La note précédente [1], en introduisant la notion du coût de la vie comme élément fondamental dans la compréhension des phénomènes affectant l’agriculture nous a permis de comprendre que le vrai problème de l’Occident et plus particulièrement la France était de voir beaucoup des industries chargées de produire les « biens- salaires » se déplacer dans ce qui était jadis le Tiers-monde. Avec une contre-partie essentielle : l’Occident devient progressivement une immense zone où un revenu non produit se trouve acheteur d’un immense stock de marchandises « biens-salaires » issues du dit ex-Tiers -monde. La France est plus particulièrement exposée au phénomène en raison de son appartenance à une zone monétaire lui assurant un taux de change artificiellement élevé se payant d’un déficit commercial anormalement élevé.

La présente note tentera d’aller plus loin sur les causes de ce que nous avons déjà appelé la construction de territoires incohérents. Non incohérents dans le paradigme libre échangiste des économistes d’aujourd’hui, mais totalement incohérents dans celui des économistes d’hier qui affirmaient haut et fort que le développement est le « noircissement de la matrice des échanges interindustriels » (TEI) de la Nation : on compose la chaîne de valeur qui, elle-même productrice de revenus, permettra d’acheter ce que l’on aura produit. Le tout menant sur le chemin de l’équilibre des échanges extérieurs.

1- le mécontentement du « dernier carré » des agriculteurs français relève de leur impossibilité de rester acteurs d’une  «plus- value relative »[2] dont ils furent historiquement les moteurs centraux. Jadis les gains de productivité de l’agriculture diminuaient le coût de la vie, et permettaient aussi d’offrir de nouveaux débouchés à une classe de « biens-salaires » en continuel enrichissement. En effet les revenus salariaux seront de moins en moins affectés à une nourriture de plus en plus accessible et bon marché (18% aujourd’hui contre plus de 50% en 1950) et de plus en plus affectée à des produits manufacturés devenant de nouveaux « bien-salaires ». Les économistes désignent par « élasticité de substitution », ce phénomène qui, partant de la baisse relative des prix des aliments, vient augmenter la demande des autres « biens- salaires ». Simplement exprimé, c’est aussi parce que la productivité agricole augmente que les débouchés des autres industries chargées de délivrer des « biens salaires » (biens d’équipements ménagers, automobile, santé, éducation, etc.) augmentent. Jadis l’agriculture ne se contentait pas de nourrir les citoyens/salariés, elle nourrissait aussi l’ensemble de l’industrie des « biens-salaires ». La disparition des gains de productivité, voire perte de productivité,  au sein du « dernier carré » des agriculteurs français bloque le système….et autorise l’expulsion de la plupart des activités de confection des « biens salaires » vers le Tiers Monde ou la périphérie de l’Occident[3]. Penser au consommateur français devenu impécunieux exige de rassembler tous les efforts de productivité dans l’ex Tiers-Monde où la valeur de la force de travail reste encore faible. Souvenons-nous, avant même le blocage des gains de productivité agricole, des pénuries de masques, médicaments, etc.

2- Cet affaissement de productivité relève de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la concentration permettant une hausse des rendements est limitée par un facteur relativement fixe, celui des surfaces. Il est très difficile dans l’agriculture de proposer, comme dans l’industrie 4/0 ou l’industrie du numérique, de fonctionner à rendements continuellement croissants   (le coût marginal est rarement nul dans l’agriculture alors qu’il devient quasi courant dans nombre  de branches de l’industrie). Parce que la terre fait l’objet d’une appropriation restée familiale et qu’elle est aussi un mode de vie aux racines anciennes, la concentration est difficile et la surface disponible par exploitation ne peut  s’accroître que modérément (25% entre 2010 et 2020). Dans le même temps, faible concentration d’un côté (élevage par exemple), et monopolisation de l’autre (achat par quelques grandes laiteries par exemple), entraînent des situations contractuelles où  le coût marginal dépasse la recette marginale  (exemple des contrats fixant les quantités et non les prix). La réalité est ainsi souvent celle d’un monopsone.

Un second facteur de la disparition est bien évidemment l’interdit croissant des intrants (engrais, pesticides, molécules diverses) qui généraient les gains de productivité et nourrissaient la «plus- value relative ». D’une certaine façon, ces interdits deviennent, par ricochet, des facteurs d’augmentation du coût de la vie, donc augmentent théoriquement la « valeur de la force de travail » au sens de Marx.

 Un troisième facteur -sans doute très lié au second- est la volonté écologiste de ne plus obtenir de gains de productivité par ponctionnement de la nature et de  la vie en général. On peut ici multiplier les exemples. Le premier est sans doute de constater que le passage à l’agroécologie (haies pour freiner l’érosion et les bioagresseurs, cultures mélangées pour ces mêmes bioagresseurs, cultures sans labour pour l’enrichissement de la matière organique et le stockage du carbone, etc.) maintient les rendements mais supposent de lourds investissements de transition. Le second est la réorientation de la PAC qui, jadis, instance accélératrice de la modernisation et donc productrice de « plus-value relative », est devenue instance partiellement répressive (25% de son montant total est désormais affecté à des conditions de pratiques environnementales sanctionnables). La troisième est sans doute la volonté de limiter drastiquement la production de viande responsable de 13% des émissions de gaz à effet de serre et consommatrice de 65% de la surface des terres agricoles. A ces volontés s’accrochent de nouvelles menaces décourageantes pour les acteurs, voire pour les modes de vie, par exemple la volonté d’entrer en rupture totale avec le remplacement de la viande par des viandes végétales et cultivées…ce qui met en cause les foncements anthropologiques et culturels de nos sociétés.

3- Au total les spécificités productives et la volonté écologique sont responsables de l’émergence de rendements brutalement décroissants, venant en principe augmenter le coût de la vie et, comme dirait Marx, la « valeur de la force de travail ». Grande Distribution et agroalimentaire sont dans la même famille et la bataille autour d’EGAlim 1 et 2, 3 ? ne peut, sauf révolution des règles du jeu, que se terminer par la fin du « dernier carré » et la mondialisation définitive de ceux qui assuraient la circulation des biens alimentaires et leur transformation. La délocalisation des centrales d’achat constitue un bon exemple de cette mondialisation : l’agriculture victime du Titanic espère encore une chaloupe quand ses partenaires échappent totalement au naufrage.  La non-augmentation de la « valeur de la force de travail » occidentale passe par la disparition de plus en plus complète de la plupart des activités liées à la production occidentale des « biens-salaires ». Et la France avec son taux de change négativement inadapté (taux trop élevé) est plus exposée que d’autres, telle l’Allemagne bénéficiant elle d’un taux de change trop faible[4].  Dans cette perspective, ne subsisteraient que les activités de services non délocalisables, en particulier les services à la personne qui eux-mêmes sont rattachés à la catégorie des « biens- salaires » : social, éducation, santé, etc. On pourrait même aller plus loin en délocalisant les bénéficiaires nationaux desdits soins : Aux extrêmes pourquoi ne pas implanter des EHPADS dans l’ex Tiers-monde et bénéficier des services d’un travail moins coûteux ?

