Note de lecture : On peut regretter que les médias aient présenté l’accord européen du 17 octobre sur l’électricité sans analyse ni explication sérieuse. La question est sans doute complexe mais il était possible de simplifier et on peut regretter la légèreté des articles publiés.

 Le texte ci-dessous est de nature un peu technique mais il est essentiel pour comprendre le véritable enjeu d’une économie de l’électricité. Bonne lecture.

Les européens ont convenu le 17 octobre dernier du maintien d’un marché de l’électricité. Les réseaux étant largement interconnectés, les centrales aux coûts différenciés obéiront - selon le fonctionnement classique des marchés- à la logique du prix de marché égal au coût marginal, c’est–à-dire le coût de production de la centrale la moins compétitive et néanmoins nécessaire au fonctionnement du réseau.

Compte tenu du développement des énergies renouvelables et de leur fonctionnement intermittent, compte tenu aussi du caractère non stockable de l’électricité, on sait déjà que le dit marché est  fait de bric et de broc et de croc-en- jambes bien méconnus des usagers. Ne prenons qu’un exemple, celui de la priorité du renouvelable sur le classique : Si le vent se met à souffler et que la demande d’électricité n’augmente pas au même moment, alors il sera imposé au classique de s’ajuster et de diminuer sa production du montant de la production des éoliennes. Nous laissons au lecteur imaginer semblable situation sur les marchés industriels, par exemple l’industrie automobile où il serait exigé d’un compétiteur qu’il se retire du marché pour laisser davantage de  place à un concurrent... On pourrait multiplier les exemples et confirmer que le marché de l’électricité est concrètement un faux marché pour lequel les droits de propriétés des uns et des autres ne sont pas respectés. De ce point de vue l’accord du 17 octobre ne crée rien de nouveau et laisse une place énorme aux divers régulateurs animateurs d’une gigantesque bureaucratie.

Le contenu de l’accord du 17 octobre

Techniquement, il confirme l’idée que la logique de marché et du coût marginal doit être contenue par un dispositif réglementaire permettant d’effacer la très grande volatilité des prix rencontrée à la fin de l’été 2022 avec l’envolée du prix du  gaz. Dans le même temps, il est décidé d’apporter une aide aux investissements dans les énergies décarbonées. Ces deux objectifs sont censés être atteints par des CFD (Contrats sur différences) bien ciblés sur les énergies renouvelables. Dans ce type de contrat un prix de référence est fixé par une autorité et si le prix de marché est plus faible, c’est l’Etat qui va combler la différence. Inversement si ce même prix de marché est plus élevé, il appartiendra au producteur de verser la différence à l’Etat. Un tel dispositif garantit la rentabilité des investissements tout en en interdisant une éventuelle composante rentière. L’accord du 17 octobre ne dit rien de précis sur le prix de référence mais il est clair qu’il est source de conflits car étant  un prix administré par une autorité. N’étant pas un prix de marché, il est sous la surveillance suspicieuse de la Commission bruxelloise et de sa volonté de voir respecter les règles du marché…pourtant encore une fois fait de bric et de broc et générateurs de crocs-en-jambe permanents… N’ignorant sans doute pas ce dernier aspect, les négociateurs n’ont même pas eu recours à des modèles permettant de tester les décisions…

Ce qu’il y a de foncièrement nouveau est que l’électricité produite par les centrales nucléaires françaises est également bénéficiaire de CFD. Principe acquis de haute lutte par le gouvernement français contre le point de vue allemand. Mais surtout principe qui ne permet pas à l’économie française de bénéficier de sa rente nucléaire, ce qui nous renvoie à l’exposé et à l’analyse de la configuration du secteur de l’électricité en France.

