Résumé : Parler de la dette publique sans ajouter à l’obscurité des débats n’est pas chose facile. En la matière, comme dans tant d’autres, les opinions l’emportent sur la rigueur des raisonnements. Le présent texte tente de produire la réponse rigoureuse à une question historique : Pourquoi les Etats sont –ils passés du statut d’infiniment créancier à celui d’infiniment débiteur ? La dette publique apparaitra ainsi comme perte de pouvoir d’un monopole, comme choix politique et géopolitique, mais aussi comme suicide. Economiquement, elle apparaitra comme inefficience, puisque choix de plus de dette contre moins de croissance alors que le choix de plus de croissance contre moins de dette  était historiquement envisageable. Une démarche par étapes est proposée.

Etape 1 : Débattre de la dette publique sans en connaitre ses ultimes fondements.

Le caractère dramatique de sa hauteur ne fait plus l’objet d’un débat. Il existe un consensus pour reconnaitre que la vertigineuse croissance de la dette publique n’est que la conséquence de celle de la dette privée et de son explosion en 2008[1].  Chacun s’accorde à reconnaitre qu’il sera de plus en plus difficile de la faire « rouler ». D’où un consensus relativement élevé pour considérer qu’il faudra tôt ou tard un « haircut ».

Mais le haircut n’a pas le même sens pour tous puisqu’il y a opposition entre ceux qui pensent qu’il est une opération de justice, la dette étant « odieuse »[2] au moins pour partie, ceux qui pensent qu’il est une opération de sortie de crise et donc une décision de bonne gestion de la politique macroéconomique….et ceux qui restent réservés en raison de ses conséquences sur les épargnants et – s’agissant des Etats -  l’accès au marché des capitaux.

Le débat est beaucoup plus vif s’agissant du taux de l’intérêt.

Certains affirment qu’un taux nul qui serait celui d’une banque centrale prêteuse serait source d’inefficience, les Etats ne  seraient plus sanctionnés par des investissements trop faiblement porteurs de valeur ajoutée. D’autres répondront qu’il n’est nullement impossible aux Etats d’utiliser des taux d’actualisation fortement positifs pour éviter un tel risque. D’autres se feront les défenseurs des épargnants  et des compagnies d’assurances qui utilisent la dette publique comme matière première de base des créances qu’ils détiennent. Mais surtout d’autres diront que le taux de l’intérêt est le facteur qui, de fait, a entrainé la vertigineuse ascension de la dette publique.

Ces débats bien qu’intéressants sont toutefois insuffisants, l’interprétation des faits reposant trop sur leur description  et pas assez sur leur explication.

Etape 2 : Situer la dette publique à l’échelle macroéconomique

Pour bien comprendre à quoi la dette publique correspond, il est tout d’abord important de resituer les grandes identités comptables à l’échelle d’une nation mais aussi du monde.

Tout d’abord on doit considérer que chaque nation dispose en principe d’un Etat et d’agents privés : entreprises, salariés, retraités, etc.) impliqués dans le jeu de l’économie. Chaque nation est aussi en relation avec un extérieur que les comptables nationaux appellent « reste du monde ».

Jouer le jeu de l’économie c’est entrer dans un système très complexe de relations avec pour résultats une production, une consommation, des investissements, des exportations…etc. ; mais aussi une épargne, des impôts, des dépenses publiques…etc. Au terme du jeu, il y a le plus souvent un accroissement d’un gâteau économique à répartir en termes de profits, d’intérêts, de salaires, etc.

Le jeu de l’économie ayant été joué, il reste des soldes : l’Etat connait-il un surplus ou un endettement supplémentaire ? Les agents privés se sont-ils endettés ou connaissent-ils un excédent ? Le « reste du monde » est-il devenu créditeur ou débiteur ?

Bien évidemment il n’est  pas besoin d’être comptable pour voir immédiatement que la somme algébrique de ces soldes est égale à zéro. Si Etat et secteur privé sont tous deux excédentaires c’est que le reste du monde s’est endetté pour un même montant. Si l’Etat est en solde nul, un déficit du secteur privé correspond à un excédent du reste du monde pour un même montant. S’il y a équilibre des échanges extérieurs, il y a solde nul pour le reste du monde et un déficit de l’Etat correspondra à un excédent du secteur privé, tandis qu’un excédent correspondra à un déficit de ce même secteur privé. Etc.

