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7 juin 2018 4 07 /06 /juin /2018 06:38

Le caractère déplorable de la situation économique de l’Italie est maintenant suffisamment connu pour ne pas y revenir. La coalition au pouvoir est très hétéroclite et devra rapidement faire émerger un outil assurant aussi bien la pleine satisfaction de ceux qui souhaitent une diminution de pression fiscale (Ligue) que celle des propagandistes d’une hausse de la dépense publique (cinq étoiles). Cet outil n’est autre qu’une monnaie parallèle dont l’architecture est déjà en discussion. En ce domaine idées et pratiques sont fort anciennes, mais c’est un groupe d’économistes italien sous la direction de Biagio Bossone qui a relancé la question en 2015.

I’objectif est bien évidemment de renouer avec une croissance forte elle-même nourrie par des gains de productivité élevés issus d’investissements de modernisation tout aussi (quantitativement et qualitativement) importants. Tout aussi évidemment, il s’agit de desserrer les contraintes de la monnaie unique qui dans le cas italien imposent un excèdent budgétaire primaire très élevé en raison d’un service de la dette très lourd. Contraintes qui entrainent un climat continuellement récessif avec stagnation voire recul de la productivité et croissance nulle. Et contraintes qui à terme déclassent un pays qui voit son flux d’exportations se rétrécir depuis la naissance de l’euro par rapport à celui de ses voisins immédiats (hausse de seulement 70% du volume des exportations contre hausse de 130% pour la France et 230% pour l’Allemagne)

La victoire des partis dits « populistes » correspond ainsi à la volonté de mettre fin à cette situation.

Le principe de la monnaie parallèle est alors assez simple : il s’agit de construire un instrument de paiement qui ne peut être juridiquement interdit par Bruxelles et qui permet de desserrer l’étau de la contrainte budgétaire. Cet instrument est un « bon de trésorerie » émis par le Trésor lui-même qui servira de paiement de tout ou partie de l’impôt pour son détenteur. Concrètement l’Etat règle ses engagements (achats, subventions, dette) par des Bons, lesquels -au terme d’une circulation correspondant au monde des affaires- viendront en déduction des montants d’impôts à payer au Trésor. Beaucoup de choses peuvent être imaginées ici : qualité des bons assis sur différents types d’impôts (TVA, Revenu, etc.) terme du titre (court terme, moyen terme, etc.), qualité des bénéficiaires ( investisseurs, producteurs, consommateurs, etc.). On peut aussi imaginer un paiement du service de la dette publique par émission de bons de trésorerie, ce qui revient à  diminuer la charge de la dite dette. On peut ainsi imaginer des modalités nombreuses qu’il convient d’instruire en fonction des objectifs et de leur efficience.

Mais beaucoup de questions se posent immédiatement : si le titre est un instrument de paiement, sera  t-il assorti d’un cours légal ? un cours forcé ? Y aura-t-il mécaniquement un marché secondaire du bon de trésorerie ? une loi de «Gresham»? Plus fondamentalement les défenseurs de l’euro proclameront que le déficit caché ne peut l’être très longtemps puisque la procédure revient à augmenter les dépenses publiques tout en diminuant à terme les prélèvements. On cache le non-respect des traités aujourd’hui… mais ils réapparaitront demain disent les défenseurs de la monnaie unique.

A ce risque, la réponse est simple et consiste à considérer que la croissance retrouvée permettra des recettes fiscales supérieures au volume des bons en circulation, croissance et réduction du déficit fiscal allant de pair. En allant plus loin dans le concret, on peut imaginer que le supplément de dépense publique, par son effet migratoire, allège successivement les contraintes comptables de toutes les instances productives. Une commande publique redresse une rentabilité ici… qui permet un règlement de dette là, un crédit ailleurs, un investissement plus loin, etc. De quoi assainir une relation particulièrement complexe en Italie entre banques chargées de créances douteuse et entreprises en difficultés générant lesdites créances. Une situation qui rappelle un peu celle de l’aveugle et du paralytique. Plus la chaine est longue et plus l’efficience des bons de trésorerie est grande. Inversement plus elle est courte et plus l’efficience est faible.

C’est la raison pour laquelle, dans cette affaire, la confiance est importante : si les bons deviennent une quasi monnaie, l’économie italienne pourra redémarrer. Inversement si la confiance est faible ou fragile l’effet risque d’être catastrophique.

Cette confiance peut elle -même être mesurée par la différence entre taux italien et allemand sur la dette publique, ce qu’on appelle le « spread de taux ». Si le lancement des bons de trésorerie réduit le spread de taux, cela signifie qu’il n’y a pas de fuite de capitaux, que la confiance règne, et que rien n’est entrepris pour détruire les effets positifs des bons sur l’activité économique. Dans ce cas le succès est probable et, en longue période, cela peut signifier que le retour de gains importants de productivité peut éviter la dévaluation et le retour de la Lire. Bien entendu cela suppose que ces gains de productivité soient significativement supérieurs à ceux des voisins de l’euro zone et vienne ainsi permettre le maintien de la monnaie unique : l’équivalent d’une quasi dévaluation interne se substituant à une dévaluation externe qui continue de rôder.

Nous ne connaissons pas le chemin qui se dessinera mais il est intéressant de noter que le dispositif qui va peut-être émerger remet en selle des principes radicalement opposés à toutes les croyances et dogmes du monde de la finance. Les bons de trésorerie deviennent une quasi-émission monétaire orchestrée par l’Etat, comme au bon vieux temps où banques centrales et Etats ne formaient de fait qu’une seule et même institution. Réalité qui s’oppose au principe devenu planétaire depuis la prise progressive du pouvoir par la finance partout dans le monde et qui a partout exigé l’indépendance des banques centrales et la fin de toute forme de seigneuriage au profit des Etats. De quoi faire de ces derniers, pourtant souvent propriétaires de leur banque centrale des « interdits bancaires ».

Bien évidemment l’émission de bons risquera très vite, comme nous le suggérons, et avec déjà la grande presse économique qui se manifeste bruyamment, d’éveiller des doutes, ce qui peut amener le gouvernement italien à introduire la fin de la libre circulation du capital….et renforcer les doutes… d’où un cercle vicieux possiblement catastrophique Il faut donc comprendre que logiquement les acteurs du monde de la finance vont entrer en guerre contre le gouvernement italien et, de fait, tenter de le renverser. L’arme privilégiée étant de proclamer haut et fort que le gouvernement va ruiner les épargnants…

Il appartient à tous les citoyens du monde de bien comprendre ce qui risque de se jouer en Italie. Il leur appartient aussi  de se rassembler pour soutenir un gouvernement qui pourrait s’enorgueillir de réanimer des « Lumières » depuis si longtemps disparues.

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 07:09

La mondialisation s’est annoncée comme vaste modification institutionnelle. Au plus haut niveau, elle s’est affirmée comme le passage d’une économie enkystée dans les Etats à des Etats enkystés dans l’économie.

Ce renversement de dominante est naturellement le fait des Etats eux-mêmes qui se sont adaptés aux exigences des grandes entreprises : en finir avec un certain type de frontières, donc mettre en place des dispositifs assurant leur transformation institutionnelle. Ce sera le cas de la libre circulation des capitaux qui introduira progressivement la perte de l’outil « taux de change » et surtout l’indépendance des banques centrales, elles-mêmes jusqu’alors institutions périphériques d’Etats centraux souverains. Ce sera aussi, bien sûr, le cas de la circulation des marchandises lesquelles seront déchargées de taxes et soumises aux règles extra-étatiques de l’OMC. Les Etats désarmés accepteront même de s’engluer dans un ensemble considérable d’autorités administratives indépendantes (IAA) qui deviendront de hauts lieux du lobbying. Au nom de la concurrence, ils accepteront la fin des monopoles naturels et le démantèlement des infrastructures correspondantes. Déjà affaiblis, ils accepteront plus tard que, dans le cadre d’accords de libre-échange dits de seconde génération, des tribunaux privés pourront les flageller et les condamner pour avoir, le cas échéant, mal légiféré. Plus tard encore, ils constateront l’anéantissement de tout pouvoir monétaire et accepteront l’émergence de crypto-monnaies chargées de les réduire encore. Nous pourrions bien sûr multiplier les exemples.

L’effacement progressif de ce qui assurait la souveraineté des Etats devait aussi concourir à la modification institutionnelle de nombreuses entreprises.

Jadis fixées en un lieu, elles rassemblaient des individus entrant dans des rapports de coopération étroits. Les salariés étaient ceux de l’institution et les propriétaires en étaient les acteurs vivants et le plus souvent présents. La coopération était bien évidemment conflictuelle, mais parce que coopération, la société correspondante laissait peu de monde à l’écart : il n’était pas pensable que le groupe social dominant, très minoritaire, puisse être complètement détaché du reste de la société. Sa domination ne pouvait se pérenniser qu’en prêtant attention aux dominés. La sécession des dominants était peu imaginable.

La mondialisation va largement modifier le décor. L’entreprise est devenue désarticulée avec une répartition planétaire d’établissements devenus simples maillons d’une chaine dite de la valeur. L’établissement perd l’essentiel de son caractère institutionnel : il est largement nomade et peut facilement changer de lieu. Ces dirigeants, beaucoup plus nomades encore, ignorent largement la réalité de l’entreprise comme lieu de coopération. Du point de vue des salariés relativement immobiles, il s’agit de retenir un lieu de travail qui peut disparaitre à tout instant et qui est managé par des cadres qui, eux-mêmes, n’ont qu’une faible idée du principe général d’intégration et ne sont que des agents qui doivent rendre des comptes, en respectant des normes. Parmi ces dernières, les normes comptables IFRS – mondialement appliquées - dessinent, découpent et redécoupent en permanence, au nom de la « fair value », les frontières de l’entreprise et de ses maillons. L’espace institutionnel de l’entreprise désarticulée est devenu pauvre : il y a moins à coopérer puisque l’institution est devenue précaire. Certes, il reste des espaces de coopération dans les entreprises du monde ancien, mais ces dernières sont progressivement noyées dans ce nouveau monde. Globalement, se forme une classe importante de dirigeants non propriétaires qui, en raison de son nomadisme, n’a pu institutionnaliser de vrais lieux de coopération.  Tout un groupe social peut ainsi faire sécession et devenir pièce détachée du reste du monde. A la désarticulation des entreprises correspond la dislocation des sociétés. Et le salariat lui-même va se trouver contesté, avec l’idée que la crise est aussi le fait « d’insiders » décidément « égoïstes », avec l’idée qu’il faut dépasser le salariat, introduire de la flexibilité dans les codes du travail, « libérer les salariés » en les transformant en « entrepreneurs », créer des « contrats de mission » à côté ou à l’intérieur « d’entreprises de missions », etc. Devenues une non-institution dans l’espace des Etats, pourquoi et comment faudrait-il taxer ces entreprises devenues insaisissables ?

Pour les Etats qui, dans l’ancien monde replié sur lui-même, avaient imaginé des espaces de solidarité de type Bismarckien en facilitant l’épanouissement d’un partenariat social chargé de gérer tout ou partie de l’Etat social, il faudra passer à un système tout au plus Beveridgien. Ainsi, une grande attention sera déployée pour bien distinguer ce qui dans le généreux solidarisme pourra devenir simplement assurantiel et ce, dans le cadre d’un marché financier. Beaucoup de travail en perspectives pour les « modernisateurs des Etats » encore enkystés dans les vieilles solidarités. Et puisque les Etats sont invités à ne plus être que les facilitateurs des marchés, les choix collectifs découlant d’élections dites démocratiques deviennent des « aberrations » : comment le politique pourrait-il faire mieux que le marché et ainsi le contrarier ? D’où une participation plus réduite lors des rendez-vous électoraux ou des résultats « aberrants » en ce qu’ils consacrent des victoires « populistes ». Deviennent ainsi désignées toutes les entreprises politiques dont le programme va contre les évidences de l’économie et de l’idée que l’on s’en fait dans les institutions où la discipline correspondante est enseignée.

Globalement les Etats agonisants n’ont pas encore commencé à réagir. Si les « populistes » menacent d’engendrer de nouvelles configurations institutionnelles, ils se heurtent encore aux évidences du marché : le retour du protectionnisme est déclaré par les libéraux comme un processus d’appauvrissement planétaire. N’est-il pas vrai –ainsi que le disent les économistes- que réprimer l’échange volontaire entre partenaires rationnels vient réduire les gains qui en découlent ? D’où les offensives médiatiques insistant lourdement sur l’augmentation des prix des marchandises importées venant réduire le pouvoir d’achat des nationaux. Et il est vrai que, sur les marchés politiques occidentaux, le spectre de l’appauvrissement est une arme redoutable puisque tous les électeurs sont concernés par la possible baisse du pouvoir d’achat. En contrepartie, les armes opposées sont moins puissantes : l’élargissement colossal de l’échelle des revenus avec ses conséquences macroéconomiques négatives est plus difficile à expliquer et à mettre en avant dans une société beaucoup moins solidaire ; les perdants de la mondialisation sont aussi des groupes bien spécifiques parmi d’autres groupes qui sont les gagnants, etc. En clair il est plus facile d’expliquer les gains de la mondialisation que ses effets pervers.