La construction historique de la dépendance française en matière électrique

Nous avons souvent souligné sur le blog le caractère extraordinairement efficient de l’entreprise EDF, une entreprise qui, fonctionnant hors marché jusqu’au début des années 2000, permettait de transférer aux utilisateurs sa rente nucléaire. 58 réacteurs très largement amortis permettaient d’irriguer le pays et surtout son industrie avec des coûts de l’électricité parmi les plus bas du monde. A titre d’exemple, les prix français étaient régulièrement 65% inférieurs aux prix allemands. Bien évidemment il pouvait y avoir un coût marginal parfois très élevé, mais les pointes correspondantes étaient amorties au sein d’une politique tarifaire administrativement décidée dans un cadre hors marché. A la fin des années 90 le programme nucléaire français fut arrêté et les compétences associées à l’édification des 58 réacteurs furent progressivement réduites dans un contexte de fort rejet du nucléaire. Une telle logique était déjà la marche vers la dépendance car il était évident que l’outil allait vieillir au sein d’un paradigme intellectuel nouveau s’épanouissant à Bruxelles : il faut mettre fin aux monopoles publics. La suite est connue : les exportations d’électricité, considérables encore au début des années 2000 (77TWH en 2002, soit environ 20% de la production totale) vont s’effondrer progressivement pour arriver à un solde négatif de 16 TWH en 2022… L’entreprise la plus compétitive du monde dans son secteur devient souffreteuse… On pourrait multiplier les chiffres avec par exemple un recul de la part du nucléaire dans le total de la production française qui après avoir monté jusqu’à 79% en 2005 ne cesse de reculer pour atteindre 63% en 2022. Bien évidemment, l’indicateur le plus important reste la production totale d’électricité nucléaire qui, après avoir dépassé les 400 TWH au début des années 2000 s’effondre à 279 TWH en 2022. La dépendance s’inscrit donc dans des choix qui allant d’une volonté politique de soumission (fin du monopole) jusqu’aux conséquences ultimes en matière de marché (mise en place en 2010 de l’ARENH qui est de fait une vente forcée à prix réduit d’une partie du nucléaire à de simple  fournisseurs devenant juridiquement des compétiteurs). Avec parfois des situations proprement scandaleuses comme celle obligeant EDF à acheter à prix léonins des KWH sur le marché de gros (près de 600 euros/MWH) qu’il faudra revendre à perte à des clients qui, après avoir fui le monopole, viennent s’y réfugier (été 2022).

Le bilan du choix de la dépendance est donc une perte de savoirs et surtout de savoirs faire associée à un étranglement politiquement décidé de la rentabilité. De quoi comprendre le résultat de 2022 (17,9 milliards d’euros de perte).

Sur un plan plus analytique, les choix historiques reviennent  à réduire le volume de la rente nucléaire de plusieurs façons :

-- par la diminution résultant de la priorité de réseau aux énergies non renouvelables

-- par la diminution imposée par les problèmes de maintenance liés aux savoir-faire (jusqu’à plus de la moitié des réacteurs au repos au cours de l’hiver 2022/2023)

-- par le transfert de la rente restante dans le cadre de l’ARENH (30% de la production 2023 à 42 euros/TWH).

Ce dernier point doit être compris comme bien davantage qu’un partage de rente restante avec les fournisseurs alternatifs, puisque le prix de vente est probablement significativement inférieur au coût de production réel pour les nouvelles centrales (EPR). Ainsi le CFD conclu avec les autorités britanniques pour les centrales d’Hinkley Point   fixe un prix garanti de 106,7 euros/MWH, tandis qu’EDF estime aujourd’hui à environ 120 euros/MWH le prix permettant de couvrir les investissements pour les nouveaux réacteurs. Au total, le parc existant qui doit être rénové (grand carénage), suppose un coût de fonctionnement très supérieur à 42 euros/MWH.

Au final il est probable que les choix et décisions historiques ont abouti à la disparition de la rente nucléaire. C’est donc en étant dépourvus d’un plan B que les négociateurs français ont dû accepter le maintien du faux marché de l’électricité au terme de la négociation le 17 octobre dernier.

