16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 08:53

La prévision budgétaire de la France pour 2014 avait pour cadre des paramétres de croissance et d'inflation respectivement de 1 et 1,2%. Il en découlait compte tenu de la loi de finances adoptée un déficit public de 3,8 points de PIB.

La stratégie gouvernementale est un échec inscrit dans la réalité des chiffres

les chiffres viennent d'être corrigés en raison d'une  hausse de prix de seulement 0,5% et d'une croissance plafonnant à 0,4%. Sans toucher à la dépense publique, les recettes fiscales adossées au PIB seront inférieures aux prévisions.

Et le calcul à mener est fort simple:

la croissance nominale passant de 2,2 ( 1% de croissance en volume +1,2% de hausse des prix) à 0,9 ( 0,5+ 0,4), il en résulte une assiette fiscale se réduisant de 1,3% (2,2 - 0,9 . Sachant que 1% de croisance en moins entraine une détérioration budgétaire de près de 0,5 point de PIB ( les prèvements publics représentent un peu moins de la moitié du PIB), il résulte de la nouvelle situation une aggravation du déficit budgétaire de 0,65 point de PIB, soit environ 13 milliards d'euros.

Globalement le deficit public prévu (3,8) sera réellement d'un peu plus de 4,4 points de PIB.

Il serait aisé de reprendre ce raisonnement, pour aborder la question du Budget 2015 en cours d'élaboration et constater l'énormé difficulté à venir. L'année 2015 s'annonçait avec une croissance nominale de 3,2 points, elle ne sera au mieux que de 1,9 point. Il en résultera là encore mécaniquement un accroissement du déficit de 0,65 points.

La stratégie des "réformes structurelles" aboutirait à un échec plus retentissant encore.

Bien évidemment les tenants des réformes structurelles diront qu'il fallait diminuer les dépenses publiques en volume.

Une telle hypothèse aurait entrainée pour 2014 les résultats suivants:

En considérant les chiffres de l'INSEE sur l'évolution du total de la dépense publique depuis 2009, il apparait que le glissement moyen fut, depuis cette date, de 26 milliards d'euros (total de 1100,6 en 2009 et de 1207,5 pour 2013). Sans même réduire le volume de la dépense, et en se bornant à son seul maintien nominal, cela signifierait pour 2014 une diminution probable de la dépense publique de 26 milliards d'euros par rapport à la réalité qui sera probablement constatée début janvier  2015.

Sur la base d'un multiplicateur budgétaire de 1,2 (FMI) et non de 0,7 (MESANGE), cela signifie une contraction de croissance de 31,2 milliards d'euros soit 1,5 point de PIB. C'est dire que l'année  2014 serait autrement plus difficile sur le terrain de l'emploi:  une élévation considérable du chomage serait constatée.

Quand serait-il du solde public? Au delà du financement du chomage supplémentaire et autres dépenses de guichet associés, désormais gelés par la politique de blocage de la dépense, il resterait pourtant à enregistrer les baisses de recettes fiscales engendrées par la chute de l'activité. Les estimations sont difficiles, mais compte tenu du taux de prélèvement obligatoire, les 31,2 milliards de croissance en moins se traduisent mécaniquement par une diminution de 15 milliards de recettes publiques .

Si l'on fait le bilan, le solde budgétaire est travaillé par moins de dépenses (26 milliards) et moins de recttes (15 milliards), soit une réduction du déficit d'environ 11 milliards, ou un peu plus de 0,5 points de PIB.

Que conclure?

 la stratégie gouvernementale  de relative non austérité empêche la baisse du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en terme d'aggravation du poids de la dette (passage selon Bercy de 91,8 points én 2013 à 95 en 2014), mais elle aggrave un solde budgétaire déjà très déficitaire (passage de 3,8 à 4,4 points de PIB).

L'autre stratégie, celle des réformes structurelles, produit l'effondrement du PIB avec toutes ses conséquences, y compris en termes d'aggravation  du poids de la dette, mais réduit le déficit budgétaire ( passage de 3,8 à 3,3 points de PIB). Cette stratégie, accroit moins la dette en terme de flux, mais autant en terme de poids que la première.

Si approximativement équivalentes en termes d'évolution du poids de la dette,  la présente stratégie gouvernementale de relative non austérité, domine celle des réformes structurelles, puisque la "casse économique et sociale" se trouve davantage contenue. Elle n'est pourtant pas une solution perenne en raison de l'accroissement de la dette

La conclusion est qu'il n'existe pas de solution - dans le cadre du paradigmen ordo-libéral que s'est imposée la France- à la résolution de la crise.

Les deux stratégies qui sont, de plus près ou de plus loin, celle de la servitude volontaire au regard de l'organisation monétaire et financière en place, entrainent  l'effondrement du modèle économique et social du pays.

 

 

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Finance er Etats
commenter cet article
29 août 2014 5 29 /08 /août /2014 05:50

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck
commenter cet article
28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 12:52

Elie Cohen dans un article du 27 août dernier publié dans le Monde se réjouit de voir une gauche "dépensophile" et ruineuse de notre compétitivité, se trouver enfin écartée. Il n'est évidemment pas question ici de contester la réalité de gaspillages publics bien identifiés et dont chacun pourrait  dresser une impressionnante liste. Le problème est pourtant largement ailleurs et il faut bien s'en expliquer.

Compétitivité ou productivité?

Ne portant qu'une attention modérée au fait que la zone euro est désormais en croissance zéro  dans un bain de quasi stagflation, la grande presse internationale se félicite des succès croissants des pays de l’Europe du sud qui rétablissent parfois de façon spectaculaire leur balance extérieure et contribuent ainsi à la levée des doutes sur la possible pérennité de l’euro.

Toute la zone euro serait ainsi sur le chemin d’une nouvelle compétitivité. Il faut pourtant noter que cette compétitivité nouvelle n’est pas celle de la productivité physique du travail. Ce ne sont pas les investissements de modernisation, qui en Espagne, en Italie, ou ailleurs encore, effacent les déséquilibres extérieurs ou relancent les excédents. C’est à l’inverse, -dévaluation interne et réformes structurelles largement utilisées- la compression de la demande intérieure qui en est responsable : hausse de la TVA et des prélèvements publics en général, baisse des salaires et flexibilité salariale, stagnation ou diminution des prestations sociales (retraites, soins médicaux, etc.). Cette compression développe 2 effets : une baisse des importations même sans diminution de la propension à importer, et une hausse des exportations reflétant la diminution du coût du travail.

La cohérence  de l'Etat-Nation: le salaire est aussi un débouché

A l’époque de l’Etat-Nation, donc avant la mondialisation telle qu’elle s’est manifestée, une telle stratégie était peu concevable tant le marché intérieur constituait l’essentiel des débouchés pour la plupart des producteurs. Il existait même un Etat providence, qui veillait au bon développement du marché intérieur et venait quasiment garantir les débouchés. En sorte que la recherche de compétitivité par chacun, passait par un développement de la productivité physique du travail, laquelle découlait d’investissements massifs de modernisation et d’innovation.

Et, les gains de productivité régulièrement générés  étaient partagés entre les principaux acteurs, afin de lisser la demande intérieure le long d’un trend croissant : entreprises sous la forme de profits supplémentaires, salariés bénéficiant de hausses de salaires, et Etat dont le Trésor;directement branché sur la croissance, bénéficiait à taux inchangés d’une manne fiscale croissante.

La partie la plus importante de la demande intérieure, correspondait à la masse salariale comme coût complet du travail (charges sociales incluses). Ainsi à l’époque de l’Etat-Nation, la masse salariale, vrai coût de production, était symétriquement une aubaine : un marché, et donc un débouché. De quoi développer la Grande Distribution dans sa configuration nationale.

 

La mondialisation mal pensée: le salaire n'est plus qu'un coût

 

A l’époque de la mondialisation, le marché intérieur est remplacé par le marché mondial. La masse salariale comme débouché n’est plus une variable décisive. Par contre elle reste un coût qu’il faut comparer aux autres coûts salariaux des pays partenaires à la mondialisation.

En mondialisation, la double qualité coût/débouché disparait progressivement. Dans le même temps, le coût d’opportunité des investissements d’innovation et de modernisation, monte en raison des taux de salaire très faibles rencontrés dans ce qui va devenir les pays émergents : il vaut mieux fabriquer en Chine plutôt que de se lancer dans la robotisation.

La concurrence devenue mondiale, ramène ainsi progressivement la productivité à la seule dimension compétitivité par les coûts. A l’échelle planétaire, la production peut augmenter, mais les demandes internes de chaque nation doivent être comprimées pour se maintenir à flot dans l’océan de la concurrence.

La demande mondiale, ne peut augmenter au rythme de l’offre mondiale, et donc nous sommes entrés, dès le début de la mondialisation, dans une crise potentielle de surproduction. Cette dernière n’est pas immédiatement visible : Les vieux Etats moins gavés de ressources fiscales, s’endetteront auprès de plus jeunes jouissant de la loi d’airain des salaires ; les salariés de ces mêmes vieux Etats verront leur pouvoir d’achat maintenu, d’abord par la baisse de prix des importations maitrisée par la Grande Distribution mondialisée, mais aussi par le recours à l’endettement.

 

La finance se nourrit sur l'incohérence mondialiste

Simplement cet endettement public et privé sera pris pour ce qu’il n’est pas : une fête à laquelle il faudrait mettre fin, car selon un solide adage de vieux bon sens, nul ne saurait durablement vivre au-dessus de ses moyens. La finance qui a fait de la dette son miel , en devient victime, et la crise financière annoncerait ainsi qu’il faut siffler la fin de la récréation.

Cette « erreur de lecture » est précisément ce qui accélère la recherche éperdue de compétitivité et le suicide collectif. Face à l’incendie qui n’existe pas, mais auquel tout le monde croit, il faut tous se précipiter dans un mouvement mimétique vers la même sortie : la « porte compétitivité ». Les plus habiles s’en sortiront peut-être mieux que les autres ( Allemagne ? Chine ? France demain avec son nouveau gouvernement? ). Mais le désastre de la mondialisation sera une dure réalité collective.

