Le « Tax Cut and Jobs Act » est donc publié depuis le 20 décembre dernier. Cette réforme ne ressemble pas à celles qui ont émaillé l’histoire fiscale américaine depuis la première politique du « Tax Cut » envisagée par le président Kennedy en 1961. En effet elle présente la particularité de s’intéresser de près à l’énorme déficit extérieur du pays.

Rappelons quelques chiffres fondamentaux pour l’année 2016: le déficit représentait pour la balance des biens et services 2,7% du PIB et pour celle des seuls biens 4% de ce même PIB. Rappelons aussi que ce déficit concerne massivement l’industrie automobile (- 185 milliards) et presqu’ aussi massivement l’industrie informatique (-171 milliards). Rappelons enfin que ce même déficit s’est construit essentiellement autour des échanges avec 3 pays : Chine, Mexique, Allemagne.

Si dans les débats parlementaires le très brutal projet de « Border Adjustment Tax » (BAT) fut abandonné, c’est l’idée d’une accise au taux de 20% qui fut finalement retenue.

La BAT fut délaissée en raison de son impact très lourd. Dans le projet initial, l’impôt payé par les entreprises avait pour assiette la masse de profit à laquelle était ajoutée, selon des modalités à définir, le solde du commerce extérieur de l’entreprise. On concevait ainsi une machine gigantesque détruisant un commerce mondial qui jusqu’ici s’était étirée par l’allongement illimité des chaines de la valeur. De quoi relocaliser très rapidement des entreprises dont le processus de délocalisation s’était étiré sur 30 ans. C’est probablement la violence du processus de démondialisation, associée à d’autres innombrables effets pervers devant être traités par des cas d’exception, qui devait engendrer son abandon.

Dans la loi qui vient d’être publiée et pour laquelle les décrets d’application sont en cours de rédaction, il est finalement retenu un droit d’accise de 20% sur l’ensemble des importations de biens mais aussi de services avec impact sur les pratiques d’inversion fiscale. Concrètement cette taxe frapperait toutes les productions issues de territoires étrangers, et ce quelle que soit la nationalité des dites entreprises. On peut imaginer que les décrets d’application introduiront de la souplesse, toutefois appliquée brutalement, et ramenée aux importations de biens et de services au titre de l’année 2016 ( 2712 milliards de dollars ) une telle taxe devrait engendrer plus de 500 milliards de dollars en année pleine. De quoi financer le nouveau déficit budgétaire engendré par la baisse de la fiscalité et les énormes augmentations des dépenses militaires (près de 100 milliards supplémentaires soit 3 fois le budget de la défense français)

Bien évidemment un tel dispositif pourra être juridiquement attaqué - et notamment mobilisé à tout le moins le système de règlement des différends de l’OMC - car il ressemble fort à un droit de douane uniforme sur les dizaines de milliers de types d’articles importés. Il sera certes difficile d’invoquer le caractère simplement fiscal de la mesure, mais que pèse l’OMC si le gouvernement américain décide de se passer d’une institution qui n’était jusqu’ici que son ombre ? L’Union européenne pourra certes dire que ce n’est pas un vrai droit d’accise comme elle l’entend dans sa propre réglementation (Directive/118/CE du Conseil du 16 décembre 2010), en évoquant le fait que la future taxe américaine sera ad-valorem, non limitée dans son champ d’application, non enkystée dans une tradition historique, etc. Ces arguments seront évidemment de peu de poids dans une improbable  négociation sur les décrets d’application car l’administration américaine pourra rétorquer que les pratiques européennes sont -elles-mêmes en contradiction avec le principe de la concurrence libre et non faussée….

S’il est risqué de chiffrer comme on vient de le faire rapidement les ressources engendrées, il est en revanche possible d’en évaluer la portée générale. Il s’agit tout d’abord d’une puissante invitation à la relocalisation des entreprises américaines sur le territoire domestique. Il s’agit aussi d’une puissante invitation à ce que les entreprises étrangères installées aux USA localisent sur le territoire américain tout ou partie de leur chaine de valeur. Vouloir vendre aux USA lorsque l’on y est déjà installé c’est réfléchir à ne plus exporter composants ou produits finis vers les Etat-Unis mais produire localement…à peine de perdre le marché américain…..

Mesure probablement plus efficace qu’une dévaluation, elle n’en produit pas l’ensemble de ses effets pervers. Ainsi le cout plus élevé des importations est compensé par des recettes fiscales d’un même montant et il n’y a pas dégradation immédiate des termes de l’échange. Le cours du dollar devrait à terme logiquement s’élever en raison des mouvements de capitaux engendrés par la nouvelle loi. Il en résulte qu’à l’inverse d’une dévaluation qui diminuerait le pouvoir d’achat des USA dans le monde, le maintien d’un cours élevé sera source d’avantages. Outre le fait de se saisir de capitaux en voie de dévalorisation dans d’autres espaces ( on produit moins pour exporter puisque les USA importent moins, et donc la vieille logique : «le monde produit et les Etats-Unis consomment » s’efface) il restera possible d’entretenir les quelques 800 bases militaires américaines dans le monde. Si on y ajoute l’accélération  vers  l’ indépendance énergétique, les Etats-Unis mettent ainsi en place au travers du « Tax Cut and Jobs Act » un retardant efficace dans le déclin de la puissance.

