Notre texte[1] publié le 31 décembre dernier comportait un point essentiel : abandonner la voie sans issue de l’éternelle surveillance permanente des budgets publics au profit de la surveillance constructive de l’équilibre des comptes extérieurs. Cela passait par des renversements ambitieux : la fin de la domination des banques centrales et le retour du Trésor comme entité autonome et motrice d’une reconstruction. Cela passait aussi par la fin du paradigme de la compétition interétatique à celle de la coopération.

Ce texte était aussi le point d’aboutissement d’une série d’autres articles insistant sur les points suivants :

- la montagne vertigineuse des nouveaux enjeux qui se portent à l’échelle du monde, donc aussi à la civilisation occidentale et à la France en particulier[2] 

-  l’impossibilité radicale d’y faire face en pérennisant une  logique « d’overdose » d’endettement classique[3 

- l’urgente nécessité de dé financiariser nombre d’activités, avec au final la nécessité de passer, au moins à l’intérieur de l’UE, d’une architecture institutionnelle porteuse d’un affaissement des nations à celle d’une association d’Etats souverains démocratiques[4].

Le présent papier apporte un complément sur l’importance d’une révision radicale de la gestion budgétaire dont nous disions qu’elle devait quitter le champ de l’idéologie de la dette.

1 -  La gestion budgétaire dans l’ancien fordisme.

 A l’époque du fordisme classique, la gestion du budget ne portait que fort peu sur l’aide à la  compétitivité des entreprises. Au-delà des grandes infrastructures construites par l’Etat, ce dernier s’intéressait moins à la qualité de l’offre globale qu’à la quantité de la demande globale. Parce que nourrie par des gains de productivité très élevés (de l’ordre de 5% l’an) l’offre globale était en quelque sorte naturellement compétitive. Le cas échéant, la souveraineté sur le taux de change pouvait l’y aider. Par contre, il fallait assurer le déversement des gains de productivité en garantissant la demande globale. La construction d’un immense Etat Providence fut ainsi une assurance de débouchés avec pour effet ultime l’édification d’une immense classe moyenne[5]. Nous sommes dans ce qu’on appelait, il y a bien longtemps, les trente glorieuses…

2 - La gestion budgétaire dans le nouveau monde.

 Sans revenir sur le pourquoi et les détails de l’édification du mondialisme dont l’UE devait en être le modèle réduit le plus parfait, il est clair que la gestion budgétaire allait changer de manière radicale. Désormais les Etats ne sont plus des aménageurs d’une demande globale qu’il faut développer, mais des contributeurs d’une offre globale compétitive. Et l’UE avec la monnaie unique va devoir devenir très sourcilleuse sur la bonne  gestion budgétaire. Le déficit public, qui naguère s’évanouissait par une fiscalité elle-même nourrie par la très forte croissance engendrée par les gains de productivité, devient l’objet d’une surveillance accrue. Il est apprécié en ce qu’il nourrit la finance (les bons du Trésor sont la matière première indispensable de la multitude des contrats financiers[6]) mais il n’est réellement et durablement toléré que s’il s’inscrit dans des limites raisonnables[7] et repose sur une baisse des prélèvements obligatoires. Par contre, il n’est guère apprécié s’il repose sur la hausse de la dépense publique, laquelle vient concurrencer des activités privatisables et financiarisables. Propos qui méritent quelques explications.

Parce que dans la mondialisation, et plus encore dans l’UE, il n’y a plus de frontières il faut se révéler compétitif. Il n’y a plus à nourrir une demande globale qui risquerait de se manifester par un supplément d’importations et de chômage. Il y a à contribuer à la musculation des entreprises et donc concourir à une politique dite d’offre compétitive.

        * Compétitivité par baisse de la pression fiscale

Une façon de procéder est bien évidemment la baisse de la pression fiscale, laquelle augmente directement les marges et au final la rentabilité globale. De ce point de vue, les Etats qui ont perdu leurs frontières maintiennent encore la distinction entre  un « dedans » et un « dehors », ce qui entraîne leur mise en concurrence dans la course à la baisse de la pression fiscale. La concurrence entre les entreprises est aussi une course aux fins d’amaigrissement des Etats. Et de ce point de vue la bataille est rude pour empêcher une cartellisation des Etats lesquels verraient possiblement un intérêt à ce que, par exemple, les bénéfices soient imposés proportionnellement à l’endroit où les ventes sont réalisées. De ce point de vue le cartel du pétrole (OPEP) est plus facile à réaliser que celui de la fiscalité. La cartellisation des Etats est d’autant plus difficile qu’il y a désormais libre circulation du capital, ce qui met en concurrence près de 200 Etats travaillés par une industrie de la finance employant plusieurs milliers d’avocats, comptables, consultants, tournés vers l’aide des plus fortunés et des moins scrupuleux.

Dans ce contexte l’Etat français n’a pas cherché à cartelliser et s’est plié à la nouvelle logique : baisse des impôts sur les bénéfices, baisse des impôts de production, affaissement de la fiscalité sur le capital, CICE, acceptation des « délocalisations fiscales » y compris à l’intérieur de l’UE (Irlande, Luxembourg), etc. L’Etat français ira même au-delà et pratiquera ouvertement une politique de baisse des charges sociales le tout agrémenté d’une politique de subventions sous formes diverses et totalisant selon REXCODE entre 6 et 9,6% du PIB, ce qui est considérable.

Et la pression s’accroit dans un contexte européen qui procède par élargissement et non par approfondissement. Ainsi le passage à 27 Etats en 2004 devait accroître la pression sur la compétitivité par l’adjonction d’Etats (pays de l’Est) aux normes salariales très inférieures à celles de l’Europe occidentale. Que dire de l’accueil de l’Ukraine dont on voit déjà les problèmes posés par une compétitivité agricole très supérieure à celle de la Pologne, de la Hongrie, etc. ? Au total, la recherche de compétitivité par baisse des prélèvements fiscaux est et sera toujours insuffisante…La seule voie possible étant la cartellisation et la perspective d’un grand Etat mondial. Hypothèse très irréaliste…

            * Compétitivité par baisse de la dépense publique

Elle est à priori encore plus difficile à réaliser car électoralement plus dangereuse. Il s’agit ici de diminuer le périmètre de l’Etat Providence : réduction/ financiarisation des prestations sociales, réduction/privatisation/financiarisation des services publics, privatisation/financiarisation du système de santé. Dans ce cas, l’Etat gère une politique de l’offre en se retirant et en offrant des parts de marché à l’offre privée. De quoi retrouver le député/ économiste Frédéric Bastiat dans son combat contre les Etats au 19^ième siècle.

