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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 05:00

Le présent texte consacré à la notion de frontière se veut loin des réflexions philosophiques de Régis Debray[1] ou de celles plus concrètes d’Anne-Laure Amilhar Szary[2] . A l’inverse, il se propose d’utiliser celles du paradigme libertarien de l’économie du droit, pour comprendre que l’idéologie de la fin des frontières proposée par la mondialisation, mais plus encore par l’Union européenne, est plus un déplacement, voire un émiettement complexe, qu’une disparition. 

La frontière, parfois très matérielle est aussi une abstraction sur laquelle s’édifie des règles très concrètes. Ainsi on prend appui sur elle pour codifier et préciser droits et devoirs des acteurs situés à l’intérieur comme à l’extérieur de son périmètre. Du plus simple au plus contraignant, par exemple l’obtention d’un visa ou à l’inverse « l’impôt du sang » en cas de guerre, tout repose sur l’idée de frontière. On conçoit ainsi que l’essentiel d’une législation s’enracine, d’une certaine façon et sans le dire, sur le concept de frontière.

On sait que, d’une façon générale, la règle de droit dessine l’éventail des comportements humains et donc l’architecture de l’interaction sociale. On sait aussi que toute modification de la règle de droit modifie la répartition du bien- être entre les acteurs. Par exemple la hausse d’un salaire minimal déplace du bien- être depuis les entreprises vers les salariés, une hausse de tarifs douaniers déplace du bien- être depuis les consommateurs vers les entreprises protégées, etc. On sait aussi que ces déplacements entrainent des effets de compensation souvent mal élucidés par les économistes. D’où les débats infinis sur l’efficacité des politiques publiques.

Une disparition de cette matière première législative qu’est la frontière doit logiquement développer des conséquences considérables entre les acteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son périmètre. Globalement, il y a ainsi des gagnants et des perdants et il est très difficile d’en dresser une liste complète. Dans sa version économiciste, disons simplement que la frontière protégeait ceux qui pouvaient se méfier d’un grand marché et handicapait ceux qui pouvaient voir dans sa disparition un allègement des coûts et donc des perspectives accrues de rentabilité dans le monde des affaires. Plus généralement et de façon très simpliste,  on pourrait donc penser que la disparition des frontières déplace du bien-être sous toutes ses rubriques - anthropologiques, psychologiques, sociétales, économiques, etc... - de ce qui constitue les communautés humaines. A priori un éventail des possibles plus large, ce qui correspond bien au libéralisme. Mais un éventail des possibles qui peut aussi développer des externalités négatives, par exemple la fin de rentes de situations pour nombre d’institutions protectrices, voire l’horreur pour certains de se voir contester, par le biais d’une libre immigration, une identité culturelle.

Pour autant les choses sont encore   beaucoup plus complexes, car très concrètement, il n’y a pas et il n’y aura probablement jamais de disparition des frontières. On peut ainsi vérifier que dans le cas de la construction européenne, certains morceaux de la frontière peuvent disparaitre tandis que d’autres restent fondamentaux. Certains groupes peuvent être particulièrement attachés aux fameuses « 4 libertés », matières premières de base du marché unique. Ces mêmes groupes, défenseurs de ces principes qui effacent d’antiques frontières, restent pourtant attachés à des différences énormes en matière fiscale ou en matière de prélèvements sociaux. Et ces différences  ne survivent que protégées par le bouclier  de frontières qu’il est impensable de faire disparaitre. On peut du reste ici regretter que les pages du Monde du 11février dernier consacrés à « l’Openlux » n’aillent pas plus loin que la compréhensible indignation : la frontière n’y est pas le thème central qu’elle devrait être.

 De fait, les acteurs bénéficiaires de la disparition d’une partie des frontières ne souhaitent en aucune façon un démantèlement généralisé effaçant les avantages fiscaux, sociaux, voire règlementaire. Une frontière, si possible très solide, est ce qui permet à la mondialisation de se « sur-vitaminer » en laissant des grumeaux de souveraineté appelés « paradis fiscaux ».

