Dans un monde sans frontières et surtout sans taux de change comme la zone euro, le pays historiquement le plus industrialisé et le plus compétitif, c’est-à-dire l’Allemagne, peut sans gros efforts se constituer des surplus extérieurs sans cesse croissants. Il se trouve pourtant que la montagne de surplus devient un risque majeur pour le vivre ensemble en Allemagne.

N’évoquons pas ici, la question de l’émergence -« le big bang »-  de ce surplus qui passe par une foule de choix dont celui de la déflation salariale ou de la fiscalité mise en place au début des années 2000. Plaçons-nous au contraire dans le circuit concret de son entretien et de ses dangers.

Classiquement, les excédentaires exportations allemandes sur le reste de la zone et en particulier le sud, devaient être payées par des clients qui, eux, situés dans des zones qui ne disposaient pas des ressources pour exporter vers l’Allemagne. Clairement ils ne disposaient pas des réels moyens de paiement nécessaires à leurs achats de produits allemands. C’est donc avec des revenus insuffisants que l’on va acheter les exportations allemandes. D’où l’idée de dette. Il n’y avait surplus net de l’Allemagne que parce qu’il y avait déficit net du sud.

Le circuit des marchandises et de la dette devenait  alors très simple, le canal emprunté évoluant dans le temps avec le volume de la dette.

Première forme : Des banques du nord, allemandes ou non, qui s’installent directement ou indirectement dans le sud, peuvent prêter à des acheteurs du sud lesquels importeront des marchandises allemandes. Avec cet argent, les fournisseurs allemands pourront faire face à leurs charges, pourront investir, moderniser leur outil de production. Au-delà ils pourront aussi se constituer une épargne qui par exemple s’investira dans des fonds de pension, pouvant eux -mêmes recycler l’épargne constituée dans des crédits aux banques du nord effectuant des prêts dans le sud. Bien évidemment, la solidité du circuit n’est garantie que si les acheteurs du sud restent solvables.

Or, si certains d’entre eux le sont, globalement le groupe des acheteurs de marchandises allemandes ne l’est pas car leur pays ne produit pas les revenus nécessaires. Il faut donc qu’en permanence de nouveaux crédits soient offerts afin de permettre le règlement des dettes antérieures….et le paiement des factures des exportateurs allemands…

Seconde forme : Une façon privilégiée de boucler le cercle permettant le grossissement du surplus allemand est de solvabiliser les acheteurs de marchandises allemandes par du déficit budgétaire : les Etats du sud embaucheront des fonctionnaires, se livreront à de lourdes dépenses au profit des citoyens lesquels -bardés de revenus non économiquement créés-  pourront continuer à alimenter le surplus allemand. La dette publique ainsi émise pourra être achetée par des fonds de pension allemands accueillant la nouvelle épargne allemande résultant du grossissement du surplus allemand. Et si le surplus allemand se pérennise et s’accroit vis-à-vis du sud, alors logiquement la dette du sud doit tout aussi logiquement augmenter. Bien sûr il pourrait être mis fin au surplus s’il existait une barrière aux exportations allemandes (droits de douane, quotas, dévaluation, contrôle des changes, etc.), mais chacun sait que ces barrières sont interdites par les Traités et n’ont aucun sens sous le règne de l’euro. Et bien sûr cette fin du surplus serait aussi la diminution de la dette…et de l’épargne allemande figurant sous la forme de titres de dettes.

Troisième forme : Les choses peuvent encore devenir plus folles, et si les banques du sud commencent à voir que la dette devient trop importante et trop risquée, alors il serait bon d’assurer un minimum de sécurité en impliquant directement les banques centrales. Globalement, les banques centrales des pays dont les citoyens achètent le surplus allemand, vont financer les banques de leur Etat, voire l’Etat lui-même, ce qui signifiera qu’elles s’endettent auprès de la BCE…. dont le principal actionnaire est l’Etat allemand. Nous avons là toute l’inquiétude qui se manifesta à propos des soldes « TARGET2 ».

Les allemands ne sont pas nécessairement dupes et se rendent compte - depuis longtemps- de la folie du dispositif. Un certain vivre ensemble ne peut se constituer en Allemagne (plein emploi) que sur la seule base d’un mercantilisme qui lui-même ne peut s’avérer que de plus en plus fragile et contestable.

Le relatif contrat social allemand  repose sur les exportations qu’il faut à tout prix maintenir, en contenant les salaires internes, en rétablissant un impérium sur le centre de l’Europe[1] , en maintenant un euro, gros pourvoyeur de compétitivité par son taux de change[2], etc. Mais en même temps les plus lucides savent aussi qu’il faut un impérium y compris au détriment des grands voisins en veillant à ce  qu’aucun transfert ne se manifeste au profit de ce grand déficitaire qu’est la France. Que diraient les électeurs allemands si - déjà soumis à la rigueur salariale- devaient au-delà s’acquitter de taxes supplémentaires au profit d’européens du sud voire de certains pays situés plus au nord ?

Aucun transfert… donc chez tous les pays clients des politiques restrictives…. qui, pourtant, réduisent le terrain de jeu du surplus potentiel qu’il faut pourtant maintenir….On ne peut avoir l’ambition de n’être qu’une grosse Suisse quand il faut surveiller voire devenir  autoritaire vis-à-vis de ses voisins…Et cette surveillance et cet autoritarisme sont en même temps illogiques puisque le respect intégral des « règles du jeu »  transformerait les voisins en exportateurs nets…ce que l’on ne souhaite pas….On ne peut pas tous devenir exportateurs nets…..sauf si la contradiction , comme nous le verrons, est évacuée vers le reste du monde.

L’épargnant allemand ne peut, lui aussi, être dupe et commence à se rendre compte que son épargne accumulée sur le surplus ne vaudra plus rien si d’aventure les clients débiteurs se rendaient compte que la dette est tellement gigantesque que l’impérium devient un tigre de papier…Un jour, les exportations risqueront de ne plus être payées tandis que l’épargne se sera évaporée….

On peut comprendre les grandes tensions politiques plus ou moins souterraines : comment avoir un emploi correct et ne pas être concurrencé par des étrangers ? comment garantir une épargne qui nourrit les retraites ? comment maintenir le surplus ? comment ne pas redevenir une nation agressive et avoir tout le monde contre soi aux tables de négociations ?

Le débat entre les écologistes et les autres partis est certes fondamental, mais plus fondamental encore est celui entre les tenants de l’orthodoxie (épargnants vieillissants et groupe des grands exportateurs) et ceux qui veulent trouver une voie médiane permettant de sauver ce qui peut encore l’être….en militant pour un fédéralisme…de très basse intensité au sein de l’UE.

Les premiers ( Libéraux ? AFD ? autres ?) peuvent estimer, que le surplus est maintenant acquis bien davantage sur des exportations vers le reste du monde que sur des ventes à l’intérieur de la zone euro. Il est donc possible de maintenir la rigueur chez les voisins de la zone afin de n’en point subir de risques - hausse des taux sur les dettes publiques par exemple et effondrements menant à la disparition de l’euro- et maintenir les positions acquises sur le reste du monde à l’abri d’un euro dévalué.

Les seconds ( CDU, SPD, autres?) peuvent penser que la situation devient intenable et qu’une voie médiane doit être trouvée. Cette solution serait aussi favorisée par un précaire retour à une croissance tirée par les exportations non plus de la seule Allemagne mais aussi celle résultant de 5 années de dévaluation interne faisant de certains pays du sud de nouveaux compétiteurs. Il s’agit au fond de reporter les effets de la contradiction interne sur l’extérieur et obtenir un excédent collectif sur le reste du monde. Cette solution est pourtant précaire et ne peut correspondre à la construction d’une Europe sociale puisque les dévaluations internes ne mettent pas fin au long processus de divergence.

Un référendum concernant l’organisation du système monétaire sera l’an prochain organisé en Suisse. Les électeurs devront se prononcer sur l’adoption ou non du vieux principe de « monnaie pleine ». Il est curieux de constater que si nombre d’économistes étrangers débattent de la question des modalités de l’émission monétaire, aucun français – en dehors du regretté Maurice Allais-  n’aborde ce problème aujourd’hui. On trouvera ci-dessous un rappel de la question avec le concept central qui lui est associé : le « seigneuriage ».