 En allant plus loin il est difficile, par exemple, d’expliquer que la mondialisation affaisse la résilience du monde. Ainsi il n’est pas facile d’expliquer que le nomadisme des objets, par exemple les produits de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, est source de danger majeur pour l’alimentation et donc la survie des populations en cas de crise ou de guerre.

Plus fondamentalement encore, la mondialisation apparait comme la dernière étape de la libération de l’homme et la grande réconciliation de toute l’humanité. De quoi associer à ce projet toutes les forces politiques dites de gauche qui, elles aussi, œuvraient pour la fin des aliénations.  Avec pour fin ultime, la constatation de la fin du politique au profit d’un monde post-politique chargé de la simple bonne gestion des affaires. Jadis les entrepreneurs politiques se confrontaient sur des choix et des projets de société, aujourd’hui ils s’évaluent et se confrontent sur de simples compétences managériales. Les Etats n’enkystent plus les marchés, ce sont les marchés qui enkystent les Etats. Libertés fondamentales, droits de l’homme et effacement des Etats sont ainsi le produit de la marchandisation illimitée du monde occidental et de ses satellites….

Pour autant, si le mondialisme et sa version hypertrophiée qu’est l’européisme est l’idéologie officielle, il reste qu’elle est confrontée à des Etats qui ont conservé une configuration institutionnelle traditionnelle. Le voyage du président Nixon en Chine, il y a maintenant près de 50 ans, a offert la mondialisation aux USA mais n’a fait qu’égratigner l’ordre Chinois. Si l’Occident -davantage dans sa version européenne et moins dans sa version américaine- a vu l’ensemble de ses configurations institutionnelles se plier à la mondialisation, rien n’a changé en Chine : l’économie y est restée enkystée dans l’Etat alors même que le pays devient grande puissance économique. Pas de liberté de circulation du capital, pas de banque centrale indépendante, taux de change politiquement contrôlé, répression financière qui met le pays à l’abri des crises correspondantes, entreprises contrôlées et chargées d’une mission de mercantilisme généralisé allant jusqu’à la destruction des obligés partenaires occidentaux, etc.

Ce contexte n’est évidemment pas durable. La mondialisation, cantonnée au seul Occident, a gravement fragilisé ce dernier, lequel commence tout doucement à réagir. Il était assez logique que la réaction vienne d’abord de l’Etat américain. Une réaction a priori désordonnée puisque l’interventionnisme nouveau dans l’ordre des échanges internationaux, est accompagné d’une libéralisation accrue dans l’ordre de la finance. La réaction européenne sera plus complexe puisque globalement un pays, l’Allemagne, bénéficie grandement de la configuration mondialiste et ce, avec des entrepreneurs politiques fermement décidés à ce que rien ne change.

La période qui s’ouvre est intéressante. Les USA vont devenir plus agressifs dans leur lutte contre les déséquilibres commerciaux et vont utiliser toutes les armes de ce qui leur reste de puissance. Les européens vont afficher, malgré le rapprochement des élections, des divergences qui ne peuvent que s’accroitre avec pour issue une possible dislocation. Les reconfigurations institutionnelles correspondant à la fin de la mondialisation ne sont  pas écrites et l’histoire humaine continue.

On peut néanmoins imaginer que la fin des déséquilibres massifs -et donc un certain contrôle des comptes extérieurs de chaque Etat- se fera par des barrières tarifaires, monétaires, voire des contingentements et normes plus ou moins négociées et ce dans un cadre beaucoup moins multilatéral. Il en résultera bien sûr des modifications substantielles des chaines mondiales de la valeur. Les effets d’échelle seront réduits à la hauteur de ces barrières, d’où très probablement une modification du volume et du contenu des échanges internationaux et de leur évaluation : beaucoup moins de produits intermédiaires et beaucoup moins de mystères sur les prix de transferts. Ce ré- enkystement des échanges dans les Etats contestera les monopoles naturels privés qui se sont historiquement construits dans le numérique. Comment en retenir les immenses avantages tout en en réduisant ses effets pervers gigantesques ? L’affaire ne sera pas simple pour les nouvelles « sept sœurs » parties à la conquête du monde depuis leur territoire américain et chinois. Elle le sera davantage pour les anciens monopoles naturels des anciens Etats qui, faisant chemin inverse, s’évertuaient à créer des marchés privés de type rentiers - rail, énergie, etc. -  là où la puissance publique était la plus légitime.

 Bien évidemment, le secteur le plus mondialisé, la finance, risquera de voir son volume s’étioler considérablement avec une montée règlementaire qui, très vraisemblablement, limitera voire détruira ses activités prédatrices. Désormais, elle pourrait craindre l’établissement de lourds péages sur ses libres autoroutes (taux de change contrôlés, limites à la circulation du capital, banques centrales moins complaisantes, surveillance voire disparition du seigneuriage, limites réglementaires à la spéculation, etc.).

La montée du protectionnisme, parce qu’elle suppose de vastes reconfigurations institutionnelles et organisationnelles fera l’objet de confrontations majeures le long d’un chemin qui ne sera probablement pas linéaire.

Les forces porteuses de son maintien resteront considérables. Ainsi l’arme très réelle du recul du pouvoir d’achat avec toutes ses conséquences fera des consommateurs l’allié inattendu de la finance ou des dirigeants des grandes organisations qui se battront au nom des évidences de la bonne gestion. Ainsi du ventre des Etats contestés pourra naitre des bourgeonnements d’Etats nouveaux (Catalogne, Ecosse, etc.) qui, en raison même de leur faiblesse, verront un avantage compétitif à demeurer mondialistes. Ainsi l’individualisme, l’hédonisme, le culte du moi, le goût des émotions au détriment de la raison, le culte de l’ici et du maintenant, etc. résisteront ils à tout ce qui peut apparaitre comme retour en arrière voire un insupportable contrôle des libertés.  On pourrait multiplier les exemples de barrières très puissantes à la montée du protectionnisme.

C’est dire que sur les marchés politiques pourront naitre des jeux nouveaux aux résultats difficiles à imaginer. Certes les résultats que l’on disait « aberrants » vont se multiplier. Mais précisément parce que le populisme n’est que le résultat de la volonté de rétablir le politique dans le jeu des marchés qui ont engendré le monde post politique, il n’est pas homogène. Que doit-être le politique dans ce qui serait le « post-marché » ? Il est même des populismes qui utilisent le marché pour renouer avec le politique (indépendantistes catalans ? AFD en Allemagne ?) C’est dire qu’il peut devenir majoritaire dans nombre d’Etats en décomposition sans pouvoir prendre réellement le pouvoir en raison de divergences fondamentales (Italie ? France ? Grèce ? etc.). Face à lui, les « grandes coalitions » intégrant parfois des éléments populistes vont probablement se multiplier pour maintenir l’ordre mondialiste et européiste. Un monde dit « raisonnable » se devant de barrer la route aux « aventures » dont certaines peuvent être réellement dangereuses. Le déploiement du protectionnisme dans une configuration négociée suppose par conséquent la construction d’une grande coalition, symétrique de celles dites « raisonnables » chargée de réduire la grande hétérogénéité des entreprises politiques dites « populistes ». La réduction de cette hétérogénéité sera le grand travail de la période qui vient de s’ouvrir.

 

 

 

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16 mars 2018 5 16 /03 /mars /2018 09:43

 

Le livre : « Pour un traité de démocratisation de l’Europe »[1] est à nouveau invoqué par Thomas Piketty dans un article du Monde des 11 et 12 mars[2]. L’auteur s’attaque aux politiques récessionistes, en particulier dans leur dimension fiscale, menées à partir de 2011 pour expliquer la montée du populisme. Face au défi qui en découle, il propose une union politique des 4 grands pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie, Espagne) lesquels totalisent 75% du PIB de la zone.

Le schéma proposé est simple : création d’une assemblée européenne entre ces pays, assemblée qui serait issue des membres des parlements nationaux en proportion des populations des différents pays. Cette entité, démocratiquement constituée et complètement européenne, déciderait d’investissements d’avenir financés par un impôt européen sur les sociétés, sur les hauts revenus et sur les patrimoines élevés. Cette assemblée serait aussi chargée de réguler la mondialisation en invitant les entités nationales aux harmonisations fiscales et réglementaires entre pays.

Thomas Piketty prend la précaution de dire que le dispositif proposé ne correspondrait en aucune façon à la mise en place d’un dispositif de transferts. Mieux, il prévoit une clause rassurante garantissant que chaque pays bénéficierait d’un niveau de ressources proche de sa contribution fiscale. Il prend donc bonne note des conseils de ses collègues juristes signataires du livre et admet que jamais l’Allemagne ne pourrait accepter qu’en étant minoritaire au sein de cette assemblée, elle serait « exploitée » par une majorité de pays du sud.

Cette précaution retire bien des qualités au dispositif retenu et, si la nouvelle assemblée européenne se fixait un objectif d’homogénéisation comme le fait traditionnellement une assemblée nationale, ce serait avec grand embarras, donc avec lenteur extrême. Il est relativement aisé de niveler à moyen terme les prélèvements   socio-fiscaux, voire les taux de salaires. Mais comment en effet gommer, même en quelques années, les énormes dissymétries qui se sont édifiées en raison des blocages des taux de change ? Comment redessiner la carte des avantages comparatifs en un temps fort éloigné du temps politique ?

Mais surtout, il est aujourd’hui des acteurs qui n’ont aucun intérêt à voir naitre un front européen uni. Vu de l’extérieur, le front de l’Union douanière, constitué depuis longtemps, ne peut que se fragiliser au regard des énormes dissymétries qui se mesurent par les colossaux déséquilibres externes. L’extérieur mercantile (les USA) le sait, et ne saurait être impressionné par le voile d’une union douanière qui ne peut cacher les divergences d’intérêts entre pays européens. En matière douanière, les USA savent qu’ils ont intérêt à privilégier une France qui, par la faiblesse de sa compétitivité, n’est pas dangereuse et à porter le fer sur une Allemagne hyper excédentaire. Le Président des Etats-Unis nous apprend ainsi qu’une Union douanière n’est solide que si les échanges externes de chaque membre de l’union sont à peu près équilibrés. On peut ainsi imaginer l’embarras d’une assemblée authentiquement européenne qui, porteuse d’un projet d’homogénéisation, serait travaillée par une Allemagne devenue minoritaire en proie à l’exercice du souverainisme sourcilleux américain.

Dans la bruyante affaire de la taxation de l’industrie automobile, les représentants français, négociateurs d’un pays déjà victime d’un taux de change France/Allemagne inapproprié, devraient-ils accepter une exposition plus grande encore   de l’industrie automobile nationale au regard de la concurrence  américaine ? Et avec des effets secondaires, puisqu’en raison de « règles » de l’OMC, la fin éventuelle des taxes sur les voitures américaines entrainerait mécaniquement celles sur les importations de voitures japonaises ou coréennes…L’industrie automobile allemande est prête à sacrifier les taxes à l’importation sur les voitures américaines pour sauver ses exportations vers les USA….en se moquant des dommages collatéraux sur les partenaires français….Au nom de l’homogénéisation, on ne va pas mettre en cause ce qui est acquis depuis longtemps, c’est-à-dire l’union douanière. Mais il faudra en payer le prix : le maintien d’un avantage pour l’Allemagne et des contraintes  supplémentaires pour la France. De quoi rendre le projet d’homogénéisation toujours impossible : il fuit de la main de ses ardents concepteurs….

Toute tentative d’avancée plus grande vers l’union restera ainsi bloquée tant qu’on refusera de regarder la réalité. Si les transferts sont interdits malgré leur nécessité vitale pour le fonctionnement de la monnaie unique, alors c’est bien cette dernière qui va bloquer toutes les tentatives sérieuses d’homogénéïsation, c’est-à-dire le travail normalement attendu d’une assemblée censée être représentative d’une communauté en devenir. On pourra – difficilement certes-  bricoler sur des politiques sociales ou fiscales communes, mais il sera difficile d’aller plus loin. La tendance planétaire lourde, celle de la fin d’une certaine mondialisation, s’accompagnera probablement d’un réel démantèlement du projet européen.