Il est aujourd’hui fait pression sur la France, toujours trop lente, dit-on, dans des réformes dont on ne dit pas facilement qu’elles sont pour l’essentiel une réduction du coût du travail. La France était ainsi - avant son nouveau gouvernement- encore plus suicidaire que les autres,  eux qui tentent leur chance dans la lutte pour atteindre la sortie, et ne pas mourir dans l’incendie.

La France – insuffisamment véloce - risque donc de mourir dans l’emballement et la précipitation mimétique vers la « porte compétitivité ». Mais la France est  aussi le siège de quelques mauvais esprits capables de poser de grosses questions naïves.

 

Réformes structurelles : de mauvais esprits peuvent poser de grosses questions naïves

En restant simple -  et sans introduire le multiplicateur budgétaire trop compliqué lorsque l'on est pas économiste - que se passerait-il, par exemple, si la « fête » dépensière s’arrêtait vraiment dans le monde ?

Que se passerait-il si le budget fédéral américain était rééquilibré en dépensant moins comme le souhaitent les républicains du Congrés?

Comment vivraient les fournisseurs de denrées alimentaires (wall-Mart aux USA) qui se rémunèrent des « food- stamps » distribués à 47 millions de personnes ?

Comment vivrait le complexe militaro-industriel américain, ses milliers d’entreprises et ses millions de salariés ? Qu’en serait-il pour Lockeed Martin ,Boeing, Northrop Grumman, General Dynamics, Raytheon, United Technologies, etc. ?

Que fera t-on des médicaments qu’on ne pourra plus produire en France ou ailleurs, faute de déficit de la Sécurité Sociale ou de la suppression américaine du "médicaid et du "médicare" ? Qu’en sera-t-il pour Pfizer, Roche, Novartis, Sanofi, Bayer, etc. ?

Que deviennent les grands groupes tels Générale de Santé, Vitalia, Médi-partenaires,etc. dont le chiffre d'affaires est, en France, constitué à 90% des versements de l'Assurance maladie lourdement déficitaire?

Que deviennent ces acteurs essentiels du soin aux personnes agées tels Orpéa, Korian ou Medica dont le chiffre d'affaires est constitué des versements des caisses de retraites largement insolvables?

Comment vivront les médecins français dont chaque consultation génère une dette nouvelle de 2,5 euros ?

Comment la Grande Distribution Française vivrait cette chute des revenus de substitution payés sur de la dette publique et qui fait parfois l’essentiel du chiffres d’affaires de certaines  grandes surfaces ?

Toujours en France, que deviennent les industries de défense tels MBDA, Thalès , Dassault, SAFRAN, Nexter System, DCNS, etc. sans oublier les 4000 PME partenaires, si une nouvelle loi de programmation militaire ajoute sa pierre dans l'interdit des déficits budgétaires?

Comment dans un univers devenu aussi déprimé, l’industrie allemande pourrait-elle continuer à engendrer plus de 6 points de PIB de surplus extérieur ? Qu’en serait-il pour BMW, Daimler, Wolkswagen, Bosch, Siemens, Basf, etc. ?

La liste pourrait s’allonger à l’infinie. Mais il est possible d’aller plus loin dans la naïveté.

Comment ne pas s’étonner que dans les vieux pays, les infrastructures de base (ponts, routes, voies ferrées, etc.) bénéficient d’un investissement net négatif, les dépenses d’entretien ne couvrant pas l’amortissement nécessaire, (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, etc.) alors même que les moyens matériels de les entretenir sont abondants, non utilisés (carnets de commandes dégarnis, sous-emploi, etc.), voire même font l’objet de plans sociaux (sidérurgie) ?

Il est donc vrai, que la dette publique et privée sert à maintenir la production (croissance proche de zéro) mais qu’il faudrait qu’elle soit encore bien plus importante, pour assurer l’investissement porteur de croissance.

Oui, la dette devenue insupportable, et pour les créanciers et pour les débiteurs, est toutefois très insuffisante pour assurer la croissance. Et cette dette n’est bien que le produit de la mondialisation qui transforme toute la demande intérieure en simple coût à réduire.

Et si le raisonnement est vrai, toujours très naïvement, il faut se poser la question, de l’avenir des émergents eux aussi en concurrence, et qui devront eux-mêmes rapidement freiner leur demande intérieure avant même son épanouissement. La Chine devient un pays beaucoup trop cher du point de vue de nos importations. Alors la Chine s'est aussi appuyée sur sa propre machine à fabriquer de la dette pour maintenir une activité qui se heurte à l'univers déprimé de l'occident. Que dire des BRICS dont la croissance s'évapore? Que dire des Etats Africains dont la croissance rapide, dit-on, repose aussi sur une dette publique qui explose et ne sert que marginalement l'investissement?

 De quoi être moins enthousiaste sur l’avenir des croissances miraculeuses des émergents.

Et, au terme de la simple évocation de ces quelques grosses questions naïves, on pourrait peut-être se dire que la fête reste belle grâce à la dette et à sa belle croissance, et qu’elle pourrait encore être plus belle si sa croissance était encore plus rapide, si la machine à fabriquer de la dette était encore plus puissante.

Hélas, cette dernière manque de carburant faute de créanciers suffisamment hardis. Alors il faudra en finir avec la forme prise par notre mondialisation.

Malheureusement, pour paraphraser Einstein, nous pensons probablement collectivement comme un marteau, et tous les problèmes, dans ce contexte, y prennent la forme d’un clou. Ici, étrange logiciel qui fait apparaitre une production excédentaire, comme des dépenses trop importantes.

Pourquoi continuer de penser à l’envers ?

La France, avec son nouveau gouvernement, a peut-être – au moins en théorie -autre chose à faire que de se précipiter vers les « Portes de la compétitivité » devant lesquelles s’amoncellent les cadavres.

Et là encore, on pourrait poser de grosses questions naïves à ceux qui veulent- à l'instar des porteurs du projet de budget 2015 - davantage encore comprimer la demande intérieure de la France : que deviendraient les nouvelles – et si éblouissantes - exportations espagnoles, Irlandaises, italiennes, grecques, etc ? Oui, il est possible de construire un autre monde, mais comment s’extirper d’une mondialisation source de tant de dislocations planétaires ?

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck
commenter cet article
27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 10:06

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck
commenter cet article
26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 17:11

Le Président de la République vient de choisir plus ouvertement la dévaluation interne étudiée dans notre article du 20 Août dernier(1). Les réformes structurelles vont donc l'emporter comme autant de tentatives de remèdes à la croissance disparue. Au delà des considérations économiques largement développées sur ce blog, il serait intéressant de réfléchir au mode de vivre ensemble qu'elles induisent.

La régulation fordiste mise en place à l'issue de la seconde guerre mondiale s'est aussi nourrie de réformes structurelles capables de participer à une formidable croissance que la crise de 1929 avait fait disparaitre.

Cependant, ces réformes étaient socialement inclusives, incorporaient l'idée de progrès continu, et consolidaient l'idée de communauté souveraine, maitresse d'un destin démocratiquement négocié.

Bien évidemment, elles étaient aussi et surtout un procédé de réevaluation interne du travail, un travail désormais mieux rémunéré et surtout protégé. La liste des réformes structurelles de l'époque est trop considérable pour la mentionner en quelques lignes ; disons simplement qu'elles provenaient notamment, directement ou indirectement, des idées du Conseil National de la Résistance.

Le fordisme finissant des années 70 avait déjà épuisé l'apport des réformes structurelles de l'après guerre - lesquelles devenaient contre-productives- lorsque ce même fordisme s'est mis à vivre par d'autres moyens : celui de la mondialisation(2). Parce que l'appareil de production du fordisme s'est fondamentalement transformé, la lente démonétisation des réformes structurelles s'est aussi déroulée sans l'hostilité décisive de ceux qui en bénéficient encore, parfois sur la base d'une dette publique croissante....donc à crédit...

Le salarié qui était aussi consommateur et citoyen, devient un être beaucoup plus éparpillé: sa citoyenneté s'évanouit dans la fin de la souveraineté de l'Etat-Nation et son intérêt de consommateur l'amène à fragiliser son emploi. Devenu "individu désirant", il consomme des droits liberté et s'illusionne dans l'économie mondialisée et numérisée(3).

Il est donc aujourd'hui politiquement possible d'aller plus loin et de proposer des réformes structurelles d'une toute autre nature : la loi dans sa rigidité n'est plus exigée, elle ne libère plus. Le contrat dans sa flexibilité lui est préféré. Dérégulation, simplification, ouverture, libre choix, fluidification, deviendront l'axiomatique du nouveau vivre ensemble.

Le prix économique de ces transformations est considérable et nous ne cessons de montrer sur ce blog qu'il est le principe explicatif de la grande crise des années 2010(4). Ce prix est pourtant jusqu'ici globalement accepté : le progrès ayant disparu avec l'effacement de la nation qui lui donnait du sens, il semble que les contraintes et efforts collectifs qu'il imposait, sont rejetés au profit de toujours plus de liberté formelle.

La voie est libre pour des réformes structurelles d'une toute autre nature. La France, qui était l'un des derniers pays à résister, accepte avec son nouveau gouvernement, toutes les conséquences de la dévaluation interne porteuses de l'ajustement à la mondialisation.

Désormais, les réformes structurelles ne seront plus inclusives mais chargées de poursuivre la déliaison sociale.

Désormais, les réformes structurelles ne seront plus porteuses d'un progrès continu et le temps bien orienté, devient futur écrasé par la gestion du présent (5).

Enfin, désormais, les réformes structurelles pousées par l'exigence des marchés, effaceront davantage encore l'idée de nation souveraine encadrant une démocratie.

La France dans son exceptionnalité avait jusqu'ici mieux résisté à la crise, ce qui faisait dire qu'elle ne connaissait pas les plans d'austérité. Absence à partir de laquelle les autres pays de la zone euro pouvaient soulager les douleurs de leur propre dévaluation interne par des exportations vers la France...protocole médical qui va s'achever.

Désormais elle va  entrer dans l'austérité et va profondément transformer son vivre ensemble. Ce dernier - historiquement toujours diffcile à construire(1789,1830,1848,1970,1940,1958,) - va se défaire de façon plus accélérée.....sans qu'une solution soit aujourd'hui repérable. C'est que, jadis, les mesures structurelles rassemblaient, alors qu'aujourd'hui elles éparpillent dans une joyeuse noyade collective. Et les "candidats" à la noyade sont nombreux, tant l'ignorance de la réalité économique et sociale est grande. Quand les repères s'effondrent, la raison s'efface. Bien sûr, la prétendue liberté de la presse apporte sa pierre dans l'édification du brouillard intellectuel et la joyeuse noyade.

