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26 août 2021 4 26 /08 /août /2021 09:48

La première partie du présent article n’introduisait pas de lien mécanique entre la décision du Président Nixon du 15 août 1971 et le capitalisme spéculatif d’aujourd’hui. Elle se bornait simplement à signaler que cette décision correspondait à la disparition d’un verrou, celui qui empêchait assez largement de généraliser le monde des « paris » sur de simples fluctuations de prix. Notre conclusion était donc que, désormais, une armure ou un bouclier disparaissait. La fin de Bretton Woods ne relève pas d’une intention constructiviste – le Président Nixon ne savait pas qu’il allait par sa décision participer à la construction d’un ordre nouveau - mais d’une tentative de solution pratique à la question de la  contradiction entre le statut de monnaie de réserve du dollar et le stock d’or maîtrisable par les USA..

Par contre, nous allons tenter de montrer dans cette seconde partie que la décision américaine allait entrainer une chaine de contraintes et d’opportunités recouvrant tous les aspects de la vie économique, social, politique et idéologique. Donc, une chaîne aboutissant au monde dont nous avons présenté certaines des caractéristiques au début de la première partie du présent article.

Parce que le monde économique se trouve désécurisé par les changes flexibles, la finance va opportunément proposer ses services en vendant de la sécurité : Les entreprises vont acheter de la couverture de change à des entreprises financières. Ces mêmes organisations ne peuvent gagner à l’échange (contrat ferme, swaps de devises, options, etc...) que si, elles- mêmes, peuvent se couvrir vis-à-vis d’autres financiers, qui eux-mêmes devront se couvrir... Plus la chaîne est longue, plus la liquidité est importante et plus les apparences de la sécurité se manifestent aux yeux de tous les parieurs. On comprend donc la logique : le verrouillage nouveau des taux de change n’est plus politique ( engagement des Etats) mais le produit d’une « chaîne de paris » la plus grande possible. C’est dire que la finance ne peut vivre en vase clos et a besoin d’agrandir en permanence sa profondeur et son périmètre. La couverture ne peut être un pari entre deux acteurs seulement, elle suppose un nombre quasi infini de partenaires. Rien n’est en effet plus grave dans cette réalité que le risque de l’illiquidité.  La suite du présent texte est donc une présentation sommaire de l’approfondissement de la logique des « paris » dont le produit est la construction quasi automatique du monde présent.

Les gains sur les paris seront d’autant plus importants que le commerce international  se développe de façon continue. Parce qu’avec la fin de Bretton Woods le dollar est libéré de sa contrainte de convertibilité, il devient une matière première nourrissant des déficits massifs de la balance américaine des paiements, donc des balances dollars nourrissant le commerce international et les paris sur devises. Et la matière première dollar devient réserve illimitée puisque la convertibilité a disparu. L’intérêt de la finance est donc de militer pour l’élargissement du libre-échange. Exigence qui sera progressivement réalisée dans le multilatéralisme de l’OMC.

Parallèlement, les paris seront mieux assis s’il se met en place une parfaite circulation du capital, parfaite circulation que l’on peut sécuriser par des couvertures sur les devises mais aussi par des couvertures sur les taux d’intérêt.

Les nouvelles libéralisations qui se mettent en place, supposent que cessent les interventionnismes de jadis concernant les prix de toutes les marchandises. Par congruence, toute marchandise peut faire l’objet de couverture et donc les marchés à termes fort rares deviennent des outils quotidiens[1]. Les stocks eux-mêmes peuvent faire l’objet de couvertures et donc de paris. Parallèlement les paris qui concernent à peu près toutes les marchandises vont aussi technologiquement évoluer, le parieur sera aidé par des algorithmes qui vont optimiser les décisions sous la houlette de "roues d'algorithmes" travaillant à l'échelle du millionième de seconde. Tout aussi parallèlement ce monde va consommer des quantités ahurissantes de compétences mathématiques et informatiques.

