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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 08:25

 

 

Résumé.

L’organisation bruxelloise souvent désignée par le mot « Europe » est un outil efficace de reconfiguration des vieilles structures étatiques. Ces dernières ne sont ni détruites ni  homogénéisées. A l’inverse, elles se « spécialisent » et anéantissent le vivre ensemble qui était pourtant la finalité de l’organisation sus-visée.

 

La construction européenne, plus particulièrement dans sa dimension Euro zone, est une machine reconfiguratrice des modes de capture des Etats. Ces derniers, en particulier ceux concernés par la dite construction, furent, au cours de leur très longue période historique de gestation, d’abord accaparés par des entrepreneurs politiques classiques, princes ou  monarques, définissant et redéfinissant des frontières au terme d’alliances et de stratégies guerrières.

La décomposition des 4 piliers de ce qu’on appelle un « Etat ».

Dans ce contexte historique, la progressive montée des Etats nations, devait aboutir à ce que l’on définisse, au vingtième siècle, un Etat par 4 capacités  fondamentales : celle de créer une monnaie, celle d’établir la loi, celle de rendre la justice, et enfin la capacité de déclarer et faire la guerre.

On sait aussi que les formes brutales de capture se sont progressivement « civilisées » : les entrepreneurs politiques,  aux prises  avec leur finalité  d’accroissement de la puissance prédatrice, devant composer avec des groupes sociaux de plus en plus larges, les premiers étant les entrepreneurs de la finance et de l’économie. C’est ainsi que les modalités concrètes de la capture des Etats se sont progressivement enrichies, avec marche progressive vers ce qu’on appelle « l’Etat de droit », puis la démocratie, cette dernière  étant précisément le mode d’accaparement ou de capture démocratique des outils de la contrainte publique. D’où l’expression libertarienne selon laquelle la démocratie serait la possibilité pour une majorité « d’exploiter » une minorité.

L’édifice européen  s’est d’abord construit sur la volonté de mettre fin à la quatrième capacité fondamentale des structures étatiques : supprimer la guerre comme réalité inacceptable. Nombre d’entrepreneurs politiques ont pu ainsi asseoir leur capacité à se reproduire au pouvoir, et donc leur légitimité,  à partir de ce premier renoncement à la pleine souveraineté.

Mais la construction européenne se devait toutefois d’aller beaucoup plus loin en raison de la place de plus en plus importante que devaient prendre les entrepreneurs de la finance et de l’économie. Commencée avec un curieux mélange de considérations politiques (la question allemande) et économiques (l’établissement d’un grand marché) la CECA devait pouvoir élargir son champ de compétences pour aller, dans un premier temps, jusqu’au Traité de Rome.

Dans ce type de configuration, les entrepreneurs politiques sont bien sûr toujours présents, mais ils acceptent progressivement leur démonétisation comme prix de leur reconduction au pouvoir. A ce titre, la capture des Etats devient extrêmement partagée et la loi comme la Justice doivent se conforter à des métarègles bruxelloises dont le contenu est de plus en plus décidé par d’autres groupes sociaux.

La mise en place d’une monnaie unique est, probablement, le couronnement de la démonétisation du politique, lequel sera désormais asservi aux règles de la finance et de l’économie : les 4 piliers de ce qu’on appelle « l’Etat »  sont bel et bien en voie de disparition.

On aurait toutefois tort de considérer que la disparition soit complète. Les entrepreneurs politiques et les Etats en lambeaux qu’ils chevauchent encore,  pouvant  être utiles pour nombre d’acteurs. C’est ce que nous proposons d’appeler « processus de reconfiguration des Etats ».

S’il y a domination de la finance et de l’économie, le politique se trouve simplement asservi dans des espaces de « post-souveraineté », difficiles à définir, mais dont le contenu règlementaire se doit de protéger l’essentiel des libertés économiques : libre-circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. Ces libertés ont une conséquence : faiblesse de la capture fiscale désormais concurrencée par les autres espaces de post-souveraineté, absence de solidarité entre espaces excédentaires et espaces déficitaires, asservissement par colonisation interne ou externe des restes des structures étatiques les plus vulnérables.

Ces quelques réflexions peuvent être illustrées par l’observation de quelques situations empiriques telles le Luxembourg,  la Grèce ou l’Espagne, structures étatiques qui ont pu faire  récemment l’actualité.

 

Le Luxembourg : coloniser l’Etat pour ne pas payer.

La situation géographique du Luxembourg a toujours fait de cet espace une zone tampon entre grands Etats prédateurs classiques : Duc de Bourgogne, Habsbourg, empire allemand,  monarchie française et empire napoléonien, etc.

 La construction européenne fut, pour le Luxembourg, une opportunité de nouvelles captures, gigantesques par la taille, et relativement réparties entre tous les acteurs présents et étrangers. L’entrepreneuriat politique fut consolidé et stabilisé par sa stratégie de braconnage fiscal des autres Etats en reconfiguration. Le « Tax ruling », le système bancaire, le « shadow banking » et la logistique financière sont  devenus une gigantesque industrie exigeant de très nombreux emplois de très haut niveau (juristes, financiers, statisticiens, etc. , dont les revenus anormalement élevés « ruissellent » sur des activités de services qui génèrent l’essentiel d’un PIB dont le niveau par habitant est 2 fois supérieur à celui validé en Allemagne. Un PIB artificiel fait de prédations et de paris sur différences de prix.