Les choses deviennent plus simples encore si, passant au stade « Monde », le « reste du monde » disparait. Dans ce cas de figure, il n’y aurait plus qu’un Etat planétaire et un secteur privé lui aussi planétaire. Toujours dans ce cas le déficit public- situation dans laquelle  l’Etat ayant effectué l’ensemble de ses dépenses constate que  le montant de l’impôt est insuffisant - correspond exactement au financement par un secteur privé excédentaire pour un même montant.

Nous constatons alors rapidement que dans le cas d’un passage à un Etat mondial unique, l’excédent de ce dernier marquerait un appauvrissement du secteur privé pris dans son ensemble. Nous retrouverions la prédation nette qui était à l’origine historique des premiers Etats en formation. Le secteur privé est « exploité » par l’Etat. Cela correspondrait vraisemblablement à une situation non démocratique et des entrepreneurs politiques strictement prédateurs comme ceux que le monde a connu historiquement.  A l’inverse, s’il y a déficit public planétaire, alors le secteur privé s’enrichit du montant du déficit. Cela pourrait correspondre à des entrepreneurs politiques beaucoup plus dociles dans un environnement n’excluant pas la démocratie.

Dans ce cas il apparait que la dette publique tant décriée peut être un bienfait. Tout dépend naturellement de la nature des dépenses publiques génératrices du déficit et de la dette. Un déficit marqué par des dépenses très élevées en matière de formation n’a pas le même contenu  qu’un déficit fait de consommation d’armes tuant les citoyens c’est-à-dire les agents du secteur privé.

Si l’on retombe au niveau des nations multiples qui correspond à la réalité du monde d’aujourd’hui, le raisonnement qui vient d’être mené montre à l’évidence que les politiques dites d’austérité à l’échelle de la zone euro sont à priori fort discutables.

La course à la compétitivité aux fins des équilibres extérieurs repose sans le dire du point de vue allemand sur l’impératif de la nullité des soldes TARGET2[3]. La dévaluation externe étant par définition impossible, il faut diminuer l’ensemble de la demande interne. Concrètement annuler les déficits  des Etats ou/et des secteurs privés. Plus concrètement encore, cela signifie que les deux secteurs vont tenter de se renvoyer mutuellement la patate chaude… qui, pour autant, fait le bonheur des agents du « reste du monde »[4]. Les Etats augmentent les prélèvements et diminuent les dépenses qui faisaient l’excédent du secteur privé, lequel va réagir - à l’interne et en générant des conflits entre ses différents acteurs -en diminuant les investissements et les salaires, avec bien sûr les conséquences en termes de dépenses.

 Le nouveau jeu de l’économie consiste à ne plus constater des soldes dont la somme algébrique est nulle à l’issue d’une production normalement croissante, mais à construire ces soldes par anticipation en jouant ensuite le jeu de la contraction économique. Le jeu classique constatait à l’arrivée une croissance des PIB. Le nouveau jeu consiste, de fait, à constater leur régression.

Bien évidemment il reste à examiner la hauteur et la répartition du déficit- si tel est le cas- au sein du secteur privé : entreprises, salariés, rentiers, etc. La hauteur dépend du choix des entrepreneurs politiques au pouvoir à l’intérieur des limites fixées par la « contrainte extérieure ». Il est bien évident que même sans les contraintes d’une zone euro, un déficit excessif peut signifier un solde extérieur dont la dégradation peut mettre en cause la valeur externe de la monnaie. A l’intérieur de cette contrainte le déficit vient accroitre le niveau de l’épargne potentielle du secteur privé. Une épargne existait déjà, le déficit public en accroit le montant. Reste la question de la répartition de ce surplus d’épargne.

 Cette dernière  dépend du degré d’inégalités chez les agents contributeurs, degré lui-même travaillé par les modalités complexes d’une fiscalité à finalité redistributive ou non. D’une certaine façon le débat sur la  légitimité de la dette – la « dette odieuse »[5]- repose sur ces considérations, les pauvres étant amenés (notamment par le biais de la TVA) à financer les intérêts perçus par ceux dont le poids de l’impôt ne capte pas suffisamment des revenus jugés trop élevés. Globalement le déficit et la dette publique correspondante sont une affaire de choix politiques largement dessinés par le niveau des luttes entre groupes sociaux.