De proche en proche, sans même une logique d’intentions, l’univers des « paris sur fluctuation de prix » (d’abord les devises, puis les taux d’intérêt, puis au-delà des actifs, toutes les marchandises) va investir l’entreprise comme chantier à réorganiser. Jusqu’à présent l’entreprise fordienne voyait le monde des paris comme un modèle de protection à périmètre très limité. La fin de Bretton Woods désécurise le monde et l’entreprise fordienne -désormais exposée à de nouveaux risques- est heureuse, de trouver dans son périmètre, des marchands nouveaux qui sécurisent son activité. En même temps, les matières premières du monde des parieurs vont lui permettre de se mondialiser. En ce domaine, la liberté totale de circulation du capital devient une pièce maitresse. Cette liberté crée en effet une grande dissymétrie entre un facteur travail immobile et un facteur capital complètement libéré, d’où la connexion des entreprises sur les zones de bas salaires et l’accroissement de la pression concurrentielle. La dissymétrie est aussi engendrée par la métamorphose des caisses  de retraites qui n’ont plus à être enchâssées mécaniquement dans des entreprises ou des réglementations publiques et qui peuvent être embrigadées dans le monde des parieurs. Ces derniers, avides d’une quantité toujours croissante d’oxygène (il faut toujours plus de couvertures pour couvrir d’autres couvertures) doivent suggérer la création d’un système de retraite davantage par capitalisation que par simple répartition. Et parce que la liquidité la plus large est à la fois une opportunité et une contrainte, les marchés bousiers doivent se développer. Ces derniers interconnectés abandonnent, quelques années après la fin de Bretton Woods, le « fixing » et s’acheminent vers la cotation en continue afin d’assurer, là encore, la sécurité apportée par la très grande liquidité au profit des parieurs.

La Bourse devenue importante pour les parieurs va devenir un facteur radical  de transformation des entreprises. La concurrence entre entreprises, plus large et plus vaste, résultant du jeu des parieurs ne sera plus simplement celle entre les marchandises qu’elles produisent mais va aussi résulter des conditions de leur financement. Il y a des entreprises qui, pour investir, pourront s’endetter facilement et d’autres qui ne le pourront pas. Progressivement, il faudra au-delà du nombre d’entreprises cotées, veiller au cours boursier. La hausse des cours qui doit nourrir les parieurs devient un enjeu dans la solvabilité et la capacité à s’endetter. Petit à petit, la tribu des grands organisateurs chère à James Burnham est déstabilisée : l’organisation fordienne est en perte d’autonomie, renouvelle difficilement la complémentarité des intérêts entre  le travail et le capital, ne peut plus se désintéresser des cours de la bourse. Les grands organisateurs chers à Burnham entrent dans un processus de vassalisation vis-à-vis des parieurs. De plus en plus, l’entreprise cotée est prisonnière de la valeur de son action et les parieurs attendent d’elle des résultats. Certes les actionnaires ne sont plus que des parieurs mais ces derniers utilisent la puissance de la propriété pour redessiner le rapport de forces entre capital et travail. L’organisateur Burnhamien assurait la congruence, désormais l’organisateur nouveau se doit d’être au service des parieurs.

Attirer les parieurs c’est aussi promettre[2] des rendements supérieurs en communicant sur des nouvelles technologies, des produits révolutionnaires, une digitalisation hardie, une révolution organisationnelle, un tsunami managérial, etc. De quoi attirer des capitaux dont la rémunération pourra se faire par simple hausse des cours résultant de comportements d’imitation. Et des capitaux qui ne seront jamais de véritables dettes pour personne puisque la hausse des cours pourra rémunérer tous les partenaires[3]. Le capital devient ainsi lui-même un objet de « paris ». D’où des réalités étonnantes comme celle de la capitalisation boursière de TESLA qui rejoint celle de l’ensemble de l’industrie automobile alors que TESLA reste une entreprise de taille très modeste.

Par essaimage il va résulter de tout ceci une transformation radicale des organisations, ce que Pierre-Yves Gomez appelle « l’entreprise-Tableur »[4]. Parce que, dans l’univers des parieurs, le cours boursier devient un enjeu prioritaire, la « valeur de l’entreprise » doit être surveillée en permanence et ce dans toutes ses composantes : paramétrages de toutes les activités, prescriptions d’objectifs rapprochés, contrôle par  myriades d’indicateurs chiffrés, indicateurs d’alerte, mesures des écarts sur chaque indicateur, etc. La culture du reporting part ainsi de la base ; pour participer à la construction de synthèses très transparentes, afin de séduire les parieurs, voire les chefs d’orchestre de ces derniers, c’est -à-dire les grandes entreprises de notation. Au-delà des chargés de communication deviendront les influenceurs stratégiques des parieurs.

La toile -à priori cohérente et infiniment détaillée- qui dans l’entreprise se tisse au service des parieurs aboutit pourtant à un véritable démantèlement organisationnel et managérial. Bien évidemment la chasse aux coûts fait abandonner les charges structurelles avec externalisation massive de nombre d’activités. D’où un fantastique développement des entreprises de « facility management » qui -elles aussi- introduiront les mêmes règles de l’entreprise-tableur dont elles sont les fournisseurs. L’encadrement devient simple  rouage de la machine et la culture du « reporting » deviendra pièce fondamentale du temps de travail. Et parce que le cadre -de moins en moins décideur- se trouve enkysté, voire taylorisé, devant un écran d’ordinateur, le télétravail dispose probablement d’un bel avenir.