Avant le seigneuriage

Sans revenir sur une très intéressante histoire de la monnaie[1], on sait que la forme primitive de celle-ci est -du point de vue des ethnologues- un instrument dont la circulation permettait de relier durablement, et probablement autoritairement, les hommes entre eux. La monnaie primitive consacrait ainsi la prééminence du tout sur les parties. Nous sommes de fait très loin des actuelles cryptomonnaies qui, à l’inverse, autorisent par le biais de la Blockchain un individualisme radical : les parties peuvent désormais oublier le tout.

On sait aussi que ces monnaies primitives vont avec le temps perdre leur statut de lien fondamental et devenir progressivement un moyen de paiement instituant la possible fin de toute réciprocité. Ce sera le cas avec le « paiement du sacrificateur » puis celui du « neuf[2] », ultérieurement encore avec les monnaies locales et les monnaies dites anonymes.

Ces dernières, parce que métalliques, deviendront progressivement les premières monnaies souveraines, par inscription symbolique du pouvoir politique sur ce qui devenait des pièces. Leur parfaite liquidité allait leur assurer une fonction réserve de la valeur toujours essentielle aujourd’hui. La frappe des monnaies issues de mines elles-mêmes politiquement contrôlées, allait devenir un monopole régalien. Désormais la « nomisma » (monnaie) devient affaire de « nomos » (la loi) qui définira  l’étalon et son « dokimon » (cours légal). C’est l’Etat qui, en imposant les règles du jeu, pourra payer ses créanciers et faire payer ses débiteurs « naturels » que sont ses sujets soumis à l’impôt.

Le seigneuriage comme enjeu de prédation

C’est à ce niveau que pourra se construire le « seigneuriage ». L’Etat naissant se fait certes créancier de ses sujets, mais il va plus loin en inventant une forme supplémentaire de prédation : Par le biais d’un jeu sur « l’aloi », il va tricher sur le contenu métallique et ainsi s’autoriser un prélèvement supplémentaire. L’histoire ultérieure sera toujours la même et aujourd’hui encore - sous des formes monétaires plus modernes- le seigneuriage se pérennise.

Simplement, il va se trouver progressivement partagé avec d’autres acteurs, notamment la finance, dans un contexte qu’il nous faut décrire. On sait que la monnaie métallique est limitée par la production minière, et qu’à ce titre elle se heurte aux besoins sans cesse croissants, de l’illimitation économique et de la thésaurisation issue de sa fonction de réserve de valeur. Il s’agit de ce qu’on appelle la « loi d’airain de la monnaie »[3] qui fait de cette dernière une denrée rare entrainant des pressions sans cesse déflationnistes. La monnaie fiduciaire est ainsi devenue progressivement un moyen de lutte contre l’implacable loi d’airain de la monnaie.

Dans ce contexte, la réalité du seigneuriage se déplace : il n’est plus simplement question de dilution (de fraude sur le contenu métallique), mais d’émettre des billets pour une valeur supérieure à la réserve de métal. Dit autrement, la réserve métallique n’est plus qu’une fraction de la masse des billets, d’où l’expression de « réserves fractionnaires ». Au-delà de quelques exemples qui furent des catastrophes historiques (Systèmes de Law puis des Assignats) ce sont plutôt les banques qui vont émettre au-delà du 100% de réserves, et ce faisant ce sont elles qui vont s’approprier -et donc privatiser- le  seigneuriage.

Cette question du seigneuriage sur la monnaie fiduciaire va se poursuivre longtemps et progressivement les Etats vont reprendre le contrôle sur la monnaie en élargissant le monopole d’émission d’une banque particulière qu’ils vont créer et qui sera désignée plus tard « banque centrale »[4].

Pour autant, le rétablissement de ce monopole ne sera pas durable et la bancarisation qui va accompagner les trente glorieuses verra le retour du seigneuriage privé. Ainsi les banques vont s’adonner à l’émission massive de monnaie scripturale. Réalité qui sera aussi celle d’une réponse aux besoins monétaires correspondant à une très forte croissance économique. Concrètement, la monnaie émise ne sera plus assise sur des dépôts, mais sur des crédits qui, eux-mêmes, vont alimenter des dépôts. Ces crédits sont donc une émission de monnaie donnant lieu à rémunération (le taux de l’intérêt), pour un coût de production nul et un coût du risque maitrisé… la différence devenant le nouveau seigneuriage privé. Aujourd’hui la masse monétaire appelée « M1 » par les spécialistes n’est plus que l’ensemble des comptes courants auxquels il faut ajouter la masse très réduite voire en voie de disparition des pièces et billets.

Ces comptes courants se développent par le biais d’une création sans retenue de monnaie nouvelle,  création résultant d’une augmentation du stock de dettes. Et puisqu’il est interdit à l’Etat de se financer auprès de sa banque centrale et de renouer avec le seigneuriage dont il pouvait bénéficier jadis, c’est le système financier qui va effectuer des crédits auprès du trésor et, à cette occasion, s’octroyer un seigneuriage d’autant plus large que le coût du risque est, jusqu’ici en matière de dette publique, proche de zéro.

C’est dans ce contexte que certains proposent la renationalisation de seigneuriage en introduisant ce qu’on appelle le « 100% monnaie » ou le principe de la « monnaie pleine ».

Le seigneuriage « resouverainisé »

Il s’agit alors d’étendre la pratique du seigneuriage jadis attribuée aux billets et aux pièces en voie de disparition, à celui de la totalité de la monnaie scripturale. De la même façon que l’émission de billets par les banques fut progressivement interdite, il s’agirait ici de reproduire le même mouvement sur la monnaie scripturale.

Concrètement, il deviendrait interdit aux banques de créer de la monnaie « à partir de rien »  (aujourd’hui simple ajout monétaire sur le compte d’un client à qui l’on octroie un crédit et qui se traduit par 2 écritures : l’une au passif et l’autre à l’actif du bilan bancaire) et de bénéficier ainsi d’un taux d’intérêt simplement justifié sur le seul risque et non sur un coût de production réel. En revanche l’émission monétaire « à partir de rien » est réservée à la seule banque centrale, émission pouvant se déployer au profit de 3 types d’agents et émission démocratiquement contrôlée :

- D’abord le Trésor lui-même, ce qui correspondrait au seigneuriage de jadis. Qu’il y ait ici un taux d’ intérêt ou pas ne change rien puisque le prix de la dette publique en cas de taux positif serait égal au profit que la banque centrale devrait reverser au Trésor. Les questions brûlantes de coût de la dette ou de son service seraient évacuées.

- Ensuite les banques elles-mêmes pourraient, par abondement de leur compte courant auprès de la banque centrale émettrice, bénéficier de monnaie créée « à partir de rien ». Ici le taux de l’intérêt demandé aux banques devient profit de la banque centrale, et profit reversé au Trésor qui voit ainsi son seigneuriage rétabli. L’ordre institutionnel que l’on croyait naturel est bouleversé : ce ne sont plus les Etats qui sont endettés vis-à-vis des banques mais les banques qui deviennent endettées vis-à-vis des Etats.

- Le cas échéant, la banque centrale peut « à partir de rien » soit créditer directement les entreprises ou les ménages, soit réaliser un profit reversé au Trésor (taux d’intérêt), soit subventionner gratuitement ces agents, et donc redistribuer le seigneuriage du Trésor au titre d’une politique publique économique ou d’une politique sociale.

Bien évidemment, le lecteur peut s’étonner de l’utilisation de l’expression « à partir de rien ». Il s’agit pourtant de ce qui se passe aujourd’hui avec les dangers que cela entraine. La politique quotidienne de la BCE, est celle d’une création monétaire « à partir de rien » et  se déroule au profit exclusif d’un système financier malade de l’économie basée sur la dette, qui produit des bilans bancaires  très alourdis d’actifs privés et publics douteux. Et c’est parce que les banques centrales peuvent produire de la monnaie « à partir de rien » que le système peut se maintenir tout en s’alourdissant. Un tel mouvement détruit l’indépendance des banques centrales qui deviennent dépendantes des banques… avec la dérive constatée, même pour les pays réputés sains.  Ainsi l’Allemagne, en longue période, voit sa masse monétaire augmenter 8 fois plus rapidement que son PIB réel.[5] On pourrait citer d’autres exemples qui, tous, aboutissent à cette prolifération gigantesque de la finance, dans un paysage de l’économie réelle, qui, elle, connait une croissance anormalement modérée.