Maintenant lorsque les déficits sont « jumeaux » ( soldes négatifs pour l’Etat et le « reste du monde ») , ce qui correspond au cas américain depuis des décennies, le déficit public devient un choix géopolitique alliant les entrepreneurs politiques au pouvoir de plusieurs pays. Et parce que les déficits sont souvent « jumeaux » les constructions politiques inachevées comme l’euro zone vont devoir imaginer des clauses juridiques parfaitement contradictoires quant à leurs effets : il faut empêcher un déficit extérieur, tout en maintenant une concurrence non faussée, en supprimant tout déficit public. Le choix géopolitique mariant les entrepreneurs politiques au pouvoir au sein de la zone euro- choix concernant le déficit et la dette-  devient parce que très difficile à mettre en place, une réalité des plus instables[6]. Parce que les déficits jumeaux furent géopolitiquement bien accueillis  la « Chinamérique »[7] fut plus stable que ne pouvait l’être une zone euro ne pouvant pas accepter le double déficit.

Etape 3 : La perte de pouvoir comme fondement ultime de la dette publique

La présente réalité de la dette publique est matériellement la vente de titres de créances sur l’Etat, travail réalisé par une agence de la dette publique, en France l’ « Agence France Trésor » (AFT). Les entreprises vendent également des titres souvent appelés « obligations corporate » en ayant recours au service des banques. Ce qu’il y a de curieux dans la dette publique est que l’Etat ne peut utiliser les services de sa propre banque, la Banque centrale, pour se financer en lui vendant ses titres de dettes. La curiosité est d’autant plus grande que la monnaie reçue en échange des titres de dette est un objet dont les caractéristiques ( dénomination, cours légal, pouvoir libératoire, etc.) sont fixées par l’Etat lui-même. Auteur du jeu, l’Etat s’est mis hors-jeu alors qu’il est selon Weber le monopoleur de la violence légitime.

En accordant un crédit quelconque, les banques associées au secteur privé créent de la monnaie au profit de ce dernier. Cet accord est un  échange marchand classique et, bien évidemment, le bénéficiaire du crédit n’est pas, sauf exception, en relation hiérarchique avec une banque qui peut lui refuser le crédit. Dans la plupart des cas, en revanche, l’Etat, ou le Trésor qui lui est rattaché ne peut accéder au crédit de sa propre Banque, la Banque centrale. Souvent propriétaire à 100% de sa Banque centrale, l’Etat pourtant monopoleur de la violence légitime s’est auto-exproprié, et sa Banque centrale que l’on dit indépendante s’interdit d’accorder tout crédit à l’exproprié. La Banque centrale pourtant créatrice de la monnaie légale, monnaie qui servira d’appui à la création monétaire des banques de second rang, ne peut créer de la monnaie pour son client Etat.

Ce fait, fort étrange, amène l’Etat moderne à emprunter sa propre monnaie à des tiers, c’est-à-dire des banques, qu’il protège par ailleurs par le code monétaire dont il est l’auteur. La dette publique apparait ainsi comme servitude volontaire.

Cette situation est d’autant plus étonnante qu’elle est diamétralement opposée à celle qui fut à l’origine historique de la genèse  de l’Etat.

On sait qu’historiquement l’Etat s’est nourri, dans son ascension, de la vision religieuse du monde : l’institution du sacrifice comme règlement de la dette envers les Dieux s’est progressivement transformée en dette envers le prince. En ces temps anciens, la dette publique était en quelque sorte renversée : en termes modernes ce n’était point l’Etat qui était endetté envers le secteur privé mais ce dernier envers l’Etat. Il y a donc eu historiquement un renversement[8] de la dette publique comme il y a eu renversement de la dot dans le système domestique.

Historiquement la dette envers le prince était un mélange d’esclavage généralisé, de servitude, et de ce  qui deviendra ultérieurement l’impôt. Il ne s’agissait pas d’une dette privée issue d’engagements volontaires, mais bien d’une contrainte de nature publique. L’impôt est ainsi bien de la dette publique renversée. Cet impôt va prendre pour support, les objets remis par le prince, au titre du paiement des services rendus par certains  individus chargés de le défendre voire d’accroitre sa puissance : les mercenaires. Ces derniers ne peuvent accepter n’importe quel type d’objet et, plaçant logiquement les princes en compétition, ils choisiront la liquidité la plus grande possible : le métal précieux. En retour, l’impôt prendra la même forme, celle du métal précieux. Il en résultera les prémisses de ce qu’on appellera quelques milliers d’années plus tard le « circuit du Trésor » : les mercenaires, instrument du politique,  font circuler le métal dans la sphère économique (commerçants, artisans etc.), laquelle renverra le métal vers le prince par le truchement de l’impôt.

La naissance de la monnaie est aussi naissance d’un instrument du pouvoir politique permettant de maintenir la dette publique que le peuple doit au prince.