 C’est bien évidemment le cas du marché de l’électricité venu largement détruire EDF[8]. C’est le cas du système de soins avec retrait des structures publiques qui se cantonnent aux cas difficiles - d’où ce qu’on appelle la « dégradation du service public» et élargissement continu des structures financières, type capital- investissements, qui sélectionnent leurs activités. Par lobbying très actif, notamment auprès des autorités européennes, les apporteurs de capitaux ont réussi à prendre le contrôle de structures dont la réglementation imposait jusqu’ici la direction par des professionnels de santé[9]. De quoi transformer demain des médecins ou dentistes en « cadres moyens taylorisés» de structures entièrement financiarisées. Dans la pratique, nombre d’établissements sont ainsi privatisés et participent à l’émergence de grands groupes complètement financiarisés (Ramsay). C’est le cas des cliniques, de nombreux EHPAD et d’une partie de la sphère médico-sociale. Notons toutefois qu’il s’agit le plus souvent de fausses privatisations, les structures correspondantes jouissant d’une enveloppe  juridique privée alors que le financement reste largement public. Comme quoi le retrait du périmètre des Etats est une opération très difficile : à la ponction financière sur les déficits, vient s’ajouter la ponction  sur les fausses privatisations (pensons par exemple à Orpéa).

Pour des raisons aussi culturelles[10] déjà entrevues sur le blog , la France se trouve en particulière difficulté dans une course à la baisse de la dépense publique qu’elle n’arrive pas à concrétiser : augmentation des emplois publics locaux qui pour beaucoup correspondent à une forme du traitement social des effets du chômage industriel, et surtout augmentation considérable des dépenses de santé et de retraites provoquées par le vieillissement de la population. A cela, il faut ajouter que les efforts de rationalisation/privatisation se sont déroulées par développement d'une considérable bureaucratie  que l'on retrouve dans nombre de branches et surtout dans les dépenses dites sociales, en sorte que le "front office" visible est devenu handicapé par la lourdeur croissante du " back office" invisible ("marché de l'énergie", Hôpital, social, médicosocial, etc.). Comme quoi des gains de productivité microéconomiques espérés sont engloutis par les pertes de productivité non comptabilisées à l’échelle micro économique. Ajoutons comme exemple emblématique le cas des facultés de médecine en France qui toutes vont fonctionner à rendements décroissants sur de très longues périodes de temps (division par 3 du numérus clausus entre 1972 et 2000 et qui simultanément vont bénéficier des largesses du "plan Université 2000").

 Au total les dépenses de l’Etat régalien sont durablement stabilisées voire en diminution (pensons à l’armée), ce qui pour une population en croissance correspond à une dégradation du service public (pensons aussi à la justice). Par contre celles de l’Etat social augmentent malgré les tentatives de rationalisation/ privatisation. Ainsi on passe de 266,9 à 317,7 milliards d’euros entre 2019 et 2022 pour les dépenses de santé, et de 346 à 375,6 milliards d’euros entre les mêmes dates pour les dépenses de retraites. Plus globalement les dépenses de protection sociales passent de 761 à 849 milliards d’euros entre ces mêmes dates et représentent aujourd’hui près de 33% du PIB.

 3 - Une gestion budgétaire dépassée à dépasser

La grande transformation de la gestion budgétaire se solde pour la France par une baisse de la pression fiscale nette de subventions et une impossibilité de voir baisser la dépense publique malgré les tentatives de rationalisation/privatisation et les difficiles réformes des retraites. Il en résulte un déficit budgétaire constant, considérable, et donc difficilement gérable. Globalement, l’Etat français cherche à jouer le jeu de la compétitivité mais la démarche est quasi impossible dans le contexte mondialiste et européiste d’un interdit de solidarité entre Etats et d’un mur électoral qui interdit une dévaluation massive des retraites dont les titulaires représentent 40% des électeurs, dévaluation couplée à une autre tout aussi massive correspondant aux dépenses de soins. Le modèle culturel français vient ici bloquer le politique dans son aventure mondialiste et européiste.

Globalement, l’Etat français ne peut faire face à l’impératif de compétitivité tout en prenant des risques au regard d’un déficit public beaucoup plus élevé que dans le reste de l’UE. Sa dette publique est encore appréciée dans sa fonction de collatéralisation « sûre » dans les contrats financiers[11], mais tend à devenir trop élevée. La France est donc bien dans une nasse, une situation où elle se trouve désarmée face aux immenses contraintes géopolitiques et environnementales dans laquelle elle se situe parmi d’autres pays qui ne sont pas dans une situation significativement meilleure. C’est la raison pour laquelle nous retrouvons le projet/programme de changement radical de paradigme exposé dans « Construire la colonne vertébrale d’une France renaissante »[12]

Cela passe, comme exposé dans l’article susvisé, par la disparition autoritaire de la dépendance financière, le retour d’un Etat créateur de monnaie[13]…qui ménage l’euro en raison des contraintes géopolitiques majeures du moment. Un tel dispositif, qu’il faut évidemment négocier, déplace les contraintes sur un nécessaire équilibre des comptes extérieurs à co-construire dans une coopération entre nations souveraines. 

Note de lecture : On peut regretter que les médias aient présenté l’accord européen du 17 octobre sur l’électricité sans analyse ni explication sérieuse. La question est sans doute complexe mais il était possible de simplifier et on peut regretter la légèreté des articles publiés.

 Le texte ci-dessous est de nature un peu technique mais il est essentiel pour comprendre le véritable enjeu d’une économie de l’électricité. Bonne lecture.

