Les débats sur le prix de l’électricité sont de plus en plus éloignés  de la simple raison. Nous proposons çi dessous quelques rappels simples et leurs conclusions.

Comprendre sérieusement la réalité du terrain

1 Il est possible dans un marché concurrentiel classique de ranger les entreprises selon leur efficience. Si l’entreprise la moins performante de la branche survit c’est tout simplement parce ses couts unitaires sont couverts par le prix de vente. Si tel n’était pas le cas elle arrêterait son activité.   Les autres, plus performantes, enregistrent un profit correspondant à la différence entre leurs couts et le prix de vente. La moins performante et qui néanmoins survit peut s’appeler entreprise marginale, et son cout de production peut lui aussi s’appeler marginal, un cout égal au prix de vente. Sur un marché classique où règne une réelle concurrence le prix de marché correspond donc au cout marginal, celui de l’entreprise la moins efficiente.

2 Ce qu’on appelle marché de l’électricité est typique de ce que l’on vient d’énoncer. Là aussi on peut classer ces entreprises en fonction de leur efficience. Simplement ces entreprises, qui fabriquent ici des électrons, dépendent beaucoup, dans leur rang de classement, de variations des prix et du cout de ce qu’elles utilisent pour la fabrication desdits électrons. Ainsi, en période de grand vent les éoliennes seront peut-être mieux classées que les centrales nucléaires ou au gaz. De la même façon, en période de risque géopolitique les centrales alimentées par du gaz ou du charbon en provenance d’un étranger non ami risquent de se trouver fort mal classées. Dans le premier cas- il est vrai fort théorique- si le marché n’à pas besoin des centrales nucléaires ou au gaz, le cout marginal devient le cout de l’éolien. Le cout marginal est très faible et donc le prix est lui-même très faible. Dans le second cas si le marché continue d’exprimer sa demande c’est le cout des centrales au gaz qui devient le cout marginal et donc un  prix de marché beaucoup plus élevé.

3 Ce qu’on appelle marché de l’électricité n’est toutefois pas exactement le même qu’un marché classique. Le produit- des électrons- est homogène ( les électrons produits par des éoliennes sont les mêmes que ceux produits par une centrale nucléaire), ce qui est rarement le cas sur les marchés classiques ( il existe des différences, par exemple des marques) où les entreprises tentent de se distinguer par des variations de qualité. Par contre ces entreprises fabriquent des objets stockables, ce qui n’est pas le cas de la marchandise électron qui elle ne peut que circuler à vitesse très élevée. Alors que sur le marché des voitures il peut exister une différence entre quantité demandée et quantité offerte, différence comblée par des stocks, la différence, à peine de rupture ou de pertes nettes, est impossible sur le marché des électrons.

4 Cette contrainte majeure entraine une organisation très complexe : l’ensemble de l’infrastructure électrique composée d’une myriade d’entreprises différentes et en concurrence doit pouvoir dans l’instantanéité produire/fournir autant d’électrons qu’il n’en est appelé par la multitude des utilisateurs. C’est dire qu’il faut un chef d’orchestre – celui qu’on appelle « Commission de Régulation de l’énergie » en France- qui lui-même se doit de veiller à la capacité et à la réactivité des musiciens. Concrètement il lui faut veiller à la capacité des fournisseurs, lesquels devront s’engager à fournir, par exemple en Europe, des « certificats de capacité » apportant la preuve qu’ils peuvent réagir dans l’instantanéité. Ce type de contrainte n’existe pas sur les marchés classiques et aucun chef d’orchestre, sauf en dehors de celui faisant respecter le droit classique n’est exigé.

5 Cette contrainte majeure se complexifie si le marché est dit « libre» et s’internationalise : il faudra d’autres chefs d’orchestres dans les pays voisins et un chef d’orchestre en chef permettant de veiller aux importations et exportations d’électrons dans un ensemble libre beaucoup plus large et interconnecté. Non seulement les orchestres nationaux se doivent de bien jouer mais au-delà, le bon jeu suppose le bon jeu partout ailleurs. Concrètement il est impensable que l’Allemagne ne puisse exporter le produit de ses centrales à gaz à la France si les utilisateurs français font appel à une demande plus élevée que les capacités françaises. Concrètement un marché de l’électricité doit se concevoir au niveau européen.

6 Cette contrainte majeurs se complexifie encore si à l’intérieur des orchestres existe des joueurs dont le manque de fiabilité est inscrit dans les gènes. C’est le cas des producteurs ou fournisseurs intermittents, ce qu’on appelle les énergies renouvelables. Comment bien jouer c’est-à-dire produire à chaque seconde autant d’électrons qu’il en est appelé s’il existe une panne chez certains, par exemple des éoliennes victimes d’un anticyclone ? A l’inverse comment bien jouer si de gros joueurs (centrales nucléaires) manquent de souplesse ? Il faut ainsi décider d’augmente le nombre de joueurs qui ne peuvent toutefois, économie de marché oblige, accepter d’investir que s’ils peuvent jouer. Il faut donc que le chef d’orchestre soit à la fois autoritaire et bienveillant : les éoliennes doivent être prioritaires quite à exiger des joueurs plus stables de restreindre leurs prétentions. Concrètement quand les éoliennes fonctionnent bien il faut demander à EDF de produire moins, et c’est EDF qui sera visé car c’est sur lui que le chef d’orchestre à le plus de poids. On conçoit alors des degrés nouveaux de complexité avec par exemple ce que l’on appelle les « contrats d’effacement », ou les « responsables d’équilibre ».

