Le récit national américain serait aujourd’hui fragmenté et il deviendrait de plus en plus difficile d’y repérer   la classique culture anglo-saxonne tournée autour de la propriété comme bouclier de la liberté et de la vie. L’écrivain George  Packer, dont les travaux sont repris par Dominique Moïsi dans un article des Echos en date du 28 juin, évoque ainsi l’existence d’une Amérique fragmentée en 4 Blocs : « Free America », « Smart America », « Real America », et « Just America ». A priori éloigné des thèses concernant l’Etat profond, cet émiettement anthropologique engendrerait les difficultés politiques croissantes des USA. Peu d’ADN commun subsisterait en effet entre la Free America franchement libertarienne et anti-étatiste, la Smart America qui assoit le succès sur l’effort et le mérite, la Real America qui assure un repliement isolationniste sur les valeurs traditionnelles et la Just America revendiquée par l’aile gauche très socialiste du parti démocrate.

Moîsi voit dans la France les mêmes fractures et établit une correspondance avec celles se manifestant aux USA. Correspondance difficile car s’il est possible d’imaginer un lien entre la Real America et ce qu’on appelle le populisme français, un autre entre la smart America et le progressisme macroniste, un troisième entre le Just America et la gauche française, il n’existe pas ( pas encore ?) d’équivalent français de la Free America. Ce qui reste de  civilisation française demeure  encore éloigné de la culture anglo-saxonne dont on annonce l’éclatement.

De fait, la distinction proposée par Packer peut sans doute expliquer la cassure croissante entre des blocs qui s’affrontent pour la conquête du pouvoir américain. Elle reste toutefois une cassure de second ordre tant il est vrai que Free America, Smart America, Real America et Just America ne sont que des branches issues de racines communes. Ces dernières restent celles d’une anthropologie qui fait que le rapport à l’autre ne se conçoit que sous l’angle du marché, un marché qui, certes, peut être perverti par l’utilisation de la contrainte publique, mais le plus souvent à des fins privées, donc en principe éloigné de tout projet de bien commun. La propriété ne peut être rognée et reste le fondement de l’ordre américain. L’exemple de la culture « wokiste » en principe issue des tenants de la Just America est à cet égard intéressant. Il s’agit ici d’incorporer dans la compétitivité des marchés un paramètre supplémentaire : l’entreprise qui pratique et revendique le wokisme, s’empare de l’idée de Just America comme moyen et non comme fin. S’emparer de l’idéologie wokiste est ainsi un moyen publicitaire comme un autre pour accroître des parts de marché. Il existe toutefois une exception, celle d'un bien commun concernant l'idée de nation: la recherche de compétitivité peut se faire dans la mobilisation de ce qui est consensuel ou quasi consensuel, ce qui est le cas du complexe militaro-industriel ou celui de la renaissance économique aujourd'hui.

Tout cela est assez étranger à ce qui reste de civilisation française. Bien évidemment, la France est contaminée par les idéologies américaines, mais elle résiste encore et si les entreprises sont déjà  tenues de se lancer dans le « wokisme », il reste un Etat qui, certes en voie d’épuisement, sait encore distinguer la fin et les moyens. La très croissante fracture française n’est pas le produit inéluctable de son ADN culturel. Elle relève simplement de la pénétration d’un modèle, celui du tout marché, fort étranger à son identité fondamentale. Ce qui reste de la vieille civilisation française sait encore distinguer la justice procédurale des libertariens de la justice résultats que, même les tenants de la Just America, n’imaginent pas.

Nul ne sait où conduiront les fractures américaines, et nul ne sait s’il est possible de les réduire. Il en est probablement de même pour la France. Par contre, s’agissant de ce pays on en connait la cause : celui du renoncement à sa très forte identité ; celui de l’abandon de son exception ; celui de l’abandon d’une congruence exceptionnelle entre sa culture, celle des lumières, son économie et ses règles sociétales ;  celui de la préférence nouvelle de la concurrence agressive à celle de l’excellence coopérative ; celui du délaissement de son rapport au passé, du récit qu’il engendrait, et des devoirs qui en découlaient. Reconnaissons toutefois que la contamination de la France par la culture  anglo-saxonne était facilitée par l'ambiguïté entre le particularisme national et l'universel français, ambiguïté bien perçu par le célèbre mot de Victor Hugo: "Adieu Nation et bonjour Humanité". 

Air-France et EDF sont des survivants de l’époque de la France d’avant.

La première, en raison même de l’existence d’un empire était la troisième compagnie du monde en 1938. Elle était déjà une entreprise nationale avec un capital détenu à 25% par l’Etat lors de sa création en 1933. Elle était aussi en étroite relation avec une industrie aéronautique dont la France est au premier rang mondial dès les années 20. Déjà l’idée d’auto centrage développée dans notre article du 14 février dernier. Beaucoup plus tard l’entreprise restera l’une des marques de la présence française dans le monde.

Conçue sur la base de la puissance politique elle ne s’est jamais véritablement adaptée à la concurrence et a toujours cherché à conserver des éléments de monopole : desserte des DOM-TOM, maintien de prérogatives sur les services aéroportuaires, créneaux de décollage et d’atterrissage, etc. Manifestement l’entreprise est bien enchâssée dans une culture dépassant les simples lois de la concurrence.

La seconde construite en 1946 autour d’un monopole que l’on croyait naturel justifiait un statut d’entreprise nationale, Grande Entreprise Nationale (GEN) disait-on à l’époque. Parce que- pensait-t-on - les rendements de production étaient continuellement croissants, l’entreprise devait permettre des coûts de l’électricité les plus bas du monde et garantir l’auto-centrage de l’industrie française. La formidable course à l’électronucléaire des années 70/80 ( 58 réacteurs nucléaires en moins de 20 ans) reste aujourd’hui encore un record mondial que même la chine ne peut rêver rattraper.

Tout s’arrête avec le mix culturel anglosaxon et germanique et les 2 entreprises sont peu appréciées des autorités européennes. La raison en est simple : on ne peut tricher avec les règles de la concurrence.