Les européens ont convenu le 17 octobre dernier du maintien d’un marché de l’électricité. Les réseaux étant largement interconnectés, les centrales aux coûts différenciés obéiront - selon le fonctionnement classique des marchés- à la logique du prix de marché égal au coût marginal, c’est–à-dire le coût de production de la centrale la moins compétitive et néanmoins nécessaire au fonctionnement du réseau.

Compte tenu du développement des énergies renouvelables et de leur fonctionnement intermittent, compte tenu aussi du caractère non stockable de l’électricité, on sait déjà que le dit marché est  fait de bric et de broc et de croc-en- jambes bien méconnus des usagers. Ne prenons qu’un exemple, celui de la priorité du renouvelable sur le classique : Si le vent se met à souffler et que la demande d’électricité n’augmente pas au même moment, alors il sera imposé au classique de s’ajuster et de diminuer sa production du montant de la production des éoliennes. Nous laissons au lecteur imaginer semblable situation sur les marchés industriels, par exemple l’industrie automobile où il serait exigé d’un compétiteur qu’il se retire du marché pour laisser davantage de  place à un concurrent... On pourrait multiplier les exemples et confirmer que le marché de l’électricité est concrètement un faux marché pour lequel les droits de propriétés des uns et des autres ne sont pas respectés. De ce point de vue l’accord du 17 octobre ne crée rien de nouveau et laisse une place énorme aux divers régulateurs animateurs d’une gigantesque bureaucratie.

Le contenu de l’accord du 17 octobre

Techniquement, il confirme l’idée que la logique de marché et du coût marginal doit être contenue par un dispositif réglementaire permettant d’effacer la très grande volatilité des prix rencontrée à la fin de l’été 2022 avec l’envolée du prix du  gaz. Dans le même temps, il est décidé d’apporter une aide aux investissements dans les énergies décarbonées. Ces deux objectifs sont censés être atteints par des CFD (Contrats sur différences) bien ciblés sur les énergies renouvelables. Dans ce type de contrat un prix de référence est fixé par une autorité et si le prix de marché est plus faible, c’est l’Etat qui va combler la différence. Inversement si ce même prix de marché est plus élevé, il appartiendra au producteur de verser la différence à l’Etat. Un tel dispositif garantit la rentabilité des investissements tout en en interdisant une éventuelle composante rentière. L’accord du 17 octobre ne dit rien de précis sur le prix de référence mais il est clair qu’il est source de conflits car étant  un prix administré par une autorité. N’étant pas un prix de marché, il est sous la surveillance suspicieuse de la Commission bruxelloise et de sa volonté de voir respecter les règles du marché…pourtant encore une fois fait de bric et de broc et générateurs de crocs-en-jambe permanents… N’ignorant sans doute pas ce dernier aspect, les négociateurs n’ont même pas eu recours à des modèles permettant de tester les décisions…

Ce qu’il y a de foncièrement nouveau est que l’électricité produite par les centrales nucléaires françaises est également bénéficiaire de CFD. Principe acquis de haute lutte par le gouvernement français contre le point de vue allemand. Mais surtout principe qui ne permet pas à l’économie française de bénéficier de sa rente nucléaire, ce qui nous renvoie à l’exposé et à l’analyse de la configuration du secteur de l’électricité en France.

La construction historique de la dépendance française en matière électrique

Nous avons souvent souligné sur le blog le caractère extraordinairement efficient de l’entreprise EDF, une entreprise qui, fonctionnant hors marché jusqu’au début des années 2000, permettait de transférer aux utilisateurs sa rente nucléaire. 58 réacteurs très largement amortis permettaient d’irriguer le pays et surtout son industrie avec des coûts de l’électricité parmi les plus bas du monde. A titre d’exemple, les prix français étaient régulièrement 65% inférieurs aux prix allemands. Bien évidemment il pouvait y avoir un coût marginal parfois très élevé, mais les pointes correspondantes étaient amorties au sein d’une politique tarifaire administrativement décidée dans un cadre hors marché. A la fin des années 90 le programme nucléaire français fut arrêté et les compétences associées à l’édification des 58 réacteurs furent progressivement réduites dans un contexte de fort rejet du nucléaire. Une telle logique était déjà la marche vers la dépendance car il était évident que l’outil allait vieillir au sein d’un paradigme intellectuel nouveau s’épanouissant à Bruxelles : il faut mettre fin aux monopoles publics. La suite est connue : les exportations d’électricité, considérables encore au début des années 2000 (77TWH en 2002, soit environ 20% de la production totale) vont s’effondrer progressivement pour arriver à un solde négatif de 16 TWH en 2022… L’entreprise la plus compétitive du monde dans son secteur devient souffreteuse… On pourrait multiplier les chiffres avec par exemple un recul de la part du nucléaire dans le total de la production française qui après avoir monté jusqu’à 79% en 2005 ne cesse de reculer pour atteindre 63% en 2022. Bien évidemment, l’indicateur le plus important reste la production totale d’électricité nucléaire qui, après avoir dépassé les 400 TWH au début des années 2000 s’effondre à 279 TWH en 2022. La dépendance s’inscrit donc dans des choix qui allant d’une volonté politique de soumission (fin du monopole) jusqu’aux conséquences ultimes en matière de marché (mise en place en 2010 de l’ARENH qui est de fait une vente forcée à prix réduit d’une partie du nucléaire à de simple  fournisseurs devenant juridiquement des compétiteurs). Avec parfois des situations proprement scandaleuses comme celle obligeant EDF à acheter à prix léonins des KWH sur le marché de gros (près de 600 euros/MWH) qu’il faudra revendre à perte à des clients qui, après avoir fui le monopole, viennent s’y réfugier (été 2022).

Le bilan du choix de la dépendance est donc une perte de savoirs et surtout de savoirs faire associée à un étranglement politiquement décidé de la rentabilité. De quoi comprendre le résultat de 2022 (17,9 milliards d’euros de perte).