Il est donc plus sain que le « à partir de rien » soit politiquement contrôlé par des règles du jeu qui fixent l’émission monétaire et le seigneuriage correspondant sur la base de la nouvelle richesse réelle annuellement créée. Concrètement encore, à vitesse de circulation de la monnaie inchangée, il serait possible de fixer le volume de monnaie nouvelle sur la base de la croissance prévisible. Et cette monnaie nouvelle serait autant de seigneuriage qu’il appartiendrait à l’Etat de répartir sur la base d’un contrat clair et démocratique avec sa banque centrale. De ce point de vue la politique du gouvernement algérien qui vient de décider de l’octroi par la banque centrale d’Algérie des moyens nécessaires aux charges de fonctionnement du Trésor est un « à partir de rien » contestable puisqu’il s’agit de régler le paiement programmé des salaires dans un contexte de diminution du PIB réel résultant lui- même d’un effondrement de la rente pétrolière. Ici le « à partir de rien » est directement inflationniste et correspond à un seigneuriage net égal à zéro, un peu selon le mode des périodes de guerre ou d’après-guerre.

Conséquences d’un seigneuriage « resouverainisé »

Au-delà des modifications législatives et surtout des modifications des traités que le dispositif monnaie pleine soulève, Il est bien sûr aisé de dresser une liste d’avantages :

 C’est, tout d’abord, la fin de l’exposition des Trésors aux marchés de la dette publique, avec la possibilité de limiter la pression fiscale du montant du seigneuriage, soit -pour la France- environ 40 milliards d’euros de service de la dette auquel il faudrait encore ajouter la même somme en provenance des bénéfices de la Banque centrale. C’est aussi la possibilité de choisir un dispositif d’allègement considérable des charges des entreprises par la baisse de la pression fiscale. C’est enfin la possibilité de créer le très discuté revenu de citoyenneté sans en supporter la charge budgétaire.

Bref une « combinaison de seigneuriages » jouant à la fois sur l’offre et la demande globale et donc sur une réanimation de la croissance et des perspectives positives quant au vivre ensemble.

Mais il est aussi possible d’en dresser les probables inconvénients et contournements :

Il est clair que le système financier pourra réagir à ce qui lui apparaitrait comme une insupportable mesure répressive. Alors qu’il dispose d’une matière première -la monnaie- à coût proche de zéro, désormais celle-ci devient coûteuse puisque c’est désormais à partir d’une épargne coûteuse que des prêts pourront être offerts. Ce seront les dépôts d’épargne qui feront les crédits et il n’y aura plus de crédits sans prêts. De la même façon, le marché de la dette publique disparait avec tous les avantages qui lui étaient associés en termes de sécurité et de contreparties dans les jeux financiers. Face à une telle situation on peut imaginer une possible élévation du coût de l’investissement et probablement une limitation des activités spéculatives. Les liquidités créées par la création monétaire disparaissant, la matière première de la spéculation se fera beaucoup plus rare. Le seigneuriage privé comme matière première des jeux financiers et des bulles correspondantes disparait.

Face à ce qui sera vécu comme une insupportable répression, on peut imaginer des comportements d’adaptation : délocalisation des banques, ou poursuite de l’activité sur la base d’une monnaie étrangère. On ne peut à priori pas exclure une dollarisation. Mais on peut aussi supposer une adaptation des modalités du seigneuriage, piloté par la banque centrale sous contrôle démocratique, avec des taux d’intérêt faibles pour sa partie prélevée sur le système financier.

On pourrait multiplier les scénarios de réactions issues de l’initiative « monnaie  pleine » mais il est très difficile d’imaginer toutes les conséquences possibles.

Peut-on mieux imaginer des conséquences plus globales telles, celles concernant le fonctionnement de la monnaie unique européenne ?

La monnaie pleine peut-elle solutionner la question de l’euro ?

Bien évidemment, on ne s’attardera pas sur les résistances de l’Allemagne et bien sûr la très difficile réécriture de l’article 123 du TFUE qu’il faudrait complètement renverser. Nous supposerons que cela est politiquement envisageable et accepté. On pourrait alors imaginer que le nouveau seigneuriage devienne le véhicule permettant les nécessaires transferts entre nations excédentaires et nations déficitaires. L’Allemagne trouve dans l’euro les moyens de sa prospérité[6], mais ne veut pas entendre parler des transferts vers ceux qui supportent le poids de ses excédents. Une façon de résoudre cette difficile question serait de répartir les seigneuriages calculés sur la base de la croissance potentielle sans respecter la proportionnalité des PIB des différents pays de la zone.

Concrètement, La BCE sous contrôle démocratique et sur la base d’une croissance de 2% du PIB devrait, compte tenu d’une masse monétaire M1 proche de 7000 milliards d’euros, émettre « à partir de rien » environ 140 milliards d’euros à répartir selon les PIB des divers pays. Si la répartition retenue est proportionnelle au poids de chaque pays, cela signifie que l’Allemagne en bénéficierait d’un peu plus de 40 milliards. Il faudrait alors comparer ce qui reste au bénéfice des autres pays (100 milliards) face aux besoins estimés de transferts vers le sud à partir de l’Allemagne pour assurer l’équilibre de la zone. Ces besoins sont régulièrement estimés entre 8 et 12% du PIB allemand soit entre 200 et 300 milliards d’euros. Le principe de la monnaie pleine s’avère donc insuffisant pour maintenir l’équilibre et supposerait une répartition ne respectant pas le principe de la proportionnalité alignée sur celle des PIB, mais sur un principe plus favorable au sud.

Il est très difficile d’aller plus loin, mais il semble que si l’Allemagne -en supposant son adhésion à la monnaie pleine- renonçait à son seigneuriage pour le redistribuer aux victimes de l’euro, la zone pourrait survivre dans de bien meilleures conditions. Encore faudrait-il que l’Allemagne accepte cette solution qui -sans la radicalité des transferts directs régulièrement évoqués- relève néanmoins de sa souveraineté.

La solution - très hypothétique- n’en resterait pas moins fort précaire et il faudrait que, sur de très longues années, les seigneuriages soient investis au service de l’amélioration de la compétitivité du sud. Beaucoup de conditions très difficiles à rassembler….

Nous nous sommes à plusieurs reprises penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaitre sa nature profonde.

1 - DE L'ETAT A L'ETAT  NATION

 - Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (autoconservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’autoreproduction). Enfin parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’autorégulation).

Les hommes vivent en société, et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent pas leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible extériorité. Et une extériorité qui est une chose commune, un bien public, une respublica.

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes historiens ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche cette extériorité « Etat » fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler « entrepreneurs politiques » ou « producteurs de l’universel », et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs des outils de la puissance publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

- La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée « système westphalien ». Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables), et bien-sûr ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle officiellement né avec les traités de Westphalie (1648) allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux. La laïcité, déjà bien perçue par jean Bodin, fait parfois partie de ces mesures d’homogénéisation car il faut mettre en commun des individus aux croyances différentes[2].

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[3]. Mieux, parce que désormais sédentarisés, et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait hélas une contrepartie, à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats- Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien parce qu’accoucheur de la souveraineté peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et dorénavant ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est-elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

 - L’agonie de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités (le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissants et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes biface, qui ne peuvent que croitre à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité), doivent mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché, largement ouvrir les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut comme par le passé maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle et les accords entre nations développent des couts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ? ferroviaire ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à en dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discuté les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

2 - DAS LE PROLONGEMENT DE L'AGONIE : LE SCENARIO LE PLUS PROBABLE

Si la première partie du présent article a pu montrer que ce qu’on appelait Etat-Nation est devenu historiquement une structure agonisante, l’idée d’ extériorité reste un concept indépassable : quel que soit l’âge historique, l’interaction sociale humaine restera constructrice d’un ordre qui dépasse chacun des partenaires…. donc quelque chose comme un Etat… mais qui ne peut plus être un Etat….

On aurait tort d’imaginer que la forme agonisante de l’Etat dans son âge institutionnel débouche sur une construction plus vaste telle l’Union européenne voire une république mondiale.