Le fonctionnement en boucle d’un tel système aboutit logiquement à la hausse des résultats, hausses qui doivent devenir de nouvelles normes. Si la réalité du profit - généralement le « return on equity »- faiblit, la règle de gestion devient le rachat des actions et donc le maintien de l’entreprise dans la concurrence à la profitabilité[5]. C’est ce qui explique que dans les pays de l’OCDE, entre 1990 et 2019, plus de la moitié des gains de productivité du travail se sont déplacés vers la rémunération du capital.

L’entreprise nouvelle, celle aux mains des parieurs prend ainsi un tout autre visage. Les vieux « rapports sociaux de production » chers à Marx semblent avoir disparu. Le monde des parieurs ne semble plus être le monde des capitalistes. Il n’est plus non plus ce que Marx avait prévu, à savoir le remplacement des capitalistes par ce qu’il appelait des « fonctionnaires du capital »[6], ce que Burnham devait théoriser près d’un siècle plus tard. Il est un monde –celui des parieurs- invisible avec lequel les syndicats n’ont plus prise : les capitalistes n’existent plus et seul le marché existe. Il en résulte bien évidemment la relative disparition des syndicats et des corps intermédiaires au profit d’une société beaucoup plus liquide où seuls les individus comptent. D’où les réformes concernant un marche du travail qu’il faut toujours davantage libéraliser. D’où la fin de régimes spéciaux de retraites.  Le corpus idéologique concernant un tel monde est la fin déclarée du politique et la victoire des théoriciens de l’économie lesquels seront chargés de construire la « contrepartie académique du comportement socialement requis[7] ». Les hommes sont rationnels et s’adaptent à un marché transparent tout en concourant à l’ efficience maximale de ce dernier.

Si maintenant la réalité du monde correspond à celui que nous avons décrit au début de la première partie du présent article[8] on peut comprendre le développement d’une atmosphère de haine et de ressentiments largement disséminée dans le corps social, particulièrement en France où ce monde nouveau se trouve - plus que partout ailleurs- très éloigné du modèle culturel français. Pierre Rosanvallon qui se livre à l’analyse de « épreuves de la vie » semble oublier le lien existant entre les réalités humaines d’aujourd’hui et la généralisation des « paris sur simples fluctuations de prix »[9]. Comme quoi il est difficile de proposer des solutions sans diagnostic approfondi. Patrick Artus semble davantage le comprendre mais se contente d’une diminution significative du « return on equity » par distribution d’actions aux salariés[10] pour changer l’ordre du monde. Probablement, un remède qui fait suite à un diagnostic plus élaboré mais qui reste insuffisant.

Nous verrons dans une conclusion générale qui sera publiée dans quelques jours ce qu’il convient de penser de ce nouvel état du monde et plus encore du danger des faux diagnostics.


[1] Qui pouvait penser avant 1971 qu’une entreprise comme Total allait utiliser les services de plusieurs centaines de traders ?

[2] La finance était déjà perçue il y a bien longtemps comme un « commerce des promesses » une expression qui était le titre d’un ouvrage publié au seuil par Pierre Noel Giraud en 2001.

[3] Pierre- Yves Gomez va en conclure que les nouvelles organisations par le biais de paris réussis sur l’avenir vont entrainer l’obsolescence des dettes. Cf « l’Esprit malin du capitalisme » Desclée De Brouwer ; 2019.

[4] Cf pages 23 et suivantes de son ouvrage.

[5] Au cours de ces dernières années les programmes de rachats d’actions pour les 500 premières entreprises américaines représenteraient plus de la moitié du profit global. Sources : Patrick Artus et Marie Paule Girard : « La dernière chance du capitalisme » ; Odile Jacob ;2021. Signalons par ailleurs que Total Energies vient d’annoncer que 40% de son cash généré par un baril supérieur à 60 dollars serait dédié au rachat d’actions.

[6] Marx parlait même de « l’expulsion des capitalistes par le capitalisme ». En cela il voyait peut-être déjà les difficultés des patrons de PME, restés capitalistes et qui, pour autant, se trouvent contraints par les normes des grandes entreprises elles- mêmes animées par la logique des parieurs.

[7] Cf Herbert Marcuse dans : « l’Homme unidimensionnel » ; Editions de Minuit ;1968

[8] Nous invitons ici le lecteur à relire les deux premiers paragraphes de la première partie publiée le 20 aout dernier sur le blog.