7 Dans cet univers de marché à nul autre pareil tout devient contrainte bureaucratique avec quelque chose comme un « gosplan soviétique ». Il existe pourtant au moins une rationalité de bon sens : parce que la marchandise électron est, à l’inverse des marchandises classiques, totalement homogène, il n’est pas nécessaire d’envisager un réseau de transport privé pour chaque centrale (chaque joueur). Nous aurons donc un monopole de transport et tous les électrons passeront par les mêmes canaux (RTE-ENEDIS en France). C’est bien sûr, parce que bien placé, que ce monopole de transport assurera nombre des contraintes bureaucratiques associées au marché de l’électricité.

Quelles conclusions tirer de cette très brève présentation ?

1 Si la demande d’électrictité augmente, ce qui est le cas en très longue période et si pour des raisons politiques on préfère une production d’électrons qui ne passe pas par une consommation de molécules (uranium, fuel, charbon, gaz) alors la tendance à une insuffisance de l’offre est forte. Concrètement la demande augmente plus rapidement que l’offre et le prix de marché aura tendance à augmenter. Si maintenant il n’y a pas, à court terme  de révolution technologique permettant de ruiner les joueurs marginaux dont les couts sont élevés, alors le prix de l’électricité dans un cadre de marché- il faut répéter cette précision- s’alignera sur le cout marginal qui n’est autre que celui des couts des centrales au gaz de l’Allemagne…

2 Cette première conclusion est pourtant étonnante car dans une économie de marché les offreurs sont en concurrence et se musclent pour répondre à une demande croissante. Dans le cas de la France, l’entreprise EDF était historiquement capable de répondre avec une extraordinaire souplesse à la demande en augmentation. Si tel ne fut pas le cas c’est bien évidemment en raison des décisions du chef d’orchestre et au-delà du personnel politico administratif du pays. Il fallait en effet briser ce qui était historiquement un monopole pour le confier à ce qui allait devenir un marché.

3 Le monopole EDF étant très efficient il ne pouvait que rester monopoleur dans le marché et donc se révéler incapable d’engendrer de la concurrence. Confier EDF au marché devait donc passer par sa saignée, ce qui fut réalisé par la loi NOME et la naissance de l’ARENH.

4 Ce que nous vivons aujourd’hui est donc le fruit de décisions antérieures, celles qui ont introduit l’idée d’un marché de l’électron qui pourrait ressembler- moyennant quelques rudes contraintes- aux marchés classiques. Mais aussi celles qui ont introduit une multitude d’acteurs complètement opportunistes : point n’est besoin d’être producteur pour entrer dans le marché d’un produit parfaitement homogène, donc un marché où il n’y a pas à se battre sur une marque. Par contre il suffit de bien respecter, voire influencer  les décisions du chef d’orchestre et profiter des subventions d’EDF par le biais de l’ARENH. De quoi obtenir des électrons qu’on ne connait pas. Même la grande distribution française pourra ainsi se lancer dans la fourniture d’électrons qu’elle ne connait pas et qu’elle ne voit pas.

5 On passera ainsi facilement de la production à la simple fourniture, puis au simple négoce sur des bourses très éloignées de la problématique réelle de l’électron : marché à terme, marché de la couverture (hedging), produits financiers complexes avec sous-jacent électricité et notionnels de grandes taille pour aboutir à une authentique gestion de portefeuille très éloigné du métier d’énergéticien. La grande tendance n’est pas celle de l’innovation technologique de rupture mais le simple échange de titres financiers. Petit à petit le marché devient irréel : parce que marchandise complètement homogène fournisseurs et utilisateurs ne discutent par autour de l’ électron invisible. Aucun fournisseur ne peut dire à son client qui a produit l’électron qui vient de lui être vendu. La traçabilité devenue si importante dans les marchés classiques n’a aucun sens sur ce qu’on appelle le marché de l’électricité. D’où les acrobaties juridiques et bureaucratiques sur « un 100% énergie verte » qui ne correspond pas à la réalité matérielle.

6 Parce que la grande presse voire les politiques et les économistes oublient d’en revenir aux fondements d’une approche simplement de bon sens, nous entendons des phrases creuses et fausses: « l’Allemagne nous impose son cout marginal », « Il faut revoir le fonctionnement du marché européen de l’électricité, ce qui exige de longs débats », « on peut rester dans le marché mais imposer un prix qui ne soit pas celui des centrales les plus couteuses », « on ne voit pas pourquoi il faut payer si cher l’électricité  alors que la France produit l’électricité la moins couteuse », etc.

C’est dans ce contexte de méconnaissance, d’ignorance, voire de malhonnêteté  intellectuelle que les débats consacrés à la renégociation des contrats au profit des petites entreprises se sont noués.

A suivre.

L’empilement des crises planétaires génère une fracturation laissant de plus en plus apparaître ce que l’on croyait disparu ou fossilisé : Etats-Nations anciens ou plus récents, voire empires ragaillardis. La mondialisation heureuse reposait pourtant sur la promesse de l’effacement de ces objets cachés sous le grand manteau de l’économie sans frontières.