Nous nous sommes à plusieurs reprises penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaitre sa nature profonde.

1 - DE L'ETAT A L'ETAT  NATION

 - Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (autoconservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’autoreproduction). Enfin parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’autorégulation).

Les hommes vivent en société, et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent pas leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible extériorité. Et une extériorité qui est une chose commune, un bien public, une respublica.

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes historiens ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche cette extériorité « Etat » fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler « entrepreneurs politiques » ou « producteurs de l’universel », et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs des outils de la puissance publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

- La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée « système westphalien ». Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables), et bien-sûr ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle officiellement né avec les traités de Westphalie (1648) allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux. La laïcité, déjà bien perçue par jean Bodin, fait parfois partie de ces mesures d’homogénéisation car il faut mettre en commun des individus aux croyances différentes[2].

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[3]. Mieux, parce que désormais sédentarisés, et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait hélas une contrepartie, à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats- Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien parce qu’accoucheur de la souveraineté peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et dorénavant ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est-elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

 - L’agonie de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités (le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissants et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes biface, qui ne peuvent que croitre à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité), doivent mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché, largement ouvrir les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut comme par le passé maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle et les accords entre nations développent des couts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ? ferroviaire ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à en dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discuté les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

2 - DAS LE PROLONGEMENT DE L'AGONIE : LE SCENARIO LE PLUS PROBABLE

Si la première partie du présent article a pu montrer que ce qu’on appelait Etat-Nation est devenu historiquement une structure agonisante, l’idée d’ extériorité reste un concept indépassable : quel que soit l’âge historique, l’interaction sociale humaine restera constructrice d’un ordre qui dépasse chacun des partenaires…. donc quelque chose comme un Etat… mais qui ne peut plus être un Etat….

On aurait tort d’imaginer que la forme agonisante de l’Etat dans son âge institutionnel débouche sur une construction plus vaste telle l’Union européenne voire une république mondiale.

 - L’impossible répétition de l’âge institutionnel dans un espace plus vaste

Le projet fédéraliste européen reste utopique en ce que l’Europe n’est pas un territoire comme jadis la nation pouvait en disposer. Il n’existe pas de culture européenne au sens de Régis Debray[4] et encore moins de civilisation porteuse d’un projet. A ce titre, on voit mal la possibilité d’une politique extérieure européenne reposant aussi sur un dispositif militaire intégré dont on mesure concrètement aujourd’hui son impossible accouchement[5] Il n’existe pas non plus de corps politique qui, par ailleurs, serait bien inutile… à l’âge des réseaux[6]. C’est parce que le sentiment d’appartenance à la communauté était puissant que les contraintes institutionnelles étaient naguère acceptées...parfois jusqu’au sacrifice suprême sur le « champ d’honneur » … Et c’est parce que le sentiment d’appartenance est faible que les contraintes institutionnelles de l’Europe sont rejetées. Il sera impossible de rassembler les forces économiques, politiques et militaires de ce qui faisait la puissance des Etats-Nations. Il sera donc très difficile d’utiliser le cadre national démonétisé par l’irruption du nouveau monde pour le porter au niveau européen. On ne fait pas du neuf avec du vieux[7], et on ne voit pas comment il pourrait, selon les vœux de Jürgen Habermas, y avoir transnationalisation de la démocratie

De la même façon il n’y aura pas de république universelle, un Etat mondial, car il n’existe pas de corps politique mondial. Dès lors, les manifestations de l’agonie de l’ancien pouvoir vont se prolonger.

 - La poursuite de l’agonie.

D’abord celle du droit. Dès aujourd’hui, le droit semble être de moins en moins le produit de la souveraineté d’un corps politique. Il devient progressivement un ensemble de règles, hors sol c’est-à-dire dépassant des frontières, sans autre fondement que la preuve quotidiennement administrée de son bon fonctionnement. En cela, il devient de plus en plus norme émise par les entreprises elles-mêmes dégagées des contraintes frontalières. Et personne n’en est choqué, même pas l’antique fonctionnaire… puisque la norme réduit les incertitudes, universalise l’espace et abaisse les coûts de transaction. Le « sens » est perdu mais l’« efficacité » y gagne.

Parce que la réglementation n’est plus issue du sommet de la pyramide politique, la pyramide elle-même peut s’affaisser. Parce que c’est le marché qui invente, parce qu’il y a longtemps que l’Etat ne peut plus reproduire l’intelligence du marché, l’âge relationnel est aussi celui qui, en première lecture, vient détruire les pyramides aussi bien administratives qu’entrepreneuriales.

 Le fonctionnaire, voire l’entrepreneur politique lui -même, défend moins un intérêt public et se fait davantage « ingénieur social » afin de faciliter les jeux[8]. En cela, la corruption est le produit naturel de la liaison assidue public/privé pour développer l’« efficacité ». Le prix à payer est évidemment la déconsidération des entrepreneurs politiques qui franchissent parfois le Rubicon. Mais il existe un autre prix : celui –  pour ce qui reste des survivants du corps politique-  de ne juger les entrepreneurs politiques que sur leur éthique en oubliant des jugements sur des programmes : X est honnête, Y l’est moins… et donc…. En un sens, ces électeurs survivants voient leur méfiance confirmée puisqu’il ne saurait plus y avoir de vrai programme dans un monde dépourvu de sens. Ainsi, le jeu politique n’a plus d’autre objet que celui de préserver les règles du jeu, et donc il n’y a plus à débattre de programmes mais à se soucier de l’intégrité de X comparée à celle de Y.