Les entrepreneurs politiques qui ont la malchance d'exercer le pouvoir ne peuvent même plus brandir l'idéologie de l'intérêt général et  risquent de comprendre qu'ils ne sont plus que les marionettes de la "surclasse" chère à Jacques Attali. Les représentants de cette dernière,  à l'abri de la noyade collective,  marionettistes des premiers, peuvent exercer partout un lobbyisme prétendu vertueux : le logiciel intellectuel de formation qui leur a été proposé dans les écoles de commerce ne leur permet pas de déchiffrer "le monde tel qu'il est" (6).

Les réformes structurelles à venir : une gigantesque automutilation.

 

Note: Pour un approfondissement de ce billet nous invitons les lecteurs, à lire avec attention les textes évoqués en notes de bas de page.

----------------------------------------------------------------

(1)http://www.lacrisedesannees2010.com/2014/08/fin-de-l-euro-et-fin-de-la-privatisation-des-monnaies.html

(2)Cf. Jean Claude Werrebrouck;"Banques centrales, Indépendance ou soumission, un formidable enjeu de société"; Editions Yves Michel, 2012.

(3) Pour l'explication de la grande crise nous renvoyons à nombre d'articles du blog "Lacrisedesannees2010.com". Le lecteur intéressé en trouvera la liste à partir de son moteur de recherche.

(4) Les lecteurs interéssés par le processus correspondant pourront trouver des éléments de réflexion dans le texte suivant que nous recommandons:http://www.lacrisedesannees2010.com/article-grande-crise-printemps-francais-theorie-du-genre-122562078.html

(5)http://www.lacrisedesannees2010.com/article-un-futur-ecrase-par-le-present-ou-l-actualite-d-un-texte-ancien-114031997.html

(6)http://www.lacrisedesannees2010.com/article-le-monde-tel-qu-il-est-78572081.html

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck
commenter cet article
20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 14:41

Résumé:

La monnaie unique ne disparaitra pas au terme d'un renoncement négocié mais, à l'inverse, selon un mode panique. Le retour d'un ordre stable réintroduisant des monnaies nationales ne pourra se faire que sur la base d'une garantie publique de tous les contrats, financée par émission monétaire de banques centrales devenues obéissantes.

La fin des dévaluations internes au profit de dévaluations externes ne règlera pas spontanément et rapidement les questions de croissance, d'emploi et d'équilibre des échanges extérieurs. Par effet de contagion, une guerre des monnaies à l'échelle mondiale posera la question de l'ordre international à reconstruire. Extraire la monnaie de l'emprise mondiale de la finance deviendra l'outil majeur du rétablissement des souverainetés.

Les conditions concrètes de la disparition de l'euro ont déjà été étudiées. Il est ainsi plus que probable que le changement s'effectuera en mode panique, c'est- à- dire sans concertation entre les pays concernés.

Cette panique dont la manifestation peut être rapidement décrite ne pourra s'éteindre que par le retour de la répression financière (partie 1). Sur la base de cet ordre nouveau probable, seront ensuite examinées les conséquences à plus long terme de la fin de l'euro (partie 2).

Partie 1 - PANIQUE et MESURES IMMEDIATES

On peut imaginer que la panique proviendra de la nouvelle crise de la zone euro, celle correspondant à l'échec des dévaluations internes mises en place dans la plupart des pays de la zone(1).

Des marchés affolés vont brutalement enclencher un "flight to quality" avec effondrement d'actifs souverains de pays de la périphérie au profit d'achat de dette publique allemande. D'énormes perturbations bilantaires, d'abord au niveau des banques, produiront l'évaporation des fonds propres, l'insolvabilité immédiate, et la disparition de la liquidité.

Une telle situation peut rapidement devenir incontrôlable et débouchera probablement sur le retour d'un Etat souverain renouant avec sa monnaie comme productrice d'un ordre social maitrisé.

A - DEMANTELEMENT CONTRE GARANTIE PUBLIQUE DU RESPECT DES CONTRATS

Au-delà du protocole technique qui ne soulève guère de problèmes (maintien du système des prix internes par définition d’une unité de compte ayant valeur légale et correspondant à un euro, surcharge d’un tampon sur chaque billet avant impression de nouveaux billets par la Banque Centrale nationale, échange rapide des pièces, etc..), une garantie juridique est promulguée par le ou les dirigeants politiques ayant pris la décision : garantie portant sur le maintien nominal de la valeur de tous les actifs au moment où est prise la décision.

La prise de décision vaut par conséquent gel de toutes les positions et peut-être fermeture momentanée de la Bourse . Il est d’ailleurs évident que décision de sortie et décision de garantie publique se trouvent dans le même acte juridique. C'est dire que les pays pouvant procéder de manière autoritaire, par simple ordonnance de l’exécutif, disposent d’un avantage. Ce qui pose la question du déclenchement de la panique dans les pays qui ne peuvent agir ou réagir avec la célérité qui s’impose (2).

La garantie de la valeur nominale suppose la définition d’un point fixe qui n’est autre que la définition de la nouvelle parité, laquelle doit être déclarée intangible bien au-delà de la période de temps nécessaire à une réorganisation générale aux effets neutres sur tous les bilans et contrats. Le champ de la garantie offerte à tous les agents économiques du pays sortant concerne les détenteurs d’actifs étrangers : ménages, entreprises, institutions financières, Etat lui-même. Il s’étend aussi aux non-résidents et étrangers détenteurs d’actifs nationaux.

La notion d’actif doit aussi être précisée. Il s’agit bien sûr de tous les titres financiers : actions, obligations privées et publiques, produits structurés, produits d’épargne et comptes bancaires, etc. Pour ces titres la garantie repose sur la seule variation (perte ou gain) mécanique de valeur, calculée sur la base du nouveau taux de change. La valeur sur laquelle s’applique le nouveau taux étant celle correspondant à l’heure fixée dans l’acte juridique de décision de sortie. Mais il s’agit aussi de tous les contrats de l’économie réelle et ce, y compris, les contrats de travail des travailleurs frontaliers.

La garantie publique est le point fixe qui se substitue à l’Euro, une sorte de SAS permettant le passage d’une zone où les taux de change ne sont pas maitrisés vers une zone où ces même taux sont politiquement définis. La garantie publique du respect des contrats signifie que, si les agents économiques du pays sortant ne peuvent perdre, ils ne peuvent davantage gagner. A titre d’exemple, si des français titulaires de contrats d’assurance-vie incorporant des titres publics grecs ne peuvent être victimes du rétablissement de la Drachme, ces mêmes français titulaires de contrats semblables incorporant de la dette publique allemande ne peuvent bénéficier du rétablissement du Mark. La garantie correspond donc bien à la volonté de neutralité sur les bilans des agents vis-à-vis d’une sortie de l’Euro. Et cette neutralité est bien ce qui interdit tout mouvement spéculatif. Le déclenchement des CDS est lui-même interdit en ce que la sortie ainsi envisagée n’est en aucune façon un « incident de crédit » .

La garantie de l’Etat sortant est autrement plus rigoureuse que les garanties offertes par les Etats, qui, en Octobre 2008, ont dans un même geste bloqué tout effet de panique chez les déposants des banques dont on pouvait anticiper l’effondrement. Alors qu’à l’époque, le risque n’était que potentiel et qu’un effet d’annonce pouvait suffire à bloquer la panique, dans le cas présent d’un démantèlement, il faut aller plus loin et effectivement payer les victimes. Et le prix à payer est d’autant plus important que le pays sortant est lui-même impécunieux. On voit ainsi mal l’Etat Grec sortant sur la base d’une dévaluation massive être à la hauteur de sa garantie. Et on voit aussi mal les Etats gagnants d’une sortie, redistribuer les gains aux perdants. Outre, qu’encore une fois la sortie n’est pas coopérative ni négociée, les gagnants sont aussi des agents privés pour lesquels la réévaluation est un profit qui devrait rester privé. Concrètement une entreprise allemande dont les débiteurs sont français doit logiquement bénéficier de la réévaluation du mark, et on ne voit pas comment ce bénéfice pourrait être utilisé pour assurer les garanties de l’Etat Grec. Pour autant, s’il est aisé de bloquer les bénéfices au nom du respect intégral de tous les contrats (cela ne coûte rien), il faut bien trouver les moyens financiers susceptibles de dédommager les victimes d’une sortie de l’Euro.

B - LE RESPECT DES CONTRATS PAR DES BANQUES CENTRALES QUI MONETISENT

Si le respect intégral et rigoureux des contrats implique un dédommagement des perdants sans que les gagnants ne puissent aider, il faut trouver un tiers chargé d’assurer le passage de l’ancien au nouveau monde, si possible sans destruction du projet européen. Il faut en effet avoir en tête l’énorme effet destructif d’une explosion non contrôlée de l’Euro. Dès lors, la solution qui s’impose est le recours aux banques centrales nationales qui sont réquisitionnées dès l’annonce de la sortie(3).

De fait, il ne s’agit que d’accélérer un processus déjà engagé avec la BCE, qui aujourd’hui tente de maintenir la fiction de l’Euro avec des interventions massives sur les dettes publiques du sud. La présente action de la BCE est déjà bien une tentative d’endiguement de la panique déstabilisatrice avec des « spreads » qu’il faut contenir pour l'éviter, un krack obligataire, et un « Bank-run »(4).