[9] Cf son ouvrage : « Les Epreuves de la vie, comprendre autrement les français » ; Seuil ; 26 août 2021.

[10] Cf l’ouvrage déjà mentionné : « La dernière chance du capitalisme » ; Odile Jacob ;2021.

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 16:01

 

La crise, devenue économique avec ses effets différenciés sur les Etats, rend très urgente la nécessité de transferts entre partenaires[1]. Plus que conseillée dans toute union monétaire, ces transferts devenus impossibles avec la construction concrète de la monnaie unique, deviennent radicalement impératifs avec la crise actuelle.

Les jours qui viennent vont nous en dire plus sur le chemin suivi par les divers acteurs (Etats et institutions qui à priori les accompagnent ou les surplombent) mais d’ores et déjà on peut imaginer le scénario le plus probable.

Certains Etats, avec un besoin de roulement représentant des montants colossaux (jusqu’à 25% de la dette publique totale italienne dans les 2 prochaines années) ne peuvent se maintenir dans la zone euro sans une aide massive de la BCE.

La BCE elle-même ne peut facilement maintenir cette aide massive en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier. A cet égard, il lui faut obéir au droit constitutionnel allemand et ne plus solliciter la Bundesbank dans le QE. Elle choisira donc de désobéir aux règles internes à l’Eurosystème, ce qui, dans la hiérarchie des normes, constitue un moindre mal. Cette décision marquera la supériorité du droit national sur le droit européen. Le prix symbolique est très élevé mais il faut bien faire face à l’effondrement réel des Etats.

Il pourra y avoir recours auprès de la Cour Européenne de Justice si la BCE n’intègre plus la Bundesbank dans son activité de sauvetage. Mais la procédure sera longue et comme nous le disions, on arrivera bien à déclarer que « les cercles sont des carrés[2] ».

Au-delà, La BCE, gravement menacée par son surpoids en terme  de taille de bilan, va être enfin aidée dans son travail de secouriste par le budget de l’UE et l’accord en préparation. Mêmes les 4 Etats dits « frugaux[3] » devront accepter une partie du projet en raison de sa réalité très inoffensive.

Contrairement à ce qu’on entend, l’accord en préparation ne remet pas fondamentalement en cause l’interdit des transferts et celle de la mutualisation des dettes. Il nous faut aborder cette question de plus près.

Tout d’abord la réalité historique est aussi celle de transferts certes dérisoires mais néanmoins réels. Sur un budget annuel de moins de 150 milliards d’euros, il y a toujours eu des différences entre cotisations des Etats et prestations aux Etats. Les gagnants étaient les pays les plus pauvres et les plus nouveaux dans le processus d’intégration (Pays de l’Est et certains petits pays du nord et du sud). Les cotisants nets étant les pays les plus importants et les plus anciens. Ces transferts nets sont toutefois dérisoires : généralement moins de 10 milliards d’euros, sauf pour l’Allemagne dont la cotisation nette atteignait jusqu’ici 15 milliards d’euros …soit moins de 0,4% de son PIB…

Les choses vont -elles changer dans la difficile bataille de sortie de crise ?

L’endettement prévu de l’UE (750 milliards) va représenter environ cinq fois son budget annuel. Un montant qu’il faudra rembourser à partir de 2028 et ce, pendant 30 années. Sur les 750 milliards il y aurait 500 milliards de subventions dont 433 milliards aux Etats et 67 milliards aux banques, et 250 milliards de prêts. Les prêts seront remboursés par les Etats bénéficiaires et, à ce titre, il n’y a qu’un transfert dérisoire pour les pays emprunteurs, transfert mesuré par la différence de taux, entre celui d’un prêt supposé national et plus cher, et le taux obtenu par l’UE supposé moins élevé.

La réalité du transfert possible porte donc sur les 433 milliards qui feraient l’objet de subventions. On sait aussi que qu’elle que soit la solution retenue pour rembourser l’emprunt de l’UE (augmentation du budget, diminution des dépenses, ressources fiscales nouvelles) chaque Etat sera amené à contribuer au remboursement selon la règle habituelle du poids de son PIB. Compte tenu de la charge des taux, on peut ainsi penser que le coût du remboursement s’élèvera à environ 30 milliards dès la première année, c’est-à-dire en 2028. Cela représente une hausse de quelque 20% du budget de l’UE.