4- La solution serait évidemment la prise en charge par la collectivité de l’ensemble de l’agriculture : soit des aides et subventions (prise en charge des coûts de destruction de la nature, des coûts de rétablissement de la qualité des productions et du rétablissement du cadre de vie rural), soit des prix administrés des « biens salaires » agricoles permettant la couverture de tous les coûts et une vie digne pour les agriculteurs. Cette dernière solution supposerait évidemment des droits de douane à hauteur des coûts de rétablissement de la compétitivité. Quelle que soit la solution retenue, nous sommes bien dans un mécanisme d’inversion de « plus-value relative » impulsé par la protection de l’environnement/cadre de vie et le respect de la dignité des agriculteurs. Un coût net supplémentaire doit être réparti entre baisse des « niveaux de vie », baisse de la demande des autres « biens- salaires », et dette publique. On pourrait imaginer des investissements de rupture qui, par magie, permettrait le retour d’une « plus-value relative » avec non plus une diminution des surfaces mais une reconversion et une augmentation consacrée à la récupération de la photosynthèse. Cette dernière qui est le cœur même d’une agriculture captant l’énergie solaire pouvant donner lieu à des produits liés : nourriture, décarbonation de pans entiers de l’économie, énergie, biochimie, biomatériaux, etc…  Hélas, ces innovations exigent des investissements colossaux lesquels imposent un temps trop long.

5- les montants en jeu sont très importants et dépassent de très loin le montant de la PAC : Probablement plusieurs dizaines de milliards d’euros. Ils viennent aussi en concurrence avec des coûts géopolitiques massifs d’un nouveau genre : le passage nécessaire à une économie de guerre.  Deux grandes pistes sont possibles en termes de politique publique : soit le choix du respect des règles du jeu de l’UE, soit le dépassement de ces mêmes règles.

- Le premier choix suppose la prise en charge par la collectivité et donc l’impôt. Au-delà de la PAC actuelle, il faut prévoir un mécanisme de subventions et/ou aide à l’investissement privé, voire investissements publics. Une opération plus facile est  la dérèglementation.  Privilégier l’investissement est évidemment préférable à toute forme de révision règlementaire. Il suffit de comparer les premiers résultats spectaculaires de l’économie américaine qui privilégie l’investissement (cf « l’Inflation Reduction Act ») à ceux très discutables de l’UE qui privilégie le règlement dans son approche globale du respect de l’environnement[5].  Le coût global est d’ordre fiscal et l’impôt finance une production d’aliments nationaux qui vont progressivement se substituer aux aliments importés devenant eux moins compétitifs. Prenons conscience que cette substitution ne sera guère facile car la volonté écologiste de la fiscalité va s’opposer aux gains de productivité : la nature sera davantage protégée au sein d’un ensemble productif d’autant plus difficilement croissant que les importations moins coûteuses resteront présentes.  En attendant la fiscalité supplémentaire déprime l’activité globale (les niveaux de vie baissent du montant de la fiscalité nouvelle) avec effets pervers sur la demande des autres « biens- salaires ». Le choix du respect des règles du jeu de l’UE – en particulier le marché unique- invite, en termes de politique publique à arbitrer entre fiscalité nouvelle et accroissement de la dette publique. Réparer l’agriculture sans casser le marché unique et sans déprimer la demande globale suppose une forte incitation à l’accroissement de la dette publique. L’accroissement continue du périmètre du libre échange par Bruxelles accroit la pression sur les facilités de la dette publique : il vaut mieux, au moins partiellement, s’endetter que de continuer à renforcer la fiscalité à des fins de rétablissement d’une agriculture de plus en plus attaquée par l’ex Tiers-Monde. Arbitrage délicat.

-Le second choix correspond à un vrai dépassement des règles du jeu. Droits de douane, restrictions diverses, et surtout prix administrés en deviennent les outils. Des outils en principe interdits et qui seront dénoncés par tous les acteurs extérieurs au monde agricole. Ils seront aussi dénoncés par l’ensemble de la bureaucratie qui se complait dans les délices de l’abandon de la souveraineté. Pensons par exemple aux autorités administratives indépendantes tel l’office français de la biodiversité (OFB) ou plus encore l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui peut prendre en otage un gouvernement (plan Ecophyto) au nom du respect d’un Etat de droit[6]. L’agroalimentaire réagira et cessera de s’alimenter en intrants agricoles à partir du terroir français. On pourrait à l’infini multiplier les exemples. Et effectivement, on pourrait voir se profiler la « route de la servitude » chère à Hayek. Le problème est pourtant ailleurs. Dans un tel contexte des prix beaucoup plus élevés des produits alimentaires entraînent une ponction de la demande sur toutes les autres branches produisant des « biens-salaires ». Nous sommes plongés dans la question de l’insuffisance de la demande globale de « biens-salaires » en raison d’une baisse des niveaux de vie (« s’alimenter devient trop cher »). La politique publique ici retenue doit prendre en réflexion la « valeur de la force de travail » qui globalement augmente (son coût de reproduction augmente en raison de l’inefficience impulsée par la volonté de protéger la nature et le « dernier carré » d’agriculteurs). Logiquement cela passe par une augmentation des salaires … qui va poser la question de la diminution des marges de toutes les entreprises, en particulier françaises…et va en conséquence poser la question de leur compétitivité tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale[7]. Il faudrait que les entreprises produisant les « biens salaires » non agricoles puissent générer des gains de productivité profitant au final aux  salariés selon la logique classique de la « plus-value relative » de Marx, mais elles sont étouffées dans leur volonté de modernisation par la baisse potentielle des marges en particulier en France. La course à la délocalisation ne peut faiblir dans un tel contexte.

Le lecteur averti comprend qu’il faudrait, surtout s’agissant d’une France connaissant un déficit extérieur catastrophique, retrouver des marges à l’international par baisse du taux de change. Hausse des marges à l’exportation et restauration de marges nationales à l’importation. Ce qui pose évidemment la question de la monnaie qui ne peut plus être une simple marchandise assortie d’un prix de marché mais qui doit retrouver un statut de variable politique. La monnaie devient, comme jadis, affaire de politique publique.

6- Au terme de notre réflexion il apparait évident que la crise agricole dépasse de très loin sa seule dimension rurale. Son affrontement pose celle du choix de politique publique à retenir : politique publique à l’intérieur des règles du jeu du globalisme et en particulier de l’UE, ou bien politique publique de rupture consacrant le retour à l’Etat organisateur ? En terme d’efficience Il apparait évident que la stratégie  de rupture domine celui de la continuité. Pour autant cette stratégie est aussi celle qui développerait la probable fin de la monnaie unique, une stratégie ne devenant réellement dominante que dans un contexte beaucoup plus global et très difficile à décrire.