La procédure est donc simple : Pour les pays qui quittent la zone en dévaluant, l’ordonnance de réquisition stipule que la Banque centrale de l’Etat sortant, crédite le compte du Trésor correspondant, à hauteur des engagements de ce dernier au titre de la garantie du respect de tous les contrats. Les fonctionnaires du Trésor fixent le montant des dédommagements et ordonnent à la Banque les paiements correspondants. Le cas échéant des magistrats et commissaires au compte attestent de la bonne exécution des garanties . L’unité de compte retenue pour le dédommagement peut être la nouvelle monnaie nationale. Ainsi l’exportateur allemand de marchandises vers la Grèce – si ce dernier pays quitte la zone- se voit payé par son client dans la monnaie dont il dispose, auquel il faut ajouter le prix de la dévaluation, prix exprimé en Drachmes, et au final supporté par la Banque centrale de Grèce. Toujours s’il s’agit d’une sortie grecque, La Société Générale voit, à l’actif de son bilan, ses obligations publiques grecques transformées en drachmes, valeurs augmentées du montant de la dévaluation. On pourrait multiplier les exemples. Bien évidemment s’élèvent d’immenses balances en Drachmes que le « bateau des passagers clandestins » cachait si bien, et que le dispositif « Target 2 » cachait plus difficilement. Il faut donc imaginer que ces balances en Drachmes sont acheminées vers les Banques centrales des Etats correspondants (dans notre exemple celle d’Allemagne pour l’exportateur allemand, et de France pour la Société Générale) et transformées en nouvelles monnaies nationales.

Au final la monnaie émise (dont la quantité est égale au produit de la dévaluation par le total des engagements) se trouve stockée dans les pays qui sont dans une situation favorable : peu ou pas de dévaluation, peu de dette extérieure, dette publique faible ou nationalisée. De quoi provoquer une hausse des prix plus rapide que dans les pays ayant massivement monétisés. Le dispositif, retenu, sans doute trop brièvement exposé, et ne réglant pas toutes les situations (comment traiter les CDS même s’il n’y a pas juridiquement « accident de crédit » ?) évacue complètement l’idée de défaut, de soutien au système bancaire, de surveillance des spreads de taux etc.

Partie 2 - LES CONSEQUENCES A PLUS LONG TERME DE LA FIN DE L'EURO

A - L'EFFACEMENT DU GRAND BOND EN ARRIERE IMPULSE PAR L'EURO

La première forme du grand retour en arrière imposé par la mise en place de la monnaie unique était le développement de divergences que devaient précisément faire disparaitre l'euro : déséquilibres croissants des échanges extérieurs entre pays, désindustrialisation accélérée dans le sud contre maintien de positions industrielles dans le nord, économie de consommation ou de rente dans le sud, contre économie de production dans le nord, etc. Le tout dans un contexte de croissance beaucoup plus faible que celle du reste du monde.

La seconde forme du grand retour en arrière était plus grave. Induite par les politiques de dévaluation interne, elle allait considérablement accroitre les divergences et des stratégies non coopératives suicidaires.

La dévaluation interne, toujours présente à l'heure où ces lignes sont écrites, ne pouvait en effet passer que par une pression sur les coûts directs et indirects du travail : baisse de la quantité et/ou de son coût. Une telle baisse à des effets favorables au niveau micro-économiques en ce qu'elle pouvait augmenter les marges et /ou la compétitivité des entreprises. Toutefois le PIB n'étant que la contrepartie de la somme des demandes internes et externes de chaque pays, la pression sur le coût du travail n'est macro économiquement efficace que si la chute de la demande interne est surcompensée par un accroissement plus élevé de la demande externe.

Hélas, l'histoire concrète a montré que pour tous les pays, depuis 2010/2011, la surcompensation était impossible, et ceci pour au moins deux raisons :

La première est que le prix du travail n'est pas suivi dans sa baisse par celle parallèle de tous les autres prix. En particulier il y a rigidité pour un certain nombre de services et surtout , le poids de la dette va croître par augmentation de sa part relative dans le budget des ménages. La chute de la demande de consommation est ainsi devenue considérable ( plus importante en pourcentage que celle du taux de salaire) dans un certain nombre de pays, ce qui explique la baisse des PIB correspondants sur plusieurs années (Grèce, Portugal, Espagne, etc.).

Par ailleurs, et il s'agit d'une seconde cause de l'impossible surcompensation, la demande externe est elle- même appauvrie par la politique de dévaluation interne de tous les autres pays. Il n'est pas non plus question de bénéficier d'une élasticité prix des exportations puisque la déflation est beaucoup plus faible que la baisse du coût du travail. Ainsi pour faire diminuer les prix de moins de 5% en Grèce, il a fallu diminuer les revenus de plus de 20%. Par contre, il est vrai qu'à la marge, la considérable chute de la demande interne entraine mécaniquement par effet d'élasticité des importations au PIB, une baisse mécanique des importations, donc de la propension à importer. Ce fait est fortement constaté pour l'Espagne. Mais ce même fait bloque les espérances des autres pays pratiquant également une politique de dévaluation interne

La politique de dévaluation interne devait aussi entrainer d'autres effets:

- La hausse du chômage laquelle découle directement de la contraction de la demande globale.

- L'impossible amélioration des soldes publics avec au-delà d'un faible rendement de l'impôt, l'effet de ciseau découlant d'un taux d'intérêt réel nettement supérieur au taux de croissance du PIB, ce qui signifie une aggravation inexorable du service de la dette (5),

- Enfin, la ré- industrialisation impossible puisque dans le contexte établi, rien ne vient justifier l'investissement (6). La politique de l'offre - au delà des interrogations sur son fondement théorique ( le sens de la relation profit-investissement fait toujours l'objet de passionnantes discussions académiques) - qui est la finalité des politiques de dévaluation interne n'a que peu de sens dans un univers aussi dépressif.

Bien évidemment, les premières mesures, avec notamment les décisions financières d'urgence et le passage de la dévaluation interne à la dévaluation externe effacent complètement le lugubre paysage antérieur.

B - UNE SIMPLE DEVALUATION MONETAIRE SERA-T-ELLE SUFFISANTE ?

La réanimation de l'outil taux de change constitue bien sûr un avantage puisque les dévaluations externes sont en théorie autrement plus efficaces que les dévaluations internes.

A l'inverse de la dévaluation interne, tous les prix sont affectés par le changement de parité et la demande interne n'est affectée négativement que si les importations - en supposant que les exportateurs étrangers ne changent pas leurs politiques de prix - sont incompressibles, soit une élasticité nulle. En revanche, la hausse de la demande externe est infiniment plus probable. La France est concernée par cette hausse de la demande externe dans la mesure où elle se situe dans des productions moyennes assez sensibles aux prix. Sa demande interne est aussi assez bien concernée par une modification de parité car elle importe davantage pour consommer que pour produire (7).

De ceci, il résulte que la dévaluation par réintroduction d'un taux de change, correspond à la mise en place d'un processus infiniment préférable à la dévaluation interne. En la matière, tout dépendra de la valeur des élasticités prix des importations et des exportations, ce qui nous renvoie au théorème dit des "élasticités critiques" de Marshall-Lerner. Et ce processus est en principe le retour de la croissance puisque les demandes aussi bien interne qu'externe peuvent logiquement augmenter.

Ce jugement doit pourtant être nuancé.

Tout d'abord, il convient d'introduire dans le raisonnement, des coûts de risque de change que l'euro avait fait disparaitre. Il est possible d'en diminuer l'importance en adoptant des taux de change fixes. Il n'est toutefois pas possible de les faire disparaitre. Ces coûts resteront proportionnels à la longueur des chaines de valeur et impulseront peut-être sa réduction et donc un processus de relocalisation pour les pays qui dévalueront. Un tel processus ne s'enclenche que dans la durée et ne produit pas de résultats immédiats.

En second lieu, l'élasticité prix de la demande d'importations peut entrainer un effet revenu négatif comprimant la demande interne. C'est le cas lorsque la dévaluation entraine une hausse des valeurs importées (pétrole). Auquel cas la demande interne entraine la chute du PIB, chute qui ne peut être compensée que par une forte élasticité prix des exportations.

En supposant qu'il n'existe pas d'effet revenu négatif, la hausse de la demande interne peut toutefois être bloquée par une inélasticité de l'offre: la non substituabilité des importations par des productions nationales s'expliquant par l'impossibilité de produire localement. C'est malheureusement la situation présente, notamment pour la France: les biens importés peuvent techniquement être substitués par des productions domestiques en cas de dévaluation . Malheureusement des décennies de désindustrialisation ont fait table rase de compétences techniques et de savoirs faire, voire même d'outils de formation, capital qui exige de nombreuses années pour se reconstituer.

Une autre difficulté résulte du risque de guerre des monnaies. Les dévaluations internes étaient non coopératives et développaient des externalités: l'exportation possible du chômage. Les dévaluations externes ne le sont pas moins. L'ensemble de la zone euro dispose d'un Excédent de 2,6% de son PIB avec un euro dont le taux de change est probablement plus élevé que la moyenne des taux qui se formerait sur la base des anciennes monnaies reconstituées (8). C'est dire que l'excédent global pourrait s'élever davantage encore et géner les pays émergents. C'est dire aussi qu'au delà de possibles guerres des monnaies à l'intérieur de l'ex-zone, une réelle guerre des monnaies peut se matérialiser avec des nations (Chine en particulier) qui, jusqu'à présent, disposaient de solides possibilités exportatrices au regard de pays du sud (Grèce, Italie, Portugal, Espagne, etc.)

La fin de l'euro c'est assurément la fin des politiques suicidaires et donc la fin du grand bond en arrière. Elle n'est pourtant pas un bond en avant automatique (9).

C - L'EXIGENCE D'UN ORDRE MONETAIRE ET ECONOMIQUE NOUVEAU

La zone euro est encore aujourd'hui un modèle réduit de mondialisation malheureuse : une offre potentielle excède une demande muselée par les politiques de dévaluation interne. D'où un surplus exportable et une demande qui, tout en étant muselée, est artificiellement gonflée par la croissance de la dette (10).

La mondialisation vit encore sur ce modèle initié dans les années 70 du siècle dernier. A l'époque, il s'agissait de délocaliser des productions comme solution aux premières formes d'un fordisme déclinant. Les gains de productivité qui s'affaissaient étaient compensés par la dévaluation du travail : les salaires des pays périphériques étaient autrement avantageux que ceux du centre. Les débouchés des implantations délocalisées n'étaient pas locales et correspondaient à des exportations vers le centre: la fameuse alliance de Wal-Mart et du parti communiste chinois. Simultanément, centre et périphérie doivent contenir les salaires: le centre pour ne pas être envah, et la périphérie pour rester compétitive alors que le poids et le nombre de ses acteurs en concurrence entre-eux ne cesse de s'élargir.