Pour Air-France on veut bien comprendre que la pandémie affecte gravement l’entreprise et que sa recapitalisation puisse être autorisée, mais marché unique oblige, il convient au préalable de faire disparaitre les privilèges de marchés que constituent les droits de décollage et d’atterrissage sur un certain nombre de sites : la concurrence ne peut être faussée et il ne faut pas gêner l’émergence de nouveaux entrants sur le marché. La concurrence reste la règle constitutionnelle et donc l’entreprise nationale peut disparaitre.

Pour EDF, on va jusqu’à mettre en place des règles brutales – d’une certaine façon hors marché- pour arriver à faire naitre un authentique marché de l’électricité. Ainsi le laborieux dispositif d’Accès Réglementé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH) oblige depuis près de 10 ans l’entreprise à vendre 25% de son électricité nucléaire à des concurrents pour un prix administré (42 euros le mégawatt/heure) -donc hors marché- inférieur au cout de production EDF (probablement entre 45 et 50 mégawaatt/heure). D’où une perte de 100000 clients chaque mois. La renégociation en cours- aussi aux fins d’obtenir une hausse du tarif réglementé- porte sur le démantèlement de l’entreprise en plusieurs unités distinctes, l’objectif étant d’obtenir là encore de la concurrence dans un secteur où l’investissement est faible : les négociants en électricité sont bien incapables de produire des centrales nucléaires. Nous retrouvons la logique de la constitutionnalisation du marché présenté dans l’article du 14 février. S’agissant du marché de l’énergie, ce dernier ne naissant pas spontanément la commission bruxelloise utilise ainsi la force. D’une certaine façon dans le mix évoqué entre culture anglosaxonne et culture germanique, c’est semble-t-il le point de vue anglosaxon qui l’emporte au niveau énergie.

Nous sommee ainsi très loin des valeurs françaises qui présidaient naguère au fonctionnement de l’entreprise. Bien sûr  le principe d’universalité avec le concept de service public lequel va supposer l’interconnexion entre toutes les vieilles entreprises d’électricité transformées en monopole public en 1946. Mais aussi les principes de résilience et d’autocentrage qui feront que toutes les parties du territoire national seront équipées, pour un même tarif (principe d’égalité) aux fins d’assurer des potentialités et opportunités identiques aux citoyens, donc un potentiel de développement économique harmonieux sur l’ensemble du territoire. Le tout dans des conditions de rendement économique maximal puisque l’entreprise fonctionne à rendements croissants : le monopole permet une diminution des couts fixes unitaires, à l’inverse des quelque 450 entreprises d’électricité qui fonctionnaient avant la nationalisation.

La « raison française » n’est pas la « raison angloxanne » ou germanique et il est peu probable que ces conflits de culture ne débouchent pas un jour sur une rupture majeure. Aucune dictature n’a jusqu’ici été capable de transformer durablement la culture d’un peuple.

Anéantissement de l’économie et restauration de la toute puissance de l’Etat, voilà ce qui désarçonne l’observateur de la réalité présente.

Nous étions dans un monde, dans lequel un Président des Etats-Unis s’était rendu célèbre en affirmant que « l’Etat » - dont il ne questionnait pas la nature- «était  le problème et le marché la solution ». Depuis 40 ans la plupart des gouvernements du monde ont fait du marché l’horizon indépassable de notre époque. Pour cela, ils ont transformé les Etats et ont justifié le chambardement en prenant appui sur de nombreuses théories économiques jugées à la mode : « Ecole des choix publics », « new public management », « Ecole des anticipations rationnelles », etc.,  ou des doctrines de nature plus anthropologique comme celle du « capital humain » qui devait transformer le citoyen en individu « entrepreneur de lui-même ».

Nous n’allons pas nous interroger ici sur le thème de la « capture de l’Etat » et de son arraisonnement par tel ou tel groupe social, thème souvent évoqué dans le présent blog. Par contre, nous allons tenter d’évaluer les conséquences de cette reprise en main qui s’annonce. S’agit-il d’une fin de la financiarisation et de l’ordo-libéralisme que l’on peut lui associer, ou bien s’agit-il d’une simple modification de trajectoire impulsée par une crise sanitaire ? Plus simplement, le personnel politico-administratif, sans doute initialement chargé de retrouver la trajectoire antérieure, sera-t-il dépassé par l’ampleur des contraintes et, à ce titre, devra-t-il assumer la naissance d’un autre monde ?

Nous n’allons pas ici reprendre les chiffres que chacun pourra retrouver dans tous les médias. Par contre, nous allons tenter d’en évaluer la nature et l’importance relativement au PIB.

Sur le plan de la nature, on peut voir immédiatement qu’il s’agit de combler les conséquences de chiffres d’affaires massivement disparus. Les comptes d’exploitation des entreprises sont gravement atteints et il s’agit, chiffres d’affaire disparus et donc valeur ajoutée disparue, d’en gommer les conséquences sur tous les postes : salaires et cotisations sociales, charges d’intérêts, loyers, impôts, voire investissements. Selon les Comptes de la Nation 2018, la valeur ajoutée des entreprises non financières se montait à 1 439,6 milliards d’euros, soit environ 12O milliards mensuel. Il est très difficile d’évaluer la disparition de valeur ajoutée à combler pour maintenir l’outil de production. Toutefois, on constate que c’est l’ensemble des activités de services qui est touché, tandis qu’une partie non négligeable de l’industrie voit sa valeur ajoutée réduite à zéro. Si on admet 20% d’affaissement, cela signifie que le coût mensuel à combler est de l’ordre de 24 milliards, chiffre à répartir entre les 3 grandes administrations de la comptabilité nationale : Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale. Voilà pour les comptes d’exploitation. On comprend immédiatement que la crise sanitaire se doit d’être rapidement jugulée…

A ces 24 milliards il faudra ajouter des sommes beaucoup réduites au titre du sauvetage des comptes d’exploitation des entrepreneurs individuels.

S’agissant d’un certain nombre d’entreprises, il faudra aller plus loin et s’intéresser au bilan. La raison en est que le redémarrage se fera dans un environnement financier dégradé, d’où la réflexion sur la montée au capital d’Air France voire d’autres entreprises.

Comprenons que cette évaluation est mensuelle et correspond à une estimation inévitablement imprécise de la chute des valeurs ajoutées. Si la réalité est une perte de 30%, on passe mécaniquement à un coût mensuel de 36 milliards, etc. Difficile d’aller plus loin.