 

Prenons l’exemple d’un pays très marginalisé dans la zone : l’Italie qui, jusqu’ici est un contributeur net d’environ 6 milliards d’euros. L’Italie, d’après les sources d’informations actuelles, recevrait sur les 3 prochaines années entre 82 et 91 milliards (selon les sources). Toutefois, l’Italie étant nation cotisante dans le budget européen verrait sa charge de cotisation augmenter au titre du remboursement du prêt à l’UE. Le supplément de cotisation est difficile à estimer, aussi en raison de l’inconnue du taux accordé à l’UE. Toutefois, on peut concevoir une augmentation de 20% de toutes les cotisations et donc de celle de l’Italie, soit 3,4 milliards sur 30 années, c’est-à-dire 102 milliards, soit davantage que la subvention pressentie.  Pour qu’il y ait transfert au profit de l’Italie, il faudrait une subvention beaucoup plus importante, (150 milliards ? …) mais cela supposerait le sacrifice d’autres Etats du sud, eux-mêmes en grande difficulté. La conclusion est très claire : le plan de relance n’est en aucune façon un plan de transfert de ressources vers les Etats les plus en difficulté. L’union monétaire reste ce qu’elle est, c’est -à-dire une Union incomplète.

En revanche, ce plan, s’il est adopté, est aussi un plan de contribution ou d’aide au travail de la BCE : on trouve ici les moyens d’accompagner une BCE qui est institutionnellement en difficulté...

Le système des subventions accordées aux Etats n’est donc qu’un prêt caché. Reconnaissons toutefois qu’il s’agit d’un prêt très avantageux puisque le début du remboursement ne commence qu’au bout de 10 ans, ce qui laisse supposer qu’il serait largement payé par l’efficience de la subvention.

On ne connait pas encore la répartition définitive de ces fausses subventions et vrais prêts, une répartition qui fera l’objet de discussions au cours du prochain sommet. Il faut pourtant conclure que le plan est d’abord un outil de communication et que, fondamentalement, l’accord restera très éloigné d’une problématique de transfert. Ajoutons aussi qu’il sera très éloigné d’une logique d’homogénéisation des Etats. A cet égard, l’hétérogénéité devrait s’accroitre en raison des politiques nationales qui ont été décidées pour surmonter la crise. Ainsi, les aides d’Etat totalisant aujourd’hui 1900 milliards d’euros, sont beaucoup plus massives que le plan européen, et surtout sont très inégales. A titre d’exemple les plans allemands représentent 29% du PIB du pays, à comparer avec les plans italiens qui ne représentent que 17% du PIB.

Les pays du sud ne bénéficieront d’aucun transfert : ils sont les plus endettés, furent les plus touchés par la crise sanitaire et seront les plus touchés par la crise économique en raison de leurs spécialités dans les chaînes de la valeur.


[1] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/2016/02/bien-comprendre-la-logique-devastatrice-de-l-euro.html

[2] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/2020/05/la-reponse-de-la-bce-a-la-cour-constitutionnelle-de-karlsruhe.html

[3] Il faut comprendre la résistance de ces Etats face à l’hétérogénéité extrême de la zone : comment expliquer à un citoyen d’un Etat dont le dette publique est de l’ordre de 35% du PIB  -Suède par  exemple- , les problèmes de l’Italie dont la dette publique atteindra bientôt 170% de son PIB ?

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 09:17

 

Résumé :

Jadis la prédation de richesse d’un Etat sur les autres pouvait  se solder par de la violence interétatique. Aujourd’hui, en mondialisation, la logique de l’alignement des puissances publiques sur les puissances privées protège les nouveaux Etats voyous : ils sont une pièce précieuse du système mondial et le butin fiscal n’est pas facilement récupérable.

Le scandale du « Tax Ruling » Luxembourgeois n’est que la forme nouvelle prise par la capture des Etats[1]. Les lecteurs de ce blog n’ignorent pas que la constante de ces derniers est précisément une logique de capture au profit de ceux qui de prés ou de loin ont la possibilité d’utiliser la contrainte publique à leur avantage[2].

Historiquement cette capture est d’abord la prédation sous les formes les plus brutales de l’entrepreneuriat politique, ce qu’on appelait dette fiscale ou dette de sang. Avec le jeu des alliances entre les prédateurs historiques et d’autres groupes, la prédation s’est progressivement modernisée pour en arriver au stade démocratique de l’Etat-Nation où, selon le langage libertarien, « tout le monde peut voler tout le monde ». On sait aussi que ce stade démocratique contesté par la mondialisation permet à une surclasse mondialiste d’arraisonner[3] les Etats en positionnant les entrepreneurs politiques traditionnels dans une posture de servitude volontaire : leur reconduction au pouvoir, avec les avantages qu’ils en retirent, ne peut se concevoir qu’en ajustant la contrainte publique sur les intérêts de la surclasse mondialiste. Emerge ainsi une logique permanente d’alignement des puissances publiques sur les puissances privées.

