On notera que cette expression est maintenant couramment utilisée par l’instance « Valeur Ajoutée Européenne » du parlement européen. Selon cette dernière sur la seule période 2014/2019-   6% de PIB supplémentaires auraient pu s’agréger à la richesse produite si l’on avait davantage réduit les coûts de la non Europe par un lissage plus robuste des hétérogénéités entre Etats.

[11] Il s’agit essentiellement des articles 101 , 102,103, 104,105, 106, 107, 108 et 109.

[12] On pourra lire ici avec le plus grand intérêt l’article de Fabrice Riem publié dans la Revue Internationale de Droit Economique : « Concurrence effective ou concurrence efficace – l’ordre concurrentiel en trompe l’œil » ; 2008 ;T. XXII.

[13] Cette idée sans doute fondamentale pour comprendre la transformation du politique en simple management était déjà perçue par Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1978-1979 : « Naissance de la biopolitique » ; Gallimard/Seuil ; Paris ;2004.

[14] La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.

[15] Notamment ceux de l’Autorité de la Concurrence.

[16] Nous faisons ici référence à l’apparente incapacité européenne à faire face au géant chinois du rail : le CRRC.

[17] Nous faisons ici référence à l’impossible mise en place concrète d’un véhicule financier européen pour faire face aux menaces américaines concernant l’embargo envers l’Iran.

[18] Comprenons bien que toutes les caractéristiques sociales, sociétales, culturelles, ethniques, etc. qui n’entrent en aucune façon en contradiction avec l’ordre du marché, ne seront pas dévalorisées et seront vécues comme manifestation concrète de la réalité des droits de l’homme. Seules les caractéristiques qui entravent le lissage seront dévalorisées et, si d’aventure celles qui n’entrainent en aucune façon l’ordre du marché sont contestées par certains, ces derniers apparaitront comme développant un point de vue non légitime au regard  des droits de l’homme. Défendre le mariage mixte est affaire de droits de l’homme mais si les tenants de ce point de vue sont en même temps adeptes de la décroissance, du protectionnisme, etc. ce même point de vue ne pourra être que dévalorisé.

[19] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-l-euro-implosion-ou-sursaut-43801089.html

[20] Hayek montre que les règles de juste conduite sont des données quasi indépassables, des règles qui dépendent de l’action des hommes et non de leur intention, des structures qui sont entre la nature et l’artificiel, entre l’instinct ou l’inné et la raison. Nous renvoyons ici à « Droit, Législation et Liberté » PUF ; 2007.

[21] Cf en particulier son ouvrage de synthèse : « Où en sommes- nous ? » Seuil ;2017.

[22] Expression attribuée à Richard Thaler et Cass Sunstein dans l’ouvrage : « La méthode douce pour inspirer la bonne décision » ; Vuibert ; 2012.

[23] Cette divergence se matérialise par toute une série d’indicateurs. Retenons-en un, celui de l’évolution des capacités manufacturières. Selon NATIXIS, sur la base 100 en 1996, nous avons pour 2018 : 140 pour l’Allemagne, 110 pour la France et seulement 90 pour l’Italie.

[24] Rappelons qu’il y a trappe à dettes lorsque le taux de croissance devient inférieur au taux de l’intérêt.

[25] Epargnants hollandais et Allemands cessent d’investir dans le sud de l’Europe, phénomène qui s’aggrave avec la perte de confiance des investisseurs au regard de l’Italie.

[26] Représentant jusqu’à 53% du commerce extérieur de la zone en 2003 il n’en représente plus que 46% en 2018.

[27] Au 31/12/2017 les créances TARGET de l’Allemagne dépassaient les 9OO milliards d’euros...pour l’essentiel contrepartie des dettes TARGET de l’Italie (450 milliards) et de l’Espagne (400 milliards).

[28] 9% du PIB. Un simple équilibre provoquerait une gigantesque, et politiquement peu acceptable, contraction de l’emploi en Allemagne.

[29] Une dévaluation externe correspond à un changement de tous les prix extérieurs. En cela elle introduit une possibilité de rééquilibrage avec croissance de la demande globale. Une dévaluation interne diminue la dépense et autorise un freinage des importations. En revanche parce qu’elle n’impulse pas facilement une baisse générale du niveau des prix, son effet est très limité sur les exportations. Chute de la demande interne et rééquilibrage difficile des échanges extérieurs font de la dévaluation interne un outil peu efficace et socialement très couteux.

[30] A cet égard l’évolution du PIB par habitant est éclairante. Selon NATIXIS sur la base 100 entre 1999 et 2018 pour l’Allemagne, la France passe de 9O à 85 , L’Italie de 80 à 71 et la Grèce de 51 à 41.

[31] On pourra se reporter ici au n° 1279 du Flash Eco Natixis.

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10 décembre 2018 1 10 /12 /décembre /2018 16:01
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7 décembre 2018 5 07 /12 /décembre /2018 09:31

Nous publions sur le Blog un article signé par de nombreux collègues, article que Le quotidien "Le Figaro" devait en principe publier. Nous questionnons la rédaction devant une attente imprévue et la réponse ne vient pas malgré de nombreux appels. On peut imaginer qu'une certaine forme de censure s'oppose à la publication du texte.

Près de vingt ans après le lancement de l’euro, le 1er janvier 1999, la situation de la monnaie unique européenne est paradoxale. D’un côté, l’échec de ce projet est patent, étant reconnu par la plupart des économistes compétents, dont de très nombreux Prix Nobel. De l’autre, ce sujet est maintenant tabou en France, au point qu’aucun responsable politique n’ose plus l’aborder de front. Comment s’explique une telle situation ?

Personne ne relie le mouvement actuel des "gilets jaunes" à l’échec de l’euro. Or l’appauvrissement du plus grand nombre, dont il est le signe le plus manifeste, découle directement des politiques mises en œuvre pour tenter de sauver, coûte que coûte, la monnaie unique européenne. Il ne s’agit pas tant, ici, de la politique monétaire d’assouplissement quantitatif pratiquée par la Banque Centrale Européenne, peu efficace au demeurant pour relancer la production, mais des politiques budgétaires de hausse des impôts et de baisse des investissements publics, partout exigées par la Commission de Bruxelles. Celles-ci ont certes fini par redresser les comptes extérieurs de certains pays déficitaires. En revanche, ce fut au prix d’une "dévaluation interne", c’est-à-dire d’une diminution drastique des revenus, associée à un étranglement de la demande interne. Elles ont ainsi engendré un effondrement dramatique de la production dans la plupart des pays d’Europe du Sud  et un taux de chômage resté très élevé, en dépit d’un exode massif des forces vives de ces pays.

La zone euro est désormais celle dont le taux de croissance économique est devenu le plus faible du monde. Les divergences entre les pays membres, loin d’avoir été réduites, se sont largement amplifiées. Au lieu de favoriser l’éclosion d’un marché européen des capitaux, la "monnaie unique" s’est accompagnée d’une montée de l’endettement, public et privé, de la majorité des nations. Or l’existence même de l’euro, dont on pouvait autrefois encore discuter les effets, est maintenant devenue un sujet absolument tabou. Tandis que son lien avec le mécontentement actuel est manifeste, les partisans de l’euro font miroiter aux Français ses avantages largement illusoires (sauf la facilité de déplacement en Europe). Ils dressent un tableau apocalyptique de la situation économique qui prévaudrait en cas de sortie de la "monnaie unique", dans le but d’affoler des Français qui n’ont pas approfondi le sujet.

Face à de tels arguments, il faut aujourd’hui montrer tout ce que l’euro a fait perdre à la France en matière de croissance économique (effondrement de ses parts de marchés en Europe et dans le Monde, affaiblissement dramatique de son appareil industriel). Les Français subissent déjà des reculs en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, de retraite, de qualité des services publics, etc… Les politiques de "dévaluation interne", qui sont indispensables si l’on veut garder l’euro, n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre chez nous, contrairement aux autres pays d’Europe du Sud, mais elles provoquent déjà des réactions de rejet. Le mouvement des "gilets jaunes" en est la conséquence directe.

Il faut donc expliquer à nos compatriotes que l’inconvénient majeur de l’euro, pour la France, est un taux de change trop élevé, qui engendre fatalement une perte de compétitivité de notre économie, en majorant les prix et coûts salariaux français vis-à-vis de la plupart des pays étrangers. Évitons de brouiller les esprits avec l’idée d’une coexistence éventuelle entre un franc rétabli et une "monnaie commune", pourvue de tous ses attributs, car c’est une voie sans issue : une telle monnaie ne pourrait se concevoir valablement que comme une simple "unité de compte", analogue à l’ancien écu. Quant à la perte de souveraineté due à l’euro, si elle est indubitable, il s’agit d’un sujet théorique, loin des préoccupations des Français, ceux-ci étant surtout sensibles à leur situation concrète.

Faute d’avoir compris les vrais enjeux, beaucoup de nos compatriotes gardent ainsi,  pour l’instant, une peur non dissipée vis-à-vis de tout bouleversement du statu quo, cependant que les partisans de l’euro poussent des  cris d’orfraie à chaque fois que leur fétiche est remis en question. Que faire dans ces conditions ? Face au mécontentement des Français, il est évident qu’aucune politique de redressement de la France ne sera possible si l’on ne parvient pas à recréer une monnaie nationale dont le taux de change soit adapté à notre pays. Mais il est également certain que ce changement doit être opéré dans des conditions qui soient à la fois viables et acceptées par le peuple français.

La première de ces conditions serait de préparer une transition harmonieuse vers un après-euro, si possible en discutant avec nos partenaires l’organisation d’un démontage concerté, mais sinon en prenant l’initiative de façon unilatérale après avoir mis en place les mesures conservatoires appropriées. La seconde serait de faire comprendre à nos compatriotes les avantages d’une "dévaluation monétaire" du franc retrouvé, accompagnée d’une politique économique cohérente, maîtrisant l’inflation, comme ce fut le cas en 1958, avec le Général De Gaulle, puis en 1969 avec Georges Pompidou. Et l’inflation serait encore moins à redouter aujourd’hui en raison du sous-emploi de nos capacités de production. La perte inéluctable de pouvoir d’achat, résultant du renchérissement de certaines importations, ne serait que modeste et passagère, étant très rapidement compensée par le redémarrage de la production nationale. La dette publique de notre pays ne s’alourdirait pas, car elle serait automatiquement convertie en francs (selon la règle dite "lex monetae" qui prévaut en matière de finance internationale). La France et les Français recouvriraient ainsi les brillantes perspectives d’avenir que l’euro a jusqu’à présent constamment étouffées.

                                                                                                                  

Tribune collective signée par Guy BERGER, Hélène CLÉMENT-PITIOT, Daniel FEDOU, Jean-Pierre GERARD, Christian GOMEZ, Jean-Luc GREAU, Laurent HERBLAY, Jean HERNANDEZ, Roland HUREAUX, Gérard LAFAY, Jean-Louis MASSON,  Philippe MURER, Pascal PECQUET, Claude ROCHET, Jean-Jacques ROSA, Jacques SAPIR, Henri TEMPLE, Jean-Claude WERREBROUCK

 

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28 novembre 2018 3 28 /11 /novembre /2018 14:58

Le livre qui retrace le colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 11 mars 2016 est enfin publié. Il est en vente dans toutes les librairies.

Eric Anceau, Henri Temple (dir.), Qu’est-ce qu’une nation en Europe ?, Paris, Sorbonne Université Presses, 2018.

Le 11 mars 1882, Ernest Renan prononce en Sorbonne une conférence marquante dans l’histoire de la pensée politique : « Qu’est-ce qu’une nation ? », où il y définit la Nation à la fois comme « une âme, un principe spirituel », « un riche legs de souvenirs », et comme « le désir de vivre ensemble », « un plébiscite de tous les jours », la présentant ainsi comme un organisme vivant et mortel. Largement entamé au moment où Renan prend la parole, le processus d’édification des États-nations se poursuit encore par la suite, et connaît un apogée au cours du XXe siècle. Cependant, la Nation est peu à peu remise en cause par la mondialisation et les constructions supranationales, comme l’Union européenne, avant d’être redécouverte à la faveur des crises nationales et internationales récentes. À l’orée d’un XXIe siècle où l’univers des possibles est immense, mais où nul ne peut nier que la question du devenir des nations est centrale, des historiens, des philosophes, des juristes, des politistes, des géographes et des économistes ont décidé de poser, à nouveaux frais, la question affrontée par Renan, « Qu’est-ce qu’une nation, en Europe, hier, aujourd’hui et demain ? »

Avec les contributions de :
Eric Anceau, Pascal Cauchy, Hélène Dewaele Valderrábano, Jean-Pierre Doumenge, Olivier Gohin, Silvia Marton, Jacques Sapir, Pierre-André Taguieff, Henri Temple, Françoise Thom, Robert Tombs et Jean-Claude Werrebrouck.

 

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20 novembre 2018 2 20 /11 /novembre /2018 10:42

 

L’actualité, avec la question italienne, le débat sur la consolidation de l’euro, la fin prochaine du « quantitative easing », le ralentissement de la croissance et bien sûr la préparation des élections européennes, remet sur le devant de la scène l’idée d’une annulation totale ou partielle d’une dette publique dont le volume reste durablement très élevé.

Le présent texte tente de corriger le débat concernant l’impossibilité très matérielle d’une annulation de dette publique détenue à l’actif du bilan de la BCE.

Concrètement , un pays quelconque de la zone euro, ne peut se prévaloir du droit positif et imposer à sa banque centrale nationale, l’annulation de la dette que cette dernière détient à l’actif de son bilan. On peut toutefois imaginer un coup d’Etat instaurant une rupture vis-à-vis de l’ordre bruxellois.

Dans ce cas, les choses sont simples et vont apparaitre comme une modification du patrimoine de la banque centrale et de l’Etat correspondant. Cette situation est a priori celle possiblement rencontrée entre acteurs économiques, par exemple des entreprises d’un même espace lorsque l’endetté fait défaut et que le juge se trouve dans l’impossibilité d’agir réellement sur l’acteur qui ne respecte pas le contrat. Le patrimoine global de l’espace considéré reste inchangé et seule sa répartition est modifiée. A priori les externalités entrainées par ce type de situation - en particulier les modifications de comportement des acteurs - peuvent se compenser.

S’agissant des acteurs Banque Centrale et Trésor, les faits méritent une attention supplémentaire. A priori et cela est généralement oublié dans la littérature, on peut avoir 2 états du monde. Le premier est celui où la banque centrale est juridiquement un élément de patrimoine du Trésor : la Banque appartient au peuple représenté par son Etat. Le second est celui où la banque dispose d’un patrimoine juridiquement distinct de celui du Trésor : la banque est privée ou dispose d’un régime spécifique (institution sui generis) mais, et surtout, se trouve déclarée indépendante du Trésor donc de l’Etat considéré.

Premier cas : La banque centrale est élément du patrimoine du Trésor

Dans le premier cas,  la décision d’annulation de tout ou partie de la dette publique détenue à l’actif de la banque centrale ne modifie en aucune façon le patrimoine de la nation. La dette publique était inscrite à l’actif du bilan de la banque centrale, tandis qu’elle était inscrite au passif du Trésor. L’annulation n’est qu’un jeu d’écriture avec pour issue la détérioration du bilan de la banque centrale (son patrimoine s’est affaibli) et amélioration pour un même montant de celui du trésor (son patrimoine augmente d’un même montant). Comme ce dernier est propriétaire de sa banque centrale, son amélioration de patrimoine est annulée par la diminution de celui de sa banque centrale. Le choix des écritures comptables : « créances non recouvrables », « dettes non remboursables », etc. importe peu puisque le bilan consolidé reste inchangé.

Cette façon très comptable de raisonner est inexacte car la notion de patrimoine n’a guère de sens pour une banque centrale. En se plaçant dans une situation imaginaire, celle où les propriétaires des actifs figurant au passif de la banque centrale, souhaitent être payés, on constate immédiatement qu’aucune panique ne peut se manifester car tout le monde sera remboursé. La Banque centrale de l’Etat est réputée insolvable, mais l’Etat même s’il a, par décret, décidé de l’annulation de sa dette, reste maitre d’un capital social qui ne peut s’évaporer et pourrait, situation étrange certes, décider de transformer son capital appelé en capital non appelé.  Cela signifierait que la banque centrale créditerait le compte du trésor …à partir d’une simple création monétaire. De la même façon, les banques disposant d’un compte à la banque centrale ne  vont pas se précipiter au guichet pour se faire rembourser et l’annulation de la dette publique n’aura aucune conséquence sur la hauteur et le niveau de liquidité des comptes. De la même façon, les titulaires de monnaies ne vont pas exiger le remboursement puisque la monnaie est la forme suprême de la liquidité . Ce que nous mettons ici en évidence est que la logique comptable n’a aucun sens pour une banque centrale. Pour tous les autres acteurs (ménages, entreprises, agents financiers, banques,) toute dégradation d’éléments d’actifs est extrêmement dangereux car la solvabilité est en cause. Pour une banque centrale les choses sont très différentes : sa qualité de prêteur en dernier ressort la place en surplomb par rapport à tous les acteurs.

Finalement, une fois corrigée la myopie comptable, on se rend compte que l’annulation des dettes publiques figurant au bilan d’une banque centrale entièrement détenue par un Etat, ne peut qu’augmenter la puissance créatrice de la collectivité : cette dernière dispose de moyens renforcés.

Existe-t-il d’autres conséquences ?

Pour les épargnants, aucune modification de patrimoine n’est enregistrée puisque la dette publique annulée était composée de titres figurant au bilan de la Banque centrale, donc achetés par cette dernière,  après être sans doute passés par les bilans des banques qui avaient acheté la dette publique sur le marché primaire. Propriétaires indirectement de la dette publique inscrite dans les produits financiers qu’ils ont achetés, ils ne risquent – toutes choses égales par ailleurs- aucun défaut.

Pour les contribuables, la situation n’est pas non plus mauvaise puisqu’une amélioration du bilan de l’Etat qu’ils alimentent par l’impôt ne peut leur être défavorable. Les citoyens sont bien sûr dans la même situation.

Il existe pourtant un risque : c’est celui de l’inflation et de la distribution des patrimoines et revenus résultant de ses effets. Si l’Etat est contrôlé par des entrepreneurs politiques peu scrupuleux, ces derniers peuvent utiliser la dette publique toujours annulable pour se maintenir au pouvoir par le biais d’un couple fiscalité/dépenses publiques avantageux, donc fort populaire : les dépenses publiques sont alimentées par de la dette annulable. Il en résulte un gonflement permanent de la demande au regard de l’offre et donc une élévation continue du niveau général des prix. Cette élévation continue signifie une perte de la valeur externe de la monnaie (dévaluation). Cette perte de valeur est donc aussi une perte de pouvoir d’achat à l’international. En retour, la modification de la valeur externe de la monnaie entraine des effets classiques sur les échanges internationaux. Ce risque d’inflation avec ses conséquences, pourrait être étudié de façon beaucoup plus précise, en étudiant les liens concrets entre base monétaire et inflation et voir à quel type de modèle monétaire le pays se trouve confronté (modèle monnaie de transaction/modèle choix de portefeuille), mais un tel travail ne sera pas abordé dans le présent texte.

Eu égard aux risques susvisés on comprend que, dans le cas d’un bloc patrimonial commun, puisse exister une barrière formelle entre les deux entités. C’était naguère le cas de la France jusqu’en 1973 avec un gouverneur de la Banque de France que l’on disait - en termes purement formels - indépendant du pouvoir alors même qu’il dirigeait un élément du patrimoine du pays et pouvait être réellement un fonctionnaire fort discipliné. Simple question de forme souvent mise en avant de façon bruyante qu’il est intéressant de comparer à l’absence totale d’indépendance, elle aussi mise en avant, pour d’autres dirigeants gestionnaires du patrimoine industriel de l’Etat.

Second cas : Banque centrale et Trésor sont des entités complètement séparées.

Dans le second cas, celui où banque centrale et Trésor sont des unités juridiquement séparées, la banque centrale est privée (FED, Banque centrale italienne avant l’euro, etc.) ou dispose d’un statut d’indépendance radicale (toutes les banques centrales aujourd’hui). On notera le caractère étrange d’une telle situation puisque, dans le même temps,  la matière première « monnaie » incorpore des éléments de puissance publique : elle est définie dans ses qualités par l’Etat, y compris dans la norme juridique la plus élevée c’est-à - dire la Constitution. Très concrètement c’est l’Etat qui lui confère tout ou partie de sa puissance. Fort curieusement la littérature ne questionne jamais cette étrange réalité : comment se fait-il que des banques privées puissent fabriquer des objets aussi régaliens ? Etrangeté institutionnelle remarquée par tous les juristes qui vont utiliser le terme d’institution « sui generis », une catégorie d’un genre spécifique et très inhabituel. Mais revenons à notre propos.

Ici, l’annulation de la dette figurant au bilan de la banque centrale affecte positivement le bilan du Trésor. Certes, il ne bénéficie plus de tout ou partie des profits de la Banque centrale (la clé de répartition est variable selon les pays) mais la dette publique figurant à son passif devient « dette non remboursable ». Cela signifie une hausse de la puissance créatrice de la collectivité. Inversement, le patrimoine de la Banque centrale est affecté : la dette publique fait l’objet d’une admission en « non valeur», ce qui va comptablement signifier une évaporation de son capital social et de ses fonds propres.

Beaucoup d’auteurs, habités par la logique comptable traditionnelle, concluent que la banque centrale subissant un défaut du Trésor serait mise en faillite, de la même façon qu’un défaut de même nature mettrait hors course les banques de second degré. Il est exact qu’une banque commerciale classique est immédiatement exposée au risque de défaut sur titres publics. Les fonds propres étant rapidement évaporés par le défaut, il reste le passif exigible ce qui implique la disparition possible des dites banques. Tel n’est pas le cas d’une banque centrale dont la structure du bilan n’est nullement affectée par le défaut public : elle fait face, à l’euro près, sur la totalité des éléments de son passif : fonds propres, compte du Trésor, comptes des banques commerciales, monnaie en circulation. Et ce maintien résulte de sa qualité de prêteur en dernier ressort : aucun acteur n’est victime des accidents d’actifs d’une banque centrale qu’elle soit indépendante ou non.

Comprendre la grande peur allemande derrière le parapluie comptable.

Cela signifie que le débat allemand sur la légitimité de l’OMT lancé par Monsieur Draghi n’est pas fondé. La BCE peut acheter un montant illimité de titres publics de qualité discutable, sans crainte d’une nécessaire recapitalisation de la banque par les Etats, dont bien sûr l’Etat Allemand qui en est l’actionnaire principal.

Si, par conséquent, on insiste tant et sans aucun fondement sérieux sur l’impossibilité d’une annulation des dettes publiques figurant à l’actif des banques centrales, c’est en raison d’autres craintes allemandes qui, elles, seraient mieux fondées.

Comme les USA après 1945, l’Allemagne est un pays en fort excédent à l’intérieur de la zone euro et ses exportations ne peuvent être payées que si les pays importateurs disposent de ressources suffisantes. Les USA après 1945 n’ont pu assurer la survie de leur énorme industrie qu’en la réformant vers des productions civiles et en trouvant des débouchés extérieurs …inexistants en raison de l’effondrement économique lié à la guerre. La solution fut les transferts au titre de l’aide Marshall. L’Allemagne refuse tout transfert et donc se trouve obligée de constater l’accroissement continue du solde créditeur TARGET 2 figurant à l’actif de la Bundesbank. Les soldes TARGET n’étant pas collatéralisés, cela revient à dire que si les pays du sud de la zone euro ne rééquilibrent pas leurs échanges, le risque est que l’Allemagne ne sera jamais payée. Comme le dit Charles Gave, tout se passera comme si on coulait les bateaux remplis de voitures allemandes dès la sortie des grands ports du pays. On comprend mieux ici la mainmise allemande sur Bruxelles : on ne peut pas s’attaquer directement à la balance commerciale et à la totale liberté de circulation du capital en raison du dogme libre-échangiste, et surtout de l’architecture institutionnelle qui conditionne l’existence même de l’euro. Dans ces conditions, il faut s’attaquer aux budgets nationaux, en exigeant des excédents primaires sécurisants sur les marchés et porteurs d’un rééquilibrage global. Hélas, les excédents allemands ne construisent rien à l’inverse des excédents américains qui ont pu contribuer à la reconstruction du monde…..Mieux , ils détruisent en développant une asymétrie croissante entre pays.

Les allemands ont bien compris le lien existant entre solde budgétaire et solde Target, la dérive de l’un entrainant celle du second. Réalité jusqu’ici peu analysée dans la littérature économique. Par contre, ils comprennent mieux le lien existant entre le quantitative easing et la dérive des soldes TARGET du sud : les banques du sud, en achetant de la dette publique détenue dans des banques du nord, aggravent les soldes TARGET du sud. Pour autant, les allemands devraient savoir que la Bundesbank ne serait nullement affectée par un éventuel défaut du sud car - là encore- nous sommes victimes d’une illusion comptable : une banque centrale reste prêteuse en dernier ressort.

Jusqu’ici les soldes TARGET permettaient de donner l’illusion du paiement… et celui des rémunérations des producteurs de l’industrie allemande. La rupture possible n’affecterait pas le bilan de la Bundesbank…mais les voitures ne pourraient plus être envoyées vers le sud et donc l’industrie allemande serait durement affectée…sans compter l’évaporation de revenus qui ne seraient plus distribués. Derrière les peurs allemandes concernant l’édifice financier de la zone euro, il y a celle d’une gigantesque crise de surproduction qui menace ce pays.

L’euro, contrairement aux apparences, est moins une monnaie et davantage un  ordre politique qu’il faut sans cesse durcir en raison de sa fragilité.

 

 

 

 

 

 


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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 14:26

On discute souvent du taux de change de l’euro vis-à-vis des autres devises, mais jamais la question des taux ne se trouve posée à l’intérieur de la zone. Ce fait est pourtant facile à comprendre et l’existence même de l’euro interdit tout débat sur le taux de change entre les pays de la zone. Taux adopté lors de la naissance de la zone, il est devenu impossible pour chaque pays de manipuler les prix à l’exportation ou à l’importation , par l’utilisation d’un outil disparu. Désormais, la recherche d’équilibre des échanges extérieurs n’est plus affaire de taux , mais affaire de compétitivité, donc aussi affaire de coûts internes. La monnaie unique fait ainsi passer la construction européenne d’une logique de possible coopération à une logique de concurrence.

Tout ceci est parfaitement connu et il est inutile de rappeler que l’euro va contre l’Europe et qu’il  l’entraine vers une logique destructrice... déjà commencée…. Il est en effet très clair que si en 1999, date de naissance de la zone, les taux entre anciennes monnaies nationales et nouvelle monnaie pouvaient consacrer un certain équilibre des échanges intra-zone, la vie économique et sociale des uns et des autres s’est manifestée par des mouvements de productivité et de prix non convergents. D’où des déséquilibres qu’il a fallu, à partir de la crise grecque combler par des politiques de dévaluations internes, en particulier pour les pays qui n'ont pu suivre les plus avantagés dans le choix initial.

Le FMI s’est intéressé à ces divergences de prix et de productivité, ce qui l’a invité à calculer des écarts et de construire un tableau des ajustements nécessaires….. et pourtant devenus impossibles :

 

Ajustement moyen

Ajustement maximal

Ecart avec l’Allemagne

(normal-Maxi)

Ecart avec la France

(normal-Maxi)

France

+11,0%

+16,0%

26-43%

Italie

+9,0%

+20,0%

24-47%

+2/-4%

Espagne

+7,5%

+15,0%

22,5-42%

+3,5/+1%

Belgique

+7,5%

+15,0%

22,5-42%

+3,5/+1%

Pays-Bas

– 9,0%

-21,0%

6-6%

-20/-37%

Allemagne

-15,0%

-27,0%

-26/-43%

Source : écart des taux de change réels dans le FMI External Sector Report 2017

Voir http://www.imf.org/en/Publications/Policy-Papers/Issues/2017/07/27/2017-external-sector-report

Si on considère la France relativement à l’Allemagne, ce tableau nous indique que le taux de change français vis-à-vis de l’extérieur de la zone est trop élevé (entre 11 et 16%) tandis que le taux de change Allemand vis-à-vis de l’extérieur est trop faible (entre 15 et 27%). Toutefois puisque les échanges à l’intérieur de la zone représentent selon les pays entre 50 et 70% du total des échanges, cela signifie que la France est pénalisée d’un taux de change beaucoup trop élevé vis-à-vis de l’Allemagne (entre  26 et 43%).

Bien évidemment un écart aussi gigantesque ne peut être comblé par des politiques dites de « réformes structurelles » affaissant les rémunérations directes et le poids de l’Etat social (dévaluations internes). Il ne peut non plus être comblé par l’impossible reconnaissance officielle d’un mercantilisme allemand (absence de sanction bruxelloise pour dérive excédentaire de l’Allemagne) et transferts obligatoires vers les pays déficitaires. Il suffit de lire la presse allemande pour se rendre compte de l’extraordinaire consensus autour de cette question ultrasensible : l’Allemagne ne paiera pas.

Existe-il une autre piste permettant de contenir les effets catastrophiques du maintien de l’euro à l’intérieur de la zone ? Le présent papier tente d’apporte une brève réflexion sur les conséquences de la création de barrières douanières.

On observera tout d’abord qu’une telle hypothèse ne devrait concerner que les échanges entre l’Europe du Nord (essentiellement l’Allemagne et les Pays Bas) et l’Europe du sud dans laquelle il faudrait intégrer la France. En effet, le tableau précèdent, dans sa quatrième colonne ne révèle pas de distorsions considérables entre ces pays ( moins de 5%), mais révèle un écart colossal de chacun d’eux vis-à-vis de l’Allemagne et de la Hollande (entre 22 et 47%). Si donc on devait compenser les écarts par des barrières douanières, ces dernières ne pourraient concerner que les rapports des divers pays avec le seul « bloc Allemand ».

Bien évidement la réflexion proposée suppose que l’on ne respecte pas les règles du marché unique, voire de l’OMC. La mise en place de ces barrières suppose donc une sorte de « coup d’Etat » difficile à décrire.

Nous supposerons que les barrières sont d’une hauteur susceptible de combler complètement les écarts estimés par le FMI et que leur produit soit redistribué aux agents résidents. Nous n’aborderons pas non plus la question de l’effet contagion et des représailles possible.

La première conséquence, sans doute la plus lourde, est de briser nombre de chaines de la valeur dont l’optimisation internationale reposait sur l’élimination des coûts de sécurisation des taux de change. Désormais les couts des produits intermédiaires sont plus élevés et se diffusent dans les chaines d’assemblages. L’effet est nul si le produit des taxes est judicieusement réparti sur les victimes, mais cette neutralité est difficile à mettre en pratique. Il n’est pas nul si, avec le temps, les chaines de la valeur se raccourcissent sur la base d’une productivité inchangée voire supérieure.

 Son effet est toutefois long car les investissements substitutifs des importations ne se mettent en place que dans la durée avec un effet retard considérable engendré par la requalification de travailleurs dont le métier a depuis longtemps disparu. Difficultés aujourd’hui mesurables par des élasticités/prix des importations devenues très faibles. Notons aussi que si les investissements substitutifs de produits intermédiaires importés ne permettent pas une productivité accrue sur lesdits produits, ils finiront par établir une chaine de la valeur nouvelle, certes plus nationale mais moins efficiente que l’ancienne plus mondiale. A cela s’ajoutera la disparition progressive des produits sur des droits à l’importation qui ne font plus recette ( la réindustrialisation s’est effectuée), mais qui protègent et donc affaiblissent l’incitation à la recherche de compétitivité. Dans le langage néolibéral les droits sont ainsi un « nudge » inapproprié.

S’agissant des importations de produits finis, la taxe pourra frapper davantage les importations en valeur et moins en volume, si les exportateurs étrangers victimes de la taxe cherchent à ménager leur marché en baissant les prix de vente. Dans ce cas les barrières sont avantageuses et sont sans effet sur les revenus internes s’ils sont redistribués. Elles incitent à des substitutions d’importation, mais là encore le temps sera long. Par ailleurs la protection, là encore, n’est pas une incitation positive à la recherche de combinaisons productives plus efficientes. Elle peut même permettre la survie d’entreprises zombies pérennisant une mauvaise allocation du capital.

En contrepartie il faut reconnaitre que la relocalisation développe de sérieuses externalités positives. Elle fait émerger de nouveaux revenus pour les résidents avec leurs effets multiplicateurs classiques. De quoi diminuer le périmètre des charges d’un Etat social devenu démesuré en raison des effets mécaniques de l’euro sur le tissu social des pays les moins bien placés. Il y a donc lieu de comparer les couts possibles de la relocalisation en termes de productivité des nouvelles chaines de la valeur, avec les gains possibles en termes de réduction du périmètre de l’Etat social. Calcul évidemment très difficile à mener en termes de stricte économicité.

 

Quels sont les effets des barrières sur les mouvements de capitaux ?

Résidents et non-résidents ont intérêt à rechercher la protection offerte par les barrières et chercheront à investir à l’intérieur de la clôture ainsi édifiée. Ils se heurteront toutefois aux limites précédemment évoquées en termes de qualification de la main d’œuvre, et devront accorder une grande confiance à notre hypothèse d’absence de contagion et de représailles. Simultanément ils s’interrogeront sur la diminution des effets d’échelle qui jusqu’ici justifiaient l’allongement mondial des chaines de la valeur, allongement peu contraint par des couts de transports en voie d’effondrement.  Au-delà, les choix méritent un examen attentif de la complexité. Il faut en effet prendre en compte les effets secondaires d’une relocalisation, effets appréciés en termes de nouveaux produits importés. Ainsi on peut imaginer une relocalisation de la fabrication de moteurs pour véhicules assemblées sur le territoire national… ladite fabrication supposant, au moins dans un premier temps, l’importation de nombreux composants taxés….Ainsi les barrières que l’on veut dépasser peuvent connaitre quelques difficultés à disparaitre. Dans ce cas la relocalisation devient très difficile car le volume des importations peut ne pas diminuer tandis que le coût des composants augmente.

La conclusion de notre raisonnement est quelque peu hésitante et rien ne garantit qu’à terme, même en négligeant les possibles représailles, le système productif renationalisé ou souverainisé sera davantage porteur de croissance potentielle venant justifier et récompenser la nouvelle politique économique.

Sur un plan strictement économique qui croire ? Le vieil argument de la théorie des industries dans l’enfance de Fréderic List, argument venant justifier les barrières douanières ? Ou bien l’argument libéral des gains à l’échange, gains dont la maximisation suppose la disparition de toutes les entraves ? Il est clair que le premier est devenu obsolète dans la mesure où l’époque de Fréderic List ne connaissait que fort peu d’industries aux rendement continuellement croissants. Aujourd’hui la nouvelle révolution industrielle passe aussi par l’apprentissage de rendements continuellement croissants…lesquels font des frontières des barrières artificielles et insupportables en ce qu’elles empêchant la maximisation de la croissance potentielle.

Sans répondre à la question, la réflexion sur les droits de douanes permet au moins de conclure qu’il s’agit effectivement, et fort banalement, de barrières à l’échange dont le bénéficiaire n’est pas l’économie- dans toute son abstraction- mais l’environnement auquel il faut ajouter la qualité du lien social. Au plus on limite la gigantesque ronde des marchandises - qui fait que contenant et contenu d’un pot de yaourt franchissent 10000 Km avant consommation- au plus nous économisons le transport correspondant avec les émissions carbonées qui lui sont associées. Simultanément, la limitation de la ronde des marchandises permet aussi la résilience accrue d’une société : quand ce geste banal d’absorption de nourriture en un endroit précis mobilise toute la planète, il est clair que tout déraillement, par exemple d’ordre politique, peut entrainer la famine y compris dans les sociétés réputées riches. Comment les français auraient -ils pu survivre après le cataclysme de juin 1940, si l’agriculture du pays s’était trouvée dans l’architecture mondialisée qu’elle connait aujourd’hui ?

Finalement des barrières tarifaires peuvent servir de béquilles à l’euro, moins dans un but économique et davantage selon une cible politique et sociale. La souveraineté est du point de vue du capitalisme mondialisé et financiarisé une probable limitation à la production de marchandises, donc une véritable répression, mais elle est un bien précieux en ce qu’elle autorise la solidarité et la résilience des sociétés.

De ce point de vue l’inondation de l’économie favorisée par l’euro comme outil majeur du néolibéralisme a largement dissipé la résilience des sociétés et des individus qui les composent. Face à la concurrence généralisée et au non- respect des promesses de la construction européenne, les individus  recherchent une résilience que Bruxelles ne peut apporter. Cette recherche dans un monde qui a perdu ses repères débouche sur une quête bruyante de resocialisation, sur une redécouverte active des peuples et des tribus, sur une redécouverts des cultures, sur une recherche d’identité, sur la fin de l’idéologie de la « fin des religions », sur la quête d’un chef, etc. Ensemble de mouvements disparates et vagabonds que l’on va stupidement taxé de populismes et qu’il faudrait pourtant arrimer dans le seul concept de résilience possible et atteignable, celui de souveraineté.

 

 

 

 

 

 

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7 septembre 2018 5 07 /09 /septembre /2018 04:46

1 – Dans un cadre expurgé des stratégies de « capture de l’Etat » par des groupes en concurrence, Le but ultime de l’action politique est sa contribution à la qualité du « vivre ensemble » dans la société.

2- Parmi les facteurs fondamentaux du bien vivre ensemble, il y a l’importance de la classe moyenne. Plus cette dernière est large, en position quasi hégémonique, et plus l’ensemble est apaisé :  confiance entre agents, confiance en l’avenir, confiance et respect dans la démocratie, émancipation visible, recul du communautarisme, avec au final entropie faible et « capital social » (au sens sociologique) élevé (Ce qui ne veut pas dire bien sûr que tout soit réglé).

3 - Le dirigeant politique idéal serait donc au service des outils de la puissance publique, outils choisis en vue de la reconstruction d’une classe moyenne aujourd’hui en déshérence. Cela concerne la France et au-delà l’ensemble de l’Occident, mais aussi l’ensemble des pays « émergés » victimes de ce qu’on appelle aujourd’hui l’impossible « moyennisation ».

4 - L’immense classe moyenne à reconstruire n’est pas celle d’hier. Celle-ci doit pouvoir ancrer ses nouvelles aspirations - autonomie radicale, inventivité, dynamisme, etc.- sur une nouvelle manière jugée positive du vivre-ensemble. De quoi mettre fin à l’émigration des jeunes diplômés.

5- L’objectif de reconstruction d’une immense classe moyenne doit tenir compte des nouveaux logiciels : disparition des grands paradigmes narratifs, quête de bien-être matériel, mais aussi et surtout préoccupation écologique majeure. Il doit aussi tenir compte d’une valeur liberté qui ne souhaite plus s’exercer dans un cadre protecteur et cherche à s’affranchir parfois de tout cadre (fin de la modernité, fin des pyramides hiérarchiques, corrosion de toutes les institutions, développement du « pair à pair » radical et rejet des « tiers »). Redonner du sens au vivre ensemble sera ainsi un travail politique difficile dans un monde composé d’individus.

Les moyens principaux

1 - Les outils de la puissance publique doivent tout d’abord être maitrisables, ce qui passe par le retour de la pleine souveraineté, sans laquelle le « Démos » se trouve contesté et emprisonné. Contestée aussi bien par l’extérieur (Union européenne) que par l’intérieur (dévalorisation, voire haine proclamée de la Nation), ce retour est la condition nécessaire de toute reconstruction du vivre ensemble.

2 - Considérant que le revenu de citoyenneté est peu engendreur de lien social (risque d’entropie élevée et capital social faible), il faut admettre que la valeur travail - même revisitée par des aspirations nouvelles (autonomie, réalisation de soi, etc.) -  reste aujourd’hui encore l’instrument fondamental de la socialisation. La reconstruction d’une immense classe moyenne passe par le rétablissement d’un plein emploi productif de qualité. Plein emploi autorisant, sous contrainte écologique élevée, une croissance inclusive forte  et la fin du déséquilibre extérieur du pays.

3 - Dans une réalité qui confirme que le monde restera celui de la cohabitation concurrentielle entre Etats- Nations, l’arme monétaire, dans sa dimension « taux de change », est un outil indispensable au rétablissement du plein emploi : elle est un filtre entre un dedans maitrisable et un dehors à maitriser. La maitrise relative d’un taux de change est ainsi la clé qui permet l’ajustement entre des mondes différents et ouverts à la cohabitation concurrentielle.

4 - Parce que la cohabitation entre Etats- Nations est fondamentalement concurrentielle, l’arme monétaire permet d’éviter les catastrophiques dévaluations internes pratiquées par les pays du sud de la zone euro (reculs du salaire réel, de la demande interne et de l’emploi, et pratique non généralisable en raison de ses effets externes négatifs sur les autres pays). Le rétablissement à court terme de la compétitivité passe donc par le taux de change et jamais par la baisse des salaires.

5 – A moyen et à long terme la compétitivité porteuse du rétablissement des classes moyennes et du bien vivre ensemble passe aussi par des choix privilégiés en termes de branches d’activité. Toutes les activités porteuses de croissance régulière de la productivité et aux effets externes positifs sont à privilégier. Il faut ainsi privilégier l’industrie, mais aussi l’agriculture, l’écologie, les technologies numériques, toutes activités qui de par leur nature peuvent, sous contrainte écologique, concourir au rétablissement de l’équilibre extérieur. Les activités non porteuses de rendements potentiellement croissants -celles imaginées aux fins du soulagement du poids de la crise, ou celles découlant des nouvelles féodalités managériales ("bullshit jobs"),  non susceptibles de contribuer à l’équilibre extérieur- ne sont plus à privilégier. En revanche un couplage innovant services/intelligence artificielle pourrait mettre fin  à la vieille loi de Baumol et alléger le poids des services sociaux. Un tel couplage innovant doit aussi viser à la mise sous contrôle des technologies numériques afin d'en éliminer les effets pervers en termes de déshumanisation et de concentration des richesses.

6 - Le rétablissement de la souveraineté monétaire est d’abord un coût élevé (dévaluation) pesant sur les classes moyennes dont on veut, pourtant, rétablir la place centrale. Le maintien de la confiance durant la difficile phase de reconstruction suppose une dimension spectaculaire, celle de la promptitude et de la non-limitation des moyens de l’investissement.

7- La non limitation de l’investissement est ce qui permet de sortir à moyen terme du plafond très bas de la croissance potentielle (à peine 1% aujourd’hui), plafond bloquant la création d’emplois et donc le rétablissement de la classe moyenne. Il est donc fondamental d’élever rapidement les taux d’activités dans toutes les classes d’âge par une embauche massive et rapide autour des moyens investis (écologie/climat, environnement, SNCF, Energie, infrastructures, etc.). Non seulement le chômage apparent doit disparaitre mais la population en activité doit croître dans d’importantes proportions (importance du critère du taux d’activité en équivalent temps plein comme seul outil de mesure du chômage réel).

7- Le risque de fuite considérable des investissements sous la forme d’importations massives doit être combattu par leur sélection : d’abord la requalification la plus rapide possible de ceux qui étaient devenus des « inutiles au monde » parfois depuis plusieurs générations (requalification d’abord sociale puis professionnelle), ensuite adoption d’un processus sélectif de l’investissement limitant la forte pression sur les importations.

8- Les contraintes, écologiques, de requalifications, et de fuite vers les importations, sont les seules pouvant être qualifiées d’objectives. Tel n’est pas le cas des moyens financiers. A ce titre la mise sous tutelle de l’ensemble des institutions monétaires et financière est requise et il est mis fin à l’indépendance de la banque de France.

9 - Une arme privilégiée de l’investissement est le rachat de dette publique à échéance par la Banque de France. Le cas échéant cette arme peut aussi être celle de l’émission directe par la banque de France, émission rétablissant le seigneuriage sur l’ensemble de la monnaie scripturale émise par les banques. (Principe de la « monnaie pleine » ou du « 100% monnaie »).

 Les moyens correspondants sont redistribués :

          - aux banques chargées d’une mission de service public,

          - aux agents économiques sous la forme d’une baisse des prélèvements publics obligatoires,

          - à la puissance publique elle-même,

         - aux éventuels litiges avec les victimes (non-résidents) de la perte de change résultant de la fin de l’euro.

10 - La mission de service public du système bancaire concerne notamment l’aide au rétablissement de l’équilibre extérieur : relocalisations, investissements substitutifs d’importations, agriculture de proximité privilégiant l’autosuffisance alimentaire, dé-carbonisation etc.

11 - Les moyens nouveaux de la puissance publique doivent privilégier l’avenir : formation, recherche, coopération inter-étatique - en particulier européenne- sur grands projets, investissements stratégiques, etc.

12 - La méthodologie du retour à la souveraineté monétaire passe par une habile négociation ne portant au départ que sur le questionnement du caractère non approprié de « l’ordo-libéralisme » allemand : la responsabilité de la fin de l’euro doit reposer sur l’Allemagne et non sur la France.

13 – Le retour massif de l’Etat politique et la fin de « l’Etat manager » voire de « l’Etat capturé » doit s’opérer dans le respect voire l’élargissement des droits/libertés de tous les agents. Le couple autorité/marché demeure et se trouve simplement revisité : une autorité légitimée par le retour de la souveraineté démocratique, et un marché à périmètre démocratiquement défini. Sous réserve du respect des droits fondamentaux, une totale liberté de tous les agents existe à l’intérieur du périmètre.

Conclusion :  La fin du QE de l’actuelle BCE - qui a augmenté la base monétaire et non le crédit et donc l’investissement - et son remplacement par l’achat direct de dette publique participe à une véritable économie de l’offre rétablissant la confiance : l’aisance monétaire renoue avec des investissements massifs, eux-mêmes encouragés par la baisse des prélèvements publics obligatoires. Parallèlement, les banques et en particulier, celles dites « Spécialistes en Valeurs du Trésors » (« SVT »), sont mécaniquement invitées à construire des produits financiers dont la contrepartie correspond à un investissement réel. (et non plus une dette publique dont la contrepartie est une dépense publique courante).  Une croissance forte reconstructrice d’une classe moyenne large est ainsi enclenchée.

Au final la seule contrainte réelle qui peut bloquer le retour d’une classe moyenne très large est d’ordre idéologique : l’époque est-elle disponible à la croyance en un démos et en une indispensable solidarité ?

 

                                                                         

 

 

 

 

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3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 15:09

Dans le cadre de mes activités professionnelles je suis aussi en contact avec les dirigeants d'une branche professionnelle spécifique, celle traditionnellement appelée  "secteur médicosocial". Les établissements ou entreprises correspondantes ont connu d'importants changements au cours de ces 20 dernières années. Divers facteurs dont les couts élevés facturés à la puissance publique ont mis sur la table de travail des régulateurs publics le projet de désinstitutionnalisation de la branche professionnelle susvisée. Il s'agit là d'un terme qui mérite réflexion à un moment où la "révolution blockchain" semble, selon ses défenseurs, sonner le glas de toutes les institutions au profit du seul "pair à pair".  Je risque ici cette réflexion en partant de fort loin pour aboutir à ce que certains pensent être l'avenir organisationnel du secteur médicosocial.

Le terme désinstitutionalisation est à la mode  et repose sur la contestation de l’idée selon laquelle les habitants de l’archipel médicosocial sont effectivement en dehors du monde, tenus d’y rester et ce sans perspective d’un possible déplacement d’un pôle ou d’un service à l’autre dudit archipel. Il en résulterait qu’un progrès serait en toute hypothèse la possibilité d’un parcours de soins choisi, et mieux encore  ce qu’on appelle une inclusion.

Nous voudrions montrer que ce terme de désinstitutionnalision est probablement inadéquat, que l’institution dans son sens le plus général se trouve être dans les gênes de l’ordre humain et que tout au plus elle se trouve être souple, malléable, plastique, sans jamais disparaitre. En sorte que si l’archipel du médicosocial est sans doute appelé à se transformer, il continuera à se déployer dans un cadre institutionnel.

Tout ordre humain se déploie dans une institution

Et puisque l’archipel du médicosocial est dans l’ordre de la vie et de ses difficultés, commençons par réfléchir sur la genèse de ce qu’on appelle « institution » au sens le plus large possible en questionnant l’ordre du vivant. De ce point de vue les sociobiologistes nous apportent beaucoup en partant de l’idée que la vie suppose plusieurs impératifs dont l’automaticité porte à l’admiration : la capacité à s’auto- conserver, la capacité à s’auto reproduire, enfin la capacité à s’autoréguler. Les impératifs précités, lorsqu’ils concernent les hommes, peuvent se traduire par des gestes et activités socialement accomplies, un peu comme si la société humaine était un ensemble de cellules vivantes dans un corps plus large. Ainsi la capacité à s’auto conserver passe par des activités basiques : il faut boire et manger pour ne point mourir ; et cette activité le plus souvent socialement accomplie s’appelle « économie ». Ainsi parce que la vie ne fait que précéder une mort inéluctable, il faut la reproduire (contrainte d’auto reproduction) par l’activité sexuelle laquelle supposait jusqu’à maintenant une organisation appelée famille. Ainsi l’ensemble humain formant société se doit aussi, telle une organisation biologique composée de cellules différenciées et complémentaires, s’autoréguler. Il faudra pour cela engendrer un ordre que l’on pourra appeler juridique.  

Sans même le dire, ces trois impératifs du vivant supposent la genèse de ce qu’on appelle une institution laquelle n’est rien d’autres qu’un ordre répondant aux trois défis. Eux-mêmes se traduisent par des mots d’une grande banalité : économie, famille, droit. L’archipel du médicosocial parce que dans l’ordre humain est aussi concerné par ces trois mots.

Les contraintes de la vie ne se traduisent pas par une mécanique standardisée. Il se trouve que chez les humains- soumis comme tous les animaux aux trois impératifs - existe une possibilité extraordinaire, celle de lire leur condition biologique, de l’imaginer ou de l’interpréter plus ou moins rationnellement ou plus ou moins obscurément, et même de prendre quelques libertés par rapport à la dure réalité. Le point d’aboutissement étant aujourd’hui le transhumanisme avec tous ses déversements possibles sur l’archipel du médicosocial. Ce dernier, cherchant à affranchir ses usagers des lois d’airain de la vie, plutôt conçu pour entretenir, réparer, compenser,  devra demain affronter la problématique de l’homme « augmenté », et peut- être celle de l’homme « dépassé », lui-même constitué d’éléments biologiques agrégés à des éléments immatériel.

Ainsi, historiquement il semble que ladite humanité s’est de façon très diverse plus ou moins affranchie de la dure réalité en adoptant des comportements et attitudes différenciées au regard des contraintes. Alors même que la société des abeilles connait strictement les mêmes contraintes que la société des hommes, il n’y a jamais eu émergence de cultures différenciées chez les premières. Il n’existe pas, sauf transformation environnementale aux conséquences génétiques, d’histoire chez les abeilles. Chez les humains existera au contraire des variétés culturelles très nombreuses, correspondant aux lectures et interprétations infiniment variées du réel biologique. Les mots économie, famille et droit trainent depuis la nuit des temps dans l’histoire humaine mais ces trois mots se transforment dans leur contenu, se moulent et s’articulent pour donner une société historique concrète et, quand une société réussit plus qu’une autre, elle peut devenir civilisation.

La famille, sans doute très élargie, fut probablement l’institution fondamentale permettant de rassembler la réalité des trois mots susvisés. Autrement dit pendant très longtemps la famille fut le principe d’intégration de l’économie et du droit. Elle fût la cellule productrice de base, la cellule organisant la vie sexuelle, la cellule régulatrice assurant la reproduction de l’ensemble par des règles générales qui vont devenir des coutumes régulant les rapports entre familles. En ce sens elle est aussi la première institution politique, une institution qui dépasse déjà son strict périmètre puisque la reproduction de la vie suppose l’exogamie et donc des règles dépassant chaque cellule familiale. De quoi former sur un espace, qui un jour comportera des frontières politiques, une société avec une culture spécifique.

Tant que les cultures voire les civilisations restent largement prisonnières des contraintes biologiques et n’ont pas découvert les moyens d’en alléger le poids, les institutions restent peu nombreuses et l’Etat lui-même issu d’une interprétation religieuse de la réalité biologique est une affaire de famille.

Le médicosocial ou sanitaire en tant que gestionnaire des problèmes et accidents de la vie : handicap, vieillesse, maladie, etc. ne peut se détacher de l’institution familiale et ce n’est qu’à titre exceptionnel, en cas de faillite de cette dernière, que d’autres institutions interviennent : l’institution religieuse et l’Etat.

Levée progressive des contraintes biologiques et explosions institutionnelles

Il n’est pas douteux que dans le trio économie, famille, droit, c’est le mot économie qui avec l’avènement du capitalisme, va devenir la grande force transformatrice, celle qui va engendrer de multiples institutions nouvelles et nous permettra de parler d’explosion institutionnelle. Parce qu’un jour une culture humaine s’enracinera davantage que les autres dans les affaires d’une « économie » qui jusqu’ici ne concernait que la stricte consommation nécessaire à la survie, le capitalisme va émerger. Avec lui, une grande contrainte biologique va progressivement s’affaisser puisqu’il va engendrer davantage de richesses que celles nécessaires à la simple survie. Et cela va porter un nom : la croissance. De quoi soigner de mieux en mieux les accidentés de la vie : les malades, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, etc. De quoi voir naitre un nombre considérable d’institutions nouvelles, dont beaucoup s’affranchissent du périmètre de la vieille famille : des entreprises dont le capital est de plus en plus dispersé, des corps intermédiaires jusqu’ici souvent interdits comme les syndicats ou les corporations, des autorités administratives pas encore indépendantes comme des ministères, de l’industrie, de la guerre, etc., des organisations  internationales comme l’ONU, l’OMC, L’UE, etc.,  mais aussi des institutions médicosociales qui elles vont aussi résulter de l’apparition de la richesse produite par le capitalisme et de la transformation d’une institution familiale dont les membres sont de plus en plus sollicités par le salariat capitaliste. L’archipel médicosocial français est ainsi le produit d’une institution administrative appelé Etat Providence, lui-même autorisé et généré par ces « institutions machines à produire » que sont les entreprises. Le principe d’auto conservation de la vie est ainsi, possiblement, de plus en plus confortablement assuré.

Délitements institutionnels ?

La révolution économique va plus tard tarauder et la famille et le droit. La famille comme déjà évoquée est concernée par le salariat croissant et se doit de produire plus de revenus comme l’entreprise se doit de produire plus de richesses. Mais aussi, grâce à l’économie, la contrainte de survie s’affaisse et il n’est plus nécessaire d’organiser politiquement la reproduction avec les règles familiales qui lui correspondent. Parce que la vie devient celle de l’économie et non celle du respect de règles issues de contraintes biologiques, La famille devient ainsi une institution menacée : mariage pour tous, identité sexuelle choisie, parfois transformable et non subie, droit privé à l’enfant, GPA , etc. Cela ne veut évidemment pas dire que les cultures ou civilisations vont évoluer mécaniquement et il restera des espaces où l’ordre familial classique se maintiendra tandis que dans d’autres, il sera vivement contesté. Ultérieurement la dissociation familiale alimentera l’archipel du médicosocial : personnes âgées, en situation de handicap, malades, etc. y sont massivement invitées. En des cas rares, mais semble-t-il de plus en plus  fréquents, certains deviendront des passagers clandestins de l’archipel, un lieu de socialisation dans un monde qui n’a pu les abriter. D’une certaine façon le renforcement de l’archipel institutionnel du médicosocial est le sparadrap d’une institution familiale, voire économique, en difficulté.

Parce que la famille était aussi le première institution politique son délitement est aussi celui de la naissance de l’individu radical. La famille cesse progressivement d’être un corps au profit d’individus qui se diront de plus en plus auto-déterminés, et  accepteront, parfois voire souvent dans l’enthousiasme, l’inclusion  dans le grand jeu de l’économie.

Si la vie se ramène de plus en plus à celle de l’économie et que les individus sont progressivement transférés dans des organisations économiques, on peut comprendre que l’ordre du marché devient prédominant. Cet ordre est aussi un ensemble de règles comme l’ordre ancien. Pourtant il est difficile de parler d’institution s’agissant du marché. En premier lieu il tend à réduire l’institution politique qui se soumet progressivement à lui : en abandonnant les réglementations essentielles, l’Etat passe d’une situation où il enkystait le marché à une situation où il est enkysté dans ce même marché.

Ce passage est toutefois ambivalent car il appartiendra aussi à une administration, nationale ou multinationale, de faire respecter l’ordre du marché ainsi politiquement créé. Parce que l’économie libérée peut devenir infiniment complexe et exubérante, il appartiendra à une bureaucratie de plus en plus lourde d’en sécuriser ses effets. D’où une normalisation obsessionnelle qui sera de plus en plus le fait d’autorités administratives indépendantes, de régulateurs, de contrôleurs …donnant eux-mêmes naissance à une multiplicité d’experts, de cabinets de surveillance ou de contrôle, qu’il faudra eux-mêmes contrôler en raison de possibles risques de conflits d’intérêts. Notons aussi que cette boulimie normative est aussi l'effet d'une concurrence entre grandes entreprises qui vont se servir des organes politico-administratifs pour imposer des règles à leur profit et ce au détriments des concurrents. Le capitalisme bureaucratique peut souvent devenir plus sécurisant que la simple concurrence  sur le marché. D’une certaine façon nous avons là une sorte de nouvelle loi d’airain qui fait que toute volonté politique de promouvoir les forces du marché a pour effet ultime d’accroitre le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse et l’effectif total d’agents d’une bureaucratie - répartie autant dans la sphère de l’Etat que dans toutes les autres -  qui se doivent de respecter les règlements. Parmi ces dernières il y aura bien sûr celles du médicosocial, pourtant encore largement hors marché, mais qui à l’instar des entreprises doivent supporter des règlements de sécurité dans tous les domaines et verra, en conséquence,   ses coûts de back- office augmenter comme croissent ceux des entreprises. L’Etat grossit désormais dans le ventre de ses dépendants, mais certains en profitent mieux que d'autres.

L’Etat cesse d’être politique et devient manager. Il reste une institution mais son contenu est complètement transformé par l’adoption généralisée de l’ordre du marché. Cette transformation au service d’un marché désormais libéré affecte bien évidemment l’institution entreprise. Cette dernière qui vivait le plus fréquemment à l’intérieur du périmètre de frontières politiques étroites constituait souvent un corps durable et pourvu de sens. Elle va pouvoir se libérer et quasiment se démanteler avec une tête dans un continent, un bras dans un autre, une jambe dans un troisième, etc. Le « faire faire » va l’emporter massivement sur le « faire soi-même » avec pour résultat un allongement considérable des chaines de la valeur qui fait que le commerce international est moins celui des marchandises et davantage celui de ses composants. Jadis plus ou moins indépendante et  souvent fière œuvre d’un homme chargé d’un projet, parfois vécu comme une mission, elle devient, sauf exception, simple maillon d’un ordre qui la dépasse. Externalisation massive, sous-traitance sans limite, financiarisation mutant les propriétaires en classe invisible, transforment nombre d’entreprises en « palais des courants d’air ». Avec aussi l’obligation de laisser portes et fenêtres ouvertes pour les contrôles, vérifications, conseils de la myriade des cabinets d’experts et consultants en réglementations.

Parce que l’institution politique se morcelle (décentralisation), affaisse les frontières, abandonne la surveillance des prix et des taux de change, libéralise complètement le mouvement des capitaux, elle développe massivement une concurrence déstabilisatrice d’entités productives dont la pérennité en faisait jusqu’ici des institutions plus que des entreprises. Jadis, parce que la concurrence était canalisée et limitée, les entreprises étaient aussi des entités répondant à la définition classique du mot institution : dispositif organisationnel stable, reconnu et partagé, disposant d’une finalité. Désormais, la direction de ce qui était encore des institutions avec le sens qu’elles portaient peut s’effacer avec l’apparition de managers dont le seul projet est de tenir des objectifs au profit de normes abstraites, seulement interprétables par un marché qui ne véhicule plus que des signes, eux-mêmes interprétables par un tout petit nombre d’acteurs. Beaucoup d’entre-deux perdront le sens de la réalité au profit de simples signes actés dans les immenses tableaux numérisés du « reporting ». Avec cette impression que désormais le « tas » l’emporte sur le « tout ». Bien évidemment l’archipel du médicosocial, même éloigné de l’entreprise sera concerné par l’ordre du marché libéralisé. L’Archipel du médicosocial était peuplé d’institutions dérivées de celles de la famille et des entités productives canalisées voire enkystées dans l’institution étatique. Parce que ces institutions perdent une partie de leurs caractéristiques il est clair qu’un effet contagion devra se manifester. Nous y reviendrons.

A un niveau intermédiaire, les institutions qu’on appelait corps intermédiaires sont aussi perturbées par l’ordre du marché généralisé. Le paritarisme qui était filiale d’institutions classiques : syndicats d’employeurs et de salariés, auquel il fallait ajouter l’institution étatique perd ses piliers et devient progressivement inapproprié au regard des réalités. D’où sa crise, la volonté du patronat de ne plus s’y engager, et à un niveau plus global, la contestation croissante du « Bismarkisme » au profit du « Beveridgisme ». Et une contestation qui se mesure déjà dans l’origine des fonds assurant la protection sociale : plus d’impôts et moins de cotisations que la concurrence exacerbée interdit progressivement. Là aussi la contagion vers l’archipel du médicosocial ne peut être ignorée. Elle se mesurera dans les chiffres mais également dans nombre d’institutions de l’archipel qui étaient devenues filiales de ces corps intermédiaires : plusieurs centaines d’institutions rattachées à des syndicats, voire à la Sécurité Sociale elle-même. Il est clair que la question de la gouvernance de ces institutions satellites se posera si les institutions mères voient leur périmètre se réduire. De quoi les faire basculer dans l’ordre du marché.

Si désormais les agents sont amenés à vivre dans des espaces beaucoup plus souples mais aussi plus complexes et parfois plus obscurs que ceux des vieilles institutions de jadis, les règles de vie doivent elles-mêmes changer. D’où la question juridique, troisième pilier du trio que nous avons mis en avant lorsque nous avons évoqué les contraintes de la vie en général : économie, famille, droit.

C’est l’affranchissement au regard des contraintes de la vie ci-dessus exposées qui permet aussi des règles et lois plus souples. Le droit fait d’injonctions lourdes et pesantes va tout doucement se

transformer et évoluer vers des « droites libertés » voire des « droites créances ». La dure loi de la nature va ainsi évoluer vers ce qui sera les droits de l’homme. Curieusement on parlera des droits naturels pour les évoquer alors qu’ils sont un affranchissement au regard d’une nature dont on s’éloigne progressivement. L’affranchissement vis-à-vis des contraintes de la vie, sera aussi affranchissement vis-à-vis des cultures qui les encadraient et les interprétaient. En ce sens ces droits de l’homme se veulent universalistes et toutes les institutions humaines sont invitées à les respecter. D’où le fantastique développement du multiculturalisme et de son prolongement le multilatéralisme. Mais parce qu’il y a éloignement vis-à-vis d’une nature objective, alors tout devient culturel voire choix individuel et ce dans un grand bain de stricte égalité des acteurs. Economie libérée,  famille libérée, mais aussi droit libéré émis par un cadre politique de plus en plus soumis à l’émission de simples autorisations. Naguère la loi commandait. Aujourd’hui, avec le grand mouvement d’éloignement vis-à-vis de nos conditions proprement biologiques, elle est invitée à autoriser et libérer, mais aussi à protéger et sécuriser, comme nous venons de le voir, tous les acteurs. Et ceci avec des effets de boucle : partis d’une économie qui devient capitalisme et d’une famille qui voit ses conditions objectives d’existence s’effacer, l’irruption quasi évidente des droits de l’homme vient rétroagir : il faut davantage autoriser l’approfondissement spontané du marché et ne plus être interventionniste, et il faut davantage émanciper tous les acteurs de ce qui constituait la famille. Et s’il faut répondre aux demandes d’autorisation les plus variées, alors le droit ne sera plus que normes révisables à tout instant,  ce qui d’une certaine façon va renforcer ce qui pourra apparaitre comme le prolongement de l’agonie de toutes les institutions. Parce que fondamentalement indéterminés, le droit ne permet plus la visibilité et le repérage précis des frontières institutionnelles.

Ce rapide examen, sans doute discutable, des forces qui agitent le monde permet de mieux comprendre l’histoire récente de l’archipel du médicosocial, notamment français.

Le développement mimétique de L’archipel du médicosocial

Développé de manière massive  à une époque où l’économie avait déjà érigé des grandes entreprises,  généralisé le salariat et faisait reculer l’institution familiale, il fut nourri par un Etat- providence lui-même approvisionné par les racines nourricières qu’il plongeait au titre de l’encadrement de l’économie. La maitrise relative des grandes contraintes de la vie allait autoriser de meilleurs soins à nombre de personnes en difficultés. Parce que les institutions sont encore solides, l’archipel sera fait d’institutions filles des familles et de l’Etat dans ses formes centralisées et décentralisées. Le support juridique utilisé fut massivement l’association type loi de 1901. Une branche professionnelle nouvelle avec les métiers correspondants devenait chargée du travail jusqu’ici effectué par ce qu’on appellera plus tard les aidants familiaux.

Plus tard la montée des droits de l’homme devait modifier non pas le paysage institutionnel mais la réalité de son contenu. C’est le cas des grandes lois qui tout au long des 20 dernières années vont s’intéresser aux usagers de l’archipel. On parlera de « Charte des droits et libertés de la personne accueillie » de « projet de vie personnalisé » de « contrat de séjour », de « compensation », etc. Il s’agit de ne pas oublier les personnes en difficulté et de leur attribuer les mêmes droits liberté que celles progressivement octroyées dans la vie ordinaire. Déjà le monde de l’entreprise pénètre dans les institutions correspondantes, moins celle de l’entreprise d’aujourd’hui que l’on a brièvement évoqué mais davantage celle d’hier. Ainsi la notion de projet associatif est massivement introduite à un moment où les projets d’entreprises sont progressivement abandonnés. Ce comportement mimétique est lui-même très prudent et les notions de qualité qui seront massivement introduites éviteront d’aborder les réalités plus contraignantes que l’industrie va connaitre. Ainsi le concept de cout d’obtention de la qualité ne sera pas centralement abordé tandis que la normalisation IS0 sera relativement évitée. La même prudence sera observée dans la logique institutionnelle et les opérations de recentrage sur le cœur de métier seront d’autant plus limitées que la logique du faire soi-même est souvent essentielle pour la qualité du service à fournir. Globalement l’architecture classique des institutions, avec une chaine de responsabilité lourde, (décideur politique/décideur administratif/Association/établissement), et parfois complexe (financement multiple, hétérogénéité et cloisonnement des statuts des collaborateurs) reste éloignée du monde classique de l’entreprise. Ce qui est moins éloigné est bien sûr la marée de l’hyper réglementation en tous genres, sur les bâtiments, sur la nourriture, sur l’environnement, sur l’hygiène, sur la sécurité, sur le responsabilité, etc. Par contre ce qui reste éloigné est la pression du marché, dont la relative faiblesse est source de multiples effets pervers trop connus pour être ici exposées de façon détaillée : culture de l’entre-soi, conseils d’administration davantage clients des structures plutôt qu’actionnaires, faible pression sur le niveau des couts, sur la réflexion stratégique, etc.

La montée importante du niveau des retraites à la fin des années 70 et surtout l’élévation considérable du nombre de retraités résultant du vieillissement démographique facilitent le passage d’une partie du secteur vers l’entreprise moderne. Parce que des retraités deviennent titulaires d’un pouvoir d’achat autonome important, ils sont susceptibles de devenir des consommateurs de type classique et sont donc soucieux de se voir offrir un service marchand tels ceux rencontrés dans le monde de l’entreprise. Peuvent ainsi naitre des groupes privés recourant souvent à un large appui sur un modèle économique issu de celui de l’investissement immobilier. Ces groupes plongés dans le bain de l’économie financiarisée n’ont pas le choix et se doivent d’adopter les nouvelles règles de l’entreprise nouvelle. En particulier l’externalisation massive, source de gains économiques doit cohabiter avec le maintien de l’idée de maisons sécurisantes, autonomes, donc d’institutions protectrices, cohabitation que doivent gérer les gestionnaires : l’institution s’affaisse mais il faut conserver la famille et l’entre-soi. Ces derniers ont aussi à gérer la satisfaction des besoins collectivement définis par une puissance publique qui par essence reste bureaucratique et les désirs d’un client solvable devenu puissamment consommateur. Les grandes lois des 20 dernières années sont sensées apporter davantage de satisfaction aux usagers, mais elles sont comme toute loi : générales, abstraites, et impersonnelles et ne répondent qu’imparfaitement aux besoins de l’individu usager X. Il faut respecter l’Etat, qui a une vision du besoin, mais aussi le marché où il faut satisfaire des besoins et désirs complètement individualisés : ceux de X. Dès lors on comprendra que ces groupes ne peuvent se satisfaire de la réglementation publique et introduiront des critères de gestion puisés dans le monde de l’entreprise nouvelle : la pratique du « reporting » deviendra ainsi norme générale, norme qui pourra engendrer l’étonnement du secteur et donc norme  plus difficile à implanter dans les EHPAD issus de structures associatives, celles des anciennes institutions.

Les grands changements règlementaires des 20 dernières années n’ont pas donné lieu à une évaluation précise. Certes la culture de l’évaluation s’est introduite, et il est globalement admis par les professionnels que la qualité de service s’est améliorée. Par contre le rapport qualité/prix n’est pas encore centralement abordé. On évalue le respect de la nouvelle réglementation, le niveau de conformité des actions mais il est beaucoup plus difficile de mesurer la qualité du service rendu à la personne. Dans le même temps les couts indirects se sont élevés avec la mise en place des règlementations nouvelles- celles que subissent tous les acteurs et celles spécifiques au médicosocial- des couts qui à l’inverse de ceux supportés par l’entreprise classique ne peuvent que rarement être reportés, donc externalisés, vers le marché. C’est dire qu’ils sont supportés par la puissance publique elle-même. S’interroger sur les rendements globaux du dispositif en tant que politique sociale est aujourd’hui une question sans réponse, et il n’existe pas d’étude permettant de conclure à l’évolution des rendements globaux, croissants ? décroissants ? constants ?

Maitrise des couts, montée de la qualité et nouvelles configurations institutionnelles

Dans ces conditions exercer une  pression de plus en plus forte sur les couts est une attitude rationnelle et c’est bien ce qui est tenté avec les nouvelles procédures budgétaires (CPOM, EPRD,etc. ) et plus encore avec les procédures SERAFIN PH. Un modèle permettant- pense-t-on – d’assoir la mesure de la qualité du service rendu à la personne.

Derrière ces procédures il y a l’idée que la modification du paysage institutionnel avec la création de plateformes de services et l’introduction de coordonnateurs de parcours permettrait outre une meilleure réponse aux besoins, une diminution des couts. Sans que cela soit évoqué, il y a là quelque chose comme un nouveau mimétisme. La nouvelle forme de l’entreprise, beaucoup plus immergée que jadis dans l’océan planétaire de la concurrence, entreprise dont nous avons succinctement présenté les caractères, est déjà devenue le modèle de plateforme de service équipée de coordonnateurs de parcours.

L’entreprise moderne est déjà une plateforme de service qui s’est spécialisée sur son cœur de métier et qui a externalisé nombre de ses anciennes activités sur la base du critère des couts, externalisation dont le champ à pu s’élargir grâce à l’effacement de l’Etat politique au profit de l’Etat manager. Pour l’archipel du médicosocial il en irait de même, ce qui permettrait de ne plus produire en silo et donc ne plus surproduire certains services non demandés et sous produire d’autres normalement exigés par la personne accueillie. En somme mettre fin à un fordisme artisanal incapable de produire la spécificité du service demandé comme naguère le fordisme industriel était incapable de produire des biens individualisés et personnalisés.

Et l’entreprise moderne dont on disait qu’elle était devenue courant d’air se doit dans cette nouvelle configuration disposer de deux managers nouveaux dont l’un sera patron de la logistique globale ( « supply chain »), et l’autre manager de la relation client ( « Gestion de la Relation Client », GRC, ou  « Customer Relationship Management », CRM).

 Quand on observe les compétences exigées du futur « Case Manger » de l’archipel du médicosocial on ne peut s’empêcher de les rapprocher de ceux du manager général de la logistique : rationaliser les processus, réduire les délais d’attente, accroitre les taux d’utilisation des divers outils , améliorer la collaboration de tous les acteurs….Et il est vrai qu’en dehors de la connaissance impérieuse du secteur médicosocial, le « case manager » doit maitriser à peu près les mêmes compétences : savoir gérer un réseau, maitriser la méthodologie de la gestion de projet, savoir communiquer et animer, etc.

Et quand on creuse ces mêmes compétences du futur « case manager » on ne peut s’empêcher de les rapprocher de celles du manager de la relation client : savoir capter, traiter, analyser les informations relatives aux clients et offrir des propositions de services. Ce qui suppose une grande capacité d’écoute, une aptitude à nouer des relations, une maitrise des canaux et réseaux de commercialisation, une capacité de dialogue individualisé avec communication intégrée, une capacité à concevoir une valeur individualisée….Le « case manager », toujours en dehors de la connaissance du secteur médicosocial doit valider  approximativement les mêmes compétences.

Le rapprochement est saisissant et on peut conclure que dans la configuration institutionnelle pressentie le « Case manager » serait à la fois patron de « supply chain » et patron de la GRC.

Et ce rapprochement n’a rien de surprenant car les besoins et exigences des clients de l’archipel du médicosocial suivent l’évolution des normes sociales générales : « l’independent living » ou le « mainstreaming » voire l’exigence d’un service entièrement personnalisé. Ces exigences nouvelles ne sont que la traduction/adaptation de ce qui se déroule très concrètement dans la tête des consommateurs du monde marchand. La diversification des interventions médicosociales induite par des spécialisations nouvelles n’est que la traduction/adaptation  de ce qui se déroule dans le monde marchand avec des produits et services de plus en plus complexes et spécialisés qu’il faut produire de façon industrielle.

On pourrait en conclure rapidement qu’Il n’y a plus qu’à…..C’est hélas très vite dit car l’irruption de ces gestionnaires de parcours ne peut être imaginée sans une analyse contextuelle sérieuse. Beaucoup de tentatives de modernisation de la gestion publique se sont soldées par des difficultés en raison d’une impossibilité relative de contextualiser les mesures proposées. Le diable est toujours dans les détails.

Et de ce point de vue l’expression souvent utilisée de coordonnateurs de parcours est trop imprécise. Certes on envisage clairement les compétences de son titulaire comme réponse à des besoins eux-mêmes clairement identifiés. En revanche on ne voit guère sa position précise dans le nouvel échiquier.

Pour l’entreprise nouvelle, celle complètement immergée dans un marché mondial, les choses étaient relativement simples et les nouvelles fonctions ci-dessus évoquées ont accompagné une évolution institutionnelle elle-même marquée par une bonne souplesse adaptative. Les entreprises rigides étant simplement éliminées par les forces du marché, seules les plus agiles ont survécu. Dans un monde qui est aujourd’hui nomade, les « coordinateurs de parcours » gèrent la logistique et les clients en se pliant intégralement à un marché qu’il s’agit d’élargir ou de réduire pour répondre à l’objectif de maximisation du profit. En ce sens leur fonction est importante mais en même temps très réduite et ils ne font qu’obéir à des critères, une obéissance qui sera probablement mieux assurée demain par l’intelligence artificielle.