 - L’impossible répétition de l’âge institutionnel dans un espace plus vaste

Le projet fédéraliste européen reste utopique en ce que l’Europe n’est pas un territoire comme jadis la nation pouvait en disposer. Il n’existe pas de culture européenne au sens de Régis Debray[4] et encore moins de civilisation porteuse d’un projet. A ce titre, on voit mal la possibilité d’une politique extérieure européenne reposant aussi sur un dispositif militaire intégré dont on mesure concrètement aujourd’hui son impossible accouchement[5] Il n’existe pas non plus de corps politique qui, par ailleurs, serait bien inutile… à l’âge des réseaux[6]. C’est parce que le sentiment d’appartenance à la communauté était puissant que les contraintes institutionnelles étaient naguère acceptées...parfois jusqu’au sacrifice suprême sur le « champ d’honneur » … Et c’est parce que le sentiment d’appartenance est faible que les contraintes institutionnelles de l’Europe sont rejetées. Il sera impossible de rassembler les forces économiques, politiques et militaires de ce qui faisait la puissance des Etats-Nations. Il sera donc très difficile d’utiliser le cadre national démonétisé par l’irruption du nouveau monde pour le porter au niveau européen. On ne fait pas du neuf avec du vieux[7], et on ne voit pas comment il pourrait, selon les vœux de Jürgen Habermas, y avoir transnationalisation de la démocratie

De la même façon il n’y aura pas de république universelle, un Etat mondial, car il n’existe pas de corps politique mondial. Dès lors, les manifestations de l’agonie de l’ancien pouvoir vont se prolonger.

 - La poursuite de l’agonie.

D’abord celle du droit. Dès aujourd’hui, le droit semble être de moins en moins le produit de la souveraineté d’un corps politique. Il devient progressivement un ensemble de règles, hors sol c’est-à-dire dépassant des frontières, sans autre fondement que la preuve quotidiennement administrée de son bon fonctionnement. En cela, il devient de plus en plus norme émise par les entreprises elles-mêmes dégagées des contraintes frontalières. Et personne n’en est choqué, même pas l’antique fonctionnaire… puisque la norme réduit les incertitudes, universalise l’espace et abaisse les coûts de transaction. Le « sens » est perdu mais l’« efficacité » y gagne.

Parce que la réglementation n’est plus issue du sommet de la pyramide politique, la pyramide elle-même peut s’affaisser. Parce que c’est le marché qui invente, parce qu’il y a longtemps que l’Etat ne peut plus reproduire l’intelligence du marché, l’âge relationnel est aussi celui qui, en première lecture, vient détruire les pyramides aussi bien administratives qu’entrepreneuriales.

 Le fonctionnaire, voire l’entrepreneur politique lui -même, défend moins un intérêt public et se fait davantage « ingénieur social » afin de faciliter les jeux[8]. En cela, la corruption est le produit naturel de la liaison assidue public/privé pour développer l’« efficacité ». Le prix à payer est évidemment la déconsidération des entrepreneurs politiques qui franchissent parfois le Rubicon. Mais il existe un autre prix : celui –  pour ce qui reste des survivants du corps politique-  de ne juger les entrepreneurs politiques que sur leur éthique en oubliant des jugements sur des programmes : X est honnête, Y l’est moins… et donc…. En un sens, ces électeurs survivants voient leur méfiance confirmée puisqu’il ne saurait plus y avoir de vrai programme dans un monde dépourvu de sens. Ainsi, le jeu politique n’a plus d’autre objet que celui de préserver les règles du jeu, et donc il n’y a plus à débattre de programmes mais à se soucier de l’intégrité de X comparée à celle de Y.

Mais l’entreprise pyramidale est, elle aussi, contestée et l’entreprise multinationale de l’Age institutionnel - celle qui assurait aussi le transfert des technologies à l’intérieur de strates concentriques[9] - n’a plus de raison d’être. Naguère, la puissance reposait sur la rétention d’informations et l’entreprise fordienne en épousait le principe. Le 1% des sachants pouvait dominer les autres qui se mettaient au service de la machine fordienne. De cette domination, il pouvait en résulter la contrepartie de l’Etat-providence et de l’âge institutionnel qui lui correspondait. Dans le monde relationnel, le pouvoir n’appartient plus à celui qui limite le savoir des autres, mais à celui qui se trouve capable de mobiliser le savoir de la multitude. Désormais la puissance repose sur la diffusion surabondante d’informations et non plus sur sa rétention. Bien évidemment, nous avons l’exemple d’internet qui devient la trame ubiquitaire (présente en tous lieux et à tous niveaux) de toutes les rencontres, de toutes les productions et de nombre d’innovations en « peer to peer ». Avec au final, une possible fin de la hiérarchie salariale et l’évaporation du salariat lui-même, au profit d’une force de travail devenue liquide[10]. Toutes les pyramides classiques sont grignotées et les nouvelles plateformes bifaces « avalent » les multinationales restées pyramidales[11]. Et parce que la force de travail doit devenir liquide, on comprend toute la pression que met l’entreprise sur le « ministre ingénieur social » pour qu’il adapte le vieux système éducatif, resté bien public national, produisant et reproduisant une hiérarchie des compétences moulées sur l’ancien monde.

Plus les pyramides s’aplatissent et plus l’Etat avance dans sa décomposition. Il savait depuis longtemps qu’il était trop loin du marché, mais les technologies numériques, en développant en permanence de nouveaux marchés, le disqualifient tous les jours un peu plus. Les infrastructures fondamentales deviennent privées et le téléphone portable en Afrique fait beaucoup plus que les routes construites par un Etat impécunieux. La monnaie en tant qu’utilité commune devient privée et près de 90% de sa production est le fait d’un système bancaire privé[12]. Les innovations dites d’usage ne peuvent plus être impulsées par un Etat trop centralisé. C’est dire que le principe actif de la plupart des transformations du monde se trouve très éloigné de lui. Il n’est plus impulseur des technologies qui n’ont pas besoin de lui pour continuellement s’auto-accroître. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

La décomposition produit aussi des effets à priori positifs et les guerres mobiliseront moins que par le passé : le risque de guerre était davantage l’apanage des Etats fonctionnant sur des bases territoriales qu’il convenait de défendre. Simultanément l’extraordinaire complexité de l’âge relationnel génère spontanément de la transparence et de la sécurité que, jusqu’ici, l’Etat était seul à organiser : les structures étatiques se décomposent, mais une nouvelle régulation se met en place avec les, encore balbutiantes, cryptomonnaies ou les promesses de la blockchain censées sécuriser tous les échanges sans passer par des tiers dont certains étaient jusqu’ici représentants de l’Etat (notaires). La blockchain permettrait ainsi de faire société sans passer par un Etat. En particulier il n’y aurait plus besoin de l’Etat pour disposer de ce bien commun qu’est la monnaie[13].

L’extériorité est aussi contestée du côté religieux et la fin des pyramides est aussi celle d’un Dieu lointain et inaccessible en même temps que craint. Le monde plat devient ainsi celui où selon le mot de Michel Onfray Dieu devient un « copain ». Pour autant, il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent entrer en résistance, en particulier ceux qui restent dominés socialement et symboliquement dans un monde certes « fonctionnel » mais dépourvu de sens. Ceux- là recherchent la proximité d’une communauté homogène. Nous avons là le possible islamisme qui, de fait, n’a rien de vraiment politique et conteste aussi l’Etat avec ce droit sans Etat qu’est la Charia.

Pour autant la décomposition est loin d’être universelle, il existe de nombreuses interrogations et les effets pervers de l’âge relationnel ne laisseront pas se transformer le monde en empire marchand dépourvu de centre(s).

- Les forces de recomposition d’un Etat nouveau.

Tout d’abord cet âge relationnel ne se met pas en place partout avec la même intensité. Il est clair qu’au beau milieu de ce monde nouveau, il existe des espaces d’édification ou de reconstruction d’Etat-Nations. L’actuelle désagrégation de vieux Etats est souvent ambiguë : on veut échapper à des pyramides pour en reproduire d’autres plus petites. Tel est le cas d’anciens Etats européens comme l’Espagne ou la Grande -Bretagne. Mais il existe aussi des espaces de construction d’Etats-nations en Asie où la notion de frontière devient aussi fondamentale que dans l’ancien monde westphalien. C’est le cas de tous les pays qui connaissent une frontière terrestre ou maritime avec la Chine. Globalement c’est aussi le cas des anciennes constructions post-coloniales qui ne peuvent plus accepter les frontières imposées par l’Occident et se recomposent en Etats ou quasi-Etats plus petits.