Mais l’entreprise pyramidale est, elle aussi, contestée et l’entreprise multinationale de l’Age institutionnel - celle qui assurait aussi le transfert des technologies à l’intérieur de strates concentriques[9] - n’a plus de raison d’être. Naguère, la puissance reposait sur la rétention d’informations et l’entreprise fordienne en épousait le principe. Le 1% des sachants pouvait dominer les autres qui se mettaient au service de la machine fordienne. De cette domination, il pouvait en résulter la contrepartie de l’Etat-providence et de l’âge institutionnel qui lui correspondait. Dans le monde relationnel, le pouvoir n’appartient plus à celui qui limite le savoir des autres, mais à celui qui se trouve capable de mobiliser le savoir de la multitude. Désormais la puissance repose sur la diffusion surabondante d’informations et non plus sur sa rétention. Bien évidemment, nous avons l’exemple d’internet qui devient la trame ubiquitaire (présente en tous lieux et à tous niveaux) de toutes les rencontres, de toutes les productions et de nombre d’innovations en « peer to peer ». Avec au final, une possible fin de la hiérarchie salariale et l’évaporation du salariat lui-même, au profit d’une force de travail devenue liquide[10]. Toutes les pyramides classiques sont grignotées et les nouvelles plateformes bifaces « avalent » les multinationales restées pyramidales[11]. Et parce que la force de travail doit devenir liquide, on comprend toute la pression que met l’entreprise sur le « ministre ingénieur social » pour qu’il adapte le vieux système éducatif, resté bien public national, produisant et reproduisant une hiérarchie des compétences moulées sur l’ancien monde.

Plus les pyramides s’aplatissent et plus l’Etat avance dans sa décomposition. Il savait depuis longtemps qu’il était trop loin du marché, mais les technologies numériques, en développant en permanence de nouveaux marchés, le disqualifient tous les jours un peu plus. Les infrastructures fondamentales deviennent privées et le téléphone portable en Afrique fait beaucoup plus que les routes construites par un Etat impécunieux. La monnaie en tant qu’utilité commune devient privée et près de 90% de sa production est le fait d’un système bancaire privé[12]. Les innovations dites d’usage ne peuvent plus être impulsées par un Etat trop centralisé. C’est dire que le principe actif de la plupart des transformations du monde se trouve très éloigné de lui. Il n’est plus impulseur des technologies qui n’ont pas besoin de lui pour continuellement s’auto-accroître. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

La décomposition produit aussi des effets à priori positifs et les guerres mobiliseront moins que par le passé : le risque de guerre était davantage l’apanage des Etats fonctionnant sur des bases territoriales qu’il convenait de défendre. Simultanément l’extraordinaire complexité de l’âge relationnel génère spontanément de la transparence et de la sécurité que, jusqu’ici, l’Etat était seul à organiser : les structures étatiques se décomposent, mais une nouvelle régulation se met en place avec les, encore balbutiantes, cryptomonnaies ou les promesses de la blockchain censées sécuriser tous les échanges sans passer par des tiers dont certains étaient jusqu’ici représentants de l’Etat (notaires). La blockchain permettrait ainsi de faire société sans passer par un Etat. En particulier il n’y aurait plus besoin de l’Etat pour disposer de ce bien commun qu’est la monnaie[13].

L’extériorité est aussi contestée du côté religieux et la fin des pyramides est aussi celle d’un Dieu lointain et inaccessible en même temps que craint. Le monde plat devient ainsi celui où selon le mot de Michel Onfray Dieu devient un « copain ». Pour autant, il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent entrer en résistance, en particulier ceux qui restent dominés socialement et symboliquement dans un monde certes « fonctionnel » mais dépourvu de sens. Ceux- là recherchent la proximité d’une communauté homogène. Nous avons là le possible islamisme qui, de fait, n’a rien de vraiment politique et conteste aussi l’Etat avec ce droit sans Etat qu’est la Charia.

Pour autant la décomposition est loin d’être universelle, il existe de nombreuses interrogations et les effets pervers de l’âge relationnel ne laisseront pas se transformer le monde en empire marchand dépourvu de centre(s).

- Les forces de recomposition d’un Etat nouveau.

Tout d’abord cet âge relationnel ne se met pas en place partout avec la même intensité. Il est clair qu’au beau milieu de ce monde nouveau, il existe des espaces d’édification ou de reconstruction d’Etat-Nations. L’actuelle désagrégation de vieux Etats est souvent ambiguë : on veut échapper à des pyramides pour en reproduire d’autres plus petites. Tel est le cas d’anciens Etats européens comme l’Espagne ou la Grande -Bretagne. Mais il existe aussi des espaces de construction d’Etats-nations en Asie où la notion de frontière devient aussi fondamentale que dans l’ancien monde westphalien. C’est le cas de tous les pays qui connaissent une frontière terrestre ou maritime avec la Chine. Globalement c’est aussi le cas des anciennes constructions post-coloniales qui ne peuvent plus accepter les frontières imposées par l’Occident et se recomposent en Etats ou quasi-Etats plus petits.