7- Face à un tel risque qu’aucun acteur politique n’est aujourd’hui prêt à prendre, la stratégie de prise en charge par l’impôt sera, le plus longtemps possible, conservée. A l’inverse de celle de la rupture, elle ne saurait entrainer le rétablissement massif de la production et la fin de l’incohérence des territoires avec les effets catastrophiques de l’entretien d’un monde où l’on prend l’habitude de dépenser un revenu qui n’est pas produit. Une habitude aux risques géopolitiques majeurs. Notons aussi que cette stratégie est aussi plutôt le choix de la dette que celui de la production. Penser pouvoir trouver une solution à la question de l’agriculture sans toucher aux règles du jeu accroit la pression sur une dette abyssale qu’il faut pourtant encore augmenter. C’est dire aussi que ce choix augmente mécaniquement la part de marché de la finance dans le total du PIB. Clairement, la dette publique augmentant avec les risques associés, suppose l’apparition de nouveaux produits de couverture porteurs d’opportunités pour la finance…donc de nouveaux débouchés…Plus clairement encore la dette est très difficilement remboursable dans la mesure où le capital qu’elle génère n’est pas productif [8]: on ne peut attendre de la valeur nouvelle à partir d’une simple réparation.

S’agissant de la France les économistes continueront, de façon abracadabrantesque, à évoquer les dangers de la dette alors que le véritable problème du pays est d’abord son incapacité à produire, incapacité tristement lisible dans sa balance commerciale.  

Ce qu’il faut retenir 

1-La crise de l’agriculture ne peut être étudiée en dehors d’un contexte global notamment celui évacuant le double ordre macroéconomique et macropolitique dans lequel les acteurs  déploient leur activité. Le problème est ainsi moins l’agriculture que le contexte lui-même.

2-L’agriculture est productrice du premier « bien-salaire » générateur de la valeur de la force de travail. Elle en fixe les modalités de déploiement de tous les autres « biens salaires » et participe à la construction du rendement de toutes les activités.

3-La crise agricole correspond aux exigences d’acteurs jusqu’ici négligés et qu’il convient de compenser et rémunérer : la nature et les modes de vie. Ce double rattachement est un contexte difficile pour le déploiement rapide d’investissements/innovations de rupture permettant un retour massif de gains de productivité. La crise agricole est donc un affaissement durable de la productivité.

4-Une première stratégie de réponse est celle s’inscrivant dans le respect des règles du jeu de l’UE et de la mondialisation. Elle est fiscalement coûteuse et développe des effets pervers tel un accroissement de la dette publique dont la partie non remboursable augmente en raison de la nature de la crise.

5-Une seconde stratégie de réponse s’affranchit des règles du jeu de l’UE et de la mondialisation et consacre le retour vers un Etat stratège et organisateur. Cette seconde stratégie domine la première en termes d’efficience. Elle suppose une rupture sur les marchés politiques laquelle reste peu probable en raison des risques associés. Cela nous renvoie au choix très probable de la première stratégie.

6-La voie de l’augmentation des parts de marché de la finance dans le total du PIB reste l’horizon dangereux  et indépassable de notre temps. Comme si s’extirper des questions environnetales avait pour prix l’inéluctabilité de l’aliénation financière.

Des informations et faits nouveaux justifient la republication de notre texte en date du 1/10/2023).. Entre la dette et le climat il faudra effectivement choisir et être sérieux. On pourrait ajouter qu'il faudra aussi choisir sériusement entre la dette et l'UE...

En 2022 l'Institut de l'Economie pour le climat (14 CE) nous précise que les investissements climat ont franchi le cap des 100 milliards d'euros et que 2023 serait encore une année de hausse...toutefois fortement entravée par la hausse du cout du crédit et le renchérissement du cout des projets. Le même institut précise qu'il faudrait dans ce contexte, pourtant plus difficile, investir beaucoup plus au cours des prochaines années: au moins 58 milliards d'euros supplémentaires. Or ces investissements sont appuyés sur une partie publique de moyens financiers à hauteur d'un tiers. Le déficit budgétaire pour l'année 2023 dépasse les prévisions de 2 milliards d'euros et les réductions de dépenses pour 2025 (12 milliards de prévus) devront être renforcées. La conclusion est que le financement de la transition est rigoureusement impossible...sauf à changer complètement de modèle.

Le modèle de la dette interdit la protection du climat mais il interdit aussi tout passage à une économie de guerre pour soutenir l'Ukraine. L'Allemagne s'oppose au renouvellement de la "facilité européenne de paix" qui permettait un financement européen d'une partie des dépenses militaires ( achat de matériel neuf pour compenser les stocks partis vers l'Ukraine). La même Allemagne s'oppose à tout mécanisme de soutien collectif au profit de ce même pays. C'est dire qu'il n'y aura pas de commandes européennes groupées pourtant nécessaires pour justifier le financement des investissements dans l'industrie de l'armement. Les banques refusent tout crédit nouveau aux entreprises productrices de matériel militaire sans appui public, ce qui empêche le passage concret à une économie de guerre. Parce que l'Allemagne bloque, nous allons tenter d'utiliser les fonds de livret A, sans percevoir les effets d'éviction évidents sur le marché de l'immobilier....

Entre la dette, l'Europe et l'aide à l'Ukraine il faudra choisir. Hélas la configuration des marchés politiques ne permettra pas de choix rationnel et l'industrie financière restera encore, au moins à court terme, la gagnante des décisions prises: nous continuerons à parler de la dette.

Notre texte publié le 1/10/2023 reste d'actualité. Bonne lecture. 

Les débats budgétaires révèlent les énormes difficultés du pays : coûteux réarmement, coûteuses mises à niveau des infrastructures sanitaires, coûteuses mises à niveau des infrastructures énergétiques, etc.. et déjà la perspective d’un appel  à l’endettement public de plus de 285 milliards d’euros pour la prochaine année budgétaire. Une somme qu’il faut comparer avec des recettes attendues de l’ordre de 375 milliards d’euros. Observons que dans un tel contexte les dépenses au titre de l’environnement et du climat seraient de l’ordre de 7 milliards tandis que les besoins au titre d’un respect des contraintes de l’environnement se montent selon le rapport Pisani Ferry à 66 milliards…

Cet écart entre besoins et moyens ne concerne pas que la France. Sa levée repose sur un dogme, celui de disponibilités financières qui ne se conçoivent que dans le cadre de l’émission d’un actif devenant créance de celui qui en est propriétaire. Clairement, on accroit un stock de nouveaux ou anciens endettés et de nouveaux ou anciens créanciers.

La dette, outil inapproprié pour protéger un bien commun.

Cette pratique, reliant par contrat endettés et créanciers, est légitime dans le cadre de relations entre personnes privées. On ne peut en effet imaginer – en dehors de relations strictement personnelles et extra-économiques - qu’un acteur puisse financer un autre sans une reconnaissance de dette. De ce point de vue, même une action est une dette de l’entreprise vis-à-vis de son propriétaire. Simplement, elle peut être de nulle valeur en cas de mauvaises affaires et dans cette circonstance, selon le langage des professionnels, on dira que les « capitaux propres sont mangés ». 