Toujours sur un plan historique, la prédation interétatique ne date pas d’hier : dès leur déploiement, la violence interétatique – rappelons que l’Etat suppose des frontières à « protéger »- va déboucher sur des rançons, prébendes ou  tributs. C’est dire que les prédateurs sont eux-mêmes asservis par plus forts qu’eux.

Précisément la mondialisation renouvelle la problématique, et c’est désormais le marché qui va autoriser le nouveau partage de la prédation. L’exemple Luxembourgeois est de ce point de vue très intéressant. Pays appartenant au groupe de ceux qui constituent la pointe avancée de la mondialisation (l’Europe), il ponctionne les recettes fiscales des autres pays.

Il est intéressant d’examiner, au-delà de ses aspects opérationnels que l’on a découverts dans la presse[4], les conditions autorisant un tel mécanisme.

La première et sans doute  la plus connue est la taille : un Etat ( on ne dit pas nation) est d’autant plus efficace, en matière de prédation de ses congénères, qu’il est petit. En contribuant à libérer la surclasse mondiale de ses prédateurs historiques, il accumule, dans son périmètre de souveraineté, les entreprises et organisations financières dans des proportions considérables. C’est évidemment le cas du Luxembourg avec une finance pesant 46% de son PIB, un record mondial de la  productivité  de cette finance (par exemple mesurée en termes de produit net bancaire par tête), un nombre d’entreprises beaucoup plus élevé que le nombre d’habitants (jusqu’à 1600 entreprises pour une seule adresse : 5 rue Guillaume Kroll), des cabinets d’avocats, et d’Audits anormalement nombreux et anormalement peuplés (PriwaterhouseCoopers, KPMG, Ernst§Young, Deloitte, etc.) ; des fonds d’investissements anormalement nombreux et importants (à l’échelle planétaire 70% d’entre eux sont domiciliés au Luxembourg) ; etc. On pourrait multiplier les exemples d’anomalies.

Bien évidemment, cette concentration extrême d’entités économiques permet, dans le cadre d’une assiette fiscale légère, d’obtenir des rentrées fiscales considérables, et de disposer d’un Etat-providence susceptible de redistribuer les masses fiscales captées sur les autres Etats. Dans le même temps, les salaires très élevés distribués dans les entités considérées, alimentent une économie prospère.

La seconde est partiellement liée à la première : les entrepreneurs politiques de la nouvelle forme de capture ont su conquérir une légitimé solide dans ce qui devient un paradis fiscal. La captation de la manne fiscale des autres Etats est redistribuée sous forme de rente : faiblesse de l’impôt local sur les citoyens, fonction publique bien rémunérée, etc. Mais la procédure de Tax Ruling étant complexe, elle exige une armée de salariés et d’entrepreneurs très compétente, lesquels peuvent être partiellement rémunérés sur la base du partage du butin fiscal. Parce que ces acteurs ont une connaissance fine des gains que leur activité génère, ils bénéficient de conditions idéales pour accéder à de très hautes rémunérations…qui peuvent être redistribuées par achat de services aux travailleurs réputés plus improductifs[5]. C’est par exemple le cas du Luxembourg qui attire les travailleurs français frontaliers dans les services à la personne dont la rémunération est faible. En termes simples, la reconduction au pouvoir des entrepreneurs politique locaux liés au « Tax Ruling », est d’autant mieux assurée que la capture fiscale est correctement redistribuée entre les CSCE[6]. De quoi idéologiquement légitimer l’entrepreneuriat politique du paradis fiscal qui se renforce : Jean Claude Junker est  resté  premier ministre de 1989 à 2013.

La troisième condition permissive est bien évidemment un milieu suffisamment mondialisé, avec des Etats déjà suffisamment réquisitionnés et arraisonnés par la surclasse mondialiste. Cela signifie que les Etats souverains traditionnels disposent désormais d’un groupe d’entrepreneurs politiques en situation de servitude volontaire au regard des marchés, servitude les invitant à ne pas agir devant le « Base erosion and profit shifting[7] » (BEPS). Cela signifie aussi un alignement quasi automatique de la puissance publique sur la puissance privée . Cela signifie enfin un tout autre regard sur la souveraineté avec la certitude que la captation interétatique ne débouchera pas sur la violence  de jadis. Clairement, le Luxembourg n’a aujourd’hui plus rien à craindre de ses puissants voisins que sont l’Allemagne ou la France, ce qui n’était pas le cas de Monaco dans ces rapports avec le général De Gaulle à l’époque des Etats-Nations. Mais cela va aussi plus loin car il faut aussi éradiquer l’hypothèse d’une marche en avant utopique vers un ordre mondial homogène. La mondialisation se nourrit de différences[8] et n’est principalement avantageuse que sur cette base, d’où par exemple le refus d’une harmonisation fiscale avec, en cette matière, le maintien de la règle de l’unanimité dans la construction européenne.

