L’électricité ne fût jamais – tels un feu d’artifice ou l’outil « Défense Nationale»- un bien public. On parle au mieux de service public mais jamais de bien public car l’électricité est un bien rival et excluable, qualités qu’il faut expliquer. Sa consommation par un secteur affecte la quantité disponible pour d’autres (il y en a moins), ce qui n’est pas le cas d’un feu d’artifice ou de la Défense Nationale (il y en a autant). Dans le même temps, les utilisateurs qui refuseraient de payer seront en principe exclus, ce qui n’est pas le cas du feu d’artifice ou de la Défense Nationale dont les coûts correspondants seront obligatoirement payés sous la forme de l’impôt. Pour autant nous avons - avec la crise de l’énergie- l’impression d’une glissade et les utilisateurs de l’électricité sont de plus en plus aidés sous la forme de boucliers tarifaires divers, donc sous la forme d’un impôt…comme les biens publics…. S’agit-il des prémisses d’un grand chambardement ?

Les grands moments de l’électricité.

Historiquement, l’électricité semble avoir été produite et utilisée selon des règles et des statuts divers dans le cadre de l’environnement technologique et économique du moment. De quoi réfléchir aux changements vécus et tant discutés aujourd’hui.

L’électricité est née dans le cadre d’un service public énonçant les règles auxquelles les producteurs devaient se soumettre. C’était, à la jonction des dix neuvième et vingtième siècle, l’époque des concessions où les producteurs, quel que soit le statut juridique, devaient progressivement respecter les règles d’égalité devant le service, mais aussi d’autres règles dont celles de continuité et d’adaptabilité. Rapidement, la règle d’égalité devait tenter de s’élargir avec l’idée toujours contestée de la disparition du service en raison d’un revenu insuffisant. Quoi qu’il en soit, l’électricité n’est pas une marchandise et son coût ne se transforme pas en prix mais en tarif règlementé.  C’était déjà l’époque des monopoles de petite taille en raison des coûts très élevés du transport et de l’inter connexion difficile entre communes. Mais déjà monopole en raison de coûts fixes très élevés et de coûts marginaux déjà très faibles (le raccordement d’un abonné supplémentaire étant peu coûteux au sein d’une agglomération). La tendance au monopole était elle-même favorisée par d’autres révolutions technologiques, par exemple celle qui devait remplacer les grandes chaudières au charbon dans l’industrie par le moteur électrique.

Beaucoup plus tard, au vingtième siècle, les coûts d’infrastructure et de transport s’abaissent et autorisent l’élargissement des monopoles et leur agglomération possible sous la forme d’un monopole naturel bénéficiant en continu de rendements croissants. Nous avons là le projet EDF qui ne sera plus une concession mais un monopole public. Le service public devient donc le fait d’un monopole national. L’électricité n’est toujours pas une marchandise, mais le monopoleur luttera toujours contre  l’évolution du service en instrument de redistribution : il n’est pas question de moduler les tarifs en fonction des revenus et le seul objectif de ses dirigeants est celui de la diffusion des rendements continuellement croissants à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens. Cette période est celle d’une spectaculaire réussite.

La troisième période est celle qui va commencer avec l’Acte Unique de 1986 et des technologies qui vont lui succéder rapidement. Le service public devient service universel lequel va introduire la fin progressive de l’égalité et donc la possible transformation des tarifs en simples prix. La forme juridique importe peu, par contre l’introduction de la concurrence devient obligatoire. L’électricité est ainsi amenée à devenir marchandise et son prix devient fonction de l’état de la concurrence et de la vie des marchés en général. Cette libéralisation est concomitante avec des réalités idéologiques et matérielles puissantes : accidents nucléaires, et questions climatiques ou environnementales. Dans les faits il s’agira de casser le vieux monopole public, d’en extraire son capital considéré comme injustement acquis ( obligation de livrer de l’électricité à des coûts très faibles dans le cadre de la réglementation ARENH), de lui imposer des règles d’un type nouveau (effacement obligatoire devant les productions intermittentes), de favoriser les technologies du renouvelable, de  les protéger malgré leur intermittence ( création des « contrats sur différences» ou CFD), de permettre l’auto-production et l’autoconsommation tout en les protégeant contre les risques d’insuffisance, etc.

Le service public n’obéit plus qu’à la seule règle de continuité, mais cette dernière est d’une certaine façon techniquement obligatoire en raison des risques collectifs énormes sur le non maintien de la fréquence (50MH). Finalement, le principe de continuité repose sur RTE qui très contraint par le caractère non stockable de l’électricité doit très strictement et très rigoureusement ajuster la demande appelée à l’offre disponible… et donc garantir la règle de la continuité. Cette règle est aujourd’hui garantie par 200 « dispatchers » qui -24H sur 24 et 7 jours sur 7- veillent à l’équilibre du réseau. A l’époque antérieure cette contrainte très forte était centralement gérée à partir d’un pouvoir absolu sur toutes les unités de production du monopole. Mais le passage au marché va développer une complexité qu’il faut expliquer.

Le marché de l’électricité et les gains à l’échange marchand

Dans un marché concurrentiel de marchandises classiques, demande et offre s’ajustent en fonction de ce que les économistes appellent le partage des gains à l’échange, notion qu’il faut expliquer. Un prix de marché - à partir duquel les échanges se nouent - est situé entre des bornes. En effet, si le prix est jugé trop faible pour le producteur, il se retire voire stocke en attendant des jours meilleurs. Si le même prix est jugé trop élevé pour le consommateur, il se retire et envisage le cas échéant des produits de substitution. A l’intérieur de l’espace de la négociation des limites haute et basse  se dessinent et vont ainsi constituer ce que les économistes appellent les gains à l’échange au profit des échangistes. Un prix proche du plafond au-delà duquel l’échange ne peut se nouer, voit des gains à l’échange très intéressants pour le vendeur et beaucoup moins pour l’acheteur. Symétriquement si le prix de marché est proche du plancher en dessous duquel l’échange ne peut se nouer, les gains à l’échange sont élevés pour l’acheteur et réduits pour le vendeur. Sauf cas particulier et sauf financiarisation (les marchandises devenant ici supports de produits financiers) les fluctuations de prix sont ainsi relativement réduites. Substitution et possibilités de stockage sont les instruments de cette réduction.