Mais cette pratique n’est pas légitime pour la gestion de ce qu’on appelle les biens communs à reconstruire. En effet, si la température de la planète est un bien collectif à préserver, on voit mal des dépenses de simple préservation être assurées par des créanciers qui, au-delà du remboursement du titre acquis, exigent également une rémunération du capital investi. Clairement, les investissements au titre de l’environnement ne sont pas du capital créant de la valeur. Ils sont simplement du capital qui n’en détruit pas. Ils ne peuvent donc pas être financés par de la dette classique, celle qui relie investisseurs et créanciers dans le cadre de contrats classiques entre personnes privées –entreprises émettant des titres- ou entre personnes publiques et personnes privées (Etat émettant des titres publics). De ce point de vue, les 7 milliards de dépenses prévues au titre de l’environnement ne peuvent être légitimement dépensés à partir de la nouvelle dette anticipée au titre de l’année 2024

Comment mobiliser du capital sans dette ?

Il faut donc imaginer des émissions de capital sans dette, c’est-à-dire l’équivalent d’un don. La pratique de l’évergétisme relevant d’une autre époque, il faut donc imaginer non pas des dons de capital par des personnes privées mais des dons  de la part de la collectivité. Clairement, mobiliser des moyens concrets au profit de l’environnement suppose aussi une mobilisation concrète de moyens financiers qui ne soient pas de la dette. Même une obligation perpétuelle reste une dette à honorer et le temps n’est plus où cette dernière pouvait - comme naguère aux Pays-Bas - financer la protection des sols par des digues anti-inondations. Face à la question posée : la réponse qui vient à l’esprit est donc simple : la voie de l’impôt serait l’unique solution. Cette voie est pour autant largement impensable en raison de la concurrence fiscale entre Etats soumis aux contraintes de la mondialisation….même finissante.  De ce point de vue, les sociétés occidentales simplement peuplées d’individus déliés sont plus mal loties que la Grèce antique ou Rome qui -elles aussi démunies sur le plan fiscal-  bénéficiaient d’un évergétisme impensable chez nous aujourd’hui. Par exemple la générosité de Total Energie, avec son prix maximal de 1,99 euros pour le sans plomb, n’a rien à voir avec le Ptolémée III du troisième siècle av. JC. Elle se trouve même en être le contraire.

Une création monétaire non inflationniste et protégeant un bien commun

 Au-delà d’une fiscalité impraticable, la meilleure solution aujourd’hui est tout simplement la création monétaire, non pas celle des banques qui n’est qu’une dette mais celle de la banque centrale mobilisée par son Etat.

Concrètement, la Banque de France est invitée à créditer le compte du Trésor par une inscription à son passif. Afin d’éviter une centralisation dangereuse, on peut même imaginer un compte spécial de la banque de France au profit de chaque banque, compte figurant à l’actif de ces dernières et compte fléché au profit du seul environnement. Seuls les dossiers solides en matière d’environnement seraient susceptibles de financement sans dette, soit par l’Etat (compte du Trésor à la banque centrale), soit par les banques (leur compte spécial à la banque centrale). Il s’agirait par conséquent d’une subvention spéciale « climat » ou « environnement ». Bien évidemment, au terme du processus la richesse réelle n’augmente guère et se trouve en théorie simplement préservée : le bien commun climat ou environnement est protégé.  Toutefois en termes de PIB, tel qu’il est calculé aujourd’hui (somme de valeurs ajoutées), il y aurait croissance comptable : protéger le climat ou l’environnement est, bêtement, une valeur ajoutée au sens simplement comptable. Cela signifie qu’au final  l’émission monétaire sans dette ne déboucherait sur aucune inflation spécifique.

Reste le grand problème de l’acceptation d’un tel dispositif par les autorités européennes. Posons simplement la question du choix entre survie de l’humanité et dette.

Notre texte[1] publié le 31 décembre dernier comportait un point essentiel : abandonner la voie sans issue de l’éternelle surveillance permanente des budgets publics au profit de la surveillance constructive de l’équilibre des comptes extérieurs. Cela passait par des renversements ambitieux : la fin de la domination des banques centrales et le retour du Trésor comme entité autonome et motrice d’une reconstruction. Cela passait aussi par la fin du paradigme de la compétition interétatique à celle de la coopération.

Ce texte était aussi le point d’aboutissement d’une série d’autres articles insistant sur les points suivants :

- la montagne vertigineuse des nouveaux enjeux qui se portent à l’échelle du monde, donc aussi à la civilisation occidentale et à la France en particulier[2] 

-  l’impossibilité radicale d’y faire face en pérennisant une  logique « d’overdose » d’endettement classique[3 

- l’urgente nécessité de dé financiariser nombre d’activités, avec au final la nécessité de passer, au moins à l’intérieur de l’UE, d’une architecture institutionnelle porteuse d’un affaissement des nations à celle d’une association d’Etats souverains démocratiques[4].

Le présent papier apporte un complément sur l’importance d’une révision radicale de la gestion budgétaire dont nous disions qu’elle devait quitter le champ de l’idéologie de la dette.

1 -  La gestion budgétaire dans l’ancien fordisme.

 A l’époque du fordisme classique, la gestion du budget ne portait que fort peu sur l’aide à la  compétitivité des entreprises. Au-delà des grandes infrastructures construites par l’Etat, ce dernier s’intéressait moins à la qualité de l’offre globale qu’à la quantité de la demande globale. Parce que nourrie par des gains de productivité très élevés (de l’ordre de 5% l’an) l’offre globale était en quelque sorte naturellement compétitive. Le cas échéant, la souveraineté sur le taux de change pouvait l’y aider. Par contre, il fallait assurer le déversement des gains de productivité en garantissant la demande globale. La construction d’un immense Etat Providence fut ainsi une assurance de débouchés avec pour effet ultime l’édification d’une immense classe moyenne[5]. Nous sommes dans ce qu’on appelait, il y a bien longtemps, les trente glorieuses…

2 - La gestion budgétaire dans le nouveau monde.

 Sans revenir sur le pourquoi et les détails de l’édification du mondialisme dont l’UE devait en être le modèle réduit le plus parfait, il est clair que la gestion budgétaire allait changer de manière radicale. Désormais les Etats ne sont plus des aménageurs d’une demande globale qu’il faut développer, mais des contributeurs d’une offre globale compétitive. Et l’UE avec la monnaie unique va devoir devenir très sourcilleuse sur la bonne  gestion budgétaire. Le déficit public, qui naguère s’évanouissait par une fiscalité elle-même nourrie par la très forte croissance engendrée par les gains de productivité, devient l’objet d’une surveillance accrue. Il est apprécié en ce qu’il nourrit la finance (les bons du Trésor sont la matière première indispensable de la multitude des contrats financiers[6]) mais il n’est réellement et durablement toléré que s’il s’inscrit dans des limites raisonnables[7] et repose sur une baisse des prélèvements obligatoires. Par contre, il n’est guère apprécié s’il repose sur la hausse de la dépense publique, laquelle vient concurrencer des activités privatisables et financiarisables. Propos qui méritent quelques explications.