L’Europe s’élargissant vers l’Est, modèle réduit et presque parfait de cette mondialisation, se trouve elle aussi soumise à fracturation et laisse apparaître de vieilles différences que l’on s’efforçait jusqu’alors de masquer. L’Allemagne gommait son histoire tragique en se lovant dans les marchés avec un succès planétaire. S’étant éloignée de la politique de puissance, sa domination devait désormais reposer sur la compétitivité. La France se devait d’abandonner progressivement son logiciel étatiste et devait tenter de rester grande dans une grande Europe devenue immense marché. Plus loin, la Russie n’était plus un empire sans limite, mais un grand magasin de matières premières accroché à l’immense marché. Le pluriel était inscrit dans les gènes mais l’horizon devenait commun.

Le destin commun de l’Allemagne et de la France ne comportait pas le même niveau de difficultés. Il était aisé pour l’Allemagne d’endosser le libéralisme après le tragique de l’histoire. Il était beaucoup plus difficile pour la France de franchir la même étape alors que sa trajectoire était faite d’un exceptionnel succès économique reposant sur le fordisme classique et ne passant pas par le libéralisme. L’entente franco-allemande que l’on disait indispensable à l’UE reposait ainsi sur une asymétrie de naissance et de destin.

 En congruence avec l’évolution générale du monde, le libéralisme allemand devient ordo-libéralisme. Pour la France les choses sont infiniment plus difficiles. Le fordisme classique correspondait à sa culture : la passion de l’égalité, la préférence du plan sur le marché, la place non centrale de la propriété, le goût des grands projets planifiés et des technologies de rupture, le respect des grands serviteurs de l’Etat, etc. Mieux, ce fordisme avec ses gains de productivité élevés la nourrissait : la redistribution renforçait le mythe de l’égalité. La révolution libérale dans sa variante ordo-libérale va devenir un chemin de croix et va engendrer une véritable schizophrénie française.

L’histoire de l’approche des questions énergétiques constitue le modèle de cette schizophrénie. Lorsqu’éclate la première révolution pétrolière (1973) la France s’appuie encore sur son modèle fordien pour y répondre. D’où le fantastique succès du plan Messmer assurant en quelques années la réduction de la rente pétrolière devenue l’impôt versé aux Etats pétroliers. D’où aussi une compétitivité industrielle enviée par des partenaires qui ne réagissent que beaucoup plus modérément au prélèvement de la rente pétrolière.

La spécificité de la culture française fait ainsi que l’énergie - et en particulier l’électricité - ne saurait devenir une marchandise classique. EDF est un service public dominé par des ingénieurs serviteurs de l’Etat qui se fixent pour objectif d’assurer la distribution de l’électricité dans les conditions d’une efficience maximale. Objectif réalisé de façon spectaculaire : industriels pouvant s’appuyer sur des prix stables et faibles de l’électricité, ménages au pouvoir d’achat renforcé par la maîtrise des coûts de l’énergie, ponction macroéconomique muselée au détriment des accapareurs de la rente pétrolière.

Le grand marché accepté par la France dans le cadre européen, chamboule complètement le jeu. Curieusement, la France devenue schizophrène accepte la concurrence sur un service qu’elle assurait dans des conditions d’efficience inégalées dans le monde. Face à cette irrationnelle décision, il faut inventer un marché qui ne peut naître spontanément. Il faut donc tuer le monopole ultra-compétitif en l’obligeant à céder une partie de son électricité à des marchands qui ne connaissent rien du métier et sont largement incapables de produire. Ce sera tout le sens de la loi NOME en 2010 qui va engendrer plusieurs dizaines de fausses entreprises vivant de la spéculation sur des marges entre prix se formant sur des bourses, une subvention garantie d’EDF (ARENH), et des ventes spot ou à terme. Il faut aussi subventionner massivement des producteurs alternatifs incapables de produire dans les conditions du monopole. EDF et L’Etat, tous deux équipés d’une lourde bureaucratie indispensable à l’artificialité du marché, tiennent ainsi à bout de bras la question de l’électricité.

Moins de moyens pour EDF, moins de moyens pour l’Etat, sont pour la France la réalité du passage au marché européen de l’électricité. On sait aussi que ce moins de moyens sera justifié par des considérations écologiques dont le fondement reste discuté.

A plus long terme, l’attrition des moyens d’EDF va entraîner d’autres conséquences : maintien des énergies fossiles et maintien d’une  rente pétrolière/gazière qui devait logiquement diminuer ; abandon progressif de la chaîne nucléaire française avec fin des programmes et fin du projet de « boucle nucléaire » se matérialisant dans  la filière à neutrons rapides ; compétitivité accrue des partenaires européens en particulier l’industrie allemande qui voyait d’un mauvais œil les très avantageux coûts du nucléaire français, et qui se réjouit des déboires d’un parc vieillissant et en réduction.  

L’empilement des crises fait renaître le tragique. L’Allemagne libérale devient victime d’une rente pétrolière/gazière qui se trouve renforcée par le mythe des énergies intermittentes. L’impôt prélevée par les rentiers sera durablement très lourd pour une industrie très gourmande en énergie. Le modèle ordo-libéral n’est plus de mise et l’Etat allemand tentera de compenser le prix du gaz par des mesures annonciatrices de déficits budgétaires importants. Sous-compétitivité, inflation, déficit budgétaire deviennent des réalités que l’on pensait disparues. La France devenue stupidement ordo-libérale doit de toute urgence respecter sa vieille culture et cesser sa schizophrénie.