 


 

[1] Seuil 2017. Livre signé par Stephanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine vauchez.

[2] « Pour une Union dans l’Union ».

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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 16:54

 

Il est aujourd’hui affirmé haut et fort que la France ne peut plus attendre et qu’il est nécessaire, dans l’urgence, de réformer la SNCF. N’entrons pas dans d’inutiles polémiques et acceptons un point de vue libéral pour justifier ce qui s’annonce être une « grande transformation ». Le libéral affirmera simplement que dans le cas de la SNCF l’usager ne conduit pas avec son fournisseur un échange volontaire classique. Au-delà d’une situation de monopole, et de fréquents non-respects des engagements, le contrat développe des externalités négatives au détriment des tiers. Il s’agit là bien évidemment des déficits et d’une dette qui pèsent sur la collectivité. Le juriste libéral brandira alors le concept d’externalité négative et demandera à la puissance publique une intervention garantissant l’internalisation des dites externalités. En clair, il faut diminuer drastiquement l’ensemble des coûts dont bien sûr celui du travail. Tout au plus pourrait-on accepter  – au regard de la dureté des droits de propriété invoqués par les libéraux - une légère déviance utilitariste en maintenant un certain niveau de service public propre au maintien de lignes déficitaires. Hayek, Nozick… oui… beaucoup… mais quand même un peu Bentham….

 Nous voudrions ici montrer que d’un point de vue libéral, une « grande transformation » s’avère beaucoup plus urgente au niveau de la finance qu’au niveau de la SNCF.

Il nous faut pour cela exposer brièvement les contrats financiers et leur particularité.

Le problème de la finance est précisément qu’elle développe des externalités a priori incontrôlables et très dommageables : ce qu’on appelle les crises financières aux effets dits « systémiques », effets autrement redoutables que la dette de la SNCF.

Comprenons tout d’abord que dans la finance les échanges marchands n’y sont naturellement mutuellement avantageux que sur la base d’un risque : l’objet échangé est une espérance de gain et, qui plus est, l’objet concerné est souvent très abstrait.

La finance s’est construite sur le développement d’un marché de l’insécurité, donc du risque, qu’il faut accroitre pour vendre les outils de sa réduction. Propos a priori arides qu’il faut décoder.

L’affinement de la théorie des droits de propriété a pu transformer tout ce qui est matériel en objets financiers abstraits divisibles en doses réduites : doses de produits pétroliers, de produits primaires, d’indices, de « Credit default swap » ou « Equity default swap », « d’options sur paniers », de « Trackers », de « Titrisation synthétique », de « Cat bond », de « Dérivés de taux », etc. La liste de tels produits est très longue et s’allonge avec ce qu’on appelle la « créativité financière ».

Mais aussi, il a fallu – à l’inverse de la SNCF-  développer le marché de l’insécurité : recul général des activités publiques et des tarifs règlementés, donc peu variables à l’échelle planétaire. Chacun a ici en tête le pétrole brut dont le prix fût stable pendant les trente années qui suivirent la seconde guerre mondiale.[1] Les Etats seront également invités à abandonner la surveillance étroite de leur monnaie en créant un marché des changes complètement libre, en définissant une sanction mondiale à l’adresse des Etats pour « manipulation de taux de change », etc. Ils seront aussi sommés d’abandonner le « fixing » dans les bourses au profit de la notation en continu. Ils seront invités également à ne se financer que par le biais du seul marché. Inutile d’insister sur des faits trop connus.

Certes, les contrats financiers sont gérés selon les règles classiques du droit, mais il s’agit de contrats où ce qu’on appelle la couverture du risque procède par externalisation. Alors que le droit classique, appliqué à l’économie réelle permet -même à la SNCF-  l’internalisation des externalités, ce même droit assure au contraire le report du risque lié à chaque contrat sur d’autres acteurs de la même sphère financière. En économie réelle, l’externalité est exceptionnelle et peut théoriquement être contenue, ce que souhaite le gouvernement pour la SNCF. Par contre, en économie financière l’externalisation est le but des contrats : elle est l’essence même de la finance. Comme si la SNCF avait prévu dans son objet social, l’impératif d’un report de ses coûts vers l’ensemble de la société…

Et parce que l’externalisation est le catalyseur de l’activité financière, le risque fabriqué est transmis et jamais circonscrit : il ne disparait jamais. C’est dire que le droit financier malgré toute son épaisseur, est incapable d’exercer son vrai métier à savoir permettre une interaction stable durable et apaisée.

Sans doute existe-il un moyen pour les Etats : celui d’adopter des procédures d’internalisation en asséchant toutes les voies qui assurent l’épanouissement de la finance et les risques systémiques qu’elle fait courir à l’ensemble de la société. Dans ce cas, il tuerait l’industrie financière un peu comme s’il tuait l’industrie automobile en détruisant l’ensemble du réseau routier.

Tel serait le cas si les contrats financiers, par exemple l’échange de devises, ne seraient plus risqués en raison de taux de change fixes politiquement définis. Cela signifierait que l’on détruit le FOREX, ses 5500 milliards de dollars échangés quotidiennement[2], avec le licenciement correspondant de milliers de Traders chargés de couvrir le risque de quelques dizaines de milliards d’échanges de marchandises réelles. Que deviendrait la City de Londres qui assure les 2/3 de ce gigantesque marché ?

Une règle d’externalisation a priori plus douce consisterait à ce que le risque  - qu’il faut aujourd’hui, répétons-le, développer pour augmenter le marché de sa réduction – soit internalisé par mutualisation de son coût planétaire. Mais là aussi, la règle de droit tuerait le marché et surtout développerait les comportements de passager clandestin, chacun augmentant sa part de marché du risque, pour au final en faire payer les charges sur la communauté financière. On comprend mieux ici l’énorme résistance à la création bruxelloise d’un fonds de mutualisation des risques bancaires dont le montant ridiculement faible ne sera prêt à l’emploi que d’ici une dizaine d’années[3]. On pourrait multiplier les exemples et constater que malgré le triomphe de l’idéologie libérale, le principe de responsabilité que l’on rencontre dans l’économie réelle et qui devrait se traduire par des logiques de type « bail-in » dans la finance, est régulièrement constaté et repoussé[4].

Le coût de l’internalisation étant énorme, il reviendrait chaque fois à détruire l’ensemble de l’industrie financière. Clairement, cela signifie qu’appliquée à la finance il ne saurait y avoir de règles de droit gérant de façon assurée l’interaction sociale dans la branche. L’aléa moral, partout constaté et toujours dénoncé, repose ainsi sur le fait qu’un système juridique assurant l’internalisation, concrètement un « bail-in réel», ne peut émerger à peine de disparition complète de l’industrie financière. Dans sa version la plus large, l’internalisation correspondrait au prix payé pour éviter la disparition de la société en tant qu’ordre institutionnel organisé. C’est en effet ce que peut produire un « bank-run » avec effondrement monétaire et réapparition de la guerre de tous contre tous dans un espace devenu anomique. Le coût du « bail-in » est donc incommensurable.[5]

 

Les entrepreneurs de la finance qui, depuis de très nombreux siècles, achètent sur les marchés politiques le développement du marché du risque et la gestion de l’insécurité, ont aussi acheté la logique du « Bail-out ». En clair, puisqu’aucune règle juridique gérant l’internalisation n’est pensable, il faut un tiers, un « bouc- émissaire » sur lequel pourra se reporter l’externalité c’est-à-dire la crise financière. Le bouc- émissaire est bien évidemment dans le langage de la finance le « prêteur en dernier ressort », celui qui en principe ne présente pas de risque  « bilantaire ». Ce peut être l’Etat dont le dépôt de bilan est impensable en raison de sa violence politique dont il est le porteur indépassable. Ce peut être aussi la banque centrale qui elle non plus ne connait pas de risque bilantaire.[6]

Le choix retenu dépend des rapports entre banques centrales, systèmes financiers   et Etats.

Lorsque les Etats maitrisent pleinement leur banque centrale, les choses sont relativement aisées. Une telle organisation suppose en fait que la place de la finance y soit modeste, les entrepreneurs financiers n’ayant pas encore réussi à élargir le périmètre de leur industrie en faisant, par exemple, de la dette publique une affaire de marché financier[7]. Dans le même temps la régulation financière n’est pas encore complètement privatisée, et donc la crise financière peut être contenue[8]. Le « bail-out » pourra dans cette circonstance être facilement supporté par la Banque centrale, elle-même sous les ordres du Trésor…. En bref, une SNCF à peu près raisonnable…. on se lance dans quelques lignes déficitaires dans le cadre d’un périmètre durement négocié…

A l’inverse, lorsque la séparation est radicale entre Trésor et Banque centrale et que nous assistons à « l’endocytose des banques dans l’Etat »[9] le « Bail-out » -gigantesque en raison d’une industrie financière devenue elle-même gigantesque-  est complètement supporté par l’Etat lui-même. Cela signifie qu’il garantit ce qui est encore le domaine public des échanges  -finance et circulation monétaire – en faisant payer, cette externalité qu’est la crise financière, par les contribuables eux-mêmes. Cela correspond bien évidemment à ce que le monde a connu depuis septembre 2008… En bref, une SNCF qui aurait décidé avec l’appui de l’Etat une prise d’otages de très grande ampleur….

La conclusion est claire : parce qu’un ordre juridique permettant de réguler de façon civilisée, est impensable dans l’industrie financière telle qu’elle est aujourd’hui politiquement organisée, cette dernière apparait pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une pollution sociale[10]. En conséquence, il n’est d’autre solution que d’en délimiter de façon très stricte ses activités.

En conclusion Il faut donc réformer la finance bien davantage que la SNCF. Cette dernière obéit peu à l’ordre libéral du monde, mais la finance se situe à mille lieux du libéralisme…. contrairement à ce qui est trop rapidement affirmé.

 

Curieusement, cette pollution sociale fut perçue de longue date, et le code civil français – bien avant « the rise of the Banking State » - avait prévu dans son article 1965 que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour l’exécution d’un pari ».   Bien évidemment, l’industrie financière - bloquée par un texte aussi rude que celui qui interdirait la construction de routes pour le développement de l’industrie automobile – devait se mobiliser pour obtenir un changement de la loi. Un peu comme si une SNCF toute puissante se mobilisait pour interdire la circulation routière…. Cela fut obtenu par la loi du 28 mars 1885 qui dans son article 1 énonçait : « tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à termes, se prévaloir de l’article 1965 du Code Civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». Tous les textes modernes se rapportant aux contrats financiers, textes rassemblés dans le très volumineux Code Monétaire et Financier, devaient valider et étendre la portée de la loi de 1885. Tordre le cou du Code Civil était l’impératif du développement de l’industrie financière. Qu’en serait-il, aujourd’hui, si un lobby SNCF, par exemple un syndicat de cheminots, exigeait que l’on torde le cou des camionneurs pour mieux assurer le développement du rail ?

 

Conclusion

Le signifiant « ultra-libéralisme » ne correspond pas au signifié. La théorie des droits de propriété vantée par les libertariens n’existe pas dans l’ illibérale réalité financière. Dès qu’une telle industrie se développe, le risque est grand de ne plus voir les droits de propriété respectés. Il importe par conséquent d’en limiter très strictement le périmètre. Cela passe par une transformation radicale des Etats, la fin de leur endocytose par les banques, le rétablissement strict de la souveraineté monétaire et de l’émission de monnaie correspondante, des régulations limitant strictement la créativité financière, etc. Bien évidemment il doit être mis fin à l’indépendance des banques centrales[11].

Un tel projet, probablement plus moral que celui de la réforme de la SNCF devrait être prioritaire. Bien évidement il n’en sera pas question et le pouvoir continuera à inviter le peuple à regarder le doigt quand il faut regarder la lune….

 

 

 

 

[1] A cette époque, Total n’avait nul besoin des quelques 600 traders qu’il emploie aujourd’hui de par le monde.

[2] Soit presque 10% du PIB annuel mondial.

[3] Nous faisons ici référence au projet d’union bancaire adopté le 18 décembre 2013. La caisse de mutualisation atteindra théoriquement un montant de 56 milliard d’euros en 2026.

[4] C’est bien ce que constatait Damien Leurent, responsable « industrie financière » du cabinet Deloitte. Dans un article du Monde « Quand les banques renouent avec les conduites à risques », il signale en effet que les récentes tentatives d’internalisation ne font que déplacer le problème vers le shadow banking.