La mondialisation devient ainsi "malheureuse" en ce qu'elle va correspondre à un déséquilibre croissant entre offre et demande globale, déséquilibre masqué par une montée des dettes publiques et privées plus spécifiquement au centre.

La zone euro toute entière est ainsi devenue le modèle réduit de cette mondialisation malheureuse avec une Allemagne devenue Chine de l'Europe en raison de son surplus exportable et donc de sa demande interne très insuffisante, et un sud, dont la France, jouant le rôle des USA importateurs.

La disparition de l'Euro ferait peut-être disparaitre le modèle réduit de mondialisation malheureuse mais ne ferait pas disparaitre le modèle global. Et si d'aventure le surplus exportable de ce qui serait devenu l'ex-zone euro devait s'accroitre en raison des dévaluations externes, la situation deviendrait insupportable pour l'ex- périphérie devenue ensemble de pays émergents connaissant toujours une demande interne largement insuffisante. Clairement l'euro leur permettait de ne point dévaluer. Sa disparition est donc probablement la naissance d'une guerre mondiale des monnaies dont l'origine repose sur une demande mondiale inférieure à l'offre.

La disparition de l'euro militerait ainsi pour un nouvel ordre monétaire basé sur un principe général de coopération et non de concurrence entre les nations. Une coopération visant à la recherche d'un équilibre extérieur de chaque nation. Cela passe bien sûr par un contrôle politique négocié des parités et la fin du processus de privatisation des monnaies commencé dans les années 70 du siècle dernier.

En finir avec l'euro c'est aussi la possibilité et la tentation de soustraire les monnaies à l'empire mondial de la finance. C'est aussi le possible rétablissement des souverainetés disparues avec la privatisation des monnaies (11). C'est enfin le possible cheminement vers une forme renouvelée de l'Etat-Nation.

C'est en conséquence le possible rétablissement d'une démocratie confisquée. Un mouvement dont le cheminement et les contours sont difficiles à imaginer aujourd'hui.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

(1) Les derniers chiffres publiés le 14 aout dernier, avec un T2 de +0 de croissance pour la zone après un T1 de +0,2 sont là pour attester de l'échec. La déflation en cours avec le recul de la vitesse de circulation de la monnaie sont un autre signe de l'échec.

(2) De ce point de vue la France, avec sa Constitution de 1958 dispose d'un avantage comparatif énorme sur l'ensemble de la zone.

(3) Il s'agit du premier acte de la répression financière avec comme point d'aboutissement probable la soustraction de la monnaie à l'emprise de la finance ou la fin de la "loi d'airain "de la monnaie, idée déjà défendue par l'auteur dans le N° 34 de MEDIUM (janvier, février, mars 2013).

(4) C'est tout le sens qu'il fallait donner au "Longer-Term Refinancing Opérations" (LTRO) qui permettait au final en 2012 et 2013 le refinancement des Etats. C'est aussi celui de son prolongement: le "Target Longer- Term Refinancing Operations" qui, lancé dans quelques semaines pour un autre objectif, pourra servir à refinancer l'ancien LTRO pour lesquelles les banques italiennes et espagnoles restent débitrices après avoir trop financé leur Etat respectif.

(5) Ajoutons que la baisse des dépenses publiques, qui est une composante de la dévaluation interne, connait des effets dévastateurs en raison de la sous-estimation du multiplicateur budgétaire: 0,7 pour le modèle MESANGE de l'INSEE, alors que le FMI l'annonce à 1,2 et que des estimations sur la zone Sud évoquent des multiplicateurs encore plus élevés.

(6) Selon EUROSTAT, la FBCF de la zone euro diminue globalement et passe de 19,4 à 17,7% de son PIB de 2009 à 2013. celle des pays du sud s'effondre: passant de 19,9 à 12,1 pour la Grèce, de 23,6 à 17,7 pour l'Espagne, de 19,4 à 17,3 pour l'Italie, de 20,5 à 14,8 pour le Portugal, etc. Moins d'investissements, c'est moins de croissance de la productivité, et en mondialisation, c'est moins de marge. Il est très difficile d'imaginer par la violence de la dévaluation interne en Grèce ou en Espagne l'émergence de petites Chines européennes.

(7) L'Allemagne - dont l'une des caractéristiques est de beaucoup importer pour beaucoup produire et exporter en raison des typologies de ses chaines de la valeur - serait gagnante dans une reconstitution du mark : élasticité faible en raison du caractère haut de gamme de son industrie (0,3 selon NATIXIS), et baisse du coût de ses consommations intermédiaires.

(8) Un taux de change moyen des monnaies reconstituées inférieur au taux de change de l'euro est possible si la réévaluation du mark est relativement modérée. Du point de vue du solde extérieur de l'ex-zone euro, l'abaissement du premier supposerait une hausse très élevée du second.

(9) A ces difficultés il faudrait ajouter que le rôle de l'Etat dans le contexte du vingt et unième siècle n'est plus celui des trente glorieuses. L'innovation par les grands programmes publics laisse aujourd'hui la place à des innovations de conception reposant davantage sur des PME et innovations centrées sur les process, l'organisation et le marketing.

(10) La spirale dépressive fait aussi que la demande est muselée par le comportement des ménages, lesquels se mettent à épargner davantage tout en refusant d'investir. D'où, par exemple en France, un taux d'épargne qui passe de 14,7% du revenu disponible en 2013 à 15,9 au premier trimestre 2014, épargne qui s'accumule selon le baromètre de la Banque de France sur des comptes bancaires. Il est vrai que le risque de déflation développe celui de la "trappe à liquidités".

(11) Avec la possibilité de frapper les monnaies à bon escient . Cf à cet égard un texte étonnant : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-107637-frapper-monnaie-a-bon-escient-1034473. On pourra aussi se tourner vers nombre d'articles déjà publiés sur ce blog.

Zone

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Zone Euro
commenter cet article
14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 09:08

 

 

Notre article du 17 juin dernier1 se trouve entièrement confirmé par la lecture de l’exposé des faits que l’on peut trouver sur le site du Département de la Justice des Etats Unis2 .

 

 

Les activités criminelles de la BNP sont officiellement confirmées

 

Ce texte traduit et publié en France3 confirme le caractère délictueux de l’activité de la BNP, caractère reconnu par le représentant de la BNP lui-même. Tout ce que nous affirmions le 17 Juin se trouve intégralement confirmé : volonté de cacher les opérations délictueuses en modifiant leur traçabilité, opérations sur le sol américain lui-même et donc non-opposabilité de l’extra-territorialité tant invoquée en France, dirigeants parisiens parfaitement informés des délits et de leur montant, etc

 Au vu de l’importance des montants (environ 9 milliards de dollar pour une seule année et probablement de l’ordre de 60 milliards au total si la justice américaine s’était montrée plus regardante) l’amende de 100% des sommes concernées sur une année peut apparaitre comme extrêmement modeste. Notons que sur des dossiers comparables (concernant des montants beaucoup plus réduits, et des faits qui concernent aussi le non-respect d’embargos), RBS et Standard Charterel se sont vus infligés, par « dollar illégal » une amende de 3,13 dollars pour le premier et 1 dollar pour le second.

La BNP devenue « Banque centrale du Soudan », selon le propos de Berruyer, ne pouvait toutefois être « justement sanctionnée » sans risque systémique… que la juridiction américaine a voulu éviter : il ne fallait pas ajouter, par le règlement du délit, une externalité cataclysmique imposée à la planète entière.

 

L’idéologie de la fin des nations produira encore des réactions éloignées de la réalité

 

Le second enseignement qu’il faut tirer de cette affaire est que le travestissement de la réalité risque de continuer au moins en France : les commentateurs vont continuer à vilipender l’impérialisme américain tout en s’insurgeant de trop faibles réactions gouvernementales. Certes, les entrepreneurs politiques français, les entrepreneurs de la finance y compris le gouverneur de la banque centrale, les journalistes, les juristes, etc. se feront plus prudents 4 , mais ils continueront de voir, dans cette affaire, une injustice. C’est que le lobby financier a réussi à imposer sa vision du monde jusqu’aux entrepreneurs politiques eux-mêmes.

La souveraineté est devenue en France une idéologie passéiste et il semble inacceptable que les USA restent une puissance impérialiste. Comme quoi la finance est devenue une incontestable réussite politique : la " pétition des marchands de chandelles" chère à Frédéric Bastiat est toujours de mode 5 ; une réussite politique qui se traduit aujourd’hui par une énorme dépendance du Trésor français et des Etats européens envers la finance : la dette souveraine, que l’on a bien voulu construire de toutes pièces, en abandonnant la souveraineté monétaire et bien sûr, l’indépendance des banques centrales qui en est le prolongement naturel.

 

Il reste au moins un Etat souverain dans le monde

 

Le troisième enseignement est que cette réussite politique est néanmoins contestée par un Etat qui reste debout : celui des Etats-Unis. Certes, on pouvait le croire aussi asservi que les autres avec sa gestion de la crise financière de 2008, bien sûr avec le choix du « Bail-Out » qui fera que la facture de la crise sera payée, comme ailleurs, par le contribuable, mais aussi avec les laborieuses constructions juridiques qui vont s’en suivre, notamment les 2300 pages de la loi Dodd-Frank du 16 juillet 2010.

Toutefois, l’année 2013 semble redonner du lustre au mot souveraineté 6 . On peut ainsi constater un premier mouvement de rupture de servitude volontaire de l’entrepreneuriat politique américain avec la promulgation de textes comme la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ou les amendes de plus en plus importantes infligées au monde de l’entreprise en général. Frédéric Lordon y voit à juste titre une puissance publique qui se donne les moyens de réaffirmer le primat de la souveraineté politique sur le monde de l’économie7 . Ce mouvement de souveraineté politique se confirme avec le poids considérable des amendes imposées en 2013 au monde de la Finance : 13 milliards de dollars pour JP Morgan, 10,1 pour Bank of America, 2,6 pour Crédit Suisse, 1,9 pour HSBC, 1,5 pour UBS, et aujourd’hui 9 pour BNP Paribas.