Ce qu’il eut été rationnel d’exiger.

Les historiens s’interrogeront demain sur la grande peur allemande correspondant au parc nucléaire français et à ses performances engendrant une surcompétitivité de l’industrie française par rapport à l’industrie allemande. De fait, par le biais du grand marché, l’opposition radicale des allemands au nucléaire français a déjà tué la rente nucléaire française.  Il n’y avait pas, à se méfier des interlocuteurs français demandant seulement une meilleure place à l’intérieur du marché européen de l’électricité. Au lieu de négocier un accès aux CFD pour le nucléaire existant, il eut été préférable, pour la France de décider d’un cadre national pour  un CFD global chargé de préserver et reconstruire la rente nucléaire au profit des utilisateurs. Concrètement il fallait imposer un prix administré remplaçant l’ARENH et, bien sûr, un prix beaucoup plus élevé que celui de l’ARENH. Bien évidemment les interconnexions resteraient fondamentales et l’électricité pourrait être vendue et achetée par tous les acteurs européens. Si maintenant en particulier l’hiver (le chauffage des logements est en France beaucoup plus mobilisateur d’électricité, et cela fut historiquement une conséquence de la construction des 58 réacteurs nucléaires), il faut, pour EDF et d’autres acteurs, acheter à prix élevés sur le marché de gros, le prix de revente correspondant ne sera plus un prix de marché mais le prix administrativement décidé. Le CFD jouerait  et l’Etat assurerait la compensation. Pour les fournisseurs alternatifs, les électrons étant homogènes ils ne pourraient plus faire d’offres mirifiques et devraient se contenter de jouer à l’intérieur du prix administré. Ils perdraient ainsi la matière première de l’actuelle gigantesque spéculation. La logique de la priorité sur le réseau ne pourrait plus être automatique et devrait être payée sur la base du coût de l’effacement d’autres acteurs et bien sûr pour le principal d’entre eux c’est-à-dire EDF. Le respect des droits de propriété des uns et des autres serait ainsi respecté. Et c’est sur cette seule base que l’on pourrait oublier les calculs fantaisistes et établir les vrais coûts de l’électricité selon les filières. C’est aussi sur cette base que l’on pourrait clairement identifier les producteurs/fournisseurs efficients et les autres qui le sont moins et se contentent encore de capter la rente nucléaire par le biais de l’ARENH.

Globalement, le prix administré doit être plus élevé que celui de l’ARENH et plus faible que le prix moyen de l’électricité en Europe. De quoi rétablir progressivement l’efficience d’EDF tout en maintenant l’avantage d’une énergie moins chère que dans le reste de l’Europe. Le coût marginal entrainant l’envolée des prix serait en termes de volume très contenu et ne concernerait  que la contrainte extérieure : c’est l’Etat qui compense le surcoût sur les importations d’électricité et protège producteurs et utilisateurs français.

 L’accord conclu le 17 octobre repose encore sur le respect de coûts marginaux faiseurs de prix globaux possiblement aberrants qui, il est vrai, peuvent être néanmoins plus ou moins cadenassés par des CFD. La logique de l’accord du 17 octobre détruit le lien fondamental qui devrait normalement exister entre coûts unitaires moyens et prix de vente unitaire de l’électricité. Une décision qui ne permet pas de s’extirper d’une économie de rente. Mais il est vrai que rebâtir une économie de l’électricité rationnelle suppose que l’on s’extirpe des règles européennes. Non seulement l’accord du 17 octobre est étranger à tout bon sens mais il ne permettra pas à l’Allemagne de freiner une peur qui l’amènera à exiger de Bruxelles une surveillance toute particulière sur  les CFD français appliqués au Nucléaire. La France ne va-t-elle pas profiter de ceux-ci pour cacher une aide interdite par les Traités à EDF ? Il est plus que temps de voir la France renouer avec un minimum de dignité.