L’électricité en devenant marchandise conserve sa nature technique, celle d’un objet non stockable. Par ailleurs sa substituabilité est relativement faible, voire très faible. C’est dire que les limites que l’on trouve le plus souvent sur les marchés classiques n’existent plus et que la volatilité naturelle est beaucoup plus importante. Ainsi lorsque brusquement le prix de l’électricité devient très élevé, l’utilisateur contraint doit néanmoins se la procurer, ce que les économistes appellent l’inélasticité de la demande ou sa rigidité. Simultanément, l’échange entre fournisseurs et utilisateurs doit être assuré avec toute la rigueur nécessaire. Naguère, le prix n’existait pas et l’équilibre n’était qu’une question relevant de la seule sphère technique. Aujourd’hui, la sphère technique reste et peut même connaître une efficience accrue avec la digitalisation, mais elle se trouve en contact étroit avec une autre sphère, celle de l’économie. L’équilibre technique doit être assuré indépendamment des considérations de prix : élevé, très élevé, bas, très bas, peu importe.  C’est dire que le prix ne peut plus être corseté par des limites relativement étroites et se trouve par conséquent beaucoup plus soumis à la volatilité. Cette dernière est ainsi nourrie par une double force celle de la technique et celle de la transformation du statut : l’électricité est devenue marchandise. La volatilité ne va pas nécessairement dans le seul sens de la hausse de prix, hausse qui donne des gains à l’échange très élevés pour les fournisseurs.  Il peut à l’inverse exister des cas très singuliers où un fournisseur trouve des gains à l’échange en pratiquant des prix négatifs : il vaut mieux payer son client plutôt que de supporter les coûts d’une réduction de la production, ce qui procure évidemment des gains à l’échange providentiels et inattendus au client. A priori, ces gains à l’échange n’existaient pas à l’époque du monopole et des tarifs, époque où l’ajustement technique se réalisait sans prendre en compte tous les espaces de gains à l’échange possibles, d’où ce que les économistes pensent être une perte de valeur partageable. Plus clairement encore le marché serait porteur d’un accroissement de valeur, accroissement rendu plus accessible encore avec l’intervention de bourses facilitant la liquidité du marché.

Les bourses sont en principe apporteuses de lissage des prix en faisant mieux correspondre les offres et les demandes. Elles fonctionnent aussi selon la règle du « mérit order » qui maximise l’utilisation des unités les plus productives et laissent en réserve les unités les plus coûteuses. Elles facilitent sans doute des gains à l’échange par la souplesse qu’elles apportent sur les sous marchés qui correspondent aux grandes fluctuations de la demande (marché « intraday » qui concerne la journée, « day ahead » qui concerne le lendemain, et long terme qui concerne des futurs de 1 à plusieurs années).

S’il est probable que la transformation de l’électricité en marchandise a pu apporter de nouveaux gains à l’échange jusqu’alors peu visibles dans le cas du monopole, elle a  aussi apporté  de graves inconvénients et des interrogations.

Les faces cachées du marché de l’électricité et de ses gains à l’échange.

• Des gains qui restent limités par la camisole d’une productivité bloquée.

Fondamentalement ce qu’on appelle gains à l’échange, que ce soit pour des marchandises classiques ou pour l’électricité, est limité par l’état des techniques. Il existait des gains à l’échange entre le pêcheur à la ligne qui vendait son poisson et le villageois qui l’achetait. Mais il existe un potentiel de gains à répartir autrement plus élevé lorsque la pêche se réalise à partir de navires usines. Ramenée à l’électricité la question est de savoir si la fin du monopole et le passage au marché s’est réalisé en générant des gains de productivité. La réponse est ici plutôt négative : Pour l’essentiel la fin du monopole et la concurrence n’ont  fait qu’engendrer des fournisseurs d’électricité qui n’ont réalisé aucune percée technologique. C’est dire que le marché n’a pas permis l’innovation. Il n’a pas non plus permis le déplacement des limites environnementales et les technologies du renouvelable sont victimes de l’effet « rebond » : leur développement est simultanément celui de l’intermittence et donc, mobiliser davantage d’éoliennes, c’est, jusqu’à aujourd’hui, développer inéluctablement la production d’énergies fossiles. 

Plus grave, la fin du monopole n’a fait que bloquer toutes les avancées potentielles du nucléaire, et ce n’est que maintenant, qu’ici ou là, se mettent en place quelques start-up du nucléaire. A cet égard l’exemple de Newcleo - avec sa nouvelle technologie permettant de boucler le cycle nucléaire et surtout la perspective de pouvoir construire en série des minicentrales - est intéressant, mais les premiers électrons ne seront produits au mieux qu’en 2032. Par ailleurs, si la chute des coûts se poursuit sur l’éolien ou le photovoltaïque, le boulet de l’intermittence mange les gains de productivité potentiels. Globalement, le passage au marché ne représente aucun gain d’efficience globale…ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas intéressant pour certains de ses acteurs.