Parce que dans la mondialisation, et plus encore dans l’UE, il n’y a plus de frontières il faut se révéler compétitif. Il n’y a plus à nourrir une demande globale qui risquerait de se manifester par un supplément d’importations et de chômage. Il y a à contribuer à la musculation des entreprises et donc concourir à une politique dite d’offre compétitive.

        * Compétitivité par baisse de la pression fiscale

Une façon de procéder est bien évidemment la baisse de la pression fiscale, laquelle augmente directement les marges et au final la rentabilité globale. De ce point de vue, les Etats qui ont perdu leurs frontières maintiennent encore la distinction entre  un « dedans » et un « dehors », ce qui entraîne leur mise en concurrence dans la course à la baisse de la pression fiscale. La concurrence entre les entreprises est aussi une course aux fins d’amaigrissement des Etats. Et de ce point de vue la bataille est rude pour empêcher une cartellisation des Etats lesquels verraient possiblement un intérêt à ce que, par exemple, les bénéfices soient imposés proportionnellement à l’endroit où les ventes sont réalisées. De ce point de vue le cartel du pétrole (OPEP) est plus facile à réaliser que celui de la fiscalité. La cartellisation des Etats est d’autant plus difficile qu’il y a désormais libre circulation du capital, ce qui met en concurrence près de 200 Etats travaillés par une industrie de la finance employant plusieurs milliers d’avocats, comptables, consultants, tournés vers l’aide des plus fortunés et des moins scrupuleux.

Dans ce contexte l’Etat français n’a pas cherché à cartelliser et s’est plié à la nouvelle logique : baisse des impôts sur les bénéfices, baisse des impôts de production, affaissement de la fiscalité sur le capital, CICE, acceptation des « délocalisations fiscales » y compris à l’intérieur de l’UE (Irlande, Luxembourg), etc. L’Etat français ira même au-delà et pratiquera ouvertement une politique de baisse des charges sociales le tout agrémenté d’une politique de subventions sous formes diverses et totalisant selon REXCODE entre 6 et 9,6% du PIB, ce qui est considérable.

Et la pression s’accroit dans un contexte européen qui procède par élargissement et non par approfondissement. Ainsi le passage à 27 Etats en 2004 devait accroître la pression sur la compétitivité par l’adjonction d’Etats (pays de l’Est) aux normes salariales très inférieures à celles de l’Europe occidentale. Que dire de l’accueil de l’Ukraine dont on voit déjà les problèmes posés par une compétitivité agricole très supérieure à celle de la Pologne, de la Hongrie, etc. ? Au total, la recherche de compétitivité par baisse des prélèvements fiscaux est et sera toujours insuffisante…La seule voie possible étant la cartellisation et la perspective d’un grand Etat mondial. Hypothèse très irréaliste…

            * Compétitivité par baisse de la dépense publique

Elle est à priori encore plus difficile à réaliser car électoralement plus dangereuse. Il s’agit ici de diminuer le périmètre de l’Etat Providence : réduction/ financiarisation des prestations sociales, réduction/privatisation/financiarisation des services publics, privatisation/financiarisation du système de santé. Dans ce cas, l’Etat gère une politique de l’offre en se retirant et en offrant des parts de marché à l’offre privée. De quoi retrouver le député/ économiste Frédéric Bastiat dans son combat contre les Etats au 19^ième siècle.

 C’est bien évidemment le cas du marché de l’électricité venu largement détruire EDF[8]. C’est le cas du système de soins avec retrait des structures publiques qui se cantonnent aux cas difficiles - d’où ce qu’on appelle la « dégradation du service public» et élargissement continu des structures financières, type capital- investissements, qui sélectionnent leurs activités. Par lobbying très actif, notamment auprès des autorités européennes, les apporteurs de capitaux ont réussi à prendre le contrôle de structures dont la réglementation imposait jusqu’ici la direction par des professionnels de santé[9]. De quoi transformer demain des médecins ou dentistes en « cadres moyens taylorisés» de structures entièrement financiarisées. Dans la pratique, nombre d’établissements sont ainsi privatisés et participent à l’émergence de grands groupes complètement financiarisés (Ramsay). C’est le cas des cliniques, de nombreux EHPAD et d’une partie de la sphère médico-sociale. Notons toutefois qu’il s’agit le plus souvent de fausses privatisations, les structures correspondantes jouissant d’une enveloppe  juridique privée alors que le financement reste largement public. Comme quoi le retrait du périmètre des Etats est une opération très difficile : à la ponction financière sur les déficits, vient s’ajouter la ponction  sur les fausses privatisations (pensons par exemple à Orpéa).

Pour des raisons aussi culturelles[10] déjà entrevues sur le blog , la France se trouve en particulière difficulté dans une course à la baisse de la dépense publique qu’elle n’arrive pas à concrétiser : augmentation des emplois publics locaux qui pour beaucoup correspondent à une forme du traitement social des effets du chômage industriel, et surtout augmentation considérable des dépenses de santé et de retraites provoquées par le vieillissement de la population. A cela, il faut ajouter que les efforts de rationalisation/privatisation se sont déroulées par développement d'une considérable bureaucratie  que l'on retrouve dans nombre de branches et surtout dans les dépenses dites sociales, en sorte que le "front office" visible est devenu handicapé par la lourdeur croissante du " back office" invisible ("marché de l'énergie", Hôpital, social, médicosocial, etc.). Comme quoi des gains de productivité microéconomiques espérés sont engloutis par les pertes de productivité non comptabilisées à l’échelle micro économique. Ajoutons comme exemple emblématique le cas des facultés de médecine en France qui toutes vont fonctionner à rendements décroissants sur de très longues périodes de temps (division par 3 du numérus clausus entre 1972 et 2000 et qui simultanément vont bénéficier des largesses du "plan Université 2000").

 Au total les dépenses de l’Etat régalien sont durablement stabilisées voire en diminution (pensons à l’armée), ce qui pour une population en croissance correspond à une dégradation du service public (pensons aussi à la justice). Par contre celles de l’Etat social augmentent malgré les tentatives de rationalisation/ privatisation. Ainsi on passe de 266,9 à 317,7 milliards d’euros entre 2019 et 2022 pour les dépenses de santé, et de 346 à 375,6 milliards d’euros entre les mêmes dates pour les dépenses de retraites. Plus globalement les dépenses de protection sociales passent de 761 à 849 milliards d’euros entre ces mêmes dates et représentent aujourd’hui près de 33% du PIB.