On comprend dans ces conditions toute l’attention des premiers entrepreneurs politiques  envers la monnaie ainsi inventée: monopolisation des mines de métal et des hôtels des monnaies (signes annonciateurs des premières banques centrales), teneur en métal précieux  (l’Aloi) des pièces frappées à l’effigie du prince, veille constante de l’abondance monétaire pour lutter contre la « trappe à monnaie », phénomène récurrent en raison de la fonction réserve de valeur de la monnaie.

Hélas, la monopolisation par ce qui est le secteur public naissant, ne peut être parfaite et des agents issus de ce qui est déjà le secteur privé pourront, eux aussi, avoir accès au métal. Ils feront naitre des institutions nouvelles appelées banques  et feront ainsi émerger un pouvoir financier concurrent du pouvoir politique. L’histoire du renversement partiel de la dette publique pour en arriver à sa forme moderne est celle d’un basculement du pouvoir : l’entrepreneuriat politique étant amené à céder progressivement certaines de ses prérogatives de puissance publique au secteur privé.

La perte du monopole sera d’autant plus grave que les princes en concurrence politique entre eux  n’ont le plus souvent que la guerre pour la réguler. Le cout de régulation dépassant souvent le propre pouvoir de création de monnaie s’additionnant aux prélèvements classiques, il faudra que les Etats correspondants empruntent auprès du secteur privé. Nous avons là le début du renversement de la dette publique, avec des Etats devenus débiteurs alors qu’ils sont – historiquement et donc presque génétiquement - d’essence créancière.

Face à la pénurie de métal, le prince sera progressivement amené à accepter que le secteur privé émette de la monnaie qu’il va garantir en garantissant la conversion de cette monnaie en monnaie que lui –même émet par sa propre banque, laquelle deviendra un jour Banque centrale. Concrètement les banques vont émettre de la monnaie, au-delà de la réserve métallique et les papiers correspondants seront parfaitement convertibles car tous convertibles dans la monnaie définie par le prince. La banque centrale classique est née et se trouve déjà être à l’interface entre les entrepreneurs politiques (le prince) et la finance. Elle facilite grandement les échanges en intervenant sur le marché monétaire et en garantissant la bonne circulation de la monnaie et des crédits, et en même temps elle reste le fournisseur principal du Trésor dans ses besoins de financement.

La fin de la monnaie métallique, autorise ce que nous avons appelé la fin de la « loi d’airain » de la monnaie[9], et redonne théoriquement un pouvoir de création monétaire considérable -  seulement limité par la contrainte extérieure - au profit des Etats. De quoi faire disparaitre jusqu’à l’idée même de dette publique dans sa version moderne. Les néochartalistes iront plus loin en considérant que l’impôt lui-même n’est plus dans ce cas de figure qu’un outil technique de régulation de la masse monétaire[10]. Ce sera chose faite ou presque dans nombre de pays ayant bénéficié des trente glorieuses : au-delà de l’inflation et de la croissance, la dette publique disparait et -en ajout des taux d’intérêts nuls  consentis par la Banque centrale à son Trésor- les « avances non remboursables », ne sont limitées que par la crainte de la baisse de la valeur externe de la monnaie.

Dans ces conditions, la finance ayant perdu son pouvoir ne pourra le reconquérir que par la séparation radicale des Etats de leur Banque centrale. Ce qui fut obtenu à la fin du siècle précédent.

Désormais, il n’y a plus que les banques qui sont créatrices de monnaie, et sans doute la banque centrale, mais au seul profit de la liquidité et de la solvabilité bancaire. Les Etats en sont exclus. Génétiquement créanciers radicaux, ils sont aujourd’hui, mondialisation oblige, des moins disant fiscaux , mais surtout des endettés soumis à la dure loi de l’intérêt.

La dette publique est donc bien l’effet de l’effondrement des Etats : nés infiniment créanciers, leur volonté suicidaire les a transformés en débiteurs.

Conclusion : La  croissance de la masse monétaire peut nourrir une croissance réelle plus élevée avec moins de  dette publique et sans rentiers.

C’est par la dette privée que la masse monétaire augmente. C’est aussi par la dette publique que l’on obtient le même effet. Globalement cette contrepartie de la masse monétaire en augmentation est source du grossissement de l’activité économique réelle. Ce grossissement a un prix : le taux de l’intérêt censé représenter le cout du renoncement à la liquidité et la rémunération du risque.