• Une coûteuse bureaucratie de marché

Une autre question est celle de l’architecture du marché et de son coût. La transformation du statut de l’électricité est bien évidemment un fait politique : le passage au marché est une décision qui suppose une construction, n’allait pas de soi. Le non-respect des droits de propriété d’EDF, qui telle une entreprise obligée de livrer sa production à des concurrents (ARENH), est une invention politique destructrice d’une culture : EDF n’a plus aucune raison « d’inventer ». Elle est aussi un vol puisque transfert de valeur : le tarif de l’ARENH est calculé sur des bases simplement comptables en oubliant le coût du renouvellement du parc, ce qui est régulièrement dénoncé par la Cour des Comptes. Cette construction irrespectueuse doit aussi s’accompagner d’une gigantesque réglementation dont une partie repose sur les quasi-décisions de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il faut, par exemple, réglementer l’accès à l’ARENH, car, bien évidemment, tous les fournisseurs en veulent davantage. D’où l’invention de règles sur des quotas ARENH en fonction du marché déclaré des fournisseurs, avec en conséquence des comportements opportunistes qu’il faut sans cesse surveiller voire punir. Dans un ordre d’idées semblable, Il faut désormais mettre en place de nouveaux outils pour assumer l’impossible stockage de l’électricité. Comme déjà vu plus haut, le monopole ne voyait dans l’ajustement offre/demande qu’une question technique à résoudre par la voie de la simple autorité. Sans doute, les modalités de l’ajustement tenaient-ils compte des coûts marginaux sur les diverses unités, mais nous avions un chef d’orchestre (les dispatchers) qui pilotait lui-même directement les musiciens. Avec le nouveau statut et la concurrence, le chef d’orchestre se fait plus modeste. Par exemple, il « demande » - en fonction d’un prix - la hausse ou la baisse des quantités produites  sur des unités qu’il ne pilote pas directement, ou  il « propose » en fonction d’un prix, de réduire temporairement une consommation, etc. Clairement, le chef d’orchestre doit imaginer une foule de techniques - par exemple les contrats des « responsables d’équilibre » ou les « certificats de capacités » acquis par contrats de gré à gré ou par mise aux enchères -  pour piloter une infrastructure qu’il maîtrise beaucoup moins. Et comme RTE n’est plus intégré dans le monopole historique et qu’il reste un monopole hors marché, il doit à ce titre négocier avec une bureaucratie, celle de la CRE. Cette instance dite de régulation est ainsi amenée par sa fonction de surveillance à contrôler une infrastructure complète : EDF et ses filiales, les autres producteurs, les fournisseurs, RTE et ses filiales, ENEDIS et ses filiales, etc. Bien évidemment, cette infrastructure complète se doit de s’équiper de très nombreux collaborateurs chargés des relations avec la bureaucratie officielle de régulation. Et donc ce qu’on appelle régulation du marché est en fait un ensemble de béquilles qu’il faut sans cesse contrôler pour que le marché politiquement inventé fonctionne. Le coût des béquilles n’a jamais été évalué et la Cour des Comptes reste muette sur ce point. Il est vrai que, par ailleurs, elle révèle régulièrement que le marché de l’électricité fonctionne aussi sur une réelle inconnue : la très grande difficulté d’établir les coûts réels des différentes filières de production. Comment en effet calculer le coût de l’éolien qui externalise ses propres coûts sur les unités fossiles ?

• Un marché soumis à la financiarisation et la spéculation.

Parce que le produit électricité devenu marchandise reste une substance très spécifique (encore une fois, par nature, les électrons circulent et ne se stockent pas) , la bonne liquidité du marché  n’était pensable que par le biais de la construction de bourses (EPEX SPOT). Bien évidemment, parce que les fournisseurs ont préféré les facilités du négoce et ont boudé les contraintes de la production, la tentation était de concevoir des stratégies de « paris sur des fluctuations de prix ». Et tentation d’autant plus justifiable que, par nature encore une fois, l’électricité devenue marchandise est susceptible de connaître une grande volatilité de prix. Dans le même temps, ces mêmes fournisseurs devaient, d’un côté, imaginer - au-delà du cadeau ARENH -  des contrats d’approvisionnement négociés avec des producteurs, et de l’autre des contrats de vente avec des utilisateurs. Cette position était donc naturellement celle de la finance classique et donc invitait à utiliser tous les outils de cette dernière. Alors que sur nombre de marchés classiques, la financiarisation n’est qu’une simple possibilité, le marché de l’électricité que l’on venait de créer se devait de fonctionner en étroite collaboration avec la finance. Et une collaboration d’autant plus aisée techniquement que l’électricité est une substance beaucoup plus homogène que les marchandises classiques,  homogénéité porteuse de la contrainte de liquidité propre à la finance. Cette orientation plus « finance » que production réelle se lit frontalement dans les activités de la CRE. Cette dernière vient ainsi de publier des propositions claires sur les techniques financières à la Commission Européenne. Dans sa « Réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’énergie » en date du 14 février dernier, on notera que l’essentiel est consacré aux techniques financières. Ainsi, il n’est question que de « forwards » à améliorer, d’obligations prudentielles des fournisseurs qu’il faudrait mieux surveiller pour mieux  contrôler, voire sanctionner la qualité des stratégies de couverture , de « power purchase agreement » (PPA) à renforcer pour gérer les risques prix/volumes/profits, etc. On notera aussi que -peut-être consciente de quelques insuffisances- la même CRE s’est dotée d’un groupe de réflexion académique international dont les acteurs sont tous économistes de la finance de marché. Notons enfin que les propositions de la Commission Européenne sont toutes orientées vers la finance.  Parce que l’électricité devenue marchandise doit impérativement s’appuyer sur la finance, le véritable enjeu pour les autorités de régulation devient la recherche de stabilité. Et comme la finance est par nature faite de risques qu’il faut sans cesse couvrir er reporter sans jamais pouvoir les supprimer, il faut par conséquent inventer de nouvelles béquilles bureaucratiques. Ainsi on pourra s’étonner que - conscient des risques particuliers de marché sur un produit - l’électricité – qui n’était pas spontanément une marchandise - la CRE comme la Commission proposent des « teneurs de marché » pour limiter les dérives. Il faudrait ainsi dans le volcan d’une finance dont on ne peut sa passer lorsque l’électricité devient marchandise tenter d’introduire de la stabilité en introduisant un acteur de stabilisation….dont on voit mal qu’il pourrait être autre chose que le bras armé des Etats. ..

D’une certaine façon, et dans la précipitation, les Etats ont déjà inventé un ersatz de « teneurs de marché » : les boucliers tarifaires évoqués au début de la présente note.

Les débats sur le prix de l’électricité sont de plus en plus éloignés  de la simple raison. Nous proposons çi dessous quelques rappels simples et leurs conclusions.

Comprendre sérieusement la réalité du terrain

1 Il est possible dans un marché concurrentiel classique de ranger les entreprises selon leur efficience. Si l’entreprise la moins performante de la branche survit c’est tout simplement parce ses couts unitaires sont couverts par le prix de vente. Si tel n’était pas le cas elle arrêterait son activité.   Les autres, plus performantes, enregistrent un profit correspondant à la différence entre leurs couts et le prix de vente. La moins performante et qui néanmoins survit peut s’appeler entreprise marginale, et son cout de production peut lui aussi s’appeler marginal, un cout égal au prix de vente. Sur un marché classique où règne une réelle concurrence le prix de marché correspond donc au cout marginal, celui de l’entreprise la moins efficiente.

