La crise, devenue économique avec ses effets différenciés sur les Etats, rend très urgente la nécessité de transferts entre partenaires[1]. Plus que conseillée dans toute union monétaire, ces transferts devenus impossibles avec la construction concrète de la monnaie unique, deviennent radicalement impératifs avec la crise actuelle.

Les jours qui viennent vont nous en dire plus sur le chemin suivi par les divers acteurs (Etats et institutions qui à priori les accompagnent ou les surplombent) mais d’ores et déjà on peut imaginer le scénario le plus probable.

Certains Etats, avec un besoin de roulement représentant des montants colossaux (jusqu’à 25% de la dette publique totale italienne dans les 2 prochaines années) ne peuvent se maintenir dans la zone euro sans une aide massive de la BCE.

La BCE elle-même ne peut facilement maintenir cette aide massive en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier. A cet égard, il lui faut obéir au droit constitutionnel allemand et ne plus solliciter la Bundesbank dans le QE. Elle choisira donc de désobéir aux règles internes à l’Eurosystème, ce qui, dans la hiérarchie des normes, constitue un moindre mal. Cette décision marquera la supériorité du droit national sur le droit européen. Le prix symbolique est très élevé mais il faut bien faire face à l’effondrement réel des Etats.

Il pourra y avoir recours auprès de la Cour Européenne de Justice si la BCE n’intègre plus la Bundesbank dans son activité de sauvetage. Mais la procédure sera longue et comme nous le disions, on arrivera bien à déclarer que « les cercles sont des carrés[2] ».

Au-delà, La BCE, gravement menacée par son surpoids en terme  de taille de bilan, va être enfin aidée dans son travail de secouriste par le budget de l’UE et l’accord en préparation. Mêmes les 4 Etats dits « frugaux[3] » devront accepter une partie du projet en raison de sa réalité très inoffensive.

Contrairement à ce qu’on entend, l’accord en préparation ne remet pas fondamentalement en cause l’interdit des transferts et celle de la mutualisation des dettes. Il nous faut aborder cette question de plus près.

Tout d’abord la réalité historique est aussi celle de transferts certes dérisoires mais néanmoins réels. Sur un budget annuel de moins de 150 milliards d’euros, il y a toujours eu des différences entre cotisations des Etats et prestations aux Etats. Les gagnants étaient les pays les plus pauvres et les plus nouveaux dans le processus d’intégration (Pays de l’Est et certains petits pays du nord et du sud). Les cotisants nets étant les pays les plus importants et les plus anciens. Ces transferts nets sont toutefois dérisoires : généralement moins de 10 milliards d’euros, sauf pour l’Allemagne dont la cotisation nette atteignait jusqu’ici 15 milliards d’euros …soit moins de 0,4% de son PIB…

Les choses vont -elles changer dans la difficile bataille de sortie de crise ?

L’endettement prévu de l’UE (750 milliards) va représenter environ cinq fois son budget annuel. Un montant qu’il faudra rembourser à partir de 2028 et ce, pendant 30 années. Sur les 750 milliards il y aurait 500 milliards de subventions dont 433 milliards aux Etats et 67 milliards aux banques, et 250 milliards de prêts. Les prêts seront remboursés par les Etats bénéficiaires et, à ce titre, il n’y a qu’un transfert dérisoire pour les pays emprunteurs, transfert mesuré par la différence de taux, entre celui d’un prêt supposé national et plus cher, et le taux obtenu par l’UE supposé moins élevé.

La réalité du transfert possible porte donc sur les 433 milliards qui feraient l’objet de subventions. On sait aussi que qu’elle que soit la solution retenue pour rembourser l’emprunt de l’UE (augmentation du budget, diminution des dépenses, ressources fiscales nouvelles) chaque Etat sera amené à contribuer au remboursement selon la règle habituelle du poids de son PIB. Compte tenu de la charge des taux, on peut ainsi penser que le coût du remboursement s’élèvera à environ 30 milliards dès la première année, c’est-à-dire en 2028. Cela représente une hausse de quelque 20% du budget de l’UE.

Prenons l’exemple d’un pays très marginalisé dans la zone : l’Italie qui, jusqu’ici est un contributeur net d’environ 6 milliards d’euros. L’Italie, d’après les sources d’informations actuelles, recevrait sur les 3 prochaines années entre 82 et 91 milliards (selon les sources). Toutefois, l’Italie étant nation cotisante dans le budget européen verrait sa charge de cotisation augmenter au titre du remboursement du prêt à l’UE. Le supplément de cotisation est difficile à estimer, aussi en raison de l’inconnue du taux accordé à l’UE. Toutefois, on peut concevoir une augmentation de 20% de toutes les cotisations et donc de celle de l’Italie, soit 3,4 milliards sur 30 années, c’est-à-dire 102 milliards, soit davantage que la subvention pressentie.  Pour qu’il y ait transfert au profit de l’Italie, il faudrait une subvention beaucoup plus importante, (150 milliards ? …) mais cela supposerait le sacrifice d’autres Etats du sud, eux-mêmes en grande difficulté. La conclusion est très claire : le plan de relance n’est en aucune façon un plan de transfert de ressources vers les Etats les plus en difficulté. L’union monétaire reste ce qu’elle est, c’est -à-dire une Union incomplète.

En revanche, ce plan, s’il est adopté, est aussi un plan de contribution ou d’aide au travail de la BCE : on trouve ici les moyens d’accompagner une BCE qui est institutionnellement en difficulté...

Le système des subventions accordées aux Etats n’est donc qu’un prêt caché. Reconnaissons toutefois qu’il s’agit d’un prêt très avantageux puisque le début du remboursement ne commence qu’au bout de 10 ans, ce qui laisse supposer qu’il serait largement payé par l’efficience de la subvention.

On ne connait pas encore la répartition définitive de ces fausses subventions et vrais prêts, une répartition qui fera l’objet de discussions au cours du prochain sommet. Il faut pourtant conclure que le plan est d’abord un outil de communication et que, fondamentalement, l’accord restera très éloigné d’une problématique de transfert. Ajoutons aussi qu’il sera très éloigné d’une logique d’homogénéisation des Etats. A cet égard, l’hétérogénéité devrait s’accroitre en raison des politiques nationales qui ont été décidées pour surmonter la crise. Ainsi, les aides d’Etat totalisant aujourd’hui 1900 milliards d’euros, sont beaucoup plus massives que le plan européen, et surtout sont très inégales. A titre d’exemple les plans allemands représentent 29% du PIB du pays, à comparer avec les plans italiens qui ne représentent que 17% du PIB.

Les pays du sud ne bénéficieront d’aucun transfert : ils sont les plus endettés, furent les plus touchés par la crise sanitaire et seront les plus touchés par la crise économique en raison de leurs spécialités dans les chaînes de la valeur.