Si l’on s’intéresse maintenant au système financier (Banques, assurances, shadow banking) les choses prennent une toute autre ampleur et les garanties annoncées de la banque publique d’investissement (BPI) paraissent insignifiantes. La grande question est ici, non plus celle des comptes d’exploitation mais des Bilans dont le poids est incomparablement plus élevé. On sait déjà que les bilans de nos grandes banques avoisinent le PIB du pays, mais à ces bilans il faut ajouter les bilans du shadow banking. On sait aussi qu’il est beaucoup plus difficile d’apprécier un bilan financier qu’un compte d’exploitation d’entreprise industrielle, l’interconnexion étant relativement contenue dans ce dernier cas, et considérable dans le cas de la finance. En termes de poids, le système financier planétaire, dans lequel est immergé et connecté le système français, représente ainsi 110% du PIB planétaire. Les bourses qui font monter et descendre les actifs des bilans, sont d’une importance économique faible mais d’un poids colossal sur le plan financier et donc sur la liquidité et la solvabilité. Par exemple, la capitalisation de la Bourse de Paris, qui ne représentait que 15% du PIB en 1970, en représentait 110% en 2018. Ces faits sont peu visibles sur les comptes nationaux. Ainsi l’excédent brut d’exploitation des sociétés financières pour 2018 se monte à 26,1 milliards d’euros, à comparer aux 379,3 milliards de celui des entreprises. Clairement, le système financier dispose d’un compte d’exploitation modeste mais d’un bilan colossal. Et donc quand le gouvernement prête attention aux banques, il a en tête non pas les comptes d’exploitation mais les bilans qui peuvent tout emporter. Concrètement, rien qu’en observant la Bourse de Paris, c’est approximativement 800 milliards d’euros – soit le tiers du PIB - qui se serait évaporé depuis quelques jours. Rien à voir avec les pertes sur comptes d’exploitation. A priori, l’Etat ne peut nettoyer les bilans financiers comme il s’apprête à nettoyer les comptes d’exploitation, et il serait impensable de mobiliser de telles sommes pour effacer la crise.

De fait, le vrai problème est celui de la contagion à l’intérieur d’un système beaucoup plus interconnecté que le système économique, même parvenu à l’âge de la mondialisation dans un tissu très dense de chaines de la valeur.

La crise sanitaire entraine une crise économique qui doit être impérativement jugulée avant que son prolongement, une crise financière, ne  se développe. Nous assistons à un agenda très différent : une crise financière majeure risque de devoir être gérée en même temps qu’une crise sanitaire d’une ampleur inconnue.

La France représente un peu moins de 20% dans le poids du PIB de la zone euro. Les stratégies des autres Etats, au-delà des modalités concrètes sont, comparables, c’est dire que les besoins budgétaires mensuels seraient de l’ordre de 120 milliards mensuels dans l’hypothèse d’une baisse de 20% des valeurs ajoutées. Ce chiffre est à comparer avec les 750 milliards d’euros d’achats de titres par la BCE. Une BCE qui n’a pas encore expliqué quelles seraient les règles du jeu de ce rachat. On peut donc penser que la planche à billets bien maitrisée pourrait effacer et la crise financière et la crise économique. De quoi repartir sans se poser de questions, un peu comme en 2008.

Les choses sont pourtant plus complexes

Certes on peut imaginer que la BCE modifiera ses comportements d’achats de dette publique et travaillera en tout liberté à la disparition des spreads de taux. De quoi garantir la non fragmentation de la dette et préserver l’Euro. Stratégie difficile à justifier en raison des comportements de passagers clandestins des pays du sud : pourquoi de la rigueur budgétaire dans l’aide des Trésors du sud, au soulagement des comptes d’exploitation, si le robinet de monnaie ne connait plus de règles de répartition entre pays?

Au-delà, si on parle d’achats de titres d’entreprises, quelle règle adopter ? Très vite, le risque sera que la BCE accordant directement ou indirectement plus d’aide à telle ou telle banque ou entreprise de tel ou tel pays, va détruire les règles du marché unique et introduire des distorsions de concurrence.

Mais le vrai problème est encore une fois la finance pour laquelle il faut raisonner mondialement, à l’instar du marché immobilier américain en 2008, qui devait entrainer un effondrement planétaire. Ici la crise sanitaire mondiale affaisse la valeur de tous les titres dont beaucoup ont été achetés par les entreprises à partir de dette bon marché. Classiquement, les entreprises achètent leurs actions afin d’en faire monter le cours avec de la dette à bas coût. Il en est de même des grands fonds du shadow banking. Il en est de même pour les grandes banques qui travaillent sur fonds propres ou qui sont elles- mêmes actionnaires de fonds. L’effondrement mondial des bourses, probablement plusieurs dizaines de milliers de milliards de dollars, développe au-delà d’un problème de liquidité une vraie question de solvabilité : les fonds propres des banques dont on dit qu’ils se sont considérablement étoffés depuis 2008 sont évaporés par la baisse de la valeur des actifs. Il ne reste donc que de la dette et donc une extrême fragilité qui se note dans l’indice SX7E publié quotidiennement. Ainsi il faut noter que cet indice qui caracolait à Plus de 400 points avant 2008 s’est régulièrement effondré avec les crises qui suivent 2008, la crise grecque, puis celle des spreads de taux, effondrement qui pourtant n’a jamais été de l’ampleur actuelle. Ainsi, il n’a jamais crevé le plancher de 75, alors même qu’il s’est effondré autour de 50 points depuis la crise sanitaire de mars et ne semble pas remonter après les dernières décisions de la BCE.. Lors des dernières crises il remontait. Aujourdhui il reste dans une zone jusqu’ici inconnue.

La BCE, forte de sa décision du  18 mars pourra t-elle, avec une énergie décuplée, et rétablir l’économie, et  ramasser les banques comme elle l’a fait tout au long de la précédente décennie ? On peut ici reprendre le célèbre mot de Warren Buffet pour dire que « cette fois, à marée très basse, on ne pourra peut-être plus distribuer de maillots à ceux qui nageaient nus »

.

                                                                    QUE CONCLURE ?

Il est banal d’affirmer qu’une issue positive au grand démantèlement qui menace, passe par un budget fédéral important. Aujourd’hui, c’est la politique monétaire qui supplée à son absence et maintient encore l’ensemble. Les politiques fiscales-sociales nationales interdisent, jusqu’ici, l’injection du ciment qui devait assurer la cohésion menacée, d’où le recours artificiel à ce producteur de « mauvais béton » qu’est la BCE.