2 Ce qu’on appelle marché de l’électricité est typique de ce que l’on vient d’énoncer. Là aussi on peut classer ces entreprises en fonction de leur efficience. Simplement ces entreprises, qui fabriquent ici des électrons, dépendent beaucoup, dans leur rang de classement, de variations des prix et du cout de ce qu’elles utilisent pour la fabrication desdits électrons. Ainsi, en période de grand vent les éoliennes seront peut-être mieux classées que les centrales nucléaires ou au gaz. De la même façon, en période de risque géopolitique les centrales alimentées par du gaz ou du charbon en provenance d’un étranger non ami risquent de se trouver fort mal classées. Dans le premier cas- il est vrai fort théorique- si le marché n’à pas besoin des centrales nucléaires ou au gaz, le cout marginal devient le cout de l’éolien. Le cout marginal est très faible et donc le prix est lui-même très faible. Dans le second cas si le marché continue d’exprimer sa demande c’est le cout des centrales au gaz qui devient le cout marginal et donc un  prix de marché beaucoup plus élevé.

3 Ce qu’on appelle marché de l’électricité n’est toutefois pas exactement le même qu’un marché classique. Le produit- des électrons- est homogène ( les électrons produits par des éoliennes sont les mêmes que ceux produits par une centrale nucléaire), ce qui est rarement le cas sur les marchés classiques ( il existe des différences, par exemple des marques) où les entreprises tentent de se distinguer par des variations de qualité. Par contre ces entreprises fabriquent des objets stockables, ce qui n’est pas le cas de la marchandise électron qui elle ne peut que circuler à vitesse très élevée. Alors que sur le marché des voitures il peut exister une différence entre quantité demandée et quantité offerte, différence comblée par des stocks, la différence, à peine de rupture ou de pertes nettes, est impossible sur le marché des électrons.

4 Cette contrainte majeure entraine une organisation très complexe : l’ensemble de l’infrastructure électrique composée d’une myriade d’entreprises différentes et en concurrence doit pouvoir dans l’instantanéité produire/fournir autant d’électrons qu’il n’en est appelé par la multitude des utilisateurs. C’est dire qu’il faut un chef d’orchestre – celui qu’on appelle « Commission de Régulation de l’énergie » en France- qui lui-même se doit de veiller à la capacité et à la réactivité des musiciens. Concrètement il lui faut veiller à la capacité des fournisseurs, lesquels devront s’engager à fournir, par exemple en Europe, des « certificats de capacité » apportant la preuve qu’ils peuvent réagir dans l’instantanéité. Ce type de contrainte n’existe pas sur les marchés classiques et aucun chef d’orchestre, sauf en dehors de celui faisant respecter le droit classique n’est exigé.

5 Cette contrainte majeure se complexifie si le marché est dit « libre» et s’internationalise : il faudra d’autres chefs d’orchestres dans les pays voisins et un chef d’orchestre en chef permettant de veiller aux importations et exportations d’électrons dans un ensemble libre beaucoup plus large et interconnecté. Non seulement les orchestres nationaux se doivent de bien jouer mais au-delà, le bon jeu suppose le bon jeu partout ailleurs. Concrètement il est impensable que l’Allemagne ne puisse exporter le produit de ses centrales à gaz à la France si les utilisateurs français font appel à une demande plus élevée que les capacités françaises. Concrètement un marché de l’électricité doit se concevoir au niveau européen.

6 Cette contrainte majeurs se complexifie encore si à l’intérieur des orchestres existe des joueurs dont le manque de fiabilité est inscrit dans les gènes. C’est le cas des producteurs ou fournisseurs intermittents, ce qu’on appelle les énergies renouvelables. Comment bien jouer c’est-à-dire produire à chaque seconde autant d’électrons qu’il en est appelé s’il existe une panne chez certains, par exemple des éoliennes victimes d’un anticyclone ? A l’inverse comment bien jouer si de gros joueurs (centrales nucléaires) manquent de souplesse ? Il faut ainsi décider d’augmente le nombre de joueurs qui ne peuvent toutefois, économie de marché oblige, accepter d’investir que s’ils peuvent jouer. Il faut donc que le chef d’orchestre soit à la fois autoritaire et bienveillant : les éoliennes doivent être prioritaires quite à exiger des joueurs plus stables de restreindre leurs prétentions. Concrètement quand les éoliennes fonctionnent bien il faut demander à EDF de produire moins, et c’est EDF qui sera visé car c’est sur lui que le chef d’orchestre à le plus de poids. On conçoit alors des degrés nouveaux de complexité avec par exemple ce que l’on appelle les « contrats d’effacement », ou les « responsables d’équilibre ».

7 Dans cet univers de marché à nul autre pareil tout devient contrainte bureaucratique avec quelque chose comme un « gosplan soviétique ». Il existe pourtant au moins une rationalité de bon sens : parce que la marchandise électron est, à l’inverse des marchandises classiques, totalement homogène, il n’est pas nécessaire d’envisager un réseau de transport privé pour chaque centrale (chaque joueur). Nous aurons donc un monopole de transport et tous les électrons passeront par les mêmes canaux (RTE-ENEDIS en France). C’est bien sûr, parce que bien placé, que ce monopole de transport assurera nombre des contraintes bureaucratiques associées au marché de l’électricité.

Quelles conclusions tirer de cette très brève présentation ?