Les relations asymétriques extrêmes qui se développent dans ce nouveau monde ne peuvent qu’entrainer des réactions de rigidification autour de principes d’identité ou de solidarité interne. Les Etats-Unis vont-ils accepter leur liquéfaction dans la mondialisation ? Les inégalités extrêmes -probablement jamais connues dans l’histoire de l’humanité- qui se développent avec l’abandon de l’âge institutionnel, vont-elles être durablement acceptées[14] ? les Etats européens devenus forts impécunieux vont -ils laisser le prétendu Etat du Luxembourg profiter de ses activités prédatrices sans mobiliser les restes de leur antique souveraineté ? Ce qui reste de la France va-t-il laisser en place une monnaie unique qui ne fonctionne qu’au seul service des entreprises exportatrices allemandes[15] ? La prochaine crise financière pourra-t-elle encore être régulée à l’ancienne comme en 2008 sans révoltes [16]? Il est difficile de répondre à ces questions et on pourrait imaginer toute une série d’adaptations régressives avec l’effondrement des Etats et un monde sans véritable extériorité, dominé par quelques individus fixant toutes les règles du jeu surplombant un océan de misère.

Pour autant ces adaptations régressives ne sont pas évidentes car certaines d’entre-elles seraient logiquement précédés d’un possible effondrement civilisationnel[17] qui obligerait les entrepreneurs politiques à utiliser massivement, et sans retenue, les outils de la contrainte publique pour se sauver eux-mêmes et sauver le vivre ensemble.

C’est évidemment le cas de la crise financière précédemment évoquée, qui, de par ses effets de contagion, amènerait les entrepreneurs politique à déclarer un état d’exception. Parce qu’ici la panique entrainerait la disparition de tous les moyens de paiement, et donc de tout ordre social, il est clair que les présentes règles du jeu monétaire et financier seraient brutalement mises au rebut. Parce que la panique est anéantissement de toute forme d’ordre, les entrepreneurs politique se trouveront dans l’obligation d’en refonder un, en abandonnant brutalement les règles du jeu ancien : réquisition de la banque centrale et de la totalité du système bancaire avec alimentation de tous les guichets donnant accès à la monnaie centrale sans limite. Et cette brutalité serait d’autant plus grande qu’en son absence la résilience serait d’un seul coup anéantie. C’est qu’il faut comprendre que le désastre de la seconde guerre mondiale permettait encore de manger en raison d’une autosuffisance alimentaire locale, tandis qu’aujourd’hui le désastre financier entrainerait dès les premières heures la radicale impossibilité d’accéder à la nourriture.

Mais il existe d’autres causes évidentes et profondes à l’origine d’une possible reconstruction. La primauté généralisée du marché sur la loi assure l’explosion sans limite des activités économiques. Nombre de start-up sont le symbole de cette explosion sans limite. En retour, cette explosion pose la question de la destruction de l’environnement -tissus social compris-  qui lui est attaché. D’où l’idée d’externalités négatives croissantes générées par la croissance constante des processus de production. Face aux dégradations qui s’en suivent, une prise de conscience émerge progressivement. La COP21, déjà contredite par le simple fonctionnement des traités commerciaux, est une étape dans ce processus de prise de conscience et aussi une première étape dans la réaffirmation de l’ascendant de la loi sur le marché. La peur est distincte de la panique : la première met en exergue la raison quand la seconde l’engloutit. Il est donc possible que les évènements climatiques accompagnés de l’ensemble de leurs conséquences humaines (délitement des sociétés, réapparition des famines, migration, violences diverses, etc.) débouchent sur un certain réarmement des Etats qui, face aux difficultés planétaires, envisagent une régulation elle-même planétaire. Et de fait cette activité de contrôle de l’environnement ferait passer d’un modèle de concurrence catastrophique à un modèle de coopération. On peut donc imaginer que si les « Lumières » avaient engendré le progrès, le nouveau monde, plus modestement, sera accoucheur d’un souci de résilience généralisée.

Sur un plan théorique, on peut imaginer que face à la peur commune, par exemple d’évènements climatiques de grande envergure, il y aura, dans chaque Etat, prise de conscience et exigences nouvelles dans le sens d’une réanimation des Etats et de leurs entrepreneurs politiques. Et parce que la peur est la prise de conscience très rationnelle d’un nécessaire basculement, on peut imaginer une négociation beaucoup plus aisée que celle imaginée par Rawls dans sa « Théorie de la Justice »[18]. Nous avions montré dans un article ancien[19]  que le raisonnement rawlsien ne pouvait pas accoucher du fédéralisme, en particulier européen. Mais dans un climat de peur les choses deviennent plus simples : la négociation ne se fait plus « sous voile d’ignorance » et les entrepreneurs politiques ont les mêmes intérêts que les citoyens : la survie est celle du groupe qui redevient corps politique. Le résultat de la négociation à l’échelle mondiale est probablement celui d’interdire les externalités négatives produites par les activités économiques et sociales de chacun des partenaires. Cela passe par le retour vers des activités plus autocentrées et un accord international concernant le contrôle de ces activités. L’ordre de la mondialisation mondialiste est abandonné au profit d’un accord entre nations.