 Parce que le projet de construction d’un ordre automatique est irréaliste, il est admis qu’il faut aller plus loin et édifier un important budget fédéral. De quoi aller, plus avant encore, dans l’édification de l'Union Européenne.

Ce projet est lui-même irréaliste puisqu’il met en cause l’existence des marchés politiques nationaux. Jusqu’ici les personnels politico-administratifs nationaux n’étaient que marginalement atteints par la construction de l’ordre automatique. Parce que cet ordre à construire et à reconstruire passait par des usines à gaz, sa montée en puissance n’affaissait en aucune façon la bureaucratie dans laquelle le dit personnel pouvait s’épanouir. D’où les allez et retours (le "revolving doors" ou "portes tournantes") des agents correspondants, entre privé et public, entre économie réelle et finance, entre administration et banques centrales, entre politique et économie qu’elle soit publique ou privée, entre agences indépendantes et fonctions ouvertement régaliennes, entre fonctions nationales et fonctions européennes, etc… Le tout dans le marché croissant d’une bureaucratie qui donne des espoirs de carrière.

 Ajoutons que ce personnel politico-administratif, devenu nomade, est apprécié du monde de l’entreprise, qui préfère ne pas voir se constituer un monopole barrant la route des libertés. Oui, à l’abaissement des coûts fixes offerts par le grand marché ; non, au grand Etat monopoliste. Ajoutons enfin que, même souvent délégitimé, ce personnel est mis au pouvoir par des citoyens, certes souvent devenus de "simples individus désirant", mais qui restent néanmoins travaillés par une culture, une histoire, des valeurs et surtout un positionnement dans l’ordre du marché en construction. De quoi multiplier les « produits politiques » à des fins électorales, et laisser le personnel politico-administratif national, d’une part, prospérer à l’intersection des 2 ordres, et d’autre part, nager dans l’ordre organisé.

La grande ambiguïté qui en résulte, fera que ce personnel, dans un cadre resté à priori démocratique, pourra à la fois travailler à la construction de l’ordre automatique tout en restant attaché à l’ordre organisé. Ainsi, par exemple, l’agriculture, notamment française, est soumise à la construction de l’ordre automatique alors même que la bureaucratie de la PAC, et des normes -tout aussi bureaucratiques et  purement nationales- allaient en sens inverse. D’où le problème d’une agriculture de qualité -ordre organisé- ruinée par des prix de marché qui se forment dans l’ordre automatique, avec la colère d’agriculteurs victimes d’une incohérence totale. Autre exemple, celui de la distribution du médicament qui baigne dans l’ordre automatique tout en étant chargée d’une mission de service public…avec pour conséquence des pénuries inquiétantes de certains produits bénéficiant de fortes marges à l’étranger. On pourrait multiplier les exemples.  Laissons de côté les innombrables cas de conflits d’intérêts, hélas trop connus, entre la finance et les acteurs qui, dans l’ordre organisé, sont censés la réguler.

Les marchés politiques nationaux sont donc indépassables et le passage à un monde européen parfaitement liquide et sans frontières est complètement irréaliste. Plus que jamais les ordres politiques nationaux restent des points d’appui pour tous les acteurs. Les débats autour du budget européen pour la période 2021-2027 sont là pour nous rappeler que l’avenir est éloigné de la société parfaitement liquide.

Il existera donc toujours une enveloppe organisée nationale au-dessus de l’ordre automatique européen. Le régalien continuera d’exister même si la plupart des fonctions correspondantes seront très largement privées et donc soumises à l’ordre automatique. Ainsi des fonctions parfaitement régaliennes comme les fonctions militaires peuvent s’enraciner dans des chaines de la valeur où le privé est dominant. C’est le cas partout, et même le « front -office » de la gestion militaire peut être partiellement privé. Il n’empêche que l’autorité militaire et les choix stratégiques restent soumis à un ordre qui n’est pas celui du marché. Il ne faut pas s’étonner que ce type de fonction, parce que, rattaché à une histoire, ne puisse s’homogénéiser dans la construction européenne. Clairement, le personnel politico-administratif polonais préférera le « F35 » américain au « Rafale » français. Clairement, la France ne pourra partager la dissuasion nucléaire. Les budgets nationaux, donc les Etats, sont certes invités à « produire le marché », mais ils sont aussi à l’intersection du marché, du social et du régalien et, à cet égard, sont puissamment soumis aux marchés politiques nationaux. Pas de place pour un budget fédéral accaparant des ressources nationales, voire un nouvel impôt européen étranglant davantage l’ordre du marché à construire.

Une conclusion provisoire semble s’imposer : les Etats ne vont pas disparaître et les blocages à de nouveaux développements de l’ordre automatique européen vont se multiplier : pas d’union bancaire protégeant les banques des pays en difficultés, pas d’union des marchés de capitaux assurant une diversification protectrice des actifs financiers de tous les pays… et bien sûr pas de budget fédéral. De quoi augmenter encore les hétérogénéités et en conséquence les risques de stratégies centrifuges de plus en plus visibles. Déjà la Grèce est dans un courant centrifuge avec l’aide  de la Chine ou Israël. Au-delà, l’initiative des « pays des trois mers » révèle à quel point un libre marché de l’énergie en Europe est dépassé par des objectifs stratégiques touchant tout l’est de l’Europe dans le cadre d’une compétition russo-américaine. Il serait possible de multiplier les exemples.

Plus grave est sans doute, dans ce contexte, les effets d’un retour au bilatéralisme dans le cadre de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis. L’Accord dit de « phase 1 » entre les deux pays est bien le grand retour des ordres organisés avec l’idée forte d’un commerce administré par des Etats souverains , selon une logique que l’on croyait oubliée. Dans ce cadre, on sait que les 200 milliards de dollars d’importations chinoises supplémentaires sont administrativement et autoritairement réparties sur une multitude de branches. Sans entrer dans le détail, 8 secteurs industriels sont listés et correspondent à des produits américains dont la Chine a besoin... et qui ne seront plus achetés sur les marchés européens. Des marchés déjà agités par la logique de forces centrifuges. De fait, la fin possible du multilatéralisme correspond aussi au dégonflement potentiel de l’ordre automatique comme outil de base de la construction européenne.