Sur un plan plus analytique, les choix historiques reviennent  à réduire le volume de la rente nucléaire de plusieurs façons :

-- par la diminution résultant de la priorité de réseau aux énergies non renouvelables

-- par la diminution imposée par les problèmes de maintenance liés aux savoir-faire (jusqu’à plus de la moitié des réacteurs au repos au cours de l’hiver 2022/2023)

-- par le transfert de la rente restante dans le cadre de l’ARENH (30% de la production 2023 à 42 euros/TWH).

Ce dernier point doit être compris comme bien davantage qu’un partage de rente restante avec les fournisseurs alternatifs, puisque le prix de vente est probablement significativement inférieur au coût de production réel pour les nouvelles centrales (EPR). Ainsi le CFD conclu avec les autorités britanniques pour les centrales d’Hinkley Point   fixe un prix garanti de 106,7 euros/MWH, tandis qu’EDF estime aujourd’hui à environ 120 euros/MWH le prix permettant de couvrir les investissements pour les nouveaux réacteurs. Au total, le parc existant qui doit être rénové (grand carénage), suppose un coût de fonctionnement très supérieur à 42 euros/MWH.

Au final il est probable que les choix et décisions historiques ont abouti à la disparition de la rente nucléaire. C’est donc en étant dépourvus d’un plan B que les négociateurs français ont dû accepter le maintien du faux marché de l’électricité au terme de la négociation le 17 octobre dernier.

Ce qu’il eut été rationnel d’exiger.

Les historiens s’interrogeront demain sur la grande peur allemande correspondant au parc nucléaire français et à ses performances engendrant une surcompétitivité de l’industrie française par rapport à l’industrie allemande. De fait, par le biais du grand marché, l’opposition radicale des allemands au nucléaire français a déjà tué la rente nucléaire française.  Il n’y avait pas, à se méfier des interlocuteurs français demandant seulement une meilleure place à l’intérieur du marché européen de l’électricité. Au lieu de négocier un accès aux CFD pour le nucléaire existant, il eut été préférable, pour la France de décider d’un cadre national pour  un CFD global chargé de préserver et reconstruire la rente nucléaire au profit des utilisateurs. Concrètement il fallait imposer un prix administré remplaçant l’ARENH et, bien sûr, un prix beaucoup plus élevé que celui de l’ARENH. Bien évidemment les interconnexions resteraient fondamentales et l’électricité pourrait être vendue et achetée par tous les acteurs européens. Si maintenant en particulier l’hiver (le chauffage des logements est en France beaucoup plus mobilisateur d’électricité, et cela fut historiquement une conséquence de la construction des 58 réacteurs nucléaires), il faut, pour EDF et d’autres acteurs, acheter à prix élevés sur le marché de gros, le prix de revente correspondant ne sera plus un prix de marché mais le prix administrativement décidé. Le CFD jouerait  et l’Etat assurerait la compensation. Pour les fournisseurs alternatifs, les électrons étant homogènes ils ne pourraient plus faire d’offres mirifiques et devraient se contenter de jouer à l’intérieur du prix administré. Ils perdraient ainsi la matière première de l’actuelle gigantesque spéculation. La logique de la priorité sur le réseau ne pourrait plus être automatique et devrait être payée sur la base du coût de l’effacement d’autres acteurs et bien sûr pour le principal d’entre eux c’est-à-dire EDF. Le respect des droits de propriété des uns et des autres serait ainsi respecté. Et c’est sur cette seule base que l’on pourrait oublier les calculs fantaisistes et établir les vrais coûts de l’électricité selon les filières. C’est aussi sur cette base que l’on pourrait clairement identifier les producteurs/fournisseurs efficients et les autres qui le sont moins et se contentent encore de capter la rente nucléaire par le biais de l’ARENH.

Globalement, le prix administré doit être plus élevé que celui de l’ARENH et plus faible que le prix moyen de l’électricité en Europe. De quoi rétablir progressivement l’efficience d’EDF tout en maintenant l’avantage d’une énergie moins chère que dans le reste de l’Europe. Le coût marginal entrainant l’envolée des prix serait en termes de volume très contenu et ne concernerait  que la contrainte extérieure : c’est l’Etat qui compense le surcoût sur les importations d’électricité et protège producteurs et utilisateurs français.

 L’accord conclu le 17 octobre repose encore sur le respect de coûts marginaux faiseurs de prix globaux possiblement aberrants qui, il est vrai, peuvent être néanmoins plus ou moins cadenassés par des CFD. La logique de l’accord du 17 octobre détruit le lien fondamental qui devrait normalement exister entre coûts unitaires moyens et prix de vente unitaire de l’électricité. Une décision qui ne permet pas de s’extirper d’une économie de rente. Mais il est vrai que rebâtir une économie de l’électricité rationnelle suppose que l’on s’extirpe des règles européennes. Non seulement l’accord du 17 octobre est étranger à tout bon sens mais il ne permettra pas à l’Allemagne de freiner une peur qui l’amènera à exiger de Bruxelles une surveillance toute particulière sur  les CFD français appliqués au Nucléaire. La France ne va-t-elle pas profiter de ceux-ci pour cacher une aide interdite par les Traités à EDF ? Il est plus que temps de voir la France renouer avec un minimum de dignité.

Des informations et faits nouvaux justifient la republication de notre texte en date du 1/10/2023).. Entre la dette et le climat il faudra effectivement choisir et être sérieux. On pourrait ajouter qu'il faudra aussi choisir sériusement entre la dette et l'UE...

En 2022 l'Institut de l'Economie pour le climat (14 CE) nous précise que les investissements climat ont franchi le cap des 100 milliards d'euros et que 2023 serait encore une année de hausse...toutefois fortement entravée par la hausse du cout du crédit et le renchérissement du cout des projets. Le même institut précise qu'il faudrait dans ce contexte, pourtant plus difficile, investir beaucoup plus au cours des prochaines années: au moins 58 milliards d'euros suppélemntaires. Or ces investissements sont appuyés sur une partie publique de moyens financiers à hauteur d'un tiers. Le déficit budgétaire pour l'année 2023 dépasse les prévisions de 2 milliards d'euros et les réductions de dépenses pour 2025 (12 milliards de prévus) devront être renforcées. La conclusion est que le fiancement de la transition est rigouresement impossible...sauf à changer complètement de modèle.