Il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les choses sont infiniment complexes et nous ne savons pas quelle sera l’architecture générale de cette nouvelle aventure étatique. Notons toutefois qu’il ne s’agira probablement pas d’un retour à la souveraineté à l’ancienne. Les Constitutions de l’âge institutionnel n’incorporaient pas l’idée d’externalité négative. Celles de demain devront l’incorporer. La souveraineté sera limitée par la prise de conscience du danger et de ses solutions contraignantes. En revanche, à l’intérieur de ces espaces désormais pourvus d’un projet, la démocratie pourrait y renaitre, non plus comme démocratie encadrée et limitée comme dans le cas des traités européens aujourd’hui, mais comme exercice de la liberté sous contrainte des règles de la survie de l’humanité. Démocratie non plus limitée par des choix organisationnels spécifiques mais par l’universel du droit à la vie de l’humanité toute entière.

Arrivé au terme de cet aventureux raisonnement, l’Europe n’apparait plus que sous la forme d’un scénario, sans issue, décalé, et hors du temps : dépassé par l’agonie des Etats et dépassé par manque d’ambition face aux défis de demain.

Nous nous sommes, à plusieurs reprises, penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaître sa nature profonde.

Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « L'Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (auto-conservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie, il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’auto-reproduction). Enfin, parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales, il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’auto-régulation).

Les hommes vivent en société et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant, ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent par leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… Ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde, je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible "extériorité".

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes, historiens, ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche, cette extériorité "Etat" fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique, on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler entrepreneurs politiques ou « producteurs de l’universel » et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens, les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon, l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs de la contrainte publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée système westphalien. Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables) et, bien sûr, ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle, officiellement né avec les traités de Westphalie (1648), allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux.

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref, tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[2]. Mieux, parce que désormais sédentarisés et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment ,la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait, hélas, une contrepartie à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats-Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien - parce qu’accoucheur de la souveraineté - peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie, tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et désormais ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

L’agonie  de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une  mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités ( le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissant et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation, l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes bifaces, qui ne peuvent que croître à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité),   mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché,  ouvrir largement les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution ) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut, comme par le passé, maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle  et les accords entre nations développent des coûts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt  que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à  dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement, le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discutés, les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

Le cadre immuable de l’Etat peut-il engendrer de nouvelles formes de solidarité et de démocratie ?

( A suivre)

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Le texte qui suit, correspond à l’analyse des conséquences qui découlent de la situation des entreprises françaises (le secteur des ENF en comptabilité nationale) relativement à celles des entreprises allemandes. Nous n’évoquerons pas ici la question du déséquilibre budgétaire, qui fait beaucoup débat depuis quelques jours. Sa prise en considération - dans le sens d’une réduction- pour les raisonnements qui vont suivre,  viendrait aggraver considérablement les conclusions des dits raisonnements[1].

La communication macronienne : la réforme code du travail cache la volonté d’alignement sur l’Allemagne.

L’examen des données exposées dans la première partie du présent article révèle immédiatement l’impasse de toute politique économique visant à s’aligner sur l’Allemagne. La mise en œuvre d’une politique de dévaluation interne apparait au regard des chiffres complètement hors de portée et certainement, beaucoup moins efficace qu’une variation du taux de change.

Hors de portée tout d’abord, en raison de la difficulté proprement politique à mettre en œuvre la dévaluation interne. Le président Macron compte beaucoup sur la réforme du code du travail pour impulser la baisse des salaires : Fin des contrats à durée indéterminée comme régime de base au profit des contrat de mission à durée déterminée, renversement de la hiérarchie des normes avec effets multiples sur les capacités de négociation des salariés (augmentation de la durée du travail, mise en concurrence des salariés à l’intérieur d’une branche, mise en concurrence des salariés à l’échelle internationale dans le choix des implantations d’activité, etc.), diminution des coûts de fin de contrat ( diminution des licenciements dans le cadre des contrats flexibles, baisse du niveau des indemnités prudhommales, etc.) Mais, concrètement, il y aura des résistances, des retards, des contournements, et Il ne sera pas facile d’arriver comme indiqué dans la première partie du présent article à une diminution de 9,6% de la masse salariale des ENF[2]. Rappelons aussi que la mise à niveau avec l’Allemagne suppose une baisse de la masse salariale des administrations publiques de l’ordre de 10% et que, là encore, de nombreuses rigidités, notamment celle d’un temps long, entre la décision et le résultat comptable sont à craindre.

Mais il y a plus grave car même en réussissant politiquement à faire accepter une déflation salariale de grande ampleur, les effets de ladite déflation ne sont nullement évidents.

Une baisse du niveau général des prix inférieure à la déflation salariale

Nos articles précédents ont mis en lumière les contraintes liées à la réussite d’une telle politique[3], contraintes qui se synthétisent dans le fait que la demande externe doit au moins compenser la réduction de la demande interne qui résulterait de la baisse de la masse salariale distribuée dans le pays[4]. Rappelons le chiffre : 115 milliards d’euros de baisse pour aligner au moins partiellement l’économie française sur l’économie allemande[5]. Un tel choc entraine un mécanisme complexe, type cause à effets multiples et souvent avec effets de boucle : baisse des coûts, amélioration des marges et du solde du compte de distribution secondaire du revenu, hausse de la FBCF[6], chute de la consommation, chute des importations, baisse des prix, hausse des exportations, etc… les conséquences sont aussi financières : niveau de l’épargne, solvabilité des agents et du système bancaire, etc. Globalement la question se ramène à celle de la conséquence macro-économique évaluée en  terme d’évolution des demandes interne et externe. Or, nous avons montré que la baisse des prix qui est une variable déterminante dans l’augmentation du ratio : Demande externe/demande interne,[7] était plus faible que la baisse des salaires. Cela signifie que, malgré une déflation salariale d’environ 10%, les prix internes et à l’exportation diminueront de moins de 10%.