Le chemin choisi dans la construction européenne n’était pas le bon. Existe-il une possibilité de reconstruire en faisant table rase des outils jusqu’ici tant valorisés ? Nous n’avons évidemment pas de réponse. Par contre les réflexions menées dans cette triple note révèlent que les bavardages continus sur une « nécessaire transformation de l’Europe » ou son « approfondissement » doivent prendre conscience du poids colossal du chantier. Un chantier qui passe évidemment par le repositionnement radical d'une finance, tireuse des ficelles qui agitent les pantins dans l'ordre automatique,  et ordre dont la construction lui est largement imputable.

Au delà, les conséquences de la crise sanitaire actuelle -avec notamment le dé-tricotage potentiel des chaines de la valeur, et le début de prise de conscience que l'ordre automatique à l'échelle planétaire, était d'une extrême fragilité, peuvent accélérer la mise en route du dit chantier. On voit mal en effet une Allemagne qui risque d'être violemment prise dans une dépression,  ne pas être contrainte par un changement de paradigme. Mais là encore cela passe par un repositionnement de la  finance et d'abord du regard que le personnel politico- administratif porte sur elle.

Le présent papier ne cherche pas à reprendre et commenter les idées des fondateurs de l’Europe. Il tente à l’inverse de considérer que le choix d’une homogénéïsation, source d’affaissement des tensions anciennes entre vieux pays westphaliens, devait s’opérer logiquement par le canal de l’économie et que c’est cette même économie qui aujourd’hui débouche, tout aussi logiquement, sur de nouvelles hétérogénéités, sources elles-mêmes de nouvelles tensions probablement  dangereuses.

La première partie de cet article va s’intéresser aux conséquences directes de la nature méta-constitutionnelle de l’ordre européen en construction. La seconde évoquera les coûts de l’Europe.

Le grand avantage du choix de l’économie : son humilité

En dehors du cas particulier de certaines constructions de type impérial, telle la construction Ottomane, la plupart des systèmes politico-administratifs se justifient par une ambition normative : les différentes pièces faites de réalités et cultures humaines variées doivent pouvoir entrer en cohérence par le recours à des normes communes. Ce fut le cas du droit voire de la langue à l’époque de Rome, ou de l’église à l’époque médiévale. La norme d’équilibre des puissances des traités de Westphalie n’ayant pu aboutir à la « paix perpétuelle » de Kant, il fallait trouver un nouveau ciment : ce fut l’économie.

Il est sans doute important de s’interroger sur le pourquoi d’un tel choix. Une réponse facile serait de reprendre la thèse du doux commerce chère à Montesquieu, thèse reprise par nombre d’auteurs. Une autre, plus satisfaisante, serait de considérer que les nations européennes, après s’être reconnues comme système de forces impériales disant le droit et la morale de par le monde, se trouvent à l’issue de la grande période de déshonneur (1933- 1945) confrontées à un moment de grande rétraction, phénomène lui-même encouragé par la décolonisation. Les Nations européennes n’osent plus s’affirmer en dehors d’une logique des droits de l’homme, droits qui eux-mêmes ne cesseront de s’élargir au fur et à mesure que les vieux principes d’actions collectives s’effacent au profit de la mise en avant de l’individu[1]. L’action dans un monde en rétraction ne se conçoit plus que dans les règles abstraites de l’économie et du droit et l’on comprend ainsi mieux qu’il était beaucoup plus facile de construire une monnaie commune qu’une armée européenne et une diplomatie qui logiquement l’accompagne. Le présent débat avec la volonté du président Macron face au reste de l’Europe est là pour nous le rappeler.

Il était dans ces conditions peu concevable, même en 1957, de recourir à un autre système de normes que celles du marché pour relier les pièces du lego européen. Et parce que l’économie de marché devenait une priorité croissante, tant en raison de l’existence de l’URSS que des exigences sociétales, il fallait concevoir un système de règles assez proche de ce que Hayek entendait par « ordre spontané »[2]. Parce que les nations européennes avaient largement perdu leur voix, il fallait construire un ordre simple, presque automatique, fonctionnant sans un ambitieux principe d’intégration, littéralement sans chef, donc un « ordre spontané ».

Certes en 1957, nous avions - encore toujours selon le langage hayekien- des ordres plus ou moins organisés qu’il fallait alors opposer à ce super ordre organisé[3] qu’était le monde soviétique. Toutefois, si la construction européenne devait passer par le marché, il fallait bien réduire progressivement tout ce qui, dans chaque pièce du lego, empêchait la connexion avec les autres pièces. Concrêtement, il fallait progressivement dissoudre ce qu’il y avait d’organisé dans chaque pièce. Plus concrètement encore, si dans chaque pièce -pourtant animée par une économie de marché- on trouve des règles finalisées, ou prescriptives limitant la concurrence, interdisant la logique des prix de marché, manipulant la monnaie ou les taux de l’intérêt, fixant administrativement les taux de salaire, etc., on ne pourra unir qu’en « rabotant » tout ce qui est ordre organisé pour ne laisser en place que le pur marché, c’est-à-dire un ordre spontané. Il appartiendra donc au système politico-administratif qui se mettra en place, à organiser l’émergence d’un ordre spontané, seul susceptible de rassembler les différentes pièces dans le projet commun. Cet ordre spontané est en quelque sorte l’équivalent d’un code de la route : chacun est libre de choisir son parcours, aucune indication ne fixe une destination obligatoire, chacun respecte les autres usagers en respectant les règles du jeu de la circulation, etc. Et si le code de la route est vecteur de liberté, alors il faut imaginer un code normalisé à l’échelle mondiale….

La normalisation pose pourtant très vite une question essentielle. Les règles économiques étaient jusqu’ici les règles émises à l’intérieur de chaque Etat selon les méta-règles de chacun et méta-règles appartenant à des traditions spécifiques. Si les Etats en question étaient déjà démocratiques, il apparaît dans ces conditions que le « rabotage » risque très vite de mettre en danger les démocraties internes à chaque Etat.

Le « rabot économie » lisse les rugosités… mais à quel prix ?