Le débat sur l’architecture d’un futur marché de l’électricité risque d’être trop long, et déjà il angoisse la BCE qui y voit des risques sur la finance spéculative de la zone euro. Dans ce contexte, l’affaiblissement durable de l’Allemagne doit devenir une occasion pour la France de redéfinir les règles du jeu.

Dans cette perspective, un gouvernement français devenu conscient du grand dérapage de la période 1990- 2022 devrait s'affranchir des contraintes que le pays s'est infligé au nom d'idéologies ruineuses. A ce titre il conviendrait:

• D’envisager toutes mesures utiles avec l’Allemagne pour mettre fin au faux marché de l’électricité.
• De rétablir les prérogatives d’EDF : en mettant fin à l’ARENH ; en proposant un monopole européen de transport et de distribution permettant d’uniformiser les bases d’une compétitivité commune ; en élargissant l’interconnexion des réseaux aux fins d’une solidarité européenne large et ne passant pas par les marchés .
• De faciliter la perspective de la « boucle nucléaire » aux fins de l’utilisation productive des déchets.
• De mettre fin aux bureaucraties, à la spéculation, et à la volatilité des prix et tarifs. Cela passe par le retour rapide d’une maitrise de la finance par le politique.
• De mettre les questions énergétiques en « économie de guerre » afin de quitter rapidement la dangereuse situation présente. Les expériences passées, même sans guerre réelle, telle le programme américain "Apollo" du siècle dernier doivent servir de modèle.
• De mettre à profit ce moment historique pour mettre en place un système énergétique fertilisant la réindustrialisation du pays. Cela passe par le retour d’une planification réelle. Cela passe aussi par la mise en place d’un outil financier qui, cessant de s’orienter vers des créations monétaires à des fins spéculatives, s’oriente vers de la création aux seules fins de la production. De quoi restaurer les conditions sérieuses d’un authentique financement de la reconstruction du pays.

Soulignons hélas, que pour l'essentiel, les débats parlementaires menés au sein de l'actuelle "Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", révèlent l'ignorance bavarde des députés face aux difficultés réelles du pays. . 

Lorsque EDF fut invitée à embrasser la logique du marché, elle fut d’abord, à la fin des années 90, orienté vers la recherche de débouchés internationaux, non pour vendre de l’électricité, mais pour diffuser le remarquable outil de production qu’elle venait de construire en France. Cette recherche fut un échec en raison des structures organisationnelles et culturelles de l’entreprise beaucoup plus orientées vers une stratégie d’optimisation d’un service public que vers celle de maximisation d’une rentabilité.

Lorsque quelques années plus tard Bruxelles devait imposer une logique de distribution de l’électricité selon les règles de la « concurrence libre et non faussée », la question de la disparition du monopole fut posée. L’infrastructure réseau du monopole ne soulevait guère de difficulté, et Bruxelles devait accepter la logique du monopole naturel impliquée par un coût marginal nul : on ne touchera pas à l’infrastructure réseau. Par contre, la question de l’infrastructure de production de l’électricité devait être posée et, fort logiquement, EDF aurait dû disparaitre comme  avait disparu la Standard Oil of New Jersey en 1911 : l’entreprise aurait dû être démantelée et ses unités de production - dont les centrales nucléaires- réparties entre plusieurs entreprises juridiquement indépendantes et ce, avec une interdiction  d’une quelconque structure de holding.

Toutefois Bruxelles avait tort d’imaginer que le monopole EDF pouvait être démantelé comme devait l’être aisément la Standard Oil un siècle plus tôt. Un peu d’histoire comparée permet de comprendre cette réalité.

« Le monstre Standard oil » était industriellement démontable

Lorsque la technique du forage et de production par jaillissement fut inventée en 1859 par le colonel Drake, très vite s’est créée une industrie du pétrole très instable avec des périodes de surproduction ruineuse pour les producteurs et des périodes de sous production au détriment des utilisateurs. Chaque producteur isolé - ne faisant face qu’à des coûts fixes - avait intérêt à produire le maximum permis par le forage. Il en résultait globalement une offre surabondante de pétrole, une chute des prix et l’impossibilité pour chaque producteur de faire face aux coûts fixes correspondant au forage. La faillite des petits producteurs entrainait alors une offre insuffisante et des prix devant à nouveau s’accroître, le tout justifiant le renouveau du scénario et la crise suivante. Observateur avisé, Rockefeller devait en conclure que la concurrence ne pouvait faire naître un marché stable et qu’il fallait édifier une situation de monopole. Ce monopole fut progressivement construit par le biais d’une centralisation des achats et d’un prix affiché sur chaque gisement. Technologiquement, cette édification ne passait pas par une maîtrise industrielle haut de gamme, situation rendant relativement aisée le démantèlement de l’entreprise par l’application des lois antitrust et du Sherman Act. Et loin d’être une industrie haut de gamme, un entrepreneuriat non spécialisé pouvait aisément acquérir la technique du forage et de la production. Situation expliquant une vive concurrence elle-même tueuse d’un marché compétitif à remplacer par un monopole. Clairement, il n’existait pas de barrière à l’entrée et l’industrie pétrolière américaine devait - après le démantèlement-  continuer à se développer non pas en situation de pleine concurrence mais dans une situation à tout le moins dé monopolisée.