Une baisse des prix sans effets puissants sur le gonflement de la demande externe

Et même en admettant une baisse de 10% du niveau des prix, l’impact sur la demande externe sera très faible en raison de la sensibilité des flux d’échanges extérieurs aux prix, ce qu’on appelle les

élasticités-prix à l’exportation et à l’importation. Cette dernière est rigoureusement égale à zéro et la première peut être estimée à 0,7. Compte tenu des exportations françaises en 2016 (652 milliards d’euros) cela signifierait une hausse des exportations de moins de 5 milliards d’euros….

Le bilan est désastreux : sans qu’il soit possible de chiffrer de manière rigoureuse les effets à moyen terme de la déflation salariale, il est clair que cette dernière va imprimer une réduction de la demande interne qui ne sera pas compensée par une demande externe : un déclin du PIB est donc la certitude qui découle de cette stratégie. Elle peut avantager les décideurs économiques privés qui, logiquement, raisonnent au niveau micro-économique donc celui de l’entreprise  - par exemple l’avantage   de ne plus avoir peur d’embaucher quand on est un dirigeant de PME -  mais elle est une catastrophe pour la Nation. La déflation salariale qui se cache derrière la réforme macronienne du code du travail aura donc des conséquences sociales, économiques et politiques de grande ampleur.

La dévaluation externe comme démarche éthique et seule possibilité pratique…même difficile.

C’est dire que la dépréciation du taux de change est infiniment préférable : même peu efficace en raison de l’insensibilité relative du commerce extérieur au taux de change, elle présente l’immense avantage de ne point en faire payer le prix aux salariés. Et parce que l’on ne punit pas une population qui ne fut pour rien dans les mauvais choix d’une élite, il faut se donner les moyens nécessaires à la reconstruction du pays en s’efforçant de relever le niveau des élasticités. On sait en effet que c’est l’allongement démesuré des chaines de la valeur qui rend à court terme une grande insensibilité des exportations et beaucoup plus encore des importations On continue à importer ce que l’on ne sait plus produire depuis longtemps et les exportations ont un contenu important en importations devenues plus coûteuses avec la baisse du taux de change. L’augmentation de la demande externe est une affaire longue et difficile car il faudra raccourcir des chaines de la valeur que l’euro a si catastrophiquement allongé. C’est la raison pour laquelle nous disions dans un article précédent que l’euro continuerait à nuire longtemps après sa disparition[8].

Bien évidemment, ce fait ne peut constituer un renoncement à la volonté de faire disparaitre l’euro. Et ce n’est pas parce que l’après- Euro sera une période difficile qu’il faut renoncer à sa disparition. Certes, il existe d’autres moyens pour aligner la France sur l’Allemagne, mais cela passe par des investissements considérables autorisant un saut de productivité pouvant nourrir des rémunérations élevées tout en rétablissant l’équilibre de la balance commerciale. De quoi rendre comparable désormais les comptes du secteur des ENF des deux pays. Mais la lourdeur de tels investissements (robotisation, digitalisation massive, formation, etc.) suppose une intervention publique garante, laquelle requiert l’intervention de la banque centrale et donc la fin de son indépendance. Circonstance impensable dans l’ordo-libéralisme allemand dont la doctrine ne porte pas sur la monnaie unique mais se trouve intransigeante sur le dogme de l’indépendance. C’est la raison pour laquelle les multiples appels sur le « quantitative easing réel » se sont tous soldés par un échec.

On peut et on doit  se battre non plus sur l’euro mais sur l’indépendance de la Banque Centrale, mais nous retrouverons toujours une radicale opposition allemande[9]. Il n’existe donc pas de solution coordonnée et il ne peut y avoir de couple franco-allemand. C’est la brutalité soit de la crise, soit du rejet du nouveau pouvoir en France qui nous fera parler à nouveau de l’euro…même en utilisant d’autres mots pour ne pas trop effrayer les croyants….

Cet article fait suite aux trois autres publiés les 19 et 22 mai puis le 8 juin. Il clot la série.

Les billets précédents ont pu montrer que la soi-disant «cigale française» ne correspondait nullement à un choix sociétal mais à une contrainte monétaire. Ils ont aussi montré que cette dernière ne pouvait en aucune façon être levée par une dévaluation interne.

Reste alors la question du taux de change qui sera celle abordée ci-dessous.