De fait, l’ordre européen qui doit se mettre en place selon la logique de l’économie devra se méfier de l’idée de démocratie, une réalité pouvant nuire directement ou indirectement à l’ordre spontané de marché. Certes on ne peut s’opposer directement à la démocratie, toutefois elle ne pourra en aucune façon contester l’ordre spontané de marché, par exemple en venant contester les résultats du libre jeu économique, et donc en le manipulant par une intervention politique. Le système politico-administratif qui se met au travail pour construire l’Union Européenne peut accepter la démocratie comme simple procédure de sélection, mais il ne peut accepter la démocratie comme choix souverain d’une communauté. A l’intérieur de chaque Etat on pouvait jadis choisir des règles permettant de corriger les résultats du marché (répartition secondaire des revenus, monopole, activités réservées, titres professionnels protégés contrôle des prix, des changes, des capitaux, etc.) mais cette distorsion ne pouvait être durablement acceptée sans mettre en cause l’édifice européen en construction. Il s’agit par conséquent de lisser une réalité trop hétérogène.

Les conséquences de cette situation sont considérables. Sans doute les droits traditionnels et fondamentaux de l’homme étaient déjà constitutionnalisés dans les Etats démocratiques européens, mais il faudra aller plus loin et constitutionnaliser toutes les règles qui permettront de garantir le respect intégral de l’ordre spontané seul ciment capable de faire tenir l’édifice européen en chantier. En particulier, tout ce qui sera manipulation du marché ne pourra être que rigoureusement interdit.

Nous prendrons 2 exemples fondamentaux, d’abord celui de la monnaie unique, ensuite celui du marché unique, pour expliquer cette idée de Constitutionnalisation[4],

La monnaie unique : premier corset de l’ordre spontané en construction.

Il s’agit ici de comprendre la fin de l’ordre monétaire national. Dans cette affaire qui, au terme d’une longue négociation, fera naître l’euro, il ne s’agit pas à proprement parler de monnaie mais bien davantage de constitutionnaliser, voire méta-constitutionnaliser l’ordre du marché. Ce qui gênait dans les monnaies nationales était le fait qu’elle pouvaient être manipulées par les pouvoirs en place, par exemple un taux de change, favorisant abusivement des exportations et donc venant perturber les marchés, sous forme d’une guerre possible des monnaies.  Certes, il eut été possible d’aller plus loin en renonçant aux monnaies nationales et en laissant émerger une compétition entre banques libres lesquelles émettraient des contrats de monnaie. Ce dispositif est celui traditionnellement préféré par les économistes libéraux[5], mais il faut reconnaître qu’il n’est apparu qu’en de très rares cas dans l’histoire, et que les règles du jeu monétaire avaient historiquement abouti à des monnaies nationales et ce, depuis très longtemps. La solution retenue fut donc la construction d’une monnaie unique contribuant puissamment à la consolidation du marché unique. Déjà une première difficulté : il fallait édifier un ordre très organisé… donc une bureaucratie….pour parvenir à cet idéal d’ordre spontané….Comment ne pas voir ici une contradiction ?

Cette édification est aussi celle d’une constitutionnalisation de l’économie car elle devait entraîner des conséquences majeures en termes de dessaisissement des Etats en tant que puissances souveraines. D'abord le taux de change, instrument de manipulation des prix, disparaît. Au-delà, elle retire aux Etats tout pouvoir sur les banques centrales dont ils étaient le plus souvent propriétaires : elles deviennent indépendantes et auront pour objectif central la stabilité monétaire. L’inflation cesse ainsi d’être un instrument de manipulation dans ce qui était encore un ordre organisé. Mieux les Etats deviennent nécessairement des « interdits bancaires » et ne peuvent plus bénéficier d’avances sur leur compte au passif de leur banque centrale. Dépossédés ils doivent recourir au marché des capitaux pour se financer, ce qui les expose au risque de défaut tel un acteur privé. Bien évidemment, ils deviennent les simples spectateurs de la libre circulation du capital et ne peuvent s’octroyer un quelconque contrôle des changes. La conséquence sera que, dépourvu du pouvoir monétaire, ils sont aussi dépourvus du pouvoir budgétaire, la cause étant – potentiellement - un dangereux spread de taux avec effets de contamination sur les autres Etats. La monnaie cesse donc – avec toutes ses conséquences - d’être un attribut de la souveraineté et entre dans un bloc méta-constitutionnel. Nous disons bien bloc méta-constitutionnel puisque si, en pratique, chaque Etat peut renouveler sa loi fondamentale, il doit néanmoins reprendre dans sa nouvelle Constitution, l’ensemble des règles économiques qui font le ciment de l’UE et dépasse chaque Etat. La loi monétaire est donc bien « au-dessus » des Etats.

Cette méta-constitutionnalisation est très lourde de conséquences en termes d’économie réelle et d’économie financière.

En termes d’économie réelle la monnaie unique permet de travailler sur un espace beaucoup plus vaste, espace lui-même homogénéïsé par le marché unique sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Parce que le marché est plus vaste, les entreprises peuvent accéder plus librement aux poches d’hétérogénéité – notamment fiscales et sociales -  et profiter des avantages qu’elles procurent. En cas d’indifférence relative entre le « make » et le « buy », La logique de l’externalisation peut l’emporter puisqu’il n’y a plus à assurer les coûteuses couvertures de change. Disparition des risques de couverture auxquels s’ajoutent la diminution des coûts assurés par la mise en place du marché unique. La monnaie unique est donc un élément parmi d’autres qui viendront faciliter l’allongement des chaines de la valeur et donc redessiner les frontières de la "devenue vieille entreprise fordienne". De ce point de vue la monnaie unique, avec ses infrastructures associées tel le dispositif TARGET, est un monopole naturel permettant aux acteurs de bénéficier de rendements croissants[6]. Et même lorsque les échanges se feront dans une autre monnaie, les coûts de couverture seront beaucoup plus faibles en raison de la stabilité de la nouvelle monnaie face aux autres grandes monnaies dont certaines se placent aussi au-dessus des Etats en raison d’une mondialisation parallèle à la construction européenne. Le résultat devient une modification progressive du commerce international des marchandises : quantitativement plus important, il est qualitativement transformé en ce qu’il devient un ensemble d’échanges de produits intermédiaires bénéficiant de valeurs ajoutées, au gré des divers déplacements qui lui sont imposés dans des unités qui ne sont plus que des maillons d’un ensemble planétaire. D’une certaine façon, la monnaie unique élabore  automatiquement et à son rythme, une nouvelle division internationale du travail. Il faut toutefois reconnaître que ce façonnage n’est qu’une contribution au regard de forces plus importantes : la mondialisation dans laquelle se déploie l’ensemble européen en construction. Nous y reviendrons.