Les relations asymétriques extrêmes qui se développent dans ce nouveau monde ne peuvent qu’entrainer des réactions de rigidification autour de principes d’identité ou de solidarité interne. Les Etats-Unis vont-ils accepter leur liquéfaction dans la mondialisation ? Les inégalités extrêmes -probablement jamais connues dans l’histoire de l’humanité- qui se développent avec l’abandon de l’âge institutionnel, vont-elles être durablement acceptées[14] ? les Etats européens devenus forts impécunieux vont -ils laisser le prétendu Etat du Luxembourg profiter de ses activités prédatrices sans mobiliser les restes de leur antique souveraineté ? Ce qui reste de la France va-t-il laisser en place une monnaie unique qui ne fonctionne qu’au seul service des entreprises exportatrices allemandes[15] ? La prochaine crise financière pourra-t-elle encore être régulée à l’ancienne comme en 2008 sans révoltes [16]? Il est difficile de répondre à ces questions et on pourrait imaginer toute une série d’adaptations régressives avec l’effondrement des Etats et un monde sans véritable extériorité, dominé par quelques individus fixant toutes les règles du jeu surplombant un océan de misère.

Pour autant ces adaptations régressives ne sont pas évidentes car certaines d’entre-elles seraient logiquement précédés d’un possible effondrement civilisationnel[17] qui obligerait les entrepreneurs politiques à utiliser massivement, et sans retenue, les outils de la contrainte publique pour se sauver eux-mêmes et sauver le vivre ensemble.

C’est évidemment le cas de la crise financière précédemment évoquée, qui, de par ses effets de contagion, amènerait les entrepreneurs politique à déclarer un état d’exception. Parce qu’ici la panique entrainerait la disparition de tous les moyens de paiement, et donc de tout ordre social, il est clair que les présentes règles du jeu monétaire et financier seraient brutalement mises au rebut. Parce que la panique est anéantissement de toute forme d’ordre, les entrepreneurs politique se trouveront dans l’obligation d’en refonder un, en abandonnant brutalement les règles du jeu ancien : réquisition de la banque centrale et de la totalité du système bancaire avec alimentation de tous les guichets donnant accès à la monnaie centrale sans limite. Et cette brutalité serait d’autant plus grande qu’en son absence la résilience serait d’un seul coup anéantie. C’est qu’il faut comprendre que le désastre de la seconde guerre mondiale permettait encore de manger en raison d’une autosuffisance alimentaire locale, tandis qu’aujourd’hui le désastre financier entrainerait dès les premières heures la radicale impossibilité d’accéder à la nourriture.

Mais il existe d’autres causes évidentes et profondes à l’origine d’une possible reconstruction. La primauté généralisée du marché sur la loi assure l’explosion sans limite des activités économiques. Nombre de start-up sont le symbole de cette explosion sans limite. En retour, cette explosion pose la question de la destruction de l’environnement -tissus social compris-  qui lui est attaché. D’où l’idée d’externalités négatives croissantes générées par la croissance constante des processus de production. Face aux dégradations qui s’en suivent, une prise de conscience émerge progressivement. La COP21, déjà contredite par le simple fonctionnement des traités commerciaux, est une étape dans ce processus de prise de conscience et aussi une première étape dans la réaffirmation de l’ascendant de la loi sur le marché. La peur est distincte de la panique : la première met en exergue la raison quand la seconde l’engloutit. Il est donc possible que les évènements climatiques accompagnés de l’ensemble de leurs conséquences humaines (délitement des sociétés, réapparition des famines, migration, violences diverses, etc.) débouchent sur un certain réarmement des Etats qui, face aux difficultés planétaires, envisagent une régulation elle-même planétaire. Et de fait cette activité de contrôle de l’environnement ferait passer d’un modèle de concurrence catastrophique à un modèle de coopération. On peut donc imaginer que si les « Lumières » avaient engendré le progrès, le nouveau monde, plus modestement, sera accoucheur d’un souci de résilience généralisée.

Sur un plan théorique, on peut imaginer que face à la peur commune, par exemple d’évènements climatiques de grande envergure, il y aura, dans chaque Etat, prise de conscience et exigences nouvelles dans le sens d’une réanimation des Etats et de leurs entrepreneurs politiques. Et parce que la peur est la prise de conscience très rationnelle d’un nécessaire basculement, on peut imaginer une négociation beaucoup plus aisée que celle imaginée par Rawls dans sa « Théorie de la Justice »[18]. Nous avions montré dans un article ancien[19]  que le raisonnement rawlsien ne pouvait pas accoucher du fédéralisme, en particulier européen. Mais dans un climat de peur les choses deviennent plus simples : la négociation ne se fait plus « sous voile d’ignorance » et les entrepreneurs politiques ont les mêmes intérêts que les citoyens : la survie est celle du groupe qui redevient corps politique. Le résultat de la négociation à l’échelle mondiale est probablement celui d’interdire les externalités négatives produites par les activités économiques et sociales de chacun des partenaires. Cela passe par le retour vers des activités plus autocentrées et un accord international concernant le contrôle de ces activités. L’ordre de la mondialisation mondialiste est abandonné au profit d’un accord entre nations.

Il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les choses sont infiniment complexes et nous ne savons pas quelle sera l’architecture générale de cette nouvelle aventure étatique. Notons toutefois qu’il ne s’agira probablement pas d’un retour à la souveraineté à l’ancienne. Les Constitutions de l’âge institutionnel n’incorporaient pas l’idée d’externalité négative. Celles de demain devront l’incorporer. La souveraineté sera limitée par la prise de conscience du danger et de ses solutions contraignantes. En revanche, à l’intérieur de ces espaces désormais pourvus d’un projet, la démocratie pourrait y renaitre, non plus comme démocratie encadrée et limitée comme dans le cas des traités européens aujourd’hui, mais comme exercice de la liberté sous contrainte des règles de la survie de l’humanité. Démocratie non plus limitée par des choix organisationnels spécifiques mais par l’universel du droit à la vie de l’humanité toute entière.

Arrivé au terme de cet aventureux raisonnement, l’Europe n’apparait plus que sous la forme d’un scénario, sans issue, décalé, et hors du temps : dépassé par l’agonie des Etats et dépassé par manque d’ambition face aux défis de demain.

Nous nous sommes, à plusieurs reprises, penchés sur le modèle de l’Etat-Nation et son devenir. Rappelons qu’il est difficile d’évoquer les formes prises par l’Etat sans en connaître sa nature profonde.

Le cadre immuable de ce qu’on appelle : « L'Etat »

Parce qu’organisation vivante, une société repose sur les 3 principes fondamentaux de la vie : la nécessité de la maintenir durant son existence, celle de la reproduire, enfin celle de la réguler. Parce qu’il faut se maintenir en vie (auto-conservation) il y a chez les humains une activité qui va correspondre à ce qu’on appelle souvent l’économie. Parce qu’il y a à organiser la reproduction de la vie, il y a aussi des règles qui vont historiquement devenir des règles familiales (principe d’auto-reproduction). Enfin, parce qu’il y a à coordonner des activités dites économiques et familiales, il existe chez les humains de véritables règles de droit et des institutions régulatrices (principe d’auto-régulation).

Les hommes vivent en société et sont individuellement tenus d’engendrer et de respecter ces principes fondamentaux. Ce faisant, ils sont constructeurs d’ordre, non pas à la façon des abeilles qui ne construisent par leur monde, mais au contraire constructeurs animés par la lueur d’une intelligence relative, d’où des variétés culturelles qui ne cessent d’évoluer voire des civilisations qui elles-mêmes parcourent un certain chemin historique… Ces variétés expriment une idée simple : elles sont issues d’une interaction sociale propre à respecter les 3 principes du vivant mais ne sont pas rationnelles au sens de Descartes[1].