Cette question n’est évidemment jamais évoquée et nous ne trouvons guère d’analyse en ce sens concernant l’extraordinaire compétitivité allemande qui fait qu’en 2016 son excédent extérieur était de 289 milliards d’euros, soit 8,3% de son PIB….laissant loin derrière la Chine avec seulement 196 milliards d’euros d’excédent (1,8% de son PIB) ou le Japon avec un excédent de 188 milliards d’euros (3,8% de son PIB). Ce caractère extraordinaire l’est d’autant plus que la même Allemagne enregistre un solde budgétaire excédentaire de 23,7 milliards d’euros (0,8% de son PIB) alors même que Chine et surtout Japon connaissent un très lourd déficit. Cette anomalie le serait moins si la compétitivité de l’Allemagne s’analysait dans le cadre d’un taux de change différent. Sans l’euro, une monnaie spécifiquement allemande, poussée par les excédents ne pourrait en principe que s’apprécier dans de considérables proportions…. limitant la compétitivité et donc les excédents. L’euro est ainsi ce qui maintient un taux de change allemand artificiellement bas, et qui sert de base d’appui à une gigantesque subvention de compétitivité au profit de l’industrie allemande.

Ce raisonnement doit toutefois être nuancé car une monnaie allemande réévaluée n’entrainerait pas que des effets prix négatifs sur les exportations, elle développerait aussi, comme nous le verrons, des effets prix positifs sur les importations. Sans qu’il soit possible de donner une évaluation précise en raison de l’opacité des prix de transferts, le contenu importé des exportations (29% ?) viendrait soulager les effets prix d’une réévaluation.

Bien évidemment, le cas de la France serait largement symétrique et l’on peut penser qu’une dévaluation externe aurait des effets positifs. Affirmation qu’il convient toutefois d’ancrer et de nuancer par une argumentation précise.

Le premier argument qui rend de loin préférable une dévaluation externe est son impact immédiat sur les prix à l’importation qui augmentent et ceux à l’exportation qui baissent. Alors que la dévaluation interne suppose une longue, pénible, indirecte, et surtout incomplète contagion sur les prix, la dévaluation externe a un effet immédiat et surtout n’affecte pas directement les rémunérations et donc n’attaque pas le modèle social. Clairement, le salaire nominal ne baisse pas et seuls les produits importés viennent éroder le salaire réel.

Mais il faut aller plus loin que le seul effet prix.

Il existe tout d’abord un effet revenu qui correspond, comme nous venons de le dire, à une baisse de pouvoir d’achat. Cette baisse est elle-même liée à la propension moyenne et marginale à importer. Si, en effet, la consommation est largement composée de produits importés, la hausse de prix des importations affecte directement le revenu des ménages. Cet argument du pouvoir d’achat en baisse fut celui largement utilisé pour combattre - au moment de l’élection présidentielle- les arguments des souverainistes concernant la volonté de mettre fin à l’euro.

Cet effet revenu est lui-même porteur de caractéristiques qu’il convient de décrire. Tout d’abord il importe de repérer les effet de substituabilité : la hausse des prix des marchandises importées va affecter - à la hausse et à la baisse- la demande de marchandises nationales. A la hausse, pour les biens substituables aux importations (par exemple les poulets nationaux seront davantage achetés que les poulets brésiliens), et à la baisse, en raison de l’effet revenu de la dévaluation (globalement parce que le revenu réel baisse, on achète moins). En allant plus loin encore, l’effet de substituabilité sera d’autant plus important que, bien sûr, des productions nationales existent, mais aussi que ces productions sont suffisamment élastiques pour répondre à la nouvelle demande ( l’offre nationale de poulets peut augmenter facilement, mais à l’inverse l’offre nationale de pétrole restera longtemps bloquée).

Parce que l’euro permet de faire disparaitre tous les coûts de logistique financière (il n’y a plus à acheter à des organismes financiers des couvertures sur risques de change) les entreprises ont pu profiter pleinement des différentiels de rémunérations entre pays ce qui a allongé considérablement les chaines de la valeur. Parce que le contenu importé des productions nationales est devenu considérable pour la plupart des pays, on comprendra aisément que les effets de la dévaluation sur les flux importés sont faibles en volume. Ce qu’on appelle l’élasticité/prix à l’importation en volume est donc devenue proche de zéro dans la plupart des pays (et strictement égal à zéro pour la France).

Bien évidemment, la compétitivité des exportations baisse en Allemagne en cas de hausse du taux de change de la monnaie allemande, mais la baisse des coûts des importations atténue l’effet compétitivité négatif. Tout aussi évidemment, la compétitivité des entreprises françaises augmente en cas de baisse du taux de change français mais cette hausse est partiellement compensée par la hausse des coûts des importations. De ce point de vue, la fin de l’euro et l’apparition de taux de change ne peut que confirmer l’allongement de la chaine de la valeur en Allemagne. Symétriquement elle contestera cette chaine, dans le cas français, avec un outil économique appelé à davantage d’auto-centrage. Comme une réorganisation des chaines de la valeur est consommatrice de beaucoup de temps (le déplacement d’une chaine de fabrication se compte au moins en mois et plus souvent en années) on comprend que l’élasticité/prix des importations en volume peut rester nulle de très longs mois après la fin de l’euro.

Maintenant puisque les exportations des uns – grevées de leur contenu en importations que l’on vient d’examiner- sont les importations des autres, on comprend que très vraisemblablement l’élasticité/prix des exportations en volume ne peut elle- même être très élevée. Elle peut même avoir tendance à baisser avec l’avancée de la mondialisation (elle passe de O,5 dans les années 90 à 0,34 dans les années 2010 pour ce qui est de l’Allemagne et de 0,5 à 0,71 pour les mêmes périodes dans le cas de la France). D’où l’idée souvent affirmée selon laquelle la réapparition des taux de change dans la zone euro ne servirait à rien, alors qu’elle entrainerait une élévation des coûts - probablement élevés- de logistique financière.