L’année 2014 sera aussi une très grande année de ressources nouvelles pour le Trésor américain qui bénéficiera de nouvelles amendes sur nombre d’autres banques européennes à partir de dossiers aujourd’hui en cours d’instruction : Société Générale, Crédit Agricole, Deutsche Bank, Commerzbank, etc. Cette réaffirmation de la souveraineté présente toutefois des limites : des hommes coupables peuvent encore échapper aux coups de bâton du souverain

 

Les banques sont coupables mais les dirigeants ne sont pas responsables....

 

Même là où l’Etat est resté souverain et repose sur une légitimité démocratique, le légal ne correspond pas nécessairement au légitime.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question à propos de l’affaire Kerviel où nous avions analysé sous un regard bien spécifique la nature de certaines activités financières: exceptionnelles par rapport au droit commun et toujours en proximité avec le délit d’initié8. Les crimes bancaires qui viennent d’être sanctionnés sont ainsi des affaires de personnes morales qui n’impactent jamais leurs dirigeants. Déjà en novembre dernier il paraissait singulier que Jamie Dimon9 puisse ne pas être concerné par le règlement de l’affaire des subprimes : la Banque est coupable mais il n’y a pas de responsable. Il en fut de même pour les autres banques soumises à l’amende. Il en est bien évidemment de même pour Baudouin Prot10 qui, parfaitement informé des délits sur les transactions avec le Soudan, reste à son poste et ne se trouve même pas moralement sanctionné : son image reste celui d’un grand financier respectable

 On notera toutefois le caractère très asymétrique de cette grande désorganisation de la pensée : le petit arbitragiste Jérôme Kerviel fut condamné pour ses activités illicites, ce qui parallèlement permettait à sa hiérarchie d’être blanchie.

Aujourd’hui ce sont les banques qui sont condamnées ce qui permet aussi de blanchir la hiérarchie : quand on joue avec le délit, il vaut mieux être puissant.

 

1 cf:http://www.lacrisedesannees2010.com / article-affaire-bnp-de-la-delinquance-a-la-complicite-politique-applaudie_123915687.html

2 cf:http://www.justice.gov/opa/documents/paribas/consent-preliminary-forfeiture-money-judgement.pdft

3 cf le site d'O. Berruyer : http://www.les-crises.fr/-affaire-bnp-analyse

4 Le terme de racket ou celui d'impérialisme semble avoir disparu de la grande presse en juillet alors qu'en juin, nombre de journalistes et autre juristes ou politistes les utilisaient sans retenue ou démonstration. Cf par exemple Les Echos ou Le Monde.

5 cf : http://www.lacrisedesannees2010.com /article- la- finance-ou-la-reussite-de-la-petition-des-marchands-de-chandelles-frederic-bastiat-1845-121172557.html

6 Même Simon Johnson dans " Les Etats captifs de leurs banques" (Le Monde du 3 mai 2014) reconnait que les USA contrôlent mieux le système financier que l'Europe.

7 http://blog.mondediplo.net /2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables.

8 http://www.lacrisedesannees2010.com /article-affaire-kerviel-approche-legale-et-approche-morale-123727272.html

9 Président de JM Morgan

10 A l'époque Président de la BNP

 

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Etats et politiques
commenter cet article
29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 17:53

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck
commenter cet article
29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 07:55

       Note:  Pour les lecteurs habituels du Blog j'attire leur attention sur la fin de l'article:"Et La France dans tout cela?".                                       

Dans un récent article du Monde[1], Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen partent en guerre contre les députés frondeurs du PS lesquels se disent partisans d’une sortie de crise par la demande.

Sur la même page, Liêm Hoang-Ngoc répond en argumentant sur l’impasse d’un socialisme de l’offre[2]. Nous sommes ainsi renvoyés à un débat qui remonte au début du 19 siècle et qui n’a jamais cessé de parcourir ce qu’on appelle la Science Economique et ses grands auteurs : Malthus, Ricardo, Say, Sismondi, Rosa Luxembourg, Marx, Keynes, etc…

Aujourd’hui, il s’agirait de trouver les clés d’une sortie de crise, et les débats mobilisent des auteurs qui n’ont plus la même envergure que leurs illustres prédécesseurs : Ils recherchent la clé perdue en pleine nuit en se bornant aux limites de la lumière de quelques lampadaires. Les lecteurs de ce blog savent que la clé se trouve ailleurs, c’est-à-dire dans une mondialisation qu’un jeu d’acteurs à l’échelle planétaire transforme progressivement en drame.

Profitons-en pour rappeler la réalité des choses : le déséquilibre entre offre et demande agrégée qui s’est progressivement construit autour de la mondialisation. Une réalité très éloignée de la vision produite par les spécialistes qui recherchent la clé dans des lieux où elle ne se trouve pas. Bornons-nous à quelques grandes étapes en insistant sur les rapports entre offre et demande.

 

La première étape est celle qui permit d’en finir avec la crise précédente et va assurer les « 30 glorieuses ».


1) « L’Etat –Nation fordien développé » et le « sous-développement ».

Tout a été dit sur cette phase qui correspond aussi à l’après seconde guerre mondiale, il est donc inutile d’insister. Signalons simplement que cette étape est celle d’une garantie de l’équilibre entre offre globale et demande globale par forte redistribution de gains de productivité abondants. La montée d’une Etat social servira aussi d’assurance de débouchés : les entrepreneurs économiques paient une prime d’assurance garantissant des débouchés croissants,  (taxation de l’activité et en particulier du travail s’agissant plus particulièrement de la France) prime payée à des entrepreneurs politiques qui se produisent et se reproduisent au pouvoir en construisant le produit politique « Etat-providence ».

Parce que l’on en est encore au stade de l’Etat-Nation, cela suppose aussi de lourds transferts entre régions, et au final un processus d’homogénéisation renforçant l’équilibre offre globale et demande globale. Au niveau mondial, cette étape se caractérise par une croissance forte de ce qu’on appelle les pays développés et beaucoup plus faibles, pour ce qu’on va à l’époque appeler pays de la périphérie ou pays sous- développés : entre 5 et 7 ou 8% d’un côté et moins de 3% de l’autre. Sur le plan monétaire, le modèle allemand
[3] ne s’est pas encore mondialement imposé : «  la loi d’airain » de la monnaie[4] est abandonnée et la création monétaire, qui est le fait des banques centrales et des banques de second rang, est bien présente pour assurer la croissance.

Cette croissance monétaire est bien sûr une croissance par endettement, mais celui-ci est contenu par une inflation qui participe largement de la répression financière de l’époque.

2) Mondialisation acte1 : L’émergence du couple USA/Chine.


Ce que certains ont appelé le « mariage de Wal-Mart et du parti communiste  chinois »
[5] marque l’une des premières étapes de la forme moderne de la mondialisation.

Il s’agit de la première grande rupture entre offre globale et demande globale. La production chinoise est appelée à devenir très supérieure aux débouchés nationaux. Pour les USA, les choses deviennent complexes : La croissance de la production peut encore se maintenir car la  concurrence  des importations en provenance de chine créent suffisamment d’effet-revenu au profit des salariés qui peuvent ainsi nourrir une demande domestique supplémentaire. Toutefois on se dirige vers un déficit extérieur et une demande interne appelée – sauf ouverture croissante du crédit et de la dette - à  se comprimer.Avec le temps cette compression se fera croissante: les salaires américains se bloquent avec une contrepartie en termes de revenus qui devient facteur de blocage de la demande;  le déficit, quant à lui,  devient une production et un revenu correspondant qui n'est plus assuré sur le territoire américain, donc une demande potentiellement déclinante. 

Déficit d’un côté et excédent de l’autre, il peut encore y avoir un équilibre mondial tant que « l’armée industrielle de réserve chinoise » ne heurte pas plus frontalement les salaires américains.

Cette étape 2 concerne les années 80 lesquelles voient un redéploiement de la croissance : Les taux baissent dans les vieux pays développés et montent dans les autres : environ 3% contre 8 à 10 d’abord chez les « tigres asiatiques », ensuite et surtout en Chine. La création monétaire doit bien sûr suivre, et à l’endettement qui ne fait que suivre la croissance il faudra ajouter l’endettement du aux premiers lourds déséquilibres : l’Asie doit commencer à financer l’endettement américain.

3) Mondialisation acte 2 :L’ère des bulles.


L’expression de « pays sous-développés » n’est plus seulement remplacée par celle de
  « pays émergents » car nombre de ces derniers deviennent « pays émergés ». Sans toutefois, sauf pour certains d’entre-eux,  devenir des Etat-Nations fordiens classiques. Ainsi la Chine verra la part des salaires dans le PIB devenir l’un des plus faibles du monde : 35%. Son équilibre ne peut donc résulter que d’excédents extérieurs de plus en plus massifs.

 Le déficit américain devient abyssal, car l’économie américaine absorbe une bonne part des excédents chinois, lesquels participent activement à la désindustrialisation du pays, avec en corollaire le blocage de longue période des rémunérations et l’explosion des inégalités.

Désormais toutes les autoroutes de la mondialisation fonctionnant sans péages[6], le nouveau capitalisme voit le principe moteur  de la concurrence passer des gains de productivité à celle de la course à la baisse des salaires. C’est tout le sens qu’il faut donner à l’allongement considérable des « chaines de la valeur », et au primat du « Buy » sur le « make » : il faut sans cesse externaliser et transformer radicalement l’entreprise, qui devient de plus en plus corps apparemment démembrée[7]. Le déséquilibre planétaire devient difficilement gérable et la production croissante voit ses débouchés se restreindre de façon massive.

Toutefois la crise est refoulée par la montée considérable du crédit et de l’endettement qui en découle : une bulle de dettes sur laquelle sont branchés tous les nouveaux instruments d’une créativité financière qui n’est plus muselée par la répression de jadis. Les salariés américains, dont beaucoup sont devenus précaires, continuent de consommer grâce au crédit. L’Etat fédéral poursuit ses dépenses militaires pharaoniques grâce à l’épargne chinoise. Dettes publiques et privées, s’épuisent à maintenir le niveau de demande mondiale globale garantissant la croissance de l’activité.

Cette dernière reste déséquilibrée en faveur des pays émergents (plus de 10% pour la Chine), avec toutefois maintien d’une croissance non négligeable, dopée par la dette dans les anciens pays développés (surtout les USA qui maintiennent durablement des taux supérieurs à 3%).

4) Mondialisation acte 3 : Explosion de la dette et fragile digue des Etats.