Lorsque maintenant le processus de mondialisation du point de vue de certains acteurs reste imparfait, qu’il aboutit à des règles spécifiques à l’intérieur d’un espace plus limité que celui d’une planète simplement parsemée de paradis fiscaux, on peut comprendre des volontés de rupture pour davantage de mondialisation. C’est le cas de la City de Londres qui, sans doute, appuyait la construction européenne comme outil de mondialisation…. tout en le trouvant trop timoré.

La construction européenne,  parce que se méfiant  d’une finance totalement dérégulée, n’a opéré qu’un déplacement modéré des frontières. Mieux des directives vont progressivement aller dans le sens d’un accroissement des contraintes. C’est le cas de l’AIFM[3] qui va imposer un contrôle des régulateurs nationaux sur les investisseurs alternatifs. C’est aussi le cas des directives CRD3 et CRD4[4] qui vont limiter la titrisation, le shadow banking, et les bonus calculés sur les risques excessifs. C’est enfin le cas de la directive EMIR[5] qui viendra encadrer l’émission des dérivés et des opérations des hedges funds sur les marchés de gré à gré. Ces déplacements de frontières furent souvent contestés par la finance britannique, en particulier les adeptes  de la « seconde financiarisation », adeptes qui  viendront  appuyer les promoteurs du référendum sur le Brexit[6].  Sans perdre de temps, la Grande Bretagne se livre ainsi depuis quelques semaines, à redessiner ses frontières financières en adoptant une stratégie de « diplomatie réglementaire », aussi faite de "goutte à goutte normatif", qu’elle délègue à des institutions privées comme la Financial Conduct Authority (FCD).

Globalement, le processus de transformation permanent des frontières est le fait de l’acteur politique qui en principe dispose du pouvoir réglementaire. Ce faisant, il interprète les demandes des différents acteurs et de leurs représentants lobbystes ou médias : entreprises, citoyens, consommateurs, salariés, institutions financières, mais aussi les entreprises politiques chargées d’établir des synthèses et compromis, pour dessiner l’architecture générale d’une frontière qui n’est qu’un outil de filtration. Ce dernier dessine les contraintes et avantages des divers groupes sociaux en fonction d’une architecture qui peut constamment changer. Notons enfin que si ce pouvoir réglementaire est lui-même délégué à des agences privées, voire contesté et redéfini par le pouvoir des juges, il devient difficile d’imaginer qu’une frontière ainsi découpée à l’infini et peu contrôlée par quelque chose comme un pouvoir démocratique, n’aboutisse pas  à des résultats forts éloignés de ce qui serait un intérêt plus ou moins général.

Si le Limes romain était bien le fait du pouvoir politique, la frontière - idéologiquement disparue dans le mondialisme ambiant - reste tout autant présente… mais en devenant progressivement le produit d’intérêts strictement privés. Si maintenant certains sont plus habiles que d’autres, on peut comprendre qu’émergent, au-delà de paradis fiscaux artificiels, de véritables Etats classiques, Etats de droit ayant « pignon sur rue » mais, hélas, complètement mafieux. C’est bien le cas du Luxembourg, qui arbore fièrement le visage d’un Etat-Nation, membre fondateur de la communauté européenne, mais qui est réellement une institution largement peuplée d'acteurs - bien protégés par une frontière - au service d’une prédation planétaire.

 

[1] CF son ouvrage : « Eloge des frontières » ; Gallimard ; 2010.

[2] Cf :son ouvrage « Géopolitique des frontières ; Le cavalier bleu ;2020.

[3] Alternative Investment fund.

[4] Capital Requirement Directive.

[5] European Market Infrastructure Regulation.

[6] Voir ici l’ouvrage de Marlene Benquet et Theo Bougeron : « La finance autoritaire ; Vers la fin du néolibéralisme » ; Raisons d’agir éditions ; 2020.

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