Le monstre EDF n’est pas industriellement démontable

EDF était dans uns situation très différente et devait constituer depuis 1946 un monopole public chargé d’une mission de service public. Cette ambition était en cohérence avec le recours à des technologies d’une très grande complexité et technologies accessibles à des coûts très élevés. C’était le cas de la construction des grands barrages dans les années 50 et davantage encore avec l’aventure nucléaire qu’aucun autre pays au monde n’aurait osé entreprendre. Economiquement cela signifiait des charges fixes colossales associées à des coûts marginaux très faibles voire nuls, donc des rendements croissants devant « ruisseler » vers une industrie compétitive à reconstruire. Le résultat fut exemplaire.

 Ce choix stratégique signifiait aussi des barrières à l’entrée très élevées et la quasi impossibilité de pénétrer sur le marché sauf par éclatement du monopole de production. Du point de vue d’EDF et de son actionnaire public, « casser » l’infrastructure de production en plusieurs blocs était aussi très difficile puisqu’au-delà de la résistance de la structure organisationnelle, cela correspondait à l’émiettement et donc l’alourdissement des charges fixes : plusieurs acheteurs en face des fournisseurs, plusieurs pôles de recherche et développement, et globalement pertes des structures de mutualisation.

Au début des années 2000 Bruxelles a fini par comprendre que le « monstre EDF » n’avait rien à voir avec ce qui constituait aux Etats-Unis le « monstre Standard Oil » et a laissé à la partie française le soin de proposer d’autres pistes pour générer un marché de l’électricité sans casser l’outil de production.

Contourner le monstre et le saigner pour générer un marché.

La solution fut celle de « l’ARENH » (Accès Réglementé à l’Energie Nucléaire Historique). Concrètement on oblige EDF à vendre une partie de sa production à des entités qui pourront ensuite revendre ladite production à des clients d’EDF. Ces entités désormais appelées « fournisseurs d’électricité » sont censées s’approvisionner aussi à d’autres producteurs et ce à un niveau national voire international par le jeu de bourses d’électricité. Afin d’assurer la bonne mise en valeur des capitaux investis dans les entités fournisseuses, il sera exigé qu’EDF vende son électricité à des coûts très faibles, ce qui revient à dire que pour EDF la marge qu’il pourrait se procurer par vente directe est mangée par les « faux clients » « fournisseurs d’électricité ». Ce subventionnement d’EDF devait aussi aboutir à la perte d’un grand nombre de clients finaux de l’ex-monopoleur.

Très concrètement, un véritable prix de marché de l’électricité peut naître et nous aurons- jusqu’à la guerre en Ukraine- près d’une quarantaine « d’entreprises » qui vont chevaucher le marché de l’électricité. Certaines seront aussi de vraies entreprises de production (Total Energies par exemple) mais les plus nombreuses ignorent complètement ce qu’est l’électricité et leur seul métier consistera à proposer des contrats qu’il s’agira de respecter en spéculant habilement sur les marchés à terme de l’électricité. Bien évidemment, au-delà du secteur de la finance qui voit dans l’électricité une  matière première providentielle, la Grande Distribution française et étrangère s’est précipitée sur le marché. Tant qu’il était possible au-delà de la garantie ARENH de trouver de l’électricité à des conditions avantageuses, ces fournisseurs pouvaient exister. Aujourd’hui, avec la guerre, l’électricité non nucléaire étant hors de prix, les contrats avec d’anciens clients d’EDF ne peuvent plus être respectés et les fournisseurs disparaissent du marché à rythme rapide….à moins d’augmenter, si possible régulièrement, le volume de l’ARENH à prélever sur EDF, ce qui a commencé dès avril 2022.

La privatisation d’EDF de novembre 2004 était bien évidemment un artifice et l’entreprise restait dans sa dimension production et ses actifs lourds, une entreprise publique. Ce caractère artificiel sera complété et confirmé par l’ARENH en décembre 2010 : jamais il ne serait juridiquement possible d’exiger d’une entreprise classique un subventionnement au profit de ses concurrents.

La renationalisation attendue sera elle-même complètement artificielle si la dimension service public reste oubliée en continuant à servir  un  faux marché de l’électricité.

Pas de fin du marché en vue et absence de solution

Nous en sommes là en cet automne 2022 : la liquidation des « fournisseurs d’électricité » et la fin d’un marché artificiel de l’électricité n’est pas encore dans l’air du temps. Mais il n’est pas non plus pensable de liquider « le monstre EDF » comme il fut naguère aisé de liquider « le monstre  Standard Oil ». Très vraisemblablement la nationalisation complète permettra aux quelques actionnaires privés d’EDF de ne plus protester contre un subventionnement qu’ils n’imaginaient pas en 2004. En même temps sera recherchée une simple amélioration très technique du dispositif ARENH : quelle répartition des quota-ARENH, quelles règles au titre de l’écrêtement lorsque l’ARENH demandé est supérieur au volume fixé ? etc. Autant de questions périphériques, voire complètement secondaires, ne portant que sur la performance des derniers combattants parmi les « fournisseurs d’électricité ». Le vrai problème, on l’aura compris, étant le retour au déploiement du service public d’électricité qui faisait naguère de la France le pays le plus avancé dans le secteur.