Le modèle de la dette interdit la protection du climat mais il interdit aussi tout passage à une économie de guerre pour soutenir l'Ukraine. L'Allemagne s'oppose au renouvellement de la "facilité européenne de paix" qui permettait un financement européen d'une partie des dépenses militaires ( achat de matériel neuf pour compenser les stocks partis vers l'Ukraine). La même Allemagne s'oppose à tout mécanisme de soutien collectif au profit de ce même pays. C'est dire qu'il n'y aura pas de commandes européennes groupées pourtant nécessaires pour justifier le financement des investissements dans l'industrie de l'armement. Les banques refusent tout crédit nouveau aux entreprises productrices de matériel militaire sans appui public, ce qui empêche le passage concret à une économie de guerre. Parce que l'Allemagne bloque, nous allons tenter d'utiliser les fonds de livret A, sans percevoir les effets d'éviction évidents sur le marché de l'immobilier....

Entre la dette, l'Europe et l'aide à l'Ukraine il faudra choisir. Hélas la configuration des marchés politiques ne permettra pas de choix rationnel et l'industrie financière restera encore, au moins à court terme, la gagante des décisions prises: nous continueront à parler de la dette.

Notre texte publié le 1/10/2023 rest d'actualité. Bonne lecture. 

Les débats budgétaires révèlent les énormes difficultés du pays : coûteux réarmement, coûteuses mises à niveau des infrastructures sanitaires, coûteuses mises à niveau des infrastructures énergétiques, etc.. et déjà la perspective d’un appel  à l’endettement public de plus de 285 milliards d’euros pour la prochaine année budgétaire. Une somme qu’il faut comparer avec des recettes attendues de l’ordre de 375 milliards d’euros. Observons que dans un tel contexte les dépenses au titre de l’environnement et du climat seraient de l’ordre de 7 milliards tandis que les besoins au titre d’un respect des contraintes de l’environnement se montent selon le rapport Pisani Ferry à 66 milliards…

Cet écart entre besoins et moyens ne concerne pas que la France. Sa levée repose sur un dogme, celui de disponibilités financières qui ne se conçoivent que dans le cadre de l’émission d’un actif devenant créance de celui qui en est propriétaire. Clairement, on accroit un stock de nouveaux ou anciens endettés et de nouveaux ou anciens créanciers.

La dette, outil inapproprié pour protéger un bien commun.

Cette pratique, reliant par contrat endettés et créanciers, est légitime dans le cadre de relations entre personnes privées. On ne peut en effet imaginer – en dehors de relations strictement personnelles et extra-économiques - qu’un acteur puisse financer un autre sans une reconnaissance de dette. De ce point de vue, même une action est une dette de l’entreprise vis-à-vis de son propriétaire. Simplement, elle peut être de nulle valeur en cas de mauvaises affaires et dans cette circonstance, selon le langage des professionnels, on dira que les « capitaux propres sont mangés ». 

Mais cette pratique n’est pas légitime pour la gestion de ce qu’on appelle les biens communs à reconstruire. En effet, si la température de la planète est un bien collectif à préserver, on voit mal des dépenses de simple préservation être assurées par des créanciers qui, au-delà du remboursement du titre acquis, exigent également une rémunération du capital investi. Clairement, les investissements au titre de l’environnement ne sont pas du capital créant de la valeur. Ils sont simplement du capital qui n’en détruit pas. Ils ne peuvent donc pas être financés par de la dette classique, celle qui relie investisseurs et créanciers dans le cadre de contrats classiques entre personnes privées –entreprises émettant des titres- ou entre personnes publiques et personnes privées (Etat émettant des titres publics). De ce point de vue, les 7 milliards de dépenses prévues au titre de l’environnement ne peuvent être légitimement dépensés à partir de la nouvelle dette anticipée au titre de l’année 2024

Comment mobiliser du capital sans dette ?

Il faut donc imaginer des émissions de capital sans dette, c’est-à-dire l’équivalent d’un don. La pratique de l’évergétisme relevant d’une autre époque, il faut donc imaginer non pas des dons de capital par des personnes privées mais des dons  de la part de la collectivité. Clairement, mobiliser des moyens concrets au profit de l’environnement suppose aussi une mobilisation concrète de moyens financiers qui ne soient pas de la dette. Même une obligation perpétuelle reste une dette à honorer et le temps n’est plus où cette dernière pouvait - comme naguère aux Pays-Bas - financer la protection des sols par des digues anti-inondations. Face à la question posée : la réponse qui vient à l’esprit est donc simple : la voie de l’impôt serait l’unique solution. Cette voie est pour autant largement impensable en raison de la concurrence fiscale entre Etats soumis aux contraintes de la mondialisation….même finissante.  De ce point de vue, les sociétés occidentales simplement peuplées d’individus déliés sont plus mal loties que la Grèce antique ou Rome qui -elles aussi démunies sur le plan fiscal-  bénéficiaient d’un évergétisme impensable chez nous aujourd’hui. Par exemple la générosité de Total Energie, avec son prix maximal de 1,99 euros pour le sans plomb, n’a rien à voir avec le Ptolémée III du troisième siècle av. JC. Elle se trouve même en être le contraire.

Une création monétaire non inflationniste et protégeant un bien commun

 Au-delà d’une fiscalité impraticable, la meilleure solution aujourd’hui est tout simplement la création monétaire, non pas celle des banques qui n’est qu’une dette mais celle de la banque centrale mobilisée par son Etat.