1 Si la demande d’électrictité augmente, ce qui est le cas en très longue période et si pour des raisons politiques on préfère une production d’électrons qui ne passe pas par une consommation de molécules (uranium, fuel, charbon, gaz) alors la tendance à une insuffisance de l’offre est forte. Concrètement la demande augmente plus rapidement que l’offre et le prix de marché aura tendance à augmenter. Si maintenant il n’y a pas, à court terme  de révolution technologique permettant de ruiner les joueurs marginaux dont les couts sont élevés, alors le prix de l’électricité dans un cadre de marché- il faut répéter cette précision- s’alignera sur le cout marginal qui n’est autre que celui des couts des centrales au gaz de l’Allemagne…

2 Cette première conclusion est pourtant étonnante car dans une économie de marché les offreurs sont en concurrence et se musclent pour répondre à une demande croissante. Dans le cas de la France, l’entreprise EDF était historiquement capable de répondre avec une extraordinaire souplesse à la demande en augmentation. Si tel ne fut pas le cas c’est bien évidemment en raison des décisions du chef d’orchestre et au-delà du personnel politico administratif du pays. Il fallait en effet briser ce qui était historiquement un monopole pour le confier à ce qui allait devenir un marché.

3 Le monopole EDF étant très efficient il ne pouvait que rester monopoleur dans le marché et donc se révéler incapable d’engendrer de la concurrence. Confier EDF au marché devait donc passer par sa saignée, ce qui fut réalisé par la loi NOME et la naissance de l’ARENH.

4 Ce que nous vivons aujourd’hui est donc le fruit de décisions antérieures, celles qui ont introduit l’idée d’un marché de l’électron qui pourrait ressembler- moyennant quelques rudes contraintes- aux marchés classiques. Mais aussi celles qui ont introduit une multitude d’acteurs complètement opportunistes : point n’est besoin d’être producteur pour entrer dans le marché d’un produit parfaitement homogène, donc un marché où il n’y a pas à se battre sur une marque. Par contre il suffit de bien respecter, voire influencer  les décisions du chef d’orchestre et profiter des subventions d’EDF par le biais de l’ARENH. De quoi obtenir des électrons qu’on ne connait pas. Même la grande distribution française pourra ainsi se lancer dans la fourniture d’électrons qu’elle ne connait pas et qu’elle ne voit pas.

5 On passera ainsi facilement de la production à la simple fourniture, puis au simple négoce sur des bourses très éloignées de la problématique réelle de l’électron : marché à terme, marché de la couverture (hedging), produits financiers complexes avec sous-jacent électricité et notionnels de grandes taille pour aboutir à une authentique gestion de portefeuille très éloigné du métier d’énergéticien. La grande tendance n’est pas celle de l’innovation technologique de rupture mais le simple échange de titres financiers. Petit à petit le marché devient irréel : parce que marchandise complètement homogène fournisseurs et utilisateurs ne discutent par autour de l’ électron invisible. Aucun fournisseur ne peut dire à son client qui a produit l’électron qui vient de lui être vendu. La traçabilité devenue si importante dans les marchés classiques n’a aucun sens sur ce qu’on appelle le marché de l’électricité. D’où les acrobaties juridiques et bureaucratiques sur « un 100% énergie verte » qui ne correspond pas à la réalité matérielle.

6 Parce que la grande presse voire les politiques et les économistes oublient d’en revenir aux fondements d’une approche simplement de bon sens, nous entendons des phrases creuses et fausses: « l’Allemagne nous impose son cout marginal », « Il faut revoir le fonctionnement du marché européen de l’électricité, ce qui exige de longs débats », « on peut rester dans le marché mais imposer un prix qui ne soit pas celui des centrales les plus couteuses », « on ne voit pas pourquoi il faut payer si cher l’électricité  alors que la France produit l’électricité la moins couteuse », etc.

C’est dans ce contexte de méconnaissance, d’ignorance, voire de malhonnêteté  intellectuelle que les débats consacrés à la renégociation des contrats au profit des petites entreprises se sont noués.

A suivre.

L’empilement des crises planétaires génère une fracturation laissant de plus en plus apparaître ce que l’on croyait disparu ou fossilisé : Etats-Nations anciens ou plus récents, voire empires ragaillardis. La mondialisation heureuse reposait pourtant sur la promesse de l’effacement de ces objets cachés sous le grand manteau de l’économie sans frontières.

L’Europe s’élargissant vers l’Est, modèle réduit et presque parfait de cette mondialisation, se trouve elle aussi soumise à fracturation et laisse apparaître de vieilles différences que l’on s’efforçait jusqu’alors de masquer. L’Allemagne gommait son histoire tragique en se lovant dans les marchés avec un succès planétaire. S’étant éloignée de la politique de puissance, sa domination devait désormais reposer sur la compétitivité. La France se devait d’abandonner progressivement son logiciel étatiste et devait tenter de rester grande dans une grande Europe devenue immense marché. Plus loin, la Russie n’était plus un empire sans limite, mais un grand magasin de matières premières accroché à l’immense marché. Le pluriel était inscrit dans les gènes mais l’horizon devenait commun.

Le destin commun de l’Allemagne et de la France ne comportait pas le même niveau de difficultés. Il était aisé pour l’Allemagne d’endosser le libéralisme après le tragique de l’histoire. Il était beaucoup plus difficile pour la France de franchir la même étape alors que sa trajectoire était faite d’un exceptionnel succès économique reposant sur le fordisme classique et ne passant pas par le libéralisme. L’entente franco-allemande que l’on disait indispensable à l’UE reposait ainsi sur une asymétrie de naissance et de destin.

 En congruence avec l’évolution générale du monde, le libéralisme allemand devient ordo-libéralisme. Pour la France les choses sont infiniment plus difficiles. Le fordisme classique correspondait à sa culture : la passion de l’égalité, la préférence du plan sur le marché, la place non centrale de la propriété, le goût des grands projets planifiés et des technologies de rupture, le respect des grands serviteurs de l’Etat, etc. Mieux, ce fordisme avec ses gains de productivité élevés la nourrissait : la redistribution renforçait le mythe de l’égalité. La révolution libérale dans sa variante ordo-libérale va devenir un chemin de croix et va engendrer une véritable schizophrénie française.

L’histoire de l’approche des questions énergétiques constitue le modèle de cette schizophrénie. Lorsqu’éclate la première révolution pétrolière (1973) la France s’appuie encore sur son modèle fordien pour y répondre. D’où le fantastique succès du plan Messmer assurant en quelques années la réduction de la rente pétrolière devenue l’impôt versé aux Etats pétroliers. D’où aussi une compétitivité industrielle enviée par des partenaires qui ne réagissent que beaucoup plus modérément au prélèvement de la rente pétrolière.