Les prochains mois seront décisifs pour nombre de branches qui, gourmandes en énergie, se doivent aussi de renégocier leurs contrats d’approvisionnement avec nombre de fournisseurs d’électricité dont beaucoup ne sont que fort marginalement producteurs de la précieuse denrée. Bien sûr, Il existe des usines très impactées, par exemple celles consacrées à la production d’aluminium dont  l’électricité engendrait 30% du coût de production. Mais il existe aussi des entreprises de services à faible marge qui sont aussi très concernées, par exemple toute la grande distribution. Au total pour nombre de branches, l’alignement du prix de l’électricité sur les coûts variables des centrales au gaz, fera que la hausse des coûts de production sera considérable.

« L’exception ibérique » comme contournement des règles du marché unique

Dans ce contexte, on peut comprendre que ce qu’on appelle « l’exception ibérique » puisse exercer de puissants attraits sur un MEDEF inquiet pour ses administrés. Cette exception mérite d’être connue et précisée car  Espagne et Portugal ont de fait obtenu la possibilité de sortir des règles du marché unique. Concrètement, le prix du gaz acheté par les centrales est plafonné de telle sorte que le prix de l’électricité offert par les dites centrales soit lui-même plafonné (67 euros le MWh). Si, maintenant, d’autres producteurs d’électricité, quelle que soit la technologie utilisée, vendent à prix plus élevés sur le marché, 90% de la différence est prélevée par l’Etat. Ce mécanisme complexe aboutit par conséquent à un véritable contrôle des prix et donc une sortie de la règle du marché unique.

Si Bruxelles a accepté ce qui est maintenant appelé une « exception ibérique », c’est probablement en raison de l’argument de la compensation entre subventions et prélèvements, mais c’est surtout en raison du fait qu’il n’existe que très peu d’interconnexions avec le reste du réseau européen et que les avantages correspondants, réduits par la technologie, sont aussi réduits par l’écrémage d’un surplus résultant d’une différence de prix entre l’Espagne et le reste de l’Europe. En effet, Il n’est pas très  intéressant pour les producteurs espagnols de venir concurrencer les producteurs européens, puisque la rente qu’ils pourraient percevoir, déjà amincie par la faiblesse de l’interconnexion, serait de toute façon écrémée à 90% par le Trésor espagnol. L’interconnexion qui est une condition fondamentale du bon fonctionnement du marché unique, est de fait, techniquement et juridiquement inexistante[1].

L’élargissement de l’exception à une France largement interconnectée

Face à cette exception, l’Etat français est amené à s’interroger. Ce que nous appelions dans notre précédent article les « fausses entreprises »[2] sont en déliquescence et sollicitent bruyamment l’élargissement de l’ARENH, un dispositif aboutissant à leur subventionnement par EDF qui lui-même est dans une position très difficile. Le MEDEF qui, lui, représente les utilisateurs, exige une solution d’urgence face au tsunami du renouvellement des contrats qui aboutira  à un désastre économique ( recul de la production ou/et fermeture d’établissements). L’Etat français ne peut plus accepter de peser su L’ARENH et ses conséquences, tant sur EDF que sur ses actionnaires minoritaires, et se trouve invité à peser sur Bruxelles. L’Etat français, face au désastre dont il est historiquement responsable, est ainsi condamné à enfin se battre.

Pour autant une « exception » ibérique ne peut ici se reproduire sans modification beaucoup plus radicale des règles du jeu en raison de la très large interconnexion. Si l’on adoptait la solution ibérique, la fuite d’électricité vers le reste de l’Europe serait considérable à un moment où les centrales nucléaires sont en déficit de production pour des raisons d’entretien voire de réparation… A moins que l’on rétablisse un contrôle aux frontières avec, par exemple, un monopole public pour les exportations…on serait très loin des règles européennes. C’est pourtant l’intérêt bien légitime de la France et cela correspond à cette interconnexion large qui fait miraculeusement défaut pour l’Espagne et le Portugal. Si l’Espagne s’autonomise depuis le 15 juin sous l’effet du bouclier d’une interconnexion quasi inexistante, la France ne dispose d’aucun bouclier et doit le construire en rétablissant ses prérogatives de puissance publique au niveau de l’interconnexion.  

L’Allemagne aimerait sans doute bénéficier de l’interconnexion large mais il est clair que cela aboutirait à une redistribution irréaliste : de l’argent public français s’écoulerait vers l’Allemagne. C’est l’Allemagne qui – en raison de ses choix géopolitiques- est devenue fragile. La solidarité se conjugue avec la responsabilité et donc « l’exception ibérique » doit devenir la règle au prix du retour d’un Etat qui garantit à ses frontières la reconstruction d’une indépendance énergétique.

Nous verrons dans quelques semaines si l’Etat français est redevenu courageux.

La décision programmatique de renationaliser EDF le 6 juillet dernier correspond -à quelques heures près- à la publication d’un rapport de 300 pages de la Cour des Comptes, document intitulé : « l’Organisation des marchés de l’électricité ». Ce rapport d’une qualité technique remarquable se construit bien évidemment selon les règles de la Cour : il ne s’agit pas de contester les institutions nationales voire européennes existantes mais simplement de déceler les difficultés voire dérives de leur fonctionnement. La question est alors de savoir si la nationalisation d’EDF mettra en cause la forme juridico/institutionnelle de l’approvisionnement de la France en électrons : marché ou règlement autoritaire ?  La Cour évoque longuement la nature institutionnelle de cet approvisionnement pour la France et met en pleine lumière un arrangement original : une combinaison entre une logique de pur marché décidée par Bruxelles au début des années 2000, et une logique française traditionnelle de pur service public décidée en 1946. Bien comprendre ce qui peut être envisagé pour EDF aujourd’hui passe par la compréhension de ce qui était à l’origine et ce qui est devenu sous l’angle européen.