Le déficit public n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Par contre le taux de l’intérêt qui lui  est associé est au moins une inefficience. La reprise du pouvoir par les Etats permettrait  un taux nul parfaitement justifié : les notions de cout du renoncement à la liquidité et de prime de risque perdant toute signification dans cette nouvelle configuration institutionnelle qui serait aussi une reprise du pouvoir par l’entrepreneuriat politique. La contrainte monétaire disparue- au moins au niveau interne - permettrait des taux de croissance durablement plus élevés. La croissance de la masse monétaire due au couple Banque centrale/Etat n'étant plus de "l'argent dette", la contrainte de l'intérêt disparait.

Dans « Rapatriement de la dette et dé mondialisation », nous avions critiqué le plan de compensation inter Etats et inter créanciers, censé aboutir à la renationalisation de la dette. Ce plan, présenté par Rodolphe Müller et Pierre- Alain Schied, réapparait aujourd’hui avec d’autres propositions, sous d’autres formes éminemment intéressantes.

Qu’il s’agisse de la récente proposition d’Edouard Balladur, ou de celle tout aussi récente  de Jean Michel Quatrepoint, il existe un point de convergence qui est souligné : la nécessité d’échapper, au moins partiellement, aux foudres des  agences de notation. Objectif qui passe par la renationalisation de la dette, plus curieusement par l’élargissement de la clientèle du Trésor, et finalement par ce que l’on n’ose dire : une dose de dé mondialisation financière.

Edouard Balladur propose la création d’une classique caisse d’amortissement chargée de rembourser la dette publique. Au fond il s’agit de l’équivalent de la CADES, ou mieux, de la caisse créée par Poincaré en 1926. Cette dernière devait participer au retour de la confiance, au regard d’un déficit abyssal, en s’appuyant à l’époque sur les bénéfices de la SEITA (Société d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes). La SEITA ayant disparue, il s’agirait d’alimenter la nouvelle caisse à partir de l’abondante épargne des français, et d’introduite à côté du classique livret A, un plan d’épargne relativement équivalent en terme de rémunération.

La proposition de jean Michel Quatrepoint écarte, elle, tout recours à une quelconque caisse, et privilégie  la vente directe de bons du Trésor aux ménages. Là non plus, rien de bien nouveau, la vente directe, étant plus ou moins la règle, avant la bancarisation de la société à la fin des 30 glorieuses. Désormais, existeraient 2 circuits de distribution et de transformation de la dette : l’actuel, qui procure en quelque sorte une exclusivité à l’industrie financière, avec grossistes (les SVT de l’Agence France Trésor), et les transformateurs revendeurs détaillants (banques, assurances, intermédiaires financiers) ; et le circuit court, ou direct, qui permet aux ménages de ne pas utiliser  les usines financières. L’exclusivité de fait, sinon de droit, de l’industrie financière dans la commercialisation de la dette, serait ainsi supprimée. On peut anticiper une forte résistance du secteur financier si un tel projet devait se concrétiser, avec notamment, on peut l’imaginer, le refus de la mise à disposition des  guichets des banques pour la vente au détail de bons du Trésor.

Sans entrer dans le détail de la chaîne  logistique de distribution du circuit court, on peut penser qu’un réseau considérable de revendeurs au détail existe déjà : guichets de beaucoup de comptables du Trésor, bureaux de postes, voire débitants divers qui déjà vendaient l’antique vignette automobile, et vendent encore des timbres fiscaux. Mais on peut aussi imaginer  davantage de modernité, avec notamment,  la possibilité pour les ménages, d’acheter de la dette publique en ligne. De la même façon que le commerce électronique a pu redessiner l’architecture de l’industrie du commerce, il pourrait en être de même pour  celle de la dette publique.

L’importance relative des deux circuits, qui restent à priori encore des modes marchés de gestion de la dette, dépend des choix des entrepreneurs politiques en termes de taux , de fiscalité, voire de quotas. Et choix qui doivent tenir compte des grands agrégats financiers. Les besoins 2011 du Trésor sont de 180 milliards d’euros, besoins qu’il couvre par les opérations de l’AFT, elles même surveillées par les marchés et les agences. L’épargne brute des ménages se montait en 2009 à 209 milliards d’euros. Il est donc clair que le second circuit, circuit court à imaginer, ne peut devenir hégémonique, sauf à négliger les autres utilisations possibles de l’épargne. Toutefois, l’objectif de renationalisation de la dette publique, est envisageable en dérivant plusieurs dizaines de milliards d’euros, du premier circuit vers le second.

Une telle opération, revient effectivement à casser le rocher de Sisyphe, et à rendre le poids de la dette plus supportable. Il y a bien élargissement de la clientèle du Trésor, qui voit sa zone de chalandise se renationaliser partiellement. Il y a donc bien début de dé mondialisation financière.