[5] L’argument qui consiste à dire que pour les actionnaires, créanciers et déposants, le « bail-in » ne pourrait concerner que les sommes investies ou déposées est insuffisant, car il est clair que si un « bail-in » potentiel était juridiquement incorporé au contrat, jamais les banques en particulier systémiques, ne pourraient exister en tant qu’institution. Encore une fois l’industrie financière ne pourrait exister. Pour confirmer ce point de vue il n’y a qu’à constater la levée des lobbys bancaires chaque fois qu’il est question de passer non pas à une garantie complète mais à un pourcentage du total du bilan ou des dettes potentielles.

[6] CF ici : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[7] On pourra mieux comprendre cette réalité en se reportant à mon article publié dans Economie Appliquée, tome LXVI, 2013, N°3 : « Regard sur les banques centrales : essence, naissance, métamorphoses et avenir ». En particulier on pourra se référer au paragraphe 6 page 162 où l’on parle du passage du « mode hiérarchique » de la dette publique à son  « mode marché ».

[8] Notons que cela correspond sans remonter très loin dans le temps au système de Bretton-Woods, période pendant laquelle les crises financières étaient à peu près inconnues.

[9] Expression que nous devons au politiste J. Keane : http://medomai.over-blog.com/2014/02/une-courte-histoire-des-banques-et-de-la-d%C3%89mocratie-par-john-keane.html

[10] C’est un peu ce que pense  la juriste Katharina Pistor. Cf son article: « A legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, N°41, mars 2013.

[11] Le texte suivant apporte des éclaircissements sur la problématique de l’indépendance des banques centrales: http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-construction-politique-du-marche-de-la-dette-publique-85707447.html

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18 janvier 2018 4 18 /01 /janvier /2018 15:21

 

                 

Les Objectifs fondamentaux

1 – Dans un cadre expurgé des stratégies de « capture de l’Etat » par des groupes en concurrence, le but ultime de l’action politique est la contribution de cette dernière à la qualité du « vivre ensemble » dans la société.

2- Parmi les facteurs fondamentaux du bien vivre ensemble, il y a l’importance de la classe moyenne. Plus cette dernière est large, en position quasi hégémonique, et plus l’ensemble est apaisé :  confiance entre agents, confiance en l’avenir, confiance et respect dans la démocratie, émancipation visible, recul du communautarisme, avec au final entropie faible et « capital social » élevé (Ce qui ne veut pas dire bien sûr que tout soit réglé).

3 - Le dirigeant politique idéal serait donc au service des outils de la puissance publique, outils choisis en vue de la reconstruction d’une classe moyenne aujourd’hui en déshérence. Cela concerne la France et au-delà l’ensemble de l’Occident, mais aussi l’ensemble des pays « émergés » victimes de ce qu’on appelle aujourd’hui l’impossible « moyennisation ».

4 - L’immense classe moyenne à reconstruire n’est pas celle d’hier. Celle-ci doit pouvoir ancrer ses nouvelles aspirations - autonomie radicale, inventivité, dynamisme, etc.- sur une nouvelle manière jugée positive du vivre-ensemble.

5- L’objectif de reconstruction d’une immense classe moyenne doit tenir compte de ce nouveau logiciel dans lequel  le futur ne s’enracine plus dans les grands paradigmes narratifs, se contente de quête de bien-être matériel, et ne devient valeur ascendante que lorsqu’on  le conçoit dans sa dimension environnementale. Il doit aussi tenir compte d’une valeur liberté qui ne souhaite plus s’exercer dans un cadre protecteur et cherche à s’affranchir parfois de tout cadre (fin de la modernité, fin des pyramides hiérarchiques, corrosion de toutes les institutions, développement du « pair à pair » radical et rejet des « tiers »). Redonner du sens au vivre ensemble est ainsi un travail politique difficile dans un monde qui transforme ce dernier en croyance indisponible. Restons néanmoins optimistes…

 

Les moyens principaux

1 - Les outils de la puissance publique doivent tout d’abord  être maitrisables, ce qui passe par le retour de la pleine souveraineté, sans laquelle le « Démos » se trouve contesté et emprisonné. Contestée aussi bien par l’extérieur (Union européenne) que par l’intérieur (haine de la Nation) ce retour pourtant essentiel n’est guère facile à établir.

2 - Considérant que le revenu de citoyenneté est peu engendreur de lien social (risque d’entropie élevée et capital social faible), il faut admettre que la valeur travail - même revisitée par des aspirations nouvelles (autonomie, réalisation de soi, etc.) -  reste aujourd’hui encore l’instrument fondamental de la socialisation. La reconstruction d’une immense classe moyenne passe par le rétablissement d’un plein emploi productif de qualité. Plein emploi autorisant une croissance inclusive forte et la fin du déséquilibre extérieur du pays.

3 - Dans une réalité qui confirme que le monde restera celui de la cohabitation concurrentielle entre Etats- Nations, l’arme monétaire, dans sa dimension « taux de change », est un outil indispensable au rétablissement du plein emploi : elle est un filtre entre un dedans maitrisable et un dehors à maitriser. La maitrise relative d’un taux de change est ainsi la clé qui permet l’ajustement entre des mondes différents et ouverts à la cohabitation concurrentielle.

4 - Parce que la cohabitation entre Etats- Nations est fondamentalement concurrentielle, l’arme monétaire permet d’éviter les catastrophiques dévaluations internes pratiquées par les pays du sud de la zone euro (reculs du salaire réel, de la demande interne et de l’emploi, et pratique non généralisable en raison de ses effets externes négatifs sur les autres pays). Le rétablissement à court terme de la compétitivité passe donc par le taux de change et jamais par la baisse des salaires.

5 – A moyen et à long terme la compétitivité porteuse du rétablissement des classes moyennes et du bien vivre ensemble passe aussi par des choix privilégiés en termes de branches d’activité. Toutes les activités porteuses de croissance régulière de la productivité et aux effets externes positifs sont à privilégier. Il faut ainsi privilégier l’industrie, mais aussi l’agriculture, l’écologie, les technologies numériques, toutes activités qui de par leur nature peuvent concourir au rétablissement de l’équilibre extérieur. Les activités non porteuses de rendements potentiellement croissants -celles imaginées aux fins du soulagement du poids de la crise, non susceptibles de contribuer à l’équilibre extérieur- ne sont plus à privilégier.

6 - Le rétablissement de la souveraineté monétaire est d’abord un coût élevé (dévaluation) pesant sur les classes moyennes dont on veut, pourtant, rétablir la place centrale. Le maintien de la confiance durant la difficile phase de reconstruction suppose une dimension spectaculaire, celle de la promptitude et de la non-limitation des moyens de l’investissement.

7- La non limitation de l’investissement est ce qui permet de sortir à moyen terme du plafond très bas de la croissance potentielle (à peine 1% aujourd’hui), plafond bloquant la création d’emplois et donc le rétablissement de la classe moyenne. Il est donc fondamental d’élever rapidement les taux d’activités dans toutes les classes d’âge par une embauche massive et rapide autour des moyens investis (environnement, SNCF, Energie, infrastructures, etc.). Non seulement le chômage apparent doit disparaitre mais la population en activité doit croître dans d’importantes proportions (importance du critère du taux d’activité en équivalent temps plein comme seul outil de mesure du chômage réel).

7- Le risque de fuite considérable des investissements sous la forme d’importations massives doit être combattu par leur sélection : d’abord la requalification la plus rapide possible de ceux qui étaient devenus des « inutiles au monde » parfois depuis plusieurs générations (requalification d’abord sociale puis professionnelle), ensuite adoption d’un processus sélectif de l’investissement limitant la forte pression sur les importations.

8- Les contraintes de requalifications et de fuite vers les importations sont les seules pouvant être qualifiées d’objectives. Tel n’est pas le cas des moyens financiers. A ce titre la mise sous tutelle de l’ensemble des institutions monétaires et financières est requise et il est mis fin à l’indépendance de la banque de France.

9 - Une arme privilégiée de l’investissement est le rachat de dette publique à échéance par la Banque de France. Le cas échéant cette arme peut aussi être celle de l’émission directe par la banque de France, émission rétablissant le seigneuriage sur l’ensemble de la monnaie scripturale émise par les banques. (Principe de la « monnaie pleine » ou du « 100% monnaie »).

 Les moyens correspondants sont redistribués :

          - aux banques chargées d’une mission de service public,

          - aux agents économiques sous la forme d’une baisse des prélèvements publics obligatoires,

          - à la puissance publique elle-même,

         - aux éventuels litiges avec les victimes (non-résidents) de la perte de change résultant de la fin de l’euro.

10 - La mission de service public du système bancaire concerne notamment l’aide au rétablissement de l’équilibre extérieur : relocalisations, investissements substitutifs d’importations, agriculture de proximité privilégiant l’autosuffisance alimentaire, dé-carbonisation etc.

11 - Les moyens nouveaux de la puissance publique doivent privilégier l’avenir : formation, recherche, coopération inter-étatique -en particulier européenne- sur grands projets, investissements stratégiques, etc.

12 - La méthodologie du retour à la souveraineté monétaire passe par une habile négociation ne portant au départ que sur le questionnement du caractère non approprié de « l’ordo-libéralisme » allemand : la responsabilité de la fin de l’euro doit reposer sur l’Allemagne et non sur la France.

Conclusion :  La fin du QE de l’actuelle BCE - qui a augmenté la base monétaire et non le crédit et donc l’investissement - et son remplacement par l’achat direct de dette publique participe à une véritable économie de l’offre rétablissant la confiance : l’aisance monétaire renoue avec des investissements massifs, eux-mêmes encouragés par la baisse des prélèvements publics obligatoires. Parallèlement, les banques et en particulier, celles dites « Spécialistes en Valeurs du Trésors » (« SVT »), sont mécaniquement invitées à construire des produits financiers dont la contrepartie correspond à un investissement réel. (et non plus une dette publique dont la contrepartie est une dépense publique courante).  Une croissance forte reconstructrice d’une classe moyenne large est ainsi enclenchée.

Au final la seule contrainte réelle qui peut bloquer le retour d’une classe moyenne très large est d’ordre idéologique : l’époque est-elle disponible à la croyance en un démos et en une indispensable solidarité ?

 

                                                                         

 

 

 

 

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6 janvier 2018 6 06 /01 /janvier /2018 16:38

 

Le « Tax Cut and Jobs Act » est donc publié depuis le 20 décembre dernier. Cette réforme ne ressemble pas à celles qui ont émaillé l’histoire fiscale américaine depuis la première politique du « Tax Cut » envisagée par le président Kennedy en 1961. En effet elle présente la particularité de s’intéresser de près à l’énorme déficit extérieur du pays.

Rappelons quelques chiffres fondamentaux pour l’année 2016: le déficit représentait pour la balance des biens et services 2,7% du PIB et pour celle des seuls biens 4% de ce même PIB. Rappelons aussi que ce déficit concerne massivement l’industrie automobile (- 185 milliards) et presqu’ aussi massivement l’industrie informatique (-171 milliards). Rappelons enfin que ce même déficit s’est construit essentiellement autour des échanges avec 3 pays : Chine, Mexique, Allemagne.

Si dans les débats parlementaires le très brutal projet de « Border Adjustment Tax » (BAT) fut abandonné, c’est l’idée d’une accise au taux de 20% qui fut finalement retenue.

La BAT fut délaissée en raison de son impact très lourd. Dans le projet initial, l’impôt payé par les entreprises avait pour assiette la masse de profit à laquelle était ajoutée, selon des modalités à définir, le solde du commerce extérieur de l’entreprise. On concevait ainsi une machine gigantesque détruisant un commerce mondial qui jusqu’ici s’était étirée par l’allongement illimité des chaines de la valeur. De quoi relocaliser très rapidement des entreprises dont le processus de délocalisation s’était étiré sur 30 ans. C’est probablement la violence du processus de démondialisation, associée à d’autres innombrables effets pervers devant être traités par des cas d’exception, qui devait engendrer son abandon.

Dans la loi qui vient d’être publiée et pour laquelle les décrets d’application sont en cours de rédaction, il est finalement retenu un droit d’accise de 20% sur l’ensemble des importations de biens mais aussi de services avec impact sur les pratiques d’inversion fiscale. Concrètement cette taxe frapperait toutes les productions issues de territoires étrangers, et ce quelle que soit la nationalité des dites entreprises. On peut imaginer que les décrets d’application introduiront de la souplesse, toutefois appliquée brutalement, et ramenée aux importations de biens et de services au titre de l’année 2016 ( 2712 milliards de dollars ) une telle taxe devrait engendrer plus de 500 milliards de dollars en année pleine. De quoi financer le nouveau déficit budgétaire engendré par la baisse de la fiscalité et les énormes augmentations des dépenses militaires (près de 100 milliards supplémentaires soit 3 fois le budget de la défense français)

Bien évidemment un tel dispositif pourra être juridiquement attaqué - et notamment mobilisé à tout le moins le système de règlement des différends de l’OMC - car il ressemble fort à un droit de douane uniforme sur les dizaines de milliers de types d’articles importés. Il sera certes difficile d’invoquer le caractère simplement fiscal de la mesure, mais que pèse l’OMC si le gouvernement américain décide de se passer d’une institution qui n’était jusqu’ici que son ombre ? L’Union européenne pourra certes dire que ce n’est pas un vrai droit d’accise comme elle l’entend dans sa propre réglementation (Directive/118/CE du Conseil du 16 décembre 2010), en évoquant le fait que la future taxe américaine sera ad-valorem, non limitée dans son champ d’application, non enkystée dans une tradition historique, etc. Ces arguments seront évidemment de peu de poids dans une improbable  négociation sur les décrets d’application car l’administration américaine pourra rétorquer que les pratiques européennes sont -elles-mêmes en contradiction avec le principe de la concurrence libre et non faussée….