La spécificité de la culture française fait ainsi que l’énergie - et en particulier l’électricité - ne saurait devenir une marchandise classique. EDF est un service public dominé par des ingénieurs serviteurs de l’Etat qui se fixent pour objectif d’assurer la distribution de l’électricité dans les conditions d’une efficience maximale. Objectif réalisé de façon spectaculaire : industriels pouvant s’appuyer sur des prix stables et faibles de l’électricité, ménages au pouvoir d’achat renforcé par la maîtrise des coûts de l’énergie, ponction macroéconomique muselée au détriment des accapareurs de la rente pétrolière.

Le grand marché accepté par la France dans le cadre européen, chamboule complètement le jeu. Curieusement, la France devenue schizophrène accepte la concurrence sur un service qu’elle assurait dans des conditions d’efficience inégalées dans le monde. Face à cette irrationnelle décision, il faut inventer un marché qui ne peut naître spontanément. Il faut donc tuer le monopole ultra-compétitif en l’obligeant à céder une partie de son électricité à des marchands qui ne connaissent rien du métier et sont largement incapables de produire. Ce sera tout le sens de la loi NOME en 2010 qui va engendrer plusieurs dizaines de fausses entreprises vivant de la spéculation sur des marges entre prix se formant sur des bourses, une subvention garantie d’EDF (ARENH), et des ventes spot ou à terme. Il faut aussi subventionner massivement des producteurs alternatifs incapables de produire dans les conditions du monopole. EDF et L’Etat, tous deux équipés d’une lourde bureaucratie indispensable à l’artificialité du marché, tiennent ainsi à bout de bras la question de l’électricité.

Moins de moyens pour EDF, moins de moyens pour l’Etat, sont pour la France la réalité du passage au marché européen de l’électricité. On sait aussi que ce moins de moyens sera justifié par des considérations écologiques dont le fondement reste discuté.

A plus long terme, l’attrition des moyens d’EDF va entraîner d’autres conséquences : maintien des énergies fossiles et maintien d’une  rente pétrolière/gazière qui devait logiquement diminuer ; abandon progressif de la chaîne nucléaire française avec fin des programmes et fin du projet de « boucle nucléaire » se matérialisant dans  la filière à neutrons rapides ; compétitivité accrue des partenaires européens en particulier l’industrie allemande qui voyait d’un mauvais œil les très avantageux coûts du nucléaire français, et qui se réjouit des déboires d’un parc vieillissant et en réduction.  

L’empilement des crises fait renaître le tragique. L’Allemagne libérale devient victime d’une rente pétrolière/gazière qui se trouve renforcée par le mythe des énergies intermittentes. L’impôt prélevée par les rentiers sera durablement très lourd pour une industrie très gourmande en énergie. Le modèle ordo-libéral n’est plus de mise et l’Etat allemand tentera de compenser le prix du gaz par des mesures annonciatrices de déficits budgétaires importants. Sous-compétitivité, inflation, déficit budgétaire deviennent des réalités que l’on pensait disparues. La France devenue stupidement ordo-libérale doit de toute urgence respecter sa vieille culture et cesser sa schizophrénie.

Le débat sur l’architecture d’un futur marché de l’électricité risque d’être trop long, et déjà il angoisse la BCE qui y voit des risques sur la finance spéculative de la zone euro. Dans ce contexte, l’affaiblissement durable de l’Allemagne doit devenir une occasion pour la France de redéfinir les règles du jeu.

Dans cette perspective, un gouvernement français devenu conscient du grand dérapage de la période 1990- 2022 devrait s'affranchir des contraintes que le pays s'est infligé au nom d'idéologies ruineuses. A ce titre il conviendrait:

• D’envisager toutes mesures utiles avec l’Allemagne pour mettre fin au faux marché de l’électricité.
• De rétablir les prérogatives d’EDF : en mettant fin à l’ARENH ; en proposant un monopole européen de transport et de distribution permettant d’uniformiser les bases d’une compétitivité commune ; en élargissant l’interconnexion des réseaux aux fins d’une solidarité européenne large et ne passant pas par les marchés .
• De faciliter la perspective de la « boucle nucléaire » aux fins de l’utilisation productive des déchets.
• De mettre fin aux bureaucraties, à la spéculation, et à la volatilité des prix et tarifs. Cela passe par le retour rapide d’une maitrise de la finance par le politique.
• De mettre les questions énergétiques en « économie de guerre » afin de quitter rapidement la dangereuse situation présente. Les expériences passées, même sans guerre réelle, telle le programme américain "Apollo" du siècle dernier doivent servir de modèle.
• De mettre à profit ce moment historique pour mettre en place un système énergétique fertilisant la réindustrialisation du pays. Cela passe par le retour d’une planification réelle. Cela passe aussi par la mise en place d’un outil financier qui, cessant de s’orienter vers des créations monétaires à des fins spéculatives, s’oriente vers de la création aux seules fins de la production. De quoi restaurer les conditions sérieuses d’un authentique financement de la reconstruction du pays.

Soulignons hélas, que pour l'essentiel, les débats parlementaires menés au sein de l'actuelle "Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", révèlent l'ignorance bavarde des députés face aux difficultés réelles du pays. . 

Lorsque EDF fut invitée à embrasser la logique du marché, elle fut d’abord, à la fin des années 90, orienté vers la recherche de débouchés internationaux, non pour vendre de l’électricité, mais pour diffuser le remarquable outil de production qu’elle venait de construire en France. Cette recherche fut un échec en raison des structures organisationnelles et culturelles de l’entreprise beaucoup plus orientées vers une stratégie d’optimisation d’un service public que vers celle de maximisation d’une rentabilité.