On notera toutefois une différence entre France et Allemagne. Compte tenu de ce que nous venons d’examiner, l’Allemagne a davantage à souffrir de délocalisations plus fortes en cas de retour à la monnaie nationale que d’une asphyxie de ses exportations, et ce en raison de la baisse de son élasticité/prix à l’exportation. Cela signifie davantage de « made by Germany » et moins de « made in Germany ». Compte tenu de cette faible élasticité il faudra une forte amélioration du taux de change pour espérer un moindre excédent extérieur. Avec des conséquences sociales probablement difficiles…

S’agissant de la France son élasticité/prix des exportations plus élevée (et qui s’est un peu accrue en raison de sa position en termes de qualité de gamme) peut justifier une baisse du taux de change plus modérée pour rééquilibrer son solde extérieur. Pour autant, elle restera longtemps victime de la difficile reconstruction d’une élasticité/prix des importations réellement positive ( depuis longtemps disparition quasi-complète de tout ce qui relève de la consommation, éléments fondamentaux dans la fixation de la valeur de la force de travail : textile, habillement, cuir, chaussures, meubles, jouets, appareils ménagers et quasiment automobiles, sans compter l’effondrement partiel de l’industrie agro- alimentaire… et donc élasticité nulle de la production et propension à importer considérable). Certes, la baisse du taux de change constituera une opportunité de vente d’actifs extérieurs et donc les premiers moyens d’une relocalisation, mais ceci encore une fois exigera un temps s’exprimant davantage en termes d’années que de mois. Déplacer une branche industrielle n’est pas simple, mais reconstruire des compétences disparues est beaucoup plus ardu.

Résumons avant de conclure :

L’euro -sa préparation et sa construction- constitue une formidable réussite pour l’Allemagne et un mauvais choix pour la France qui adopte un taux de change irréaliste dès les années 90 avec la politique du franc fort dans un contexte de dévaluation des monnaies britannique, espagnole et italienne. L’effondrement progressif et continu de l’industrie manufacturière française remonte à ces années de préparation qui vont mener à la camisole de la monnaie unique et la disparition du taux de change. Ces années détruisent progressivement les ressorts traditionnels d’une politique de taux de change.

Il est logique de voir l’Allemagne accrochée à sa rente monétaire. Ce pays tentera le plus longtemps possible de maintenir la monnaie unique…. aussi en raison de ce qu’elle est la clé de voûte d’un système qui se définit en termes de liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes…mais aussi en termes d’interdit monétaire et budgétaire. Il est donc fondamental pour l’Allemagne de voir les autres pays respecter les contraintes budgétaires dont les dérives peuvent emporter le système financier…. et la monnaie unique. Encore une fois, l’Allemagne se moque des réformes structurelles de ses partenaires compétiteurs et ne s’intéresse qu’au bon maintien des règles qui permettent à l’euro, en tant que clé de voûte d’une domination, de se maintenir.

Le président Macron, défenseur – sans doute malgré lui - des intérêts allemands et au-delà de la classe sociale bénéficiaire de la mondialisation dans sa version européiste, va se plier à la logique de la dévaluation interne en attaquant le coût du travail et le système social français dès cet été. Nous avons montré dans le billet précédent que cette dévaluation était techniquement très difficile et particulièrement ruineuse. Elle ne peut que conduire à l’attrition voire l’effondrement d’un pays risquant de s’aventurer vers la fin d’un vivre ensemble acceptable.

La dévaluation externe, techniquement plus facile est, elle aussi politiquement dangereuse car elle devra pendant une longue période de temps accepter de payer les dégâts de ce qui fût les conséquences de la construction historique de l’euro : retrouver les marges de liberté par redéploiement de l’ensemble des chaines de la valeur. Même disparu depuis longtemps les pays de la zone continueront à souffrir de l’euro. Souffrance pour le faire naitre, souffrance pour le faire vivre, mais aussi souffrance à liquider les effets de sa disparition.

Ce redéploiement de l’outil de production suppose des efforts plus complexes que ceux consacrés au rétablissement des écluses sur les autoroutes de la finance. Il suppose d’abord un réel effort d’explication pour obtenir la fin de la peur qui, elle seule, maintient les avantages de l’Allemagne et de tous les acteurs bénéficiaires de cette monnaie unique. N’oublions pas qu’elle est, aussi et surtout, clé de voûte d’un système authentiquement mondialiste et dévastateur des classes moyennes à l’échelle mondiale. N’oublions pas que c’est dans son sillage que les autoroutes de la finance avec, en particulier, l’indépendance des banques centrales, ont pu s’affirmer à l’échelle planétaire. Parce que cet effort est considérable et met en cause l’ensemble des constructions idéologiques de ces 40 dernières années, il n’existe pas de force politiques permettant un tel redéploiement. Les débats concernant l’élection présidentielle ont confirmé cette extraordinaire difficulté. Et les recompositions politiques à venir semblent s’éloigner du vrai problème : le doigt désigne la lune et nous continuons à regarder le doigt.