S’il est risqué de chiffrer comme on vient de le faire rapidement les ressources engendrées, il est en revanche possible d’en évaluer la portée générale. Il s’agit tout d’abord d’une puissante invitation à la relocalisation des entreprises américaines sur le territoire domestique. Il s’agit aussi d’une puissante invitation à ce que les entreprises étrangères installées aux USA localisent sur le territoire américain tout ou partie de leur chaine de valeur. Vouloir vendre aux USA lorsque l’on y est déjà installé c’est réfléchir à ne plus exporter composants ou produits finis vers les Etat-Unis mais produire localement…à peine de perdre le marché américain…..

Mesure probablement plus efficace qu’une dévaluation, elle n’en produit pas l’ensemble de ses effets pervers. Ainsi le cout plus élevé des importations est compensé par des recettes fiscales d’un même montant et il n’y a pas dégradation immédiate des termes de l’échange. Le cours du dollar devrait à terme logiquement s’élever en raison des mouvements de capitaux engendrés par la nouvelle loi. Il en résulte qu’à l’inverse d’une dévaluation qui diminuerait le pouvoir d’achat des USA dans le monde, le maintien d’un cours élevé sera source d’avantages. Outre le fait de se saisir de capitaux en voie de dévalorisation dans d’autres espaces ( on produit moins pour exporter puisque les USA importent moins, et donc la vieille logique : «le monde produit et les Etats-Unis consomment » s’efface) il restera possible d’entretenir les quelques 800 bases militaires américaines dans le monde. Si on y ajoute l’accélération  vers  l’ indépendance énergétique, les Etats-Unis mettent ainsi en place au travers du « Tax Cut and Jobs Act » un retardant efficace dans le déclin de la puissance.

 

 

 

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23 novembre 2017 4 23 /11 /novembre /2017 18:33

Dans un monde sans frontières et surtout sans taux de change comme la zone euro, le pays historiquement le plus industrialisé et le plus compétitif, c’est-à-dire l’Allemagne, peut sans gros efforts se constituer des surplus extérieurs sans cesse croissants. Il se trouve pourtant que la montagne de surplus devient un risque majeur pour le vivre ensemble en Allemagne.

N’évoquons pas ici, la question de l’émergence -« le big bang »-  de ce surplus qui passe par une foule de choix dont celui de la déflation salariale ou de la fiscalité mise en place au début des années 2000. Plaçons-nous au contraire dans le circuit concret de son entretien et de ses dangers.

Classiquement, les excédentaires exportations allemandes sur le reste de la zone et en particulier le sud, devaient être payées par des clients qui, eux, situés dans des zones qui ne disposaient pas des ressources pour exporter vers l’Allemagne. Clairement ils ne disposaient pas des réels moyens de paiement nécessaires à leurs achats de produits allemands. C’est donc avec des revenus insuffisants que l’on va acheter les exportations allemandes. D’où l’idée de dette. Il n’y avait surplus net de l’Allemagne que parce qu’il y avait déficit net du sud.

Le circuit des marchandises et de la dette devenait  alors très simple, le canal emprunté évoluant dans le temps avec le volume de la dette.

Première forme : Des banques du nord, allemandes ou non, qui s’installent directement ou indirectement dans le sud, peuvent prêter à des acheteurs du sud lesquels importeront des marchandises allemandes. Avec cet argent, les fournisseurs allemands pourront faire face à leurs charges, pourront investir, moderniser leur outil de production. Au-delà ils pourront aussi se constituer une épargne qui par exemple s’investira dans des fonds de pension, pouvant eux -mêmes recycler l’épargne constituée dans des crédits aux banques du nord effectuant des prêts dans le sud. Bien évidemment, la solidité du circuit n’est garantie que si les acheteurs du sud restent solvables.

Or, si certains d’entre eux le sont, globalement le groupe des acheteurs de marchandises allemandes ne l’est pas car leur pays ne produit pas les revenus nécessaires. Il faut donc qu’en permanence de nouveaux crédits soient offerts afin de permettre le règlement des dettes antérieures….et le paiement des factures des exportateurs allemands…

Seconde forme : Une façon privilégiée de boucler le cercle permettant le grossissement du surplus allemand est de solvabiliser les acheteurs de marchandises allemandes par du déficit budgétaire : les Etats du sud embaucheront des fonctionnaires, se livreront à de lourdes dépenses au profit des citoyens lesquels -bardés de revenus non économiquement créés-  pourront continuer à alimenter le surplus allemand. La dette publique ainsi émise pourra être achetée par des fonds de pension allemands accueillant la nouvelle épargne allemande résultant du grossissement du surplus allemand. Et si le surplus allemand se pérennise et s’accroit vis-à-vis du sud, alors logiquement la dette du sud doit tout aussi logiquement augmenter. Bien sûr il pourrait être mis fin au surplus s’il existait une barrière aux exportations allemandes (droits de douane, quotas, dévaluation, contrôle des changes, etc.), mais chacun sait que ces barrières sont interdites par les Traités et n’ont aucun sens sous le règne de l’euro. Et bien sûr cette fin du surplus serait aussi la diminution de la dette…et de l’épargne allemande figurant sous la forme de titres de dettes.

Troisième forme : Les choses peuvent encore devenir plus folles, et si les banques du sud commencent à voir que la dette devient trop importante et trop risquée, alors il serait bon d’assurer un minimum de sécurité en impliquant directement les banques centrales. Globalement, les banques centrales des pays dont les citoyens achètent le surplus allemand, vont financer les banques de leur Etat, voire l’Etat lui-même, ce qui signifiera qu’elles s’endettent auprès de la BCE…. dont le principal actionnaire est l’Etat allemand. Nous avons là toute l’inquiétude qui se manifesta à propos des soldes « TARGET2 ».

Les allemands ne sont pas nécessairement dupes et se rendent compte - depuis longtemps- de la folie du dispositif. Un certain vivre ensemble ne peut se constituer en Allemagne (plein emploi) que sur la seule base d’un mercantilisme qui lui-même ne peut s’avérer que de plus en plus fragile et contestable.

Le relatif contrat social allemand  repose sur les exportations qu’il faut à tout prix maintenir, en contenant les salaires internes, en rétablissant un impérium sur le centre de l’Europe[1] , en maintenant un euro, gros pourvoyeur de compétitivité par son taux de change[2], etc. Mais en même temps les plus lucides savent aussi qu’il faut un impérium y compris au détriment des grands voisins en veillant à ce  qu’aucun transfert ne se manifeste au profit de ce grand déficitaire qu’est la France. Que diraient les électeurs allemands si - déjà soumis à la rigueur salariale- devaient au-delà s’acquitter de taxes supplémentaires au profit d’européens du sud voire de certains pays situés plus au nord ?

Aucun transfert… donc chez tous les pays clients des politiques restrictives…. qui, pourtant, réduisent le terrain de jeu du surplus potentiel qu’il faut pourtant maintenir….On ne peut avoir l’ambition de n’être qu’une grosse Suisse quand il faut surveiller voire devenir  autoritaire vis-à-vis de ses voisins…Et cette surveillance et cet autoritarisme sont en même temps illogiques puisque le respect intégral des « règles du jeu »  transformerait les voisins en exportateurs nets…ce que l’on ne souhaite pas….On ne peut pas tous devenir exportateurs nets…..sauf si la contradiction , comme nous le verrons, est évacuée vers le reste du monde.

L’épargnant allemand ne peut, lui aussi, être dupe et commence à se rendre compte que son épargne accumulée sur le surplus ne vaudra plus rien si d’aventure les clients débiteurs se rendaient compte que la dette est tellement gigantesque que l’impérium devient un tigre de papier…Un jour, les exportations risqueront de ne plus être payées tandis que l’épargne se sera évaporée….

On peut comprendre les grandes tensions politiques plus ou moins souterraines : comment avoir un emploi correct et ne pas être concurrencé par des étrangers ? comment garantir une épargne qui nourrit les retraites ? comment maintenir le surplus ? comment ne pas redevenir une nation agressive et avoir tout le monde contre soi aux tables de négociations ?

Le débat entre les écologistes et les autres partis est certes fondamental, mais plus fondamental encore est celui entre les tenants de l’orthodoxie (épargnants vieillissants et groupe des grands exportateurs) et ceux qui veulent trouver une voie médiane permettant de sauver ce qui peut encore l’être….en militant pour un fédéralisme…de très basse intensité au sein de l’UE.

Les premiers ( Libéraux ? AFD ? autres ?) peuvent estimer, que le surplus est maintenant acquis bien davantage sur des exportations vers le reste du monde que sur des ventes à l’intérieur de la zone euro. Il est donc possible de maintenir la rigueur chez les voisins de la zone afin de n’en point subir de risques - hausse des taux sur les dettes publiques par exemple et effondrements menant à la disparition de l’euro- et maintenir les positions acquises sur le reste du monde à l’abri d’un euro dévalué.

Les seconds ( CDU, SPD, autres?) peuvent penser que la situation devient intenable et qu’une voie médiane doit être trouvée. Cette solution serait aussi favorisée par un précaire retour à une croissance tirée par les exportations non plus de la seule Allemagne mais aussi celle résultant de 5 années de dévaluation interne faisant de certains pays du sud de nouveaux compétiteurs. Il s’agit au fond de reporter les effets de la contradiction interne sur l’extérieur et obtenir un excédent collectif sur le reste du monde. Cette solution est pourtant précaire et ne peut correspondre à la construction d’une Europe sociale puisque les dévaluations internes ne mettent pas fin au long processus de divergence.

 

 


[1] Cet impérium est aujourd’hui tel que les pays de l’Est (Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne,etc) ne sont que les fournisseurs de composants assemblés en Allemagne. Ces fournisseurs génèrent d’importants gains de productivité absorbés non par les salariés locaux mais transférés vers l’industrie allemande. Nous avons là tout le malaise de ces pays qui constatent que leur intégration à l’UE n’est pas faite que d’avantages.

[2] Chacun sait que la disparition de l’euro entrainerait une hausse considérable d’un Mark restauré.

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 12:12

 

Nous nous sommes à plusieurs reprises penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaitre sa nature profonde.

1 - DE L'ETAT A L'ETAT  NATION

 - Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (autoconservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’autoreproduction). Enfin parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’autorégulation).

Les hommes vivent en société, et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent pas leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible extériorité. Et une extériorité qui est une chose commune, un bien public, une respublica.

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes historiens ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche cette extériorité « Etat » fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler « entrepreneurs politiques » ou « producteurs de l’universel », et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs des outils de la puissance publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

- La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée « système westphalien ». Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables), et bien-sûr ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle officiellement né avec les traités de Westphalie (1648) allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux. La laïcité, déjà bien perçue par jean Bodin, fait parfois partie de ces mesures d’homogénéisation car il faut mettre en commun des individus aux croyances différentes[2].

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[3]. Mieux, parce que désormais sédentarisés, et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait hélas une contrepartie, à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats- Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien parce qu’accoucheur de la souveraineté peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et dorénavant ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est-elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

 - L’agonie de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités (le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissants et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes biface, qui ne peuvent que croitre à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité), doivent mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché, largement ouvrir les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut comme par le passé maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle et les accords entre nations développent des couts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ? ferroviaire ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à en dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discuté les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

 

2 - DAS LE PROLONGEMENT DE L'AGONIE : LE SCENARIO LE PLUS PROBABLE

Si la première partie du présent article a pu montrer que ce qu’on appelait Etat-Nation est devenu historiquement une structure agonisante, l’idée d’ extériorité reste un concept indépassable : quel que soit l’âge historique, l’interaction sociale humaine restera constructrice d’un ordre qui dépasse chacun des partenaires…. donc quelque chose comme un Etat… mais qui ne peut plus être un Etat….