Sans reprendre ici les travaux complexes des économistes qui ont longuement réfléchi sur les prix de l’électricité qu’il fallait pratiquer en 1946 à la naissance d’EDF, on peut résumer en quelques points les grandes lignes doctrinales qui vont organiser l’entreprise jusqu’au début des années 2000.

Les principes fondateurs de ce qui sera l’entreprise la plus performante du monde dans son secteur

1 - L’électricité est un bien commun accessible à tous. A ce titre, il n’est pas une marchandise et se trouve hors commerce.

2 - L’électricité doit obéir à un principe de « MiniMax » garantissant, au-delà de l’accessibilité à tous, un intérêt général. Il s’agit, pour un assemblage de facteurs de production donné, d’assurer un maximum de satisfaction pour les utilisateurs. La préoccupation fondamentale d’EDF est donc celle du rendement maximal de son activité.

3 - La traduction concrète de ce principe fait que les prix doivent indiquer aux utilisateurs, de façon aussi précise que possible, la rareté de la ressource. Dit autrement l’utilisateur doit savoir, par le montant payé, ce qu’est le coût exact de la ressource. Sans entrer dans le détail, ces réflexions inviteront à une tarification au coût marginal, c’est-à-dire au coût de production du KWh supplémentaire. Ce principe n’a été qu’approximativement respecté par le monopoleur public car si le coût marginal augmente considérablement, le prix devient très élevé et défavorise  les consommateurs. Délégataire d’une mission de service public EDF était ainsi amenée à effectuer des arbitrages.

La libéralisation du marché de l’électricité -exigée par Bruxelles- devait faire disparaître ces principes organisationnels qui avaient fait d’EDF l’entreprise la plus efficiente du monde dans son secteur.

La transformation  vers un  marché bureaucratique

La commission bruxelloise va confier au marché le soin de fixer des prix de gros et de détail de l’électricité pour donner des signaux révélateurs des situations de tensions entre offre et demande et inciter ainsi à optimiser les décisions d’investissement et de production d’acteurs désormais en situation de pleine concurrence au niveau d’un ensemble territorial beaucoup plus vaste que le France, ce qu’on appelle la plaque européenne dont le réseau électrique serait entièrement interconnecté.

Pour la France, le principe du bien commun, notamment dans sa dimension hors commerce est maintenu. Le consommateur peut rester client de l’ex-monopoleur lequel appliquera en principe une tarification proche du coût marginal, ce qu’on appelle encore le tarif règlementé.

Par contre, la réorganisation institutionnelle va développer des changements majeurs avec, au final, irruption de prix qui vont davantage se rapprocher de préoccupations mercantiles éloignées d’un intérêt général.

Les changements majeurs peuvent se résumer en quelques points :

1  - La fin du monopole public. 

La réorganisation institutionnelle porte sur la fin du monopole public et  son démantèlement avec séparation entre les divers stades de la vieille intégration verticale : production, transport, distribution, mais aussi l’irruption des marchands d’électricité (une quarantaine aujourd’hui). On passe du monopole au marché concurrentiel.

 2 - Le partage  de la rente nucléaire.

EDF peut  se charger d’un intérêt public avec maintien de politiques tarifaires spécifiques, mais il doit laisser une place majeure à des fournisseurs alternatifs d’électricité qui, bien évidemment, souvent incapables de concurrencer les coûts du nucléaire vont devenir agents parasites à l’intérieur du dispositif appelé ARENH (Accès Réglementé à L’Energie Nucléaire Historique).  Ce dispositif lui-même très règlementé donnera aux fournisseurs alternatifs un accès à 25% de la production nucléaire, et ce à des prix inférieurs aux coûts complets EDF. Ce dispositif est ce qu’on appelle « l’accès à la rente nucléaire » : on redistribue la compétitivité du nucléaire à des concurrents et on va même au-delà puisque La Cour des Comptes au travers de modèles de calculs complexes reconnait que le prix de l’ARENH n’intègre pas le coût en développement du parc nucléaire.  EDF ne peut donc plus - statutairement- obéir à ses   règles lui permettant de construire - au-delà de celles constitutives du bien commun-  l’intérêt général.

 3 - La naissance d’une gigantesque bureaucratie.

La multiplicité des acteurs aux intérêts divergents et le mélange privé/public complexifient les choses à l’extrême et l’on comprend que si EDF,  sans  bureaucratie excessive dans sa gestion rationnelle, devait simplement être surveillée par la puissance publique, il faudra maintenant passer au stade de la régulation bureaucratique d’un ensemble beaucoup plus vaste. Ce sera la mission d’une Autorité Administrative Indépendante - véritable fragment de  "Gosplan"- la « Commission de Régulation de l’Energie », (CRE) peuplée de 250 fonctionnaires travaillant quotidiennement avec des centaines d’autres fonctionnaires notamment bruxellois et des acteurs de marché très éloignés de la réalité industrielle. Nous invitons ici à lire attentivement le rapport de la Cour des Comptes qui durant plusieurs dizaines de pages décrit l’immense bureaucratie résultant de cette construction.  