 3 - Une gestion budgétaire dépassée à dépasser

La grande transformation de la gestion budgétaire se solde pour la France par une baisse de la pression fiscale nette de subventions et une impossibilité de voir baisser la dépense publique malgré les tentatives de rationalisation/privatisation et les difficiles réformes des retraites. Il en résulte un déficit budgétaire constant, considérable, et donc difficilement gérable. Globalement, l’Etat français cherche à jouer le jeu de la compétitivité mais la démarche est quasi impossible dans le contexte mondialiste et européiste d’un interdit de solidarité entre Etats et d’un mur électoral qui interdit une dévaluation massive des retraites dont les titulaires représentent 40% des électeurs, dévaluation couplée à une autre tout aussi massive correspondant aux dépenses de soins. Le modèle culturel français vient ici bloquer le politique dans son aventure mondialiste et européiste.

Globalement, l’Etat français ne peut faire face à l’impératif de compétitivité tout en prenant des risques au regard d’un déficit public beaucoup plus élevé que dans le reste de l’UE. Sa dette publique est encore appréciée dans sa fonction de collatéralisation « sûre » dans les contrats financiers[11], mais tend à devenir trop élevée. La France est donc bien dans une nasse, une situation où elle se trouve désarmée face aux immenses contraintes géopolitiques et environnementales dans laquelle elle se situe parmi d’autres pays qui ne sont pas dans une situation significativement meilleure. C’est la raison pour laquelle nous retrouvons le projet/programme de changement radical de paradigme exposé dans « Construire la colonne vertébrale d’une France renaissante »[12]

Cela passe, comme exposé dans l’article susvisé, par la disparition autoritaire de la dépendance financière, le retour d’un Etat créateur de monnaie[13]…qui ménage l’euro en raison des contraintes géopolitiques majeures du moment. Un tel dispositif, qu’il faut évidemment négocier, déplace les contraintes sur un nécessaire équilibre des comptes extérieurs à co-construire dans une coopération entre nations souveraines. 

Note de lecture : On peut regretter que les médias aient présenté l’accord européen du 17 octobre sur l’électricité sans analyse ni explication sérieuse. La question est sans doute complexe mais il était possible de simplifier et on peut regretter la légèreté des articles publiés.

 Le texte ci-dessous est de nature un peu technique mais il est essentiel pour comprendre le véritable enjeu d’une économie de l’électricité. Bonne lecture.

Les européens ont convenu le 17 octobre dernier du maintien d’un marché de l’électricité. Les réseaux étant largement interconnectés, les centrales aux coûts différenciés obéiront - selon le fonctionnement classique des marchés- à la logique du prix de marché égal au coût marginal, c’est–à-dire le coût de production de la centrale la moins compétitive et néanmoins nécessaire au fonctionnement du réseau.

Compte tenu du développement des énergies renouvelables et de leur fonctionnement intermittent, compte tenu aussi du caractère non stockable de l’électricité, on sait déjà que le dit marché est  fait de bric et de broc et de croc-en- jambes bien méconnus des usagers. Ne prenons qu’un exemple, celui de la priorité du renouvelable sur le classique : Si le vent se met à souffler et que la demande d’électricité n’augmente pas au même moment, alors il sera imposé au classique de s’ajuster et de diminuer sa production du montant de la production des éoliennes. Nous laissons au lecteur imaginer semblable situation sur les marchés industriels, par exemple l’industrie automobile où il serait exigé d’un compétiteur qu’il se retire du marché pour laisser davantage de  place à un concurrent... On pourrait multiplier les exemples et confirmer que le marché de l’électricité est concrètement un faux marché pour lequel les droits de propriétés des uns et des autres ne sont pas respectés. De ce point de vue l’accord du 17 octobre ne crée rien de nouveau et laisse une place énorme aux divers régulateurs animateurs d’une gigantesque bureaucratie.

Le contenu de l’accord du 17 octobre

Techniquement, il confirme l’idée que la logique de marché et du coût marginal doit être contenue par un dispositif réglementaire permettant d’effacer la très grande volatilité des prix rencontrée à la fin de l’été 2022 avec l’envolée du prix du  gaz. Dans le même temps, il est décidé d’apporter une aide aux investissements dans les énergies décarbonées. Ces deux objectifs sont censés être atteints par des CFD (Contrats sur différences) bien ciblés sur les énergies renouvelables. Dans ce type de contrat un prix de référence est fixé par une autorité et si le prix de marché est plus faible, c’est l’Etat qui va combler la différence. Inversement si ce même prix de marché est plus élevé, il appartiendra au producteur de verser la différence à l’Etat. Un tel dispositif garantit la rentabilité des investissements tout en en interdisant une éventuelle composante rentière. L’accord du 17 octobre ne dit rien de précis sur le prix de référence mais il est clair qu’il est source de conflits car étant  un prix administré par une autorité. N’étant pas un prix de marché, il est sous la surveillance suspicieuse de la Commission bruxelloise et de sa volonté de voir respecter les règles du marché…pourtant encore une fois fait de bric et de broc et générateurs de crocs-en-jambe permanents… N’ignorant sans doute pas ce dernier aspect, les négociateurs n’ont même pas eu recours à des modèles permettant de tester les décisions…

Ce qu’il y a de foncièrement nouveau est que l’électricité produite par les centrales nucléaires françaises est également bénéficiaire de CFD. Principe acquis de haute lutte par le gouvernement français contre le point de vue allemand. Mais surtout principe qui ne permet pas à l’économie française de bénéficier de sa rente nucléaire, ce qui nous renvoie à l’exposé et à l’analyse de la configuration du secteur de l’électricité en France.

La construction historique de la dépendance française en matière électrique

Nous avons souvent souligné sur le blog le caractère extraordinairement efficient de l’entreprise EDF, une entreprise qui, fonctionnant hors marché jusqu’au début des années 2000, permettait de transférer aux utilisateurs sa rente nucléaire. 58 réacteurs très largement amortis permettaient d’irriguer le pays et surtout son industrie avec des coûts de l’électricité parmi les plus bas du monde. A titre d’exemple, les prix français étaient régulièrement 65% inférieurs aux prix allemands. Bien évidemment il pouvait y avoir un coût marginal parfois très élevé, mais les pointes correspondantes étaient amorties au sein d’une politique tarifaire administrativement décidée dans un cadre hors marché. A la fin des années 90 le programme nucléaire français fut arrêté et les compétences associées à l’édification des 58 réacteurs furent progressivement réduites dans un contexte de fort rejet du nucléaire. Une telle logique était déjà la marche vers la dépendance car il était évident que l’outil allait vieillir au sein d’un paradigme intellectuel nouveau s’épanouissant à Bruxelles : il faut mettre fin aux monopoles publics. La suite est connue : les exportations d’électricité, considérables encore au début des années 2000 (77TWH en 2002, soit environ 20% de la production totale) vont s’effondrer progressivement pour arriver à un solde négatif de 16 TWH en 2022… L’entreprise la plus compétitive du monde dans son secteur devient souffreteuse… On pourrait multiplier les chiffres avec par exemple un recul de la part du nucléaire dans le total de la production française qui après avoir monté jusqu’à 79% en 2005 ne cesse de reculer pour atteindre 63% en 2022. Bien évidemment, l’indicateur le plus important reste la production totale d’électricité nucléaire qui, après avoir dépassé les 400 TWH au début des années 2000 s’effondre à 279 TWH en 2022. La dépendance s’inscrit donc dans des choix qui allant d’une volonté politique de soumission (fin du monopole) jusqu’aux conséquences ultimes en matière de marché (mise en place en 2010 de l’ARENH qui est de fait une vente forcée à prix réduit d’une partie du nucléaire à de simple  fournisseurs devenant juridiquement des compétiteurs). Avec parfois des situations proprement scandaleuses comme celle obligeant EDF à acheter à prix léonins des KWH sur le marché de gros (près de 600 euros/MWH) qu’il faudra revendre à perte à des clients qui, après avoir fui le monopole, viennent s’y réfugier (été 2022).

Le bilan du choix de la dépendance est donc une perte de savoirs et surtout de savoirs faire associée à un étranglement politiquement décidé de la rentabilité. De quoi comprendre le résultat de 2022 (17,9 milliards d’euros de perte).

Sur un plan plus analytique, les choix historiques reviennent  à réduire le volume de la rente nucléaire de plusieurs façons :

-- par la diminution résultant de la priorité de réseau aux énergies non renouvelables

-- par la diminution imposée par les problèmes de maintenance liés aux savoir-faire (jusqu’à plus de la moitié des réacteurs au repos au cours de l’hiver 2022/2023)

-- par le transfert de la rente restante dans le cadre de l’ARENH (30% de la production 2023 à 42 euros/TWH).

Ce dernier point doit être compris comme bien davantage qu’un partage de rente restante avec les fournisseurs alternatifs, puisque le prix de vente est probablement significativement inférieur au coût de production réel pour les nouvelles centrales (EPR). Ainsi le CFD conclu avec les autorités britanniques pour les centrales d’Hinkley Point   fixe un prix garanti de 106,7 euros/MWH, tandis qu’EDF estime aujourd’hui à environ 120 euros/MWH le prix permettant de couvrir les investissements pour les nouveaux réacteurs. Au total, le parc existant qui doit être rénové (grand carénage), suppose un coût de fonctionnement très supérieur à 42 euros/MWH.

Au final il est probable que les choix et décisions historiques ont abouti à la disparition de la rente nucléaire. C’est donc en étant dépourvus d’un plan B que les négociateurs français ont dû accepter le maintien du faux marché de l’électricité au terme de la négociation le 17 octobre dernier.

Ce qu’il eut été rationnel d’exiger.

Les historiens s’interrogeront demain sur la grande peur allemande correspondant au parc nucléaire français et à ses performances engendrant une surcompétitivité de l’industrie française par rapport à l’industrie allemande. De fait, par le biais du grand marché, l’opposition radicale des allemands au nucléaire français a déjà tué la rente nucléaire française.  Il n’y avait pas, à se méfier des interlocuteurs français demandant seulement une meilleure place à l’intérieur du marché européen de l’électricité. Au lieu de négocier un accès aux CFD pour le nucléaire existant, il eut été préférable, pour la France de décider d’un cadre national pour  un CFD global chargé de préserver et reconstruire la rente nucléaire au profit des utilisateurs. Concrètement il fallait imposer un prix administré remplaçant l’ARENH et, bien sûr, un prix beaucoup plus élevé que celui de l’ARENH. Bien évidemment les interconnexions resteraient fondamentales et l’électricité pourrait être vendue et achetée par tous les acteurs européens. Si maintenant en particulier l’hiver (le chauffage des logements est en France beaucoup plus mobilisateur d’électricité, et cela fut historiquement une conséquence de la construction des 58 réacteurs nucléaires), il faut, pour EDF et d’autres acteurs, acheter à prix élevés sur le marché de gros, le prix de revente correspondant ne sera plus un prix de marché mais le prix administrativement décidé. Le CFD jouerait  et l’Etat assurerait la compensation. Pour les fournisseurs alternatifs, les électrons étant homogènes ils ne pourraient plus faire d’offres mirifiques et devraient se contenter de jouer à l’intérieur du prix administré. Ils perdraient ainsi la matière première de l’actuelle gigantesque spéculation. La logique de la priorité sur le réseau ne pourrait plus être automatique et devrait être payée sur la base du coût de l’effacement d’autres acteurs et bien sûr pour le principal d’entre eux c’est-à-dire EDF. Le respect des droits de propriété des uns et des autres serait ainsi respecté. Et c’est sur cette seule base que l’on pourrait oublier les calculs fantaisistes et établir les vrais coûts de l’électricité selon les filières. C’est aussi sur cette base que l’on pourrait clairement identifier les producteurs/fournisseurs efficients et les autres qui le sont moins et se contentent encore de capter la rente nucléaire par le biais de l’ARENH.

Globalement, le prix administré doit être plus élevé que celui de l’ARENH et plus faible que le prix moyen de l’électricité en Europe. De quoi rétablir progressivement l’efficience d’EDF tout en maintenant l’avantage d’une énergie moins chère que dans le reste de l’Europe. Le coût marginal entrainant l’envolée des prix serait en termes de volume très contenu et ne concernerait  que la contrainte extérieure : c’est l’Etat qui compense le surcoût sur les importations d’électricité et protège producteurs et utilisateurs français.

 L’accord conclu le 17 octobre repose encore sur le respect de coûts marginaux faiseurs de prix globaux possiblement aberrants qui, il est vrai, peuvent être néanmoins plus ou moins cadenassés par des CFD. La logique de l’accord du 17 octobre détruit le lien fondamental qui devrait normalement exister entre coûts unitaires moyens et prix de vente unitaire de l’électricité. Une décision qui ne permet pas de s’extirper d’une économie de rente. Mais il est vrai que rebâtir une économie de l’électricité rationnelle suppose que l’on s’extirpe des règles européennes. Non seulement l’accord du 17 octobre est étranger à tout bon sens mais il ne permettra pas à l’Allemagne de freiner une peur qui l’amènera à exiger de Bruxelles une surveillance toute particulière sur  les CFD français appliqués au Nucléaire. La France ne va-t-elle pas profiter de ceux-ci pour cacher une aide interdite par les Traités à EDF ? Il est plus que temps de voir la France renouer avec un minimum de dignité.

Des informations et faits nouvaux justifient la republication de notre texte en date du 1/10/2023).. Entre la dette et le climat il faudra effectivement choisir et être sérieux. On pourrait ajouter qu'il faudra aussi choisir sériusement entre la dette et l'UE...

En 2022 l'Institut de l'Economie pour le climat (14 CE) nous précise que les investissements climat ont franchi le cap des 100 milliards d'euros et que 2023 serait encore une année de hausse...toutefois fortement entravée par la hausse du cout du crédit et le renchérissement du cout des projets. Le même institut précise qu'il faudrait dans ce contexte, pourtant plus difficile, investir beaucoup plus au cours des prochaines années: au moins 58 milliards d'euros suppélemntaires. Or ces investissements sont appuyés sur une partie publique de moyens financiers à hauteur d'un tiers. Le déficit budgétaire pour l'année 2023 dépasse les prévisions de 2 milliards d'euros et les réductions de dépenses pour 2025 (12 milliards de prévus) devront être renforcées. La conclusion est que le fiancement de la transition est rigouresement impossible...sauf à changer complètement de modèle.