Inutile de rappeler les évènements de 2008/2009 tant ils sont connus. Les entrepreneurs politiques devenus dépendants de l’industrie financière
[8], et parfois même se confondant avec les dirigeants de cette dernière[9], font le choix du « Bail-out ». Il en résulte que l’immense dette privée qui se cachait dans la bulle devient dette publique et vient accroitre le poids des charges qui accablaient déjà certains Etats fort endettés[10]. La spéculation sur la dette privée, devient aussi spéculation sur les dettes publiques, avec attaques sur les parties les plus fragiles de la grande digue des Etats : la dette européenne. La zone euro devient ainsi un lieu privilégié, avec prise de conscience par la spéculation que nombre de dettes publiques ne sont plus soutenables. Les entrepreneurs politiques de la zone, ardents défenseurs de la conception allemande de la monnaie, défense qui est aussi celle des grands gagnants de la mondialisation, adoptent à la hâte des mesures d’austérité visant à contenir la vague des déficits et le service de la dette correspondant. Chaque point de PIB de dépense publique gagnée dans la course à un désendettement impossible à atteindre, devient un point de demande globale en moins, d’où- sous l’effet du multiplicateur budgétaire-  l’aggravation de la crise. Ce qui était la première économie du monde devient la zone la plus dépressive du monde, zone qui en raison de son poids, vient affaisser des croissances mondiales déjà sur le déclin. Le prétendu « rétablissement », utilisant y compris des bricolages statistiques[11], n’est que l’aggravation planétaire de la crise. D’où la nécessité de construire de nouvelles digues.

5) Mondialisation acte 4 : La construction de la digue des banques centrales et ses effets.


Parce que la mondialisation est devenue une logique de destruction, creusant un fossé de plus en plus large, entre offre globale mondiale et demande globale mondiale, fossé que les Etats ne sont plus capables de combler par des déficits, il faudra mettre en ordre de bataille les banques centrales chargées de monétiser ou racheter de la dette. Cela commence très tôt avec la FED et 3 « quantitative easings » laquelle sera suivie par les banques d’Angleterre, puis du Japon et
 enfin la BCE et ses « LTRO » et autre « OMT » ou taux d’intérêts négatifs. Le comblement du fossé entre offre globale et demande globale se mesure à la démesure croissante des bilans des dites banques centrales : plus du quart des PIB des Etats correspondants et la moitié du PIB japonais pour la banque du Japon.

Commencée avec la mise en place des autoroutes de la finance, et donc la fin de la répression financière et de l’euthanasie des rentiers, la mondialisation poursuit sa course destructrice, en  revenant vers cette dernière  de façon imprévisible et inattendue : Les Etats, y compris ceux du sud de l’euro zone,  retrouvent des conditions d’endettement qui ne sont plus celles de la loi d’airain de la monnaie[12]. De la même façon les entreprises non financières voient leur rentabilité augmenter en raison de la baisse des taux[13]. A l’inverse, la menace est grande pour les fonds de pension à prestations définies et les compagnies d’assurances. La nouvelle euthanasie des rentiers permettrait ainsi de ne plus évoquer stupidement le « sacrifice des générations futures »- les ménages jeunes bénéficient de taux faibles- et l’égoïsme des ainés, qui cigales plus que fourmis, auraient scandaleusement endettés leur pays.

Conclusions

 

A l’échelle mondiale aucune  des mesures envisagées ne correspond à la bonne clé d’une sortie de crise et le fossé entre offre globale et demande globale ne cesse de s’élargir : le processus de dislocation ne s’achève pas. Il est même conforté par la digue ultime des banques centrales….des établissements dont le passif n’est jamais exigible[14]… Plus clairement encore, la course à la baisse mondiale des salaires peut se poursuivre[15], et la logique de destruction continuer : expulsion de ceux qui bénéficiaient d’un Etat-providence, d’un emploi stable, d’une appartenance à la classe moyenne, etc. Mais aussi expulsion des entrepreneurs politiques classiques désormais supplantés par des gangs ou « formations prédatrices »[16] faites d’une élite mondialisée, hors-sol, bénéficiant de capacités systémiques surpuissantes et finalement peu maitrisables[17] : banquiers, juristes, comptables, mathématiciens, journalistes, dirigeants de grandes entreprises, informaticiens, physiciens, lobbyistes, etc.[18]. Au total expulsion de la démocratie au profit d’une oligarchie, avec maintien, voire sacralisation de droits de l’homme dans leurs versions les plus épurées, c’est-à-dire anglo-saxonnes.

Plus proche de l’Europe, cette nouvelle donne n’entraine évidement aucune solution à la crise de l’euro. Les pays du sud ne peuvent en aucune façon espérer de soulagement dans la course à la baisse des salaires par une modification du taux de change : il faut imaginer l’impensable et le cruel retour à des époques que l’on croyait révolues. Non seulement l’Europe du sud doit accepter la dévaluation interne exigée par l’Allemagne[19], mais elle doit aussi subir les assauts d’un processus plus vaste encore, celui imposé par l’écart croissant entre offre et demande planétaire.

Dernier point : la nouvelle euthanasie des rentiers ne peut être une incitation à l’investissement productif. Constatons que si la baisse des taux a permis aux entreprises non financières (ENF) d’accéder à une rentabilité plus élevée, l’investissement ne peut s’envisager sur la base d’une demande globale en réduction, déficit d’investissement qui en retour affaisse davantage encore la demande globale mondiale et fait grandir le fossé avec l’offre correspondante.[20]

Et la France dans tout cela ?

La France se trouve de plus en plus mal placée, certains osant même affirmer qu’elle devient le "pays dernier de classe". Dans la guerre de la mondialisation les plus hardis peuvent relativement moins perdre que d’autres. Ainsi la baisse des salaires en Espagne permet de rétablir un semblant de compétitivité et  laisse à ce pays l’ambition de devenir une petite Chine. Le même raisonnement peut se faire pour d’autres pays qui se « réforment » plus vite que d’autres : les petites Chines peuvent se multiplier.  D’où les lamentations concernant une France qui n’arrive pas à se réformer, qui connait encore une hausse des salaires et qui en contrepartie encaisse des déficits publics et  extérieurs croissants, avec le chômage qui lui est associé….  au grand soulagement des petites Chines qui voient leur stratégie couronnée de succés….Merci la France qui, difficilement intégrée dans la mondialisation, en accepte pourtant la charge croissante: elle encaisse sous forme de déséquilibre extérieur et de chômage les exportations croissantes des petites Chine.

La clé de la sortie de crise est introuvable si l’on se borne à ne la rechercher que là où la lumière du lampadaire se fait suffisamment vive.

Certains pensent en avoir trouvé une dans le maquis des réformes qui pour l’essentiel concernent la baisse des salaires pour leur pays ou –par effets de gains de productivité-  imposent de telles baisses aux pays clients  moins productifs. Toutes ces clés, peut-être utiles à l’échelle d’un pays, produisent un drame planétaire. Les pays émergents voient ainsi un étouffement de la croissance, avec dans certains cas- le Brésil par exemple- l’apparition d’une étonnante stagnation.

D’autres pensent trouver la clé (« l’Appel des 100 » députés du parlement français) en relançant la demande globale : de quoi faire de la France la solution fort précaire et fort injuste de la crise des débouchés de ceux qui « réforment » avec un apparent succès. 

Quand, de par le jeu des acteurs à l’échelle planétaire, l’humanité trouvera la bonne clé de la sortie de crise ?

 



[1] « Refusons les vieilles recettes de la vieille gauche taxophile », Le Monde du 25 juin 2014.

[2] « Le socialisme de l’offre est une impasse », Le Monde du 25 juin 2014.

[3] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-independance-des-banques-centrales-et-paradigmes-culturels-117604632.html

[4] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-la-loi-d-airain-de-la-monnaie-medium-n-34-janvier-2013-114312510.html.

[5] Expression que nous devons à Jean- Michel Quatrepoint.

[6] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-agonie-du-fordisme-forme-de-l-etat-et-gigantisme-financier-2-77358419.html

[7] La « tête » dans un pays, un bras sur un autre dans un autre continent, une jambe dans un troisième, etc.

[8]Phénomène bien expliqué dans l’ouvrage de Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat : « La capture » ; La Découverte ; 2014.

[9] Cf. l’étude de Daron Acemoglu (MIT) : « The value of Connections in Turbulent Times: Evidence from the United States, NBER Workink Papers n° 19701, novembre 2013.

[10]D’autres qui l’étaient peu le deviennent brutalement en raison du sauvetage financier : USA, Irlande, Espagne, etc.

[11] Parmi ces derniers signalons la redéfinition des règles comptables pour le calcul des PIB, (par exemple les dépenses de recherche et développement sont désormais comptabilisées dans la FBCF) ce qui entraine une croissance « inédite », et les exceptions aux règles de calcul du déficit pour les pays les plus en difficulté notamment la Grèce. De quoi améliorer les images statistiques et donc de rassurer.

[12] D’où les prétendus retours triomphaux des Etats du sud de la zone euro qui connaissent des taux enfin abordables, tandis que la France n’a jamais connue de taux aussi bas qu’en ce printemps 2014.

[13] Cette baisse aurait représenté 20% de la croissance des entreprises américaines entre 2007 et 2012. Cf l’article de Martin Wolf déjà cité.

[14] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-oui-le-passif-d-une-banque-centrale-est-non-exigible-une-aubaine-pour-la-finance-121560542.html

[15] D’où le blocage des nouvelles et importantes classes moyennes des émergents : Chine, Brésil, etc. ..Concurrencées par de nouveaux salariés des nouvelles périphéries : Vietnam, Bengladesh, Ethiopie, etc. Pour ne prendre qu’un exemple la nouvelle classe moyenne chinoise se trouve désormais exposée à la baisse des salaires américains (l’écart de cout unitaire étant passé de 17,1$ en 2005 à 6,9 en 2012…écart  disparaissant avec les couts américains de l’énergie, d’où les nouveaux investissements chinois dans le sud des USA) mais aussi à l’énorme compétitivité de ses voisins immédiats (Vietnam et Cambodge) dont les salaires très inférieurs aux salaires chinois justifient les massives délocalisations chinoises vers ces pays pour l’industrie du jouet ou du textile. A une échelle plus réduite la moyennisation de l’espace européen devient avec l’euro, un leurre, et l’écart de 1à 20  (selon XERFY) entre les 10% les plus pauvres (plutôt des ménages portugais) et les 10% les plus riche (plutôt des ménages allemands et luxembourgeois) ne va guère se réduire avec les politiques d’austérité.