En termes d’économie financière, la monnaie unique met fin, au moins jusqu’à la crise de 2008, à la longue période de répression financière. Il n’y a plus de « circuit du Trésor »[7] naguère vécu comme une prison par le système financier. Seul le marché vient fixer les prix et s’ils sont parfois manipulés et donnent lieu à scandales, les bénéficiaires sont les acteurs de la finance. L’indépendance de Banques centrales désormais chargées de la stabilité monétaire participe activement à la fin de la répression financière, une répression qui, par l’outil inflationniste, permettait d’éteindre les dettes en particulier les dettes publiques, mais également les dettes privées. Par exemple, gardons à l’esprit que l’accès à la propriété par les ménages était à l’époque du « circuit du Trésor », même dans ses formes déjà transformées, infiniment plus facile qu’à l’époque des banques centrale indépendantes. La monnaie unique est donc au final un puissant catalyseur dans le processus d’explosion de la finance, explosion elle-même facilitée par le marché unique et la déréglementation financière, issue du monde anglo-saxon, une déréglementation qu’il va ancrer dans l’ordre financier européen.

Le marché unique : second corset de l’ordre spontané en construction[8].

Si la monnaie est un équivalent général qui tente de s’universaliser au niveau de l’ensemble européen[9], elle n’est que la contrepartie de ce qu’elle véhicule et qui s’annonce comme les « 4 libertés » : celles de la circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Bien évidemment l’ordre spontané ne saurait accepter les barrières douanières, mais il faudra aller bien au-delà, en anéantissant tout ce qui peut apparaître comme barrière non tarifaire : entraves techniques, formulaires douaniers, fiscaux, sanitaires, etc. Tout ce qui pourra apparaitre selon le langage bruxellois comme des « coûts de la non Europe »[10]. Bien évidemment, faire disparaitre de tels coûts est une opération elle-même coûteuse que l’on pourrait désigner par « cots de la participation à l’Europe » et coûts qui vont logiquement apparaître sous la forme de coûts de la « production normative » fortement consommatrice de travail hautement qualifié, réalisé par des fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires. Et travaux impliquant aussi l’activité quotidienne de nombreux avocats, consultants, lobbyistes, etc.

Ce travail est quasiment continu car l’ordre spontané à ériger est un travail de très longue haleine, et il faudra toujours ici et là, perfectionner le marché unique par affûtage permanent ou lissage continu des règles de la concurrence. D’où la multiplication de directives complexes mettant en œuvre des articles eux-mêmes très complexes du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[11]. Cette colossale complexité ne peut surprendre car les marchés quels qu’ils soient sont eux-mêmes très complexes et souvent difficiles à interpréter sur un plan réglementaire.

 Cette colossale complexité se déploie dans tous les espaces d’une vie économique que l’on veut extirper de son ordre organisé, d’où des « paquets » réglementaires très nombreux ( « mobilités » « énergies », « routiers », « services », « ferroviaires », etc.) qui, eux-mêmes, se subdivisent en sous-paquets numérotés en fonction des accords, vers davantage de concurrence et de lissage vers l’ordre spontané généralisé. Le droit de la concurrence ou le droit économique national se trouve ainsi totalement refondu à partir du marché unique et, afin de mieux assurer le dessaisissement des Etats, il est convenu de multiplier les « Autorités Administratives Indépendantes »….indépendantes comme les Banques centrales…ici chargées de veiller,  non pas à la stabilité monétaire, mais à la bonne application des 4 libertés.

Pour mieux apprécier cette situation d’extrême complexité, prenons l’exemple de l’article 101 du TFUE. Ce dernier énumère tous les interdits découlant du marché intérieur (marché unique), interdits qui correspondraient à des empêchements, ou des restrictions à la concurrence par des acteurs divers. De son principe, découle un certain nombre de dispositions difficiles à établir ou interpréter : « fixation directe ou indirecte des prix », « limitation des investissements », « répartition des marchés », « inégalités des conditions de prestations », etc. Autant de situations concrètes qu’il faut interpréter, et situations d’autant plus obscures que le même article 101 précise dans son paragraphe 3 que les dispositions interdites peuvent être déclarées inapplicables si elles « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte »….De quoi alimenter une armée de fonctionnaires, de lobbyistes et de juristes…. et générer des activités et emplois, correspondants parfois à ce que certains appelleront des « bullshits jobs »[12] ou des « féodalités managériales », faites d’un enchevêtrement illisible du public et du privé.

Et parce qu’il y a enchevêtrement on comprendra que l’affûtage permanent et toujours recommencé de l’ordre spontané à construire, est fait de compromis. Ainsi, en particulier pour ce qui concerne les affaires industrielles on pourra trouver des accords autour de l’idée non pas de concurrence effective mais de concurrence possible ou potentielle[13]. Néanmoins tout doit devenir potentiellement concurrentiel. Ainsi en est -t-il des entreprises à monopole tel EDF qui doivent se transformer pour permettre une offre concurrentielle. Dans ce type de situation les Etats ne sont plus des entités seulement susceptibles de faire respecter l’ordre du marché mais bien des « organismes de production » de ce même marché[14]. Ainsi il sera possible de sanctionner EDF qui - dans son peu d’empressement à vendre de l’électricité à des concurrents qui jusqu’alors n’existaient pas -  pratiquera un « injuste ciseau tarifaire »[15]. Plus tard, il sera demandé à l’Etat d’intervenir au titre de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour la mise en place concrète d’un marché de l’énergie qui, dans l’ordre organisé français, n’existait pas. Disposition qui là encore va mobiliser de nombreux fonctionnaires, quasi fonctionnaires, lobbyistes, avocats, collaborateurs d’agences indépendantes[16], etc.