Dans ce contexte, il faut néanmoins évoquer le risque de plus grande déstabilisation de l’entrepreneuriat politique compradore de certains  anciens vieux Etats. La problématique de la reconduction au pouvoir, exige des arbitrages d’autant plus importants, qu’un risque  de montée du populisme se révèle clairement. Cela oblige régulièrement  les Etats à imaginer des mécanismes de lutte contre la fraude fiscale. Tel est le cas des procédures internationales visant à contrôler les prix de transferts. Imaginées dans ses principes dès 1976 par L’OCDE, elles n’ont cessé de prospérer dans le cadre de la règle d’ « évaluation au prix de marché », tout en restant continuellement en retard en raison de l’émiettement croissant des chaines de la valeur. Tel est le cas aussi du très récent forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenu les 28 et 29 octobre  à Berlin. Tel est également le cas du plan BEPS, qui sera discuté au G20 de Brisbane en Australie les 15 et 16 novembre, et tentera de régler de multiples sources de fuites comme l’abus de Traité, la multiplication des produits hybrides, et autres patent boxes.

Quel que soit l’outil, le principe de ces luttes est bien de lisser les différences propres au mécanisme de la mondialisation, donc au fond de réduire les rentes fiscales appropriées par les paradis fiscaux et la surclasse mondialiste. Ces luttes ont naturellement un avenir difficile tant elles fonctionnent dans le sens inverse de ce qui est souhaité par la classe dominante planétaire. Rappelons en effet que le modèle réduit le plus parfait de mondialisation c’est-à-dire la construction européenne n’a en aucune façon pour objectif de construire un ensemble unique : les entrepreneurs politiques bruxellois n’ont pas pour mission, ou pour horizon, de construire un Etat européen. D’où l’ambiguïté ou la naïveté du vocabulaire, ainsi celui de « monnaie incomplète »[9] pour caractériser l’Euro : comme si le désir de l’entrepreneuriat politique européen était de créer une « monnaie complète » avec le  nouvel Etat qui lui correspondrait.

Si toutefois ces luttes devaient réduire la redistribution de la capture fiscale et redonner à chaque Etat son pouvoir  sans externalités prédatrices, il resterait néanmoins l’arme suprême de la compétitivité, par exercice de la souveraineté sur les assiettes fiscales, essentiellement les taux, comme celui de l’impôt sur les sociétés[10].

Toutefois, parce que globalement les paradis fiscaux sont une pièce déterminante de la mondialisation telle qu’elle est, leur effacement supposerait la fin de cette dernière.

 

 

 


[1] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-que-signifie-l-idee-de-capture-de-l-etat-106249731.html

[2] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-l-aventure-etatique-reprise-d-un-texte-ancien-119831125.html

[3] http://www.lacrisedesannees2010.com/2014/10/la-surclasse-mondialiste-interdit-la-fin-de-la-crise.html. Utilisant un tout autre paradigme, A Robinson et D Acemoglu parlent du passage d'institutions inclusives vers des institutions extractives pour évoquer le phénomène que nous décrivons. Ces dernières provoquent selon eux le déclin des sociétés. CF : Why Nations Fall, Crown Business,2012.

[4] On pourra lire par exemple les articles parus dans Le Monde des 7 , 8 et 13 novembre.

[5] Ce qui ne veut pas dire que les agents impliqués dans le « Tax-Ruling » sont productifs. On peut même considérer qu’ils constituent une ressource de grande qualité (compétence de très haut niveau) que la mondialisation gaspille.

[6] Citoyen/Salarié/Consommateur/Epargnant. Cet acronyme est introduit et expliqué dans l'article : "Le Monde tel qu'il est " publié sur ce blog le 4 juillet 2011.

[7] « érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. »

[8] http://www.lacrisedesannees2010.com/2014/10/la-surclasse-mondialiste-interdit-la-fin-de-la-crise.html

[9] Langage que l’on trouve chez nombre d’économistes y compris les plus conscients de la réalité monétaire, tel par exemple  André Orléan ou Michel Aglietta.

[10] De ce point de vue Wolfgang Schäuble reste naïf quand il parle d’une nécessaire mondialisation de la fiscalité. Cf Le Monde du 13 Novembre dernier.

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 08:53

La prévision budgétaire de la France pour 2014 avait pour cadre des paramétres de croissance et d'inflation respectivement de 1 et 1,2%. Il en découlait compte tenu de la loi de finances adoptée un déficit public de 3,8 points de PIB.