On aurait tort d’imaginer que la forme agonisante de l’Etat dans son âge institutionnel débouche sur une construction plus vaste telle l’Union européenne voire une république mondiale.

 - L’impossible répétition de l’âge institutionnel dans un espace plus vaste

Le projet fédéraliste européen reste utopique en ce que l’Europe n’est pas un territoire comme jadis la nation pouvait en disposer. Il n’existe pas de culture européenne au sens de Régis Debray[4] et encore moins de civilisation porteuse d’un projet. A ce titre, on voit mal la possibilité d’une politique extérieure européenne reposant aussi sur un dispositif militaire intégré dont on mesure concrètement aujourd’hui son impossible accouchement[5] Il n’existe pas non plus de corps politique qui, par ailleurs, serait bien inutile… à l’âge des réseaux[6]. C’est parce que le sentiment d’appartenance à la communauté était puissant que les contraintes institutionnelles étaient naguère acceptées...parfois jusqu’au sacrifice suprême sur le « champ d’honneur » … Et c’est parce que le sentiment d’appartenance est faible que les contraintes institutionnelles de l’Europe sont rejetées. Il sera impossible de rassembler les forces économiques, politiques et militaires de ce qui faisait la puissance des Etats-Nations. Il sera donc très difficile d’utiliser le cadre national démonétisé par l’irruption du nouveau monde pour le porter au niveau européen. On ne fait pas du neuf avec du vieux[7], et on ne voit pas comment il pourrait, selon les vœux de Jürgen Habermas, y avoir transnationalisation de la démocratie

De la même façon il n’y aura pas de république universelle, un Etat mondial, car il n’existe pas de corps politique mondial. Dès lors, les manifestations de l’agonie de l’ancien pouvoir vont se prolonger.

 - La poursuite de l’agonie.

D’abord celle du droit. Dès aujourd’hui, le droit semble être de moins en moins le produit de la souveraineté d’un corps politique. Il devient progressivement un ensemble de règles, hors sol c’est-à-dire dépassant des frontières, sans autre fondement que la preuve quotidiennement administrée de son bon fonctionnement. En cela, il devient de plus en plus norme émise par les entreprises elles-mêmes dégagées des contraintes frontalières. Et personne n’en est choqué, même pas l’antique fonctionnaire… puisque la norme réduit les incertitudes, universalise l’espace et abaisse les coûts de transaction. Le « sens » est perdu mais l’« efficacité » y gagne.

Parce que la réglementation n’est plus issue du sommet de la pyramide politique, la pyramide elle-même peut s’affaisser. Parce que c’est le marché qui invente, parce qu’il y a longtemps que l’Etat ne peut plus reproduire l’intelligence du marché, l’âge relationnel est aussi celui qui, en première lecture, vient détruire les pyramides aussi bien administratives qu’entrepreneuriales.

 Le fonctionnaire, voire l’entrepreneur politique lui -même, défend moins un intérêt public et se fait davantage « ingénieur social » afin de faciliter les jeux[8]. En cela, la corruption est le produit naturel de la liaison assidue public/privé pour développer l’« efficacité ». Le prix à payer est évidemment la déconsidération des entrepreneurs politiques qui franchissent parfois le Rubicon. Mais il existe un autre prix : celui –  pour ce qui reste des survivants du corps politique-  de ne juger les entrepreneurs politiques que sur leur éthique en oubliant des jugements sur des programmes : X est honnête, Y l’est moins… et donc…. En un sens, ces électeurs survivants voient leur méfiance confirmée puisqu’il ne saurait plus y avoir de vrai programme dans un monde dépourvu de sens. Ainsi, le jeu politique n’a plus d’autre objet que celui de préserver les règles du jeu, et donc il n’y a plus à débattre de programmes mais à se soucier de l’intégrité de X comparée à celle de Y.

Mais l’entreprise pyramidale est, elle aussi, contestée et l’entreprise multinationale de l’Age institutionnel - celle qui assurait aussi le transfert des technologies à l’intérieur de strates concentriques[9] - n’a plus de raison d’être. Naguère, la puissance reposait sur la rétention d’informations et l’entreprise fordienne en épousait le principe. Le 1% des sachants pouvait dominer les autres qui se mettaient au service de la machine fordienne. De cette domination, il pouvait en résulter la contrepartie de l’Etat-providence et de l’âge institutionnel qui lui correspondait. Dans le monde relationnel, le pouvoir n’appartient plus à celui qui limite le savoir des autres, mais à celui qui se trouve capable de mobiliser le savoir de la multitude. Désormais la puissance repose sur la diffusion surabondante d’informations et non plus sur sa rétention. Bien évidemment, nous avons l’exemple d’internet qui devient la trame ubiquitaire (présente en tous lieux et à tous niveaux) de toutes les rencontres, de toutes les productions et de nombre d’innovations en « peer to peer ». Avec au final, une possible fin de la hiérarchie salariale et l’évaporation du salariat lui-même, au profit d’une force de travail devenue liquide[10]. Toutes les pyramides classiques sont grignotées et les nouvelles plateformes bifaces « avalent » les multinationales restées pyramidales[11]. Et parce que la force de travail doit devenir liquide, on comprend toute la pression que met l’entreprise sur le « ministre ingénieur social » pour qu’il adapte le vieux système éducatif, resté bien public national, produisant et reproduisant une hiérarchie des compétences moulées sur l’ancien monde.

Plus les pyramides s’aplatissent et plus l’Etat avance dans sa décomposition. Il savait depuis longtemps qu’il était trop loin du marché, mais les technologies numériques, en développant en permanence de nouveaux marchés, le disqualifient tous les jours un peu plus. Les infrastructures fondamentales deviennent privées et le téléphone portable en Afrique fait beaucoup plus que les routes construites par un Etat impécunieux. La monnaie en tant qu’utilité commune devient privée et près de 90% de sa production est le fait d’un système bancaire privé[12]. Les innovations dites d’usage ne peuvent plus être impulsées par un Etat trop centralisé. C’est dire que le principe actif de la plupart des transformations du monde se trouve très éloigné de lui. Il n’est plus impulseur des technologies qui n’ont pas besoin de lui pour continuellement s’auto-accroître. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

La décomposition produit aussi des effets à priori positifs et les guerres mobiliseront moins que par le passé : le risque de guerre était davantage l’apanage des Etats fonctionnant sur des bases territoriales qu’il convenait de défendre. Simultanément l’extraordinaire complexité de l’âge relationnel génère spontanément de la transparence et de la sécurité que, jusqu’ici, l’Etat était seul à organiser : les structures étatiques se décomposent, mais une nouvelle régulation se met en place avec les, encore balbutiantes, cryptomonnaies ou les promesses de la blockchain censées sécuriser tous les échanges sans passer par des tiers dont certains étaient jusqu’ici représentants de l’Etat (notaires). La blockchain permettrait ainsi de faire société sans passer par un Etat. En particulier il n’y aurait plus besoin de l’Etat pour disposer de ce bien commun qu’est la monnaie[13].

L’extériorité est aussi contestée du côté religieux et la fin des pyramides est aussi celle d’un Dieu lointain et inaccessible en même temps que craint. Le monde plat devient ainsi celui où selon le mot de Michel Onfray Dieu devient un « copain ». Pour autant, il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent entrer en résistance, en particulier ceux qui restent dominés socialement et symboliquement dans un monde certes « fonctionnel » mais dépourvu de sens. Ceux- là recherchent la proximité d’une communauté homogène. Nous avons là le possible islamisme qui, de fait, n’a rien de vraiment politique et conteste aussi l’Etat avec ce droit sans Etat qu’est la Charia.

Pour autant la décomposition est loin d’être universelle, il existe de nombreuses interrogations et les effets pervers de l’âge relationnel ne laisseront pas se transformer le monde en empire marchand dépourvu de centre(s).

- Les forces de recomposition d’un Etat nouveau.

Tout d’abord cet âge relationnel ne se met pas en place partout avec la même intensité. Il est clair qu’au beau milieu de ce monde nouveau, il existe des espaces d’édification ou de reconstruction d’Etat-Nations. L’actuelle désagrégation de vieux Etats est souvent ambiguë : on veut échapper à des pyramides pour en reproduire d’autres plus petites. Tel est le cas d’anciens Etats européens comme l’Espagne ou la Grande -Bretagne. Mais il existe aussi des espaces de construction d’Etats-nations en Asie où la notion de frontière devient aussi fondamentale que dans l’ancien monde westphalien. C’est le cas de tous les pays qui connaissent une frontière terrestre ou maritime avec la Chine. Globalement c’est aussi le cas des anciennes constructions post-coloniales qui ne peuvent plus accepter les frontières imposées par l’Occident et se recomposent en Etats ou quasi-Etats plus petits.

Les relations asymétriques extrêmes qui se développent dans ce nouveau monde ne peuvent qu’entrainer des réactions de rigidification autour de principes d’identité ou de solidarité interne. Les Etats-Unis vont-ils accepter leur liquéfaction dans la mondialisation ? Les inégalités extrêmes -probablement jamais connues dans l’histoire de l’humanité- qui se développent avec l’abandon de l’âge institutionnel, vont-elles être durablement acceptées[14] ? les Etats européens devenus forts impécunieux vont -ils laisser le prétendu Etat du Luxembourg profiter de ses activités prédatrices sans mobiliser les restes de leur antique souveraineté ? Ce qui reste de la France va-t-il laisser en place une monnaie unique qui ne fonctionne qu’au seul service des entreprises exportatrices allemandes[15] ? La prochaine crise financière pourra-t-elle encore être régulée à l’ancienne comme en 2008 sans révoltes [16]? Il est difficile de répondre à ces questions et on pourrait imaginer toute une série d’adaptations régressives avec l’effondrement des Etats et un monde sans véritable extériorité, dominé par quelques individus fixant toutes les règles du jeu surplombant un océan de misère.

Pour autant ces adaptations régressives ne sont pas évidentes car certaines d’entre-elles seraient logiquement précédés d’un possible effondrement civilisationnel[17] qui obligerait les entrepreneurs politiques à utiliser massivement, et sans retenue, les outils de la contrainte publique pour se sauver eux-mêmes et sauver le vivre ensemble.

C’est évidemment le cas de la crise financière précédemment évoquée, qui, de par ses effets de contagion, amènerait les entrepreneurs politique à déclarer un état d’exception. Parce qu’ici la panique entrainerait la disparition de tous les moyens de paiement, et donc de tout ordre social, il est clair que les présentes règles du jeu monétaire et financier seraient brutalement mises au rebut. Parce que la panique est anéantissement de toute forme d’ordre, les entrepreneurs politique se trouveront dans l’obligation d’en refonder un, en abandonnant brutalement les règles du jeu ancien : réquisition de la banque centrale et de la totalité du système bancaire avec alimentation de tous les guichets donnant accès à la monnaie centrale sans limite. Et cette brutalité serait d’autant plus grande qu’en son absence la résilience serait d’un seul coup anéantie. C’est qu’il faut comprendre que le désastre de la seconde guerre mondiale permettait encore de manger en raison d’une autosuffisance alimentaire locale, tandis qu’aujourd’hui le désastre financier entrainerait dès les premières heures la radicale impossibilité d’accéder à la nourriture.

Mais il existe d’autres causes évidentes et profondes à l’origine d’une possible reconstruction. La primauté généralisée du marché sur la loi assure l’explosion sans limite des activités économiques. Nombre de start-up sont le symbole de cette explosion sans limite. En retour, cette explosion pose la question de la destruction de l’environnement -tissus social compris-  qui lui est attaché. D’où l’idée d’externalités négatives croissantes générées par la croissance constante des processus de production. Face aux dégradations qui s’en suivent, une prise de conscience émerge progressivement. La COP21, déjà contredite par le simple fonctionnement des traités commerciaux, est une étape dans ce processus de prise de conscience et aussi une première étape dans la réaffirmation de l’ascendant de la loi sur le marché. La peur est distincte de la panique : la première met en exergue la raison quand la seconde l’engloutit. Il est donc possible que les évènements climatiques accompagnés de l’ensemble de leurs conséquences humaines (délitement des sociétés, réapparition des famines, migration, violences diverses, etc.) débouchent sur un certain réarmement des Etats qui, face aux difficultés planétaires, envisagent une régulation elle-même planétaire. Et de fait cette activité de contrôle de l’environnement ferait passer d’un modèle de concurrence catastrophique à un modèle de coopération. On peut donc imaginer que si les « Lumières » avaient engendré le progrès, le nouveau monde, plus modestement, sera accoucheur d’un souci de résilience généralisée.