D’où l’idée chère à Hayek selon laquelle les ordres humains sont des constructions ni naturelles ni artificielles.

Parce que ces principes fondamentaux se déploient et se valident dans le jeu social, ils apparaissent comme les lois du moment et des lois qui dépassent chacun des individus. Acteur du monde, je ne puis maitriser ce que j’ai pourtant contribué à engendrer. D’où pour chacun l’idée d’une irréductible "extériorité".

Une extériorité particulièrement puissante fut celle de l’Etat en tant que puissance extérieure et pourtant souvent rassembleuse des lois de la vie.

Nous ne reprendrons pas ici les théories de l’Etat que l’on trouve chez les juristes, historiens, ou économistes. Elles sont globalement insuffisantes car souvent normatives et cherchant davantage à comprendre le comment plutôt que le pourquoi. En revanche, cette extériorité "Etat" fut historiquement fille d’une autre extériorité qui est la religion. Les premiers Etats furent ainsi enkystés dans la religion. Sans détailler l’histoire de l’aventure étatique, on sait aussi que cette extériorité fut captée et appropriée par des individus privés (seuls ou en groupe) que nous proposons d’appeler entrepreneurs politiques ou « producteurs de l’universel » et qui vont tenter de la faire fonctionner à leur profit. En ce sens, les premiers Etats correspondent souvent à ce qu’on pourrait appeler un âge patrimonial où le pouvoir n’est ni vraiment économique, ni vraiment politique, ni vraiment religieux, mais l’ensemble des 3. D’une certaine façon, l’Etat est entreprise privée aussi bien économique que politique voire religieuse. Et les entrepreneurs politiques ou producteurs de l’universel qui sont à sa tête sont bien des accapareurs/utilisateurs de la contrainte publique à des fins privées. Il s’agit là de l’invariant de toute structure étatique. Nous verrons que l’Etat de demain ne peut se comprendre qu’à l’intérieur de ce cadre immuable.

 La suite de l’aventure étatique semble assez limpide : les détenteurs privés de l’extériorité publique seront amenés à partager ce pouvoir, ce qui correspondra à un âge fait d’institutions régulatrices de plus en plus précises et affinées. Cela correspondra à l’Etat-nation avec l’apogée de ce dernier sous la forme du moment Fordien. Mais l’histoire ne s’arrêtant pas, nous entrons aujourd’hui dans un âge nouveau, avec l’émergence d’une géopolitique de l’entreprise qui fait passer cette dernière d’un statut d’objet de la stratégie des Etats à celui de sujet de la construction du monde.

Ainsi il y aurait aujourd’hui un grand renversement qu’il convient de questionner après avoir rappelé la forme Etat-Nation.

La forme Etat-nation

On sait que cette forme fut celle traditionnellement appelée système westphalien. Décodé ou extirpé de son enveloppe idéologique, le système westphalien correspondait à un équilibre des forces entre entrepreneurs politiques en concurrence au sein d’un espace. Il s’agissait de créer des monopoles incontestables garantis par l’idée d’un équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté (c’est-à-dire un principe qui consacre un monopole de prédation au profit d’entrepreneurs politiques d’un espace délimité par des frontières elles- mêmes inviolables) et, bien sûr, ce droit complémentaire qui est celui de la non- ingérence.

Ce modèle, officiellement né avec les traités de Westphalie (1648), allait renforcer et légitimer une dynamique déjà en cours : naissance d’un droit international, renforcement de l’idéologie d’un intérêt général par imposition de mesures d’homogénéisation des populations, désormais solidement campées et identifiées à l’intérieur de frontières par les entrepreneurs politiques locaux.

A partir du système westphalien pourra se renforcer ce que les juristes appellent  la construction de l’Etat moderne : religion d’Etat, imposition d’une langue, invention d’un mythe national, imposition d’un système de mesures, d’une monnaie, d’une armée de métier, etc. Bref, tout ce que les économistes fonctionnalistes appellent improprement la « construction des biens publics »[2]. Mieux, parce que désormais sédentarisés et protégés par des frontières, les entrepreneurs politiques pourront progressivement devenir de bons gestionnaires de leur monopole, ce qu’on appelle par exemple « le mercantilisme des monarchies européennes ». Mercantilisme devenant une confirmation empirique de ce qui est pourtant l’erreur du fonctionnalisme économiciste : les entrepreneurs politiques, animés par des intérêts privés : recherche de pouvoirs réels ou symboliques, de rentes, etc. ne sont pas les guides intelligents et altruistes, voire des « héros » conduisant à un intérêt général.

Bien évidemment ,la stabilité est toute relative. La souveraineté est une garantie qui connait, hélas, une contrepartie à savoir l’impossibilité de gérer par le droit les externalités qu’elle peut engendrer. Alors que dans un Etat, un Code Civil peut sanctionner les externalités produites par les citoyens, dans l’ordre de la souveraineté rien ne peut gérer ce type de circonstances : l’ordre westphalien ne peut mettre fin à des guerres qui seront de plus en plus des guerres entre Etats-Nations. C’est dire que l’aventure étatique n’est pas gelée dans ce système et qu’à l’inverse, les Etats pourront se déplacer, se réduire, s’agrandir, se multiplier, se diviser, etc. (300 Etats européens en 1789 et seulement 25 en 1914 ; A l’échelle planétaire 53 Etats en 1914, mais 197 en 2012).

Le monde Westphalien - parce qu’accoucheur de la souveraineté - peut aussi développer la démocratie et l’Etat de droit. Avec la démocratie, tous pourront désormais utiliser la contrainte publique à des fins privées et désormais ce qui ne pourra être obtenu par les voies du marché pourra l’être par voie législative. D’où la construction d’institutions au-dessus du marché, institutions susceptibles de le réguler et de déplacer du bien-être d’un groupe d’électeurs à l’autre en fonction de résultats électoraux. En même temps cette démocratie ne peut se déployer qu’en raison de l’existence du bouclier de la frontière et de la souveraineté : aucun étranger, aucune règle ne peut s’inviter à la table de la négociation nationale. La souveraineté est ainsi la condition nécessaire du déploiement de la démocratie.

Et le débat démocratique correspond bien à ce que l’on pourrait appeler l’âge institutionnel résultant de l’évidence territoriale : les activités économiques sont inscrites dans une proximité spatiale : agriculture, industrie ; tandis que la finance est elle-même corsetée dans une monnaie nationale qui est aussi une possible frontière. Le monde est matériel et l’impôt démocratique est maitrisable car lui aussi s’enracinant dans un monde matériel équipé de limites territoriales. Parce que l’économie se déploie dans un espace maitrisé, elle est elle-même politiquement maitrisable, d’où une politique économique faisant plus ou moins respecter les aspirations démocratiques dans le monde non démocratique de l’entreprise : conventions collectives et protection croissante du travail, montée progressive d’un Etat-providence, etc. Et donc une politique économique autorisant l’espoir d’une reconduction au pouvoir ou d’une conquête du pouvoir par les entrepreneurs politiques. Ce monde de l’Etat-Nation équipe les spécialistes en science humaines de la paire de lunettes adéquates : l’économie peut se représenter par un circuit, l’Etat est porteur d’un intérêt général, le corpus juridique est légitime et émousse les inégalités sociales, l’Histoire concrète est celle d’un progrès généralisé.

Ce monde est aujourd’hui contesté.

L’agonie  de la forme Etat-Nation

L’économie devient moins territorialement dépendante avec le recul de l’agriculture et de l’industrie au profit des services. Le monde est moins matériel et plus abstrait et la valeur nait de plus en plus d’une  mise en réseau d’autant plus facile que les coûts de transport deviennent nuls ou négligeables. La connexion ne dépend plus de la proximité et l’éloignement perd toute signification.

Cette perte de signification rend le territoire trop étroit et son espace juridique dépassé : il est possible de bénéficier de rendements d’échelle croissants que les barrières nationales viennent museler. Il existe aussi de nouvelles activités ( le continent numérique) qui fonctionnent à rendement continuellement croissant et deviennent des monopoles naturels planétaires qui ne peuvent accepter les péages règlementaires, les normes nationales, les contrôles des changes, la limitation du mouvement des marchandises et des capitaux. Dans l’Etat-nation, l’espace territorial était fondamental, il devient poids inutile voire franchement nuisible dans une économie où la richesse est faite de la rencontre entre des agents qui ne peuvent plus accepter l’enkystement national. Pensons par exemple aux plateformes bifaces, qui ne peuvent que croître à vitesse accélérée pour survivre (scalabilité),   mobiliser d’énormes moyens, et doivent très vite enjamber les frontières si elles veulent avoir une chance de survivre. Pensons aussi au cloud, aux plateformes de données cliniques qui vont révolutionner la médecine, etc.