Il s’agit d’un processus de colonisation interne : Les innombrables étrangers ne sont pas des colonisateurs classiques (45% de la population totale). Ils utilisent un reste de souveraineté pour transférer des fonds issus du reste du monde et de la zone euro en particulier. Ils utilisent les services de l’Etat non pas pour l’asservir mais pour être protégé par ce qui lui reste d’autonomie : la possibilité de dessiner une frontière juridique dans les espaces règlementaires les plus avantageux et uniquement dans ceux-là. Une frontière juridique  elle -même conférée par l’absence de souveraineté des autres Etats : Le Luxembourg n’a pas à craindre une intervention militaire de la part des victimes du braconnage. En ce sens, la perte de la quatrième capabilité des Etats, celle   de mener la guerre, est un élément fondamental de la reconfiguration de l’Etat du Luxembourg. Historiquement pauvre, il était victime des grands prédateurs de l’entrepreneuriat politique du moment (Napoléon en fera un simple département). Aujourd’hui très riche, il ne craint plus les anciens prédateurs et se trouve protégé dans sa propre pratique prédatrice. Dans cette forme de reconfiguration, le non-respect de la contrainte publique la plus ordinaire, le paiement de l’impôt, devient droit positif.

La Grèce : coloniser l’Etat pour être payé.

Le cas de la Grèce est fort différent. Il n’y a pas d’étrangers qui conçoivent des accords de prédation fiscale avec des entrepreneurs politiques qui, contre rémunération, (tax ruling) accordent le braconnage de la fiscalité des Etats étrangers. Il y a à l’inverse des fonctionnaires étrangers qui depuis un hôtel édicte les règles du jeu du marché politique grec. Il s’agit ici d’une colonisation non plus pour moins payer mais pour être payé.

Parce que la construction européenne est l’asservissement de l’entrepreneuriat politique par les entrepreneurs de la finance et de l’économie, la grande question de la gestion des excédents et des déficits n’a pu être réglée comme cela se faisait à l’époque des Etats nations, c’est-à-dire par des transferts manifestant la solidarité entre des citoyens habitants des régions différentes et de niveaux de développement différents.

Les entrepreneurs politiques allemands ont bien eu le devoir de mettre en place chez eux les  métarègles européennes. Par contre, ils n’ont pas reçu l’ordre de mettre en place un système de transfert garantissant le bon règlement des marchandises que l’industrie allemande déverse sur la Grèce. Un tel système, allant contre les intérêts de nombre d’acteurs allemands (entrepreneurs économiques bien sûr qui n’ont pas envie de payer des impôts pour la Grèce, mais aussi tous les autres acteurs et ce, pour les mêmes raisons) il n’était pas question qu’il devienne métarègle européenne.

Bien évidemment le résultat est connu : sans transfert dans un espace où l’Etat est historiquement d’une très grande fragilité en raison de la mémoire laissée par 450 années de lutte contre le pouvoir Ottoman, la faillite est au bout du chemin. Le transfert ne peut devenir métarègle, mais la concurrence se devant de rester libre et non faussée, une concurrence aboutissant à un énorme surplus allemand,  la solution est donc la colonisation directe afin d’imposer la dévaluation interne comme seule possibilité d’assurer le fonctionnement du système. Le nouvel « Etat » grec est ainsi un protectorat avec des entrepreneurs politiques qui ne sont plus que des marionnettes actionnées par des fonctionnaires appliquant les métarègles.

La Catalogne : créer un Etat pour ne plus payer.

Il s’agit ici d’une reconfiguration par sécession. La relative disparition des 4 piliers fragilise, bien sûr considérablement, les structures étatiques les plus récentes ou les plus contestées historiquement. De ce point de vue, l’Espagne est une structure fragile avec des revendications identitaires dans nombre de provinces. A cette structure fragile se sont  ajoutées les métarègles bruxelloises.

Si maintenant, l’inondation de la société par  l’économie est plus aisée dans une province que dans une autre, il est clair que l’on retrouve la situation de l’Allemagne par rapport au reste de l’Europe. On peut ainsi dire que la Catalogne est à L’Espagne ce que l’Allemagne est au reste de l’Europe.

La Catalogne exporte beaucoup vers l’Espagne (50% du total de ses exportations) et importe assez peu du reste de l’Espagne. Un peu comme l’Allemagne par rapport au reste de l’Europe. Toutefois comme la Catalogne reste dans un espace de solidarité, il est évident que des transferts importants existent entre la Catalogne et l’Espagne. Ces transferts essentiellement fiscaux représenteraient 16 milliards d’Euros. Rien de très choquant pour un Etat nation classique. Mais, transferts devenus insupportables pour des acteurs qui cessent d’être citoyens dans un Etat dont la légitimité est contestée par l’existence des métarègles. Parce que l’européisme développe dans un même geste l’ouverture des marchés et la fin de la citoyenneté, donc le repli sur soi, le temps des fragmentations est arrivé et la Catalogne, comme l’Allemagne, ne peut accepter les transferts. D’où une exigence d’indépendance.

De fait, l’incertitude qui va probablement se prolonger, devra aussi intégrer le fait que la rupture comporte  des coûts en termes d’économies de transactions : déplacement de sièges sociaux, mise en place d’institutions spécifiques, telle une banque centrale, etc., et bien sûr des coûts de négociation avec l’organisation bruxelloise qui, elle, soucieuse de sa propre reproduction devra choisir.

On le voit, les reconfigurations sont multiples et d’autres exemples pourraient être exposés (Italie, Belgique et même Grande Bretagne). Ce qu’il faut toutefois retenir est, bien évidemment, que ce sont les structures étatiques les plus fragiles, fragiles par la taille, ou par l’histoire, qui sont davantage prisonnières de l’étau de la reconfiguration.

 

 

 

 

 

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Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Etats et politiques
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