Il est toutefois clair que des effets pervers peuvent se manifester. S’il n’existe pas à priori de difficultés juridiques, la réussite du lancement du circuit court, est un impératif de crédibilité à ne pas manquer, à peine de turbulences sur le premier circuit. Tout échec de lancement, pouvant être interprété comme déficit de confiance, à effets contagieux sur le premier circuit. Mais l’effet pervers le plus évident est l’éviction. Si le déficit public n’entraine pas l’éviction en raison d’une émission de titres, qui n’absorbe que l’excès de liquidité, et laisse intact le volume de l’épargne préalable, il n’en va pas de même dans la perspective d’une renationalisation de la dette. Car la renationalisation, correspond à l’abandon d’une épargne étrangère, au profit d’une épargne nationale, dont le volume est resté inchangé. A titre d’exemple, si le circuit court porte sur 50 milliards d’euros que l’on dérive du circuit long, soit 180 milliards pour 2011, lui-même en provenance de non résidents à proportion  de 70%, cela signifie une ponction nette sur l’épargne nationale de 35 milliards d’euros. Sachant que cette épargne nationale fait l’objet de convoitises extrêmes -  partage conflictuel de la collecte du livret A et du livret de développement durable, entre la Caisse des Dépôts et les banques ; chasse à l’épargne incluse dans les bilans, aux fins de respecter les nouveaux ratios de solvabilité, imposés par Bâle III ; etc.   – le risque est d’aviver la tension sur les taux de l’intérêt.

A ce stade, il est  difficile de tirer un bilan coûts/avantages de la brisure du rocher de Sisyphe : d’un côté il peut y avoir desserrement de l’étau des agences de notation, mais celui de l’éviction peut se resserrer. Il est donc  impossible de prévoir quelle force l’emportera sur l’autre. Et de ce point de vue, les deux variantes du projet de renationalisation – variante Edouard Balladur, ou variante Jean Michel Quatrepoint – sont clairement équivalentes. Et assez clairement équivalentes en termes sociaux : que la rente se déplace depuis des non résidents vers des résidents, n’en change pas son poids, lequel est  toujours financé par les contribuables, et/ou utilisateurs de biens et services publics. Avec il est vrai, un réel changement au détriment de la finance, qui ne dispose plus de quasi droits d’exclusivité sur la matière première, et se voit concurrencée par un circuit court.

Il est au total difficile de casser le rocher de Sisyphe, en restant dans le carcan de la pensée dominante. Nous verrons dans une publication ultérieure, que c’est toutefois cette fin de l’exclusivité qui est porteuse d’un  avenir plus crédible.

Une autre façon de  diminuer la charge du rocher de Sisyphe serait de le « rogner » plutôt que de le «  casser ».

Il s’agit manifestement, de toutes les tentatives, qui tout en restant dans le cadre de la pensée dominante, flirtent à la frontière des deux modes possibles de  gestion de la dette : il s’agit de l’espace  de la restructuration. Espace large, allant de la renégociation sur des points de détails, jusqu’au défaut souverain, non pas subi, mais choisi. Limite extrême, marquant la volonté de siffler la fin du jeu du mode marché de la dette. Nous sommes présentement, entrés dans les zones basses du champ de la restructuration, avec en particulier, les récentes négociations et décisions concernant la Grèce. Ainsi le taux moyen sur capital prêté passe t’il de 5,2% à 4,2%, et les remboursements s’étendront sur 7 ans au lieu de 4. Ces zones basses se révélant rapidement insuffisantes, il faudra probablement aller plus loin, et atteindre les premières zones de répression financière. Ainsi Kenneth Rogroff imagine déjà des mesures plus brutales, telles des taux imposés à des fonds de pension ou des compagnies d’assurances. De telles mesures sont pourtant irréalistes, dans un espace entièrement homogénéisé par la mondialisation : la répression financière sur des taux , même modérée,  ne peut s’envisager que dans un univers fermé et hiérarchisé. Le rocher de Sisyphe ne se laisse pas rogner facilement. Il faut donc bien le briser….mais avec d’autres idées qui vont dans le sens de celles  d’Edouard Balladur et Jean Michel Quatrepoint…. tout en les dépassant radicalement. Ces idées seront prochainement développées sur le Blog.