Lorsque quelques années plus tard Bruxelles devait imposer une logique de distribution de l’électricité selon les règles de la « concurrence libre et non faussée », la question de la disparition du monopole fut posée. L’infrastructure réseau du monopole ne soulevait guère de difficulté, et Bruxelles devait accepter la logique du monopole naturel impliquée par un coût marginal nul : on ne touchera pas à l’infrastructure réseau. Par contre, la question de l’infrastructure de production de l’électricité devait être posée et, fort logiquement, EDF aurait dû disparaitre comme  avait disparu la Standard Oil of New Jersey en 1911 : l’entreprise aurait dû être démantelée et ses unités de production - dont les centrales nucléaires- réparties entre plusieurs entreprises juridiquement indépendantes et ce, avec une interdiction  d’une quelconque structure de holding.

Toutefois Bruxelles avait tort d’imaginer que le monopole EDF pouvait être démantelé comme devait l’être aisément la Standard Oil un siècle plus tôt. Un peu d’histoire comparée permet de comprendre cette réalité.

« Le monstre Standard oil » était industriellement démontable

Lorsque la technique du forage et de production par jaillissement fut inventée en 1859 par le colonel Drake, très vite s’est créée une industrie du pétrole très instable avec des périodes de surproduction ruineuse pour les producteurs et des périodes de sous production au détriment des utilisateurs. Chaque producteur isolé - ne faisant face qu’à des coûts fixes - avait intérêt à produire le maximum permis par le forage. Il en résultait globalement une offre surabondante de pétrole, une chute des prix et l’impossibilité pour chaque producteur de faire face aux coûts fixes correspondant au forage. La faillite des petits producteurs entrainait alors une offre insuffisante et des prix devant à nouveau s’accroître, le tout justifiant le renouveau du scénario et la crise suivante. Observateur avisé, Rockefeller devait en conclure que la concurrence ne pouvait faire naître un marché stable et qu’il fallait édifier une situation de monopole. Ce monopole fut progressivement construit par le biais d’une centralisation des achats et d’un prix affiché sur chaque gisement. Technologiquement, cette édification ne passait pas par une maîtrise industrielle haut de gamme, situation rendant relativement aisée le démantèlement de l’entreprise par l’application des lois antitrust et du Sherman Act. Et loin d’être une industrie haut de gamme, un entrepreneuriat non spécialisé pouvait aisément acquérir la technique du forage et de la production. Situation expliquant une vive concurrence elle-même tueuse d’un marché compétitif à remplacer par un monopole. Clairement, il n’existait pas de barrière à l’entrée et l’industrie pétrolière américaine devait - après le démantèlement-  continuer à se développer non pas en situation de pleine concurrence mais dans une situation à tout le moins dé monopolisée.

Le monstre EDF n’est pas industriellement démontable

EDF était dans uns situation très différente et devait constituer depuis 1946 un monopole public chargé d’une mission de service public. Cette ambition était en cohérence avec le recours à des technologies d’une très grande complexité et technologies accessibles à des coûts très élevés. C’était le cas de la construction des grands barrages dans les années 50 et davantage encore avec l’aventure nucléaire qu’aucun autre pays au monde n’aurait osé entreprendre. Economiquement cela signifiait des charges fixes colossales associées à des coûts marginaux très faibles voire nuls, donc des rendements croissants devant « ruisseler » vers une industrie compétitive à reconstruire. Le résultat fut exemplaire.

 Ce choix stratégique signifiait aussi des barrières à l’entrée très élevées et la quasi impossibilité de pénétrer sur le marché sauf par éclatement du monopole de production. Du point de vue d’EDF et de son actionnaire public, « casser » l’infrastructure de production en plusieurs blocs était aussi très difficile puisqu’au-delà de la résistance de la structure organisationnelle, cela correspondait à l’émiettement et donc l’alourdissement des charges fixes : plusieurs acheteurs en face des fournisseurs, plusieurs pôles de recherche et développement, et globalement pertes des structures de mutualisation.

Au début des années 2000 Bruxelles a fini par comprendre que le « monstre EDF » n’avait rien à voir avec ce qui constituait aux Etats-Unis le « monstre Standard Oil » et a laissé à la partie française le soin de proposer d’autres pistes pour générer un marché de l’électricité sans casser l’outil de production.

Contourner le monstre et le saigner pour générer un marché.

La solution fut celle de « l’ARENH » (Accès Réglementé à l’Energie Nucléaire Historique). Concrètement on oblige EDF à vendre une partie de sa production à des entités qui pourront ensuite revendre ladite production à des clients d’EDF. Ces entités désormais appelées « fournisseurs d’électricité » sont censées s’approvisionner aussi à d’autres producteurs et ce à un niveau national voire international par le jeu de bourses d’électricité. Afin d’assurer la bonne mise en valeur des capitaux investis dans les entités fournisseuses, il sera exigé qu’EDF vende son électricité à des coûts très faibles, ce qui revient à dire que pour EDF la marge qu’il pourrait se procurer par vente directe est mangée par les « faux clients » « fournisseurs d’électricité ». Ce subventionnement d’EDF devait aussi aboutir à la perte d’un grand nombre de clients finaux de l’ex-monopoleur.

Très concrètement, un véritable prix de marché de l’électricité peut naître et nous aurons- jusqu’à la guerre en Ukraine- près d’une quarantaine « d’entreprises » qui vont chevaucher le marché de l’électricité. Certaines seront aussi de vraies entreprises de production (Total Energies par exemple) mais les plus nombreuses ignorent complètement ce qu’est l’électricité et leur seul métier consistera à proposer des contrats qu’il s’agira de respecter en spéculant habilement sur les marchés à terme de l’électricité. Bien évidemment, au-delà du secteur de la finance qui voit dans l’électricité une  matière première providentielle, la Grande Distribution française et étrangère s’est précipitée sur le marché. Tant qu’il était possible au-delà de la garantie ARENH de trouver de l’électricité à des conditions avantageuses, ces fournisseurs pouvaient exister. Aujourd’hui, avec la guerre, l’électricité non nucléaire étant hors de prix, les contrats avec d’anciens clients d’EDF ne peuvent plus être respectés et les fournisseurs disparaissent du marché à rythme rapide….à moins d’augmenter, si possible régulièrement, le volume de l’ARENH à prélever sur EDF, ce qui a commencé dès avril 2022.

La privatisation d’EDF de novembre 2004 était bien évidemment un artifice et l’entreprise restait dans sa dimension production et ses actifs lourds, une entreprise publique. Ce caractère artificiel sera complété et confirmé par l’ARENH en décembre 2010 : jamais il ne serait juridiquement possible d’exiger d’une entreprise classique un subventionnement au profit de ses concurrents.