Le modèle de la dette interdit la protection du climat mais il interdit aussi tout passage à une économie de guerre pour soutenir l'Ukraine. L'Allemagne s'oppose au renouvellement de la "facilité européenne de paix" qui permettait un financement européen d'une partie des dépenses militaires ( achat de matériel neuf pour compenser les stocks partis vers l'Ukraine). La même Allemagne s'oppose à tout mécanisme de soutien collectif au profit de ce même pays. C'est dire qu'il n'y aura pas de commandes européennes groupées pourtant nécessaires pour justifier le financement des investissements dans l'industrie de l'armement. Les banques refusent tout crédit nouveau aux entreprises productrices de matériel militaire sans appui public, ce qui empêche le passage concret à une économie de guerre. Parce que l'Allemagne bloque, nous allons tenter d'utiliser les fonds de livret A, sans percevoir les effets d'éviction évidents sur le marché de l'immobilier....

Entre la dette, l'Europe et l'aide à l'Ukraine il faudra choisir. Hélas la configuration des marchés politiques ne permettra pas de choix rationnel et l'industrie financière restera encore, au moins à court terme, la gagante des décisions prises: nous continueront à parler de la dette.

Notre texte publié le 1/10/2023 rest d'actualité. Bonne lecture. 

Les débats budgétaires révèlent les énormes difficultés du pays : coûteux réarmement, coûteuses mises à niveau des infrastructures sanitaires, coûteuses mises à niveau des infrastructures énergétiques, etc.. et déjà la perspective d’un appel  à l’endettement public de plus de 285 milliards d’euros pour la prochaine année budgétaire. Une somme qu’il faut comparer avec des recettes attendues de l’ordre de 375 milliards d’euros. Observons que dans un tel contexte les dépenses au titre de l’environnement et du climat seraient de l’ordre de 7 milliards tandis que les besoins au titre d’un respect des contraintes de l’environnement se montent selon le rapport Pisani Ferry à 66 milliards…

Cet écart entre besoins et moyens ne concerne pas que la France. Sa levée repose sur un dogme, celui de disponibilités financières qui ne se conçoivent que dans le cadre de l’émission d’un actif devenant créance de celui qui en est propriétaire. Clairement, on accroit un stock de nouveaux ou anciens endettés et de nouveaux ou anciens créanciers.

La dette, outil inapproprié pour protéger un bien commun.

Cette pratique, reliant par contrat endettés et créanciers, est légitime dans le cadre de relations entre personnes privées. On ne peut en effet imaginer – en dehors de relations strictement personnelles et extra-économiques - qu’un acteur puisse financer un autre sans une reconnaissance de dette. De ce point de vue, même une action est une dette de l’entreprise vis-à-vis de son propriétaire. Simplement, elle peut être de nulle valeur en cas de mauvaises affaires et dans cette circonstance, selon le langage des professionnels, on dira que les « capitaux propres sont mangés ». 

Mais cette pratique n’est pas légitime pour la gestion de ce qu’on appelle les biens communs à reconstruire. En effet, si la température de la planète est un bien collectif à préserver, on voit mal des dépenses de simple préservation être assurées par des créanciers qui, au-delà du remboursement du titre acquis, exigent également une rémunération du capital investi. Clairement, les investissements au titre de l’environnement ne sont pas du capital créant de la valeur. Ils sont simplement du capital qui n’en détruit pas. Ils ne peuvent donc pas être financés par de la dette classique, celle qui relie investisseurs et créanciers dans le cadre de contrats classiques entre personnes privées –entreprises émettant des titres- ou entre personnes publiques et personnes privées (Etat émettant des titres publics). De ce point de vue, les 7 milliards de dépenses prévues au titre de l’environnement ne peuvent être légitimement dépensés à partir de la nouvelle dette anticipée au titre de l’année 2024

Comment mobiliser du capital sans dette ?

Il faut donc imaginer des émissions de capital sans dette, c’est-à-dire l’équivalent d’un don. La pratique de l’évergétisme relevant d’une autre époque, il faut donc imaginer non pas des dons de capital par des personnes privées mais des dons  de la part de la collectivité. Clairement, mobiliser des moyens concrets au profit de l’environnement suppose aussi une mobilisation concrète de moyens financiers qui ne soient pas de la dette. Même une obligation perpétuelle reste une dette à honorer et le temps n’est plus où cette dernière pouvait - comme naguère aux Pays-Bas - financer la protection des sols par des digues anti-inondations. Face à la question posée : la réponse qui vient à l’esprit est donc simple : la voie de l’impôt serait l’unique solution. Cette voie est pour autant largement impensable en raison de la concurrence fiscale entre Etats soumis aux contraintes de la mondialisation….même finissante.  De ce point de vue, les sociétés occidentales simplement peuplées d’individus déliés sont plus mal loties que la Grèce antique ou Rome qui -elles aussi démunies sur le plan fiscal-  bénéficiaient d’un évergétisme impensable chez nous aujourd’hui. Par exemple la générosité de Total Energie, avec son prix maximal de 1,99 euros pour le sans plomb, n’a rien à voir avec le Ptolémée III du troisième siècle av. JC. Elle se trouve même en être le contraire.

Une création monétaire non inflationniste et protégeant un bien commun

 Au-delà d’une fiscalité impraticable, la meilleure solution aujourd’hui est tout simplement la création monétaire, non pas celle des banques qui n’est qu’une dette mais celle de la banque centrale mobilisée par son Etat.

Concrètement, la Banque de France est invitée à créditer le compte du Trésor par une inscription à son passif. Afin d’éviter une centralisation dangereuse, on peut même imaginer un compte spécial de la banque de France au profit de chaque banque, compte figurant à l’actif de ces dernières et compte fléché au profit du seul environnement. Seuls les dossiers solides en matière d’environnement seraient susceptibles de financement sans dette, soit par l’Etat (compte du Trésor à la banque centrale), soit par les banques (leur compte spécial à la banque centrale). Il s’agirait par conséquent d’une subvention spéciale « climat » ou « environnement ». Bien évidemment, au terme du processus la richesse réelle n’augmente guère et se trouve en théorie simplement préservée : le bien commun climat ou environnement est protégé.  Toutefois en termes de PIB, tel qu’il est calculé aujourd’hui (somme de valeurs ajoutées), il y aurait croissance comptable : protéger le climat ou l’environnement est, bêtement, une valeur ajoutée au sens simplement comptable. Cela signifie qu’au final  l’émission monétaire sans dette ne déboucherait sur aucune inflation spécifique.

Reste le grand problème de l’acceptation d’un tel dispositif par les autorités européennes. Posons simplement la question du choix entre survie de l’humanité et dette.