Concrètement, la Banque de France est invitée à créditer le compte du Trésor par une inscription à son passif. Afin d’éviter une centralisation dangereuse, on peut même imaginer un compte spécial de la banque de France au profit de chaque banque, compte figurant à l’actif de ces dernières et compte fléché au profit du seul environnement. Seuls les dossiers solides en matière d’environnement seraient susceptibles de financement sans dette, soit par l’Etat (compte du Trésor à la banque centrale), soit par les banques (leur compte spécial à la banque centrale). Il s’agirait par conséquent d’une subvention spéciale « climat » ou « environnement ». Bien évidemment, au terme du processus la richesse réelle n’augmente guère et se trouve en théorie simplement préservée : le bien commun climat ou environnement est protégé.  Toutefois en termes de PIB, tel qu’il est calculé aujourd’hui (somme de valeurs ajoutées), il y aurait croissance comptable : protéger le climat ou l’environnement est, bêtement, une valeur ajoutée au sens simplement comptable. Cela signifie qu’au final  l’émission monétaire sans dette ne déboucherait sur aucune inflation spécifique.

Reste le grand problème de l’acceptation d’un tel dispositif par les autorités européennes. Posons simplement la question du choix entre survie de l’humanité et dette.

Il semble bien qu’un projet d’union monétaire pour les BRICS - projet  à des fins de dédollarisation - soit aujourd’hui plus ou moins abandonné. Certes, on voit apparaître des  échanges en monnaie nationale , en yuans entre la Chine et la Russie, voire le Brésil ou l’Argentine, en roupies entre l’Inde et la Russie, etc. Toutefois on est encore très loin d’une dédollarisation. De grandes difficultés interviennent lesquelles   supposent, pour être saisies, un examen sérieux de la question des échanges internationaux.  Procédons par étapes pour comprendre.

Supposons tout d’abord  un échange de marchandises entre 2 pays A et B, et supposons un échange en monnaies nationales inconvertibles.  Une telle hypothèse est irréaliste : si au niveau exportation on peut imaginer un paiement en monnaie nationale (par exemple la Russie accepte le paiement en roupies du pétrole qu’elle exporte vers l’Inde), nous voyons bien qu’au niveau importation l’Inde devrait  accepter le paiement en roubles. Cela signifie que, dans tout échange international, la question des devises existe. Aucun pays ne peut en faire abstraction. Et c’est bien la question de la devise ultime qui fait aujourd’hui consensus chez les uns (Occident) et débat chez beaucoup d’autres (« sud global »). 

Supposons maintenant un échange avec de nouvelles règles, les monnaies nationales  restant inconvertibles. Supposons que les acteurs des 2 pays A et B concernés par l’échange acceptent les paiements en monnaie nationale. Par exemple la Russie accepte de vendre son pétrole à l’Inde en roupies et l’inde accepte d’être payée en roubles pour les marchandises qu’elle vend à la Russie. Au terme de l’échange on ne pourra pas dire que le pays A a davantage exporté qu’importé, et qu’à ce titre il aura reçu plus de monnaie étrangère et perdu moins de monnaie nationale. On ne peut rien conclure puisque nous n’avons pas défini de taux de change entre les deux monnaies.  Symétriquement, on ne pourra pas conclure que le pays B a reçu moins de monnaie nationale et plus de monnaie étrangère. Excédent pour A, déficit pour B, sont des notions qui ne veulent rien dire tant qu’on n’aura pas défini la valeur de chacune des 2 monnaies. Les gains à l’échange n’ont de sens que si l’on définit un taux de change. Plus concrètement encore on ne pourra rien dire des échanges entre la Russie et l’Inde si on ne peut définir le rouble par rapport à la roupie ou la roupie par rapport au rouble.

Supposons maintenant que  les  2 monnaies inconvertibles se rattachent à une valeur commune, par exemple un poids d’or, on pourra alors porter un jugement sur l’échange. Au terme de ce dernier un poids d’or théorique s’est fictivement déplacé et vient matérialiser excédent et déficit. Et si une masse d’or théorique se déplace fictivement du pays B vers le pays A, on pourra dire que ce dernier est en déficit. Il n’est pas certain que l’échange puisse continuer longtemps si la masse d’or de B se déplace même fictivement. Il faut donc que le taux de change entre les monnaies puisse se matérialiser dans la réalité économique. Concrètement si roubles et roupies inconvertibles se définissent toutefois par un poids d’or théorique, une accumulation inégale de roupies par la Russie et de roubles par l’Inde va poser problème. Par exemple si, parce que la Russie grande vendeuse de pétrole à l’Inde n’achète rien à ce dernier, elle accumule de grandes quantités de roupies et l’Inde n’accumule aucun rouble, la  situation devient  intenable. Parce que la Russie ne peut rien faire de roupies inconvertibles elle n’a aucune raison de continuer de livrer du pétrole à l’Inde sans réel paiement : les roupies n’ont aucune valeur.

Historiquement, la question des convertibilités fut résolue par des mouvement réels d’or : les monnaies se définissent par rapport à un poids de métal et sont convertibles sans limite en métal précieux. C’est ce qu’on appelait avant 1914 le régime de l’étalon-or. Concrètement, en revenant à l’échange entre Russie et Inde, la Russie ne va pas accepter longtemps les roupies et va exiger de l’inde un paiement en or. Ce qui va déstabiliser sa situation et l’inviter à équilibrer ses échanges avec la Russie.

Si l’on fait maintenant un saut dans l’histoire, on sait que l’or fut remplacé par le dollar. Ce qui pose à nouveau la question dans notre exemple de la relation entre la Russie et l’Inde. On ne veut plus échanger  en dollars …mais ce dernier, mis à la porte, rentre par la fenêtre. Que peut faire la Russie de ses roupies si elle ne peut les transformer en dollars ? Le problème se pose de puis l’hiver dernier : La Russie ne peut accepter indéfiniment des roupies….surtout si pour d’autres raisons, dont la guerre, elle ne peut plus exporter comme par le passé des armes à l’Inde. Ces réalités monétaires sont s’une importance géopolitique fondamentale et dans l’exemple que nous venons d’évoquer, tout se passe comme si l’inde, dépourvue de pétrole, se trouvait d’un seul coup, comme par magie, pourvue de gisements de pétrole et que la Russie en serait dépourvue.