[16] Terme emprunté à Saskia Sassen dans son ouvrage : « Expulsions. Brutality and complexity in the Global Economy »; Harvard University Press ; Mai 2014.

[17]L’industrie financière dérégulée est en effet non maitrisable y compris par ses acteurs, lesquels sont parfois inquiets d’une création à la fois voulue et subie. De la même façon qu’un accident nucléaire développe des évènements hors de contrôle, un accident financier développe des conséquences non planifiables.

[18] Cette élite mondialisée hors sol - bien sûr investie dans l’immense industrie financière -  n’est évidemment pas victime de l’euthanasie des rentiers. Cette élite vit en effet moins de taux que d’écarts de prix. Parce que l’industrie en question vit de la recherche de l’information, elle patauge nécessairement dans les marécages des délits d’initiés et autres conflits d’intérêt. C’est cette matière première qui fait l’immensité de sa prédation, une prédation vis-à-vis de  laquelle les « régulateurs » s’avèrent impuissants.

[19]Laquelle détenait le record des inégalités dans les grands pays industriels et vient seulement d’être rattrapée par les USA, ce qui explique aussi, partiellement, son attitude vis-à-vis d’une Grèce dont les ménages disposeraient d’un patrimoine trop important (Cf le rapport OCDE présenté dans les Echos des 2 et 3 mai 2014).

[20] Ajoutons que les investissements programmés ne sont pas orientés vers la productivité et, la  « destruction créatrice » chère à Schumpeter, est toujours annoncée… et peu constatée. Cf. à cet égard les thèses actuelles développées par Peter Thiel, Garry Kasparof, Robert Gordon mais aussi Jean Paul Pollin et tant d’autres, qui insistent sur l’idée de longue stagnation en matière de technologie et d’innovation. Ces idées sont aussi confirmées par l’estimation de la qualité des emplois crées en France à l’horizon 2018 (Cf. le rapport McKinsey d’Avril 2014) qui révèle clairement le choix de branches non porteuses de gains de productivité (Maintenance et entretien, services aux particulier, hébergement et restauration, santé, etc.).

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck - dans critique des raisonnements
commenter cet article
17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 04:00

 

La souveraineté  étant  l’affirmation qu’il n’existe aucun droit au-dessus du droit national a sans doute conduit le monde à des situations difficiles. Dans un système juridique national, les externalités issues des pratiques quotidiennes des acteurs sont gérables et le sont par le droit interne : les atteintes aux droits de propriété qu’elles génèrent sont internalisées. Tel est le sens de l’article 1384 du code civil en France. Mais tel n’est évidemment pas le cas dans l’ordre des souverainetés issues des constructions westphaliennes. Il n’existe pas d’article 1384 dédommageant un Etat des externalités subies et provoquées par un autre Etat. D’où des situations conflictuelles, des arrangements qu’on appelle « accords » ou « Traités », mais aussi des guerres.

Impérialisme ou exercice normal de la souveraineté ?

L’âge de l’Etat-Nation démocratique,  n’a pas mis fin- sauf, peut-être, en ce qui concerne les Etats de la Communauté Européenne- à la souveraineté westphalienne. Ainsi les USA aujourd’hui, considèrent que leur sécurité nationale, est menacée par des Etats Voyous, externalité qu’il faut gérer par tout un ensemble de mesures juridiques dont celles de l’embargo. Il en découle que toute action, en provenance de tout acteur privé ou public diminuant les effets de l’embargo transforme ses auteurs en ennemis des USA.

Si l’ennemi est un souverain, l’externalité est gérée par des mesures de rétorsion, mesures en théorie efficaces si le cout de ces dernières  est supérieur aux avantages du non-respect de l’embargo.

Si l’ennemi est un acteur privé, l’externalité n’est compensable que si les mesures de rétorsion sont envisageables concrètement, c’est-à-dire matériellement. En particulier si l’ennemi, en tant qu’acteur privé,  n’est pas présent sur le territoire américain, il est difficile de l’atteindre, surtout si cet ennemi se trouve physiquement logé dans le périmètre d’un Etat souverain réputé ami.

Impérialisme (politique) ou délit (juridique)?

Dans le cas de la BNP il est maintenant établi que la banque a allégé les effets de l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba. Il est donc logique que les USA réagissent. Les défenseurs de la BNP affirment que la rétorsion envisagée n’est guère acceptable car les USA auraient une vision extraterritoriale de leur souveraineté. D’où l’argument souvent invoqué dans la grande presse, de l’impérialisme américain dont le dollar serait l’un des bras armés.

On sait aujourd’hui que l’argument est faux puisqu’une chambre de compensation américaine située physiquement aux USA, a été mobilisée par la filiale newyorkaise de la BNP et que les traces des opérations correspondantes ont été maquillées, afin de ne pas attirer l’attention des autorités de surveillance et de régulation. Les Etats-Unis ne font qu’appliquer le principe de souveraineté. Avec toutefois des précautions juridiques relevant de la démocratie et du respect des droits de l’homme puisqu’aucun salarié, ou dirigeant, de la filiale américaine de la BNP n’a subi de violences. De la même façon, le patrimoine américain de la BNP n’a pas été menacé de saisie. On peut, certes, critiquer les USA sur un autre terrain : le politique, mais l’argument juridique est inattaquable car décision souveraine.

Du point de vue maintenant de la BNP, une activité légale, le financement du négoce de matières premières, effectuée en toute légalité au regard des droits européens, développe néanmoins des externalités au détriment des USA. Les USA ne peuvent invoquer l’article 1384 du code civil français pour obtenir réparation. Ils sont toutefois fondés à appliquer leurs lois puisque les transactions ont mobilisé des infrastructures financières sur leur territoire. Une législation concernant la sécurité de la nation américaine est ainsi contournée par un acteur privé : ce dernier doit être sanctionné.

Mieux, l’externalité invoquée n’est pas de nature civile ou simplement commerciale puisqu’il s’agit d’un problème de sécurité intérieure des USA. On comprend ainsi, que l’affaire est autrement plus grave que celle relevant généralement de l’article 1384. On comprend aussi pourquoi l’administration américaine veut dépasser la simple sanction d’une personne morale, pour en arriver à exiger des têtes. L’argument français selon lequel la même administration américaine serait plus conciliante avec les banques américaines de Wall Street ne tient pas, et les considérables sanctions financières de 2013 ne sont que financières et ne concernent que des personnes morales, pour des délits simplement économiques et délits ne portant pas atteinte à la souveraineté. Aucun dirigeant de banque n’oserait outrepasser la législation sur la sécurité intérieure des Etats-Unis. Nul ne saurait s’attaquer à la souveraineté américaine sans de redoutables sanctions personnelles. A ce titre les USA restent le modèle d’Etat-Nation au sens westphalien.

Sanctionner une personne morale ou sanctionner une personne physique ?

Les personnes morales sont pilotées par des personnes physiques, et ce sont des personnes physiques qui depuis maintenant près de 10 ans ont de fait, et sans doute indirectement,  menacé la sécurité intérieure des USA. La raison d’un tel choix n’est évidemment pas d’ordre politique et les dirigeants de la BNP ne souhaitent pas importuner les Etats-Unis. Elle est en revanche complètement financière : le règlement d’exportations soumises à embargo est une activité beaucoup plus rémunératrice que les autres. Il s’agit donc bien d’un délit et d’un délit portant sur la sécurité intérieure d’un Etat. On peut donc penser que les autorités américaines dans cette  affaire ont une position relativement modérée. Logiquement les responsables de la BNP devraient être extradés et pénalement sanctionnés.

Cette dernière solution serait au demeurant équitable, car une sanction financière lourde sur les comptes de la personne morale BNP développerait des externalités à l’échelle macroéconomique en particulier sur la France. On peut comprendre les mesures de rétorsion américaines sur la base du non-respect de l’embargo. On comprendrait moins  que ces mesures de rétorsion entrainent des externalités sur des acteurs complètement étrangers au problème posé. Des sanctions pénales sur des personnes physiques sont la seule réponse acceptable au problème posé.

De la grande confusion des esprits

Malheureusement l’ordre juridique ne permet pas cette solution juste tandis que l’ordre politique et idéologique français ajoute à la confusion.

Sur le plan strictement juridique, les délinquants se servent du manteau de la personne morale pour cacher leurs actions : le ou les délinquants ont agi au nom de la personne morale qui est ainsi seule coupable. Et il est impensable d’imaginer les mandataires agir contre les mandatés puisque dans l’ordre politico/idéologique du moment, la BNP apparait comme victime et non coupable : les entrepreneurs politiques français, à la quasi-unanimité,  cherchent à défendre la Banque et présentent l’affaire, comme une ingérence américaine. Simultanément,  des relais d’opinions considèrent que ces mêmes entrepreneurs politiques ne défendent pas suffisamment la souveraineté de la  France face à l’impérialisme américain. De quoi regretter le bon vieux temps où la France, Etat-Nation souverain, considérait comme inacceptable ingérence, les débats des Nations Unies portant sur le drame algérien de l’époque de la quatrième république. D’autres relais encore, croient pouvoir mobiliser des travaux académiques sur la nécessaire « élasticité du droit de la finance » pour implorer la clémence du procureur américain…

Pendant ce temps, à l’abri  d’une telle confusion des esprits, assis sur des rémunérations indécentes et maintenant mal acquises, les délinquants continuent et continueront de s’adonner à leur besogne…..  La sanction ne sera probablement que financière, ne concernera probablement que la personne morale… Quant à  ces possibles effets systémiques, ils seront payés par la collectivité. On ne change pas une équipe qui gagne !

Partager cet article

Published by Jean Claude Werrebrouck - dans Etats et politiques
commenter cet article

Présentation

  • : La crise des années 2010, réflexion sur la crise économique globale
  • La crise des années 2010, réflexion sur la crise économique globale
  • : Analyse de la crise économique, financière, politique et sociale par le dépassement des paradigmes traditionnels
  • Contact

Recherche

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog