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24 septembre 2022 6 24 /09 /septembre /2022 15:51

En proposant aux utilisateurs de ne pas signer les contrats d’électricité sur des bases devenues léonines, Emmanuel Macron prend conscience du caractère ubuesque du marché de l’électricité. Il pense pouvoir élargir l’exception ibérique et protéger la France contre le tsunami. Techniquement, les choses sont d’une grande simplicité : il suffit de verser une subvention aux centrales produisant l’électricité à partir du gaz, pour plafonner le prix du KWh. Concrètement ce n’est pas un plafonnement du prix du gaz mais une aide à son achat permettant une baisse des coûts variables sur les unités de production les moins efficientes, précisément les centrales au gaz. Par ce biais, le prix de l’électricité serait contenu et toutes les unités plus efficientes verraient leurs rentes différentielles théoriques basées sur des coûts inférieurs (électricité nucléaire estimée à 49,5 euros le MWh, hydraulique estimé à 25 euros le MWh, etc.) rognées par la baisse des prix. Bien sûr cela reste théorique et dans le cas du nucléaire il n’y a plus de rente puisque celle-ci est plus que complètement absorbée par l’ARENH au seul bénéfice de prétendues entreprises qui ne produisent rien et vivent de la rente nucléaire. Dans le même temps bien sûr les utilisateurs, en particulier les branches grosses consommatrices d’électricité, connaitraient un horizon plus enviable que celui d’arrêter la production (métaux,  chimie, verrerie, agro- alimentaire, etc.).  Solution donc simple du point de vue du chef de l’Etat.

Pour autant le même chef de l’Etat sait aussi que si l’on diminue au niveau national les rentes différentielles chez les producteurs et commerçants en électricité, ces derniers seront tentés par l’exportation et vendront à l’étranger à des prix beaucoup plus élevés : ceux du marché européen fixé par les coûts variables des centrales à gaz en Allemagne, aux Pays -Bas, etc. Concrètement les fournisseurs étrangers, par exemple allemands, seront acheteurs sur la France tant que l’interconnexion le permettra ( environ 10% de la capacité française installée). Ce qui signifierait clairement que les rentes se reconstitueront à l’étranger et que finalement elles seront largement financées par un Etat français soucieux de ne  pas tuer son économie. Dans le même temps le prix de l’électricité en Allemagne sera plus faible que celui qui se serait formé sans l’intervention du gouvernement français. Il y a bien ici une aide de la France vers l’étranger. Pour les nombreux prétendus fournisseurs français en électricité qui ne produisent rien, l’avantage est double : on capte la rente nucléaire par le biais de l’ARENH et on capte la rente publique par des prix plus élevés que ceux fixés en France.  Et ces  ventes à l’étranger seront d’autant plus massives que l’interconnexion est large et permet de faire circuler de très grandes quantités d’électricité, ce qui n’est pas le cas avec la péninsule ibérique (techniquement les capacités en termes de flux sont pour la France 25 fois celles de l’Espagne).

Au total, le projet français ne peut se concrétiser que si l’Etat décide le contrôle public des interconnexions : blocages des exportations par la puissance publique. Une telle situation - au-delà d’une rupture avec Bruxelles et ses annexes comme la Charte de l’Energie (TCE)- serait totalement pensable si la France disposait de la totalité de son parc nucléaire, ce qui n’est pas le cas et ne le sera pas avant très longtemps. Bien sûr, il faudrait imaginer des importations, mais ces dernières ne pourraient se réaliser sur la base de prix jugés trop bas par la concurrence, ce qui voudrait dire que l’Etat français négocie lui-même des achats en payant la rente entre l’électricité chère venue de l’étranger et celle produite en France. Ce qui signifie un subventionnement d’une production étrangère par le contribuable français.

Nous sommes encore loin de ces solutions qui passeraient par une rupture avec les règles du marché unique. La France ne peut plus rester dans le marché, mais elle ne peut pas en sortir avant longtemps. Face à ce très gros problème La France, tout comme Bruxelles, ne peut qu’espérer un changement politique radical du côté de Moscou.

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20 septembre 2022 2 20 /09 /septembre /2022 16:10

Les prochains mois seront décisifs pour nombre de branches qui, gourmandes en énergie, se doivent aussi de renégocier leurs contrats d’approvisionnement avec nombre de fournisseurs d’électricité dont beaucoup ne sont que fort marginalement producteurs de la précieuse denrée. Bien sûr, Il existe des usines très impactées, par exemple celles consacrées à la production d’aluminium dont  l’électricité engendrait 30% du coût de production. Mais il existe aussi des entreprises de services à faible marge qui sont aussi très concernées, par exemple toute la grande distribution. Au total pour nombre de branches, l’alignement du prix de l’électricité sur les coûts variables des centrales au gaz, fera que la hausse des coûts de production sera considérable.

« L’exception ibérique » comme contournement des règles du marché unique

Dans ce contexte, on peut comprendre que ce qu’on appelle « l’exception ibérique » puisse exercer de puissants attraits sur un MEDEF inquiet pour ses administrés. Cette exception mérite d’être connue et précisée car  Espagne et Portugal ont de fait obtenu la possibilité de sortir des règles du marché unique. Concrètement, le prix du gaz acheté par les centrales est plafonné de telle sorte que le prix de l’électricité offert par les dites centrales soit lui-même plafonné (67 euros le MWh). Si, maintenant, d’autres producteurs d’électricité, quelle que soit la technologie utilisée, vendent à prix plus élevés sur le marché, 90% de la différence est prélevée par l’Etat. Ce mécanisme complexe aboutit par conséquent à un véritable contrôle des prix et donc une sortie de la règle du marché unique.

Si Bruxelles a accepté ce qui est maintenant appelé une « exception ibérique », c’est probablement en raison de l’argument de la compensation entre subventions et prélèvements, mais c’est surtout en raison du fait qu’il n’existe que très peu d’interconnexions avec le reste du réseau européen et que les avantages correspondants, réduits par la technologie, sont aussi réduits par l’écrémage d’un surplus résultant d’une différence de prix entre l’Espagne et le reste de l’Europe. En effet, Il n’est pas très  intéressant pour les producteurs espagnols de venir concurrencer les producteurs européens, puisque la rente qu’ils pourraient percevoir, déjà amincie par la faiblesse de l’interconnexion, serait de toute façon écrémée à 90% par le Trésor espagnol. L’interconnexion qui est une condition fondamentale du bon fonctionnement du marché unique, est de fait, techniquement et juridiquement inexistante[1].

L’élargissement de l’exception à une France largement interconnectée

Face à cette exception, l’Etat français est amené à s’interroger. Ce que nous appelions dans notre précédent article les « fausses entreprises »[2] sont en déliquescence et sollicitent bruyamment l’élargissement de l’ARENH, un dispositif aboutissant à leur subventionnement par EDF qui lui-même est dans une position très difficile. Le MEDEF qui, lui, représente les utilisateurs, exige une solution d’urgence face au tsunami du renouvellement des contrats qui aboutira  à un désastre économique ( recul de la production ou/et fermeture d’établissements). L’Etat français ne peut plus accepter de peser su L’ARENH et ses conséquences, tant sur EDF que sur ses actionnaires minoritaires, et se trouve invité à peser sur Bruxelles. L’Etat français, face au désastre dont il est historiquement responsable, est ainsi condamné à enfin se battre.

Pour autant une « exception » ibérique ne peut ici se reproduire sans modification beaucoup plus radicale des règles du jeu en raison de la très large interconnexion. Si l’on adoptait la solution ibérique, la fuite d’électricité vers le reste de l’Europe serait considérable à un moment où les centrales nucléaires sont en déficit de production pour des raisons d’entretien voire de réparation… A moins que l’on rétablisse un contrôle aux frontières avec, par exemple, un monopole public pour les exportations…on serait très loin des règles européennes. C’est pourtant l’intérêt bien légitime de la France et cela correspond à cette interconnexion large qui fait miraculeusement défaut pour l’Espagne et le Portugal. Si l’Espagne s’autonomise depuis le 15 juin sous l’effet du bouclier d’une interconnexion quasi inexistante, la France ne dispose d’aucun bouclier et doit le construire en rétablissant ses prérogatives de puissance publique au niveau de l’interconnexion.  

L’Allemagne aimerait sans doute bénéficier de l’interconnexion large mais il est clair que cela aboutirait à une redistribution irréaliste : de l’argent public français s’écoulerait vers l’Allemagne. C’est l’Allemagne qui – en raison de ses choix géopolitiques- est devenue fragile. La solidarité se conjugue avec la responsabilité et donc « l’exception ibérique » doit devenir la règle au prix du retour d’un Etat qui garantit à ses frontières la reconstruction d’une indépendance énergétique.

Nous verrons dans quelques semaines si l’Etat français est redevenu courageux.

 


[1] Les services économiques du Crédit Agricole dans une note du 20/09 confirment ce point de vue. Le dispositif espagnol mis en place le 15 juin a entrainé une augmentation des fuites vers la France en juillet et août (4% du total de l’énergie produite en Espagne contre 0,3% traditionnellement). Mais cette augmentation a été bloquée par les limites physiques de l’interconnexion. L’Espagne peut donc s’autonomiser et partiellement échapper à la flambée européenne des prix. Ce n’est pas le cas de la France.

[2] http://www.lacrisedesannees2010.com/2022/09/electricite:passer-d-un-capitalisme-de-connivence-bureaucratique-à-un-service-public-rationnel.html

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13 août 2022 6 13 /08 /août /2022 14:50

L’Etat Russe est un Etat comme les autres et les modalités de sa construction historique ne mettent pas en cause ce qu’on peut appeler l’invariant de toute structure étatique. La vie en société génère spontanément des croyances et règles communes qui dépassent chacun des acteurs pris isolément. Cet ensemble constitue une « extériorité » ( un commun qui dépasse chacun) pouvant devenir enjeu de pouvoir pour une classe d’individus susceptible d’assurer le contrôle des règles et croyances. Cette classe d’individus (rois empereurs, dictateurs, entrepreneurs politiques des démocraties, etc.)  tente de monopoliser et de générer des croyances et règles publiques sur un territoire, et ce  aux fins de les faire fonctionner à leur profit (conquête du pouvoir, ou maintien du pouvoir). Les territoires étant pluriels, l’aventure étatique est aussi faite de guerres  avec des moments célèbres comme les traités de Westphalie (1648) qui seront à l’origine de ce qui sera un jour le modèle de l’Etat-Nation à l’occidental. La Russie, très éloignée des guerres européennes de l’époque, est pour des raisons historiques restée relativement absente du modèle westphalien.  

L’âge institutionnel de l’aventure étatique.

Pour autant les entrepreneurs politiques, qu’ils soient Russes (Tsar) ou occidentaux (rois et empereurs), vont gérer leur monopole territorial en développant des biens dits « publics » assurant une homogénéité croissante à l’intérieur de chaque espace de souveraineté : Religion, langue, mythe national, système de mesures, monnaie, armée de métier, etc. Les entrepreneurs politiques de chaque espace, y compris l’immense espace Russe, deviennent ainsi les gestionnaires de leur monopole. Et une gestion des extériorités se déroule idéologiquement sous la houlette d’un intérêt que l’on doit croire général. Cette homogénéisation, avec ses coûts correspondants notamment en termes fiscaux,  n’est toutefois que relative et certains espaces seront des empires plus ou moins décentralisés (Russie et Empire Autrichien) tandis que d’autres seront de plus en plus centralisés (royaume de France). Cette captation de l’extériorité par des entrepreneurs politiques sera donc consolidée par la construction de ce qu’on appellera des biens publics. Une construction qui se déroulera aussi dans un cadre de relative économie marchande, elle même plus ou moins limitée au monopole territorial. Nous sommes à l’époque de l’âge institutionnel de l’aventure étatique, et bien évidemment un âge qui ne saurait exclure la guerre entre monopoleurs donc des guerres entre des nations constituées ou en voie de constitution. Le monopoleur Russe qui a bien compris, notamment avec son code de 1649,  l’esprit des Traités, étend sa souveraineté sur des espaces de plus en plus vastes à l’est, au nord et au sud du plus grand continent de la planète. L’effet de taille et la soumission d’ethnies infiniment variées et démographiquement réduites, feront que le choix du monopoleur confortera l’idée d’empire. Une solution minimisant probablement les coûts d’homogénéisation et de souveraineté.

L’âge relationnel de l’aventure étatique.

Beaucoup plus récemment, les entrepreneurs politiques occidentaux vont assister, voire participer, à la décomposition du monopole étatique en raison de la logique d’un capitalisme qui, dans sa course, ne peut plus accepter les limites d’un territoire devenu trop étroit. Effondrement des coûts de transports, économies d’échelle aux possibilités inouïes, nouvelles technologies, etc. exigent la reconfiguration des monopoles : libération des mouvements de capitaux, indépendance des banques centrales, abandon des normes nationales, traités de libre-échange avec privatisation des clauses de règlement des conflits, concurrence fiscale, etc. Les entrepreneurs politiques sont ainsi amenés à collaborer avec des entrepreneurs économiques dont certains se veulent  à la tête d’entreprises sans Etat (GAFAM). La mondialisation devenant elle-même « heureuse », l’utopie d’un monde sans guerre autorise l’effondrement des dépenses militaires et de souveraineté. L’Etat n’est plus un monopoleur et doit se faire tout petit : le marché en décompose progressivement ses institutions lesquelles deviennent de simples outils de régulation, voire de mise en relations. Les biens publics de l’âge institutionnel deviennent ainsi des biens devant obéir à la logique universelle de la capitalisation classique : l’école ne fabrique plus des citoyens mais du capital humain, l’hôpital doit fonctionner comme une entreprise, l'outil  militaire doit se déployer avec la flexibilité des flux tendus, etc. Nous sommes dans l’époque du « new public management » et de la « gouvernance par les nombres » chère à Alain Supiot. Cette grande transformation affecte les entrepreneurs politiques victimes plus ou moins consentantes   du tsunami des marchés. Et il est vrai qu’ils n’ont guère le choix en raison d’une réalité anthropologique nouvelle, connexe à celle des marchés, faisant disparaitre le citoyen au profit de « l’individu désirant » : les droits de l’homme qu’ils croyaient issues des lumières ne sont plus naturels et deviennent éminemment culturels, d’où de nouvelles revendications sociétales pour lesquelles il  faudra apporter des réponses politiques à peine de perdre le pouvoir.

Cette grande transformation affecte également  la Russie…sur des bases complètement différentes….

La fausse sortie de l’âge institutionnel de l’Etat Russe.

D’une certaine façon, c’est aussi le marché qui va au siècle dernier entrainer la disparition de l’âge institutionnel de l’Etat Russe. Au plus fort de son âge, le marché y était rigoureusement interdit et ses capacités créatrices de richesses absentes. C’est dire que l’extériorité monopolisée par les entrepreneurs politiques soviétiques se trouvait mal nourrie par des résultats économiques désastreux. Curieusement, alors que les Etats occidentaux, noyés dans l’hégémonie marchande, se trouvaient de plus en plus dépourvus de projet et de sens, le pouvoir soviétique qui se légitimait sur la poursuite d’un immense projet (construire le socialisme) révèle son incapacité à en valider la démarche et les espoirs correspondants. Tout aussi curieusement alors que la création de richesses en Occident pouvait encore nourrir l’Etat institutionnel et payer des coûts d’homogénéisation que l’on va abandonner , l’URSS n’a plus les moyens de payer ses propres coûts d’homogénéisation et de souveraineté. Concrètement le défi de la « guerre des étoiles » des années 80 devient sur le plan économique hors de portée.

L’empire reposait essentiellement sur le mythe d’un avenir radieux qui ne peut advenir. Parce que les coûts d’homogénéisation et de souveraineté deviennent insupportables, il est difficile de surmonter les crises nationalistes des années 80 :  Kazakhstan, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Etats baltes, Etc. Il est aussi difficile de surmonter la débâcle Afghane. Et ces coûts d’homogénéisation sont d’autant plus insupportables que le monopoleur, nullement aidé par des entrepreneurs économiques qui n’existent pas, est victime de catastrophes économiques tout au long de ces mêmes années : Tchernobyl, chute des prix du pétrole, etc.

L’effondrement de l’URSS et la mise en pleine lumière du  centre de l’empire, c’est-à-dire l’Etat Russe, n’a donc rien à voir avec les tentatives actuelles de sécession ( Catalogne, Ecosse, Flandres, etc.) qui elles sont porteuses à tort ou à raison d’espoirs. La mise en lumière de la Russie n’est que la fin d’un cauchemar. C’est ici le centre - L’Etat Russe- qui abandonne sa périphérie et non la périphérie qui fait sécession. De l’empire, il reste des traces plus ou moins importantes : priorité de langue, présence de communautés russes issues de l’époque antérieure, quelques infrastructures industrielles, militaires ou spatiales. De  quoi rogner ou surveiller une souveraineté de républiques qui n’avaient jamais connu l’ordre westphalien.

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’Etat Russe se reconstitue curieusement à partir du marché. Il devient une captation par un collectif d’entrepreneurs économiques particuliers (les oligarques) et d’entrepreneurs politiques du monde d’avant qui décident d’utiliser le marché, non pas pour parvenir à l’âge relationnel des Etats, mais à une forme particulière d’âge institutionnel.

L’âge relationnel est proprement impensable : d’une part les entrepreneurs économiques trop liés au monopole étatique ne sont pas en mesure d’affronter un véritable marché mondial et d’autre part les structures anthropologiques restent plus en proximité avec la citoyenneté qu’avec celle de « l’individu désirant » noyé dans l’infini des marchés. Encore aujourd’hui nombre de russes ayant connu l’ancien monde parlent de « se procurer » plutôt que « d’acheter ». Quant à la revendication de droits culturels, l’objectif reste lointain pour une grande majorité.

La stratégie de puissance et de captation de l’extériorité passe donc par le marché sous la forme la plus adaptée à la réalité : celle de la rente. L’âge institutionnel de naguère a construit un monopole sur un territoire gigantesque, monopole  qui fait de l’Etat Russe  le plus grand magasin de tous les intrants de la planète capitaliste. Cette situation est porteuse d’une grande asymétrie. Alors que dans l’âge relationnel de l’Occident le politique est désormais dans la main des  marchés, dans le nouvel Etat Russe c’est le marché qui est dans la main du politique. Le modèle Russe devient ainsi en mondialisation la possibilité de retrouver la puissance de naguère. Le lecteur aura ici en tête l’exemple d’une Allemagne qui, pour servir ses entrepreneurs économiques industriels, ne voit pas que dans la logique des marchés de l’énergie, il peut encore y avoir du politique relevant de la brutalité de l’âge institutionnel. Si la mondialisation homogénéise les marchandises, elle ne peut pas, ou pas encore, réduire  la réalité anthropologique du monde à un modèle unique.

Curieusement, la mondialisation que l’on croyait puissance destructrice des Etats n’a fait qu’engendrer la possibilité du retour de l’ordre impérial de naguère. Les Etats et leur nature profonde, à savoir une situation de capture de ce qui est commun par des individus  privés, n’est en aucune façon remise en cause avec la mondialisation. Dans le cas de la Russie les entrepreneurs politiques restent anthropologiquement et idéologiquement prisonniers du modèle  impérial comme outil de la pérennisation du pouvoir : l’empire est vécu comme mode de protection du centre et de ses dirigeants privés. Et puisque l’empire ne peut être reconstitué sur ses bases anciennes, il faut lui en trouver de nouvelles : la ponction rentière sur l’économie mondiale est vécue comme le nouveau moteur de la reconstitution. La stratégie de puissance qui permettra le retour éventuel de l’empire passe donc par une captation d’un nouveau genre, et une captation qui passe par celle d’une promesse de respect d’un ordre de marché que l’Etat institutionnel n’a aucune envie de valider.

C’était le mythe de la révolution socialiste mondiale qui naguère nourrissait l’empire et permettait de phagocyter de vieilles nations européennes (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc). C’est aujourd’hui la simple rente sur les marchés qui nourrit la guerre contre une impensable sécession. Naguère l’empire se construisait contre les marchés. Aujourd’hui il compte se reproduire en les captant à partir de la faiblesse des Etats ayant abandonné l’âge institutionnel.

 Les Etats affaissés de l’Occident ont-ils encore les moyens intellectuels de se ressourcer ?

 

 

 

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11 juillet 2022 1 11 /07 /juillet /2022 13:59

La décision programmatique de renationaliser EDF le 6 juillet dernier correspond -à quelques heures près- à la publication d’un rapport de 300 pages de la Cour des Comptes, document intitulé : « l’Organisation des marchés de l’électricité ». Ce rapport d’une qualité technique remarquable se construit bien évidemment selon les règles de la Cour : il ne s’agit pas de contester les institutions nationales voire européennes existantes mais simplement de déceler les difficultés voire dérives de leur fonctionnement. La question est alors de savoir si la nationalisation d’EDF mettra en cause la forme juridico/institutionnelle de l’approvisionnement de la France en électrons : marché ou règlement autoritaire ?  La Cour évoque longuement la nature institutionnelle de cet approvisionnement pour la France et met en pleine lumière un arrangement original : une combinaison entre une logique de pur marché décidée par Bruxelles au début des années 2000, et une logique française traditionnelle de pur service public décidée en 1946. Bien comprendre ce qui peut être envisagé pour EDF aujourd’hui passe par la compréhension de ce qui était à l’origine et ce qui est devenu sous l’angle européen.

 

Sans reprendre ici les travaux complexes des économistes qui ont longuement réfléchi sur les prix de l’électricité qu’il fallait pratiquer en 1946 à la naissance d’EDF, on peut résumer en quelques points les grandes lignes doctrinales qui vont organiser l’entreprise jusqu’au début des années 2000.

Les principes fondateurs de ce qui sera l’entreprise la plus performante du monde dans son secteur

1 - L’électricité est un bien commun accessible à tous. A ce titre, il n’est pas une marchandise et se trouve hors commerce.

2 - L’électricité doit obéir à un principe de « MiniMax » garantissant, au-delà de l’accessibilité à tous, un intérêt général. Il s’agit, pour un assemblage de facteurs de production donné, d’assurer un maximum de satisfaction pour les utilisateurs. La préoccupation fondamentale d’EDF est donc celle du rendement maximal de son activité.

3 - La traduction concrète de ce principe fait que les prix doivent indiquer aux utilisateurs, de façon aussi précise que possible, la rareté de la ressource. Dit autrement l’utilisateur doit savoir, par le montant payé, ce qu’est le coût exact de la ressource. Sans entrer dans le détail, ces réflexions inviteront à une tarification au coût marginal, c’est-à-dire au coût de production du KWh supplémentaire. Ce principe n’a été qu’approximativement respecté par le monopoleur public car si le coût marginal augmente considérablement, le prix devient très élevé et défavorise  les consommateurs. Délégataire d’une mission de service public EDF était ainsi amenée à effectuer des arbitrages.

La libéralisation du marché de l’électricité -exigée par Bruxelles- devait faire disparaître ces principes organisationnels qui avaient fait d’EDF l’entreprise la plus efficiente du monde dans son secteur.

La transformation  vers un  marché bureaucratique

La commission bruxelloise va confier au marché le soin de fixer des prix de gros et de détail de l’électricité pour donner des signaux révélateurs des situations de tensions entre offre et demande et inciter ainsi à optimiser les décisions d’investissement et de production d’acteurs désormais en situation de pleine concurrence au niveau d’un ensemble territorial beaucoup plus vaste que le France, ce qu’on appelle la plaque européenne dont le réseau électrique serait entièrement interconnecté.

Pour la France, le principe du bien commun, notamment dans sa dimension hors commerce est maintenu. Le consommateur peut rester client de l’ex-monopoleur lequel appliquera en principe une tarification proche du coût marginal, ce qu’on appelle encore le tarif règlementé.

Par contre, la réorganisation institutionnelle va développer des changements majeurs avec, au final, irruption de prix qui vont davantage se rapprocher de préoccupations mercantiles éloignées d’un intérêt général.

Les changements majeurs peuvent se résumer en quelques points :

1  - La fin du monopole public

La réorganisation institutionnelle porte sur la fin du monopole public et  son démantèlement avec séparation entre les divers stades de la vieille intégration verticale : production, transport, distribution, mais aussi l’irruption des marchands d’électricité (une quarantaine aujourd’hui). On passe du monopole au marché concurrentiel.

 2 - Le partage  de la rente nucléaire.

EDF peut  se charger d’un intérêt public avec maintien de politiques tarifaires spécifiques, mais il doit laisser une place majeure à des fournisseurs alternatifs d’électricité qui, bien évidemment, souvent incapables de concurrencer les coûts du nucléaire vont devenir agents parasites à l’intérieur du dispositif appelé ARENH (Accès Réglementé à L’Energie Nucléaire Historique).  Ce dispositif lui-même très règlementé donnera aux fournisseurs alternatifs un accès à 25% de la production nucléaire, et ce à des prix inférieurs aux coûts complets EDF. Ce dispositif est ce qu’on appelle « l’accès à la rente nucléaire » : on redistribue la compétitivité du nucléaire à des concurrents et on va même au-delà puisque La Cour des Comptes au travers de modèles de calculs complexes reconnait que le prix de l’ARENH n’intègre pas le coût en développement du parc nucléaire.  EDF ne peut donc plus - statutairement- obéir à ses   règles lui permettant de construire - au-delà de celles constitutives du bien commun-  l’intérêt général.

 3 - La naissance d’une gigantesque bureaucratie.

La multiplicité des acteurs aux intérêts divergents et le mélange privé/public complexifient les choses à l’extrême et l’on comprend que si EDF,  sans  bureaucratie excessive dans sa gestion rationnelle, devait simplement être surveillée par la puissance publique, il faudra maintenant passer au stade de la régulation bureaucratique d’un ensemble beaucoup plus vaste. Ce sera la mission d’une Autorité Administrative Indépendante - véritable fragment de  "Gosplan"- la « Commission de Régulation de l’Energie », (CRE) peuplée de 250 fonctionnaires travaillant quotidiennement avec des centaines d’autres fonctionnaires notamment bruxellois et des acteurs de marché très éloignés de la réalité industrielle. Nous invitons ici à lire attentivement le rapport de la Cour des Comptes qui durant plusieurs dizaines de pages décrit l’immense bureaucratie résultant de cette construction.  

4  - Une interconnexion génératrice d’un « coût marginal européen ».

L’interconnexion entre les réseaux nationaux devait logiquement permettre, grâce à des bourses européennes d’échanges d’électricité, la formation d’un prix de gros européen. En particulier, le prix qui devait s’y former était  assez naturellement celui du coût marginal européen. La raison en est simple : les acteurs qui se présentent sur les bourses sont peu efficients et n’échangent que des quantités d’électricité produites à partir d’unités coûteuses (énergies fossiles). Logiquement, il n’y a pas d’électricité nucléaire échangeable sur les bourses de gros, les possesseurs voulant la conserver pour la revente sur le marché du détail, et les candidats acheteurs étant en principe surtout attirés par les seuls contrats ARENH. Le marché de gros est donc bien ancré sur les coûts marginaux, eux-mêmes constitués pour l’essentiel par les prix de marché des énergies fossiles…qu’il faut décarboner…. en utilisant aussi  les bourses d’échange de carbone…. la spéculation sur la transition écologique faisant possiblement grimper les cours des uns et des autres.

Pour les consommateurs français, la belle histoire de la tarification au coût marginal perd tout le sens qu’elle avait encore au temps du monopole public. Le prix approximativement égal au coût marginal révélait bien la rareté de la ressource électricité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui où il ne fait que révéler une rareté qui se trouve ….dans les autres pays européens, et rareté aggravée par le capitalisme spéculatif constructeur de rentes.  

Un marché bureaucratique au fonctionnement catastrophique

A l’issue de quelques quinze années de fonctionnement le bilan est devenu une double catastrophe, nationale d’une part, géopolitique d’autre part.

Du point de vue national, il était sottement espéré que la fin du monopole d’EDF était une opportunité : possibilité de redistribuer au grand public une partie de la rente nucléaire par le biais d’une introduction en Bourse, accès aux marchés financiers classiques pour les investissements avec ouverture sur l’international, élargissement d’une interconnexion européenne permettant d’optimiser le parc de capacités et d’en réduire le coût, etc.

La réalité fut très différente : casser le monopole était aussi réduire sa composante nucléaire, une réduction rendue très efficace par la programmation de la fin de l’ARENH , vécue à Bruxelles comme dispositif intermédiaire à éteindre (décembre 2025) avec la fin du nucléaire français. Plus grave il en résultait l’arrêt complet du programme nucléaire français avec des conséquences ultimes d’ordre macroéconomique : une diminution générale des capacités industrielles du pays. Le « faire » s’externalise y compris pour l’énorme parc en activité, le « savoir- faire » qui en découle disparait progressivement, et le « savoir » finit lui-même par s’évaporer. Il n’y a plus à développer les capacités de recherche et de développement. Nous avons là la disparition tragique d’une compétence qu’on ne peut que difficilement reconstruire et qui explique que - même le parc existant-  ne peut plus être correctement entretenu.

Sur le plan international, aucune préoccupation géopolitique ne fut imaginée et le coût marginal fixant les prix est devenu affaire de  rente géopolitique construite par  le pouvoir russe. L’idéologie économiciste de la commission bruxelloise n’a pu intégrer que le très rationnel prix fixé sur les coûts marginaux n’a de sens que dans la seule théorie économique, elle-même construite sur une axiomatique excluant les Etats. Curieusement, les experts bruxellois ne semblaient pas voir que sur nombre de marchés internationaux et en particulier ceux de l’énergie, les notions de rente sont centrales. En particulier ne pas avoir vu que sur le marché mondial du pétrole les prix étaient historiquement très éloignés des coûts marginaux est affligeant.

L’Etat russe en guerre, se moque du coût marginal et peut comme il l’entend prélever une rente de monopole, comme l’OPEP pouvait le faire lors des crises pétrolières du début des années 70. Certes lorsque  le coût marginal de l’électricité se dessinait dans l’espace français, il fallait bien incorporer des rentes de monopole en particulier celle sur le pétrole utilisé pour produire de l’électricité. Toutefois cette rente ne dessinait pas obligatoirement le prix de l’électricité et le monopole public pouvait accepter des pertes sur les unités marginales de production (centrales au fuel) pertes couvertes par les gains sur les unités nucléaires.

Tel n’est plus le cas avec un marché libre qui se dessine au niveau de la plaque européenne : le prix européen de l’électricité se dessine sur le coût marginal des énergies qui, en provenance de l’Etat russe en guerre, sont soumises à une rente de monopole fixée politiquement. En théorie, chaque Etat de la plaque européenne pourrait intervenir pour renationaliser les prix de l’électricité, mais précisément cela entrainerait la disparition de la plaque entièrement interconnectée.

Il sera évidemment longuement débattu de l’avenir d’EDF au cours des prochaines semaines. Le débat risque toutefois d’oublier la question fondamentale : faut-il accompagner la nationalisation complète de l’entreprise par une nationalisation de la commercialisation de l’électricité, ou bien faut-il accepter le maintien d’un marché européen de l’électricité ? Cette question n’est évidemment pas abordée dans le rapport de la Cour des Comptes, ce qui est dans la  logique de l’institution.

 

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1 juillet 2022 5 01 /07 /juillet /2022 08:13

Il y a juste 10 ans, le Gouverneur de la BCE décidait de tout faire pour sauver l’euro. En cet anniversaire, on reparle pourtant d’écarts de taux entre pays du sud et l’Allemagne avec selon le vocabulaire du jour, le risque d’une fragmentation censée se corriger par de nouveaux dispositifs.

Petit rappel historique.

Jusqu’à l’avènement de l’euro, les grandes asymétries entre pays du sud et l'Allemagne pouvaient cohabiter et se maintenir dans un marché de plus en plus ouvert. Les productivités globales plus faibles dans le sud résultaient globalement des spécificités sociales, institutionnelles, culturelles, etc… au sens le plus large. Logiquement, il devait y avoir une transformation et un alignement progressif sur les productivités du Nord, mais il était beaucoup plus aisé de procéder à un alignement par le biais monétaire : des dévaluations compétitives répétées. Ainsi,  l’Italie et même la France pourront maintenir leur potentiel industriel malgré la puissance allemande -tout au long des années 80 et 90-  par un taux de change devenant variable d’ajustement. Le cas italien est emblématique : ce n’est qu’à partir de l’euro que la production industrielle italienne décroche de celle de l’Allemagne. Alors que cette production suit une croissance identique   tout au long des 20 dernières années du siècle précédent, la production allemande augmente de 19,6% entre 2000 et 2020 alors que la production italienne baisse de 14,3% entre les mêmes dates. L’Italie pouvait naguère suivre l’Allemagne en dévaluant régulièrement la lire par rapport au mark. Elle ne pourra plus avec un taux qui deviendra fixe en 2000 : le taux de change n’est plus variable d’ajustement,

On connait la suite : rentabilité plus faible des entreprises italiennes, baisse de l’investissement, accroissement du différentiel de productivité, endettement public croissant, etc. On entre dans un cercle vicieux dont on ne pouvait sortir que par des dévaluations internes beaucoup plus difficiles que celles offertes par la baisse du taux de change. Les obligations allemandes devenant plus sûres que celles de l’Italie et des autres pays du sud, les taux d’intérêts jusqu’alors semblables vont s’écarter. Nous avons là la crise des dettes souveraines et donc celle de l’euro en 2012.

C’est dans ce cadre que la BCE décide en juillet 2012 de tout faire pour sauver l’euro. De fait, le gouverneur de l’époque, Monsieur Draghi, va lancer des QE autrement plus importants que ceux envisagés par la FED américaine lors de la crise des subprimes. Cette importance résultait directement des institutions européennes : Si on peut difficilement accepter que la BCE achète de la dette publique et finance ainsi des Etats, on ne pouvait accepter que cet achat se fasse au profit de certains pays et pas d’autres. D’où la règle de l’équité ou de la proportionnalité : la BCE achète un montant de dette publique en respectant fidèlement le poids de chaque Etat dans le capital de la BCE. Et donc si le poids de l’Allemagne est le double de celui de l’Italie, la BCE sera tenue d’acheter 2 fois plus de dette publique allemande que de dette publique italienne. Clairement, les QE font baisser les taux et soulagent les finances publiques du sud, mais ils débouchent sur des taux négatifs en Allemagne. Cette règle d’équité et de proportionnalité sera flexibilisée avec l’irruption de la crise sanitaire ( Plan d’urgence pandémique), mais globalement la BCE détient toujours beaucoup de dette publique allemande (43,6%) dont les allemands n’ont pas vraiment besoin, et peu de dette italienne (27,3%) dont les italiens ont beaucoup  besoin.

Situation présente

La nouvelle situation planétaire est aussi celle d’une inflation dont l’explication ne sera pas abordée dans le présent billet. Pour autant, cette inflation est gérée aux USA par un resserrement sensible de la politique monétaire ( 50 points en mai, puis 75 en juin, puis 75 fin juillet, puis…. ?) resserrement jugé insuffisant par certains et trop brutal pour la solidité de la muraille de liquidité élevée autour des marchés financiers. Ce resserrement américain est un très lourd handicap pour la BCE qui, elle aussi, est aux prises avec l’inflation. Elle se trouve en effet devant des injonctions contradictoires : maintenir un écart le plus faible possible entre les taux du nord et ceux du sud, et pour autant mettre fin aux QE pour éviter une fuite de l’épargne vers les USA et donc un euro devenant trop faible à un moment où le coût des importations devient prohibitif.

En clair, il faut une politique monétaire restrictive pour éviter une élévation considérable du prix de l’énergie en particulier pour une Allemagne devenant brutalement un pays fragile. Mais il faut également que cette politique restrictive n’entraine pas une élévation des taux dans les pays traditionnellement les plus fragiles de la zone , c’est-à-dire le sud et en particulier l’Italie.

L’Allemagne devient fragile puisqu’elle devra se séparer rapidement et durablement de la Russie pour son approvisionnement énergétique, et dépendra bien davantage des énergies fossiles américaines devenant plus coûteuses en raison d’une double cause : crise de l’offre et paiement en dollars en forte hausse en raison des taux américains.

Clairement, il ne faut pas aggraver la crise énergétique allemande, pays dont le contenu énergétique du PIB est le plus élevé en raison  de ses choix inappropriés et de sa position de quasi-monopole industriel. Cela passe donc par une politique monétaire au moins aussi restrictive que celle qui se met an place avec la FED, politique qui est impossible si l’on ne veut pas voir le sud et en particulier l’Italie se trouver en risque d’insolvabilité. La première crise de l’euro concernait essentiellement le sud : il fallait sauver le sud… aussi pour permettre à l’Allemagne de continuer à bénéficier d’un taux de change favorable. La seconde crise est plus complexe : il faut sauver le sud et le nord.

Notons par ailleurs que ce Co-sauvetage du sud et du nord se déroule dans un contexte difficile : déstabilisation des pays émergents en raison de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, endettement et crise de change pour ces pays, augmentation des primes de risques, effondrement de la valeur des actifs jusqu’ici surévalués et ne pouvant plus servir de collatéral, restructuration potentiellement difficile des dettes dans un contexte de multilatéralisme moribond, chaînes de la valeur brisées, cyber-attaques sur le système financier, effondrement du capital des « crypto », etc.

Un dispositif  " anti- fragmentation" ?

Ce Co-sauvetage, dans le langage technocratique, semble prendre un nom : « dispositif anti fragmentation » et fait l’objet de débats difficiles au sein de la BCE. Difficile car la question de l’équité et de la proportionnalité reste en vigueur : Comment faire disparaître les écarts de taux avec leurs risques de spéculation dangereuse pour l’euro, sans acheter beaucoup de dette publique du sud ? Et plus encore, puisque le resserrement monétaire suppose une diminution  - comme aux USA- de la taille du bilan de la BCE, comment créer de la monnaie par achat de dettes du sud sans détruire de la monnaie en vendant des dettes du nord ? Plus clairement encore, si pour lutter contre l’inflation et surtout la dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar qui renforce le coût des énergies fossiles, il faut diminuer la taille du bilan de la BCE en renonçant aux QE tout en achetant massivement de la dette publique du sud, il faut bien vendre plus massivement encore de la dette du nord. Une telle stratégie suppose d’accepter un effondrement de la valeur des obligations publiques de l’Allemagne. On comprend les hésitations des dirigeants dans un contexte de crise financière potentielle que l’on vient de rappeler.

Conscient de cette impossibilité, une autre piste est actuellement ouverte. Il s’agirait de ne plus toucher aux dettes du nord et de ne travailler que sur l’espace du sud tout en maintenant l’objectif de réduction de la liquidité. Concrètement, il s’agirait d’acheter massivement de la dette en particulier italienne et de geler la liquidité correspondante en proposant ou en obligeant les banques à déposer le montant correspondant à la BCE. Ici la taille du bilan ne se réduit pas mais la monnaie de base ne gonfle plus. De fait un tel dispositif pourrait mener à la réduction des écarts de taux et protéger un euro menacé. On note toutefois qu’il y a là quelque chose comme une renationalisation de la politique monétaire avec très probablement des effets pervers à explorer. En particulier, il faudrait vérifier dans quelle mesure une telle tactique est en concordance avec la règlementation bancaire, voire les règles du marché unique. On peut du reste retrouver ici l’image d’une autre époque, celle où la banque centrale était le banquier de l’Etat. En effet, jusqu’au début des années 70, les banques centrales nationales étaient invitées à financer les trésors par des achats et la liquidité correspondante était contenue par des obligations de rachat par les banques. C’était particulièrement le cas de la France avec sa règlementation concernant les « planchers de bons du Trésor ». Les experts de la BCE ont-ils une connaissance suffisante de l’histoire française avec son célèbre « circuit du Trésor »?

Quoiqu’il en soit le « dispositif anti-fragmentation » quelle qu’en soit sa forme, doit naître rapidement car l’été 2022 risque d’être chaud. C’est qu’à l’inverse des crises de dettes souveraines de la précédente décennie nous avons ici à faire avec une double crise : celle de la monnaie et celle qui lui est liée c’est-à-dire la crise énergétique. Et, d’une certaine façon, c’est bien l’euro qui a invité à des choix inappropriés concernant l’énergie : abandon de l’indépendance énergétique de la France avec l’évaporation du nucléaire et l’inter-connection menant à un marché dont le prix se fixe sur le coût marginal (gaz russe) ; mais aussi abandon de toute indépendance d’une Allemagne qui s'est sentie sûre d’elle-même par une compétitivité artificielle et s'est mise à négocier des contrats dangereux avec la Russie. 

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26 avril 2022 2 26 /04 /avril /2022 05:43

Voici ce que nous avions publié en mars 2017 sur le blog. A l'époque il était déjà question d'une élection présidentielle. Globalement cet article reste d'actualité avec toutefois une réserve: il conclue sur le risque de guerre civile et il faudrait ajouter aujourd'hui le risque de guerre tout court.

Il y a le monde facile des apparences et des faits, et il y a le monde plus difficile de la mise en cohérence au travers de l’interprétation.

Au niveau des apparences, le désastre est partout présent : entrepreneurs politiques embarqués dans un mouvement brownien car dépourvus du GPS révélant le meilleur chemin de la conquête du pouvoir, partis politiques méprisant les résultats des primaires et donc le principe même de souveraineté, juristes discutant savamment de la réalité d’un coup d’Etat ou d’une séparation des pouvoirs légitimant la délinquance la plus crue, lobbyistes peu discrets mobilisant la grande presse pour développer la terreur sur l’euro, électeurs éclairés pris de vomissements mais d’autres complètement dépolitisés entrant en servitude volontaire au profit de candidats joueurs de flûte, programmes constitués d’histoires à dormir debout avec chiffrages au doigt mouillé, tireurs de ficelles bruxelloises affolés, etc.

Constatons pour se rassurer que les USA n’ont pas connu une situation si différente pour l’élection présidentielle de 2016, et que les débats concernant le Brexit n’étaient pas non plus très enthousiasmants.

Tentons de prendre un peu de hauteur par rapport aux évènements afin de saisir toute la substance de ce qui se passe. Et pour cela reprenons certains développements accessibles sur le présent blog.

 

Notre article consacré à la spécificité des crises de l’entrepreneuriat politique débutait ainsi :

« Les entreprises politiques sont des organisations en concurrence pour l’accès à ce monopole qu’est l’Etat. Animées par des intérêts privés : le goût du pouvoir, la recherche d'avantages matériels ou symboliques, elles utilisent -et parfois en sont victimes - la puissance idéologique d'un "intérêt général", et transforment en métier, l’édiction de l’universel de la société, à savoir la production du cadre institutionnel et juridique général. [1]»

 

Bien évidemment les faits qui se manifestent dans le marigaud électoral ne démentent pas cette hypothèse. Allons plus loin dans l’observation.

 

Sauf disparition, hypothèse que l’on ne peut à priori exclure – phénomène qui serait sans doute fort étranger à la thèse de la « fin de l’Etat » des marxistes – les Etats restent en raison de leur nature même une structure monopoliste. Et il est très difficile d’aller contre cette nature ainsi qu’en témoigne la crise de l’institution européenne.

Si d’aventure cette structure monopoliste se brise, on obtient assez logiquement plusieurs monopoles (pensons à l’URSS). Seules les modalités de la capture de l’Etat[2] évoluent et se transforment. Pendant très longtemps les modalités historiques de cette dernière purent développer la grande croyance en un bien commun appelé intérêt général.

 

Etat-Nation et grandeur d’un intérêt général

 

L’Etat-Nation résultait le plus souvent de la sublimation des ordres anciens, l’intérêt général étant le dernier substitut des dieux ou des conceptions organicistes de la société. Et un substitut fondamental, les hommes du stade historique correspondant ayant besoin de croire en lui, et devant affirmer bruyamment son existence, dans le cadre d’entreprises politiques pouvant elles-mêmes s’appuyer, plus tard, sur une science : celle de l’économie. Jadis il fallait impérativement croire en Dieu. Après l’éloignement de ce dernier il fallait croire en la nation, en la patrie enfin en un intérêt général. Plus tard encore cet intérêt général sera théorisé et légitimé par ces grands prêtres appelés économistes

Les formes de la capture de ce nouvel universel qu’est l’Etat-Nation par les différents acteurs – entrepreneurs économiques, citoyens validant plusieurs rôles, parfois simultanément, (salariés, consommateurs, épargnants)[3], et bien sûr entrepreneurs politiques - s’inscrivent toutes dans la ferme croyance de cet intérêt général, à construire et à reconstruire en permanence sur les marchés politiques. Ce qu’on appellera par exemple le « compromis social-démocrate » en France ou « l’ordo libéralisme » en Allemagne.

 

Le succès de cette forme s’est le plus souvent affirmé dans le cadre du développement de l’économie de marché, système produisant lui-même - selon Montesquieu et plus tard Albert Hirschman et tant d’autres - la « sublimation des passions vers les seuls intérêts ». Pourtant, et assez contradictoirement cette montée favorise celle de l’individualisme et l’effacement progressif de l’idéologie de l’intérêt général. Ainsi, en dehors de la science économique qui va maintenir son formidable ascendant sur une humanité consentante ou simplement résignée, les ersatz de Dieu comme la nation ou la patrie seront progressivement contestés.

 

Intérêt général et multiplication des produits politiques

 

Pendant très longtemps la montée de l’abondance sur les marchés économiques (trente glorieuses de l’occident et trente glorieuses des émergents) était en correspondance avec celle des marchés politiques. Correspondance logique, l’Etat n’étant qu’une extériorité à capturer, les grandes entreprises politiques et leurs acteurs franchisés que sont les entrepreneurs politiques, se devaient d’offrir comme sur les marchés économiques, l’abondance de produits, ici des produits politiques. Au fond, l’inondation de la société par l’économie était souhaitée par tous,elle était la forme concrète par laquelle devait passer l’intérêt général. Souvent ce qui ne pouvait être gagné sur les marchés économiques passait par la manipulation politique de ces derniers : élévation du taux de salaire, règles de protection ou de concurrence, taux de change, mise en place d’infrastructures, etc. Entrepreneurs politiques, entrepreneurs économiques et citoyens construisaient ainsi une interaction sociale adaptée à une formidable montée de l’économie mesurable par un taux de croissance.

 

Longtemps, il fût - pour les entreprises politiques - possible d’offrir comme au début du fordisme économique des produits politiques standards : perfectionnement des droits de l’homme, démocratisation croissante des institutions, droits sociaux généraux etc. Mais avec l’inondation de l’économie et l’émergence de produits de plus en plus personnalisés, les entreprises politiques, comme celles de l’économie, furent saisies de revendications multiples et de plus en plus personnalisées : fin du « nous » au bénéfice du seul « moi », fin du carcan des devoirs au seul profit des « droits liberté » et des « droits créances », fin de la loi comme générale abstraite et impersonnelle au profit d’une réglementation de niches qui vont proliférer, montée des agences de réglementation avec curieuse émergence d’une « soft Law », etc. Autant d’inflexions qui bien évidemment en arriveront au refus du destin partagé et jusqu’à la contestation radicale de l’impôt, d’où par exemple la multiplication de niches fiscales.

Cette réalité de la multiplication des produits politiques les plus divers et les plus variés est bien ce que nous constatons dans les multiples programmes jetés aujourd’hui au visage des citoyens comme des catalogues de la Grande distribution. Avec bien évidemment la grande difficulté de s’y retrouver puisque les produits se comptent par centaines, voire milliers. Derrière ces catalogues se profilerait encore l’idée selon laquelle les différents entrepreneurs politiques travailleraient à la construction d’un intérêt général, hypothèse hélas aujourd’hui magistralement contestée.

 

Le coût de production croissant de l’idéologie d’un intérêt général

 

Le manteau idéologique de l’intérêt général qui était le produit symbolique fondamental des grandes entreprises politiques laisse apparaitre , avec la tournure prise par la campagne électorale, la réalité cachée : les entrepreneurs politiques, qui ont depuis si longtemps et fort banalement, professionnalisé ce qui ne pouvait l’être, ne sont peut-être pas, (ou plus) altruistes et dévoués à la Nation. Plus brutalement encore, pour employer un langage libertarien, ces « coûts de la production de l’idéologie de l’intérêt général[1] » que sont les dépenses publiques pour augmenter la productivité des citoyens (leur plus grande efficacité augmente la matière première taxable), pour homogénéiser les populations et produire un « nous », c’est-à-dire une identité commune que l’on va célébrer (école), pour produire le respect des règles (police, gendarmerie, justice) pour légitimer l’obéissance et contrôler les croyances (dépenses sociales), vont se faire croissants. Ils deviennent asymptotiques avec les derniers évènements de la présente campagne.

Lorsque le coût de production de l’idéologie de l’intérêt général est faible, la nation est forte car le coût de se rebeller est élevé : les « barrières à l’entrée du désordre » sont élevées. Si maintenant les entrepreneurs politiques se démonétisent, les dépenses de production de l’idéologie de l’intérêt général deviennent hors de portée et les espaces de désordre ne feront que croître[2].

Ce que nous constatons bien évidemment aujourd’hui aussi bien en France que dans nombre d’Etats.

 

Marx expliquait, sans doute maladroitement qu’en capitalisme, le marché masquait la réalité de l’exploitation en transformant le coût du travail en un simple prix (le salaire), ce qui n’était pas le cas des modes de production antérieurs, où la réalité de l’exploitation se lisait brutalement à livre ouvert (esclavagisme, féodalisme, etc.). La fin de l’Etat-Nation serait ici un processus inverse : la réalité de l’Etat - un universel ou une extériorité accaparée et utilisée à des fins privées- n’apparait qu’avec la généralisation du marché, lorsque l’idéologie d’un intérêt général ne peut plus être facilement reproduite et à l’inverse a tendance à se trouver contestée. Le marché cachait la réalité du capitalisme, il découvre aujourd’hui la réalité de l’Etat. Avec toutefois un constat d’impuissance : capitalisme et Etat semblent être des réalités indépassables : par quoi remplacer le marché ? Par quoi remplacer l’Etat ?

 

Intérêt général démasqué et démonétisation de l’entrepreneuriat politique

 

De façon moins savante et à la « surface des choses » cela signifie le grand déclin des grandes entreprises politiques et de leurs franchisés, c’est-à-dire les entrepreneurs politiques eux-mêmes. Ces citoyens devenus simples consommateurs de produits politiques connaissent désormais la partie cachée du réel. Ils veulent de la transparence. Ils veulent de la participation. Ils pensent confusément que désormais, la démocratie telle qu’elle est, se révèle possiblement être un système qui permet à chacun de voler tous les autres. Mieux ils constatent l’affaissement de la démocratie avec des traités européens qui musellent concrètement les résultats du jeu démocratique. Ils pensent confusément que l’impôt est largement illégitime et ne s’émeuvent de l’exil fiscal que lorsqu’il est pratiqué par les grandes entreprises. Etc.

Mieux, ils contournent -comme dans la distribution- la chaine logistique de l’approvisionnement et créent des groupes de pression négociant directement avec les administrations. L’ivresse individualiste fera des anciens citoyens des révolutionnaires d’un type nouveau[3] avec volonté d’abattre toutes les structures intermédiaires qui faisaient aussi le miel des entrepreneurs politiques : syndicats, ordres, corps, etc. On sait aujourd’hui que le développement du numérique permet le plein épanouissement/aliénation de « l’individu désirant », et l’intelligence artificielle permet par connexion généralisée de le greffer en permanence sur le marché. Ce même numérique permet aussi de supprimer les tiers (Block-Chain) dans des transactions qui se feront toutes « pair à pair » et rendent ainsi la puissance publique inutile. « Libération de l’homme » et impérialisme du marché marchent ainsi main dans la main sur les chemins ouverts de la Silicone Valley. Comment encore respecter l’entrepreneur politique, qui, non seulement devenu inutile par l’efficience partout proclamée du marché - un marché qu’il vante sans se rendre compte qu’il scie la branche sur laquelle il est assis- se révèle être un délinquant ordinaire, ce que révèle l’actuelle campagne électorale?

 

Le grand démantèlement de l’Etat.

 

Toujours à la « surface des choses » on semble assister au grand affaissement de l’Etat. Ainsi pour ne parler que de la France on a vu apparaitre des agences indépendantes (« Autorités administratives indépendantes »), chargées de la régulation d’un secteur, par exemple l’AMF pour la régulation financière[4]. Bien évidemment on a vu apparaitre l’indépendance des banques centrales, ce que nous avons appelé « l’écrasement de la verticalité »[5]. On a vu également des institutions, théoriquement au service de l’Etat, telles le Conseil Constitutionnel ou la Cour de Comptes dépasser un simple contrôle de régularité (mission officielle) pour en arriver à émettre des injonctions. On a pu aussi voir des entreprises étrangères accaparer une procédure d’exception de Constitutionnalité, qui elle-même n’existait pas il y encore peu de temps. On voit aussi apparaitre des traités portant sur le libre -échange, traités interdisant ex-anté toute forme d’intervention étatique.

Il est vrai que cet Etat contesté est devenu lui-même squelettique, n’en déplaise aux critiques qui le voient imposants et briseurs de libertés individuelles. Ainsi, au sens comptable le bilan des Etats est devenu léger en termes d’actifs et lourd en termes de passif, ce qui laisse un actif net continuellement décroissant. Les causes en sont simples : les entrepreneurs politiques n’ont eu de cesse de privatiser et laisser au marché nombre d’entreprises publiques, alors même qu’ils endettaient considérablement la puissance publique pour grossir la capture du secteur privé (entrepreneurs politiques, et citoyens devenus « individus désirants », notamment d’un Etat-social toujours plus « nounou » ). Cette baisse de l’actif net fut un puissant outil de la reconduction au pouvoir ou de la conquête du pouvoir. Bien sûr, en retour, le bilan du secteur privé s’est lui considérablement amélioré : dette publique devenue matière première d’une épargne beaucoup plus importante avec la montée de l’économie[6]. Inutiles, les entrepreneurs politiques sont aussi devenus d’une certaine façon « pauvres »…tout au moins en moyens publics mobilisables…

Inutiles, délinquants, et de toutes façon pauvres….Comment encore les respecter ?

 

Bref, l’interaction sociale qui – il y a très longtemps et probablement plusieurs milliers d’années -avait généré puis sacralisé l’Etat, est aujourd’hui force de sa désacralisation. Et cette dernière ne peut évidemment pas servir des constructions supra-étatiques telle l’Europe : les Etats ne se déconstruisent pas au profit d’une identité européenne laquelle souffre au même rythme que ses participants. L’euro est le produit phare de la contestation de l’Etat-Nation, mais simultanément, de par ses effets destructeurs il détruit l’idée même d’un futur supra-étatique[7]. Il apparait ainsi impossible de construire le « supra » si « l’infra » est devenue matière première en décomposition. Dominique Reynié a ainsi tort de s’étonner que le désaveu européen ne corresponde pas à un regain de confiance de l’Etat-Nation.

Les entrepreneurs économiques ne sont sans doute pas en reste et sont les premiers à échafauder de puissants lobbys. Ils rêvent, avec la mondialisation d’un monde sans Etat et considèrent parfois ceux-ci comme des contraintes inutiles voire nuisibles au bon épanouissement du marché, d’où les procédures de contournement facilitées par l’immatérialité de leurs activités liées à Internet, et l’apparition d’entreprises dites « sans Etat » (Google, Amazone, etc.).

Beaucoup veulent aller plus loin et - pensant que l’économie est un ciment social plus honnête que celui offert par les marchés politiques- ils se précipitent dans l’utopie du Zéro impôt ou de la monnaie privée. Ainsi le « Bitcoin » , non pas en tant que monnaie locale, mais en tant qu’étalon monétaire classique devrait, pense-t-on, se substituer aux étalons classiques en perte de crédibilité. Utopie bien sûr, puisque la monnaie – désormais éloignée d’un Etat qui ne l’émet plus et que l’on dit pourtant « équivalent général »- suppose la règle de la loi et donc la violence de l’Etat. Utopie donc, mais parfois rationalité prudente, et toujours sur le plan monétaire, face à l’insécurité grandissante sur les monnaies des Etats, utilisation de plus en plus massive des matières premières comme instrument de réserve des valeurs : blé, sucre, pétrole, or, etc.

A un niveau plus concret ces croyances et comportements plus ou moins libertaires déconstruisent le monde hiérarchisé de toujours pour plébisciter un monde plat : la société devient hall de gare ou d’aéroport pour reprendre l’expression de Finkielkraut. Le « vivre ensemble », question qui ne se posait pas, devient problème quotidien en ce qu’il désigne un mot signifiant la désintégration de la réalité qui lui correspond. Mais précisément, c’est cette désintégration qui propulse sur l’avant- scène d’autres forces souvent parfaitement contraires à celles du jusqu’auboutisme de « l’individu désirant ».

Que conclure de tout ceci ?

Les entrepreneurs politiques – dont on sait mieux aujourd’hui qu’ils sont de petites PME fonctionnant sur argent public- et les entreprises politiques dont ils sont les franchisés tentent au travers de l’élection présidentielle de maintenir la fiction d’un intérêt général dont ils seraient les porteurs. Jusqu’ici les grandes entreprises politiques classiques se devaient d’adopter des comportements de plus en plus mimétiques : Aucune ne pouvait résister sérieusement face à la puissance du marché fait de libéralisme économique et de libéralisme culturel. D’où la confusion croissante entre une gauche et une droite. D’où aussi l’acceptation du grand mouvement de dé- démocratisation notamment impulsé par les entrepreneurs politiques de l’Union européenne.

Précisément face à ce mimétisme pouvant aller jusqu’à la confusion avec le « macronisme » en France ou à la grande coalition en Allemagne, une résistance s’organise et repose le principe de souveraineté de la période antérieure.

La résistance est ici le fait d’acteurs se disant encore citoyens et ne voyant dans l’effritement de la souveraineté, qu’une manipulation des entrepreneurs politiques qui, associés à des entrepreneurs économiques, détruiraient la Nation de toujours. Nous avons là l’émergence des entreprises politiques dites populistes, notamment celles que l’on rencontre aujourd’hui dans nombre de vieux Etats européens (Autriche, Pays-Bas, Slovaquie, Finlande, Hongrie, Grèce, France, etc.). Parce que résistante cette forme est évidemment moins pacifiste, et l’on y retrouve la logique violente de la recherche de boucs émissaires. Cette opposition nourrie par les perdants de la mondialisation se cache derrière un certain nombre de traits caractéristiques : valorisation du « nous » comme « descendants d’un âge d’or », rejet de l’autre (« Altérophobie ») et en particulier des élites coupables, conception organiciste du monde, évidemment rejet de la mondialisation.

Simultanément l’accélération de la marchandisation du monde, encore une fois la mondialisation, inquiète les plus éloignés des nouvelles réalités. Ainsi les changements technologiques majeurs, qui agitent le monde supposent de nouvelles formes d’apprentissage, d’amortisseurs sociaux, de nouvelles infrastructures, de nouvelles formes d’homogénéisation que les entrepreneurs politiques classiques disqualifiés sont incapables de proposer[8] .

Parce que la France est un vieil Etat-Nation et que ce pays est le plus résistant à l’ordre du marché, il est clair que l’entreprise Front National est porteuse d’avenir.

Constatons du même coup que les marchés politiques vont se faire plus violents, car l’élection présidentielle de 2017 ne concerne pas une alternance douce entre projets que l’inondation économique acceptée voire souhaitée, rendrait semblables. Le débat droite/gauche qui n’en était plus un depuis si longtemps est maintenant remplacé par le débat souveraineté/mondialisation et ce débat, autrement plus rude, pourra mener aux portes de la guerre civile.

Jean Claude Werrebrouck- mars 2017

 

 
 

[1] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-crise-de-l-ump-et-la-specificite-des-crises-de-l-entrepreneuriat-politique-123808610.html

[2] Cf: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-que-signifie-l-idee-de-capture-de-l-etat-106249731.html

[3] Cf. http://www.lacrisedesannees2010.com/article-le-monde-tel-qu-il-est-78572081.html

[1] Et il faut bien comprendre ici que les entrepreneurs politiques ne font pas que tromper, ils se trompent eux même car la tromperie est le ciment social qui se passe de générations en générations.

[2] On parlera par exemple de zones de non droits , d’espaces où la République a disparue.

[3] Cf : l’essai de Gaspard Koening : « Le Révolutionnaire, l’Expert et le Geek ; combat pour l’autonomie » Plon 2015.

[4] Il existe aujourd’hui près de 1000 agences dites de régulation émettrices de ce qu’on appelle la « soft law ».

[5] Cf. « regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir », Economie Appliquée, tome LXVI, octobre 2013).

[6] Thomas Piketty note ainsi que dans les années 60 le patrimoine public net représentait environ 100% du RN. Il est aujourd’hui dans nombre de pays européens proche de 0. Cf : « Capital public, Capital privé » dans Le Monde du 11 mars 2017.

[7] Les dévaluations internes imposées par Bruxelles dans les Etats du sud, font que les niveaux de vie entre le nord el le sud connaissent des écarts tels qu’il n’est plus imaginable d’habiter une maison commune. Qui à t-il de commun entre le Bade Wurtemberg et le Péloponnèse ?

[8] Cf le très intéressant ouvrage de Thomas friedman : « Merci d’être en retard » ; Saint Simon ; 2017.

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22 avril 2022 5 22 /04 /avril /2022 08:50

Sans même s’adonner à une vaste réflexion philosophique, il est clair que le droit codifie l’interaction sociale et fixe à chacun l’éventail des comportements possibles au regard d’autrui. En ce sens, il est bien évidemment d’essence normative et impose des conduites.

Du Droit en général à la théorie économique du Droit[1]

Cette essence nous invite à  penser que le Droit est toujours une construction humaine et qu’à ce titre, il  est toujours décidé par un pouvoir (dictatorial ou démocratique) source de la norme comportementale. Il s’agit pourtant probablement d’une erreur, en ce sens que le droit - comme le langage ou d’autres réalités humaines- est un aussi un fait social émergent. Nous renvoyons ici à F.A.Hayek et à sa critique du constructivisme et du rationalisme cartésien, critique débouchant sur l’idée d’une auto-organisation de la société et à l’émergence de ce qu’il appelle les « règles de justes conduites[2] ».

Toutefois, dès que l’Etat apparait, il est clair que cet idée du raisonnement hayékien s’altère et que le droit deviendra effectivement une affaire de normes à respecter, normes qui vont dessiner l’état des rapports de forces au sein de l’ordre social ainsi institué. Lorsque cet ordre sera lui-même travaillé par l’éclosion de l’économie et de ses acteurs dominants, le corpus normatif de règles de droit sera bien sûr retravaillé pour aller jusqu’aux actuelles réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler la théorie économique du droit.

Enseignée depuis longtemps aux USA, elle est relativement récente dans l’Université française et oublie souvent ses origines lointaines dans l’utilitarisme Benthamien, lequel voulait refonder l’ordre social  et donc le corpus juridique à partir du critère de l’utilité. A partir de Bentham de nombreux économistes viendront imprimer leur vision d’un système juridique efficient au regard de la théorie économique dominante du moment. Et c’est ainsi que l’on passera du système de normes dans la vision de Pareto, à celles de Hicks-Kaldor[3], puis Rawls[4], puis Nozick[5] avec tous les juristes et économistes qu’on peut lui associer : Gary Becker, Ronald Coase, Guido Calabresi, Richard Posner, etc. Aujourd’hui cette théorie économique du droit constitue l’outil de base de la théorie des incitations ou la théorie économique du comportement et correspond bien sûr à la vision très normative et faussement ultra-libérale du monde.[6] Le droit financier, celui que tous les régulateurs utilisent, est bien naturellement imprégné par cette normativité d’essence faussement libérale.

La normativité moderne repose bien évidemment sur la question de la propriété et des règles de l’échange marchand en tant qu’échange de droits de propriété. Selon la théorie économique correspondante, l’échange volontaire (non pollué par une quelconque contrainte externe) est mutuellement avantageux et donne lieu à partage des gains à l’échange. Depuis Pigou[7], on sait toutefois que l’échange volontaire peut donner lieu à l’apparition d’externalités. Dès lors, toute la problématique de la réflexion juridique consistera à découvrir les mécanismes susceptibles d’internaliser les effets externes du libre usage de la propriété.

Une bonne gestion des externalités

Il n’est pas question ici d’en dresser le tableau[8]. Signalons simplement que si cette gestion peut se ramener chez Ronald Coase[9] à une simple négociation entre acteurs, elle devient beaucoup plus complexe lorsque l’on fait intervenir des coûts de transaction, lesquels deviennent considérables dès lors que les acteurs deviennent nombreux, d’où la préférence pour une intervention publique moins coûteuse. Ce qu’il convient toutefois  de souligner, c’est que les systèmes juridiques, quels qu’ils soient, peuvent apporter une solution aux dérives comportementales, volontaires ou non, et dérives portant atteintes à des droits de propriété qu’ils soient privés ou public. L’exercice d’un droit, par exemple conduire une voiture et polluer cette propriété publique qu’est l’air, est au moins en théorie, gérable et l’Etat pourra se faire interventionniste pour faire respecter la qualité du bien public. Parce que l’Etat pourra considérer comme inaliénable le domaine public, il pourra règlementer. D’où cette conclusion selon laquelle la norme juridique permet dans tous les cas de circonscrire l’éventail des possibles et de fermer, donc interdire, tel ou tel comportement portant atteinte à des droits.

Dans tous les cas sauf dans la finance

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités à priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques ».

Comprenons déjà que les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain, de fait un pari, sur un objet souvent très abstrait.

Dans l’économie réelle où les contrats concernent des biens ou services, l’échange volontaire peut ne pas être avantageux et entrainer des pertes pour l’une ou l’autre partie. Toutefois, il ne s’agit qu’assez peu souvent  d’une circonstance porteuse d’externalités et surtout, l’ordre juridique peut constituer un point d’appui pour réparer ce qui doit ou peut être réparé. Certes, un mauvais contrat industriel peut entrainer quelques difficultés qui se répercuteront vers d’autres acteurs, mais l’espace des dégâts est plus ou moins contrôlable.

Tel n’est pas le cas des marchés financiers qui, curieusement, se sont construits sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque qu’il faut accroitre pour  vendre les outils de sa réduction.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets abstraits divisibles en doses réduites : lots informatiques, produits pétroliers et miniers, matières premières agricoles, indices, Credit default swap, Equity default swap, options sur paniers, Trackers, Titrisation synthétique, Cat bond, Dérivés de taux, etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la créativité financière.

Mais aussi, il y a eu bataille politique pour développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs réglementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[10] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché complètement libre des changes. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle l’externalité est assez peu courante et peut théoriquement être contenue. Les acheteurs industriels qui s’adressent à la finance sont en recherche de sécurité et rencontrent sur les marchés financiers des vendeurs de cette même sécurité. C’est bien évidemment le cas de tous les marchés à termes que ce soit ceux  des produits, des taux ou du coût du change. Mais les vendeurs de sécurité espèrent vivement un évènement  externe qui viendra rémunérer le risque pris. Et parce qu’il y a risque, ils chercheront à se couvrir par de nouveaux échanges et ce, sans limite. Le premier échange est dans l’économie réelle celui de l’industriel ou du marchand,  les autres ne relèvent plus du commerce classique et relèvent de la spéculation qui elle-même ne peut être sécurisée que par la fuite en avant spéculative : la multiplication de paris sur fluctuations de prix.  En économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance : Et une finance dont le volume ne peut être contenu en raison de la nécessaire myriade des opérations de couverture. D’où des marchés qui représentent plusieurs dizaines de fois, le poids  de l’économie réelle.

Et parce que l’externalisation est le moteur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une interaction stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un remède pour les Etats : d’abord celui d’adopter des procédures d’internalisation. Dans ce cas, il tue l’industrie financière comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier. En effet, si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, n’est plus risqué en raison de taux de change fixes définis politiquement, on détruit le FOREX, ces 5000 milliards de dollars échangés quotidiennement[11], et on licencie ses milliers de Traders qui couvrent le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation à priori plus douce consisterait à ce que le risque -qu’il faut, répétons-le, développer pour  augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[12]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance, est régulièrement constaté et repoussé[13].

Le cout de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement cela signifie qu’appliqué à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’interaction sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in », ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large l’internalisation correspondrait au coût de la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un bank-run avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[14]

Le « Bail-out » comme seule purge possible

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles,  achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc- émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc- émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque bilantaire. Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[15]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales, systèmes financiers  et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en  faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[16]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[17]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale, elle-même sous les ordres du Trésor.

A l’inverse, lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[18] le « Bail-out » - gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  - finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008.

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée, est impensable dans l’industrie financière, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[19]. En conséquence il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

La sagesse des anciens

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ». Bien évidemment,  l’industrie financière - bloquée par un  texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui, dans son article 1, énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil est l’impératif du développement de l’industrie financière.

Conclusion

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans la réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et de l’émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[20].

 

                                                                                                       Jean Claude Werrebrouck- Juin 2014.


[1] Sur la théorie économique du droit, on pourra consulter l’ouvrage de Thirry Kirat (Economie du Droit, La Découverte 1999) ou mieux encore celui de Bertrand Lemennicier (Economie du Droit, Cujas, 1991).

[2] Cf « Droit ,Législation et Liberté », tome 2 : « Le mirage de la justice sociale », PUF, 1986.

[3] On parle d’efficience « Kaldor-Hicks » pour désigner une réglementation reprenant la norme parétienne,  elle- même reprenant la philosophie de Jérémy Bentham sur la théorie utilitariste.

[4] Dans « Théorie de la Justice » (1971), traduction de Catherine Audard, Seuil, 1987, Rawls propose, dans certaines conditions, un ordre institutionnel où les droits de propriété sont émoussés par une volonté publique redistributive.

[5] Dans « Anarchie Etat et Utopie », PUF, 1988, Robert Nozick expose sa vision libertarienne des droits de propriété.

[6] Cette vision des choses est évidement faussement scientifique puisque la science relève du cognitif et non du normatif. CF: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-republique-monnaie-construction-europeenne-121969067.html.

[7] On doit à Arthur Cecil Pigou le principe du pollueur Payeur.

[8] On trouvera une présentation simple de la question chez François Facehin : http://ces.univ-paris1.fr/membre/facchini/ATelecharger/ECOAPPLIQUEE.pdf.

[9] Cf : « l’Entreprise, le marché et le droit », Editions d’Organisation, 2005.

[10] A cette époque Total n’avait nul besoin des quelque 600 traders qu’il emploie aujourd’hui de par le monde.

[11] Soit presque 10% du PIB annuel mondial.

[12] Nous faisons ici référence au projet d’union bancaire adopté le 18 décembre 2013. La caisse de mutualisation atteindra théoriquement un montant de 56 milliard d’euros en 2026.

[13] C’est bien ce que constate Damien Leurent, responsable « industrie financière » du cabinet Deloitte. Dans un article du Monde « Quand les banques renouent avec les conduites à risques », il signale en effet que les récentes tentatives d’internalisation ne font que déplacer le problème vers le shadow banking.

[14] L’argument qui consiste à dire que pour les actionnaires, créanciers et déposants, le « bail-in » ne pourrait concerner que les sommes investies ou déposées est insuffisant, car il est clair que si un « bail-in » potentiel était juridiquement incorporé au contrat, jamais les banques en particulier systémiques, ne pourraient exister en tant qu’institution. Encore une fois l’industrie financière ne pourrait exister. Pour confirmer ce point de vue il n’y a qu’à constater la levée des lobbys bancaires chaque fois qu’il est question de passer non pas à une garantie complète mais à un pourcentage du total du bilan ou des dettes potentielles.

[15] CF ici : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[16] On pourra mieux comprendre cette réalité en se reportant à mon article publié dans Economie Appliquée, tome LXVI, 2013, N°3 : « Regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir ». En particulier on pourra se référer au paragraphe 6 page 162 où l’on parle du passage du « mode hiérarchique » de la dette publique à son  « mode marché ».

[17] Notons que cela correspond sans remonter très loin dans le temps au système de Bretton-Woods, période pendant laquelle les crises financières étaient à peu près inconnues.

[18] Expression que nous devons au politiste J. Keane : http://medomai.over-blog.com/2014/02/une-courte-histoire-des-banques-et-de-la-d%C3%89mocratie-par-john-keane.html

[19] C’est un peu ce que pense  la juriste Katharina Pistor. Cf son article: « A legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, N°41, mars 2013.

[20] Le texte suivant apporte des éclaircissements sur la problématique de l’indépendance des banques centrales: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-construction-politique-du-marche-de-la-dette-publique-85707447.html

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13 avril 2022 3 13 /04 /avril /2022 05:04

La décision russe de n’accepter que des roubles au titre de l’achat de son gaz est insuffisamment étudiée. En particulier le rapport avec une autre décision, celle de l’achat d’or de la part de la banque centrale russe au Prix de 5000 roubles pour un gramme n’a pas attiré l’attention.

Or il existe un lien entre les deux décisions et lien que l’on comprendra mieux à partir de l’observation de l’organisation des échanges internationaux tels qu’ils se manifestaient au 19ième siècle. 

A l’époque existait ce qu’on appelle l’étalon or, lequel supposait que chaque monnaie nationale se définissait par un certain poids d’or. A l’époque les taux de change entre les monnaies se définissaient par le rapport des contenus métalliques de chacune d’entre-elles. Par exemple si le franc contenait un gramme d’or et que la livre britannique contenait  2 grammes d’or, le marché des changes constatait que le taux de change entre les deux monnaies était logiquement de 2 francs contre une livre. Si maintenant l’importateur français constatait que la livre était sur le marché cotée aux environs de 3 francs, il avait intérêt à payer directement en métal, ce qui faisait diminuer la demande de livres et donc son prix, lequel se ramenait automatiquement à 2 francs pour une livre. Globalement les échanges internationaux s’équilibraient par des mécanismes qu’il est inutile ici de présenter.

Si l’on veut comprendre la décision russe on peut se demander dans quelle mesure il n’y a pas la volonté de rétablir un système d’étalon -or devant à terme détrôner le dollar.

Si l’on se place dans le paysage des importateurs internationaux, « non amis » de la Russie, il y donc aujourd’hui obligation de payer en roubles, une monnaie rare, dans la mesure où le compte extérieur du pays est très excédentaire, donc une monnaie chère, que l’on pourrait aussi directement obtenir par livraison d’or à la banque centrale russe. Aujourd’hui le cours international de l’or est de 1918 dollar l’once, soit 63,7 dollars le gramme[1]. La banque centrale russe achetant le gramme d’or à 5000 roubles, il devient intéressant de payer le gaz russe en utilisant l’or si le taux de change du dollar en rouble s’établit à moins  de 78,49 dollars pour un rouble[2]. Il s’agit donc d’une mesure qui favorise largement le cours du rouble et empêche les spéculations baissières telles celle rencontrée aux premières heures de l’envahissement de l’Ukraine.

Bien évidemment les choses sont en réalité plus complexes car la demande mondiale d’or risque de beaucoup augmenter et donc son prix, ce qui rendrait plus difficile la transaction souhaitée par le pouvoir russe. Par contre il est aussi probable que l’offre de « devises clés » en particulier le dollar augmente, ce qui viendrait affaisser les taux de change des dites devises. Ce qu’il y a de certain est que la Russie en raison de son excédent extérieur peut rapidement compenser le gel de ses avoirs extérieurs : elle peut les reconstituer par la voie de cette tentative du paiement en or.

Il existe d’autres voies lui permettant d’échapper aux sanctions, et des voies qui ont déjà probablement connu un premier début d’application. Par exemple elle peut vendre à la Chine, à l’Inde, à la Turquie, etc,  des matières premières énergétiques ou non en monnaie locales et demander leur transformation en « devises clés » elles -mêmes laissées sur des comptes dans ces pays amis. A charge pour eux d’assurer à partir de ces comptes les services internationaux de paiement des importations russes depuis tous les pays du monde en dehors de ceux déclarés  ennemis.

Dans ce contexte il sera très difficile pour l’occident de sanctionner réellement la Russie. A cet égard la décision américaine de bloquer les comptes de gestion de la dette publique russe libellée en dollars sera de faible effet : on peut certes obtenir un défaut, mais un défaut de très faible impact en raison de la situation encore une fois très excédentaire de la Russie. Ainsi cette dette publique russe libellée en dollars ne représente que 15 obligations totalisant environ 40 milliards de dollars alors que les recettes prévisionnelles en pétrole et gaz pour 2022 sont estimées à quelque 320 milliards de dollars. Coupons et remboursements du capital s’échelonnant sur un grand nombre d’années les défauts imaginés par le gouvernement américain seraient indolores et n’affecteraient pas le cours du rouble.

La dédollarisation et le passage éventuel à un nouvel étalon -or sera  pour la Russie extrêmement difficile , mais gêner durablement la Russie dans ses échanges internationaux le sera tout autant.  

                                                                                                       Jean Claude Werrebrouck

 

 

 

[1] Une once vaut 31,104 grammes.

[2] 5000/ 63,7.

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5 avril 2022 2 05 /04 /avril /2022 11:47

 La mondialisation heureuse est en panne et la toile des échanges économiques planétaires qui la constituait, se déchire[1]. Cette dernière, vécue comme  matière première d’un habit commun de l’humanité, ne fait plus recette. Elle se heurte d’abord à son infini développement dans un monde fini, ce qui pose les grandes questions de  l’environnement, de la rareté des ressources ou le danger climatique. Elle se heurte ensuite à son usage. En Occident, elle n’était que simple enveloppe universelle, et même les institutions publiques se devaient de se plier à la logique de marché généralisé qu’elle impulsait. L’occident devenait ainsi un empire sans tête et même l’Amérique que l’on disait gendarme du monde s’engourdissait dans le marché.  Ailleurs, elle était travaillée pour constituer des habits spécifiques et devenir des outils au service de patries, de cultures, de religions  et d’Etats musclés. Ainsi, la toile mondiale des échanges y devenait matière édificatrice d’Etats nouveaux ou d’empires renaissants : Russie, Chine, Turquie, Inde, Brésil, etc.

La marche vers le chaos mondial.

Devenus puissants dans la toile des échanges, ils peuvent aujourd’hui tenter de refaçonner le monde et approfondir une vocation impériale. Pour ces empires en formation, la toile, et donc l’économie, n’était qu’un moyen au service d’une fin : le pouvoir politique. Avec toutefois des différences.

La Russie est complètement intégrée dans la toile mais elle ne bénéficie que d’un statut de « grossiste en matières premières » : matières premières énergétiques, industrielles et agricoles. Sa position, parfois monopoliste, est une gêne pour un Occident qui  pense que le pouvoir n’est que le moyen d’une fin qui est toute entière : l’économie. Pensons à l’Allemagne qui se livre toute entière au gaz russe… pour son industrie...  

La Chine,  beaucoup plus intégrée dans la toile, est davantage dépendante de l’Occident pour ses exportations (ses exportations vers l’Europe sont 6 fois supérieures à celles vers la Russie) mais se trouve très en demande auprès du « grossiste en matières premières ». Ces deux empires politiques renaissants (Russie et Chine), adossés à l’économique comme simple outil de la puissance, sont entre eux  de faux amis en raison d’intérêts fondamentalement différents et surtout en raison d’une asymétrie de puissance. Et une asymétrie qui fera que le « grossiste en matières premières » pourrait, à terme, devenir simple « service public » de la puissance chinoise.

Présentement, la toile mondiale des échanges se disloque car la Russie n’hésite pas à mettre en avant l’intérêt politique de l’empire quitte à en payer le prix économique. L’Occident, dans sa réalité d’Etats devenus affaissés, ne peut réagir que par des sanctions économiques qui peuvent aussi le desservir : il ne faut plus acheter de gaz à la Russie alors que l’on est devenu complètement dépendant ; il faut bloquer sur la toile mondiale les autoroutes de la finance…et mettre en difficulté un dollar devenu pourtant le lubrifiant ultime de la circulation sur la toile. D’un côté la réalité brutale du politique, de l’autre un faux outil économique facilement contournable, en utilisant les services d’autres empires ou Etats en formation. Par exemple, pour la Russie, de quoi  se tourner vers l’Inde à qui l’on demande de participer à la dédollarisation, mais  surtout de quoi se tourner vers ce faux ami qu’est la Chine surpuissante. Mais aussi pour cette même Russie la capacité d’engendrer des vagues et tempêtes sur les prix qui se forment sur la toile mondiale en voie de déchirement. En effet, parce que les marchandises du « grossiste » sont -quasiment sans exception- soumises à la financiarisation, les acteurs de cette dernière ( Glencore, Vitol, Trafigura, Cargill, Louis-Dreyfus Company, Rosneft, etc) sont les vecteurs d’une volatilité des prix et des quantités propre à désorganiser, voire à ruiner les échanges à l’échelle mondiale. Et ce, avec un simple ordinateur souvent logé dans la paisible Suisse. Comme quoi l’économie réelle empaquetée dans la finance peut devenir prisonnière d’un politique ennemi de l’Occident. Avec des contradictions ruineuses évidentes : on peut dédollariser pour déchirer la toile initiée par l’Occident, mais comment stabiliser les balances en roubles que l’on veut initier si l’on ne peut plus utiliser la monnaie de réserve ultime ? Dans ce contexte de chaos planétaire en cours d’édification, quelle stratégie la France peut-elle développer ?

Une stratégie raisonnable pour la France.

1 -  La politique énergétique

Habituée elle-même à ne plus être une puissance distincte dans l’Occident, elle a aussi épousé le choix de la toile mondiale sur le politique et a renoncé à sa souveraineté - outre celle fondamentale de la monnaie - sur l’essentiel : l’énergie. Jusqu’à la fin du siècle précédent elle avait réussi par le biais du nucléaire à se constituer puissance autonome et indépendante. Nous avons longuement débattu de l’impérium bruxellois obligeant la France à se noyer dans un marché européen de l’électricité et de fait à abandonner le nucléaire[2]. Même avant le déclenchement de la crise ukrainienne le coût d’un tel choix était déjà exorbitant : abandon de la rente nucléaire par le dispositif ARENH ; prix aligné sur un coût marginal qui est devenu celui du gaz, lequel -comme il vient d’être précisé- est soumis à la spéculation ; renforcement de cette dernière par la taxe carbone, la décarbonisation des investissements et la chute des investissements dans toutes les énergies fossiles ; abandon progressif des compétences dans le domaine du nucléaire avec difficulté croissante de maintenir le taux de disponibilité du parc ; priorité juridiquement constituée des énergies renouvelables sur le nucléaire avec affaissement du taux d’usage du parc correspondant et maintien techniquement obligatoire de centrales classiques plus coûteuses  etc.

Il sera très difficile de s’autonomiser par rapport au « grossiste » et il sera encore plus difficile de maintenir un prix raisonnable de l’électricité dans un contexte de décroissance de la production mondiale de matières premières énergétiques. La solution ne sera pas européenne en raison du tabou nucléaire aux conséquences lourdes sur les prix de marché.

Dans ce contexte, la solution raisonnable à moyen terme semble triple : d’abord abandonner l’impérium européen et revenir à un prix nationalement administré ; ensuite envisager un plan d’urgence permettant d’augmenter à échéance de 2 années le taux de disponibilité du parc nucléaire ; enfin construire un certain nombre de centrales classiques afin de s’éloigner au plus vite des effets désastreux d’une interconnexion européenne des réseaux qui passe par le marché. Le prix de court terme est évidemment lourd puisqu’en attendant le retour de l’autonomie il faudra acheter sur les marchés financiers à prix très élevés de quoi compléter une offre nationale d’électricité très insuffisante.

A plus long terme - probablement entre 10 et 15 ans- il faudra naturellement investir dans le nucléaire de demain, ce qui suppose de reconstruire toute une filière de compétences aujourd’hui assez largement disparue.

Au final, la stratégie énergétique est claire : il est urgent d’abandonner l’impérium européen, de s’éloigner durablement du « grossiste impérial » et de reconstruire la souveraineté. Mais l’éloignement vis-à-vis du grossiste impérial devenu subitement très violent suppose la construction d’un outil de défense sérieux.

2 - La politique de Défense

 Au-delà de l’obsolescence quantitative et qualitative de  l’outil militaire français ( stocks de munitions, drones, missiles hypersoniques, spatial, dépréciation des grands équipements classiques et de  dissuasion, etc.) il convient d’établir le bilan d’une coopération européenne qui, en longue période, s’est effectuée à rendements décroissants et  au détriment de ce qui était naguère un leadership industriel français. Il est fini le temps des coopérations exemplaires qui dans leur simplicité technique et organisationnelle ont abouti  à des réussites technologiques : Jaguar, Milan, Transall, Alphajet. Aujourd’hui, la coopération européenne s’est complexifiée et n’aboutit, très imparfaitement, qu’au travers de nombreuses difficultés, celles du NH90 (hélicoptère), de l’A400M (avion de transport), du char du futur ou du SCAF ( Système de Combat Aérien du Futur). Ces difficultés qui se concentrent sur des retards, des coûts de recherche et de production prohibitifs, des capacités opérationnelles décevantes, des coûts de maintenance inacceptables sont très largement explicables par une coopération industrielle plus politique que rationnelle. En particulier, la montée du nombre d’Etats impliqués, passant de 2 ou 3 dans les années 80 jusqu’à 9 aujourd’hui, n’à pu que développer des difficultés organisationnelles, technologiques et scientifiques. De quoi produire des outils militaires inappropriés ou trop coûteux, donc non compétitifs.

Cette coopération est elle-même entravée par un acteur majeur qui vient polluer l’édification d’un possible outil militaire européen : l’OTAN. Cet acteur est lui-même l’agence commerciale de l’industrie de la défense américaine. Par le biais de décisions  politiques et d’instruments techniques ( monopole américain sur le nucléaire et normes d’interopérabilité généralisée), il impose à tous les participants les outils militaires américains. De fait, c’est l’appartenance des pays européens à l’OTAN qui limite drastiquement les possibilités d’exportations d’armes françaises en Europe ( moins de 10% du total des exportations militaires françaises ont pour point d’acheminement des pays européens).

Face au chaos impulsé par la guerre en Ukraine, l’Allemagne vient de décider un effort budgétaire exceptionnel avec une norme de dépense équivalent à 2 points de PIB et un emprunt de 100 milliards d’euros. De quoi largement déclasser la France d’ici 2025 avec un budget allemand de 70 milliards d’euros contre un budget prévisionnel français de 50 milliards. Dans un contexte où tous les pays européens resteront fidèles à l’OTAN, il appartiendra à l’Allemagne d’opérer un choix : soit celui de la France, soit celui de l’OTAN. Ce dernier choix augmenterait significativement les débouchés de l’industrie américaine de l’armement et serait de nul effet sur La France. Le premier ne pourrait que signifier la fin du leadership industriel français dans la branche : on ne voit pas comment la coopération pourrait être équilibrée avec un pays aux capacités financières de 40 points supérieures aux capacités françaises. Comment, par exemple, ne pas voir que les difficultés du SCAF concernant l’accessibilité aux nombreux brevets ne déboucheraient pas sur la satisfaction des intérêts du meilleur payeur ?

L’Europe ne peut par conséquent pas être en matière militaire le choix stratégique de la France : il mettrait fin à ce qui lui reste de capacités industrielles. Même les tentatives jusqu’ici largement infructueuses de création hors OTAN  de formations militaires européennes autonomes ne peuvent aisément s’envisager : l’inter-opérabilité ne peut s’imaginer que sur les normes OTAN et donc procède du déclassement français. La solution pour la France est donc la sortie de l’OTAN et la recherche de nouvelles constructions géopolitiques dans les interstices du chaos qui s’annonce : ni l’atlantisme en régression, ni les empires en formation. Probablement une recherche d’autonomie par le biais d’un non alignement sur les protagonistes du chaos en cours. Bien évidemment, ces stratégies dans les domaines  de l’énergie et de la Défense sont en amont et devraient être la base de toute réflexion politique sérieuse dans le pays. Sans oublier bien sûr le « méta-amont », c’est-à-dire la question de l’autonomie de la monnaie : en période de chaos, la monnaie redevient l’outil de base de toute tentative de révision stratégique fondamentale.   

 

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28 mars 2022 1 28 /03 /mars /2022 13:31

C’est avec  la peur provoquée par des chocs symétriques que l’Europe semble marcher vers davantage de coordination. Parce que ces chocs (crise des années 2020, crise sanitaire, crise Ukrainienne) ont des effets asymétriques selon que l’on est pays du nord ou pays du sud, pays de l’Ouest ou pays de l’Est, etc., il n’est pas assuré que leur disparition  n’entrainera pas un retour des forces centrifuges. Voici le bref point de vue d'Olivier Passet.

 

Les institutions européennes ne savent évoluer et réviser leurs logiciels que sous le coup de crises majeures qui menacent leur intégrité. Mais cette capacité à ne déplacer les lignes que lorsque l’incendie est déjà propagé leur vaut aussi un procès en lenteur et en tiédeur. Un procès qui a pourtant baissé d’un cran avec la crise sanitaire, et plus encore avec la guerre en Ukraine.


L’Europe se renforce dans les crises


La crise de 2020 marque un point de bascule en termes de pragmatisme : la zone euro n’est plus cette zone disciplinaire, au volontarisme bridé par les normes de stabilité. Les règles budgétaires ont littéralement volé en éclat avec le covid, touchant un point de non-retour. Ces règles étaient certes déjà transgressées à la marge, le plus souvent, peu ou pas sanctionnées en dehors du cas grec. Elles n’en constituaient pas moins la boussole de pilotage de moyen terme de nos finances publiques, jouant comme force de rappel et interdisant les programmes ambitieux d’investissement.


Le covid marque aussi un tournant du point de vue du budget européen avec le plan de relance Next Generation EU, de juillet 2020, petit en taille, mais assorti du premier emprunt communautaire, lancé en juin 2021. Le compromis a certes été arraché au forceps. Mais il constitue bien l’ébauche d’un interventionnisme coordonné et solidaire, sur les enjeux transversaux et d’intérêt commun que sont la transition climatique, le digital et la santé. Après les déchirements sur la gestion de la crise des dettes souveraines (qui avait approfondi le fossé Nord-Sud), après le dynamitage des accords de Schengen avec la crise des migrants de 2015-2016 et après le trauma du Brexit, la crise sanitaire — sans gommer les points de discordances fondamentaux en matière de défense, de sécurité, d’énergie — a poussé les États membres à resserrer leurs rangs et à tirer, sans en faire l’aveu, les enseignements de leurs erreurs de pilotage des 2008 et 2010.


Cette idée que l’Europe se renforce dans les crises est à nouveau dans toutes les bouches avec la guerre en Ukraine. La menace russe, surlignant nos lacunes stratégiques, met soudain au diapason l’ensemble des pays sur les enjeux régaliens de défense, d’autonomie stratégique (notamment énergétique) et de migration. Domaines où l’UE faisait du surplace en termes de coordination et de partage des compétences depuis des années.


Si la crise covid a resserré le fossé Nord-Sud, en relançant de fait l’idée de transferts, celle ukrainienne réduit celui Est-Ouest, aggravé par l’exacerbation des nationalismes de l’Est, notamment de la Pologne et de la Hongrie. Voici que les pays qui s’étaient défaussés de toute forme de solidarité à l’égard de la Grèce ou de l’Italie, en première ligne de la crise des réfugiés syriens, se retrouvent à leur tour submergés et en attente de solidarité.


De nouveaux chantiers coordonnés se profilent


La mise en évidence de nos failles en matière de sécurité, ouvre de surcroît la voie à de nouveaux chantiers coordonnés, et parfois communs dans les domaines de l’énergie et de la défense.


En atteste le plan de la commission baptisé Repower UE, mis à l’ébauche en mars. Ce plan dessine les pistes pour réduire de deux tiers de la consommation européenne de gaz russe actuelle d’ici fin 2022 (stockage, diversification des approvisionnements, accélération du biométhane, programmes d’économie, etc.). Avec deux conséquences principales :


1. L’ébauche de politique budgétaire commune initiée en 2020, qui se voulait transitoire avec le plan de relance, trouve un nouveau champ de déploiement. Installant plus durablement encore le provisoire dans le paysage institutionnel, mutualisation et emprunt commun étant à nouveau à l’agenda.
2. Le primat européen en matière de concurrence, qui reléguait au second plan les enjeux de dépendance stratégique, est profondément bousculé, ouvrant un espace de transgression et d’aides.


Accélération ensuite de la coordination en matière de défense. L’Allemagne a montré la voie annonçant un investissement de 100 milliards d’euros au profit de la Bundeswehr. Point de départ pour un effort de rattrapage en matière d’équipements dans de nombreux états européens après des décennies de sous-investissement, avec pour cap de se rapprocher des 2% préconisés par l’OTAN, contre 1,5% aujourd’hui. Mais au-delà de cet aspect quantitatif, c’est bien l’idée d’accroître la part des dépenses en coopération, d’accélérer des programmes communs comme l’avion de combat du futur, le char du futur, l’Eurodrone ou encore d’étoffer les capacités de recherche commue via le fonds européen de Défense, qui sont au menu.


Faut-il pour autant considérer ces évolutions comme des acquis ? Autrement dit, vivons-nous une bifurcation véritable ? L’Europe aurait-elle enfin vaincu ses forces centrifuges ? Disons-le clairement, non. Nous vivons une phase de concordance accidentelle et exceptionnelle des intérêts nationaux. Mais rien de ce qui est entrepris n’est inscrit dans le marbre des traités. Et si nous vivons des chocs symétriques du point de vue émotionnel, rien n’est symétrique dans ces chocs du point de vue des coûts et des bénéfices. Quelle sera la posture allemande si l’inflation gangrène ses intérêts industriels ? Quel sera le raidissement des États, lorsque l’effet « drapeau » qui dope les popularités se sera évaporé ?


Cette histoire reste à écrire. Mais une chose est sûre : le consensus de crise a la vie moins longue que l’hétérogénéité des intérêts économiques.

 

 

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