Au moment où les Etats européens s’acharnent à prendre des décisions douloureuses aux fins d’en finir avec la crise des finances publiques, il est intéressant de construire le scénario d’un monde où par décret, loi, voire dispositif constitutionnel, un plafond de dette serait fixé, plafond à partir duquel les ordonnateurs des dépenses publiques devraient cesser leur activité. Ce scénario est évoqué dans le tableau ci-dessous. Les résultats ne sont que prévisionnels, et sont construits à partir des informations et estimations disponibles forcément discutables, et révisables quotidiennement. Ainsi le taux d’intérêt moyen est une notion variable, et les valeurs indiquées sont probablement sous estimées puisque les taux instantanés à 10 ans étaient au 23 février de 8,77% pour l’Irlande, de 7,23% pour le Portugal, ou encore de 5,33% pour l’Espagne. A comparer avec les valeurs retenues, respectivement : 5,7 – 5,4 – 4,2. De la même façon les taux de croissance retenus sont eux-mêmes probablement optimistes en raison des politiques budgétaires restrictives et surtout simultanées dans la plupart des pays européens. Or on sait que le choc budgétaire à envisager, dépend fortement du mouvement de ces deux variables ( cf « Rachat de dette souveraine : ultime étape avant monétisation ? »). Recettes et dépenses publiques aujourd’hui programmées pour 2011, incluent les dépenses et recettes au titre des « Etats providences ». La dernière colonne est établie sur la base de l’hypothèse suivante : la totalité du choc est imputée sur les seules dépenses. On peut évidemment envisager un autre scénario.

Estimation du choc budgétaire à envisager pour stopper l’hémorragie de la dette publique

*En milliards de dollars. Tableau construit à partir des statistiques de l’OCDE (oecd.org) et de la commission européenne (ec.europa.eu)

Les résultats sont éloquents. Ils révèlent des difficultés d’adaptation y compris pour l’Allemagne, pays dont la croissance de l’endettement fût considérable en 2010 (+18% selon l’Office Fédéral des Statistiques, chiffre publié le 21 février) ce qui est historique. L’énormité de cet accroissement fait du reste douter de la possibilité de tenir la règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire à compter de 2016. Comme on le sait, cette croissance est due aux structures de défaisance mises en place pour sauver le système bancaire et en particulier l’Hypo Real Estate et la banque de Rhénanie-du-Nord – Westphalie WestLB.

Pour le reste, en dehors de la Belgique, deux groupes semblent devoir se constituer : France et Italie d’une part ; Espagne, Portugal, Irlande et Grèce d’autre part. Compte tenu de la double fonction des Etats (fonction régalienne et fonction sociale) on voit tout de suite que les choix sont extrêmement difficiles. Ainsi pour la France, pays équipé d’un Etat global dont les charges sont approximativement à 40% régaliennes et à 60% sociales, faire supporter le choc sur les seules dépenses, suppose un recul - certes massif- plus ou moins équilibré de son emprise. Tout ne peut être supporté par « l’Etat régalien » par exemple par la défense nationale, fonction régalienne par excellence : l’actuel budget des armées serait très loin d’y suffire. Et tout ne peut être supporté par « l’Etat providence », par exemple les dépenses de santé, dont l’annulation presque complète, serait requise pour satisfaire aux contraintes du choc (Il faudrait économiser environ 160 milliards d’euros sur un total d’environ 165 !). Quels que soient les choix retenus, ils sont douloureux. Eu égard au fonctionnement des marchés politiques, les choix seraient logiquement assez massivement orientés vers la minimisation des dépenses au titre de l’avenir : investissement global en berne, dégradation des équipements collectifs, vétusté des bâtiments publics  etc.

Bien évidemment, les cas irlandais et grecs sont autrement douloureux. Aucune issue n’est -pour ces pays-  envisageable : le texte bornant le plafond de la dette (loi, constitution) devenant le dernier, avant retour à « l’Etat de nature » pour les sociétés correspondantes.

Tout aussi évidemment, ce scénario du pire que l’on vient d’envisager ne se produira pas, et d’autres solutions que le mode marché de gestion de la dette seront mises en place. Toutefois, il faudra encore attendre, car les grandes entreprises politiques européennes, restent encore aujourd’hui, engluées dans le mythe selon lequel la crise de la dette pourra être dépassée avec les moyens classiques, c'est-à-dire aussi sans revisiter l’euro-système.

En attendant les compteurs continuent de tourner….

Parmi les nombreuses propositions à effet de juguler les dangers d’une  dette publique jugée insupportable , on notera l’intéressant article signé de Rodolphe A Müller et Pierre- Alain Schied dans Le Monde  du 8 juin. Constatant une corrélation positive entre la quiétude des marchés et le pourcentage de la dette domestique dans la dette publique totale, les deux auteurs  en viennent à proposer un plan de compensation inter Etats et inter créanciers aboutissant à la renationalisation de la dette.