Tant que l’archipel du médicosocial reste à la lisière du marché et que le client n’est pas auto-déterminé, le coordinateur de parcours sera soumis à des décisions bureaucratiques du même ordre que celles connues dans les institutions classiques. La question sera alors de savoir si le coordonnateur, le « case manager », se verra confié la mise en œuvre de ces décisions par une organisation nouvelle, ou si c’est l’ancienne institution qui lui confiera la mission de coordination.

 Dans le premier cas il devient responsable au regard de l’autorité administrative et doit optimiser comme le font ses collègues de l’entreprise soumis à la logique du profit maximal. Il en résulte une position d’autorité au regard des institutions qui deviennent soumises à ses décisions. Cette autorité s’exercerait à l’intérieur d’un espace géographique à déterminer. Le coordonnateur devient, toutes proportions gardées, une sorte de préfet ou de responsable d’ARS ou de MDPH ou d’entrepreneur d’un type nouveau. Dans le second cas, le coordonnateur devient agent d’un service supplémentaire à l’intérieur d’établissements fédérés ou d’associations partenaires.

Pour l’archipel du médicosocial l’enjeu est bien sûr fondamental. Nul ne sait comment les choses vont se faire ou se défaire. Par contre l’Etat devenu manager a bien sûr intérêt à ce que la première formule soit privilégiée. Dans l’entreprise nouvelles les coordinateurs logistique et clients sont de vrais responsables… serviteurs du marché. Dans le médicosocial d’un Etat qui a cessé d’être politique pour devenir manager, le « case manager » idéal serait un patron….serviteur de l’optimisation bureaucratique. Une optimisation qui cherche à reproduire le marché, de fait interdit, au service du client, comme en fin de parcours la planification soviétique cherchait par des procédures complexes à reproduire le marché capitaliste.

On peut donc penser que les vieilles institutions vont résister et proposer des solutions intermédiaires, des coordinateurs déjà salariés des anciennes maisons, des regroupements classiques type GCSMS, avec absorption de petites associations et redéfinition de la division du travail, etc. Parallèlement on pourrait voir se développer des institutions d’un type nouveau, beaucoup plus proches de l’idéologie du marché et de l’entreprise d’aujourd’hui qui en raison de normes culturelles nouvelles se placeraient spontanément au service de l’Etat manager : des entreprises de coordinations de services médicosociaux devenant de véritables holdings d’établissements aux rôles différenciés et complémentaires.

 Resterait à réfléchir aux  conséquences sur les familles d’un tel réaménagement institutionnel. Un parcours de soins plus complexe est-il porteur de charges nouvelles sur les familles ? On peut en effet penser que ces dernières seraient  amenés à participer aux choix complexes  comme dans le monde marchand les nouvelles configurations appellent une mobilisation plus grande du client, un client qui entre en coproduction avec l’entreprise fournisseuse. Une telle hypothèse reviendrait aussi à penser que la nouvelle configuration serait aussi un choix de report partiel des charges sur les familles.

On peut certes aller plus loin encore en imaginant une quasi privatisation d’une partie de l’archipel du médicosocial. Reproduisant le projet de distribution de « bons éducatifs », tels qu’imaginés par certains réformateurs libéraux du système éducatif, on pourrait imaginer une distributions de bonds d’achats de services médicosociaux. Dans un tel paysage institutionnel, les familles achèteraient des services à des « case managers » privés, lesquels produiraient le service demandé à partir d’achats à des institutions nouvelles ou anciennes. Il s’agit là d’une position extrême, ne figurant pas dans les actuels chantiers de la réforme de l’Etat, et donc ne disposant pas  dans le moyen terme de réelles chances  de parvenir à l’existence.

L’institution  n’est pas morte et ne fait que se redéployer. Il n’est donc pas correct d’évoquer l’idée de désinstitutionnalisation pour appréhender ce qui n’est ou ne sera qu’une adaptation. 

 

 

 

 

 

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30 juillet 2018 1 30 /07 /juillet /2018 16:12

Le grand philosophe allemand Habermas prétend dans un article du Monde publié le 29 juillet dernier que la montée du populisme de droite provient de l’absence de volonté politique en Europe.

Le début de l’article rappelle fort logiquement que loin d’homogénéïser les situations économiques des divers pays de l’Euro zone, le fonctionnement de la monnaie unique développe inéluctablement la course vers la désagrégation. Le remède est connu et se trouve fait de transferts des pays excédentaires vers les pays en difficultés, ce qui suppose la construction d’une unité politique. De ce point de vue Habermas est en désaccord complet avec la politique allemande qui n’accepte à aucun prix l’idée d’un réel budget fédéral capable de matérialiser les transferts.

Là où les choses se compliquent c’est lorsqu’il croit devoir s’appuyer sur des travaux sociologiques allemands pour montrer que l’idée d’Europe politique serait une perspective déjà bien admise dans les populations concernées. C’est ainsi qu’il met en avant les derniers travaux de Jürgen Gerhards qui, dans un ouvrage récent : « Social Class and transnational Human Capital »[1] développe, chiffres à l’appui, l’idée qu’une conscience européenne cohabiterait et commencerait à déborder une conscience nationale. Plus encore, des politiques de redistribution transnationales seraient bien admises par les populations concernées. De ce point de vue, la réalité politique ne rejoindrait pas la réalité sociologique et le prix de ce décalage serait un abandon des politiques de redistribution interne et un mécontentement social débouchant sur une montée des populismes.

Il est bien sûr difficile de comprendre pourquoi les marchés politiques ne suivraient pas les désirs des électeurs européens dont une majorité serait prête à passer à l’union politique. Logiquement, à quelques exceptions près toujours envisageables, les partis traditionnels auraient pu renforcer leur pouvoir de marché au niveau national en encourageant la construction d’une Europe politique permettant de préserver et confirmer le modèle social existant. Si tel n’est pas le cas, c’est vraisemblablement qu’une conscience européenne a quelque difficulté à se matérialiser ce qui nous fait retomber sur les travaux de la sociologie allemande.

Jürgen Gerhards développe longuement l’idée que la classe dominante, d’essence évidemment mondialiste, est rejointe par une partie des classes moyennes qui vont de plus en plus éduquer leurs enfants dans l’apprentissage des outils de la mondialisation. Jadis on apprenait la maitrise des concepts de la citoyenneté. Aujourd’hui on apprend la maitrise des concepts porteurs de la mondialisation : matériaux  linguistiques,  normatifs, culturels, etc. Le tout fait, parfois, de séjours universitaires plus ou moins longs. Ce qui est aussi évident, c’est qu’au moins dans la plupart des pays de la zone euro, cet apprentissage nouveau n’est pas le fait de la totalité de la jeunesse mais seulement d’une partie relativement minoritaire (probablement moins de 30% de la population). Le noyau dur de cet apprentissage de la mondialisation est lui-même beaucoup plus réduit. Si l’on prend le programme ERASMUS comme indicateur, on note qu’il n’a concerné dans la première version du projet qu’un étudiant français sur 20. Dans sa nouvelle version en cours (2014/2020) il ne concernera que 5 millions d’étudiants sur un total exprimé en stock cumulé d’environ 40 millions dans l’Europe à 28.

La structure de la population européenne de demain sera ainsi extrêmement hétérogène avec une minorité européiste mais surtout mondialiste, très active car maitrisant les nouveaux outils, qui va cohabiter avec une autre minorité, beaucoup plus passive mais qui n’est pas encore victime de la globalisation. Enfin un troisième groupe complètement victime sera et se trouve déjà entretenu à bas coûts par les importations …produites à l’autre bout du monde par des agents mal rétribués, mais qui eux sont encore employables. Le capital humain transnational de Jürgen Gerhards n’est fait que d’une partie de la population, partie plus ou moins importante selon les Etats, mais partie qui est déjà peu articulée avec le reste de la population de chaque pays. La classe dominante devenue mondialiste n’est en effet plus tenue de rester articulée comme jadis avec les autres classes à l’intérieur de chaque Etat. Jadis dans les entreprises les cadres négociaient avec les ouvriers spécialisés et, de cette dernière, naissait un compromis social. Avec la globalisation et les stratégies parentales proposant aux enfants l’apprentissage des outils et concepts nouveaux, il y a la possibilité de rester dans l’entre soi à l’intérieur de chaque Etat. Faire société, apprendre le vivre ensemble, n’est plus une contrainte et devient un simple choix. Jadis les classes sociales étaient d’une certaine façon complémentaire. Aujourd’hui elles peuvent s’empiler, glisser les unes par rapport aux autres sans jamais se rencontrer. La traduction spatiale d’un tel phénomène est la désagrégation des espaces nationaux dont la France est un très bel exemple : les territoires s’additionnent et font réapparaitre des frontières parfois infranchissables.

Si donc les entrepreneurs politiques européens n’arrivent pas à proposer un cadre politique fédéral et ont beaucoup de mal à se reproduire au pouvoir dans chaque nation, ce n’est pas à cause de leur insouciance ou de leur bêtise, hypothèse d’Habermas, mais en raison qu’il n’est plus possible de « faire société » dans un cadre globalisé…qui a délibérément abandonné, il y a si longtemps, les formes nationales de la monnaie. Et ces entrepreneurs politiques paralysés, impuissants, d’où émanent de leurs entrailles des discours épuisés depuis si longtemps, sont spectateurs de la montée de ce qu’ils appellent les populismes.

Un progrès serait d’imaginer une globalisation avec des barrières monétaires plus ou moins contraignantes qui empêchent la grande dislocation économique à l’intérieur de la zone euro. Dans ce cas, l’Allemagne tant vilipendée par Habermas n’aurait pas à être sollicitée par des transferts, par exemple vers la Grèce, puisque ladite Grèce pourrait réagir à l’invasion des produits allemands sur son territoire par des dévaluations. Du point de vue des marchés politiques allemands, il eut été beaucoup moins coûteux de voir Mercédès, TMKS ou Siemens gênés dans leurs exportations, que de demander aux contribuables de nouveaux impôts au bénéfice des Grecs. Mais il est impossible de revenir sur des choix historiques si lourds de conséquences. Non, monsieur Habermas, ce n’est pas Madame Merkel qui est coupable, c’est l’ensemble du peuple allemand qui est collectivement, consciemment ou non, victime de son aliénation ordo-libérale.

Plus concrètement, ce ne sont pas les traditionnels entrepreneurs politiques européens qui bloquent une avancée vers une Europe respirable pour tous. C’est au contraire le modèle retenu de construction, un modèle qui ne respecte pas les nations. Les choix politiques passés sont désastreux et il appartiendra à ceux que l’on appelle négativement « populistes » de reconstruire. L’espoir d’une Europe vivable est donc la victoire partout où cela est possible des  « populistes ».

 

[1] Ouvrage en collaboration avec Silk Hans et Sören Carlson publié en 2017 ; Routeledge.

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  • : La crise des années 2010, réflexion sur la crise économique globale
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