Et le problème, dans notre exemple, est d’autant plus ardu qu’en dehors du couple Russie/Inde il existe toujours un marché des changes avec des taux de change roubles contre dollars et roupies contre dollars. On ne peut expulser le dollar que si l’on met en place une nouvelle façon d’exprimer les valeurs relatives du rouble et de la roupie. Cette nouvelle façon suppose la création d’une unité de compte commune qui permettrait de comparer les 2 monnaies et d’assurer leur convertibilité en unités de compte. Mais ce serait encore insuffisant puisqu’en déséquilibre des échanges on ne voit pas pourquoi Inde ou Russie accepterait d’accumuler des unités de compte, surtout si ces derniers sont eux-mêmes inconvertibles en dollars….

Une façon de solutionner la question serait d’élargir le périmètre des échanges en intégrant d’autres pays dans le jeu. C’est bien ce que l’on imagine au niveau des BRICS. Cela suppose de nouvelles institutions et un multilatéralisme au niveau d’un groupe de pays. Tout d’abord si l’on veut échapper au dollar, il faut définir l’unité de compte sur la base de critères tels le poids de chaque participant en termes de PIB. Chaque pays contribuerait à la valeur commune à partir de son poids dans le club, et un taux de change. A supposer que cette valeur soit définie, il faut ensuite construire une chambre de compensation, les déséquilibres bilatéraux étant censés se transformer en équilibre de zone monétaire. Dans cette configuration le dollar serait marginalisé mais continuerait de rôder dangereusement.

C’est que la définition de l’unité de compte est autrement difficile aujourd’hui qu’elle ne l’était au temps de l’Union Européenne des paiements (1950-1958). A l’époque les monnaies européennes étaient inconvertibles et se définissaient par un poids d’or. Le dollar absent des pays ravagés par la guerre (la balance américaine est considérablement excédentaire et les dollars sont animés par une force centripète) est remplacé par un dollar théorique : chaque monnaie se définit par un poids d’or exprimé sur la base de la convertibilité officielle du dollar en or (une once valant 35 dollars). Ici l’unité de compte avait du sens et les déséquilibres constatés sur la base des taux de change donnaient lieu à un paiement en métal, faute de dollars circulant en Europe. Chacun était tenu, mensuellement, de régler ses dettes, ce que l’on ne voit pas encore chez les BRICS avec des échanges donnant leu à de simples paiements théoriques, eux-mêmes encouragés par la volonté de dédollariser.

L’unité de compte de l’Union Européenne des Paiements en 1950 puis l’ECU dans les années 80 furent construits dans la perspective d’un dépassement des Etats Nations. Il y avait  concordance entre la perspective d’une fin de la souveraineté monétaire et la fin de la souveraineté tout court. Une unité de compte BRICS le serait dans un sens très contrarié : on ne peut s’affirmer souverain, ce qui est quotidiennement et géopolitiquement revendiqué, et simultanément réduire sa souveraineté monétaire. Or c’est précisément ce qui se passerait en cas de perspective d’une union monétaire propre aux BRICS.

Dans le cas de l’Histoire monétaire depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le dollar s’est construit sur la base du renoncement des autres pays à leur pleine souveraineté : les monnaies européennes ne sont plus convertibles en or et ne sont convertibles que dans une monnaie particulière, celle qui restera convertible en métal. La puissance du dollar repose donc sur le fait qu’il expulse l’or comme monnaie de réserve pour y  prendre sa place. Et lorsque les dollars seront animés d’une force centrifuge en raison des déficits américains (à  partir de la fin des années 50) ils deviendront l’unité de compte ultime. La suite de l’histoire est simple à comprendre : en 1971, le dollar étant devenu hégémonique il n’y aura plus qu’à expulser le cadavre, celui de l’or enfin démonétisé. Pour cela le président Nixon n’aura plus qu’à déclare le dollar inconvertible : il est lui-même devenu l’or de jadis.

La réalité des BRICS est fort différente. L’unité de compte  de l’UEP, puis l’Ecu, puis l’euro, a  pu se construire sur la base d’une soumission au dollar et à l’ordre mondial qui lui correspondait. Un ordre qui confirmait la puissance américaine et la fin des Etat-Nations pour les autres pays. L’unité monétaire des BRICS peut-elle à l’inverse se construire indépendamment du dollar ? Le contexte est d’autant plus difficile que l’unité de compte à construire ne serait que le paravent du yuan, et une unité de compte qui serait toujours exposée à sa convertibilité face au dollar.

Dans un monde où unanimement les monnaies sont considérées comme des marchandises relevant d’une cotation come n’importe quelle matière première, le taux de change restera une épée de Damoclès. L’éventuelle monnaie commune des BRICS serait ainsi amenée à construire une armée de produits financiers permettant le maintien du cours et le maintien des cours des monnaies des pays adhérents. Et dans un tel contexte les produits de couverture des taux seraient d’autant économiquement supportables que les marchés seraient profonds et donc parfaitement liquides. A ce niveau quelle monnaie peut avoir la profondeur de marché dont le  dollar profite ? Comme sur les produits de haute technologie Les barrières à l’entrée sont considérables et on voit mal comment les BRICS pourraient se risquer à s’alourdir  de difficultés économiques supplémentaires. Déjà la banque de développement de BRICS ( New Development Bank, NDB) n’arrive pas à se passer des financements en dollars pour ses opérations au profit des pays adhérents.  Au-delà des difficultés géopolitiques comme l’opposition radicale entre Chine et Inde, ou le quasi abandon des « petites monnaies » (Rand, Real, etc.) face au Yuan, la simple rationalité s’opposera à tout projet de monnaie commune.

Très vite au cours de la prochaine rentrée nous serons  engagés dans des débats juridico institutionnels autour du couple police/justice : privilèges ou non de droits au-delà des moyens légitimes dévolus à la force publique, dérogation au regard de l’article 37 du code de procédure pénale, principe d’égalité des citoyens devant la loi, réforme législative « limite » introduisant un glissement sémantique depuis les notions  d’infractions et de délits vers celles d’erreurs et de fautes graves, etc. Comme toujours on prendra soin de ne rechercher la clé que sous le lampadaire. Entre temps on aura oublié que ces débats ont émergé de façon croissante avec ce que certains ont appelé l’ensauvagement de la société. Et un ensauvagement qui concerne davantage la France que beaucoup d’autres pays. 