Aucun détail concernant la procédure suivie n’est indiqué. Simplement il s’agirait d’une gigantesque compensation. Et sans doute compensation elle-même fort complexe puisque les dettes publiques nombreuses , en théorie égales au nombre d’Etats, sont appropriées par des agents nationaux fort nombreux et fort divers : Banques centrales, banques nationales et étrangères, compagnies d’assurances, fonds de pension, ménages.

Plus complexe encore- à supposer qu’il existe un accord politique international regroupant un nombre significatif d’Etats concernés et volontaires-  serait le taux de change entre les dettes compensées. Problème qui reste entier dans une compensation  entre Etats n’appartenant pas à un même zone monétaire. Mais problème qui demeure même à l’intérieur d’une zone, les nouvelles créances ne jouissant plus des rendements antérieurs. A titre d’exemple les créanciers français de dette publique Grecque verraient s’affaisser, au terme de la compensation,   la rentabilité de leur investissement.

Mais il y a beaucoup plus grave. La compensation généralisée aboutirait à la mise sur le devant de la scène, et donc sa mise à l’index,  de l’Etat le plus internationalement endetté. Le processus envisagé de rapatriement  favorise peu les Etats dont l’endettement est  faible ou reposant sur une base domestique. Ainsi le Japon ,qui certes dispose d’un Etat  très endetté, serait peu favorisé par la procédure de rapatriement. Il n’y a quasiment rien à rapatrier et seulement 5,8% de la dette publique est détenue par des étrangers. A l’inverse des pays comme le Royaume-Uni ou la France disposant d’Etats très endettés auprès de créanciers étrangers, respectivement 68% et 66% du montant total de la dette publique, se verraient au terme de la compensation encore très endettés internationalement. Tous, ou presque, seraient « renationalisés » à l’exception de ceux qui font le plus problème. Sans doute  le raisonnement précédent doit- il être enrichi par l’introduction de la variable du solde des créances et des dettes du compte privé de chaque nation : les créanciers privés pouvant détenir plus d’actifs internationaux que leur Etat de rattachement n’encourt de passifs. Il existerait donc deux catégories de pays endettés au terme de la compensation des dettes publiques : ceux disposant d’un secteur privé créancier net, et ceux pour qui la mise à l’index de leur endettement public  se double  d’ un endettement privé. En clair un pays comme l’Espagne, qui cumule tous les handicaps,  n’aurait aucune raison de se plier au jeu du rapatriement des dettes publiques.

Il existe donc fort peu de chances de voir, selon le vœu de Müller et Schieb, le rapatriement des dettes des Etats  calmant le jeu des marchés, pour la simple raison que les Etats seraient forts peu enclins à participer à une telle compensation, mais aussi parce qu’elle désigne le lieu exact de l’embrasement de la future panique de ces mêmes marchés.

Mais l’intérêt du faux remède proposé est-il sans doute ailleurs : il révèle le malaise de la doctrine de la liberté du déplacement des capitaux.  Car ce qui est proposé est bien de mettre fin à la libre circulation du capital et donc réintroduire de substanciels éléments de  dé mondialisation dans les moteurs financiers et économiques.

 Aucun point du texte proposé n’aborde la question. Pour autant comment rapatrier la dette des Etats par le jeu d’une compensation sans en premier lieu interdire toute nouvelle extraversion au niveau des agences nationales chargées de la commercialisation des dettes publiques . Très simplement si l’Etat français devait se lancer dans ce processus de rapatriement, il est clair que l’agence France Trésor recevrait immédiatement l’ordre de ne vendre de la dette ( marché primaire) qu’à des agents nationaux. Tant il vrai qu’on ne peut remplir un seau tant qu’au préalable les trous  ne soient  rebouchés.

« Rapatrier la dette » est donc bien un terme qu’il faut comprendre  par une expression sans doute plus exacte : « nationaliser la dette ». Au travers d’une solution qui se présente comme simplement technique, Müller et Schieb ne soupçonnent ils que leur proposition est tout simplement révolutionnaire ? Ils proposent la renaissance des Etats, avec leur compétence monétaire et surtout leur pouvoir monétaire. La crise des années 2010 atteint maintenant sa phase de plein épanouissement avec la conjonction de sa dimension « crise financière » et de sa dimension « crise des Etats » . D’autres dimensions sont maintenant attendues : politique, sociale, etc. les idées finiront sans doute par suivre pour la mise en place d’un nouveau paradigme. Elles sont aujourd’hui à dénicher dans les interstices du discours dominant sur la crise. Celui de Müller et Schieb en est un bel exemple.