4  - Une interconnexion génératrice d’un « coût marginal européen ».

L’interconnexion entre les réseaux nationaux devait logiquement permettre, grâce à des bourses européennes d’échanges d’électricité, la formation d’un prix de gros européen. En particulier, le prix qui devait s’y former était  assez naturellement celui du coût marginal européen. La raison en est simple : les acteurs qui se présentent sur les bourses sont peu efficients et n’échangent que des quantités d’électricité produites à partir d’unités coûteuses (énergies fossiles). Logiquement, il n’y a pas d’électricité nucléaire échangeable sur les bourses de gros, les possesseurs voulant la conserver pour la revente sur le marché du détail, et les candidats acheteurs étant en principe surtout attirés par les seuls contrats ARENH. Le marché de gros est donc bien ancré sur les coûts marginaux, eux-mêmes constitués pour l’essentiel par les prix de marché des énergies fossiles…qu’il faut décarboner…. en utilisant aussi  les bourses d’échange de carbone…. la spéculation sur la transition écologique faisant possiblement grimper les cours des uns et des autres.

Pour les consommateurs français, la belle histoire de la tarification au coût marginal perd tout le sens qu’elle avait encore au temps du monopole public. Le prix approximativement égal au coût marginal révélait bien la rareté de la ressource électricité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui où il ne fait que révéler une rareté qui se trouve ….dans les autres pays européens, et rareté aggravée par le capitalisme spéculatif constructeur de rentes.  

Un marché bureaucratique au fonctionnement catastrophique

A l’issue de quelques quinze années de fonctionnement le bilan est devenu une double catastrophe, nationale d’une part, géopolitique d’autre part.

Du point de vue national, il était sottement espéré que la fin du monopole d’EDF était une opportunité : possibilité de redistribuer au grand public une partie de la rente nucléaire par le biais d’une introduction en Bourse, accès aux marchés financiers classiques pour les investissements avec ouverture sur l’international, élargissement d’une interconnexion européenne permettant d’optimiser le parc de capacités et d’en réduire le coût, etc.

La réalité fut très différente : casser le monopole était aussi réduire sa composante nucléaire, une réduction rendue très efficace par la programmation de la fin de l’ARENH , vécue à Bruxelles comme dispositif intermédiaire à éteindre (décembre 2025) avec la fin du nucléaire français. Plus grave il en résultait l’arrêt complet du programme nucléaire français avec des conséquences ultimes d’ordre macroéconomique : une diminution générale des capacités industrielles du pays. Le « faire » s’externalise y compris pour l’énorme parc en activité, le « savoir- faire » qui en découle disparait progressivement, et le « savoir » finit lui-même par s’évaporer. Il n’y a plus à développer les capacités de recherche et de développement. Nous avons là la disparition tragique d’une compétence qu’on ne peut que difficilement reconstruire et qui explique que - même le parc existant-  ne peut plus être correctement entretenu.

Sur le plan international, aucune préoccupation géopolitique ne fut imaginée et le coût marginal fixant les prix est devenu affaire de  rente géopolitique construite par  le pouvoir russe. L’idéologie économiciste de la commission bruxelloise n’a pu intégrer que le très rationnel prix fixé sur les coûts marginaux n’a de sens que dans la seule théorie économique, elle-même construite sur une axiomatique excluant les Etats. Curieusement, les experts bruxellois ne semblaient pas voir que sur nombre de marchés internationaux et en particulier ceux de l’énergie, les notions de rente sont centrales. En particulier ne pas avoir vu que sur le marché mondial du pétrole les prix étaient historiquement très éloignés des coûts marginaux est affligeant.

L’Etat russe en guerre, se moque du coût marginal et peut comme il l’entend prélever une rente de monopole, comme l’OPEP pouvait le faire lors des crises pétrolières du début des années 70. Certes lorsque  le coût marginal de l’électricité se dessinait dans l’espace français, il fallait bien incorporer des rentes de monopole en particulier celle sur le pétrole utilisé pour produire de l’électricité. Toutefois cette rente ne dessinait pas obligatoirement le prix de l’électricité et le monopole public pouvait accepter des pertes sur les unités marginales de production (centrales au fuel) pertes couvertes par les gains sur les unités nucléaires.

Tel n’est plus le cas avec un marché libre qui se dessine au niveau de la plaque européenne : le prix européen de l’électricité se dessine sur le coût marginal des énergies qui, en provenance de l’Etat russe en guerre, sont soumises à une rente de monopole fixée politiquement. En théorie, chaque Etat de la plaque européenne pourrait intervenir pour renationaliser les prix de l’électricité, mais précisément cela entrainerait la disparition de la plaque entièrement interconnectée.

Il sera évidemment longuement débattu de l’avenir d’EDF au cours des prochaines semaines. Le débat risque toutefois d’oublier la question fondamentale : faut-il accompagner la nationalisation complète de l’entreprise par une nationalisation de la commercialisation de l’électricité, ou bien faut-il accepter le maintien d’un marché européen de l’électricité ? Cette question n’est évidemment pas abordée dans le rapport de la Cour des Comptes, ce qui est dans la  logique de l’institution.