Sur un plan théorique, on peut imaginer que face à la peur commune, par exemple d’évènements climatiques de grande envergure, il y aura, dans chaque Etat, prise de conscience et exigences nouvelles dans le sens d’une réanimation des Etats et de leurs entrepreneurs politiques. Et parce que la peur est la prise de conscience très rationnelle d’un nécessaire basculement, on peut imaginer une négociation beaucoup plus aisée que celle imaginée par Rawls dans sa « Théorie de la Justice »[18]. Nous avions montré dans un article ancien[19]  que le raisonnement rawlsien ne pouvait pas accoucher du fédéralisme, en particulier européen. Mais dans un climat de peur les choses deviennent plus simples : la négociation ne se fait plus « sous voile d’ignorance » et les entrepreneurs politiques ont les mêmes intérêts que les citoyens : la survie est celle du groupe qui redevient corps politique. Le résultat de la négociation à l’échelle mondiale est probablement celui d’interdire les externalités négatives produites par les activités économiques et sociales de chacun des partenaires. Cela passe par le retour vers des activités plus autocentrées et un accord international concernant le contrôle de ces activités. L’ordre de la mondialisation mondialiste est abandonné au profit d’un accord entre nations.

Il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les choses sont infiniment complexes et nous ne savons pas quelle sera l’architecture générale de cette nouvelle aventure étatique. Notons toutefois qu’il ne s’agira probablement pas d’un retour à la souveraineté à l’ancienne. Les Constitutions de l’âge institutionnel n’incorporaient pas l’idée d’externalité négative. Celles de demain devront l’incorporer. La souveraineté sera limitée par la prise de conscience du danger et de ses solutions contraignantes. En revanche, à l’intérieur de ces espaces désormais pourvus d’un projet, la démocratie pourrait y renaitre, non plus comme démocratie encadrée et limitée comme dans le cas des traités européens aujourd’hui, mais comme exercice de la liberté sous contrainte des règles de la survie de l’humanité. Démocratie non plus limitée par des choix organisationnels spécifiques mais par l’universel du droit à la vie de l’humanité toute entière.

Arrivé au terme de cet aventureux raisonnement, l’Europe n’apparait plus que sous la forme d’un scénario, sans issue, décalé, et hors du temps : dépassé par l’agonie des Etats et dépassé par manque d’ambition face aux défis de demain.

                                                                                                

 

[1] Nous rejoignons ici Hayek.

[2] Jean Bodin voit clairement ce principe de laïcité dans un texte resté longtemps manuscrit : « Colloquium heptaplomeres » (1593).

[3]  CF Alesina A, E. Spolaore,« The size of Nations »,Cambridge,The MIT Press, 2003 ; JM Siröen ,“Globalisation et Gouvernance; une approche par les biens publics », dans  « Crise de de l’Etat, Revanche des Sociétés ». Montréal, Athéna Editions, 2006).

[4] Cf son dernier ouvrage : « le nouveau pouvoir », Editions du cerf, 2017.

[5] Cf à ce propos l’ouvrage de André Dumoulin et  Nicolas Gros-Verheyde : « La politique européenne de sécurité et défense commune, Editions du Villard,2017. En particulier on pourra se reporter sur le chapitre consacré aux « onze mythes qui minent la défense européenne ».

[6] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217.html. Dans le même ordre d’idées les espoirs de certains auteurs (cf l’ouvrage de stephane Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacreste, et Antoine Vauchez ; « Pour un traité de démocratisation de l’Europe », Seuil, 2017, ne peuvent vaincre les arguments de Rawls concernant l’impossible négociation sous voile d’ignorance.

[7] Nous rejoignons ici Régis Debray :« L’uniformisation techno-économique a provoqué en contrecoup une formidable fragmentation politico-culturelle du monde, où chaque peuple se raccorde à ses racines pour se redonner une appartenance et qui retrouve ses racines, notamment religieuses, a toutes les chances de retrouver ses vieux ennemis. On peut le regretter mais ce phénomène, la post-modernité archaïque, couvre les cinq continents. C’est en quoi l’idée d’un monde réconcilié est parfaitement utopique, tout comme celle des Etats-Unis d’Europe. Au point qu’on peut se demander si notre marche actuelle vers un Etat nation transformé en holding et des responsables en managers ne revient pas à prendre l’air du temps à rebours ou l’autoroute à contresens » Le Figaro du 19 septembre 2017.

[8] C’est peut-être le cas des sénateurs globe-trotteurs français dont certains voyages payés par des entreprises semblent devenir du lobbying. Ainsi 91 sénateurs ont bénéficié de voyages entre octobre 2016 et septembre 2017. Pour certains d’entre-eux il y eu au cours de la même période 20 voyages dont plusieurs forts lointains.

[9] C’était le point de vue de Raymond Vernon repris par JJ  Servan-Schreiber dans un fameux best-seller : « Le défi américain » en 1967 au beau milieu du monde Fordien.

[10] Ce qui devient le cas avec les ruptures numériques des relations de travail : il suffit d’interdire brutalement l’accès à une application sur une plateforme….pour qu’un coursier à vélo se voit privé de tout lien professionnel et des revenus qui s’y attachent…En dehors de  cas extrêmes on peut néanmoins penser  à une forte flexibilisation des rapports de travail avec selon le mot d’Alain Supiot  une « autoréglementation unilatérale de l’employeur ».

[11] D’où les « Dead malls » c’est-à-dire les zones commerciales classiques détruites par la numérisation du monde.

[12] Et il sera sans doute difficile d’en revenir à Irving Fisher ou Maurice Allais.

[13] La Blockchain est une innovation majeure puisqu’elle généralise le peer to peer et fait - à priori- disparaitre tous les tiers ou opérateurs centraux. Ainsi chaque acteur participe à la construction de la totalité, mais cette dernière ne surplombe plus les acteurs. Il n’y a plus d’extériorité….comme si la société pouvait fonctionner sans Etat….au surplus en connaissant un effondrement des coûts de transaction le tout générant de nouveaux espaces de marché. La théorie économique voyait jusqu’ici l’Etat comme possible remède à des marchés défaillants… elle renverse ici les conclusions : il faut tuer l’Etat pour permettre l’épanouissement de nouveaux marchés. Ce que concrètement les sociétés d’assurances testent aujourd’hui en testant l’usage de la blockchain. Ce que testent aussi les crypto-monnaies qui furent à l’origine de la blockchain.

 

[14] Nous renvoyons ici à d’innombrables travaux dont les plus spectaculaires sont ceux du Think-Tank  OXFAM qui annonce que si en 2015 il y avait 62 personnes dont le patrimoine cumulé était supérieur à la moitié de l’humanité la plus pauvre de la planète, elles ne sont plus que 8 en 2016. Avec la perspective de voir d’ici quelques années une personne disposant de l’équivalent de la moitié du PIB de la France….

[15] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/2017/09/l-ordo-liberalisme-sera-plus-efficace-que-la-wehrmacht-pour-ecraser-la-france.html

[16] On pourra ici consulter de très nombreuses publications dont celle de Jean-Michel Naulot : « Eviter l’effondrement », Seuil, 2017.

[17] Sur ces questions on pourra consulter de nombreux ouvrages traitant de la collapsologie : « Comment tout peut s’effondrer », Pablo Servigne et Raphaël Stevens, Seuil,2015 ; « l’Hydre mondiale », François Morin, Lux,2015 ; « Les 5 stades de l’effondrement », Dimitri Orlov,  Le retour aux sources, 2016. On pourra aussi consulter le site «https://postjorion.wordpress.com  » d’André Jacques Holbecq.

[18] D’abord publié en anglais en 1971 il faudra attendre la traduction de Catherine Audiard qui sera publiée au Seuil en 1987.

[19] Cf  : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217

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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 07:34

 

La première partie du présent article a pu montrer que ce qu’on appelait Etat-Nation est devenu historiquement une structure agonisante. Pour autant, ce qu’on appelait extériorité est indépassable : quel que soit l’âge historique, l’interaction sociale humaine restera constructrice d’un ordre qui dépasse chacun des partenaires…. donc quelque chose comme un Etat… mais qui ne peut plus être un Etat….

On aurait tort d’imaginer que la forme agonisante de l’Etat dans son âge institutionnel débouche sur une construction plus vaste telle l’Union européenne voire une république mondiale.

L’impossible répétition de l’âge institutionnel dans un espace plus vaste

Le projet fédéraliste européen reste utopique en ce que l’Europe n’est pas un territoire comme jadis la nation pouvait en disposer. Il n’existe pas de culture européenne au sens de Régis Debray[1] et encore moins de civilisation porteuse d’un projet. A ce titre, on voit mal la possibilité d’une politique extérieure européenne reposant aussi sur un dispositif militaire intégré dont on mesure concrètement aujourd’hui son impossible accouchement[2] Il n’existe pas non plus de corps politique qui, par ailleurs, serait bien inutile… à l’âge des réseaux[3]. C’est parce que le sentiment d’appartenance à la communauté était puissant que les contraintes institutionnelles étaient naguère acceptées...parfois jusqu’au sacrifice suprême sur le « champ d’honneur» … Et c’est parce que le sentiment d’appartenance est faible que les contraintes institutionnelles de l’Europe sont rejetées. Il sera impossible de rassembler les forces économiques, politiques et militaires de ce qui faisait la puissance des Etats-Nations. Il sera donc très difficile d’utiliser le cadre national démonétisé par l’irruption du nouveau monde pour le porter au niveau européen. On ne fait pas du neuf avec du vieux.

De la même façon il n’y aura pas de république universelle, un Etat mondial, car il n’existe pas de corps politique mondial. Dès lors, les manifestations de l’agonie de l’ancien pouvoir vont se prolonger.

La poursuite de l’agonie.

D’abord celle du droit. Dès aujourd’hui, le droit semble être de moins en moins le produit de la souveraineté d’un corps politique. Il devient progressivement un ensemble de règles, hors sol c’est-à-dire dépassant des frontières, sans autre fondement que la preuve quotidiennement administrée de son bon fonctionnement. En cela, il devient de plus en plus norme émise par les entreprises elles-mêmes dégagées des contraintes frontalières. Et personne n’en est choqué, même pas l’antique fonctionnaire… puisque la norme réduit les incertitudes, universalise l’espace et abaisse les coûts de transaction. Le sens est perdu mais l’ « efficacité » y gagne.

Parce que la réglementation n’est plus issue du sommet de la pyramide politique, la pyramide elle-même peut s’affaisser. Parce que c’est le marché qui invente, parce qu’il y a longtemps que l’Etat ne peut plus reproduire l’intelligence du marché, l’âge relationnel est aussi celui qui, en première lecture, vient détruire les pyramides aussi bien administratives qu’entrepreneuriales.

 Le fonctionnaire défend moins un intérêt public et se fait davantage « ingénieur social » afin de faciliter les jeux. En cela, la corruption est le produit naturel de la liaison assidue public/privé pour développer l’ « efficacité ». Le prix à payer est évidemment la déconsidération des entrepreneurs politiques qui franchissent parfois le Rubicon. Mais il existe un autre prix : celui –  pour ce qui reste des survivants du corps politique-  de ne juger les entrepreneurs politiques que sur leur éthique en oubliant des jugements sur des programmes : X est honnête, Y l’est moins… et donc…. En un sens, ces électeurs survivants voient leur méfiance confirmée puisqu’il ne saurait plus y avoir de vrai programme dans un monde dépourvu de sens. Ainsi, le jeu politique n’a plus d’autre objet que celui de préserver les règles du jeu, et donc il n’y a plus à débattre de programmes mais à se soucier de l’intégrité de X comparée à celle de Y.

Mais l’entreprise pyramidale est, elle aussi, contestée et l’entreprise multinationale de l’Age institutionnel - celle qui assurait aussi le transfert des technologies à l’intérieur de strates concentriques[4] - n’a plus de raison d’être. Naguère, la puissance reposait sur la rétention d’informations et l’entreprise fordienne en épousait le principe. Le 1% des sachants pouvait dominer les autres qui se mettaient au service de la machine fordienne. De cette domination, il pouvait en résulter la contrepartie de l’Etat-providence et de l’âge institutionnel qui lui correspondait. Dans le monde relationnel, le pouvoir n’appartient plus à celui qui limite le savoir des autres, mais à celui qui se trouve capable de mobiliser le savoir de la multitude. Désormais la puissance repose sur la diffusion surabondante d’informations et non plus sur sa rétention. Bien évidemment, nous avons l’exemple d’internet qui devient la trame ubiquitaire (présente en tous lieux et à tous niveaux) de toutes les rencontres, de toutes les productions et de nombre d’innovations en « peer to peer ». Avec au final, une possible fin de la hiérarchie salariale et l’évaporation du salariat lui-même, au profit d’une force de travail devenue liquide[5]. Toutes les pyramides classiques sont grignotées et les nouvelles plateformes bifaces « avalent » les multinationales restées pyramidales[6]. Et parce que la force de travail doit devenir liquide, on comprend toute la pression que met l’entreprise sur le « ministre ingénieur social » pour qu’il adapte le vieux système éducatif, resté bien public national, produisant et reproduisant une hiérarchie des compétences moulées sur l’ancien monde.