L’impôt ne peut plus être une décision souveraine et doit se faire humble : il ne peut plus assurer de transferts de solidarité puisque c’est l’organisation territoriale qui est contestée par la baisse des valeurs citoyennes au profit de valeurs mondialistes. Alors que l’Etat était un monopole, il est désormais en concurrence avec d’autres Etats et l’impôt doit devenir aussi compétitif que n’importe quel bien de consommation.

L’offre politique nationale devient ainsi de plus en plus inadaptée au « marché » et le corpus juridique lui correspondant doit être révisé : révision complète des plans de dépenses publiques avec abandon des politiques d’homogénéisation. Les biens publics classiques sont devenues inadaptés et il est nécessaire de les redéployer vers l’économie monde avec abandon de territoires au profit de métropoles riches en connexions potentielles. Il s’agit alors de participer à l’édification de biens publics mondiaux (infrastructures de la mondialisation). La loi nationale doit se faire petite et il faudra créer des Autorités Administratives indépendantes, des tribunaux privés, faire du taux de change un prix de marché,  ouvrir largement les portes de ce qui est au sommet de la hiérarchie des normes (la Constitution ) afin d’y déverser la réglementation européenne, etc.

 Simultanément il faut, comme par le passé, maintenir un ordre et une sécurité que l’on ne peut plus produire en raison de la concurrence fiscale. D’où un effondrement des dépenses militaires, en tentant de rester passager clandestin de l’ordre mondial protégé par une armée américaine elle-même aux prises avec son financeur en voie de mondialisation.

Les exemples qui permettent de saisir la démonétisation de l’Etat-Nation et de l’âge institutionnel qui lui correspondait peuvent être multipliés à l’infini. Les conséquences sont évidemment importantes.

Dès lors que les cadres explosent la représentation du monde en est bouleversée. Les entrepreneurs politiques ne peuvent plus être au sommet d’un ordre organisé homogénéisé et solidarisé. Le marché mondial n’a plus rien à voir avec le circuit économique de la nation dans lequel se forgeait la puissance et la légitimité du politique. Les politiques industrielles même celles reposant sur des accords entre Etats sont dépassés ou économiquement contestables. Les schémas nationaux de développement industriel ne permettent plus de bénéficier des économies d’échelle  et les accords entre nations développent des coûts organisationnels qui absorbent les rendements d’échelle ( matériels militaires, EADS, EADS de la construction navale ?)

Parce qu’il n’y a plus d’ordre organisé, il est difficile de définir un axe stratégique général de développement englobant des actions coordonnées. Même les stratégies suivistes comme celles des grandes métropoles ont quelque peine à faire croire aux effets de ruissellement attendus. Il ne reste donc plus qu’un monde fragmenté dont il est difficile de tirer des principes généraux susceptibles d’engendrer un débat national. Le seul mot d’ordre se ramène à celui de l’adaptation à des réalités que nul ne connait en profondeur et qui se ramène à la concurrence libre et non faussée. Parce qu’affaissé, l’entrepreneuriat politique se trouve ainsi aux prises avec ces nouveaux sachants que sont les lobbystes. Ces personnes bouleversent complètement le fonctionnement de la machine démocratique. Devenu courtier en informations auprès de décideurs politiques démunis, il mobilise pour sa branche professionnelle toutes les informations susceptibles de faire entendre un point de vue qu’il présente comme celui de l’intérêt général, intérêt  que l’entrepreneur politique ne perçoit plus. Le monde en est renversé : l’entrepreneur politique du moment Fordien avait à sa disposition l’entreprise dont il contribuait à  dessiner les contours, actions et responsabilités. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui décide de la construction du monde en transformant l’entrepreneur politique en simple agent de ses projets. Complet renversement du couple Principal/agent.

Fondamentalement, le passage démocratique de l’aventure étatique ne permettait certainement pas de construire un intérêt général qui n’existe que dans la théologie économiciste. Il permettait toutefois l’arbitrage plus ou moins démocratique entre groupes d’intérêts clairement représentés à l’intérieur d’un ordre organisé. Cet arbitrage est aujourd’hui complètement dépassé par l’opacité des prises de décision dans un contexte d’affaissement objectif de la démocratie. En effet, parce que le nouvel ordre conteste les institutions de l’Etat-Nation, le vote démocratique ne peut plus se concevoir dans le cadre de la souveraineté. Il n’y a plus à débattre librement de choix collectifs mais à débattre dans un cadre étroit où le champ du possible est fixé par des éléments extérieurs : un résultat électoral ne peut contester les traités européens. Les décisions sont donc prises dans une certaine opacité (traités commerciaux par exemple) et s’affranchissent de la souveraineté démocratique. La politique se réduit ainsi à un marché où se détermine la valeur des intérêts en présence, espace plus que réduit car il n’y a pas de marché qui puisse fixer la valeur de l’intérêt national et délimiter l’espace de la solidarité. Jamais démocratiquement discutés, les intérêts se fragmentent, tels ceux des salariés et ceux de consommateurs sans jamais qu’un principe transcendant ces conflits d’intérêts n’émerge dans les débats.

Si l’Etat-Nation est agonisant, peut-il se métamorphoser et contribuer à la naissance d’un nouvel ordre ?

Le cadre immuable de l’Etat peut-il engendrer de nouvelles formes de solidarité et de démocratie ?

( A suivre)

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Quand une personne aide un membre adulte de sa famille, incapable d’assumer sa complète autonomie (personne âgée,  ou en situation de handicap, ou malade, ou isolée, etc.) il n’existe  pas – le  plus souvent dans ce type de situation - de relation marchande. L’aidant se trouve ainsi dans une logique de don. N’insistons- t-on pas ici sur les origines anthropologiques et historiques de ce type de relation qui fût clairement analysée, entre autres par Marcel Mauss dès  1925[1]. Par contre, observons que ce type de rapport est fait d’obligation morale, sentimentale, sociale, etc. à caractère durable. La rémunération éventuellement morale de l’aidant n’est pas une rémunération qui, à l’instar de la relation marchande, peut disparaître dès ce qu’on appelle « l’acquittement » : Le fait de payer libère dans une relation marchande de tout lien social. L’aidant est à l’inverse dans une relation, sans doute aussi faite d’échange, mais un échange durable donc plus ou moins stable. Enfin, sa rémunération non monétaire est d’essence non quantifiable.

Dans les sociétés anciennes, les activités de service à la personne étaient régulièrement des activités construites sous l’égide du don dans le cadre des cellules domestiques ou plus largement celui de structures plus vastes comme celles des institutions religieuses voire publiques.

La montée de l’économie et la généralisation de l’échange marchand va de plus en plus questionner les activités de services à la personne. Parce que cette montée fût aussi celle de l’autonomie, de la privatisation de la vie, de l’individualisme, les activités de service à la personne vont être progressivement délaissées pour être reprises par des instances publiques. On remplacera ainsi des épouses attentives, des mères ou des religieuses par des fonctionnaires ou quasi fonctionnaires. Il était évidemment possible d’aller plus loin et de transformer l’intégralité de ces services en services marchands. Bien évidemment, on se heurterait en pareil cas, à un effondrement du périmètre des activités correspondantes puisque seules les personnes fragiles mais durablement en capacité de payer le service, verraient leurs besoins satisfaits. Nous y reviendrons.

L’époque de ce qu’on appelle encore l’Etat-providence fut le moment privilégié de la montée parallèle -et nous pourrions même dire complémentaire- de l’économie et de l’Etat-social qui lui correspond. Parce que désormais le don macro-économiquement gratuit est remplacé par un service fonctionnarisé, il devient macro-économiquement coûteux et suppose des prélèvements sur la partie restée marchande de la société[2]. 