Les Etats peuvent résister au statut de « producteur de marché » qui devient  leur dure réalité et -présentement- on note quelques réflexions intéressantes sur le concept indéfinissable de « marché  pertinent ». D’où une probable inflexion à partir de la possible naissance du groupe « Alstom-Bombardier », de la question de la 5G, ou de celle de « l’intelligence artificielle ». On notera toutefois qu’il ne s’agit que d’une inflexion et non d’un renoncement au marché unique.

Bien évidemment dans ce continuel travail d’affûtage de la concurrence, une surveillance toute particulière doit être réservée aux SIEG (Services d’Intérêts Economiques Généraux) lesquels sont toujours soupçonnés de bénéficier d’aides publiques surdimensionnées au titre de la compensation de services publics. D’où toute une réglementation toujours contestable et toujours perfectible issue du « paquet Monti-Kroes ».

Tout aussi évidente est la dialectique naturelle entre monnaie unique et marché unique. Et s’il est vrai qu’au fond la monnaie unique est elle-même à l’intérieur du marché unique, Ils ne se conçoivent pas l’un sans l’autre et chacun épaule l’autre dans l’objectif commun de construction de l’ordre spontané de l’UE. La monnaie unique permet de profiter des dispositifs d’un marché unique qui réduit les coûts de transaction, affaisse les barrières à l’entrée, génère les économies d’échelle, autorise une optimisation sans limite du périmètre des entreprises, etc. En revanche le marché unique permet l’allocation optimale du capital, sécurise et autorise un développement spectaculaire du volume de la finance, permet d’optimiser l’allocation de l’épargne par une meilleure diversification des portefeuilles, élargit les possibilités d’investissements pour les pays excédentaires en épargne, au profit de ceux qui en sont déficitaires, etc. A priori, la grande marche vers l’ordre spontanée est la voie royale de l’abaissement des « coûts de la non Europe »….

Si la construction communautaire d’un ordre spontané était le chemin le plus facile, la voie retenue nous dirige -t -elle vers une issue heureuse ? Quels sont les « coûts de la participation à l’Europe » C' est ce que nous verrons dans la publication de la seconde partie du présent article. 

(fin de la partie 1).

[1] Sur ce point le livre de Pierre Manent : « La loi naturelle et les droits de l’homme, PUF ; 2018) est très éclairant.

[2] Selon Hayek un ordre spontané désigne un ordre qui émerge spontanément dans un ensemble comme résultat des comportements individuels de ses éléments, sans être imposés par des facteurs extérieurs aux éléments de cet ensemble. On pourra ici se référer à l’œuvre majeure de l’auteur : « Droit, Législation et Liberté » ; PUF ; 2007.

[3] Un ordre organisé est un ordre produit de façon intentionnelle par un planificateur. La réalité concrète est souvent un mixage des 2 conceptions. D’une certaine façon les vieilles nations européennes avant l’âge de leur rétraction étaient des ordres organisés.

[4] Cette idée de constitutionnalisation économique est déjà ancienne chez les juristes. Elle a donné lieu à de nombreuses publications. On citera celle issue d’un colloque qui s’est tenue à Reims et qui a donné lieu à une publication sous l’autorité d’un collectif : « La Constitution Economique de l’Union Européenne – seconde rencontre du GIEPI- 12 et 13 mars 2006 ; Olivier Debarge, Olivier Rabaey et Théodore Georgopoulos ; Editions  Bruylant ; 2008.

[5] En particulier Hayek qui avait publié dès 1976 un ouvrage : « The Denationalization of money », ouvrage traduit et publié aux PUF en 2015 : « Pour une vraie concurrence des monnaies ».

[6] Bien évidemment l’apparition des cryptomonnaies pourra le cas échéant rendre obsolète le paradigme du monopole naturel : le pair à pair autorisé par la block chain est à priori infiniment plus efficient que n’importe quel TARGET.

[7] Expression que l’on doit à son artisan Bloch Lainé, directeur du Trésor sous la 4^ième république. Ce circuit du Trésor est bien analysé dans l’ouvrage de Benjamin Lemoine : « l’Ordre de la dette, enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marché » ; La Découverte ; 2016.

[8] On pourra s’étonner de la contradiction relevée dans un tel titre. Nous verrons qu’il s’agit là d’un des mythes du libéralisme : au plus il se développe, au plus il se « soviétise ».

[9] Il ne faut pas oublier que tous les Etats adhérents à l’Union Européenne ont vocation à adopter l’euro.

[10] On pourra s’étonner d’une telle expression qui remonte aux travaux des rapporteurs européens Albert-ball et Cecchini en 1983. On notera que cette expression est maintenant couramment utilisée par l’instance « Valeur Ajoutée Européenne » du parlement européen. Selon cette dernière sur la seule période 2014/2019-   6% de PIB supplémentaires auraient pu s’agréger à la richesse produite si l’on avait davantage réduit les coûts de la non Europe par un lissage plus robuste des hétérogénéités entre Etats.

[11] Il s’agit essentiellement des articles 101 , 102,103, 104,105, 106, 107, 108 et 109.

[12] Expression que l’on doit à David graeber et thème analysé par jean- Laurent Cassely dans son ouvrage: « La révolte des premiers de la classe » ; Arkhé ; 2017.

[13] On pourra lire ici avec le plus grand intérêt l’article de Fabrice Riem publié dans la Revue Internationale de Droit Economique : « Concurrence effective ou concurrence efficace – l’ordre concurrentiel en trompe l’œil » ; 2008 ;T. XXII.

[14] Cette idée sans doute fondamentale pour comprendre la transformation du politique en simple management était déjà perçue par Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1978-1979 : « Naissance de la biopolitique » ; Gallimard/Seuil ; Paris ;2004.

[15] La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.La notion de « ciseau tarifaire » a été définie par la Commission européenne dans les affaires British Sugar (Déc. n° 88/518/CEE, 18 juillet 1998, JOCE, 19 août, n° L284, p. 41) et Deutsche Telekom (Déc. n° 2003/707/CE, 21 mai 2003, JOCE, 14 octobre, n° L263, p. 9). Il s’agit d’une situation où un opérateur en monopole ou en position dominante sur un marché amont, également actif sur un marché aval ouvert à la concurrence, pratique des prix sur les marchés amont et aval tels qu’une entreprise concurrente sur le marché aval, même si elle est aussi efficace, n’est pas en mesure de pratiquer un prix compétitif sans subir de pertes.

[16] Notamment ceux de l’Autorité de la Concurrence.