Plus les pyramides s’aplatissent et plus l’Etat avance dans sa décomposition. Il savait depuis longtemps qu’il était trop loin du marché, mais les technologies numériques, en développant en permanence de nouveaux marchés, le disqualifient tous les jours un peu plus. Les infrastructures fondamentales deviennent privées et le téléphone portable en Afrique fait beaucoup plus que les routes construites par un Etat impécunieux. Les innovations dites d’usage ne peuvent plus être impulsées par un Etat trop centralisé. C’est dire que le principe actif de la plupart des transformations du monde se trouve très éloigné de lui. Il n’est plus impulseur des technologies qui n’ont pas besoin de lui pour continuellement s’auto-accroître. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

La décomposition produit aussi des effets à priori positifs et les guerres mobiliseront moins que par le passé : le risque de guerre était davantage l’apanage des Etats fonctionnant sur des bases territoriales qu’il convenait de défendre. Simultanément l’extraordinaire complexité de l’âge relationnel génère spontanément de la transparence et de la sécurité que, jusqu’ici, l’Etat était seul à organiser : les structures étatiques se décomposent, mais une nouvelle régulation se met en place avec les, encore balbutiantes, cryptomonnaies ou les promesses de la blockchain censées sécuriser tous les échanges sans passer par des tiers dont certains étaient jusqu’ici représentants de l’Etat (notaires). La blockchain permettrait ainsi de faire société sans passer par un Etat. En particulier il n’y aurait plus besoin de l’Etat pour disposer de ce bien commun qu’est la monnaie[7].

L’extériorité est aussi contestée du côté religieux et la fin des pyramides est aussi celle d’un Dieu lointain et inaccessible en même temps que craint. Le monde plat devient ainsi celui où selon le mot de Michel Onfray dieu devient un « copain ». Pour autant, il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent entrer en résistance, en particulier ceux qui restent dominés socialement et symboliquement dans un monde « fonctionnel » mais dépourvu de sens. Ceux- là recherchent la proximité d’une communauté homogène. Nous avons là le possible islamisme qui, de fait, n’a rien de vraiment politique et conteste aussi l’Etat avec ce droit sans Etat qu’est la charia.

Pour autant la décomposition est loin d’être universelle, il existe de nombreuses interrogations et les effets pervers de l’âge relationnel ne laisseront pas se transformer le monde en empire marchand dépourvu de centre(s).

Les forces de recomposition d’un Etat nouveau.

Tout d’abord cet âge relationnel ne se met pas en place partout avec la même intensité. Il est clair qu’au beau milieu de ce monde nouveau, il existe des espaces d’édification ou de reconstruction d’Etat-Nations. L’actuelle désagrégation de vieux Etats est souvent ambiguë : on veut échapper à des pyramides pour en reproduire d’autres plus petites. Tel est le cas d’anciens Etats européens comme l’Espagne ou la Grande -Bretagne. Mais il existe aussi des espaces de construction d’Etats-nations en Asie où la notion de frontière devient aussi fondamentale que dans l’ancien monde westphalien. C’est le cas de tous les pays qui connaissent une frontière terrestre ou maritime avec la Chine. Globalement c’est aussi le cas des anciennes constructions post-coloniales qui ne peuvent plus accepter les frontières imposées par l’Occident et se recomposent en Etats ou quasi-Etats plus petits.

Les relations asymétriques extrêmes qui se développent dans ce nouveau monde ne peuvent qu’entrainer des réactions de rigidification autour de principes d’identité ou de solidarité interne. Les Etats-Unis vont-ils accepter leur liquéfaction dans la mondialisation ? Les inégalités extrêmes -probablement jamais connues dans l’histoire de l’humanité- qui se développent avec l’abandon de l’âge institutionnel, vont-elles être durablement acceptées[8] ? les Etats européens devenus forts impécunieux vont -ils laisser le prétendu Etat du Luxembourg profiter de ses activités prédatrices sans mobiliser les restes de leur antique souveraineté ? Ce qui reste de la France va-t-il laisser en place une monnaie unique qui ne fonctionne qu’au seul service des entreprises exportatrices allemandes[9] ? La prochaine crise financière pourra-t-elle encore être régulée à l’ancienne comme en 2008 sans révoltes [10]? Il est difficile de répondre à ces questions et on pourrait imaginer toute une série d’adaptations régressives avec l’effondrement des Etats et un monde sans véritable extériorité, dominé par quelques individus fixant toutes les règles du jeu surplombant un océan de misère.

Mais il existe des causes évidentes et profondes à l’origine d’une possible reconstruction. La primauté généralisée du marché sur la loi assure l’explosion sans limite des activités économiques. Nombre de start-up sont le symbole de cette explosion sans limite. En retour, cette explosion pose la question de la destruction de l’environnement -tissus social compris-  qui lui est attaché. D’où l’idée d’externalités négatives croissantes générées par la croissance constante des processus de production. Face aux dégradations qui s’en suivent, une prise de conscience émerge progressivement. La COP21, déjà contredite par le simple fonctionnement des traités commerciaux, est une étape dans ce processus de prise de conscience et aussi une première étape dans la réaffirmation de l’ascendant de la loi sur le marché. La peur est distincte de la panique : la première met en exergue la raison quand la seconde l’engloutit. Il est donc possible que les évènements climatiques accompagnés de l’ensemble de leurs conséquences humaines (délitement des sociétés, réapparition des famines, migration, violences diverses, etc.) débouchent sur un certain réarmement des Etats qui, face aux difficultés planétaires, envisagent une régulation elle-même planétaire. Et de fait cette activité de contrôle de l’environnement ferait passer d’un modèle de concurrence catastrophique à un modèle de coopération. On peut donc imaginer que si les « Lumières » avaient engendré le progrès, le nouveau monde, plus modestement, sera accoucheur d’un souci de résilience généralisée.

Sur un plan théorique, on peut imaginer que face à la peur commune, par exemple d’évènements climatiques de grande envergure, il y aura, dans chaque Etat, prise de conscience et exigences nouvelles dans le sens d’une réanimation des Etats et de leurs entrepreneurs politiques. Et parce que la peur est la prise de conscience très rationnelle d’un nécessaire basculement, on peut imaginer une négociation beaucoup plus aisée que celle imaginée par Rawls dans sa « Théorie de la Justice »[11]. Nous avions montré dans un article ancien[12]  que le raisonnement rawlsien ne pouvait pas accoucher du fédéralisme, en particulier européen. Mais dans un climat de peur les choses deviennent plus simples : la négociation ne se fait plus « sous voile d’ignorance » et les entrepreneurs politiques ont les mêmes intérêts que les citoyens : la survie est celle du groupe qui redevient corps politique. Le résultat de la négociation à l’échelle mondiale est probablement celui d’interdire les externalités négatives produites par les activités économiques et sociales de chacun des partenaires. Cela passe par le retour vers des activités plus autocentrées et un accord international concernant le contrôle de ces activités. L’ordre de la mondialisation mondialiste est abandonné au profit d’un accord entre nations.

Il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les choses sont infiniment complexes et nous ne savons pas quelle sera l’architecture générale de cette nouvelle aventure étatique. Notons toutefois qu’il ne s’agira probablement pas d’un retour à la souveraineté à l’ancienne. Les Constitutions de l’âge institutionnel n’incorporaient pas l’idée d’externalité négative. Celles de demain devront l’incorporer. La souveraineté sera limitée par la prise de conscience du danger et de ses solutions contraignantes. En revanche, à l’intérieur de ces espaces désormais pourvus d’un projet, la démocratie pourrait y renaitre, non plus comme démocratie encadrée et limitée comme dans le cas des traités européens aujourd’hui, mais comme exercice de la liberté sous contrainte des règles de la survie de l’humanité. Démocratie non plus limitée par des choix organisationnels spécifiques mais par l’universel du droit à la vie de l’humanité toute entière.

 

[1] Cf son dernier ouvrage : « le nouveau pouvoir », Editions du cerf, 2017.

[2] Cf à ce propos l’ouvrage de André Dumoulin et  Nicolas Gros-Verheyde : « La politique européenne de sécurité et défense commune, Editions du Villard,2017. En particulier on pourra se reporter sur le chapitre consacré aux « onze mythes qui minent la défense européenne ».

[3] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217.html

[4] C’était le point de vue de Raymond Vernon repris par JJ  Servan-Schreiber dans un fameux best-seller : « Le défi américain » en 1967 au beau milieu du monde Fordien.

[5] Ce qui devient le cas avec les ruptures numériques des relations de travail : il suffit d’interdire brutalement l’accès à une application sur une plateforme….pour qu’un coursier à vélo se voit privé de tout lien professionnel et des revenus qui s’y attachent…

[6] D’où les « Dead malls » c’est-à-dire les zones commerciales classiques détruites par la numérisation du monde.

[7] La Blockchain est une innovation majeure puisqu’elle généralise le peer to peer et fait - à priori- disparaitre tous les tiers ou opérateurs centraux. Ainsi chaque acteur participe à la construction de la totalité, mais cette dernière ne surplombe plus les acteurs. Il n’y a plus d’extériorité….comme si la société pouvait fonctionner sans Etat….au surplus en connaissant un effondrement des coûts de transaction le tout générant de nouveaux espaces de marché. La théorie économique voyait jusqu’ici l’Etat comme possible remède à des marchés défaillants… elle renverse ici les conclusions : il faut tuer l’Etat pour permettre l’épanouissement de nouveaux marchés. Ce que concrètement les sociétés d’assurances testent aujourd’hui en testant l’usage de la blockchain. Ce que testent aussi les crypto-monnaies qui furent à l’origine de la blockchain.

 

[8] Nous renvoyons ici à d’innombrables travaux dont les plus spectaculaires sont ceux du Think-Tank  OXFAM qui annonce que si en 2015 il y avait 62 personnes dont le patrimoine cumulé était supérieur à la moitié de l’humanité la plus pauvre de la planète, elles ne sont plus que 8 en 2016. Avec la perspective de voir d’ici quelques années une personne disposant de l’équivalent de la moitié du PIB de la France….

[9] Cf : http://www.lacrisedesannees2010.com/2017/09/l-ordo-liberalisme-sera-plus-efficace-que-la-wehrmacht-pour-ecraser-la-france.html

[10] On pourra ici consulter de très nombreuses publications dont celle de Jean-Michel Naulot : « Eviter l’effondrement », Seuil, 2017.

[11] D’abord publié en anglais en 1971 il faudra attendre la traduction de Catherine Audiard qui sera publiée au Seuil en 1987.

[12] Cf  : http://www.lacrisedesannees2010.com/article-peut-on-fonder-un-ordre-europeen-rawlsien-114879217.html

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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 06:41

 

Nous nous sommes, à plusieurs reprises, penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaître sa nature profonde.

Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « L'Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (auto-conservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie, il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’auto-reproduction). Enfin, parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales, il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’auto-régulation).

Les hommes vivent en société et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant, ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent par leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… Ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde, je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible "extériorité".

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes, historiens, ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche, cette extériorité "Etat" fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique, on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler entrepreneurs politiques ou « producteurs de l’universel » et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens, les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon, l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs de la contrainte publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée système westphalien. Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables) et, bien sûr, ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle, officiellement né avec les traités de Westphalie (1648), allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux.

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref, tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[2]. Mieux, parce que désormais sédentarisés et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment ,la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait, hélas, une contrepartie à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats-Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien - parce qu’accoucheur de la souveraineté - peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie, tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et désormais ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

L’agonie  de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une  mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités ( le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissant et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation, l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes bifaces, qui ne peuvent que croître à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité),   mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché,  ouvrir largement les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution ) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut, comme par le passé, maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle  et les accords entre nations développent des coûts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt  que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à  dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement, le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discutés, les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

Le cadre immuable de l’Etat peut-il engendrer de nouvelles formes de solidarité et de démocratie ?

( A suivre)

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[1] Nous rejoignons ici Hayek.

[2]  CF Alesina A, E. Spolaore,« The size of Nations »,Cambridge,The MIT Press, 2003 ; JM Siröen ,“Globalisation et Gouvernance; une approche par les biens publics », dans  « Crise de de l’Etat, Revanche des Sociétés ». Montréal, Athéna Editions, 2006).

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