Dans une lettre adressée au Commissariat européen  une certain nombre de pays invitent Bruxelles à opérer un prélèvement sur les superprofits pétroliers. Le contexte de la guerre a bien évidemment permis l’émergence de rentes sou la forme de prix à la distribution calculés non pas à partir du cout de la matière première acquise avant le début des hostilités mais à partir du cours immédiatement ascendant qui se constituait dès le premier jour de la guerre. Bien évidemment cette rente qui émerge dans la distribution avec le conflit devait logiquement s’affaisser avec un réel cout de la matière première en rapide ascension : les produits à l’importation voient leurs prix en ascension rapide et de plus en plus ce qui est distribué devient couteux. Il reste toutefois que les premiers jours de la guerre constituent une poule aux œufs d’or et il est logique que les Etats s’inquiètent d’une telle situation qui fait des utilisateurs et consommateurs finaux des victimes.

Très curieusement des études ont déjà été menées sur le sujet et déjà Gabriel Zucman et son équipe au sein de l’Observatoire International de la Fiscalité semblent montrer que les superprofits s’échappent vers les paradis fiscaux. Plus particulièrement les entreprises utilisent encore bien davantage les paradis fiscaux en cas de hausse rapide des cours. D’où la conclusion pessimiste d’une difficulté administrative à capter la rente pétrolière résultant de la guerre et la proposition de fonder une taxation sur les profits mondiaux des entreprises. Une conclusion qui bien évidemment peut être appuyée sur le développement fantastique, à Genève,  d'entreprises de trading et de leurs établissements associée, soit près de 900 entreprises regroupant plus de 10000 emplois spécialisés y compris et surtout dans le domaine du droit fiscal. 

On peut s’étonner de conclusions finalement sans réelle portée en raison de la situation géopolitique. Pourtant l’écrémage de la rente peut s’opérer simplement à partir des statistiques d’importations des divers produits. On en connait les prix et on en connait les quantités. On connait aussi les identités des quelques importateurs finalement fort peu nombreux : grandes compagnies, et grands distributeurs, soit au total moins de 25 entreprises engagées sur la grande place du théâtre pétrolier. Il semble évident qu’à partir de telles données l’écrémage de la rente devient aisée. Il suffit d’imposer une déclaration des importations (dates et quantités des divers produits) et de relever les prix au niveau de la distribution. Mécaniquement la hausse des prix non assise sur des hausses de couts devient superprofit lequel peut être immédiatement écrémé- partiellement ou totalement- par la puissance publique.

 Et il est bien évident qu’une telle politique ne développerait guère d’effets pervers significatifs. On voit mal en effet les flux importés diminuer sous l’effet du mur fiscal. En période de paix la fiscalité française déjà non alignée sur  la fiscalité internationale reste ce qu’elle est. Et en période de déclenchement de la guerre, les entreprises ont le choix, soit celui d’engendrer une rente par hausse des prix … rente finalement captée par l’Etat, soit maintenir les prix antérieurs et ne pas être victime de la taxation. Pas d’effet pervers et au contraire maintien de la stabilité…bien évidemment pour un temps limité puisque la matière première importée deviendra rapidement plus couteuse avec la crise.  Il est donc toit à fait possible de taxer une rente pétrolière brutalement engendrée sous l’effet d’une guerre. Au-delà le schéma proposé peut aussi s’envisager pour nombre de matières premières victimes d’un effet de rente.

Jean Claude werrebrouck – 10 avril 2026.