Comme souvent rappelé dans le présent blog, Un Etat se caractérise par le type d’appropriation - par des agents spécialisés- de tout ou partie du « commun » d’un groupe humain. Curieusement, certains Etats africains semblent devenir aujourd'hui les exemples  immédiatement visibles et parfaits de ce type de modèle. Même en démocratie il y a détention de ce commun par des agents qui ici ont le privilège d’être choisis par des citoyens électeurs. Globalement, ce commun généré et accumulé sur des dizaines de milliers d’années est fait de croyances et règles sociétales souvent non écrites et surtout d’une armature juridique complète. Tout ce que de manière plus savante Hayek appelait «règles de justes conduites».

Ce qu’on appelle marché politique est la possibilité de geler ou transformer ces règles par les gagnants des élections. Les gagnants proposent généralement des réformes qui correspondent à autant de modifications de l’architecture juridique globale. Le tout emballé dans des programmes qui se veulent enchanteurs et surtout n’oubliant jamais ce qu’on appelle un « intérêt général ».

Ces modifications entrainent celles du bien- être de telle ou telle catégorie de citoyens. Par exemple, un blocage des loyers est un avantage pour les occupants et un désavantage pour les propriétaires ; une hausse du taux de l’intérêt un avantage pour les épargnants et un désavantage pour tel ou tel autre groupe social etc... Sachant que toute mesure entraîne des effets pervers, par exemple un ralentissement de la construction de logements en cas de blocage des loyers, il est très difficile de parler d’intérêt général. En même temps, les entrepreneurs politiques n’ont d’autre choix que de se servir abondamment de cette expression, le plus souvent de façon quasi sacrale, pour vendre leurs produits sur le marché politique. Observons aussi un activisme croissant des entrepreneurs politiques lesquels sont engagés dans des orgies réglementaires avec par exemple en France un journal officiel devenu largement illisible tant il devient volumineux. Observons enfin que cet activisme croissant ne concerne pas que le régalien ou les droits économiques et questions sociales qui lui correspondent. Il touche de plus en plus massivement les questions sociétales et plus généralement culturelles. Des droits libertés nouveaux sont ainsi venus s’ajouter aux droits créances plus traditionnels.

Observons le grand effet miroir entre entrepreneurs politiques et entrepreneurs économiques : activisme croissant pour élargir sans cesse marché économique et marché politique ; ouverture sans limite avec marchandisation généralisée de tous les actes de la vie et ses conséquences anthropologiques ; étendard de l’intérêt, macro politique d’un côté, micro économique de l’autre, etc.

Les entrepreneurs politiques à cheval sur l’armature générale de la société doivent bien évidemment faire respecter l’ordre  humain en principe généré par ladite armature, d’où le célèbre « monopole de la violence légitime » sur lequel ils doivent impérativement s’appuyer. C’est qu’au-delà des idéologies qui évoquent l’intérêt général ou le consensus social, l’ordre juridique ne tient fort banalement que par la force. Sans l’outil monopole de la violence, le monde ne peut que se défaire, aussi bien politiquement qu’économiquement.

Plus le fonctionnement logique des marchés politiques élargit l’offre globale de droits et leur consécration matérielle et plus l’exercice du maintien de l’ordre par la violence légitime devient difficile. Des espaces infinis de liberté appuyés par des technologies où virtuel et réel se confondent, permettent  de déconstruire la société, voire d’envisager sa reconstruction violente.  Comment faire si au nom d’un passé difficile (colonisation) on peut même proposer l’exclusion de ceux qui ont cultivé la liberté? Comment faire si au nom de libertés devenues infinies, l’espace du commun s’évapore ou se fragmente ? Comment faire si des entrepreneurs d’un type nouveau appelés « entrepreneurs de violence » émergent et récupèrent les idéologies d'un néo souverainisme voyant dans la démocratie un piège et dans le charisme individuel des hommes forts une solution? Comment faire si les institutions chargées historiquement de produire du sens et du collectif disparaissent ? Comment faire si une solidarité à prétention universelle se mue en simple solidarité préférentielle, laquelle, parce que sélective, est naturellement non inclusive et autorise l’émergence de bandes rivales (indigénisme, racialisme, wokisme). Comment faire si cette atrophie est elle-même renforcée par des faiblesses culturelles tant quantitatives que qualitatives (crétinisation de masse induite par les réseaux sociaux, analphabétisme militant) ? Comment se situer si je ne maitrise plus la culture du monde d’où je viens, ni - a fortiori- celle en voie de disparition du monde censé m’accueillir ? Comment marier l’ouverture sans limite d’un marché du capital et restreindre celle  d’un marché du travail (problème en particulier du Danemark ou de la Pologne) ? Comment mettre en harmonie des dilatations religieuses dont certaines sont traditionnelles et d'autres glorifient sans limite le culte de l'individu et celle d'une possible réussite ostentatoire et dilapidatrice? Nous pourrions multiplier à l’infini ce type de questions.

Globalement, l’outil monopole de la violence était adapté dans un monde où la notion de société avait encore du sens. Il s’agissait d’inviter avec force chacun à se conforter à l’intérieur de l’éventail des comportements possibles, lequel faisait l’objet d’une négociation politique à l’intérieur de la communauté. Tout ayant disparu, la violence légitime cesse de l’être et se trouve amenée à laisser la place à des émeutiers. D’où l’immense malaise des responsables en charge de l’instrument violence légitime.

La suite logique des évènements risque de devenir très difficile pour les entrepreneurs politiques au pouvoir : ils ne tiennent que sous la protection de ceux chargés d’exercer la violence légitime. Si la protection disparait, ils s’engloutissent dans le chaos généralisé. On peut anticiper que les débats de la rentrée tourneront beaucoup autour de l’édifice violence légitime. La véritable question étant comment échapper au chaos dans un monde où la violence légitime est délégitimée ?

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