En même temps, ce coût du service à la personne fragile est très difficile à cerner : quel est le juste périmètre du service ? (Sa surface) et quelle est sa juste profondeur ? Doit-on fixer une limite supérieure aux dépenses de chirurgie pour venir en aide à un souffrant ? Il est aussi très difficile à maitriser car le fonctionnaire ou quasi fonctionnaire chargé du service est en lien avec une pyramide administrative bureaucratique qui connaît de multiples et perverses relations d’agences[3]. Dans le médico- social ou le sanitaire, le « principal » connaît-il les activités réelles et coûts correspondants rencontrés par son « agent » ? Peut-il maitriser les effets pervers de la T2A[4] ? du prix de journée ? de la dotation globale de fonctionnement ? etc.

Parce que, passer de la gratuité dans la société du don correspond à un coût de plus en plus élevé dans la société marchande, la logique de l’Etat-social bureaucratique n’a cessé de se complexifier, de se réformer, de tenter d’optimiser...avec comme conséquence un certain embonpoint. Les marchés politiques se sont naturellement greffés sur cet ensemble d’activités et bien évidemment les gains électoraux se sont largement réalisés sur le segment de marché du mieux disant social.  D’où des difficultés croissantes dans la relation d’agences avec l’introduction de dispositifs de surveillance et de contrôle accrus. Et parce que la relation d’agence est très complexe on verra même le « principal » -agacé par l’opacité des structures de services qu’il a engendrées et dont il a la charge, mais aussi par le clientélisme électoral- imaginer au-delà d’une réflexion sur les coûts, l’introduction d’une réflexion sur les bonnes pratiques des agents. Car effectivement, il y a là un problème : l’aidant était dans le don, mais l’agent est lui dans une relation marchande et ajuste sa qualité de service à la rémunération qui lui est consentie. Nous avons là toute l’histoire des transformations des dispositifs sanitaires et médico-sociaux en France depuis plusieurs dizaines d’années. Avec de fait, cette conséquence assez inattendue : plus la marchandisation du monde se généralise et plus la bureaucratie administrative prend de l’embonpoint. Avec pour conséquence la curieuse et inattendue montée du « back- office » au détriment du « front- office…. ». Plus le monde se libéralise, plus le monde se marchandise plus l’autonomie de chacun devient sacralité…et plus la bureaucratie se développe…

Face à ce grand problème de possibles rendements décroissants[5] (jamais mesuré, ni même imaginé malgré la présence d’agences chargées du coût du fonctionnement de l’Etat type IGAS, Cour des Comptes, etc.) quelles sont les solutions aujourd’hui envisagées ? Elles nous semblent de 2 sortes.

La première, sans doute la plus aisée, est de faire évoluer les bureaucraties administratives vers moins de régulation et davantage de services tarifés. On passe ainsi du coût -toujours mal calculé et toujours suspect- au prix : tel est le cas de la dernière transformation de l’antique service postal qui devient service à la personne âgée isolée. Ainsi l’agent (facteur) devient « ami de la famille » pour une visite hebdomadaire au prix de 19,9 euros par mois. Il peut toutefois se faire encore davantage « ami de la famille » et rendre 6 visites hebdomadaires pour le prix de 139,9 euros par mois. On notera toutefois que cet « ami de la famille » parce qu’il n’est pas anthropologiquement l’aidant traditionnel de la cellule domestique, ne sera pas dans la logique du don et s’acquittera de sa prestation par comparaison avec sa rémunération. Instabilité et quantification sont le prix à payer du basculement vers le monde marchand du service à la personne. Le service à la personne jadis stable et non quantifiable disparait[6].

La seconde est de limiter les effets pervers de la relation d’agence non plus en bureaucratisant toujours plus mais en imaginant un perfectionnement. Prenons l’exemple de l’Hôpital.

Les établissements correspondants sont des structures qui tarifent les services de soins non pas à leurs clients mais à la Sécurité Sociale sur la base de normes dites T2A (tarification à l’activité). Chaque acte est ainsi codé et se transforme en rémunération du service rendu par l’hôpital. Point n’est besoin d’être grand connaisseur de la relation d’agence pour se douter de l’immensité des effets pervers d’un tel dispositif : Quel est l’intérêt de ceux qui codifient l’acte ? (les agents). Et donc le surcodage, la segmentation des séjours à l’hôpital (le patient sort plusieurs fois et revient plusieurs fois, ce qui multiplie les actes), la sélection des patients, etc. sont les effets normalement attendus…et tout aussi normalement surveillés, contrôlés, et sanctionnés par le principal (la Sécurité Sociale). D’où l’allongement de la chaine bureaucratique, les contestations, et l’émergence de nombreux cabinets d’experts nés autour de ladite T2A. Autant d’activités improductives à réduire par un processus d’internalisation de coûts logiquement engendrés et externalisés par l’agent (l’Hôpital) vers son principal (la Sécurité Sociale). Clairement, s’il existait une authentique relation marchande à l’hôpital, les gestionnaires contrôleraient eux-mêmes les coûts afin de ne point subir les pertes de marché engendrées par des prix de marché plus élevés que ceux offerts par la concurrence.

Si l’on va plus loin dans la réflexion sur ce qui doit rester un service public non marchand, il faut prendre conscience que les effets pervers, ce que nous venons d’appeler les externalités, pourraient être contenus par la responsabilisation de l’agent. C’est ce que tente de faire par exemple la Direction Déléguée à la Gestion des Soins (DDGOS) de l’Assurance Maladie avec le dispositif ROSP (« Rémunération sur objectifs de santé publique)

Dans ce contexte nait aujourd’hui l’idée d’une excellence chirurgicale qui serait produite par le passage d’une rémunération du chirurgien non plus à l’acte mais au forfait opératoire lequel viendrait limiter la pratique de la segmentation des séjours et surtout le nombre d’actes tarifés T2A.

 Concrètement des auteurs[7] en viennent à penser que le forfait inclurait le prix de séjour pour l’opération initiale, augmenté du coût des consultations de suivi et celui du traitement des complications pendant une année, divisé par leur fréquence établie sur la base des publications internationales concernant un acte donné. Un tel dispositif constitue une vraie relation marchande au sein même d’un service public, relation qui limite l’externalisation des coûts vers la collectivité quand ce n’est pas vers le patient lui-même.

On peut imaginer la résistance des chirurgiens qui accepteraient mal l’idée d’une amélioration de la qualité d’un service qu’ils jugent corporativement proche de l’optimalité. On peut aussi les comprendre car il deviendrait clair qu’en cas d’évolution profonde de la Sécurité Sociale vers une organisation type Assurance Sociale, la sélection entre bons et moins bons chirurgiens serait le fait de compagnies d’assurances qui, elles- mêmes, optimiseraient leurs sructures de coûts au bénéfice de leurs usagers. Mais ici le service à la personne deviendrait authentiquement marchand avec le risque d’une limitation du service aux seuls usagers capables de payer les clauses des contrats assurantiels (fin du principe Républicain de l’universalité).

Ces 2 exemples montrent que le futur de nombre de services à la personne n’a rien d’évident.

Face aux contraintes macro-économiques dans un monde ayant plutôt choisi la mondialisation (effondrement politiquement organisé, donc volontaire, des Etat-nations) que l’internationalisation (maintien politiquement organisé des souverainetés), l’avenir du service à la personne (essentiellement sanitaire et médico-social) passera plus par les contraintes de marché que par le trop difficile contrôle bureaucratique.

On comprendra aussi que Le choix entre rendements décroissants d’un service à la personne resté public, ou celui d’une fin du principe de l’universalité dudit service, dépend de choix politiques majeurs décidés loin des usagers et dans un tout autre contexte. Les acteurs des services correspondants, impliqués dans leurs métiers, ne sont généralement pas conscients de cette réalité. Le choix politique d’une mondialisation accrue exigera davantage la fin de l’universalité et le basculement vers le mode marchand. Le choix inverse d’un maintien des souverainetés par édification d’écluses entre nations commerçantes, facilitera d’autant plus le maintien de l’universalité que les relations d’agences seront substantiellement améliorées.

En toute honnêteté le futur dépendra aussi des ruptures technologiques qui peuvent demain nourrir le secteur et entrainer une énorme montée en gamme de la qualité de service. Mais il s’agit là d’un tout autre sujet sur lequel il faudrait beaucoup travailler.