La renationalisation attendue sera elle-même complètement artificielle si la dimension service public reste oubliée en continuant à servir  un  faux marché de l’électricité.

Pas de fin du marché en vue et absence de solution

Nous en sommes là en cet automne 2022 : la liquidation des « fournisseurs d’électricité » et la fin d’un marché artificiel de l’électricité n’est pas encore dans l’air du temps. Mais il n’est pas non plus pensable de liquider « le monstre EDF » comme il fut naguère aisé de liquider « le monstre  Standard Oil ». Très vraisemblablement la nationalisation complète permettra aux quelques actionnaires privés d’EDF de ne plus protester contre un subventionnement qu’ils n’imaginaient pas en 2004. En même temps sera recherchée une simple amélioration très technique du dispositif ARENH : quelle répartition des quota-ARENH, quelles règles au titre de l’écrêtement lorsque l’ARENH demandé est supérieur au volume fixé ? etc. Autant de questions périphériques, voire complètement secondaires, ne portant que sur la performance des derniers combattants parmi les « fournisseurs d’électricité ». Le vrai problème, on l’aura compris, étant le retour au déploiement du service public d’électricité qui faisait naguère de la France le pays le plus avancé dans le secteur.

Les prochains mois seront décisifs pour nombre de branches qui, gourmandes en énergie, se doivent aussi de renégocier leurs contrats d’approvisionnement avec nombre de fournisseurs d’électricité dont beaucoup ne sont que fort marginalement producteurs de la précieuse denrée. Bien sûr, Il existe des usines très impactées, par exemple celles consacrées à la production d’aluminium dont  l’électricité engendrait 30% du coût de production. Mais il existe aussi des entreprises de services à faible marge qui sont aussi très concernées, par exemple toute la grande distribution. Au total pour nombre de branches, l’alignement du prix de l’électricité sur les coûts variables des centrales au gaz, fera que la hausse des coûts de production sera considérable.

« L’exception ibérique » comme contournement des règles du marché unique

Dans ce contexte, on peut comprendre que ce qu’on appelle « l’exception ibérique » puisse exercer de puissants attraits sur un MEDEF inquiet pour ses administrés. Cette exception mérite d’être connue et précisée car  Espagne et Portugal ont de fait obtenu la possibilité de sortir des règles du marché unique. Concrètement, le prix du gaz acheté par les centrales est plafonné de telle sorte que le prix de l’électricité offert par les dites centrales soit lui-même plafonné (67 euros le MWh). Si, maintenant, d’autres producteurs d’électricité, quelle que soit la technologie utilisée, vendent à prix plus élevés sur le marché, 90% de la différence est prélevée par l’Etat. Ce mécanisme complexe aboutit par conséquent à un véritable contrôle des prix et donc une sortie de la règle du marché unique.

Si Bruxelles a accepté ce qui est maintenant appelé une « exception ibérique », c’est probablement en raison de l’argument de la compensation entre subventions et prélèvements, mais c’est surtout en raison du fait qu’il n’existe que très peu d’interconnexions avec le reste du réseau européen et que les avantages correspondants, réduits par la technologie, sont aussi réduits par l’écrémage d’un surplus résultant d’une différence de prix entre l’Espagne et le reste de l’Europe. En effet, Il n’est pas très  intéressant pour les producteurs espagnols de venir concurrencer les producteurs européens, puisque la rente qu’ils pourraient percevoir, déjà amincie par la faiblesse de l’interconnexion, serait de toute façon écrémée à 90% par le Trésor espagnol. L’interconnexion qui est une condition fondamentale du bon fonctionnement du marché unique, est de fait, techniquement et juridiquement inexistante[1].

L’élargissement de l’exception à une France largement interconnectée

Face à cette exception, l’Etat français est amené à s’interroger. Ce que nous appelions dans notre précédent article les « fausses entreprises »[2] sont en déliquescence et sollicitent bruyamment l’élargissement de l’ARENH, un dispositif aboutissant à leur subventionnement par EDF qui lui-même est dans une position très difficile. Le MEDEF qui, lui, représente les utilisateurs, exige une solution d’urgence face au tsunami du renouvellement des contrats qui aboutira  à un désastre économique ( recul de la production ou/et fermeture d’établissements). L’Etat français ne peut plus accepter de peser su L’ARENH et ses conséquences, tant sur EDF que sur ses actionnaires minoritaires, et se trouve invité à peser sur Bruxelles. L’Etat français, face au désastre dont il est historiquement responsable, est ainsi condamné à enfin se battre.

Pour autant une « exception » ibérique ne peut ici se reproduire sans modification beaucoup plus radicale des règles du jeu en raison de la très large interconnexion. Si l’on adoptait la solution ibérique, la fuite d’électricité vers le reste de l’Europe serait considérable à un moment où les centrales nucléaires sont en déficit de production pour des raisons d’entretien voire de réparation… A moins que l’on rétablisse un contrôle aux frontières avec, par exemple, un monopole public pour les exportations…on serait très loin des règles européennes. C’est pourtant l’intérêt bien légitime de la France et cela correspond à cette interconnexion large qui fait miraculeusement défaut pour l’Espagne et le Portugal. Si l’Espagne s’autonomise depuis le 15 juin sous l’effet du bouclier d’une interconnexion quasi inexistante, la France ne dispose d’aucun bouclier et doit le construire en rétablissant ses prérogatives de puissance publique au niveau de l’interconnexion.  

L’Allemagne aimerait sans doute bénéficier de l’interconnexion large mais il est clair que cela aboutirait à une redistribution irréaliste : de l’argent public français s’écoulerait vers l’Allemagne. C’est l’Allemagne qui – en raison de ses choix géopolitiques- est devenue fragile. La solidarité se conjugue avec la responsabilité et donc « l’exception ibérique » doit devenir la règle au prix du retour d’un Etat qui garantit à ses frontières la reconstruction d’une indépendance énergétique.

Nous verrons dans quelques semaines si l’Etat français est redevenu courageux.