La stratégie gouvernementale est un échec inscrit dans la réalité des chiffres

les chiffres viennent d'être corrigés en raison d'une  hausse de prix de seulement 0,5% et d'une croissance plafonnant à 0,4%. Sans toucher à la dépense publique, les recettes fiscales adossées au PIB seront inférieures aux prévisions.

Et le calcul à mener est fort simple:

la croissance nominale passant de 2,2 ( 1% de croissance en volume +1,2% de hausse des prix) à 0,9 ( 0,5+ 0,4), il en résulte une assiette fiscale se réduisant de 1,3% (2,2 - 0,9 . Sachant que 1% de croisance en moins entraine une détérioration budgétaire de près de 0,5 point de PIB ( les prèvements publics représentent un peu moins de la moitié du PIB), il résulte de la nouvelle situation une aggravation du déficit budgétaire de 0,65 point de PIB, soit environ 13 milliards d'euros.

Globalement le deficit public prévu (3,8) sera réellement d'un peu plus de 4,4 points de PIB.

Il serait aisé de reprendre ce raisonnement, pour aborder la question du Budget 2015 en cours d'élaboration et constater l'énormé difficulté à venir. L'année 2015 s'annonçait avec une croissance nominale de 3,2 points, elle ne sera au mieux que de 1,9 point. Il en résultera là encore mécaniquement un accroissement du déficit de 0,65 points.

La stratégie des "réformes structurelles" aboutirait à un échec plus retentissant encore.

Bien évidemment les tenants des réformes structurelles diront qu'il fallait diminuer les dépenses publiques en volume.

Une telle hypothèse aurait entrainée pour 2014 les résultats suivants:

En considérant les chiffres de l'INSEE sur l'évolution du total de la dépense publique depuis 2009, il apparait que le glissement moyen fut, depuis cette date, de 26 milliards d'euros (total de 1100,6 en 2009 et de 1207,5 pour 2013). Sans même réduire le volume de la dépense, et en se bornant à son seul maintien nominal, cela signifierait pour 2014 une diminution probable de la dépense publique de 26 milliards d'euros par rapport à la réalité qui sera probablement constatée début janvier  2015.

Sur la base d'un multiplicateur budgétaire de 1,2 (FMI) et non de 0,7 (MESANGE), cela signifie une contraction de croissance de 31,2 milliards d'euros soit 1,5 point de PIB. C'est dire que l'année  2014 serait autrement plus difficile sur le terrain de l'emploi:  une élévation considérable du chomage serait constatée.

Quand serait-il du solde public? Au delà du financement du chomage supplémentaire et autres dépenses de guichet associés, désormais gelés par la politique de blocage de la dépense, il resterait pourtant à enregistrer les baisses de recettes fiscales engendrées par la chute de l'activité. Les estimations sont difficiles, mais compte tenu du taux de prélèvement obligatoire, les 31,2 milliards de croissance en moins se traduisent mécaniquement par une diminution de 15 milliards de recettes publiques .

Si l'on fait le bilan, le solde budgétaire est travaillé par moins de dépenses (26 milliards) et moins de recttes (15 milliards), soit une réduction du déficit d'environ 11 milliards, ou un peu plus de 0,5 points de PIB.

Que conclure?

 la stratégie gouvernementale  de relative non austérité empêche la baisse du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en terme d'aggravation du poids de la dette (passage selon Bercy de 91,8 points én 2013 à 95 en 2014), mais elle aggrave un solde budgétaire déjà très déficitaire (passage de 3,8 à 4,4 points de PIB).

L'autre stratégie, celle des réformes structurelles, produit l'effondrement du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en termes d'aggravation  du poids de la dette, mais réduit le déficit budgétaire ( passage de 3,8 à 3,3 points de PIB). Cette stratégie, accroit moins la dette en terme de flux, mais autant en terme de poids que la première.

Si approximativement équivalentes en termes d'évolution du poids de la dette,  la présente stratégie gouvernementale de relative non austérité, domine celle des réformes structurelles, puisque la "casse économique et sociale" se trouve davantage contenue. Elle n'est pourtant pas une solution perenne en raison de l'accroissement de la dette

La conclusion est qu'il n'existe pas de solution - dans le cadre du paradigmen ordo-libéral que s'est imposée la France- à la résolution de la crise.

Les deux stratégies qui sont, de plus près ou de plus loin, celle de la servitude volontaire au regard de l'organisation monétaire et financière en place, entrainent  l'effondrement du modèle économique et social du pays.

 

 

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